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Déliberation - 42 Approbation du Projet de Travaux de Genie Civil Communications Electroniques Lies A Lenfouissement DES Reseaux RUE Rocgrand et du Financement de la Part Communale
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 42 Approbation du Projet de Travaux de Genie Civil Communications Electroniques Lies A Lenfouissement DES Reseaux RUE Rocgrand et du Financement de la Part Communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20250620-DEL_25 06_20_42-DE
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 20 juin 2025
DELIBERATION
Rapporteur : Jean CONTOU-CARRÈRE
Secrétaire de séance : Monsieur Iñaki ECHANIZ
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 29
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, M. Nicolas MALEIG, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ, Mme Monique ASSO, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Philippe GARROTÉ donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRÈRE,
- Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à M. Nicolas MALEIG, - M. Patrick NAVARRO donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA, - Mme Françoise STIOPHANE donne pouvoir à Mme Monique ASSO.
42 - APPROBATION DU PROJET DE TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL -
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - LIÉS A L'ENFOUISSEMENT DES
RÉSEAUX RUE ROCGRAND ET DU FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE
Il est exposé à votre assemblée qu'il a été demandé à TERRITOIRE D'ENERGIE 64, de procéder à l'étude des travaux de Génie civil - communications électroniques - liés à l'enfouissement des réseaux rue Rocgrand et du financement de la part communale.
Monsieur le Président de TERRITOIRE D'ENERGIE 64 a informé la Commune du coût
estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise Groupement T.O.S / 2B
Réseaux. Ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification
Rurale \"Génie Civil Communications Electroniques Option À 2025".
Il est proposé à votre assemblée d'approuver le montant de la dépense et de voter le
financement de ces travaux.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge TERRITOIRE D'ENERGIE 64 de l'exécution des travaux, Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20250620-DEL_25 06_20_42-DE
- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, SE TECOMPUSaMt
comme suit :
- montant des travaux T.T.C 12 581,86 € - assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et imprévus 1 384,01 € - frais de gestion de TE64 629,09 € TOTAL 14 594,96 €
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :
- F.C.T.V.A. (à récupérer par TE64) 2 290,96 € - participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 11 674,91 €
- participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres)
629,09 €
TOTAL 14 594,96 €
La délibération n° 2024-28 fixe les conditions de recours à l'emprunt des communes
souhaitant financer la part communale aux travaux (hors frais de gestion) sur emprunt
contracté par TE 64. Ainsi, un seuil minimum est déterminé en fonction du nombre
d'habitants de la commune. Le tableau suivant est désormais applicable :
Population commune Seuil minimum de recours à l'emprunt
Supérieure ou égale à 2 000 habitants 10 000 €
Entre 1 000 et 1 999 habitants 5 000 €
inférieure ou égale à 999 habitants 2 500€
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres”, TE64 pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
- ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 20 juin 2025.
Suivent les signatures.-
Le Maire, nt
[AFFICHÉ LE ,4/06/ dois _|
pur Ets) | )