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Séance - db208f81035dd44590308dc2fb713645
Convocation - ac2b7b38f28199c12e6baeb738bd277c
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Couzou.
Lien du pdf (Convocation - ac2b7b38f28199c12e6baeb738bd277c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Préfecture
du
LOT
À
.
Date
de
reception
de
l'AR:
29/03/2024
République françal
046-214600785-DE
2024 008-DE
LOT
COUZOU
- Commune
Séance
du
15
mars
2024
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
08/03/2024
7
quinze
mars
deux
mille
vingt-quatre
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Laurent
CLAVEL
Présents
: 6
Présents
: Laurent
CLAVEL,
Sandrine
RIVIÈRE,
Odette
Votants: 7
PEYRONNENC,
Anne BAZALGUES,
Edith LANDOIS,
Emmanuel
ROY
Pour:
7
DE
LACHAISE
Contre:
0
Représentés:
Sylvie
PEYRONNENC
représentée
par
Sandrine
RIVIERE
Abstentions:
0
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Emmanuel
ROY
DE
LACHAISE
Objet:
Motion
desserte
ferroviaire
du
Lot
par
la
ligne
POLT
-
DE_2024
008
M.
le
Maire
présente
la
motion
adoptée
par
le
Conseil
Départemental
du
Lot
au
sujet
de
la desserte
ferroviaire
du
Lot
par
la ligne
dite
"ligne
POLT".
|! propose
d'adopter
également
une
motion
de
ce
type
au
nom
de
la Commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d'adopter
une
motion
identique
à
celle
jointe
en
annexe.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 29/05
/ 2074
et
publié
ou
notifié
o24où/Zo2,
Le
Maïre,
Le
secrétaire
de
séance,
Laurent
CLAVEL
Emmanuel
ROY
DE
LACHAISE
Délais
et
voies
de
recours
: la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
TOULOUSE
CEDEX)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible par
le lien
http: /www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.
Dans
le même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le Maire
par
courrier
(Mairie,
Le
Bourg,
46500
COUZOU).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux). Sujet
: Desserte
ferroviaire
du
Lot
De :
Président
du
Département
du
Lot
Desserte
ferroviaire
du
Préfecture
du
LOT
Date
de
reception
de
l'AR:
29/03/2024
046-214600785-DE_2024
C08-DE
Date
: 19/12/2023,
06:30
Pour
:
Terr
7
Voir
la
version
en
ligne
Madame
le
Maire
Monsieur
le
Maire
Lors
de
notre
assemblée
plénière
du
11
décembre
dernier
les
élus
du
Département
du
Lot
ont
adopté
à
l'unanimité,
une
motion
relative
à
la
desserte
ferroviaire
du
territoire,
adressée
au
Ministre
de
l'Economie
et
des
Finances
Afin
de
faire
entendre
notre
voix,
je
vous
invite.
lors
de
votre
prochain
conseil
municipal
à
proposer
ce
texte
au
vote.
Vous
remerciant
de
votre
soutien,
je
vous
prie
de
croire,
Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Maire,
à
l'expression
de
mes
sentiments
les
meilleurs
Serge
RIGAL,
Président
du
Département
MOTION
Fermement
attachés
à
une
desserte
ferroviaire
de
qualité
et
prenant
le
parti
de
Beaumarchais
de
«
rire
de
tout
de
peur
d'être
oblige
d'en
pleurer
»
: à
l'occasion
de
la
session
du
11
décembre
2023
les
conseillers
départementaux
du
Lot
tiennent
à
adresser
à
Monsieur
Bruno
Lemaire,
Ministre
de
l'Economie,
des
Finances
et
de
la
Souveraineté
industrielle
et
numérique,
une
proposition
d'amendement
au
Projet
de
Lot
de
Finances
2024,
lequel
est
actuellement
en
discussion
au
Parlement,
afin
de
créer
une
«
ristourne
fiscale
spécifique
aux
entreprises
et
aux
ménages
du
Lot
au
motif
d'absence
de
desserte
ferroviaire
nationale.
»
NnQ/n1/9n94
11-04