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Déliberation - DECISION 3 TRIM 2025
Arrêté - ARRETES 2 EME TRIM 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES 2 EME TRIM 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
2ème trimestre 2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
055
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-046
OBJET
:Déménagement
—
25
Boulevard
Jean
Jaurès
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
221
3-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
le
déménagement
qui
sera
réalisé
par
Mme
LANG
au
25
Boulevard
Jean
Jaurès
11620
VILLEMOUSTAUSSOU
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:En
raison
du
déménagement
qui
sera
réalisé
par
Mme
LANG
au
25
Boulevard
Jean
Jaurès,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
le
05/04/2025
de
14h00
à
18h00.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
Mme
LANG
chargée
du
déménagement.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Arlicle
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
Mme
LANG,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
03
avril
2025. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
056
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-047
OBJET
: PERMISSION
DE
VOIRIE
- Chemin
de
TISSOT-
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et L2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
de
ENEDIS,
en
date
du
04
avril
2025,
souhaitant
effectuer
des
travaux
de
raccordement
sur
domaine
public
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE :
Article
1.
L'entreprise
ENEDIS
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
raccordement
sur
domaine
public
pour
MLAPART
Léo
au
406
Chemin
de
Tissot.
Article
2.
Les
travaux
devront
respecter
les
prescriptions
techniques
suivantes :
-
Sur
le
domaine
public,
procéder
à
la
découpe/sciage
soignée
du
revêtement
en
existant,
-
__Remblai
de
la fouille
dans
les
règles
de
l’art,
- _
Réfection
obligatoire
du
revêtement
en
bi-couche
à
l'identique
que
l'existant
sur
la chaussée.
-
Veiller
à optimiser
les
tranchées
afin
de
minimiser
l'impact
sur
la voierie
actuelle
-
Nous
insistons
sur
la
bonne
remise
en
état
du
domaine
public
après
travaux,
-
Ces
travaux
seront
contrôlés
par
les
services
municipaux.
Article
3.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
4.
Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la
charge
du
permissionnaire.
Article
5.
Le
permissionnaire
à
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
057
Article
6.
Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages.
Article
7.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
8.
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
9.
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le
code
de
l'urbanisme.
Article
10.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
11.
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
des
services
techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
permissionnaire. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
07
avril
2025. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
058
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-048
OBJET
:Travaux
de
grutage
pour
pose
de
groupe
extérieur
de
climatisation
- Salle
François
MITTERRAND
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
grutage
pour
pose
de
groupe
extérieur
de
climatisation
de
la
salle
François
MITTERRAND
les
entreprises
HUGON
(1046
Font-Vieille,
11130
SIGEAN)
et
DAUMAS
(22
rue
de
la
Gare
11250
POMAS)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Aticle_1
:
En
raison
des
travaux
de
grutage
pour
pose
de
groupe
extérieur
de
climatisation
pour
la
salle
François
MITTERRAND
qui
seront
réalisés
par
les
entreprises
HUGON
(1046
Font-Vieille,
11130
SIGEAN)
et
DAUMAS
(22
rue
de
la
gare,
11250
POMAS),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
sur
une
partie
du
parking
arrière
de
la
mairie,
délimité
par
des
barrières
vauban,
le
vendredi
11
avril
2025
de
08h00
à
18h00.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Atlicle
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
08
avril
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
059
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-049
OBJET
: fête
des
voisins
-Rue
du
Thou-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2213-2,
Vu
le
code
de
la
route,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
l’occasion
de
« la
fête
des
voisins
»
qui
se
déroulera
le
06
juin
2025.
ARRÊTE
Article
1
:Le
06
juin
2025,
à
l’occasion
de
la
fête
des
voisins,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
automobiles
de
toutes
catégories
sera
interdit
de
18h30
à minuit
sur
la
rue
du
THOU,.
Atiicle
2
:4
barrières
vauban
seront
mises
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune. Article
3
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Ariicle
4
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
08
avril
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
063
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025
- 053
OBJET :
AUTORISATION
D'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
DURANT
LA
MANIFESTATION
- «
Moustoussades
»
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2212-2,
Vu
le code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles
L 3335-1,
L 3334-2
et L 3335-4,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014
156-009
et
n°
2014
156-008
du
5 juin
2014
fixant
le
régime
général
des
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
et les
mesures
de
police
générale,
Wu
l'arrêté préfectoral
n°
CAB-BC-2016-197
du
17/11/2016,
Vu
la
demande
de
Messieurs
Michel
GUIRAUD
et
Alexandre
ARANDA,
les
Présidents
de
l'association
Les
Moustoussades,
ARRÊTE
Article
1:
Messieurs
Michel
GUIRAUD
et
Alexandre
ARANDA,
les
Présidents
de
l'association
Les
Moustoussades,
sont
autorisés
à
vendre
des
boissons
du
3ème
groupe*
à
l'occasion
de
la
manifestation
les
moustoussades
2025
qui
aura
lieu
à
Villemoustaussou
:
Le
vendredi
27
juin
2025
de
18
h
00
jusqu’au
samedi
28
juin
02
h
00
Le
samedi
28
juin
2025
de
18
h 00
jusqu’au
dimanche 29
juin
02
h
00
Article
2
: Conformément à
l’article
R-102
du
code
des
tribunaux
administratif,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
3
:
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques-sur-Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
Messieurs
Les
Présidents
des
Moustoussades
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
de
l'Aude. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
VILLEMOUSTAUSSOU,
le
10
avril
2025
“Les
boissons
du
troisième
groupe
regroupe
boissons
fermeñitées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
crème
de
cassis,
jus
de
fruits
ou
légumes
fermentés
de
1 à
3
degrés
d'alcool... COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
064
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025
- 054
OBJET
:
AUTORISATION
D'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
DURANT
LA
MANIFESTATION
-— «
FETE
LOCALE
2025
»
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2212-2,
Vu
le code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles
L 3335-1,
L 3334-2
et L 3335-4,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014
156-009
et
n°
2014
156-008
du
5 juin
2014
fixant
le
régime
général
des
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
et les
mesures
de
police
générale,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
CAB-BC-2016-197
du
17/11/2016,
Vu
la
demande
de
Madame
Magali
LLORET
et
de
Monsieur
Frédéric
CHERRIER,
les
Présidents
du
Comité
des
fêtes
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
ARRÊTE
Article
1
: Madame
Magali
LLORET
et
Monsieur
Frédéric
CHERRIER,
les
Présidents
du
Comité
des
fêtes
de
Villemoustaussou
sont
autorisés
à
vendre
des
boissons
du
3ème
groupe*
à
l’occasion
de
la
manifestation
fête
locale
2025
qui
aura
lieu
à Villemoustaussou
Le
jeudi
31
juillet
2025
de
10h00
au
vendredi
1°
août
2025
02h00
Le
vendredi
1°
août
2025
de
10h00
au
samedi
02
août
02h00
Le
samedi
02
août
2025
de
10h00
au
dimanche
03
août
02h00
Article
2
: Conformément
à
l’article
R-102
du
code
des
tribunaux
administratif,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
3 :
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques-sur-Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
Mme
et
M.
les
Présidents
du
Comité
des
fêtes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
de
l'Aude.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
VILLEMOUSTAUSSOU,
le
10
avril
2025
*Les
boissons
du
troisième
groupe
regroupe
boissons
fermentéesihon
distillées
et
vins
doux
naturels
:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
crème
de
cassis,
jus
de
fruits
ou
légumes
fermentés
de
1 à 3 degrés
d'alcool... COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
065
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025
— 055
OBJET :
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
(Organisation
d’une
manifestation
«
Fest’in
Cabardès
2025
»
sur
le
domaine
public)
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectives
locales,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2213-6,
Vu
le code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques
et notamment
l'article
L3111-1,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
notamment
ses
articles
L412-1
et suivants,
Vu
le
code
de
la
route
notamment
les
articles
L411-I
et
R418-1
et suivants,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
08
octobre
2013
relatif aux
règles
sanitaires
applicables
aux
commerces
de
détail,
d'entreposage
et
de
transports
de
produits
et
denrées
alimentaires,
Vu
la
délibération
communale
de
voirie
communale
approuvée
le
09
février
2023
relative
à
la
conservation
du
domaine
public,
Vu
la
demande
formulée
par
Madame
Magali
LLORET
et
Monsieur
Frédéric
CHERRIER,
les
présidents
du
comité
des
fêtes
de
Villemoustaussou
afin
d'organiser
une
manifestation
festive,
ARRÊTE
Article
1:
Les
bénéficiaires
sont
autorisés
à
organiser
la
manifestation
« Fest'in
Cabardès
2025»
sur
le
domaine
public
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
du
samedi
07
juin
2025
jusqu'au
dimanche
08
juin
2025
inclus,
à
charge
pour
eux
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
: L'implantation
de
la
manifestation
se
fera
hors
de
la
circulation
des
véhicules
et
ne
devra
pas
apporter
de
gêne
à
l’activité
d'autres
personnes.
Article
3 :
Aucune
publicité,
ni
préenseigne,
ne
pourra
être
implantée
sur
le
domaine
public,
à
l'exception
de
l'enseigne
signalant
l'activité
qui
sera
positionnée
sur
le
stand
provisoire.
Les
enseignes
ou
éclairages
seront
disposées
de
manière
à
éviter
toute
confusion
avec
la
signalisation
et
ne
pas
être
éblouissants.
Article
4
: L'aire
de
stationnement
occupée
et
ses
abords
devront
toujours
être
maintenus
dans
un
parfait
état
de
propreté.
Les
détritus
dispersés
sur
l'aire
de
la
manifestation
seront
ramassés
et évacués
par
le
bénéficiaire.
Article
5:
Les
bénéficiaires
informeront
le
signataire
du
présent
arrêté
ou
son
représentant
7
jours
ouvrés
avant
le
début
du
stationnement
afin
de
procéder
à
la
vérification
de
l'implantation.
Article
6
:
Le
représente
autorisation
ne
fera
pas
l’objet
du
paiement
d'une
redevance
conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
de
2023.
Article
7
:
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité,
représentée
par
le
signataire,
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
manifestation. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
066
Article
8:
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
d'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
9
: Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants.
Article
10:
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
du
domaine
public
du
samedi
07
juin
2025
jusqu'au
dimanche
08
juin
2025
inclus.
Article
11
: En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
un
délais
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
12
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Article
13:
Conformément
à
l’article
R-102
du
code
des
tribunaux
administratif,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
14:
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques-sur-Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
Mme
et
M.
les
Présidents
du
comité
des
fêtes
de
Villemoustaussou
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
de
l'Aude.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
10
avril
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
067
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025
— 056
OBJET :
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
(Organisation
d’une
manifestation
«
Les
Moustoussades
2025
»
sur
le
domaine
public)
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
la
loi n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectives
locales,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2213-6,
Vu
le code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques
et notamment
l'article
L3111-1,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
notamment
ses
articles
L412-1
et suivants,
Vu
le
code
de
la
route
notamment
les
articles
L411-I
et
R418-1
et suivants,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
08
octobre
2013
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
commerces
de
détail,
d'entreposage
et
de
transports
de
produits
et
denrées
alimentaires,
Vu
la
délibération
communale
de
voirie
communale
approuvée
le
09
février
2023
relative
à
la
conservation
du
domaine
public,
Vu
la
demande
formulée
par
Messieurs
Michel
GUIRAUD
et Alexandre
ARANDA,
les
présidents
de
l'association
des
MOUSTOUSSADES
afin
d'organiser
une
manifestation
festive,
ARRÊTE
Article
1
: Les
bénéficiaires
sont
autorisés
à
organiser
cette
manifestation
sur
le
domaine
public
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
à
compter
du
vendredi
27
juin
2025
jusqu'au
dimanche
29
juin
2025
inclus,
à
charge
pour
eux
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
: L'implantation
de
la
manifestation
se
fera
hors
de
la
circulation
des
véhicules
et
ne
devra
pas
apporter
de
gêne
à
l’activité
d'autres
personnes.
Article
3:
Aucune
publicité,
ni
préenseigne,
ne
pourra
être
implantée
sur
le
domaine
public,
à
l'exception
de
l'enseigne
signalant
l'activité
qui
sera
positionnée
sur
le
stand
provisoire.
Les
enseignes
ou
éclairages
seront
disposés
de
manière
à
éviter
toute
confusion
avec
la
signalisation
et
ne
pas
être
éblouissants.
Article
4
: L’aire
de
stationnement
occupée
et
ses
abords
devront
toujours
être
maintenus
dans
un
parfait
état
de
propreté.
Les
détritus
dispersés
sur
l'aire
d'arrêt
seront
ramassés
et
évacués
par
le
bénéficiaire.
Article
5:
Les
bénéficiaires
informeront
le
signataire
du
présent
arrêté
ou
son
représentant
7
jours
ouvrés
avant
le
début
du
stationnement
afin
de
procéder
à
la
vérification
de
l'implantation.
Article
6
:
Le
représente
autorisation
ne
fera
pas
l'objet
du
paiement
d'une
redevance
conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
de
2023.
Article
7
:
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
manifestation. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
068
Article
8:
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
d'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
9
: Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants.
Article
10:
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire:
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
du
domaine
public
du
vendredi
27
juin
2025
jusqu'au
dimanche
29
juin
2028
inclus.
Article
11
: En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
un
délais
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
où
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
12
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Article
13:
Conformément
à
l’article
R-102
du
code
des
tribunaux
administratif,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
14
:
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques-sur-Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
Messieurs
les
Présidents
des
Moustoussades
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
de
l'Aude. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
10
avril
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
069
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025
— 057
OBJET :
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
(Organisation
d’une
manifestation
«
Fête
locale
2025
»
sur
le
domaine
public)
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
la
loi n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectives
locales,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2213-6,
Vu
le code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques
et notamment
l'article
L3111-1,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
notamment
ses
articles
L412-1
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
route
notamment
les
articles
L411-I
et
R418-1
et suivants,
Wu
l'arrêté
ministériel
du
08
octobre
2013
relatif aux
règles
sanitaires
applicables
aux
commerces
de
détail,
d'entreposage
et
de
transports
de
produits
et
denrées
alimentaires,
Vu
la
délibération
communale
de
voirie
communale
approuvée
le
09
février
2023
relative
à
la
conservation
du
domaine
public,
Vu
la
demande
formulée
par
Madame
Magali
LLORET
et
M
Frédéric
CHERRIER,
les
présidents
du
comité
des
fêtes
de
Villemoustaussou
afin
d'organiser
une
manifestation
festive,
ARRÊTE
Article
1
:
Les
bénéficiaires
sont
autorisés
à
organiser
la
manifestation
«
Fête
locale
2025
»
sur
le
domaine
public
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
à
compter
du
jeudi
31
juillet
2025
jusqu'au
dimanche
03
août
2025
inclus,
à
charge
pour
eux
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
: L'implantation
de
la
manifestation
se
fera
hors
de
la
circulation
des
véhicules
et
ne
devra
pas
apporter
de
gêne
à
l’activité
d’autres
personnes.
Article
3
: Aucune
publicité,
ni
préenseigne,
ne
pourra
être
implantée
sur
le
domaine
public,
à
l'exception
de
l'enseigne
signalant
l’activité
qui
sera
positionnée
sur
le
stand
provisoire.
Les
enseignes
ou
éclairages
seront
disposées
de
manière
à
éviter
toute
confusion
avec
la
signalisation
et
ne
pas
être
éblouissants.
Article
4
: L'aire
de
stationnement
occupée
et
ses
abords
devront
toujours
être
maintenus
dans
un
parfait
état
de
propreté.
Les
détritus
dispersés
sur
l'aire
de
la
manifestation
seront
ramassés
er
évacués
par
le
bénéficiaire.
Article
5:
Les
bénéficiaires
informeront
le
signataire
du
présent
arrêté
ou
son
représentant
7
jours
ouvrés
avant
le
début
du
stationnement
afin
de
procéder
à
la
vérification
de
l'implantation.
Article
6
:
Le
représente
autorisation
ne
fera
pas
l’objet
du
paiement
d'une
redevance
conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
de
2023.
Article
7
:
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
manifestation. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
070
Article
8 :
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
d'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
9
:Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants.
Article
10:
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
du
domaine
public
du
jeudi
31
juillet
2025
jusqu’au
dimanche
03
août
2025
inclus.
Article
11
: En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
un
délais
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
12
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Article
13
:
Conformément
à
l’article
R-102
du
code
des
tribunaux
administratif,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
14:
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques-sur-Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
Mme
et
M.
Les
Présidents
du
comité
des
fêtes
de
Villemoustaussou
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
de
l'Aude.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
10
avril
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
071
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° 2025
- 058
OBJET :
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
À
MOTEUR
DURANT
LA
MANIFESTATION
-— «
Fest’in
Cabardès
2025
»
Le
Maire
de
la
commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.131.2,
L
131.3
et
L
131.4, Vu
le
décret
n°
58.12.17
du
15
décembre
1958
relatif
à
la
police
de
la
circulation
routière
et
ses
annexes
(art.
R
225
du
code
de
la
route),
Vu
l'arrêté
municipal
N°
2025-055
en
date
du
10
avril
2025
autorisant
l'organisation
de
Festin
Cabardèës, Vu
le
programme
des
réjouissances
publiques
qui
auront
lieu
sur
le
territoire
de
la
commune
le
samedi
07 juin
2025,
Vu
la
demande
de
Madame
Magali
LLORET
et
de
Monsieur
Frédéric
CHERRIER,
Présidents
du
Comité
des
fêtes
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
toute
la
durée
des
festivités.
ARRÊTE
Article
1:
Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sont
interdits
aux
usagers,
sur
le
parking
du
Gymnase
René
GOMILA,
allée
André
Monnié,
le
parking
devant
et
derrière
l'espace
Charles
AZNAVOUR,
ainsi
que
dans
le
parc
André
MONNIE,
du
jeudi
05
juin
2025
au
dimanche
08
juin
2025
inclus.
Article
2
:
La
circulation
et
le
stationnement
des
deux-roues
(cycles
et
motocyclettes)
dans
l'enceinte
du
Parc
André
MONNIE
sont
interdits
pendant
la
durée
de
la
manifestation,
du
jeudi
05
juin
2025
au
dimanche
08
juin
2025
inclus.
Article
3
: Les
dispositions
de
signalisation
réglementaire
seront
mises
en
place
par
la
commune. Article
4
: Conformément
à
l'article
R-102
du
code
des
tribunaux
administratif,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques-sur-Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
Mme
et
M
les
Présidents
du
Comité
des
fêtes
de
Villemoustaussou
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
de
l'Aude.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou,
le
10
avril
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
072
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025
- 059
OBJET :
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
A
MOTEUR
DURANT
LA
MANIFESTATION
-—
«
Les
Moustoussades
»
Le
Maire
de
la
commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.131.2,
L
131.3
et
L
131.4, Vu
le
décret
n°
58.12.17
du
15
décembre
1958
relatif
à
la
police
de
la
circulation
routière
et
ses
annexes
(art.
R
225
du
code
de
la
route),
Vu
l'arrêté
municipal
N°
2025-056
en
date
du
10
avril
2025
autorisant
l'organisation
des
Moustoussades, Vu
le
programme
des
réjouissances
publiques
qui
auront
lieu
sur
le
territoire
de
la
commune
du
vendredi
27 juin
2025
au
dimanche
29 juin
2025,
Vu
la
demande
de
Messieurs
Michel
GUIRAUD
et
Alexandre
ARANDA,
les
Présidents
de
l'association
des
Moustoussades,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
toute
la
durée
des
festivités.
ARRÊTE
Article
1
:
Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sont
interdits
aux
usagers,
sur
le
parking
du
Gymnase
René
GOMILA,
allée
André
Monnié,
le
Parking
devant
et
derrière
l'espace
Charles
AZNAVOUR,
ainsi
que
dans
le
parc
André
MONNIE,
du
mercredi
25
juin
2025
au
dimanche
29
juin
2025
inclus.
Article
2
:
La
circulation
et
le
stationnement
des
deux-roues
(cycles
et
motocyclettes)
dans
l'enceinte
du
Parc
André
MONNIE
sont
interdits
pendant
la
durée
de
la
manifestation,
du
mercredi
25
juin
2025
au
dimanche
29
juin
2025
inclus.
