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Déliberation - DECISION 1 TRIM 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 1 TRIM 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DÉCISIONS MUNICIPALES
1er trimestre 2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
030
DECISION
N°
2025.013
Objet:
Marché
2024.006
Rénovation
énergétique
de
l’école
maternelle
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-
29
et
L 2121-30
et
les
articles
L
2122-22
4°
et
L2122-23,
Vu
la
délibération
n°
2020-027
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020
portant
délégations
données
à
Monsieur
le
Maire,
DECIDE
De
signer
le
marché
n°
2024.0061
«
Rénovation
énergétique
de
l'école
maternelle
Lot
01
Menuiseries
extérieures
»
avec
la SCOP
RICHARD
Montant
Lot
01
: 58
152.00
€
HT
Nombre
d'offres
reçues
: 2
De
signer
le
marché
n°
2024.0062
«
Rénovation
énergétique
de
l'école
maternelle
Lot
02
Faux
plafonds
»
avec
la
SARL
THN
PLATRERIE
Montant
Lot
02
: 6
430.00
€
HT
Nombre
d'offres
reçues
: 2
De
signer
le
marché
n°
2024.0063
«
Rénovation
énergétique
de
l’école
maternelle
Lot
03
CVC
»
avec
la société
NACENTA
Montant
Lot
03
: 87
402.00
€
HT
Nombre
d'offres
reçues
: 7
Avis
d'appel
public
à
la
concurrence
le
19/11/2024
Date
limite
de
présentation
des
offres
: 13/12/2024
à
12h00
Type
de
marché
: Travaux
Forme
de
marché
: MAPA
Nombre
de
lots
: 3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et fera
l’objet
d'une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
:
&
M.
le
Préfet
de
l'Aude,
&
M.
le
Percepteur.
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le
10
MARS
2025
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20250310-2025-013-AI Date de télétransmission : 25/03/2025 Date de réception préfecture : 25/03/2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
031
DECISION
N°
2025.014
Objet
:
Convention
d'ingénierie
ATD11
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2121-
29
et
L
2121-30
et
les
articles
L
2122-22
4°
et
L2122-23,
Vu
la
délibération
n°
2020-027
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020
portant
délégations
données
à
Monsieur
le
Maire,
DECIDE
de
signer
la
convention
d'ingénierie
n°ATD25012
avec
l'ATD11
ayant
pour
objet
une
mission
d'assistance
et
de
conseil
dans
les
domaines
de
compétences
de
l'ATD11
à
savoir
:
-
l'aménagement
des
espaces
publics
les
ouvrages
d'art
Le
bâtiment
l'eau
et
l'assainissement
la
gestion
des
services
publics
et
les
concessions.
Pour
chaque
demande
d'intervention,
l'ATD11
établira
une
proposition
sous
forme
d'un
devis.
Cette
convention
cadre
est
valable
pour
une
durée
de
4
ans
à
partir
de
la
date
de
signature
par
les
deux
parties.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et
fera
l’objet
d'une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
:
&
M.
le
Préfet
de
l'Aude,
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le
19
MARS
2025
Le
Maire, Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20250319-2025-014-AI Date de télétransmission : 25/03/2025 Date de réception préfecture : 25/03/2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
032
DECISION
N°
2025.015
Signature
d’une
promesse
unilatérale
d’achat
d’un
terrain
agricole
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2121-29
et
L
2121-30
et les
articles
L 2122-22
4°
et L2122-23,
Vu
la
délibération
n°
2020-27
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
portant
délégations
données
à
Monsieur
le
Maire,
Considérant
le
droit
de
préemption
de
la
SAFER
sur
la
vente
du
foncier
agricole
DECIDE
De
signer
une
promesse
d'achat
avec
la
Société
d'Aménagement
Foncier
et
d'Etablissement
Rural
(SAFER)
Occitanie,
pour
les
terrains
cadastrés
section
AA
n°192
et
n°193
pour
un
montant
de
4
800
€,
non
compris
les
frais
et
honoraires
de
notaire,
de
géomètre
et
indemnités
diverses.
Un
versement
de
800
€
est
versé
à
la
signature
de
la
promesse
d'achat.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et
fera
l’objet
d'une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
:
&
M.
le
Préfet
de
l'Aude,
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 24
mars
2025.
L_ hf
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20250324-2025-015-AI Date de télétransmission : 25/03/2025 Date de réception préfecture : 25/03/2025