Procès Verbal - PV conseil municipal 21 octobre 2021

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Procès Verbal - PV conseil municipal 21 octobre 2021 Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Lestiac-sur-Garonne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 21 octobre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Eau et assainissement, CM 21 octobre 2021

Réunion du Conseil Municipal

du 21 octobre 2021

Une convocation a été adressée par le Maire à chaque membre du Conseil Municipal le 12 octobre 2021. La séance est ouverte à 19 heures.

PRÉSENTS : Mmes Andrieu, Crabbe, Fabre, Neeser, Larrieu-Manan et MM. Bouchet, Carteau, Dupont, Etchecopar, Fourcade et Guénant

EXCUSES : Mme Diesnis avec pouvoir à M. Bouchet, M. Péquignot avec pouvoir à Mme Larrieu-Manan, M. Colinet avec pouvoir Mme Neeser, Mme Becuwe.

Secrétaire de séance : M. Carteau

Associations 1000 Cafés et Big Impact

En début de séance, Johan Brugieregarde (Big Impact, en présentiel) et Aubin Egreteau (1000 cafés, en visioconférence), ont présenté leurs associations. Elles ont pour objectif d’ouvrir ou redynamiser des cafés en zone rurale, en accompagnant leur déploiement de manière participative.

1000 cafés propose, gracieusement, un accompagnement à la décision à partir : - d’une enquête auprès des habitants sur ce sujet. (30 % de réponses est un taux représentatif ; le taux de réponse est en règle générale de 25 à 30%).

- d’une réunion publique.

La force de cette association est la mise en réseau :

- entre les cafés

- entre les fournisseurs partenaires

- entre les élus partenaires

Pour réussir un café associatif, il est souhaitable :

- de regrouper les associations de la commune afin de mobiliser un maximum de bénévoles - de créer un lieu de vie où puissent se rencontrer toutes les générations,

- de développer des services autour du café (dépôt de pain, poste, relais colis …). Au quotidien, par exemple, les rayons épicerie, fruits et légumes sont très chronophages en personnel (bénévoles ou salariés)

Pour Monsieur Egreteau, la commune a l’avantage d’avoir déjà un local aménagé au cœur du bourg («l’Atelier», ancienne boucherie appartenant à la commune réhabilitée par l’association Atelier Mariane). Il est possible d’y maintenir également des activités culturelles.

Pour ouvrir un café, il faut une licence IV. Deux solutions se présentent : achat à un professionnel, si disponible, ou création par la commune en faisant une demande de licence à la préfecture. Des frais de dossier devront être acquittés par le demandeur. Un référent devra suivre une formation obligatoire (HACCP, CHR …) dont le coût est de 800 à 1.000 €.

Dans la situation où, l’association 1000 Cafés assume le risque entrepreneurial, l’investissement de départ, l’avance de trésorerie, les formalités administratives, l’assistance les premières années, elle choisit le gérant du café.CM 21 octobre 2021

Délibération 2021-043 Approbation du compte rendu de la séance du 16 septembre 2021

Après en avoir délibéré, le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

Délibération 2021-044 Habitat partagé Maison de l’Artolie – avenants au marché

M. le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de l’exécution des travaux d’aménagement de l’Habitat Partagé, il est nécessaire de réaliser des prestations supplémentaires non prévues dans le contrat initial. Des avenants devront être signés.

Lot 1 : Gros Œuvre - Entreprise E.R.C.B.

- mur de soutènement pour celui, en pierre, en limite de propriété, et création d’un drainage entre les deux pour protéger la nouvelle construction

- fourniture d’un portique, en béton, préfabriqué maintenant la charpente de la partie cuisine / salle à manger - rampe d’accès (PMR) à la buanderie : entre ancien et nouveau sol, il existe une différence de niveau importante nécessitant cet aménagement

Montant marché initial : 172.118,00 € HT

Avenant n° 1 : 21.949, 94 € HT

Nouveau montant 194.067,94 € HT, soit une augmentation de 12,753 %

Lot 4 – Couverture – Zinguerie – SARL AMB Aquitaine Maison Bois

Cet avenant concerne la finition, avec tuiles, pour préserver l’étanchéité entre l’ancien muret des voisins et le mur du nouveau bâtiment.

