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Document publié le Jeudi 28 avril 2011 par la commune de Grazac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20110428)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Du 28 avril 2011
Date de convocation : 22 avril 2011
PRESENTS : ZDAN Michel, Josette FERNET, LORRAIN Jean-Luc, VILLAESCUSA Sylvie, CHENIN Joséphine, DEMESSANCE Florence, NOYES Sylvie, SABATIER Evelyne.
EXCUSES : Noël MESPLES (pouvoir donné à Mme Sylvie VILLAESCUSA), TEYSSEYRE Catherine (pouvoir donné à M. Jean-Luc LORRAIN), GLENADEL Jacques (pouvoir donné à Mme Evelyne SABATIER) …………………………………………………………………..…
ABSENTS :…………………………………………………………………………..………….
SECRETAIRE :…VILLAESCUSA Sylvie
COMPTE RENDU : Séance ouverte à 20h 35
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11/04/2011
Compte-rendu approuvé à l’unanimité
2. Affection du résultat de fonctionnement 2010
Monsieur le Maire propose d’affecter les sommes suivantes :
- 34 945.00 € en Investissement
- 28 393.56 € en Fonctionnement
Le conseil approuve à l’unanimité
3. Vote du budget primitif 2011
Délibération prise à l’unanimité pour voter le montant des subventions attribuées aux associations séparément du budget total.
Adoption du montant des subventions attribuées aux associations, Mme Sylvie VILLAESCUSA et son pouvoir n’ont pas participé au vote. Vote pour : 9 voix. Le budget primitif 2011 est voté à l’unanimité.
Le Conseil vote à l’unanimité les taux des taxes.
4. Pool routier 2011-2012
En raison de tous les travaux et aménagements encore en cours, le conseil à l’unanimité donne pouvoir à M. Le Maire pour demander le report de l’aménagement urbain (rond- point) en 2012.
5. Equipement garage/atelier municipal – Demande de subvention
Le Conseil à l’unanimité donne pouvoir à M. Le Maire pour faire les demandes de subventions pour les premiers équipements.
6. Equipement salle des associations – Demande de subvention Le Conseil à l’unanimité donne pouvoir à M. Le Maire pour faire les demandes de subventions pour les premiers équipements.
7. SDEGH : fourniture et pose de prises de guirlandes
Proposition par le SDEGH pour un montant de 4929.00 € TTC dont 1428.00 € TTC à la charge de la commune pour l’installation de prises de guirlandes.
Voté à l’unanimité
8. Demande de subvention pour rénovation énergétique salle polyvalente Le Conseil à l’unanimité donne pouvoir à M. Le Maire pour faire les demandes de subventions.
9. Demande de subvention pour rénovation lavoir et abribus
Le Conseil à l’unanimité donne pouvoir à M. Le Maire pour faire les demandes de subventions.
10. Photocopieur : choix du nouveau prestataire
3 propositions reçues en mairie :
- Valecia : 199 € HT par mois, coût feuille N/B 0.0055 € HT, coût feuille couleur 0.055 € HT
- Canon : 99 € HT par mois + 17 € HT par mois de garantie connexion, coût feuille N/B 0.0059 € HT, coût feuille couleur 0.059 € HT
- Hexapage : 94 € HT par mois + 32 € HT par an de garantie, coût feuille N/B 0.0054 € HT, coût feuille couleur 0.044 € HT
Le conseil vote à l’unanimité pour Hexapage et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les contrats.
11. Exposition photographique de rue : présentation association IBO
Monsieur le Maire nous présente cette exposition qui aura lieu à Grazac pendant le mois de mai et jusqu’à la Fête Locale.
12. Questions diverses
a) Fête de la Musique : EMIVA et Chorale A Voir et à Entendre seront au programme b) Affaire Delpech : un référé a été déposé et passera au tribunal administratif en date du 17 mai.
Séance levée à 22h30