Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - copie 08 03 2019 7 electrification rurale prog ge
Déliberation - copie 20 12 2019 02 electrification rurale prog ge
Déliberation - copie 08 11 2019 09 electrification rurale progra
Déliberation - copie 08 11 2019 08 electrification rurale progr
Déliberation - 24 01 2024 02 electrification rurale programme fac
Déliberation - copie 08 03 2019 06 electrification rurale program
Déliberation - 08 07 2021 07 electrification rurale
Déliberation - Deliberation electrification rurale Mendiburu Affa
Déliberation - Deliberation electrification rurale Mendiburu Affa
Séance - seance 24 11 2015 14 Electrification rurale Progra
Déliberation - 24 01 2024 01 electrification rurale programme genie civil communications electroniques option a 2023 approbation du projet et du financement de la part communale affaire n23te067
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 24 01 2024 01 electrification rurale programme genie civil communications electroniques option a 2023 approbation du projet et du financement de la part communale affaire n23te067)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
à- Ad Oh \ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 janvier 2024
Le vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre à onze heures trente minutes, se
sont réunis, en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal
MAIRIE DE MONT de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse). ARANCE-GOUZE-
(Conmenes elnées) Etaient présents : Mmes, BAZIARD, ETCHART, GRAUX, DAUBAS et ainsi que MM. CLAVE, HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, LETARGUA et SALEFRANQUE
24-01-2024-01 Secrétaire de séance élu : M.SALEFRANQUE
Date de convocation le 14/01/2024 Avaient donné pouvoir: M CAMGRAND pouvoir à M. CLAVÉ
ne qe EUIerS A AREA Mme GUITTONNEAU à Mme DAUBAS
Von et © M.LAMASOU pouvoir à M.LETARGUA
Mme LOQUET pouvoir M. LACOSTE-PEDELABORDE
Envoyé en préfecture le 24/01/2024 M LAPETRE pouvoir à Mme BAZIARD
A oeeete TT SLOF Mme CAZENAVE pouvoir à M.HILLOOU
ID : 064-216403964-20240124-24 01 2024 01-DE
OBJET : ELECTRIFICATION RURALE - PROGRAMME "GENIE CIVIL COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES OPTION A 2023
APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE - AFFAIRE
N° 23TE067
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au TERRITOIRE D’ENERGIE 64, de
procéder à l'étude des travaux de : Génie civil communications électroniques lié à l'enfouissement
du postes n°4 "Laborde" route départementale 817 avec création de rond-point.
Monsieur le Président du TERRITOIRE D’ENERGIE 64 a informé la Commune du coût estimatif des
travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise Groupement SPIE/REY BETBEDER.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme
d'Electrification Rurale \"Génie Civil Communications Electroniques Option A 2023", propose au
Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge le TERRITOIRE D'ENERGIE 64 de
l'exécution des travaux.
- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
- montant des travaux T.T.C 11 028,31 €
- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 1 102,84 €
- frais de gestion du TE 64 459,51 €
TOTAL 12 590,66 €
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :
- participation de la commune aux travaux à financer sur fonds propres 12 131,15 €
- participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 459,51 €
TOTAL 12 590,66 €
JCo2 La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres”, le TE64 pourra lui
demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
_ ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Jacques CLAVÉ
Pascal SALEFRANQUE
SEerstele de séance
Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le SL
ID : 064-216403964-20240124-24 01 2024 01-DE
JCO3