Montant marché initial : 65.967 € HT

Avenant n° 1 : 3.503 € HT

Nouveau montant 69.470 € HT, soit une augmentation de 5,31 %

M. Dupont estime que, s’il agit d’une erreur ou d’un oubli de l’architecte, la mairie doit pouvoir se retourner contre le Cabinet Archireva.

Le Maire est chargé de solliciter l’avis de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21, Vu le Code des Marchés Publics,

Vu le marché conclu avec les entreprises par délibération du Conseil Municipal n° 2020-059 du 17 décembre 2020, Après en avoir délibéré et par 13 voix pour et une abstention (M. Dupont), le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les avenants pour l’exécution des travaux supplémentaires ainsi que tous les documents s’y rapportant avec les entreprises suivantes :

- ERCB – avenant n° 1 = 21.949, 94 € HT

- AMB Aquitaine Maison Bois – avenant n° 1 = 3.503 € HT

Délibération 2021-045 Aménagement de la Place du Village - SDEEG - Syndicat Départemental d’Energie Electrique travaux Eclairage public

M. le Maire donne la parole à M. Dupont porteur du projet.

M. Dupont informe le Conseil Municipal que, dans le cadre des travaux d’aménagement de la Place du Village, il est possible d’obtenir une aide financière du SDEEG pour l’éclairage public. Le montant total des travaux est estimé par le SDEEG à 22.078,67 € HT, maitrise d’œuvre inclue (1.444,40 € HT), ce qui ouvrirait droit à une aide financière de 20% soit 4.126,85 €, sur la base de 20.634,27 € HT.

Ce projet comprend :

5 mâts simples de 5 m et 1 mât doubleCM 21 octobre 2021

2 lanternes sur façade

6 bornes

Les mâts sont proposés en acier (grande ressemblance avec des mâts bois, meilleure longévité et sans entretien).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- valide les travaux selon l’estimation du SDEEG ;

- sollicite l’aide financière du SDEEG ;

- autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

Délibération 2021-046 Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde – renouvellement de transfert de la compétence éclairage public

Vu l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 30 juillet 2015,

Vu le règlement précisant les modalités administratives et financières de transfert et d’exercice des compétences, modifié par délibération en date du 14 décembre 2012,

Afin d’offrir une meilleure réactivité au profit des communes, le SDEEG peut assurer la pleine compétence en matière d’Eclairage Public tant au niveau des travaux que de l’entretien. Ce processus lui confère également la qualité d’exploitant de réseau dans le cadre de la mise en application du décret du 5 octobre 2011 dit « anti endommagement » des réseaux.

L’organisation interne du Syndicat (Bureau d’Etudes, Techniciens …) et ses multiples références garantissent un montage sérieux des dossiers ainsi qu’un suivi des opérations sur le terrain.

Quant à la commune, elle conserve la totale maîtrise des aspects budgétaires, de la programmation des chantiers et du choix du matériel d’Eclairage Public.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire de la commune de Lestiac-sur-Garonne, justifiant l’intérêt de transférer au Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) les prérogatives dans le domaine de l’éclairage public, selon les modalités techniques, administratives et financières de transfert et d’exercice des compétences définies dans le document ci-joint.

Ce document, adopté par délibération du Comité Syndical, est susceptible d’être modifié au regard des marchés de travaux passés par le SDEEG et des évolutions réglementaires ; toute modification est portée à la connaissance de la commune dès sa mise en application.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide du transfert au SDEEG pendant une durée de 9 ans des prérogatives suivantes à partir du 1ER novembre 2021 :

- maîtrise d’ouvrage des investissements sur les installations d’éclairage public, d’éclairage des installations sportives et de mise en lumière, comprenant notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses, - maîtrise d’œuvre des travaux d’Eclairage Public réalisés sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Départemental,

- maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public,

- valorisation des Certificats d’Economies d’Energie portant sur l’éclairage public, - exploitation et gestion du fonctionnement du réseau éclairage public.CM 21 octobre 2021

Mme Larrieu-Manan quitte la séance à 20 heures 15.