Article
3
: Il est
formellement
interdit
de
monter
sur
le
podium
mis
en
place
sur
le
Parking
du
Parc
André
MONNIE.
Article
4
: Les
dispositions
de
signalisation
réglementaire
seront
mises
en
place
par
la
commune. Article
5
: Conformément
à
l'article
R-102
du
code
des
tribunaux
administratif,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
6 :
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques-sur-Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
Messieurs
les
Présidents
de
l'association
des
Moustoussades
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
de
l'Aude.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou,
le
10
avril
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
073
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025
- 060
OBJET
:
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
A
MOTEUR
DURANT
LA
MANIFESTATION
-— «
Fête
locale
2025
»
Le
Maire
de
la
commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.131.2,
L
131.3
et
L
131.4, Vu
le
décret
n°
58.12.17
du
15
décembre
1958
relatif
à
la
police
de
la
circulation
routière
et ses
annexes
(art.
R
225
du
code
de
la
route),
Vu
l'arrêté
municipal
N°
2024-057
en
date
du
10
avril
2025
autorisant
l’organisation
de
la
fête
locale, Vu
le
programme
des
réjouissances
publiques
qui
auront
lieu
sur
le
territoire
de
la
commune
du
jeudi
31
juillet
2025
jusqu'au
samedi
02
août
2025,
Vu
la
demande
de
Madame
Magali
LLORET
et
de
Monsieur
Frédéric
CHERRIER,
Présidents
du
Comité
des
fêtes
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
toute
la durée
des
festivités.
ARRÊTE
Article
1
:
Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sont
interdits
aux
usagers,
sur
l'avenue
du
Parc
(entre
le
chemin
de
la
Piboule
et
le
boulevard
Jean
JAURES),
sur
le
chemin
de
la
Piboule
(entre
l'avenue
du
Parc
et
la
D118),
ainsi
que
dans
le
parc
André
MONNIE,
du
mercredi
30
juillet
2025
jusqu’au
dimanche
03
août
2025
inclus. Article
2
:
La
circulation
et
le
stationnement
des
deux-roues
(cycles
et
motocyclettes)
dans
l'enceinte
du
Parc
André
MONNIE
sont
interdits
pendant
la
durée
de
la
manifestation,
du
mercredi
30
juillet
2025
jusqu’au
dimanche
03
août
2025
inclus.
Article
3
: Il est
formellement
interdit
de
monter
sur
le
podium
mis
en
place
sur
le
Parking
du
Parc
André
MONNIE.
Article
4
:
Les
dispositions
de
signalisation
réglementaire
seront
mises
en
place
par
la
commune. Article
5
: Conformément
à
l'article
R-102
du
code
des
tribunaux
administratif,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
6
:
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques-sur-Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
Mme
et
M
les
Présidents
du
Comité
des
fêtes
de
Villemoustaussou
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
de
l'Aude.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou,
le
10
avril
2025
Le
Maire,
Bruno
GIACOME COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
074
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025
- 061
OBJET :
STATIONNEMENT
RESERVE
SUR
LE
PARKING
DE
L'ESPACE
ASSOCIATIF
«
Charles
AZNAVOUR
»
DURANT
LA
MANIFESTATION
«
Fest’in
Cabardès
2025
»
Le
Maire
de
la
commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.131.2,
L
131.3
et
L
131.4, Vu
le
décret
n°
58.12.17
du
15
décembre
1958
relatif
à
la
police
de
la
circulation
routière
et ses
annexes
(art.
R
225
du
code
de
la
route),
Vu
la
demande
de
Madame
Magali
LLORET
et
de
Monsieur
Frédéric
CHERRIER,
Présidents
du
Comité
des
fêtes
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
programme
des
réjouissances
publiques
qui
auront
lieu
sur
le
territoire
de
la
commune
du
samedi
07 juin
2025
inclus
pour
Fest'in
Cabardès
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
toute
la
durée
des
festivités
sur
le parking
de
l'espace
associatif.
ARRÊTE
Article
1
: Le
stationnement
sur
le
parking
de
l'espace
associatif,
est
réservé
uniquement
aux
membres
et
exposants
participant
à
la journée
organisée
par
l'association
comité
des
fête
de
Villemoustaussou
dans
le
cadre
de
Fest'in
Cabardès
du
samedi
07
juin
2025
à
partir
de
14h00
jusqu’au
dimanche
08
juin
2025
03h00.
Article
2:
Des
barrières
seront
positionnées
à
l'entrée
du
parking
par
les
services
municipaux. Article
3
: Conformément
à
l’article
R-102
du
code
des
tribunaux
administratif,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
4
:
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques-sur-Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
du
Service
Technique,
M.
le
Responsable
des
ateliers
municipaux,
Mme
et
M.
les
Présidents
du
comité
des
fêtes
de
Villemoustaussou
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
de
l'Aude. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou,
le
10
avril
2025
Le
Maire,
Bruno
GIACOMEL COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
076
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025
- 063
OBJET :
STATIONNEMENT
RESERVE
SUR
LE
PARKING
DE
L'ESPACE
ASSOCIATIF
«
Charles
AZNAVOUR
»
DURANT
LA
MANIFESTATION
«
Fête
locale
2025
»
Le
Maire
de
la
commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.131.2,
L
131.3
et
L
131.4, Vu
le
décret
n°
58.12.17
du
15
décembre
1958
relatif
à
la
police
de
la
circulation
routière
et
ses
annexes
(art.
R
225
du
code
de
la
route),
Vu
la
demande
de
Madame
Magali
LLORET
et
de
Monsieur
Frédéric
CHERRIER,
Présidents
du
Comité
des
fêtes
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
programme
des
réjouissances
publiques
qui
auront
lieu
sur
le
territoire
de
la
commune
du
jeudi
31
juillet
2025
jusqu'au
dimanche
3
août
2025
inclus
pour
la
fête
locale
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
toute
la
durée
des
festivités
sur
le parking
de
l'espace
associatif.
ARRÊTE
Article
1
: Le
stationnement
sur
le
parking
de
l'espace
associatif,
est
réservé
uniquement
aux
membres
et
exposants
participant
à
la
manifestation
organisée
par
l'association
comité
des
fête
de
Villemoustaussou
dans
le
cadre
de
la
fête
locale
2025,
du
mercredi
30
juillet
2025
à
partir
de
14h00
jusqu'au
dimanche
03
août
2025.
Article
2:
Des
barrières
seront
positionnées
à
l'entrée
du
parking
par
les
services
municipaux. Article
3
: Conformément
à
l'article
R-102
du
code
des
tribunaux
administratif,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
4 :
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques-sur-Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
du
Service
Technique,
M.
le
Responsable
des
ateliers
municipaux,
Mme
et
M.
les
Présidents
du
comité
des
fêtes
de
Villemoustaussou
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
de
l'Aude. Pour
extrait
certifié
conforme,
4
Fait
à
Villemoustaussou,
le
10
avril
2025
fe
Brunp
GIACOMEL
©" COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
077
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025
- 064
OBJET :
MESURES
D’ORDRES
ET
DE
POLICE
A
OBSERVER
DURANT
LA
MANIFESTATION
—
«
Fest’in
Cabardès
2025
»
Le
Maire
de
la
commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2212-2),
Vu
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d'organisation
et
de
programmation
relative
à
la
sécurité
(article
23,
1er
alinéa),
Vu
le
décret
n°
97-646
du
31
mai
1997
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
service
d'ordre
par
les
organisateurs
de
manifestations
sportives,
récréatives
ou
culturelles
à
but
lucratif
(Journal
Officiel
du
Ter juin
1997)
et sa
circulaire
d'application,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
novembre
1986
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
établissements
publics,
Vu
la
déclaration
de
la
manifestation
transmise
par
Madame
Magali
LLORET
et
Monsieur
Frédéric
CHERRIER,
les
Présidents
du
Comité
des
Fêtes
de
Villemoustaussou,
en
date
du
1°
avril
2025,
Vu
le
programme
des
réjouissances
publiques
qui
auront
lieu
pendant
la
manifestation
FEST'IN
CABARDES
le
07 juin
2025,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
maintenir
le
bon
ordre
dans
les
réjouissances
publiques
et
à
prévenir
tout
incident
durant
la
fête,
ARRÊTE
Article
1
: Mme
Magali
LLORET
et
M.
Frédéric
CHERRIER,
Présidents
du
Comité
des
Fêtes,
sont
autorisés
à
organiser
la
manifestation
«
Fest'in
Cabardès
2025
»
qui
aura
lieu
le
samedi
07
juin
2025
sur
la
commune
de
Villemoustaussou.
Article
2
: L'organisateur
appliquera
les
prescriptions
suivantes
:
-
durant
la
manifestation,
les
animations
publiques
se
tiendront
au
parc
Monnié
le
samedi
07
juin
2025
(voir
arrêté
municipal
n°
2025
- 053
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement)
;
- elles
ne
pourront
se
prolonger
au-delà
du
dimanche
8 juin
à
1
h
00
du
matin ;
-
il
ne
pourra
être
tiré
pendant
la
fête,
en
quelque
endroit
que
ce
soit,
aucun
pétard,
fusée,
boîte
de
pièce
d'artifice
quelconque,
sans
une
permission
préalable
du
Maire
;
-
les
débits
de
boissons
de
la
Commune
(permanents
et
temporaires)
pourront
demeurer
ouverts
durant
la
festivité
jusqu'au
dimanche
8 juin
à
minuit ;
- l'organisateur
devra
veiller
à
assurer
la
salubrité
des
espaces
publics
utilisés
;
- l'organisateur
devra
garantir
un
service
d'ordre
privé ;
-
l'organisateur
contractera
une
assurance
«
responsabilité
civile
»
dont
la
durée
couvrira
la
totalité
de
la
période
des
festivités,
soit
du
samedi
07
juin
au
dimanche
08
juin
2025
inclus ;
Article
3
: En
cas
de
rixe,
querelle,
tumulte,
etc,
les
auteurs
du
désordre
pourront
être
mis
en
état
d'arrestation
par
la gendarmerie
ou
la
police
et déferrés
à
l'autorité
judiciaire. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
078
Article
4:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
5
: Conformément
à
l’article
R-102
du
code
des
tribunaux
administratif,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
6
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques-sur-Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
Mme
et
M.
les
Présidents
du
Comité
des
fêtes
de
Villemoustaussou
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
de
l'Aude.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
VILLEMOUSTAUSSOU,
le
10
avril
2025
Br COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
079
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025
- 065
OBJET :
MESURES
D'ORDRES
ET
DE
POLICE
À
OBSERVER
DURANT
LA
MANIFESTATION
—
«
Les
Moustoussades
»
Le
Maire
de
la
commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2212-2),
Vu
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d'organisation
et
de
programmation
relative
à
la
sécurité
(article
23,
1er
alinéa),
Vu
le
décret
n°
97-646
du
31
mai
1997
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
service
d'ordre
par
les
organisateurs
de
manifestations
sportives,
récréatives
ou
culturelles
à
but
lucratif
(Journal
Officiel
du
Ter
juin
1997)
et
sa
circulaire
d'application,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
novembre
1986
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
établissements
publics,
Vu
la
déclaration
de
la
manifestation
transmise
par
Messieurs
Michel
GUIRAUD
et
Alexandre
ARANDA
les
Présidents
de
l'association
Les
Moustoussades
en
date
du
04
avril
2025,
Vu
le
programme
des
réjouissances
publiques
qui
auront
lieu
pendant
la
fête
des
Moustoussades
du
vendredi
27
juin
au
dimanche
29
juin
2025
inclus,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
maintenir
le
bon
ordre
dans
les
réjouissances
publiques
et
à
prévenir
tout
incident
durant
les
Moustoussades,
ARRÊTE
Article
1:
Messieurs
Michel
GUIRAUD
et
Alexandre
ARANDA,
les
Président
de
l'association
«
Les
Moustoussades
»,
sont
autorisés
à
organiser
le
spectacle
musical
«
Les
Moustoussades
»
qui
aura
lieu
du
vendredi
27
juin
au
dimanche
29
juin
2025
inclus
sur
la
commune
de
Villemoustaussou.
Article
2
: L'organisateur
appliquera
les
prescriptions
suivantes
:
+
durant
la
fête
des
Moustoussades,
les
animations
publiques
se
tiendront
au
parc
MONNIE
du
vendredi
27
juin
au
dimanche
29
juin
2025
(voir
arrêté
municipal
n°
2025
—
060
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement) :
+
elles
ne
pourront
se
prolonger
au-delà
de
trois
heures
du
matin
;
+
il
ne
pourra
être
tiré
pendant
la
fête,
en
quelque
endroit
que
ce
soit,
aucun
pétard,
fusée,
boîte
de
pièce
d'artifice
quelconque,
sans
une
permission
préalable
du
Maire
;
+
les
débits
de
boissons
de
la
Commune
(permanents
et
temporaires)
pourront
demeurer
ouverts
exceptionnellement
durant
toute
la
fête
jusqu'à
deux
heure
du
matin
avec
arrêt
de
la
vente
d’alcool
une
heure
avant
;
e
l'organisateur
devra
veiller
à
assurer
la
salubrité
des
espaces
publics
utilisés
:
+
l'organisateur
devra
garantir
un
service
d'ordre
privé :
e
l'organisateur
contractera
une
assurance
«
responsabilité
civile
»
dont
la
durée
couvrira
la
totalité
de
la
période
des
festivités,
soit
du
vendredi
27
juin
au
dimanche
29
juin
2025
inclus
; COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
080
Article
3
:En
cas
de
rixe,
querelle,
tumulte,
etc...,
les
auteurs
du
désordre
pourront
être
mis
en
état
d'arrestation
par
la
gendarmerie
ou
la
police
et
déferrés
à
l'autorité
judiciaire.
Article
4:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
5
:Conformément
à
l’article
R-102
du
code
des
tribunaux
administratif,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
6:
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques-sur-Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
Messieurs
les
Présidents
des
Moustoussades
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
de
l'Aude. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
VILLEMOUSTAUSSOU,
le
10
avril
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
081
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025
- 066
OBJET :
MESURES
D'ORDRES
ET
DE
POLICE
A
OBSERVER
DURANT
LA
MANIFESTATION
—
«
fête
locale
2025
»
Le
Maire
de
la
commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2212-2),
Vu
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d'organisation
et
de
programmation
relative
à
la
sécurité
(article
23,
1er
alinéa),
Vu
le
décret
n°
97-646
du
31
mai
1997
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
service
d'ordre
par
les
organisateurs
de
manifestations
sportives,
récréatives
ou
culturelles
à
but
lucratif
(Journal
Officiel
du
Ter
juin
1997)
et
sa
circulaire
d'application,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
novembre
1986
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
établissements
publics,
Vu
la
déclaration
de
la
manifestation
transmise
par
les
Présidents
du
Comité
des
Fêtes,
en
date
du
1er
avril
2025,
Vu
le
programme
des
réjouissances
publiques
qui
auront
lieu
pendant
la
manifestation
Fête
locale
2025
qui
aura
lieu
sur
la
commune
du
jeudi
31
juillet
2025
au
samedi
02
août
2025
inclus,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
maintenir
le
bon
ordre
dans
les
réjouissances
publiques
et
à
prévenir
tout
incident
durant
la
fête,
ARRÊTE
Article
1
:Mme
Magali
LLORET
et
M.
Frédéric
CHERRIER,
Présidents
du
Comité
des
Fêtes,
sont
autorisés
à
organiser
la
manifestation
«
fête
locale
2025
»
qui
aura
lieu
du
jeudi
31
juillet
2025
au
dimanche
03
août
2025
sur
la
commune
de
Villemoustaussou.
Article
2
:L'organisateur
appliquera
les
prescriptions
suivantes
:
-
durant
la
manifestation,
les
animations
publiques
se
tiendront
au
parc
Monnié
du
jeudi
31
juillet
2025
au
dimanche
03
aout
2025
(voir
arrêté
municipal
n°
2025
- 063
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement)
:
- elles
ne
pourront
se
prolonger
au-delà
de
trois
heures
du
matin
;
-
il
ne
pourra
être
tiré
pendant
la
fête,
en
quelque
endroit
que
ce
soit,
aucun
pétard,
fusée,
boîte
de
pièce
d'artifice
quelconque,
sans
une
permission
préalable
du
Maire
:
-
les
débits
de
boissons
de
la
Commune
(permanents
et
temporaires)
pourront
demeurer
ouverts
exceptionnellement
durant
toute
la
fête
jusqu'à
deux
heures
du
matin
;
- l'organisateur
devra
veiller
à
assurer
la
salubrité
des
espaces
publics
utilisés
;
- l'organisateur
devra
garantir
un
service
d'ordre
privé
;
-
l'organisateur
contractera
une
assurance
«
responsabilité
civile
»
dont
la
durée
couvrira
la
totalité
de
la
période
des
festivités,
soit
du
jeudi
31
juillet
2025
au
dimanche
03
août
2025
inclus
;
Article
3
:En
cas
de
rixe,
querelle,
tumulte,
etc,
les
auteurs
du
désordre
pourront
être
mis
en
état
d'arrestation
par
la
gendarmerie
ou
la
police
et
déferrés
à
l'autorité
judiciaire. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
082
Article
4
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
5
: Conformément
à
l’article
R-102
du
code
des
tribunaux
administratif,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
6
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques-sur-Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
Mme
et
M.
les
Présidents
du
Comité
des
fêtes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
de
l'Aude.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
VILLEMOUSTAUSSOU,
le
10
avril
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
083
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025
- 067
OBJET :
INISTALLATION
D’UN
PODIUM
DURANT
LA
MANIFESTATION
«
Les
Moustoussades
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2213-2,
Vu
le code
de
la route,
Vu
l'occupation
du
domaine
public
nécessaire
pour
la
mise
en
place
d’un
podium
;
Vu
la
demande
formulée
par
Messieurs.
Michel
GUIRAUD
et
Alexandre
ARANDA,
les
présidents
de
l'association
des
MOUSTOUSSADES
afin
d'organiser
une
manifestation
festive,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
l'installation
du
podium,
ARRÊTE
Article
1
:
En
raison
de
l'occupation
du
domaine
public
nécessaire
à
la
mise
en
place
d’un
podium,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
seront
interdits,
allée
ANDRE
MONNIE
et
sur
le
parking
ANDRE
MONNIE
du
lundi
23
juin
2025
au
lundi
30
juin
2025
inclus.
Article
2
: Les
dispositions
de
la
signalisation
réglementaire
seront
mises
en
place
par
la
commune. Article
3
: Conformément
à
l’article
R-102
du
code
des
tribunaux
administratif,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
4
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques-sur-Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
des
Services
Techniques,
M.
le
Responsable
des
ateliers
municipaux,
Mr.
Les
Présidents
des
Moustoussades
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
de
l'Aude.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
10
avril
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
084
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025
- 068
OBJET :
INISTALLATION
D’UN
PODIUM
DURANT
LA
MANIFESTATION
«
Fête
locale
2025
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2213-2,
Vu
le code
de
la route,
Vu
l'occupation
du
domaine
public
nécessaire
pour
la mise
en
place
d'un
podium
;
Vu
la
demande
formulée
par
Mme
LLORET
Magalie
et
M.
CHERRIER
Frédéric,
les
présidents
du
Comité
des
fêtes
de
Villemoustaussou,
afin
d'organiser
une
manifestation
festive,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
l'installation
du
podium,
ARRÊTE
Article
1
:En
raison
de
l'occupation
du
domaine
public
nécessaire
à
la
mise
en
place
d’un
podium,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
seront
interdits,
allée
ANDRE
MONNIE
et
sur
le
parking
ANDRE
MONNIE
du
vendredi
25
juillet
au
vendredi
08
août
2025
inclus.
