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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Couzou.
Lien du pdf (Déliberation - 2b82102c099547d651a576e5cb68d1cb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Préfecture
du
LOT
:
|
Date
de
reception
de
l'AR:
29/03/2024
République françal
546-214600785-DE
2024 004-DE
LOT
COUZOU
- Commune
Séance
du
15
mars
2024
Membres
en
exercice
:
Date
de
la convocation:
08/03/2024
7
quinze
mars
deux
mille
vingt-quatre
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Laurent
CLAVEL
Présents
: 4
Présents
: Sandrine
RIVIÈRE,
Odette
PEYRONNENC,
Anne
Votants:
5
BAZALGUES,
Edith
LANDOIS
Pour:
8
Représentés:
Sylvie
PEYRONNENC
représentée
par
Sandrine
Contre:
0
RIVIERE
Abstentions:
0
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Emmanuel
ROY
DE
LACHAISE
Objet: Aide aux familles 2024
- DE_2024_004
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il est
désormais
obligatoire
de
délibérer
tous
les
ans
sur
l'attribution
de
subventions
aux
familles.
M.
le
Maïre
propose
de
renouveler
le
soutien
attribué
pour
les
frais
de
cantine
des
enfants
scolarisés
en
école
maternelle
et
élémentaire,
à
savoir
2,88
€
par
repas
effectivement
pris
par
les
enfants.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
2024
au
compte
65741.
Trois
enfants
sont
concernés
cette
année
: Eliott
(CP)
et
Aïdan
(CM1)
ROY
DE
LACHAISE,
et
Théa
LANGOUET
(maternelle),
tous
les
trois
inscrits
à l'école
Sainte
Hélène.
M.
le
Maire
propose
également
de
prévoir
une
enveloppe
pour
le
cas
où
un
séjour
scolaire
serait
organisé
par
l’école Il propose
de
contribuer
à hauteur
de
100,00
€ par
enfant,
soit
300,00
€ au
total
qui
seraient
aussi
inscrits
au
compte
65741
du
BP
2024.
Avant
de
voter,
le Conseil
Municipal
dit que
la participation
aux
frais
de
cantine
se
fera
sur
présentation
des
relevés
de
présence
fournis
par
l'école,
et
la
participation
au
séjour
scolaire
sur
présentation
d'une
attestation
de
participation
fournie
par
l'école.
M.
Emmanuel
ROY
DE
LACHAISE
étant
concerné
en
tant
que
parent
d'élève,
et
M.
Laurent
CLAVEL
en
tant
que
grand-père,
ils sortent
le temps
des
échanges
et du
vote
pour
cette
décision.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
de
donner
une
suite
favorable
à la proposition
de
M.
le Mairg-etle
charge
de
la mise
en
oeuvre
de
sa
décision.
X
VE
CON
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 29/
051
2024-
et
publié
ou
notifié
Va | 09/ 22h
À
:
la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
cok
mere
f
de
TOULOUSE.
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
TOULOUSE
CEDEX)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le
lien
http: Awww.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier
(Mairie,
Le
Bourg,
46500
COUZOU).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
ROY
DE
LACHAISE