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Déliberation - D25 03 10 Renouvellement Convention SIG Pays Marennes Oléron
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D25 03 10 Renouvellement Convention SIG Pays Marennes Oléron)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
M A I R I E
DE
NIEULLE-SUR-SEUDRE
D É L I B É R A T I O N
séance du 16 juin 2025
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 16 juin 2025 à 19 h en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14 - Présents : 12 - Votants : 13 - Pouvoirs : 01
Date de Convocation : 10/06/2025
Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, Mme RUCHAUD Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie, M. RENOULEAUD Bruno, Mme TOBI Karine et M. VIOLLET Geoffroy.
Absents excusés : M. BOITEL Dominique qui a donné pouvoir à Mme CHEVALIER Ingrid et M. OCTEAU Stéphane qui n'a pas donné de pouvoir.
Secrétaire de séance : Mme CHAUVET Maguy.
Délibération n° D25_03_10
Objet PAYS MARENNES OLÉRON
Signature d'une convention triennale de mise à disposition du Système d'Information Territoriale auprès des communes du territoire (2025-2027)
Depuis maintenant 19 ans (2006), le Pôle Marennes Oléron s'est engagé dans une démarche de mutualisation des ressources concernant le système d'information géographique, le traitement de données et la facilitation numérique sur son territoire.
Cette démarche consiste à apporter à l'ensemble des 14 communes du territoire, entre autres, des éléments d'information et d'aide à la décision en matière d'aménagement, d'urbanisme et de développement du territoire, ainsi que l'accompagnement sur l'adresse. Toutes les communes ont à présent accès à un portail cartographique sur internet.
Afin de faciliter la pérennisation de ce service, certains frais de fonctionnement sont pris en charge directement par les communes depuis 2010, au prorata du nombre de leurs habitants, correspondant au coût de l'hébergement, la maintenance, le support des différents outils de cartographie numérique et de facilitation numérique du travail. En 2025, la participation de la commune de Nieulle-sur-Seudre s'élève à 1 993 €.
Cette contribution est actée par une convention triennale qui est arrivée à son terme et qu'il convient de renouveler pour la période 2025-2027.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'exposé de M. le Maire,
Vu la proposition du Pays Marennes Oléron de mise à disposition du Système d'Information Territoriale,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité
d'accepter la mise à disposition du Système d'Information Territoriale proposée par Pays Marennes Oléron,
d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision, en particulier
la convention se rapportant à la présente décision.
Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 25/06/2025. Maguy CHAUVET François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 25/06/2025. Secrétaire de séance Maire
AR Prefecture
017-211702659-20250616-D25_03_10-DE
Reçu le 25/06/2025