Article
2
:Les
dispositions
de
la
signalisation
réglementaire
seront
mises
en
place
par
la
commune. Article
3
: Conformément à
l'article
R-102
du
code
des
tribunaux
administratif,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
4:
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques-sur-Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
des
Services
Techniques,
M.
le
Responsable
des
ateliers
municipaux,
M.
et
Mme
Les
Présidents
du
Comité
des
fêtes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
de
l'Aude.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
10
avril
2025
Le
Maire
ee
runo
GIACOMEL
L COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
085
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025
- 069
OBJET
:
STATIONNEMENT
FORAINS
-— PARKING
AVENUE
LEO
LAGRANGE
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2213-2,
Vu
le
code
de
la
route,
Considérant
qu'il y a lieu
de
réserver
le parking
de
l'avenue
Léo
LAGRANGE,
situé
derrière
la salle
Georges
BRASSENS
à
l'occasion
de
la
Fête
locale
organisée
par
le
comité
des
fêtes
qui
se
déroulera
du jeudi
31 juillet 2025 jusqu'au
dimanche
03
août
2025
;
ARRÊTE
Article
1
: A
l'occasion
de
la
fête
locale
organisée
par
le
comité
des
fêtes,
le
parking
de
l'avenue
Léo
LAGRANGE
sera
entièrement
réservé
aux
véhicules
des
forains
participant
à cette
manifestation
du
lundi
28
juillet
2025
jusqu'au
lundi
04
août
2025.
Article
2
: Le
stationnement
de
véhicules
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
4:
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
10
avril
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
Page
086
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETÉS
DU
MAIRE
N°
2025
- 070
OBJET :
Arrêté
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Céline
GASPARINI
-
Adjoint
administratif -
service
état-civil
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
W,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122
- alinéa
19,
20
et 30, Vu,
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020,
au
cours
de
laquelle
il a
été
procédé
à l'élection
du
Maire,
ARRÊTE
Article
1°":
Madame
Céline
GASPARINI,
adjoint
administratif
au
service
état-civil
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
née
le
06
avril
1979
à
TOULOUSE
est
déléguée,
sous
notre
surveillance
et
notre
responsabilité
:
e_
Pour
procéder
à
la
légalisation
de
toute
signature
apposée
en
sa
présence.
+ _ Pour
exercer
les
fonctions
d'Etat
Civil
pour
la
réception
des
déclarations
de
naissance,
de
décès,
d'enfants
sans
vie,
de
reconnaissance
d'enfants
naturels,
pour
la
transcription
et
la
mention
en
marge
de
tous
actes
ou
jugements
sur
les
registres
d'Etat
Civil,
de
même
que
pour
dresser
tous
actes
relatifs
aux
déclarations
ci-dessus
ainsi
que
pour
les
autorisations
de
transfert
de
corps
sans
mise
en
bière.
e
Pour
exercer
les
fonctions
d'Etat
Civil
pour
la
réception
et
la
gestion
de
dossiers
de
pacte
civil
de
solidarité.
Madame
Céline
GASPARINI
pourra
valablement
délivrer,
sous
notre
surveillance
et
notre
responsabilité
toutes
copies,
extraits
et
bulletins
d'Etat
Civil
quelle
que
soit
la
nature
des
actes. Article
2
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
3:
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
l'ampliation
sera
transmise
à
M.
le
Préfet
de
l'Aude
et
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
auprès
du
Tribunal
de .Grande
Instance
de
CARCASSONNE
ainsi
qu'à
l'intéressée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
VILLEMOUSTAUSSOU,
le
14
avril
2025
Spécimen
de
signature
Le
Maire,
Céline GASPARINI
Bruno GIAGOMEL
Û
_
|
1e
Zn
Le
Maire
:
7
1-1
CC
n
Certifie
sous
sa
responsabffé le
caractère
exécutoire
de
cet acte
-
_ Infomme
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compte
de
la
présente
notification.
Notifié le :
t( fou
liste.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20250414-070-AI Date de télétransmission : 13/05/2025 Date de réception préfecture : 13/05/2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
087
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-071
OBJET
: Travaux
de
réparation
d’une
armoire
sous
trottoir
- Place
Général
Aymard
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
réparation
d'une
armoire
sous
trottoir
qui
seront
réalisés
par
la
société
SOLUTION30
(66000
PERPIGNAN)
sur
la place
du
Général
Aymard
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux ;
ARRETE
:
Atticle
1
: En
raison
des
travaux
de
réparation
d'une
armoire
sous
trottoir
qui
seront
réalisés
par
la
société
SOLUTION30
(66000
PERPIGNAN)
sur
la
Place
Général
Aymard,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
déviation
des
piétons
sur
le
trottoir
d'en
face,
la
circulation
des
véhicules
ne
sera
pas
gênées
du
22
au
25
avril
2025
inclus.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4m
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atticle
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
18
avril
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
088
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-072
OBJET
: Réservation
parking
du
Cimetière
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2213-2,
Vu
le
code
de
la
route,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'interdire
l'ensemble
du
parking
du
cimetière
lors
de
l'inauguration
des
aménagements
urbains
du
Chemin
des
Vendanges
et
du
Chemin
du
Bois
qui
se
déroulera
le
samedi
26
Avril
2025: ARRÊTE
Aticle
1
:
En
raison
de
l'inauguration
des
aménagements
urbains
du
Chemin
des
Vendanges
et
du
Chemin
du
Bois,
l'intégralité
du
parking
du
cimetière
sera
interdite
aux
véhicules
de
toutes
catégories,
le
samedi
26
avril
2025
de
10h00
à
13h00.
Arlicle
2
:Des
barrières
seront
mises
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune
afin
de
sécuriser
le
lieu.
Article
3
:Le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Arlicle
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
22
avril
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
089
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-073
OBJET
:Emplacement
réservé
aux
associations
pour
la
journée
«
Mai
à
vélo
»
parking
AZNAVOUR
Le
Maire
de
la
Commune
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu,
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
;
Wu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-4
et
L.2215-21; Wu,
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R
417-11
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réserver
le
parking
de
la
salle
AZNAVOUR
pour
les
associations
liées
à
la
journée
«
Mai
à
vélo
»
;
ARRETE
:
Article
1 :
le
stationnement
dans
le
parking
de
la
salle
AZNAVOUR,
sera
réservé
aux
associations
pour
la
journée
«
Mai
à
vélo
»,
le
samedi
17
mai
2023
de
8h00
à
18h00.
Article
2
:La
signalisation
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
Villemoustaussou.
Article
3
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
24
avril
2025
Le
Maire COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
090
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-074
OBJET
: Travaux
de
mise
en
place
d’un
panneau
LED
- Avenue
Léo
Lagrange
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
mise
en
place
d'un
panneau
LED
qui
seront
réalisés
par
la
société
CHARVET
(62
rue
de
Folliouse
01700
Miribel
les
Echets)
sur l'Avenue
Léo
Lagrange
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
mise
en
place
d'un
panneau
LED
qui
seront
réalisés
par
la
société
CHARVET
sur
l’Avenue
Léo
Lagrange,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
la
circulation
des
véhicules
sera
possible
par
demi
chaussée
selon
l'emprise
des
engins
le
05/06/2025
de
08h00
à
18h00.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
25
avril
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
091
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-075
OBJET
: Travaux
de
remplacement
d’un
poteau
plus
tirage
de
câble
- CHEMIN
DE
RIVALS
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
remplacement
d'un
poteau
plus
tirage
de
câble
qui
seront
réalisés
par
la société SOLUTION30
(66000
PERPIGNAN)
sur le
Chemin
de
RIVALS
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Atticle
1
: En
raison
des
travaux
de
remplacement
d'un
poteau
plus
tirage
de
câble
qui
seront
réalisés
par
la
société
SOLUTION30
(66000
PERPIGNAN)
sur
le
Chemin
de
RIVALS,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
possible
par
alternat
sur
demi-chaussée
du
05/05/2025
au
26/05/2025.
Atticle
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4î"e
&
gère
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
25
mars
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
092
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025
- 076
OBJET
:AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
le
réglement
général
de
voirie
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2023/027
du
09
février
2023,
Vu
la
demande
d'autorisation
de
stationnement
en
date
du
23/04/2025
de
Mr
GITTON
Andréa,
concernant
la
mise
en
place
d'un
échafaudage
à
Villemoustaussou
(11620)
au
n°7
rue
PASTEUR
pour
des
travaux
de
ravalement
de
Façade
;
Vu
l'état
des
lieux
;
ARRETE
ARTICLE
1
- Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande
:
pose
d'un
échafaudage,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
ARTICLE
2
-
L'installation
visée
à
l'article
1
sera
réalisée
de
façon
à
préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance
domaniale
occupée.
ARTICLE
3
- Sécurité
et
signalisation
de
chantier
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
aux
usagers
de
la
voirie
communale
de
jour
et
de
nuit.
Des
barrières
ou
tout
autre
dispositif
seront
installées
par
le
pétitionnaire
pour
empêcher
le
stationnement
des
véhicules
à
moins
de
1
m
de
l'arrêt
du
chantier.
ARTICLE
4 :
Implantation
ouverture
de
chantier
et
récolement.
Le
bénéficiaire
informera
le
signataire
du
présent
arrêté
ou
son
représentant
8
jours
avant
le
début
du
stationnement
afin
de
procéder
à
la
vérification
de
l'implantation. Cette
dernière
est
autorisée
du
05
mai
au
20
mai
2025
comme
précisée
dans
la
demande
soit
:15
jours COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
093
ARTICLE 5
: Redevance
La
présente
autorisation
fera
l’objet
du
paiement
d'une
redevance
calculée
conformément
aux
dispositions
décidées
par
Délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2023/027
du
09
février
2023.
Son
montant
:
24.19
£uros
détaillé
ci-après
: 10,00
€
le mètre
linéaire
par
mois
10,00€
X5m.=50€
50€
x
15.
= 24.19
€uros
31
ARTICLE
6
: Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée
;
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
7
: Formalités
d'urbanisme
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
Code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants.
ARTICLE
8
:Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté
—
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité. En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif,
dans
un
délai
d'UN
MOIS,
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE
9
:
Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
-
au
bénéficiaire
pour
attribution
-
au
Service
de
la
Police
Municipale
-
à
Monsieur
le
Percepteur
Fait
à
Villemoustaussou,
le
28
avril
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
094
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025
- 077
OBJET
: AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la
loi 83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
le
règlement
général
de
voirie
relatif à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2023/027
du
09
février
2023,
Vu
la
demande
d'autorisation
de
stationnement
en
date
du
28/04/2025
de
CARCASSONNE
AGGLO,
concernant
la
mise
en
place
de
diverses
structures
à
Villemoustaussou
(11620)
au
Parc
André
Monnié
lors
de
la
manifestation
« MAI
à
vélo
»
;
Vu
l'état
des
lieux
;
ARRETE
ARTICLE
1 - Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande
:
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
ARTICLE
2
-
L'installation
visée
à
l’article
1
sera
réalisée
de
façon
à
préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance
domaniale
occupée.
ARTICLE
3
- Sécurité
et signalisation
de
chantier
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
aux
usagers
de
la voirie
communale
de
jour
et
de
nuit.
Des
barrières
ou
tout
autre
dispositif
seront
installées
par
le
pétitionnaire
pour
empêcher
le
stationnement
des
véhicules.
ARTICLE
4
: Implantation
ouverture
de
chantier
et
récolement.
Le
bénéficiaire
informera
le
signataire
du
présent
arrêté
ou
son
représentant
8
jours
avant
le
début
du
stationnement
afin
de
procéder
à
la
vérification
de
l'implantation. Cette
dernière
est
autorisée
le
17
mai
2025
comme
précisée
dans
la
demande
soit:
1 jour COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
095
ARTICLE
5
: Redevance
La
présente
autorisation
fera
l’objet
du
paiement
d’une
redevance
calculée
conformément
aux
dispositions
décidées
par
Délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2023/027
du
09
février
2023.
Son
montant
:
Titre
gratuit
ARTICLE
6
: Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée
;
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
7
: Formalités
d’urbanisme
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
Code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants.
ARTICLE
8
:Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté
—
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité. En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif,
dans
un
délai
d’un
mois,
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE
9
:
Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée :
-
au
bénéficiaire
pour
attribution
-
au
service
de
la
Police
Municipale
-
à
Monsieur
le
Percepteur
Fait
à
Villemoustaussou,
le 28
avril
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
095
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025
- 078
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Stéphanie
GIL
Rédacteur
Principal
de
1°"°
classe
—
Responsable
service
Finances-
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2122-
19,
R
2122-8
et
R
2122-10
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu,
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020,
au
cours
de
laquelle
il
a
été
procédé
à
l'élection
du
Maire,
Vu
l'organigramme
des
services
;
CONSIDÉRANT
que
Madame
Stéphanie
GIL,
rédacteur
principal
de
première
classe,
exerce
les
fonctions
de
responsable
du
service
finances,
et
dans
un
souci
d'une
bonne
administration
locale,
il
est
nécessaire
de
lui
donner
délégation
de
signature.
ARRETE
Article
1 :
l'est
donné
délégation
de
signature
à
Madame
Stéphanie
GIL,
née
le
23
octobre
1971
à
Carcassonne
(Aude),
à
effet
de
signer
les
engagements
de
crédits
type
bons
de
commande,
devis,
ordres
de
service
pour
des
dépenses
inférieures
à
1 000.00
EHT.
Article
2:
La
signature
par
Mme
Stéphanie
GIL
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante :
«
Par
délégation
du
Maire».
Article
3 :
La
délégation
prévue
aux
termes
du
présent
arrêté
est
accordée
sous
la
responsabilité
de
M.
le
Maire
qui
conserve
le
pouvoir
de
signer
personnellement
tous
documents
concernés
par
la délégation
accordée.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
est
certifié
exécutoire
après
publication
et
affichage
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20250430-078-AI Date de télétransmission : 13/05/2025 Date de réception préfecture : 13/05/2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
096
Article
5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication,
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
ou
d'un
recours
gracieux
devant
le
Maire.
Article
6 :
Madame
la
Directrice
Générale
de
la
Mairie
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
Registre
des
actes
de
la
Mairie
et
dont
ampliation
sera
transmise
à :
. Monsieur
le
Préfet
de
l'Aude
. L'intéressée. Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le
30/04/2025
Spécimen
de
signature
Le
Maire
I Stéphanie GIL
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20250430-078-AI Date de télétransmission : 13/05/2025 Date de réception préfecture : 13/05/2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
098
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-079
OBJET
: PERMISSION
DE
VOIRIE
- lotissement
la
limousine-
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
du
cabinet
GELEDAN,
en
date
du
25
avril
2025,
souhaitant
effectuer
des
travaux
de
carottage
pour
diagnostic
amiante
lotissement
la
Limousine
rue
Léon
BLUM
et les
4 placettes
du
lotissement
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE :
Article
1.
L'entreprise
cabinet
GELEDAN
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
carottage
pour
diagnostic
amiante
lotissement
la
Limousine
rue
Léon
BLUM
et
les
4
placettes
du
lotissement.
Article
2.
Les
travaux
devront
respecter
les
prescriptions
techniques
suivantes :
-
Sur
le
domaine
public,
vous
veillerez
à
bien
reboucher
les
carottages
par
de
l’enrobé
à
froid,
-__
Nous
insistons
sur
la
bonne
remise
en
état
après
travaux,
-
Ces
travaux
seront
contrôlés
par
les
services
municipaux.
Article
3.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
4.
Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la
charge
du
permissionnaire.
Article
5.
Le
permissionnaire
à
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
6.
Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
099
Article
7.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
8.
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
9.
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le
code
de
l'urbanisme.
Article
10.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
11.
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
des
services
techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
permissionnaire. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
29
avril
2025. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
100
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-080
OBJET
: Travaux
de
mise
en
place
de
piscine
- 157
avenue
du
Général
DE
GAULLE
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie,
Vu
les
travaux
de
mise
en
place
d’une
piscine
qui
seront
réalisés
par
la
société
OPLUS
PISCINE
(11000
Carcassonne)
au
157
avenue
du
Général
DE
GAULLE
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
: En
raison
des
travaux
de
mise
en
place
d'une
piscine
qui
seront
réalisés
par
la
société
OPLUS
PISCINE
(11000
Carcassonne)
au
157
avenue
du
Général
DE
GAULLE,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
du
19
au
22
mai
2025
inclus.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°"°
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atticle
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
29
avril
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
101
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-081
OBJET
: travaux
de
réfection
de
voirie
-
lotissement
la
Limousine
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
réfection
de
voirie
qui
seront
réalisés
par
la
société
COLAS
(11000
CARCASSONNE)
dans
le
lotissement
la
Limousine
rue
Léon
BLUM
et
les
4
placettes
du
lotissement
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Atticle
1
: En
raison
des
travaux
de
réfection
de
voirie
qui
seront
réalisés
par
la
société
COLAS
dans
le
lotissement
la
Limousine
rue
Léon
BLUM
et
les
4
placettes
du
lotissement,
du
19
mai
2025
au
19
juillet
2025,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
règlementée
comme
suit :
La
rue
Léon
BLUM
sera
barrée
et
interdite
sauf
riverains,
entre
l'avenue
Emile
CLARENC
et
l'avenue
Jules
FERRY.
L'accès
à
l’école
primaire
Léon
BLUM
se
fera
par
l'avenue
Jules
FERRY.
Les
axes
Jules
FERRY>Léon
BLUM,
Jules
FERRY>Emile
CLARENC
et
avenue
DE
GAULLE>
Léon
BLUM
seront
interdits
avec
mise
en
place
de
panneaux
sens
interdit.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l’article
2 ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
le directeur
de
l’entreprise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
29
avril
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
102
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-082
OBJET
: Travaux
d’enrobé
- Avenue
René
CASSIN
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
remplacement
d'un
poteau
télécom
et
de
tirage
de
câble
en
lieu
et
place
qui
seront
réalisés
par
la
société
SOLUTION30
(66000
PERPIGNAN)
sur le chemin
du
Pont
Neuf
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
: En
raison
des
travaux
d'enrobé,
avenue
René
CASSIN,
qui
seront
réalisés
par
la
société
SOLUTION30
(66000
PERPIGNAN),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
sur
l'avenue
René
CASSIN
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
réglementée
par
alternat
sur
demi-chaussée,
du
29
au
30
avril
2025
inclus.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4m
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Atticle
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
29
avril
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
103
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
MODIFICATIF
N°
2025
- 083
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Laurie
PUJOL
Attaché
principal
territorial
—
Directrice
Générale
des
Services
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2122-19,
R
2122-8
et
R
2122-10
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Considérant
que
le
Maire
peut
donner,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
par
arrêté,
délégation
de
signature
au
Directeur
Général
des
Service,
Considérant
que
Mme
PUJOL
Laurie,
exerce
les
fonctions
de
directrice
générale
des
services
de
la
commune
de
Villemoustaussou
et
dans
le
souci
d'une
bonne
administration
locale,
il
est
nécessaire
de
lui
donner
délégation
de
signatures
dans
une
série
de
domaines. Considérant
qu'il
convient
d'assurer
matériellement
et
dans
des
conditions
de
rapidité
optimale
le
bon
fonctionnement
des
services,
Considérant
qu'il
convient
alors
de
modifier
l'arrêté
2020.088
en
date
du
28
mai
2020
;
ARRETE
Article
1 :
L'article
4
de
l'arrêté
2020.088
est
modifié
comme
suit :
Madame
Laurie
PUJOL
est
également
déléguée
pour
la
signature
des
documents
comptables
suivants
:
- bons
de
commande,
devis,
ordres
de
service
inférieurs
à
3
000.00
€
Article
2:
Le
reste
de
l’arrêté
est
inchangé.
Article
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
de
la
Mairie
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
Registre
des
actes
de
la
Mairie
et
dont
ampliation
sera
transmise
à :
. Monsieur
le
Préfet
de
l'Aude
. L'intéressée. Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 30/04/2025
Le
Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compte
de
la présente
notification.
Nofifié
le : ............................. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
104
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
MODIFICATIF
N°
2025
- 084
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Cédric
RIBERA
Ingénieur
territorial
—
Directeur
des
Services
Techniques
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2122-
19,
R
2122-8
et R
2122-10
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Considérant
que
Monsieur
Cédric
RIBERA,
ingénieur
territorial,
exerce
les
fonctions
de
Directeur
des
services
techniques
de
la
ville
de
VILLEMOUSTAUSSOU
et
dans
le
souci
d'une
bonne
administration
locale,
il est
nécessaire
de
lui donner
délégation
de
signature.
