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Déliberation - copie 20 12 2019 02 electrification rurale prog genie civil communication electroniques option a2019 approbation du projet et financement de la part communale aff 19te116
Document publié le Vendredi 20 décembre 2019 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - copie 20 12 2019 02 electrification rurale prog genie civil communication electroniques option a2019 approbation du projet et financement de la part communale aff 19te116)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
à GNT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
creer Séance du 20 DECEMBRE 2019
MAIRIE DE MONT Le vingt décembre deux mil dix-neuf à dix-huit heures, se sont réunis,
PRÉNRRCUEE- en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil
Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la
présidence de M CLAVÉ Jacques, Maire.
(Communes fusionnées)
20-12-2019-02
Etaient présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, LOQUET, PALIS et Date de convocation le 17/12/2019 POLHER ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVÉ, DUCOS-DUCQ), Nombre de conseillers en exercice : 12 HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, LETARGUA et
Procuration - 0 SALEFRANQUE. Votants : 12
Secrétaire de séance élue : Mme BAZIARD
OBJET : ELECTRIFICATION RURALE -— Programme « Génie Civil Communications Electroniques Option À 2019 APPROBATION du projet et du financement de la part communale — Affaire n° 19TE116
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées- Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : génie civil communications électroniques lié au renforcement du poste n°1 "Mont Bourg”.
Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise BOUYGUES ENERGIES SERVICES (GUICHE).
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale \"Génie Civil Communications Electroniques Option A 2019", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des
travaux.
- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
- montant des travaux T.T.C 14 065,81 €
- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 1 406,58 €
- frais de gestion du SDEPA 586,08 €
TOTAL 16 058,47 €
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit:
- Participation de la commune aux travaux à financer sur fonds propres 15 472,39 €
- participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 586,08 €
TOTAL 16 058,47 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des
travaux.
JC137 De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le SDEPA pourra lui
demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
- ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
acques CLAVÉ
#1 \
{ À
fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 26/12/2019 JC138
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 26/12/2019