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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 024 Fond National de Perequation DES Ressources 2023
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 024 Fond National de Perequation DES Ressources 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
SumêneArtense
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
21
septembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt
et
un
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
communautaire de Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à la
salle
socio
culturelle
de
la
Monselie
sous
la
présidence de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadeffe
SIMON,
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR,
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal), Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Philippe
VIALLEIX,
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
(Saignes),
jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Joélle
NOEL
(Trémouille),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
René
BERGEAUD,
Marie
Ange
FLEURET
BRANDAO (Ydes) Ont
donné
pouvoir:
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
jean
Philippe
SERRE
(Saignes)
à
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
DELAGE
(Ydes)
à
René
BERGEAUD
(Ydes),
ClotildejUiLLARD
(Ydes)
à Céline
BOSSARD
(Ydes),
Secrétaire de
séance
Philippe
DELCHET
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 24
/
Nombre de
votants
29
Date
de
la
convocation
15
septembre
2023
20230921024DE FOND
NATIONAL
DE
PEREQUATION
DES
RESSOURCES
INTERCOMMUNALES
ET
COMMUNALES
2023
Monsieur
le
Président rappelle
que
le
Fonds National
de
Péréquation
des
Ressources Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
a été
mis
en
place
en
2012.
Il constitue
le
premier
mécanisme
national
de
péréquation
horizontale
pour
le
secteur
communal,
II s’appuie
sur
la
notion
d’ensemble
intercommunal,
composée
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunal
à fiscalité
propre
(EPCI)
et
de
ses
communes
membres.
Sont
contributeurs
au
EPIC
: les
ensembles
intercommunaux
ou
les
communes
isolées
dont
le
potentiel
financier
agrégé
par
habitant
est
supérieur
à 0,9
fois
le
potentiel
financier
agrégé
par
habitant
moyen
constaté
au
niveau
national.
Le
fonds
national
de péréquation
des ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
consiste
à
prélever
une
partie
des
ressources de certaines
intercommunalités
et
communes
pour
la
reverser
à
des
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées.
Pourquoi
le
FPIC
?
•
Pour
approfondir
l’effort
entrepris
en
faveur
de
la
péréquation
au
sein
du
secteur
communal.
•
Pour
accompagner
la
réforme
fiscale
en
prélevant
les
ressources
des
collectivités
disposant
des ressources
les
plus
dynamiques
suite
à la
suppression de
la
taxe
professionnelle
Monsieur
le
Président
propose
que
le
Conseil
se
prononce
sur
le
fait
de
conserver
la
répartition
dite
« de
droit commun
»
pour
le
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
2023.
Les
sommes
sont
les
suivantes
-
Le
montant
global
de
prélèvement
pour
l’ensemble intercommunal
est
de
288
714
€
-
Le
montant global
de
reversement
pour
l’ensemble intercommunal
est
de 263
284
€
-
Le
solde
est
négatif
de
25
430
€
La
part
de
la
Communauté
de
communes
représente
87
062
€
de
prélèvement
et
79
395
€
de reversement
soit
-
7
667E
pour
l’année
2023.
Page
1 sur
2
SuméneArtense —COMMUNAUTÉ Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
29
voix
POUR,
décide
d’opter
pour
la
répartition
dite
« de
droit
commun
» pour
l’année
2023,
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tous
les
documents
concernant
la
mise
en
oeuvre
de
ceffe
délibération.
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
21
septembre
2023
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mais
à
compter de sa publication
et
de sa
réception
en
sauspréfecture.
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la
Préfecture
Affichée
ou
notifV
Doc Le
P’
SumêneÀrtense —COMMUNAUTÉ-—
Page
2
sur
2