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
matériellement
et
dans
des
conditions
de
rapidité
optimale
le
bon
fonctionnement
des
services,
Considérant
qu'il
convient
alors
de
modifier
l'arrêté
2020.089
en
date
du
28
mai
2020
;
ARRETE
Article
1
:
L'article
1
de
l'arrêté
2020.089
est
modifié
comme
suit
:
Monsieur
Cédric
RIBERA,
né
le
24
juin
1983
à
CASTRES
(Tarn)
est
autorisé
à
engager
des
dépenses
communales
à
concurrence
de
3
000.00
€
HT.
Article
2:
Le
reste
de
l’arrêté
est
inchangé.
Article
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
de
la
Mairie
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
Registre
des
actes
de
la
Mairie
et
dont
ampliation
sera
transmise
à :
. Monsieur
le
Préfet
de
l'Aude
. L'intéressée. Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 30/04/2025
Le
Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compte
de
la présente
notification.
Bruno
GIAC
Le
Maire
Notifié
le
: ............................... COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
105
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-085
OBJET
: fête
des
voisins
-Rue
Antoine
Armagnac-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2213-2,
Vu
le
code
de
la
route,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
l’occasion
de
« la
fête
des
voisins
»
qui
se
déroulera
le
23
mai
2025.
ARRÊTE
Article
1
: Le
23
mai
2025,
à
l'occasion
de
la
fête
des
voisins,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
automobiles
de
toutes
catégories
sera
interdit
de
19h00
à
minuit
sur
la
rue
Antoine
Armagnac.
Article
2
: 4
barrières
Vauban
seront
mises
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune. Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
4
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
05
mai
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
106
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025 -
086
OBJET
: Arrêté
d’utilisation
du
domaine
public
communal
afin
d’y
organiser
une
vente
de
fleurs
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectives
locales,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2213-6,
Vu
le
code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques
et
notamment
l'article
L3111-1,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
notamment
ses
articles
L412-1
et suivants,
Vu
le
code
de
la
route
notamment
les
articles
L411-I
et
R418-1
et suivants,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
08
octobre
2013
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
commerces
de
détail,
d'entreposage
et
de
transports
de
produits
et
denrées
alimentaires,
Vu
la
délibération
communale
de
voirie
communale
approuvée
le
09
février
2023
relative
à
la
conservation
du
domaine
public,
Vu
la
demande
formulée
par
Madame
Magali
LLORET
et
Monsieur
Frédéric
CHERRIER,
Présidents
du
Comité
des
fêtes
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Considérant
la
demande,
par
laquelle
l'association
du
comité
des
fêtes
de
Villemoustaussou
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'organiser
une
vente
de
fleurs.
ARRÊTE
Article
1
:
Madame
Magali
LLORET
et
Monsieur
Frédéric
CHERRIER,
Présidents
du
Comité
des
fêtes
de
VILLEMOUSTAUSSOU
sont
autorisés
à
occuper
quatre
emplacements,
situés
aux
endroits
suivants,
rond-point
des
roques
(chemin
des
vendanges),
parking
cabinet
médical
(avenue
de
grazailles),
au
lavoir
(rue
des
lavandières)
et
parking
Bd
Jean
JAURES
(en
face
la
Boucherie
NEGRE),
en
vue
d'y
organiser
une
vente
de
fleurs,
pour
le
tour
de
table.
Article
2
:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
gratuit,
précaire
et
révocable
comme
suit
: le
mercredi
02 juillet
et
le jeudi
03
juillet
2025
à
partir
de
17h00
jusqu’à
20h00
Article
3
:
Le
demandeur
s'engage
à
respecter
le
règlement
municipal
concernant
la
vente
au
déballage
(arrêté
n°
2013-018
en
date
du
16
avril
2013).
Article
4:
Le
demandeur
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
Un
état
des
lieux
contradictoire
sera
réalisé
avant
et
après
la
manifestation
par
la
police
municipale.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
5
:
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
05
mai
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
107
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-087
OBJET
: Travaux
de
vérification
de
la
charpente
des
ombrières
photovoltaïques
-parking
de
la
Mairie,
allée
du
stade
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
vérification
de
la
charpente
des
ombrières
photovoltaïques
qui
seront
réalisés
par
la
société
SEE
YOU
SUN
de
Chantepie
(35135)
sur
le
parking
de
la
Mairie,
allée
du
stade
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:
En
raison
des
travaux
de
vérification
de
la
charpente
des
ombrières
photovoltaïques
qui
seront
réalisés
par
la
société
SEE
YOU
SUN
de
Chantepie
(35135)
sur
le
parking
de
la
Mairie,
allée
du
stade,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
dans
les
zones
matérialisées
par
rubalise
et
barrières,
du
12/05/2025
au
13/05/2025
inclus.
Atticle
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Atticle
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atticle
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
06
mai
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
108
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-088
OBJET
: Travaux
de
réparation
de
fuites
AEP
- Avenue
des
Cathares -
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
réparation
de
fuites
AEP
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne)
sur
l'avenue
des
Cathares;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
: En
raison
des
travaux
de
réparation
de
fuites
AEP
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne)
sur
l'avenue
des
Cathares,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
l'avenue
des
Cathares
sera
réglementée
par
alternat
ou
interdite
selon
l'emprise
des
engins
de
chantier,
le
07
mai
2025.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4î"e
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atticle
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
07
mai
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
109
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-089
OBJET
: Terrassement
pour
raccordement
électrique
-
Impasse
des
potiers
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
création
de
ligne
bt
et
hta
souterraine
pour
raccordement
producteur,
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
TOFFOLI
sur
l’Avenue
Saint
Louis
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Atticle
1
: En
raison
des
travaux
de
terrassement
pour
raccordement
électrique
qui
seront
réalisés
par
l’entreprise
TOFFOLI,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
dans
l'impasse
des
potiers
sera
réglementée,
du
16
au
21
juin
2025
inclus.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article 5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
07
mai
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
110
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-090
OBJET
: Réglementation
de
l'installation
des
forains
lors
de
la
fête
locale
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2212-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
les
lois
et règlements
en
vigueur
relatifs
à la
sécurité
des
installations
foraines,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
type
d'installation
et
d'exploitations
des
jeux
au
vu
des
évènements
passés ;
ARRETE
:
Article
1
: Les
forains
doivent
s'assurer
que
leurs
installations
respectent
toutes
les
normes
de
sécurité
en
vigueur.
Les
manèges,
stands
et
autres
structures
doivent
être
montés,
entretenus
et
exploités
conformément
aux
réglementations
techniques
et
de
sécurité
applicable.
Les
lots
de
types
armes
factice
distribués
en
gain
doivent
être
présentés
dans
leur
emballage,
fermés
et
ne
doivent
en
aucun
cas
être
ouverts,
ni
utilisés
sur
la foire
par
le client.
Les
jeux
d'argent
sont
strictement
interdits.
Les
loteries
foraines
peuvent
être
autorisées
à
condition
d'offrir
exclusivement
des
lots
en
nature,
d'une
valeur
maximale
égale
à 30
fois
la
mise
initiale
qui
ne
peut
excéder
1,5
euros.
Il
est
strictement
interdit
d'offrir
des
animaux
- et
plus
particulièrement
des
poissons
rouges
-
comme
lots
à
la
fête
foraine. L'installation
et
l'exploitation
de
jeux
appelés
«
appareils
de
force
»,
notamment
de
type
boxeur,
mailloche,
taureau,
coup
de
poing,
automatiques
ou
non,
sont
strictement
interdits.
Article
2
: Les
emplacements
sont
attribués
par
les
services
municipaux.
Chaque
forain
doit
se
conformer
strictement
à
l'emplacement
qui
lui est
attribué.
Toute
modification
d'emplacement
est
interdite
sans
l'accord
préalable
des
autorités
compétentes.
Atticle
3
: Les
forains
sont
tenus
de
maintenir
la
propreté
de
leur
emplacement
et
de
ses
abords
immédiats.
Des
poubelles
et
des
containers
seront
mis
à
disposition
par
la
municipalité.
Les
déchets
doivent
être
déposés
dans
les
containers
prévus
à
cet
effet.
Article
4
: Les
niveaux
sonores
des
attractions
doivent
être
contrôlés
et
limités
pour
ne
pas
causer
de
nuisances
aux
riverains.
Les
forains
doivent
se
conformer
aux
directives
municipales
concernant
les
niveaux
de
bruit
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
|| peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
6
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
Les
forains
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
09
mai
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
111
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-091
OBJET
: Travaux
d’élagage
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
d'élagage
qui
seront
réalisés
par
Mme
FAURY
au
438
Avenue
du
Parc
11620
VILLEMOUSTAUSSOU
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
{travaux
;
ARRETE
:
Article
1
:
En
raison
des
travaux
d'élagage
qui
seront
réalisés
par
Mme
FAURY,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
sur
les
places
de
stationnement
situées
derrière
le
n°438
Avenue
du
Parc,
sur
le
parking
de
la
salle
Aznavour,
le
vendredi
16
Mai
2025
de
8h00
à
18h00.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°"°
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
Mme
FAURY.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atticle
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
Mme
FAURY,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
12
mai
2025. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
112
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-092
OBJET
: Déménagement
-— Place
Georges
Guille
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
le
déménagement
qui
sera
réalisé
par
Mme
Contardi
au
3
Place
Georges
Guille
11620
VILLEMOUSTAUSSOU
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
le
Déménagement
;
ARRETE
:
Atticle
1
:
En
raison
du
déménagement
qui
sera
réalisé
par
Mme
CONTARDI,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
le
16/05/2025
de
11h00
à
17h00. Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4î"e
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
Mme
Contardi
chargée
du
déménagement.
Atticle
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atticle
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
Mme
Contardi,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
12
mai
2025. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
113
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-093
OBJET
: PERMISSION
DE
VOIRIE
- 270
avenue
du
Général
DE
GAULLE
-
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
de
Mme
GARCIA
Aline,
en
date
du
04
septembre
2024,
souhaitant
effectuer
des
travaux
d'installation
d'un
portail
sur
la
parcelle
BD9,
sur
le
Chemin
Saint
Bernard
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE :
Article
1.
Mme
GARCIA
Aline
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
d'installation
d’un
portail
sur
la
parcelle
BD9
sur
le
Chemin
Saint
Bernard
;
Article
2.
Les
travaux
devront
respecter
les
prescriptions
techniques
suivantes :
-
L'ouverture
du
portail
devra
se
faire
dans
la
parcelle,
Sur
le
domaine
public,
vous
prévoirez
à
votre
charge
exclusive :
-
Le
sciage
soigné
et
la dépose
du
trottoir
et
des
bordures
existantes,
-
La
conservation
de
la
bordure
caniveau
pour
le
bon
écoulement
des
eaux
pluviales,
-
La
réalisation
dans
les
règles
de
l’art d’une
couche
de
forme
en
grave
0/20
compactée,
-
La
réfection
du
revêtement
du
trottoir
en
béton
fibré
dosé
à
300kg/
m2
finition
balayée
à
l'identique
d’une
épaisseur
de
12cm
(passage
de
VL)
ou
revêtement
de
type
bicouche
identique
à
l'existant,
-
La
réalisation
d'un
passage
bateau
par
la
mise
en
place
de
bordures
abaissées,
-
Vous
veillerez
à
respecter
les
exigences
réglementaires
en
vigueur
en
matière
d'accessibilité
(dévers,
pente
et
ressaut),
-__
Nous
insistons
sur
la
bonne
remise
en
état
du
domaine
public
après
travaux,
-
Ces
travaux
seront
contrôlés
par
les
services
municipaux. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
114
Article
3.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
4.
Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la
charge
du
permissionnaire.
Article
5.
Le
permissionnaire
à
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Îl sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
6.
Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages.
Article
7.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
8.
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
9.
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le
code
de
l'urbanisme.
Article
10.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
11.
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
des
services
techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
permissionnaire. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
12
mai
2025. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
115
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025
— 094
OBJET
: Modification
de
l’arrêté
2024-
088
-Taxi
Autorisation
de
stationnement
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
VU
les
articles
L.2212-1,
L
2212-2,
L.2213-1
et L.2213-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de
stationnement
sur
la
voie
publique
;
VU
le
Code
des
transports ;
VU
la
loi N°
2014-1104
du
1°
octobre
2014
relative
aux
taxis
et
aux
voitures
de
transport
avec
chauffeur
;
VU
le décret
N°
2014-1725
du
30
décembre
2014
;
VU
la
loi
N°
2016-1920
du
29
décembre
2016
relative
à
la
régulation,
à
la
responsabilisation
et
à
la
simplification
dans
le
secteur
du
transport
public
particulier
de
personnes
;
VU
le
décret
N°
2017-483
du
6 avril
2017
relatif aux
activités
de
transport
public
particulier
de
personnes
et
actualisant
diverses
dispositions
du
code
des
transports
;
VU
le
décret
N°
2017-236
du
24
février
2017
portant
création
de
l'Observatoire
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
du
Comité
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
et
des
Commissions
locales
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
16
octobre
2017,
portant
création
et
fixant
les
membres
de
la
commission
locale
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
(taxis,
voitures
de
transport
avec
chauffeur
et
véhicules
motorisés
à
deux
ou
trois
roues)
;
VW
l'arrêté
n°04/25
fixant
à
deux
le
nombre
de
taxis
à
être
exploités
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
;
VU
l'avis
de
la
commission
départementale
des
taxis
et
voitures
de
petite
remise
en
date
du
22 juillet 2003
;
ARRETE :
Article
1
: Le
nombre
des
taxis
admis
à
être
exploité
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Villemoustaussou
est
fixé
à
deux.
Article
2
:
Il
est
institué
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Villemoustaussou,
une
zone
de
prise
en
charge
située
sur
le
parking
du
chemin
des
Vendanges.
Article
3:
La
SAS
AUDE
AMBULANCE,
domiciliée,
1
rue
de
l'abreuvoir,
11310
Saint-
Denis
(Aude),
propriétaire
du
véhicule,
est
autorisée
à
exploiter
et
à
stationner
un
taxi,
de
marque
Citroën,
immatriculé
GK-609-HP
à
l'emplacement
Chemin
des
vendanges
à
Villemoustaussou
en
attente
de
la
clientèle,
dans
le
respect
des
règles
fixées
par
les
textes
susvisés. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
116
Article
4
: Le
maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou,
toute
personne
habilitée,
sont
charges,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
-
M.le
Préfet,
-
M.
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
-
La SAS
AUDE
AMBULANCES
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
12
mai
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
117
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-095
OBJET
: passages
de
convois
éoliens
- Rond-point
COURRIERE
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
R.433-1
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
passages
des
convois
éoliens
;
CONSIDÉRANT
qu'il y
a
lieu
d'autoriser
la
circulation
des
véhicules
en
sens
opposé
de
la
circulation
sur
le
rond-point
COURRIERE
;
ARRETE :
Article
1
: En
raison
des
passages
de
convois
éoliens,
l'autorisation
de
la
circulation
des
véhicules
en
sens
opposé
de
la
circulation
sur
le
rond-point
COURRIERE
est
accordée
conformément
à
l’article
R.
433-1
du
code
de
la
route.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4m
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3:
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atticle
4
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
convois,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
13
mai
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
118
A
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-096
OBJET
: Travaux
sur
le
réseau
électrique
-1
bd
AYMARD
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
sur
le
réseau
électrique
qui
seront
réalisés
par
la
société
ENEDIS
au
1
bd
du
Général
AYAMRD
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Atticle
1
: En
raison
des
travaux
sur
le
réseau
électrique
qui
seront
réalisés
par
la
société
ENEDIS
au
1
bd
du
Général
AYMARD,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
une
déviation
sera
mise
en
place
de
le
lundi
19
mai
2025,
de
13h00
à
18h00.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°"e
&
g°me
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Atticle
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
12
mai
2025.
Bruno
GIACOMEL COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
119
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025
- 097
OBJET
:
Arrêté
d'utilisation
du
domaine
public
communal
afin
d’y
organiser
une
vente
au
déballage
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants, Vu
le
Code
du
Commerce,
notamment
les
articles
L
310-2
et
R
310-8,
Vu
le
règlement
n°2013-018
en
date
du
16
avril
2013,
Considérant
la
demande,
par
laquelle
l'association
familiale
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'organiser
une
vente
au
déballage
dans
le secteur
de
la
circulade
ARRÊTE
Article
1:
Madame
PAGES,
présidente
de
l'association
familiale
est
autorisée
à
occuper
les
points
comme
suit
/a
circulade,
l'avenue
st
louis,
l'avenue
Léo
Lagrange
et
le parking
de
la
salle
Georges
BRASSENS
en
face
la
pharmacie
le
parking
de
la
salle
BRASSENS
en
vue
d'y
organiser
une
vente
au
déballage
tel
que
défini
dans
le
règlement.
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
gratuit,
précaire
et
révocable
pour
la journée
du
15
septembre
2024
Article
3:
Le
demandeur
s'engage
à
respecter
le
règlement
municipal
concernant
la
vente
au
déballage
(arrêté
n°
2013-018
en
date
du
16
avril
2013).
Article
4:
Le
demandeur
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
Un
état
des
lieux
contradictoire
sera
réalisé
avant
et
après
la
manifestation
par
la
police
municipale.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
5
: Le
demandeur
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
quarante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins.
Article
6
: Le
demandeur
devra
se
conformer
à
toutes
les
obligations
légales
applicables
en
la
matière
: il est
rappelé
que
l'organisateur
doit
en
outre
tenir
un
registre
des
vendeurs
permettant
l'identification
de
tous
ceux
qui
offrent
des
objets
à
la vente
ou
à
l'échange.
Ce
registre
doit
comporter :
-
Lorsque
celui
qui
offre
à
la
vente
ou
à
l'échange
des
objets
mobiliers
usagés
ou
acquis
de
personnes
autres
que
celles
qui
les
fabriquent
ou
en
font
le
commerce
est
une
personne
physique:
ses
nom,
prénoms,
qualité,
domicile,
la
nature,
le
numéro
et
la
date
de
délivrance
de
la
pièce
d'identité
avec
indication
de
l'autorité
qui
l’a
établie
; COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
120
-
Lorsqu'il
s'agit
d'une
personne
morale
: les
noms,
raison
sociale
et
siège
de
celle-
ci,
ainsi
que
les
noms,
prénoms,
qualité
et
domicile
de
son
représentant
à
la
manifestation,
avec
les
références
de
la
pièce
d'identité
produite.
De
plus,
le registre
doit
être
côté
et
paraphé
par
le maire
de
Villemoustaussou.
Il
doit
être
tenu
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
à
la
disposition
des
services
fiscaux,
des
douanes,
et
des
services
de
la
concurrence,
consommation
et
répression
des
fraudes. Article
7:
Le
demandeur
devra
présenter
une
demande
d’autorisation
de
débit
de
boisson
temporaire
pour
toute
vente
de
boissons
de
catégorie
3.
Article
8
: Conformément
à
l’article
R-102
du
code
des
tribunaux
administratif,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
9:
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques-sur-Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
Mme
la
Présidente
de
l'association
Familiale
de
Villemoustaussou
est
chargée,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
préfet
de
l’Aude.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
16
mai
2025
le
Maire,
Bruno
GIACOMERËY
SE COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
121
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025
- 098
OBJET :
Vide-greniers
Association
Familiale
-Stationnement-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2213-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
le
vide-greniers
qui
sera
organisé
par
l'Association
Familiale
le
dimanche
14
septembre
2025
sur
la
circulade,
l'avenue
st louis,
l'avenue
Léo
Lagrange
et le parking
de
la
salle
Georges
BRASSENS
en
face
la pharmacie.
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
la
manifestation
;
ARRÊTE
Article
1:
A
l'occasion
du
vide-greniers
organisé
par
l'Association
familiale,
le
stationnement
des
véhicules
motorisés
de
toutes
catégories
sera
interdit
sur
la
circulade,
l'avenue
st louis,
l'avenue
Léo
Lagrange
et
le
parking
de
la
salle
Georges
BRASSENS
en
face
la
pharmacie
du
samedi
13
septembre
2025
à
22h00
jusqu'au
dimanche
14
septembre
2025
à
20h00.