Délibération 2021-047 RPQS - Rapport sur le Prix et la Qualité des Services de l’Eau, de l’Assainissement Collectif et de l’Assainissement non collectif 2020

A la demande de M. le Maire, M. Guénant fait la présentation de ce rapport.

Le rapport sur le prix et la qualité des services publics (RPQS) de l’eau et de l’assainissement contient des

indicateurs permettant de suivre les progrès des services ou d’établir les points à améliorer. Il est notamment

destiné à l’information des usagers.

Le SIAEPA de la Région de Langoiran, lors de sa séance du 27 septembre dernier, a adopté ces rapports.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article D 2224-3,

Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service

de l’eau, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif.

Monsieur Guénant, aussi président du SIAEPA, informe les élus qu’afin de réduire les volumes de pertes d’eau,

le Syndicat va renouveler environ 1,5 km de réseau dans le cadre d’un programme FARR (fonds d’aide au

renouvellement des réseaux) pour un montant d’environ 550.000 € (350 € le ml). Afin de limiter les coûts de

réfection de chaussées, ces renouvellements de réseaux seront effectués préalablement à des travaux de voirie

réalisés par les communes.

Délibération 2021-048 Modification de l’objet de la régie de recettes « Commission Vie Associative »

Par délibération N° 2019-033 du 9 juillet 2019, le conseil Municipal a créé une régie de recettes pour les manifestations de la commune, soit la vente d’une petite restauration et de boissons. La régie encaisse la vente de plats préparés à l’assiette, de boissons diverses et de desserts.

Depuis juillet 2021, la commune encaisse une cotisation annuelle (18 € en 2021) pour l’utilisation de ses jardins partagés. Certains jardiniers souhaitent payer leur cotisation en espèces.

De plus, une ou deux fois par an, les Gens du Voyage occupent l’ancien terrain de football et font un don à la commune.

Le Trésorier Public propose de modifier l’objet actuel de la régie de recettes afin de permettre l’encaissement des recettes liées aux jardins partagés, les dons …

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de modifier l’objet de la régie de recettes de la Commission Vie Associative.

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu la délibération N° 2019-033 du 9 juillet 2019,CM 21 octobre 2021

Vu l’arrêté n° 30/07/2019-056 portant nomination de régisseurs auprès de la commission Vie Associative, Vu l’avis conforme du comptable public assignataire,

Article 1 : La régie de recettes auprès de la commission « Vie Associative » de la Commune de LESTIAC-SUR- GARONNE est modifiée. Elle portera désormais le nom de « Vie Communale » Article 2 : inchangé

Article 3 : inchangé

Article 4 : La régie encaisse les produits suivants :

1- pour les manifestations de la commune (vente de plats préparés à l’assiette, vente de boissons diverses, vente de desserts …)

2- pour les jardins partagés (cotisations annuelles …)

3- dons (de particuliers)

Article 5 : inchangé

Article 6 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1.000 €. Article 7 : Le dépôt de fond en numéraire doit être déposé sur un compte dédié à la Banque. Article 8 : inchangé

Article 9 : inchangé

Article 10 : inchangé

Article 11 : Le Maire de Lestiac-sur-Garonne et le comptable public assignataire de Cadillac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Réfection des berges au Cap Horn (emportées en juillet 2014) : démarrage des travaux le 2 novembre avec une fin

de chantier le 10 décembre 2021.

L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 20 heures 45.

ANDRIEU Sabine

BECUWE Marie-

Pierre (excusée) BOUCHET Daniel CARTEAU Roger

COLINET Bruno

(pouvoir L. Neeser)

CRABBE Joanna

DIESNIS Brigitte

(pouvoir D. Bouchet) DUPONT Benoît ETCHECOPAR Patrice FABRE Cécile

FOURCADE Laurent GUENANT Pierre NEESER Liliane

LARRIEU-MANAN

Sophie

PEQUIGNOT Bruno

(pouvoir S. Larrieu-

Manan)