Article
2
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
3
: Conformément
à
l’article
R-102
du
code
des
tribunaux
administratif,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
4:
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques-sur-Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
Mme
la
Présidente
de
l'association
Familiale
de
Villemoustaussou
est
chargée,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
préfet
de
l'Aude.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
16
mai
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
122
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025
- 099
OBJET :
AUTORISATION
D'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSONS
Association
Familiale
de
Villemoustaussou
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2212-2,
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L
3335-1,
L
3334-2
et
L
3335-
4, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014
156-009
et n°
2014
156-008
du
5 juin
2014
fixant
le régime
général
des
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
et
les
mesures
de
police
générale,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
CAB-SS-2018-072
du
7/06/2018,
Vu
la
demande
de
Madame
Maguy
PAGES,
Présidente
de
l'Association
Familiale
de
Villemoustaussou,
ARRÊTE
Article
1:
Mme
la
Présidente
de
l'Association
Familiale
est
autorisée
à
vendre
des
boissons
du
3ème
groupe*
à
l'occasion
du
vide
grenier
qui
aura
lieu
à
Villemoustaussou
le
dimanche
14
septembre
2025
de
05
heures
à
18
heures.
Article
2
: Conformément
à
l’article
R-102
du
code
des
tribunaux
administratif,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
3:
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques-sur-Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
Mme
la
Présidente
de
l'association
Familiale
de
Villemoustaussou
est
chargée,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
préfet
de
l’Aude.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Vilemoustaussou,
le
16
mai
2025
*Les
boissons
du
troisième
groupe
regroupe
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
crème
de
cassis,
jus
de
fruits
ou
légumes
fermentés
de
1
à
3
degrés
d'alcool... COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
123
A ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-100
OBJET
: Travaux
par
nacelle
-15
allée
André
MONNIE-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
qui
seront
réalisés
par
les
services
techniques
de
la
commune
au
15
allée
André
MONNIE
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:En
raison
des
travaux
qui
seront
réalisés
par
les
services
techniques
de
la
commune
au
15
allée
André
MONNIE,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
les
22
et
23
mai
2025
de
8h00
à
12h00
et
de
13h45
à
16h45.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4m
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
les
services
techniques
communaux.
Atticle
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
directeur
des
services
techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
21
mai
2025.
Le
Maire COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
124
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-101
OBJET
: Travaux
de
mise
en
place
de
piscine
- 157
avenue
du
Général
DE
GAULLE
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie,
Vu
les
travaux
de
mise
en
place
d'une
piscine
qui
seront
réalisés
par
la
société
OPLUS
PISCINE
(11000
Carcassonne)
au
157
avenue
du
Général
DE
GAULLE
;
CONSIDÉRANT
qu'il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
: En
raison
des
travaux
de
mise
en
place
d'une
piscine
qui
seront
réalisés
par
la
société
OPLUS
PISCINE
(11000
Carcassonne)
au
157
avenue
du
Général
DE
GAULLE,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
le
27
mai
2025.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4î"e
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atticle
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
21
mai
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
125
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-102
OBJET
: Chien
mordeur
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
Vu
le
CRPM,
et
notamment
les
art.
; L.211-11,
L
211-13-1,
L.211-14-1,
L.211-14-2,
L.211-
19-1,
L.211-20,
L.211-22
et
L.211-23,
L.211-25.
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
art.
L.2212-1
et
L.2212-2
;
Vu
le
formulaire
de
déclaration
pour
un
chien
ayant
mordu
une
personne
datant
du
20/05/2025
réalisées
auprès
du
médecin
traitant
;
Considérant
que
le
chien
de
type
GRIFFON
de
couleur
blanc
et
noir
appartenant
à
Madame
PREDA
Morgane
demeurant
au
15
Avenue
du
Cers
s’est
retrouvé
dans
une
situation
où
il
a
mordu
une
personne
;
Considérant
que
le
chien
présente
un
danger
pour
la
sécurité
publique
;
Considérant
ces
faits,
il
est
urgent
de
faire
procéder
un
examen
comportemental
de
l'animal
;
ARRETE
:
Article
1:
Madame
PREDA
Morgane
demeurant
au
15
Avenue
du
Cers
à
VILLEMOUSTAUSSOU
qui
est
détentrice
d’un
chien
mâle,
répondant
au
signalement
suivant
:Type
GRIFFON,
robe
Blanche
et
noire,
portant
le
nom
de
:
UKI
est
mis
en
demeure
de
faire
procéder
avant
le
12
juin
2025
à
l'évaluation
comportementale
du
dit
chien. Article
2 :
Madame
PREDA
Morgane
informera
dans
les
meilleurs
délais
le
maire
de
l'identité
du
vétérinaire
qu'elle
a
choisi
sur
la
liste
départementale
pour
l'évaluation
comportementale. Article
3
:Madame
PREDA
Morgane
est
mise
en
demeure
de
prendre
avant
la
date
du
12
juin
2025
les
mesures
nécessaires
pour
faire
cesser
cette
divagation
et
prévenir
le
danger
pour
les
personnes
ou
les
animaux
domestiques.
Il est
nécessaire
de
faire
des
clôtures
ne
permettant
pas
à
l'animal
de
s'échapper,
ou,
si
dans
l'impossibilité,
de
l’attacher
sur
le
terrain. Atticle
4
:Si
à
l'issue
du
délai
énoncé
à
l’art.
1,
les
mesures
prescrites
n'ont
pas
été
réalisées,
l'animal
sera
placé
par
arrêté
municipal
dans
un
lieu
de
dépôt
adapté
à
l'accueil
et
à
la
garde
de
celui-ci.
Le
propriétaire
ou
le
détenteur
de
l'animal
est
invité
à
présenter
ses
observations
avant
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
du
présent
article.
Atlicle
5
:Si
à
l'issue
du
délai
imparti
les
mesures
prescrites
à
l'art.
3
n'ont
pas
été
réalisées,
l'animal
sera
placé
par
arrêté
municipal
dans
un
lieu
de
dépôt
adapté
à
l'accueil
et
à
la
garde
de
celui-ci.
Le
propriétaire
ou
le
détenteur
de
l'animal
est
invité
à
présenter
ses
observations
avant
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
du
présent
article. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
126
Aricle
6
:En
cas
de
danger
grave
et
immédiat
tel
que
défini
par
l'article
L
211-11
du
CRPM
pour
les
personnes
ou
les
animaux
domestiques,
l'animal
sera
placé
par
arrêté
municipal
dans
un
lieu
de
dépôt
adapté
à
l'accueil
et
à
la
garde
de
celui-ci.
Si,
à
l'issue
d'un
délai
franc
de
garde
de
huit
jours
ouvrés,
le
propriétaire
ou
le
détenteur
ne
présente
pas
toutes
les
garanties
quant
à
l'application
des
mesures
prescrites,
le
maire
autorise
le
gestionnaire
du
lieu
de
dépôt,
après
avis
d'un
vétérinaire
désigné
par
le
préfet,
à
en
disposer
dans
les
conditions
prévues
au
II
de
l'article
L.
211-25.
Article
7
:La
totalité
des
frais
d'évaluation
y
compris
les
éventuels
frais
supplémentaires
liés
à
une
évaluation
complémentaire,
les
frais
de
formation
et
les
frais
de
garde
en
cas
de
placement
sont
à
la
charge
de
Madame
PREDA
Morgane.
Article
8
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
09
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
et
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
22
mai
2025
Le
Maire
Bruno
GIACOMEL
L_ COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
127
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-103
OBJET
: travaux
de
voirie
et
de
terrassement
- Rue
A.
ARMAGNAC
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
voirie
et
terrassement
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
: En
raison
des
travaux
de
voirie
et
de
terrassement
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
la rue
Jules
Ferry,
sera
barrée
selon
l'emprise
des
engins,
du
26
mai
au
20
juin
2025.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°
&
8ème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Une
déviation
pourra
être
mise
en
place
par
l'avenue
Léon
Blum.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article 5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
22
mai
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
129
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025
- 105
OBJET :
AUTORISATION
D'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
Association
des
parents
d’élèves
de
l’école
Léon
BLUM
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2212-2,
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L
3335-1,
L
3334-2
et
L
3335-
4, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014
156-009
et
n°
2014
156-008
du
5 juin
2014
fixant
le
régime
général
des
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
et
les
mesures
de
police
générale,
Wu
l'arrêté
préfectoral
n°
CAB-SS-2018-072
du
7/06/2018,
Vu
la
demande
de
Madame
Ludivine
VIDAL,
Présidente
de
l'Association
des
parents
d'élèves
de
l'école
Léon
BLUM
de
Villemoustaussou,
ARRÊTE
Article
1
:
Mme
Ludivine
VIDAL,
la
Présidente
de
l'Association
des
parents
d'élèves
de
l'école
Léon
BLUM
est
autorisée
à
vendre
des
boissons
du
3ème
groupe*
à
l’occasion
de
la
kermesse
qui
aura
lieu
sur
le
parking
du
Gymnase
René
GOMILA
à
Villemoustaussou
le
mardi
10
juin
2025
de
17
heures
à
22
heures.
Article
2
: Conformément
à
l’article
R-102
du
code
des
tribunaux
administratif,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
3
:
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques-sur-Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
Mme
la
Présidente
de
l'association
des
parents
d'élèves
de
l'école
Léon
BLUM
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
préfet
de
l'Aude.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Vilemoustaussou,
le
23
mai
2025
*Les
boissons
du
troisième
groupe
regroupe
boissons
fermentée&
doux
naturels:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
crème
de
c
iSSIS,
jus
de
fruits
ou
légumes
fermentés
de
1 à
3 degrés
d'alcool... COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
130
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025
— 106
OBJET :
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
(Organisation
d’une
manifestation
«
Kermesse
de
l’association
des
parents
d'élèves
de
l’école
Léon
BLUM
»
sur
le
domaine
public)
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectives
locales,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2213-6,
Vu
le
code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques
et
notamment
l'article
L3111-1,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
notamment
ses
articles
L412-1
et suivants,
Vu
le
code
de
la
route
notamment
les
articles
L411-I
et
R418-1
et suivants,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
08
octobre
2013
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
commerces
de
détail,
d'entreposage
et
de
transports
de
produits
et
denrées
alimentaires,
Vu
la
délibération
communale
de
voirie
communale
approuvée
le
09
février
2023
relative
à
la
conservation
du
domaine
public,
Vu
la
demande
formulée
par
Madame
Ludivine
VIDAL,
la
présidente
de
l'association
des
parents
d'élèves
de
l'école
Léon
BLUM
de
Villemoustaussou,
ARRÊTE
Article
1:
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
organiser
la
manifestation
«
Kermesse
des
parents
d'élèves
de
l’école
Léon
BLUM
»
sur
le
domaine
public
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
à
compter
du
mardi
10
juin
2025
de
14h00
à
23h00,
à
charge
pour
eux
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
: L'implantation
de
la
manifestation
se
fera
hors
de
la
circulation
des
véhicules
et
ne
devra
pas
apporter
de
gêne
à
l’activité
d’autres
personnes.
Article
3
: Aucune
publicité,
ni
préenseigne,
ne
pourra
être
implantée
sur
le
domaine
public,
à
l'exception
de
l'enseigne
signalant
l’activité
qui
sera
positionnée
sur
le
stand
provisoire.
Les
enseignes
ou
éclairages
seront
disposées
de
manière
à
éviter
toute
confusion
avec
la
signalisation
et
ne
pas
être
éblouissants.
Article
4
: L'aire
de
stationnement
occupée
et
ses
abords
devront
toujours
être
maintenus
dans
un
parfait
état
de
propreté.
Les
détritus
dispersés
sur
l'aire
de
la
manifestation
seront
ramassés
er
évacués
par
le
bénéficiaire.
Article
5:
Les
bénéficiaires
informeront
le
signataire
du
présent
arrêté
ou
son
représentant
7
jours
ouvrés
avant
le
début
du
stationnement
afin
de
procéder
à
la
vérification
de
l'implantation.
Article
6
:
Le
représente
autorisation
ne
fera
pas
l'objet
du
paiement
d'une
redevance
conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
de
2023.
Article
7
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
manifestation. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
131
Article
8:
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
d'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
9
: Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants.
Article
10:
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
du
domaine
public
le
mardi
10
juin
2025
de
14h00
à
23h00.
Article
114
: En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
un
délais
d’un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
12
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Article
13:
Conformément
à
l’article
R-102
du
code
des
tribunaux
administratif,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
14:
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques-sur-Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
Mme
La
Présidente
des
parents
d'élèves
de
l'école
Léon
BLUM
de
Vilemoustaussou
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
de
l'Aude.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
23
mai
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
132
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-107
OBJET
: Organisation
d’une
battue
aux
pigeons
touriers
Le
Maire
de
la
commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
;
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1,
L.2212-2
:
Vu
les
dégradations
causées
par
les
pigeons
touriers
aux
édifices
publics
;
VU
les
dépôts
sur
les
trottoirs,
les
façades
d'immeuble,
les
déjections
de
ces
volatiles
;
Vu
la
prolifération
importante
des
volatiles
et
l'absence
de
moyens
efficaces
pour
enrayer
ce
phénomène
;
CONSIDÉRANT
que
les
nuisances
exposées
ci-dessus
et
occasionnées
par
les
pigeons
touriers
sont
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
salubrité
et
à
l'ordre
public
;
ARRETE
:
Article
1
:Une
battue
aux
pigeons
touriers
sera
organisée
à
Villemoustaussou,
du
2 juin
au
30
juin
2025. Article
2
:Les
tirs
auront
lieu
dans
la
cour
de
la
parcelle
AV18,
située
Rue
de
l'Horloge
à
VILLEMOUSTAUSSOU. Article
3
: Seul
le tir aux
pigeons
touriers
est
autorisé.
Article
4:
MMASSOL
Jordan,
titulaire
du
permis
de
chasse
et
assuré
pour
cette
activité
est
chargé
de
l'organisation
de
ces
battues,
de
veiller
au
ramassage
et
à
l'enlèvement
des
volatiles.
Article
5
:Toutes
les
précautions
seront
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
habitants
de
Villemoustaussou.
Lors
de
cet
évènement,
seuls
des
plombs
non
niquelés
n°7
et
n°8
seront
utilisés. Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
7
:Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
CONQUES
SUR
ORBIEL
et
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
27
mai
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
133
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-108
OBJET
: Terrassement
pour
raccordement
électrique
-
Chemin
de
Tissot -
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
terrassement
pour
raccordement
électrique,
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
TOFFOLI
sur
le
chemin
de
Tissot
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
terrassement
pour
raccordement
électrique
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
TOFFOLI,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
chemin
de
Tissot,
du
16
au
21
juin
2025
inclus.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 02
juin
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
134
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-109
OBJET
: travaux
de
voirie
et
de
terrassement
- Chemin
de
Trapel
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R41
3-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
voirie
et
terrassement
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Atticle
1
:En
raison
des
travaux
de
voirie
et
de
terrassement
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
le
chemin
de
Trapel,
sera
barrée
selon
l'emprise
des
engins
de
chantier,
du
10
au
27
juin
2025.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème
g
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Une
déviation
pourra
être
mise
en
place
par
l'avenue
Léon
Blum.
Atticle
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 04
juin
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
135
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-110
OBJET
: Déménagement
—
20
avenue
Saint
Louis
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
le
déménagement
qui
sera
réalisé
par
l'entreprise
« les
déménageurs
Bretons
»
au
20
avenue
Saint
Louis
11620
VILLEMOUSTAUSSOU
;
CONSIDÉRANT
qu'il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
:
En
raison
du
déménagement
qui
sera
réalisé
par
l’entreprise
«les
déménageurs
Bretons
»
au
20
avenue
Saint
Louis,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
le
23
juin
2025.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
du
déménagement.
Aticle
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
le
responsable
de
l’entreprise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 04 juin
2025. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
136
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025
— 111
MODIFIANT
L'ARRÊTÉ
N°08/60
OBJET
: MODIFICATION
D’UNE
REGIE
DE
RECETTES
«
Droits
de
salles
et
Photocopies
»
Le
Maire
de
la
commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
VU
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l’article
22
;
Vu
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
23
mai
2020
autorisant
le
maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l’article
L.
2122-22
al.
7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l’avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
03
juin
2025
ARRÊTE
L'arrêté
08/60
du
26
juin
2008
est
annulé
et
remplacé
comme
suit
:
ARTICLE
1%":
Il est
institué
une
régie
de
recettes
auprès
du
service
administratif
de
la
mairie
de
VILLEMOUSTAUSSOU
avec
comme
dénomination
«
droits
de
salles
et
photocopies
»
ARTICLE
2
: Cette
régie
est
installée
à
la mairie
de
VILLEMOUSTAUSSOU
au
55
Bd
de
la
République.
ARTICLE
3
:
La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
1)
produit
de
location
de
salles
2)
produit
de
photocopies
Elles
sont
perçues
contre
remise
à
l’usager
de
quittance
P1RZ
ARTICLE
4
: Les
recettes
désignées
à
l’article
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
(11) :
1°
: numéraire
2°
: chèques
bancaires,
postaux
ou
assimilés
3°
: carte
bancaire
ARTICLE
5
: L'intervention
des
mandataires
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
137
ARTICLE
6:
Un
fond
de
caisse
d'un
montant
de
10
euros
est
mis
à
disposition
du
régisseur. ARTICLE
7
: Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
3
000.00€
ARTICLE
8
: Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
comptable
public
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l’article
7
et
au
minimum
une
fois
par
semestre.
ARTICLE
9
:
le
régisseur
verse
auprès
du
Maire
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
tous
les
semestres.
ARTICLE
10
:
Le
régisseur
percevra
l'IFSE
«
régie
» d'un
montant
de
110
euros.
ARTICLE
_11:
Le
mandataire
suppléant
ne
percevra
pas
d’indemnité
de
maniement
des
fonds
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
12:
Le
Maire
et
le
Comptable
public
assignataire
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Carcassonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Villemoustaussou,
le
04
juin
2025,
FA SU, Ge Ve COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
138
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025
- 112
OBJET
:
AUTORISATION
D'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
Association
les
échansons
du
Carcassès
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2212-2,
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L
3335-1,
L
3334-2
et
L
3335-
#, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014
156-009
et
n°
2014
156-008
du
5 juin
2014
fixant
le
régime
général
des
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
et
les
mesures
de
police
générale,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
CAB-SS-2018-072
du
7/06/2018,
Vu
la
demande
de
Madame
Claire
DAYDE,
Présidente
de
l'Association
des
échansons
du
Carcassès
de
Villemoustaussou,
ARRÊTE
Article
1:
Mme
Claire
DAYDE,
la
Présidente
de
l'Association
des
échansons
du
Carcassès
autorisée
à
vendre
des
boissons
du
3ème
groupe*
à
l'occasion
de
la
fête
de
la
musique
qui
aura
lieu
au
théâtre
de
verdure
à
Villemoustaussou
le
samedi
21
juin
2025
de
19
heures
à
00
heures.
Article
2
: Conformément
à
l'article
R-102
du
code
des
tribunaux
administratif,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
3
:
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques-sur-Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
Mme
la
Présidente
de
l'association
des
échansons
du
Carcassès
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
préfet
de
l'Aude.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou,
le
10
juin
2025
.
Le
Maire,
“Les
boissons
du
troisième
groupe
regroupe
boissons
fermentées
doux
naturels:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
à
de
fruits
ou
légumes
fermentés
de
1
à
3
degrés
d'alcool... COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
139
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-113
OBJET
: Fête
de
la musique
-Parking
Georges
BRASSENS-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2213-2,
Vu
le
code
de
la
route,
Considérant
qu'il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
à
l'occasion
de
« la
fête
de
la
musique
»
qui
se
déroulera
le
21
juin
2025.
ARRÊTE
Article
1
:
À
l’occasion
de
la
fête
de
la
musique,
le
stationnement
des
véhicules
automobiles
de
toutes
catégories
sera
interdit
le
21
juin
de
14h00
à
minuit
sur
le
parking
Georges
BRASSENS.
Article
2
: Des
barrières
Vauban
seront
mises
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune. Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
4
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
12 juin
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
140
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-114
OBJET
: Travaux
de
raccordements
sur
petit
collectif
- Rue
Jean
MERMOZ
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R41
3-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
raccordements
sur
petit
collectif
qui
seront
réalisés
par
la
société
DEBELEC
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
{ravaux
;
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
raccordements
sur
petit
collectif
qui
seront
réalisés
par
la
société
DEBELEC,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
rue
Jean
MERMOZ,
du
23
juin
au
23
juillet
2025.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4"°
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
|
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atlicle
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
12
juin
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
141
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-115
OBJET
: travaux
de
reprise
et
de
branchement
AEP
- Rue
Antoine
Armagnac-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
reprise
de
branchement
AEP
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
reprise
de
branchement
AEP
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
la
rue
Antoine
Armagnac,
sera
possible
selon
l'emprise
des
engins,
du
16/06/2025
au
04/07/2025.
Atlicle
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Une
déviation
pourra
être
mise
en
place
par
l'avenue
Léon
Blum.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
13 juin
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
142
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-116
OBJET
: Travaux
d'entretien
- Stade
Jean
BARTHES
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
3221-4
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1
;
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie
;
Vu
les
travaux
d'entretien
des
terrains
du
stade
Jean
Barthes,
qui
seront
réalisés
par
les
services
techniques
municipaux
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
d'interdire
l'accès
des
deux
terrains
du
stade
;
ARRETE
:
Article
1
: En
raison
des
travaux
d'entretien
qui
seront
réalisés
sur
le stade
municipal
Jean
Barthes
par
les
services
techniques
municipaux,
l'accès
aux
deux
terrains
du
stade
sera
interdit
à toute
personne,
du
26
juin
au
29
août
2025.
Article
2:
La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4È"
et
8"
partie),
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques.
Article
3:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessous.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Aticle
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
des
Services
Techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
16 juin
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
143
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-117
OBJET
:Chien
mordeur
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
Vu
le
CRPM,
et
notamment
les
art.
: L.211-11,
L
211-13-1,
L.211-14-1,
L.211-14-2,
L.211-
19-1,
L.211-20,
L.211-22
et
L.211-23,
L.211-25.
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
art.
L.2212-1
et
L.2212-2;
Vu
le
procès-verbal
d'audition
pour
un
chien
ayant
mordu
une
personne
datant
du
16/06
/2025
réalisées
auprès
de
la
GENDARMERIE
de
Conques
sur
Orbiel
;
Considérant
que
le
chien
de
type
BERGER
Malinois
de
couleur
marron
appartenant
à
Monsieur
SBAOUNI
Chakib
demeurant
au
78
impasse
des
Noisetiers
s'est
retrouvé
dans
une
situation
où
il
a
mordu
une
personne
;
Considérant
que
le
chien
présente
un
danger
pour
la
sécurité
publique
;
Considérant
ces
faits,
il
est
urgent
de
faire
procéder
un
examen
comportemental
de
l'animal
;
ARRETE :
Article
1:
Monsieur
SBAOUNI
Chakib
domicilié
au
78
Impasse
des
Noisetiers
à
VILLEMOUSTAUSSOU
qui
est
détenteur
d'un
chien
mâle,
répondant
au
signalement
suivant
:Type
BERGER
MALINOIS,
robe
MARRON,
portant
le
nom
de
:TAYKO
est
mis
en
demeure
de
faire
procéder
avant
le
17
juillet
2025
à
l'évaluation
comportementale
du
dit
chien.
Article
2
:Monsieur
SBAOUNI
Chakib
informera
dans
les
meilleurs
délais
le
maire
de
l'identité
du
vétérinaire
qu'il
a
choisi
sur
la
liste
départementale
pour
l'évaluation
comportementale. Article
3
:Monsieur
SBAOUNI
Chakib
est
mis
en
demeure
de
prendre
avant
la
date
du
17
juillet
2025
les
mesures
nécessaires
pour
faire
cesser
cette
divagation
et
prévenir
le
danger
pour
les
personnes
ou
les
animaux
domestiques.
Il
est
nécessaire
de
faire
des
clôtures
ne
permettant
pas
à
l'animal
de
s'échapper,
ou,
si
dans
l'impossibilité,
de
l'attacher
sur
le
terrain.
Article
4
:Si
à
l'issue
du
délai
énoncé
à
l'art.
1,
les
mesures
prescrites
n'ont
pas
été
réalisées,
l'animal
sera
placé
par
arrêté
municipal
dans
un
lieu
de
dépôt
adapté
à
l'accueil
et
à
la
garde
de
celui-ci.
Le
propriétaire
ou
le
détenteur
de
l'animal
est
invité
à
présenter
ses
observations
avant
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
du
présent
article. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
144
Article
5:
Si
à
l'issue
du
délai
imparti
les
mesures
prescrites
à
l'art.
3
n'ont
pas
été
réalisées,
l'animal
sera
placé
par
arrêté
municipal
dans
un
lieu
de
dépôt
adapté
à
l'accueil
et
à
la
garde
de
celui-ci.
Le
propriétaire
ou
le
détenteur
de
l'animal
est
invité
à
présenter
ses
observations
avant
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
du
présent
article.
Article
6:
En
cas
de
danger
grave
et
immédiat
tel
que
défini
par
l’article
L
211-11
du
CRPM
pour
les
personnes
ou
les
animaux
domestiques,
l'animal
sera
placé
par
arrêté
municipal
dans
un
lieu
de
dépôt
adapté
à
l'accueil
et
à
la
garde
de
celui-ci.
Article
7
:La
totalité
des
frais
d'évaluation
y
compris
les
éventuels
frais
supplémentaires
liés
à
une
évaluation
complémentaire,
les
frais
de
formation
et
les
frais
de
garde
en
cas
de
placement
sont
à
la
Charge
de
Monsieur
SBAOUNI
Chakib.
Article
8
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
II
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
09
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
et
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
17
juin
2025
Le
Maire
Bruno
GIACOMEL COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
145
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° 2025-118
OBJET
:REPRISE
DE
LA
CONCESSION
N°89
AU
CIMETIERE
COMMUNAL
(Ancien)
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
dispositions
relatives
à
la
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
et
aux
exhumations
et
notamment
ses
articles
R2223-12
à
R2223-21; Vu
la
procédure
de
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
engagée
;
Vu
les
procès-verbaux,
dressés
en
conformité
du
Code
précité,
le
19
janvier
2022
et
le
17
avril
2025
constatant
l'état
d'abandon
de
la
concession
n°89
dans
le
cimetière
ancien
de
Villemoustaussou,
et
les
différentes
pièces
qui
y
sont
annexées,
notamment
le
certificat
d'affichage
;
Vu
la
délibération
n°2025-038
en
date
du
20
juin
2025,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
reprise,
au
nom
de
la
commune,
de
la
concession
en
question
;
Considérant
que
l'état
d'abandon
dans
lequel
se
trouve
cette
concession
est
de
nature
à
nuire
au
bon
ordre
et
à
la
décence
du
cimetière
communal
;
ARRETE
Article
1
:La
concession
sus-indiquée,
dont
l’état
d'abandon
a
été
régulièrement
constaté
et
publié,
est
reprise
par
la
commune.
Article
2:
Les
matériaux
des
monuments
et
les
emblèmes
funéraires
existant
sur
ladite
concession,
qui
n'auront
pas
été
enlevés
par
les
ayants
droit
dans
un
délai
de
trente
jours
après
la
publication
du
présent
arrêté,
seront
enlevés
par
les
soins
de
la
commune
qui
en
déposera
dans
l'intérêt
du
cimetière.
Article
3
:Il
sera
procédé
à
l’exhumation
des
restes
des
personnes
inhumées.
Ces
restes
corporels
seront
traités
avec
respect
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2223-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
4
:Les
noms
des
personnes
exhumées
de
la
concession
reprise
seront
conservés
sur
un
registre
tenu
en
mairie.
Article
5:
Après
l’accomplissement
de
ces
différentes
opérations,
la
concession,
dont
la
reprise
est
prononcée,
pourra
être
remise
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations.
Article
6:
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
146
Article
7
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 24
juin
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
147
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-119
OBJET
:REPRISE
DE
LA
CONCESSION
N°93
AU
CIMETIERE
COMMUNAL
(Ancien)
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
dispositions
relatives
à
la
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
et
aux
exhumations
et
notamment
ses
articles
R2223-12
à
R2223-21; Vu
la
procédure
de
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
engagée
;
Vu
les
procès-verbaux,
dressés
en
conformité
du
Code
précité,
le
19
janvier
2022
et
le
17
avril
2025
constatant
l'état
d'abandon
de
la
concession
n°93
dans
le
cietière
ancien
de
Villemoustaussou,
et
les
différentes
pièces
qui
y
sont
annexées,
notamment
le
certificat
d'affichage
;
Vu
la
délibération
n°2025-038
en
date
du
20
juin
2025,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
reprise,
au
nom
de
la
commune,
de
la
concession
en
question
;
Considérant
que
l'état
d'abandon
dans
lequel
se
trouve
cette
concession
est
de
nature
à
nuire
au
bon
ordre
et
à
la
décence
du
cimetière
communal
;
ARRETE
Article
1
:La
concession
sus-indiquée,
dont
l'état
d'abandon
a
été
régulièrement
constaté
et
publié,
est
reprise
par
la
commune.
Article
2:
Les
matériaux
des
monuments
et
les
emblèmes
funéraires
existant
sur
ladite
concession,
qui
n'auront
pas
été
enlevés
par
les
ayants
droit
dans
un
délai
de
trente
jours
après
la
publication
du
présent
arrêté,
seront
enlevés
par
les
soins
de
la
commune
qui
en
déposera
dans
l'intérêt
du
cimetière.
Article
3
:Il
sera
procédé
à
l’exhumation
des
restes
des
personnes
inhumées.
Ces
restes
corporels
seront
traités
avec
respect
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2223-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
4
:Les
noms
des
personnes
exhumées
de
la
concession
reprise
seront
conservés
sur
un
registre
tenu
en
mairie.
Article
5:
Après
l’accomplissement
de
ces
différentes
opérations,
la
concession,
dont
la
reprise
est
prononcée,
pourra
être
remise
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations.
Article
6:
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
148
Article
7
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 24
juin
2025
lg COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
149
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° 2025-120
OBJET
: REPRISE
DE
LA
CONCESSION
N°107
AU
CIMETIERE
COMMUNAL
(Ancien)
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
dispositions
relatives
à
la
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
et
aux
exhumations
et
notamment
ses
articles
R2223-12
à
R2223-21
;
Vu
la procédure
de
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
engagée
;
Vu
les
procès-verbaux,
dressés
en
conformité
du
Code
précité,
le
19 janvier
2022
et
le 17
avril
2025
constatant
l'état
d'abandon
de
la
concession
n°107
dans
le
cimetière
ancien
de
Villemoustaussou,
et
les
différentes
pièces
qui
y
sont
annexées,
notamment
le
certificat
d'affichage
;
Vu
la
délibération
n°2025-038
en
date
du
20
juin
2025,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
reprise,
au
nom
de
la
commune,
de
la
concession
en
question
;
Considérant
que
l'état
d'abandon
dans
lequel
se
trouve
cette
concession
est
de
nature
à nuire
au
bon
ordre
et
à
la
décence
du
cimetière
communal
;
ARRETE
Article
1
: La
concession
sus-indiquée,
dont
l’état
d'abandon
a
été
régulièrement
constaté
et
publié,
est
reprise
par
la commune.
Article
2:
Les
matériaux
des
monuments
et
les
emblèmes
funéraires
existant
sur
ladite
concession,
qui
n'auront
pas
été
enlevés
par
les
ayants
droit
dans
un
délai
de
trente
jours
après
la
publication
du
présent
arrêté,
seront
enlevés
par
les
soins
de
la
commune
qui
en
déposera
dans
l'intérêt
du
cimetière.
Article
3
:
Il
sera
procédé
à
l’exhumation
des
restes
des
personnes
inhumées.
Ces
restes
corporels
seront
traités
avec
respect
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2223-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
4
: Les
noms
des
personnes
exhumées
de
la concession
reprise
seront
conservés
sur
un
registre
tenu
en
mairie.
Article
5:
Après
l’accomplissement
de
ces
différentes
opérations,
la
concession,
dont
la
reprise
est
prononcée,
pourra
être
remise
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations.
Article
6:
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
150
Article
7
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 24
juin
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
151
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° 2025-121
OBJET
:REPRISE
DE
LA
CONCESSION
N°125
AU
CIMETIERE
COMMUNAL
(Ancien)
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
dispositions
relatives
à
la
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
et
aux
exhumations
et
notamment
ses
articles
R2223-12
à
R2223-21; Vu
la
procédure
de
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
engagée
;
Vu
les
procès-verbaux,
dressés
en
conformité
du
Code
précité,
le
19
janvier
2022
et
le
17
avril
2025
constatant
l'état
d'abandon
de
la
concession
n°125
dans
le
cimetière
ancien
de
Villemoustaussou,
et
les
différentes
pièces
qui
y
sont
annexées,
notamment
le
certificat
d'affichage
;
Vu
la
délibération
n°2025-038
en
date
du
20
juin
2025,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
reprise,
au
nom
de
la
commune,
de
la
concession
en
question
;
Considérant
que
l'état
d'abandon
dans
lequel
se
trouve
cette
concession
est
de
nature
à
nuire
au
bon
ordre
et
à
la
décence
du
cimetière
communal
;
ARRETE
Article
1
:La
concession
sus-indiquée,
dont
l’état
d'abandon
a
été
régulièrement
constaté
et
publié,
est
reprise
par
la
commune.
Article
2:
Les
matériaux
des
monuments
et
les
emblèmes
funéraires
existant
sur
ladite
concession,
qui
n'auront
pas
été
enlevés
par
les
ayants
droit
dans
un
délai
de
trente
jours
après
la
publication
du
présent
arrêté,
seront
enlevés
par
les
soins
de
la
commune
qui
en
déposera
dans
l'intérêt
du
cimetière.
Article
3
:||
sera
procédé
à
l’exhumation
des
restes
des
personnes
inhumées.
Ces
restes
corporels
seront
traités
avec
respect
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2223-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
4 :
Les
noms
des
personnes
exhumées
de
la
concession
reprise
seront
conservés
sur
un
registre
tenu
en
mairie.
Article
5
:
Après
l’accomplissement
de
ces
différentes
opérations,
la
concession,
dont
la
reprise
est
prononcée,
pourra
être
remise
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations.
Article
6:
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
152
Article
7
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 24
juin
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
153
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° 2025-122
OBJET
:
REPRISE
DE
LA
CONCESSION
N°127
AU
CIMETIERE
COMMUNAL
(Ancien)
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
dispositions
relatives
à
la
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
et
aux
exhumations
et
notamment
ses
articles
R2223-12
à
R2223-21; Vu
la
procédure
de
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
engagée
;
Vu
les
procès-verbaux,
dressés
en
conformité
du
Code
précité,
le
19
janvier
2022
et
le
17
avril
2025
constatant
l'état
d'abandon
de
la
concession
n°127
dans
le
cimetière
ancien
de
Villemoustaussou,
et
les
différentes
pièces
qui
y
sont
annexées,
notamment
le
certificat
d'affichage
;
Vu
la
délibération
n°2025-038
en
date
du
20
juin
2025,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
reprise,
au
nom
de
la
commune,
de
la
concession
en
question
;
Considérant
que
l'état
d'abandon
dans
lequel
se
trouve
cette
concession
est
de
nature
à
nuire
au
bon
ordre
et
à
la
décence
du
cimetière
communal
;
ARRETE
Article
1
:La
concession
sus-indiquée,
dont
l’état
d'abandon
a
été
régulièrement
constaté
et
publié,
est
reprise
par
la
commune.
Article
2:
Les
matériaux
des
monuments
et
les
emblèmes
funéraires
existant
sur
ladite
concession,
qui
n'auront
pas
été
enlevés
par
les
ayants
droit
dans
un
délai
de
trente
jours
après
la
publication
du
présent
arrêté,
seront
enlevés
par
les
soins
de
la
commune
qui
en
déposera
dans
l’intérêt
du
cimetière.
Article
3:
Il
sera
procédé
à
l’exhumation
des
restes
des
personnes
inhumées.
Ces
restes
corporels
seront
traités
avec
respect
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2223-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
4
:Les
noms
des
personnes
exhumées
de
la
concession
reprise
seront
conservés
sur
un
registre
tenu
en
mairie.
Article
5
:Après
l’accomplissement
de
ces
différentes
opérations,
la
concession,
dont
la
reprise
est
prononcée,
pourra
être
remise
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations.
Article
6:
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
154
Article
7 :
Monsieur
le
Maire
de
la
commune,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 24
juin
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
155
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° 2025-123
OBJET
:REPRISE
DE
LA
CONCESSION
N°128
AU
CIMETIERE
COMMUNAL
(Ancien)
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
dispositions
relatives
à
la
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
et
aux
exhumations
et
notamment
ses
articles
R2223-12
à
R2223-21
;
Vu
la
procédure
de
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
engagée
;
Vu
les
procès-verbaux,
dressés
en
conformité
du
Code
précité,
le
19
janvier
2022
et
le
17
avril
2025
constatant
l'état
d'abandon
de
la
concession
n°128
dans
le
cimetière
ancien
de
Villemoustaussou,
et
les
différentes
pièces
qui
y
sont
annexées,
notamment
le
certificat
d'affichage
;
Vu
la
délibération
n°2025-038
en
date
du
20
juin
2025,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
reprise,
au
nom
de
la
commune,
de
la
concession
en
question
;
Considérant
que
l'état
d'abandon
dans
lequel
se
trouve
cette
concession
est
de
nature
à
nuire
au
bon
ordre
et
à
la
décence
du
cimetière
communal
;
ARRETE
Article
1
:La
concession
sus-indiquée,
dont
l’état
d'abandon
a
été
régulièrement
constaté
et
publié,
est
reprise
par
la
commune.
Article
2:
Les
matériaux
des
monuments
et
les
emblèmes
funéraires
existant
sur
ladite
concession,
qui
n'auront
pas
été
enlevés
par
les
ayants
droit
dans
un
délai
de
trente
jours
après
la
publication
du
présent
arrêté,
seront
enlevés
par
les
soins
de
la
commune
qui
en
déposera
dans
l'intérêt
du
cimetière.
Article
3 :
Il
sera
procédé
à
l’exhumation
des
restes
des
personnes
inhumées.
Ces
restes
corporels
seront
traités
avec
respect
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2223-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
4
:Les
noms
des
personnes
exhumées
de
la
concession
reprise
seront
conservés
sur
un
registre
tenu
en
mairie.
Article
5:
Après
l'accomplissement
de
ces
différentes
opérations,
la
concession,
dont
la
reprise
est
prononcée,
pourra
être
remise
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations.
Article
6:
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
156
Article
7
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 24
juin
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
157
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° 2025-124
OBJET
:
REPRISE
DE
LA
CONCESSION
N°145
AU
CIMETIERE
COMMUNAL
(Ancien)
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
dispositions
relatives
à
la
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
et
aux
exhumations
et
notamment
ses
articles
R2223-12
à
R2223-21; Vu
la
procédure
de
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
engagée
;
Vu
les
procès-verbaux,
dressés
en
conformité
du
Code
précité,
le
19
janvier
2022
et
le
17
avril
2025
constatant
l'état
d'abandon
de
la
concession
n°145
dans
le
cimetière
ancien
de
Villemoustaussou,
et
les
différentes
pièces
qui
y
sont
annexées,
notamment
le
certificat
d'affichage
;
Vu
la
délibération
n°2025-038
en
date
du
20
juin
2025,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
reprise,
au
nom
de
la
commune,
de
la
concession
en
question
;
Considérant
que
l'état
d'abandon
dans
lequel
se
trouve
cette
concession
est
de
nature
à
nuire
au
bon
ordre
et
à
la
décence
du
cimetière
communal
;
ARRETE
Article
1
:La
concession
sus-indiquée,
dont
l’état
d'abandon
a
été
régulièrement
constaté
et
publié,
est
reprise
par
la
commune.
Article
2:
Les
matériaux
des
monuments
et
les
emblèmes
funéraires
existant
sur
ladite
concession,
qui
n'auront
pas
été
enlevés
par
les
ayants
droit
dans
un
délai
de
trente
jours
après
la
publication
du
présent
arrêté,
seront
enlevés
par
les
soins
de
la
commune
qui
en
déposera
dans
l'intérêt
du
cimetière.
Article
3
:
1|
sera
procédé
à
l’exhumation
des
restes
des
personnes
inhumées.
Ces
restes
corporels
seront
traités
avec
respect
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2223-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
4
: Les
noms
des
personnes
exhumées
de
la concession
reprise
seront
conservés
sur
un
registre
tenu
en
mairie.
Article
5:
Après
l’accomplissement
de
ces
différentes
opérations,
la
concession,
dont
la
reprise
est
prononcée,
pourra
être
remise
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations.
Article
6:
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai. 1
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
158
Article
7 :
Monsieur
le
Maire
de
la
commune,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 24
juin
2025 -OMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
159
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° 2025-125
OBJET
:REPRISE
DE
LA
CONCESSION
N°146
AU
CIMETIERE
COMMUNAL
(Ancien)
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
dispositions
relatives
à
la
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
et
aux
exhumations
et
notamment
ses
articles
R2223-12
à
R2223-21
;
Vu
la
procédure
de
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
engagée
;
Vu
les
procès-verbaux,
dressés
en
conformité
du
Code
précité,
le
19
janvier
2022
et
le
17
avril
2025
constatant
l'état
d'abandon
de
la
concession
n°146
dans
le
cimetière
ancien
de
Villemoustaussou,
et
les
différentes
pièces
qui
y
sont
annexées,
notamment
le
certificat
d'affichage
;
Vu
la
délibération
n°2025-038
en
date
du
20
juin
2025,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
reprise,
au
nom
de
la
commune,
de
la
concession
en
question
;
Considérant
que
l'état
d'abandon
dans
lequel
se
trouve
cette
concession
est
de
nature
à
nuire
au
bon
ordre
et
à
la
décence
du
cimetière
communal
;
ARRETE
Article
1
:La
concession
sus-indiquée,
dont
l’état
d'abandon
a
été
régulièrement
constaté
et
publié,
est
reprise
par
la
commune.
Article
2:
Les
matériaux
des
monuments
et
les
emblèmes
funéraires
existant
sur
ladite
concession,
qui
n'auront
pas
été
enlevés
par
les
ayants
droit
dans
un
délai
de
trente
jours
après
la
publication
du
présent
arrêté,
seront
enlevés
par
les
soins
de
la
commune
qui
en
déposera
dans
l'intérêt
du
cimetière.
Article
3:
Il
sera
procédé
à
l’exhumation
des
restes
des
personnes
inhumées.
Ces
restes
corporels
seront
traités
avec
respect
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2223-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
4
:Les
noms
des
personnes
exhumées
de
la
concession
reprise
seront
conservés
sur
un
registre
tenu
en
mairie.
Article
5 :
Après
l’accomplissement
de
ces
différentes
opérations,
la
concession,
dont
la
reprise
est
prononcée,
pourra
être
remise
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations.
Article
6:
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
160
Article
7
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
24
juin
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
161
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-126
OBJET
: REPRISE
DE
LA
CONCESSION
N°148
AU
CIMETIERE
COMMUNAL
(Ancien)
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
dispositions
relatives
à
la
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
et
aux
exhumations
et
notamment
ses
articles
R2223-12
à
R2223-21; Vu
la procédure
de
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
engagée
;
Vu
les
procès-verbaux,
dressés
en
conformité
du
Code
précité,
le
19 janvier
2022
et
le
17
avril
2025
constatant
l'état
d'abandon
de
la
concession
n°148
dans
le
cimetière
ancien
de
Villemoustaussou,
et
les
différentes
pièces
qui
y
sont
annexées,
notamment
le
certificat
d'affichage
;
Vu
la
délibération
n°2025-038
en
date
du
20
juin
2025,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
reprise,
au
nom
de
la
commune,
de
la
concession
en
question
;
Considérant
que
l’état
d'abandon
dans
lequel
se
trouve
cette
concession
est
de
nature
à
nuire
au
bon
ordre
et
à la
décence
du
cimetière
communal
;
ARRETE
Article
1
: La
concession
sus-indiquée,
dont
l’état
d'abandon
a
été
régulièrement
constaté
et
publié,
est
reprise
par
la
commune.
Article
2:
Les
matériaux
des
monuments
et
les
emblèmes
funéraires
existant
sur
ladite
concession,
qui
n’auront
pas
été
enlevés
par
les
ayants
droit
dans
un
délai
de
trente
jours
après
la
publication
du
présent
arrêté,
seront
enlevés
par
les
soins
de
la
commune
qui
en
déposera
dans
l'intérêt
du
cimetière.
Article
3
: I|
sera
procédé
à
l’exhumation
des
restes
des
personnes
inhumées.
Ces
restes
corporels
seront
traités
avec
respect
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2223-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
4
: Les
noms
des
personnes
exhumées
de
la concession
reprise
seront
conservés
sur
un
registre
tenu
en
mairie.
Article
5 :
Après
l’accomplissement
de
ces
différentes
opérations,
la
concession,
dont
la
reprise
est
prononcée,
pourra
être
remise
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations.
Article
6:
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
162
Article
7
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
24
juin
2025
Dur
[5
2 n
ra
Bruno
GIACOMGEZRE COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
163
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-127
OBJET
: REPRISE
DE
LA
CONCESSION
N°163
AU
CIMETIERE
COMMUNAL
(Ancien)
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
dispositions
relatives
à
la
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
et
aux
exhumations
et
notamment
ses
articles
R2223-12
à
R2223-21
;
Vu
la procédure
de
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
engagée
;
Vu
les
procès-verbaux,
dressés
en
conformité
du
Code
précité,
le
19
janvier
2022
et
le
17
avril
2025
constatant
l'état
d'abandon
de
la
concession
n°163
dans
le
cimetière
ancien
de
Villemoustaussou,
et
les
différentes
pièces
qui
y
sont
annexées,
notamment
le
certificat
d'affichage
;
Vu
la
délibération
n°2025-038
en
date
du
20
juin
2025,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
reprise,
au
nom
de
la
commune,
de
la
concession
en
question
;
Considérant
que
l’état
d'abandon
dans
lequel
se
trouve
cette
concession
est
de
nature
à nuire
au
bon
ordre
et
à la
décence
du
cimetière
communal
;
ARRETE
Article
1
: La
concession
sus-indiquée,
dont
l’état
d'abandon
a
été
régulièrement
constaté
et
publié,
est
reprise
par
la commune.
Article
2:
Les
matériaux
des
monuments
et
les
emblèmes
funéraires
existant
sur
ladite
concession,
qui
n'auront
pas
été
enlevés
par
les
ayants
droit
dans
un
délai
de
trente
jours
après
la
publication
du
présent
arrêté,
seront
enlevés
par
les
soins
de
la
commune
qui
en
déposera
dans
l'intérêt
du
cimetière.
Article
3
: Il
sera
procédé
à
l’exhumation
des
restes
des
personnes
inhumées.
Ces
restes
corporels
seront
traités
avec
respect
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2223-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
4
: Les
noms
des
personnes
exhumées
de
la concession
reprise
seront
conservés
sur
un
registre
tenu
en
mairie.
Article
5:
Après
l’accomplissement
de
ces
différentes
opérations,
la
concession,
dont
la
reprise
est
prononcée,
pourra
être
remise
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations.
Article
6:
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
164
Article
7 :
Monsieur
le
Maire
de
la
commune,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 24
juin
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
165
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-128
OBJET
:REPRISE
DE
LA
CONCESSION
N°168
AU
CIMETIERE
COMMUNAL
(Ancien)
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
dispositions
relatives
à
la
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
et
aux
exhumations
et
notamment
ses
articles
R2223-12
à
R2223-21; Vu
la
procédure
de
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
engagée
;
Vu
les
procès-verbaux,
dressés
en
conformité
du
Code
précité,
le
19
janvier
2022
et
le
17
avril
2025
constatant
l'état
d'abandon
de
la
concession
n°168
dans
le
cimetière
ancien
de
Villemoustaussou,
et
les
différentes
pièces
qui
y
sont
annexées,
notamment
le
certificat
d'affichage
;
Vu
la
délibération
n°2025-038
en
date
du
20
juin
2025,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
reprise,
au
nom
de
la
commune,
de
la
concession
en
question
;
Considérant
que
l'état
d'abandon
dans
lequel
se
trouve
cette
concession
est
de
nature
à
nuire
au
bon
ordre
et
à
la
décence
du
cimetière
communal
;
ARRETE
Article
1
:La
concession
sus-indiquée,
dont
l’état
d'abandon
a
été
régulièrement
constaté
et
publié,
est
reprise
par
la
commune.
Article
2:
Les
matériaux
des
monuments
et
les
emblèmes
funéraires
existant
sur
ladite
concession,
qui
n'auront
pas
été
enlevés
par
les
ayants
droit
dans
un
délai
de
trente
jours
après
la
publication
du
présent
arrêté,
seront
enlevés
par
les
soins
de
la
commune
qui
en
déposera
dans
l’intérêt
du
cimetière.
Article
3
:Il
sera
procédé
à
l’exhumation
des
restes
des
personnes
inhumées.
Ces
restes
corporels
seront
traités
avec
respect
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2223-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
4
:Les
noms
des
personnes
exhumées
de
la
concession
reprise
seront
conservés
sur
un
registre
tenu
en
mairie.
Article
5
:
Après
l’accomplissement
de
ces
différentes
opérations,
la
concession,
dont
la
reprise
est
prononcée,
pourra
être
remise
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations.
Article
6:
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
166
Article
7 :
Monsieur
le
Maire
de
la
commune,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
24
juin
2025
Le
Maire
ur
Bruno
GIAC COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
167
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° 2025-129
OBJET
:REPRISE
DE
LA
CONCESSION
N°170
AU
CIMETIERE
COMMUNAL
(Ancien)
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
dispositions
relatives
à
la
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
et
aux
exhumations
et
notamment
ses
articles
R2223-12
à
R2223-21
;
Vu
la
procédure
de
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
engagée
;
Vu
les
procès-verbaux,
dressés
en
conformité
du
Code
précité,
le
19
janvier
2022
et
le
17
avril
2025
constatant
l'état
d'abandon
de
la
concession
n°170
dans
le
cimetière
ancien
de
Villemoustaussou,
et
les
différentes
pièces
qui
y
sont
annexées,
notamment
le
certificat
d'affichage
;
Vu
la
délibération
n°2025-038
en
date
du
20
juin
2025,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
reprise,
au
nom
de
la
commune,
de
la
concession
en
question
;
Considérant
que
l'état
d'abandon
dans
lequel
se
trouve
cette
concession
est
de
nature
à
nuire
au
bon
ordre
et
à
la
décence
du
cimetière
communal
7
ARRETE
Article
1
:La
concession
sus-indiquée,
dont
l’état
d'abandon
a
été
régulièrement
constaté
et
publié,
est
reprise
par
la
commune.
Article
2:
Les
matériaux
des
monuments
et
les
emblèmes
funéraires
existant
sur
ladite
concession,
qui
n'auront
pas
été
enlevés
par
les
ayants
droit
dans
un
délai
de
trente
jours
après
la
publication
du
présent
arrêté,
seront
enlevés
par
les
soins
de
la
commune
qui
en
déposera
dans
l'intérêt
du
cimetière.
Article
3
:Il
sera
procédé
à
l’exhumation
des
restes
des
personnes
inhumées.
Ces
restes
corporels
seront
traités
avec
respect
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2223-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
4
:Les
noms
des
personnes
exhumées
de
la
concession
reprise
seront
conservés
sur
un
registre
tenu
en
mairie.
Article
5
:Après
l’accomplissement
de
ces
différentes
opérations,
la
concession,
dont
la
reprise
est
prononcée,
pourra
être
remise
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
168
Article
7
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 24
juin
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
169
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-130
OBJET
: REPRISE
DE
LA
CONCESSION
N°173
AU
CIMETIERE
COMMUNAL
(Ancien)
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
dispositions
relatives
à
la
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
et
aux
exhumations
et
notamment
ses
articles
R2223-12
à
R2223-21; Vu
la procédure
de
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
engagée
;
Vu
les
procès-verbaux,
dressés
en
conformité
du
Code
précité,
le
19 janvier
2022
et
le
17
avril
2025
constatant
l'état
d'abandon
de
la
concession
n°173
dans
le
cimetière
ancien
de
Villemoustaussou,
et
les
différentes
pièces
qui
y
sont
annexées,
notamment
le
certificat
d'affichage
;
Vu
la
délibération
n°2025-038
en
date
du
20
juin
2025,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
reprise,
au
nom
de
la
commune,
de
la
concession
en
question
;
Considérant
que
l'état
d'abandon
dans
lequel
se
trouve
cette
concession
est
de
nature
à
nuire
au
bon
ordre
et
à la
décence
du
cimetière
communal
;
ARRETE
Article
1
: La
concession
sus-indiquée,
dont
l’état
d'abandon
a
été
régulièrement
constaté
et
publié,
est
reprise
par
la
commune.
Article
2:
Les
matériaux
des
monuments
et
les
emblèmes
funéraires
existant
sur
ladite
concession,
qui
n'auront
pas
été
enlevés
par
les
ayants
droit
dans
un
délai
de
trente
jours
après
la
publication
du
présent
arrêté,
seront
enlevés
par
les
soins
de
la
commune
qui
en
déposera
dans
l'intérêt
du
cimetière.
Article
3
: 1|
sera
procédé
à
l’exhumation
des
restes
des
personnes
inhumées.
Ces
restes
corporels
seront
traités
avec
respect
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2223-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
4
: Les
noms
des
personnes
exhumées
de
la concession
reprise
seront
conservés
sur
un
registre
tenu
en
mairie.
Article
5:
Après
l’accomplissement
de
ces
différentes
opérations,
la
concession,
dont
la
reprise
est
prononcée,
pourra
être
remise
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations.
Article
6:
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
170
Article
7
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
24
juin
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
171
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° 2025-131
OBJET
:
REPRISE
DE
LA
CONCESSION
N°186
AU
CIMETIERE
COMMUNAL
(Ancien)
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
dispositions
relatives
à
la
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
et
aux
exhumations
et
notamment
ses
articles
R2223-12
à
R2223-21
;
Vu
la
procédure
de
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
engagée
;
Vu
les
procès-verbaux,
dressés
en
conformité
du
Code
précité,
le
19
janvier
2022
et
le
17
avril
2025
constatant
l'état
d'abandon
de
la
concession
n°186
dans
le
cimetière
ancien
de
Villemoustaussou,
et
les
différentes
pièces
qui
y
sont
annexées,
notamment
le
certificat
d'affichage
;
Vu
la
délibération
n°2025-038
en
date
du
20
juin
2025,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
reprise,
au
nom
de
la
commune,
de
la
concession
en
question
;
Considérant
que
l'état
d'abandon
dans
lequel
se
trouve
cette
concession
est
de
nature
à
nuire
au
bon
ordre
et
à
la
décence
du
cimetière
communal
;
ARRETE
Article
1
:La
concession
sus-indiquée,
dont
l’état
d'abandon
a
été
régulièrement
constaté
et
publié,
est
reprise
par
la
commune.
Article
2:
Les
matériaux
des
monuments
et
les
emblèmes
funéraires
existant
sur
ladite
concession,
qui
n'auront
pas
été
enlevés
par
les
ayants
droit
dans
un
délai
de
trente
jours
après
la
publication
du
présent
arrêté,
seront
enlevés
par
les
soins
de
la
commune
qui
en
déposera
dans
l’intérêt
du
cimetière.
Article
3
:Il
sera
procédé
à
l’exhumation
des
restes
des
personnes
inhumées.
Ces
restes
corporels
seront
traités
avec
respect
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2223-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
4
:Les
noms
des
personnes
exhumées
de
la
concession
reprise
seront
conservés
sur
un
registre
tenu
en
mairie.
Article
5:
Après
l’accomplissement
de
ces
différentes
opérations,
la
concession,
dont
la
reprise
est
prononcée,
pourra
être
remise
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations.
Article
6:
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
172
Article
7
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 24
juin
2025
Le
Maire
|NU
l
Bruno
GIACO COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
|
page
173
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-132
OBJET
:
REPRISE
DE
LA
CONCESSION
N°220
AU
CIMETIERE
COMMUNAL
(Ancien)
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
dispositions
relatives
à
la
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
et
aux
exhumations
et
notamment
ses
articles
R2223-12
à
R2223-21; Vu
la
procédure
de
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
engagée
;
Vu
les
procès-verbaux,
dressés
en
conformité
du
Code
précité,
le
19
janvier
2022
et
le
17
avril
2025
constatant
l'état
d'abandon
de
la
concession
n°220
dans
le
cimetière
ancien
de
Villemoustaussou,
et
les
différentes
pièces
qui
y
sont
annexées,
notamment
le
certificat
d'affichage
;
Vu
la
délibération
n°2025-038
en
date
du
20
juin
2025,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
reprise,
au
nom
de
la
commune,
de
la
concession
en
question
;
Considérant
que
l'état
d'abandon
dans
lequel
se
trouve
cette
concession
est
de
nature
à
nuire
au
bon
ordre
et
à
la
décence
du
cimetière
communal
;
ARRETE
Article
1
:La
concession
sus-indiquée,
dont
l’état
d'abandon
a
été
régulièrement
constaté
et
publié,
est
reprise
par
la
commune.
Article
2:
Les
matériaux
des
monuments
et
les
emblèmes
funéraires
existant
sur
ladite
concession,
qui
n'auront
pas
été
enlevés
par
les
ayants
droit
dans
un
délai
de
trente
jours
après
la
publication
du
présent
arrêté,
seront
enlevés
par
les
soins
de
la
commune
qui
en
déposera
dans
l’intérêt
du
cimetière.
Article
3 :
Il
sera
procédé
à
l’exhumation
des
restes
des
personnes
inhumées.
Ces
restes
corporels
seront
traités
avec
respect
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2223-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
4
:Les
noms
des
personnes
exhumées
de
la
concession
reprise
seront
conservés
sur
un
registre
tenu
en
mairie.
Article
5
:
Après
l’accomplissement
de
ces
différentes
opérations,
la
concession,
dont
la
reprise
est
prononcée,
pourra
être
remise
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations.
Article
6:
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
174
Article
7
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 24
juin
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
175
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° 2025-133
OBJET
:REPRISE
DE
LA
CONCESSION
N°223
AU
CIMETIERE
COMMUNAL
(Ancien)
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
dispositions
relatives
à
la
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
et
aux
exhumations
et
notamment
ses
articles
R2223-12
à
R2223-21; Vu
la
procédure
de
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
engagée
;
Vu
les
procès-verbaux,
dressés
en
conformité
du
Code
précité,
le
19
janvier
2022
et
le
17
avril
2025
constatant
l'état
d'abandon
de
la
concession
n°223
dans
le
cimetière
ancien
de
Villemoustaussou,
et
les
différentes
pièces
qui
y
sont
annexées,
notamment
le
certificat
d'affichage
;
Vu
la
délibération
n°2025-038
en
date
du
20
juin
2025,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
reprise,
au
nom
de
la
commune,
de
la
concession
en
question
;
Considérant
que
l'état
d'abandon
dans
lequel
se
trouve
cette
concession
est
de
nature
à
nuire
au
bon
ordre
et
à
la
décence
du
cimetière
communal
;
ARRETE
Article
1
:La
concession
sus-indiquée,
dont
l’état
d'abandon
a
été
régulièrement
constaté
et
publié,
est
reprise
par
la
commune.
Article
2:
Les
matériaux
des
monuments
et
les
emblèmes
funéraires
existant
sur
ladite
concession,
qui
n'auront
pas
été
enlevés
par
les
ayants
droit
dans
un
délai
de
trente
jours
après
la
publication
du
présent
arrêté,
seront
enlevés
par
les
soins
de
la
commune
qui
en
déposera
dans
l'intérêt
du
cimetière.
Article
3
:Il
sera
procédé
à
l’exhumation
des
restes
des
personnes
inhumées.
Ces
restes
corporels
seront
traités
avec
respect
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2223-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
4 :
Les
noms
des
personnes
exhumées
de
la
concession
reprise
seront
conservés
sur
un
registre
tenu
en
mairie.
Article
5:
Après
l’accomplissement
de
ces
différentes
opérations,
la
concession,
dont
la
reprise
est
prononcée,
pourra
être
remise
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations.
Article
6:
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
176
Article
7
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 24
juin
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
177
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° 2025-134
OBJET
:REPRISE
DE
LA
CONCESSION
N°258
AU
CIMETIERE
COMMUNAL
(Ancien)
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
dispositions
relatives
à
la
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
et
aux
exhumations
et
notamment
ses
articles
R2223-12
à
R2223-21; Vu
la
procédure
de
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
engagée
;
Vu
les
procès-verbaux,
dressés
en
conformité
du
Code
précité,
le
19
janvier
2022
et
le
17
avril
2025
constatant
l'état
d'abandon
de
la
concession
n°258dans
le
cimetière
ancien
de
Villemoustaussou,
et
les
différentes
pièces
qui
y
sont
annexées,
notamment
le
certificat
d'affichage
;
Vu
la
délibération
n°2025-038
en
date
du
20
juin
2025,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
reprise,
au
nom
de
la
commune,
de
la
concession
en
question
;
Considérant
que
l’état
d'abandon
dans
lequel
se
trouve
cette
concession
est
de
nature
à
nuire
au
bon
ordre
et
à
la
décence
du
cimetière
communal
;
ARRETE
Article
1
:La
concession
sus-indiquée,
dont
l’état
d'abandon
a
été
régulièrement
constaté
et
publié,
est
reprise
par
la
commune.
Article
2:
Les
matériaux
des
monuments
et
les
emblèmes
funéraires
existant
sur
ladite
concession,
qui
n'auront
pas
été
enlevés
par
les
ayants
droit
dans
un
délai
de
trente
jours
après
la
publication
du
présent
arrêté,
seront
enlevés
par
les
soins
de
la
commune
qui
en
déposera
dans
l’intérêt
du
cimetière.
Article
3:
Il
sera
procédé
à
l’exhumation
des
restes
des
personnes
inhumées.
Ces
restes
corporels
seront
traités
avec
respect
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2223-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
4 :
Les
noms
des
personnes
exhumées
de
la
concession
reprise
seront
conservés
sur
un
registre
tenu
en
mairie.
Article
5
:Après
l’accomplissement
de
ces
différentes
opérations,
la
concession,
dont
la
reprise
est
prononcée,
pourra
être
remise
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations.
Article
6:
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
178
Article
7
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
24
juin
2025
Le
Maire
4 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
179
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-135
OBJET
:
REPRISE
DE
LA
CONCESSION
N°270
AU
CIMETIERE
COMMUNAL
(Ancien)
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
dispositions
relatives
à
la
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
et
aux
exhumations
et
notamment
ses
articles
R2223-12
à
R2223-21; Vu
la
procédure
de
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
engagée
;
Vu
les
procès-verbaux,
dressés
en
conformité
du
Code
précité,
le
19
janvier
2022
et
le
17
avril
2025
constatant
l'état
d'abandon
de
la
concession
n°270
dans
le
cimetière
ancien
de
Villemoustaussou,
et
les
différentes
pièces
qui
y
sont
annexées,
notamment
le
certificat
d'affichage
;
Vu
la
délibération
n°2025-038
en
date
du
20
juin
2025,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
reprise,
au
nom
de
la
commune,
de
la
concession
en
question
;
Considérant
que
l'état
d'abandon
dans
lequel
se
trouve
cette
concession
est
de
nature
à
nuire
au
bon
ordre
et
à
la
décence
du
cimetière
communal
;
ARRETE
Article
1
:La
concession
sus-indiquée,
dont
l’état
d'abandon
a
été
régulièrement
constaté
et
publié,
est
reprise
par
la
commune.
Article
2:
Les
matériaux
des
monuments
et
les
emblèmes
funéraires
existant
sur
ladite
concession,
qui
n'auront
pas
été
enlevés
par
les
ayants
droit
dans
un
délai
de
trente
jours
après
la
publication
du
présent
arrêté,
seront
enlevés
par
les
soins
de
la
commune
qui
en
déposera
dans
l’intérêt
du
cimetière.
Article
3:
Il
sera
procédé
à
l’exhumation
des
restes
des
personnes
inhumées.
Ces
restes
corporels
seront
traités
avec
respect
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2223-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
4
:Les
noms
des
personnes
exhumées
de
la
concession
reprise
seront
conservés
sur
un
registre
tenu
en
mairie.
Article
5:
Après
l’accomplissement
de
ces
différentes
opérations,
la
concession,
dont
la
reprise
est
prononcée,
pourra
être
remise
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations.
Article
6:
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
180
Article
7
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
24
juin
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
181
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-136
OBJET
: REPRISE
DE
LA
CONCESSION
N°289
AU
CIMETIERE
COMMUNAL
(Ancien)
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
dispositions
relatives
à
la
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
et
aux
exhumations
et
notamment
ses
articles
R2223-12
à
R2223-21
;
Vu
la
procédure
de
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
engagée
;
Vu
les
procès-verbaux,
dressés
en
conformité
du
Code
précité,
le
19
janvier
2022
et
le
17
avril
2025
constatant
l'état
d'abandon
de
la
concession
n°289
dans
Je
cimetière
ancien
de
Villemoustaussou,
et
les
différentes
pièces
qui
y
Sont
annexées,
notamment
le
certificat
d'affichage
;
Vu
la
délibération
n°2025-038
en
date
du
20
juin
2025,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
reprise,
au
nom
de
la
commune,
de
la
concession
en
question
;
Considérant
que
l'état
d'abandon
dans
lequel
se
trouve
cette
concession
est
de
nature
à
nuire
au
bon
ordre
et
à
la
décence
du
cimetière
communal
;
ARRETE
Article
1
:La
concession
Sus-indiquée,
dont
l'état
d'abandon
a
été
régulièrement
constaté
et
publié,
est
reprise
par
la
commune.
Article
2:
Les
matériaux
des
monuments
et
les
emblèmes
funéraires
existant
sur
ladite
concession,
qui
n'auront
pas
été
enlevés
par
les
ayants
droit
dans
un
délai
de
trente
jours
après
la
publication
du
présent
arrêté,
seront
enlevés
par
les
soins
de
la
commune
qui
en
déposera
dans
l'intérêt
du
cimetière.
Article
3
:||
sera
procédé
à
l’exhumation
des
restes
des
Personnes
inhumées.
Ces
restes
corporels
seront
traités
avec
respect
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2223-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
4
:Les
noms
des
Personnes
exhumées
de
la
concession
reprise
seront
conservés
sur
un
registre
tenu
en
mairie.
Article
5:
Après
l’'accomplissement
de
ces
différentes
opérations,
la
concession,
dont
la
reprise
est
prononcée,
pourra
être
remise
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations.
Article
6:
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
182
Article
7
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
24
juin
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
183
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-137
OBJET
:REPRISE
DE
LA
CONCESSION
N°300
AU
CIMETIERE
COMMUNAL
(Ancien)
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
dispositions
relatives
à
la
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
et
aux
exhumations
et
notamment
ses
articles
R2223-12
à
R2223-21; Vu
la
procédure
de
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
engagée
;
Vu
les
procès-verbaux,
dressés
en
conformité
du
Code
précité,
le
19
janvier
2022
et
le
17
avril
2025
constatant
l'état
d'abandon
de
la
concession
n°300
dans
le
cimetière
ancien
de
Villemoustaussou,
et
les
différentes
pièces
qui
y
sont
annexées,
notamment
le
certificat
d'affichage
;
Vu
la
délibération
n°2025-038
en
date
du
20
juin
2025,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
reprise,
au
nom
de
la
commune,
de
la
concession
en
question
;
Considérant
que
l'état
d'abandon
dans
lequel
se
trouve
cette
concession
est
de
nature
à
nuire
au
bon
ordre
et
à
la
décence
du
cimetière
communal
;
ARRETE
Article
1
:La
concession
sus-indiquée,
dont
l’état
d'abandon
a
été
régulièrement
constaté
et
publié,
est
reprise
par
la
commune.
Article
2:
Les
matériaux
des
monuments
et
les
emblèmes
funéraires
existant
sur
ladite
concession,
qui
n'auront
pas
été
enlevés
par
les
ayants
droit
dans
un
délai
de
trente
jours
après
la
publication
du
présent
arrêté,
seront
enlevés
par
les
soins
de
la
commune
qui
en
déposera
dans
l'intérêt
du
cimetière.
Article
3:
Il
sera
procédé
à
l’exhumation
des
restes
des
personnes
inhumées.
Ces
restes
corporels
seront
traités
avec
respect
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2223-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
4
:Les
noms
des
personnes
exhumées
de
la
concession
reprise
seront
conservés
sur
un
registre
tenu
en
mairie.
Article
5:
Après
l’accomplissement
de
ces
différentes
opérations,
la
concession,
dont
la
reprise
est
prononcée,
pourra
être
remise
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations.
Article
6:
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
184
Article
7
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 24 juin
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
185
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° 2025-138
OBJET
:
REPRISE
DE
LA
CONCESSION
N°314
AU
CIMETIERE
COMMUNAL
(Ancien)
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
dispositions
relatives
à
la
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
et
aux
exhumations
et
notamment
ses
articles
R2223-12
à
R2223-21
;
Vu
la
procédure
de
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
engagée
;
Vu
les
procès-verbaux,
dressés
en
conformité
du
Code
précité,
le
19
janvier
2022
et
le
17
avril
2025
constatant
l'état
d'abandon
de
la
concession
n°314
dans
le
cimetière
ancien
de
Villemoustaussou,
et
les
différentes
pièces
qui
y
sont
annexées,
notamment
le
certificat
d'affichage
;
Vu
la
délibération
n°2025-038
en
date
du
20
juin
2025,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
reprise,
au
nom
de
la
commune,
de
la
concession
en
question
;
Considérant
que
l'état
d'abandon
dans
lequel
se
trouve
cette
concession
est
de
nature
à
nuire
au
bon
ordre
et
à
la
décence
du
cimetière
communal
;
ARRETE
Article
1
:La
concession
sus-indiquée,
dont
l’état
d'abandon
a
été
régulièrement
constaté
et
publié,
est
reprise
par
la
commune.
Article
2:
Les
matériaux
des
monuments
et
les
emblèmes
funéraires
existant
sur
ladite
concession,
qui
n'auront
pas
été
enlevés
par
les
ayants
droit
dans
un
délai
de
trente
jours
après
la
publication
du
présent
arrêté,
seront
enlevés
par
les
soins
de
la
commune
qui
en
déposera
dans
l'intérêt
du
cimetière.
Article
3
:Il
sera
procédé
à
l’exhumation
des
restes
des
personnes
inhumées.
Ces
restes
corporels
seront
traités
avec
respect
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2223-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
4
:Les
noms
des
personnes
exhumées
de
la
concession
reprise
seront
conservés
sur
un
registre
tenu
en
mairie.
Article
5:
Après
l’accomplissement
de
ces
différentes
opérations,
la
concession,
dont
la
reprise
est
prononcée,
pourra
être
remise
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations.
Article
6:
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
186
Article
7
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
24
juin
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
187
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-139
OBJET
: Travaux
de
branchement
AEP
- Boulevard
du
Général
AYMARD-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
branchement
AEP
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
S2CM
(10
rue
Pierre
de
Fermat
11200
Lézignan
Corbières)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
: En
raison
des
travaux
de
branchement
AEP
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
S2CM
(10
rue
Pierre
de
Fermat
11200
Lézignan
Corbières),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
possible
sur
les
zébras
au
droit
du
n°1
Boulevard
du
Général
AYMARD,
du
26
au
30
juin
2025.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°"°
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l’article
2 ci-dessus.
Atlicle
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
18 juin
2025
Bru COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
189
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-141
OBJET
: Terrassement
pour
raccordement
électrique
-
Chemin
de
Tissot
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
terrassement
pour
raccordement
électrique,
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
TOFFOLI
sur
le
chemin
de
Tissot
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
: En
raison
des
travaux
de
terrassement
pour
raccordement
électrique
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
TOFFOLI,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
chemin
de
Tissot,
du
21
au
25 juin
2025
inclus.
Atticle
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4m
&
gère
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
19 juin
2025
Le
Maire,
Bruno
OME COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
190
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-142
OBJET :
fête
des
voisins
-Chemin
de
la
Piboule-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2213-2,
Vu
le
code
de
la
route,
Considérant
qu'il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
l'occasion
de
« la
fête
des
voisins
»
qui
se
déroulera
le
21
juin
2025
sur
le
parking
du
chemin
de
la
Piboule,
au
droit
du
n°240.
ARRÊTE
Article
1
:Le
21
juin
2025,
à
l'occasion
de
la
fête
des
voisins,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
automobiles
de
toutes
catégories
seront
interdits
de
18h30
à
minuit
sur
le
parking
du
chemin
de
la
Piboule
au
droit
du
n°240.
Aticle
2
:Des
barrières
vauban
seront
mises
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune. Atlicle
3
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
II
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
4
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
20
juin
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
191
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-143
OBJET
: Travaux
de
démolition
parking
de
la
Boucherie
NEGRE
- Allée
André
Monnié
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
démolition
qui
seront
réalisés
par
la
société
VMTP
(11620
VILLEMOUSTAUSSOU)
;
CONSIDÉRANT
qu'il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
démolition
qui
seront
réalisés
par
la
société
VMTP,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
la
journée
de
07h
à
18h
sur
l’Allée
André
Monnié,
du
15/07/2025
au
18/07/2025
et
du
21/07/2025
au
25/07/2025.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4è"°
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atlicle
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 24 juin
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
192
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-144
OBJET
: travaux
de
réparation
d’une
canalisation
fuyarde
- Place
des
Lilas
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
réparation
d'une
canalisation
fuyarde
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
: En
raison
des
travaux
de
réparation
d'une
canalisation
fuyarde
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne),
le stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
la
place
des
Lilas,
du
24
au
26
juin2025.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ÿ"°
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Une
déviation
pourra
être
mise
en
place
par
l'avenue
Léon
Blum.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l’article
2 ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atticle
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 24
juin
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
193
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025
- 145
OBJET
: AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la
loi 83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
le
règlement
général
de
voirie
relatif à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2023/027
du
09
février 2023,
Vu
la
demande
d'autorisation
de
stationnement
en
date
du
24/06/2025
de
AUGE
Loïc,
concernant
la
mise
en
place
d'un
échafaudage
au
24
Boulevard
de
la
République
à
Villemoustaussou
(11620)
pour
la réfection
d’une
toiture
;
Vu
l'état
des
lieux
;
ARRETE
ARTICLE
1
- Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande
:
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
ARTICLE
2
-
L'installation
visée
à
l’article
1
sera
réalisée
de
façon
à
préserver
le
passage
des
usagers
de
la dépendance
domaniale
occupée.
ARTICLE
3
- Sécurité
et signalisation
de
chantier
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
aux
usagers
de
la voirie
communale
de
jour
et
de
nuit.
Des
barrières
ou
tout
autre
dispositif
seront
installées
par
le
pétitionnaire
pour
empêcher
le stationnement
des
véhicules.
ARTICLE
4
: Implantation
ouverture
de
chantier
et
récolement.
Le
bénéficiaire
informera
le
signataire
du
présent
arrêté
ou
son
représentant
8
jours
avant
le
début
du
stationnement
afin
de
procéder
à
la
vérification
de
l'implantation. Cette
dernière
est
autorisée
du
30/06/2025
au
12/07/2025
comme
précisée
dans
la
demande
soit
: 13
jours COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
194
ARTICLE
5
: Redevance
La
présente
autorisation
fera
l’objet
du
paiement
d’une
redevance
calculée
conformément
aux
dispositions
décidées
par
Délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2023/027
du
09
février
2023.
Son
montant
:
25,16
€uros
détaillé
ci-après
: 10,00
€
le mètre
linéaire
par
mois
10,00
€ X
06m.=60€
60€
x
13j.
= 25.16
Euros
31
ARTICLE
6
: Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée ;
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
7
: Formalités
d'urbanisme
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
Code
de
l’urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants.
ARTICLE
8 :
Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté
—
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire:
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité. En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif,
dans
un
délai
d’un
mois,
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE
9:
Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée :
-
au
bénéficiaire
pour
attribution
-
au
service
de
la
Police
Municipale
-__à
Monsieur
le
Percepteur
Fait
à
Villemoustaussou,
le
25
juin
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
195
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-146
OBJET
: PERMISSION
DE
VOIRIE
- Chemin
Gaston
PHOEBUS-
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
DEBELEC,
en
date
du
25
juin
2025,
souhaitant
effectuer
des
travaux
de
modification
de
branchement
sur
domaine
public
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE
:
Article
1.
L'entreprise
DEBELEC
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
modification
de
branchement
sur
domaine
public
pour
M
LORION
au
271
rue
des
Arbousiers. Article
2.
Les
travaux
devront
respecter
les
prescriptions
techniques
suivantes :
-
Sur
le domaine
public,
procéder
à
la découpe/sciage
soignée
du
revêtement
en
existant,
-
__Remblai
de
la fouille
dans
les
règles
de
l'art,
-__
Réfection
obligatoire
du
revêtement
en
enrobé
à chaud
à
l'identique
que
l'existant
sur
la
chaussée.
-
Nous
insistons
sur
la
bonne
remise
en
état
du
domaine
public
après
travaux,
-
Ces
travaux
seront
contrôlés
par
les
services
municipaux.
Article
3.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
4.
Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la
charge
du
permissionnaire.
Article
5.
Le
permissionnaire
à
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
196
Article
6.
Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages.
Article
7.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
8.
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité.
Article
9.
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le
code
de
l'urbanisme.
Article
10.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
11.
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
des
services
techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
permissionnaire. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 25
juin
2025.
Véronidue
FABRE. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
204
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-151
OBJET
: Travaux
de
raccordement
- Rue
Maurice
RAVEL
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
raccordement
qui
seront
réalisés
par
la
société
DEBELEC
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDÉRANT
qu'il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
{travaux
;
ARRETE
:
Article
1
:
En
raison
des
travaux
de
raccordement
qui
seront
réalisés
par
la
société
DEBELEC,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
rue
Maurice
RAVEL,
le
15 juillet
2025.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4m
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 27
juin
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
205
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-152
OBJET
: Travaux
de
réfection
de
chaussée
- avenues
: des
Cévennes,
De
Gaulle,
Grazailles
et
ruelle
place
de
l'Eglise
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
réfection
de
chaussée
qui seront
réalisés
par les
entreprises
COLAS
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:
En
raison
des
travaux
de
réfection
de
chaussée
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
COLAS,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
réglementée
par
alternat
sur
demi-chaussée,
ou
interdite
pour
raison
de
sécurité,
sur
les
avenues
: des
Cévennes,
De
Gaulle,
Grazailles
et
la ruelle
place
de
l'Eglise,
du
30
juin
au
18 juillet 2025.
Article
2
: La
signalisation,
la
pré
signalisation
réglementaires
et
la
déviation,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4îme
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Atticle
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atticle
5
: M.
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 27
juin
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
206
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-153
OBJET
: Travaux
de
branchement
AEP
- Boulevard
du
Général
AYMARD-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
branchement
AËP
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
S2CM
(10
rue
Pierre
de
Fermat
11200
Lézignan
Corbières)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
: En
raison
des
travaux
de
branchement
AEP
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
S2CM
(10
rue
Pierre
de
Fermat
11200
Lézignan
Corbières),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
possible
sur
les
zébras
au
droit
du
n°1
Boulevard
du
Général
AYMARD,
du
2 au 5 juillet
2025.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4î"e
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l'article
2 ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 30
juin
2025
Le
Maire
“,
AU GIACOME- COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
207
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-154
OBJET
: Travaux
de
terrassement
- Impasse
des
Arbousiers
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
terrassement
qui
seront
réalisés
par
la
société
DEBELEC
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:
En
raison
des
travaux
de
terrassement
qui
seront
réalisés
par
la
société
DEBELEC,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
impasse
des
Arbousiers,
du
15
au
31
juillet
2025.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4è"°
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Atticle
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Vilemoustaussou
le 30 juin
2025