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Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 22.12.22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 22.12.22)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Institutions publiques,
Procès-
verbal
N°
5
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
douze
décembre,
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
du
Breuil
légalement
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Chantal
CORDELIER,
Maire.
Présents
:
Madame
Chantal
CORDELIER,
Maire
Madame
Fiorina
MOREAU,
Monsieur
Robert
ARNOLDO,
Madame
Catherine
LANDRE,
Monsieur
Bernard
FREDON,
Monsieur
Léon
MATUSZYNSKI,
adjoints
au
Maire
;
Monsieur
Michel
VADROT,
Madame
Stéphanie
MICHELOT-LUQUET,
Monsieur
Rémi
FALCAND,
conseillers
délégués
;
Monsieur
Luis
MENARGUES,
Madame
Valérie
JULIEN,
Monsieur
Christian
MATHIAS,
Madame
Carole
BILLARD,
Monsieur
Gilles
COUVIDAT,
Madame
Patricia
DA
CUNHA,
Madame
Martine
MACIASZEK,
Monsieur
Sylvain
LAMOTTE,
Madame
Cécilia
VALOR,
Monsieur
Philippe
MEREAU,
Monsieur
Laurent
ECHALIER,
Madame
Inès
DIAS,
Monsieur
Johan
DURQUE,
conseillers
municipaux;
Absents
excusés
: Fabrice
PORCHERON,
conseiller
municipal.
Procurations
:
Mme
BUCHAUDON
GOULLAT
Catherine
procuration
à
Mme
CORDELIER
Chantal,
Mme
MOYSET
Nathalie
procuration
à
M.
COUVIDAT
Gilles,
Mme
PLANTARD
Géraldine
procuration
à
M.
ECHALIER
Laurent,
M.
MARTINS
Sandro
Filipe
procuration
à
M.
DURQUE
Johan
Secrétaire
de
séance
: Philippe
MEREAU.
Le
quorum
est
atteint.
Ordre
du
jour
FINANCES 1.
Décision
Modificative
N°
2
Budget
Principal
2.
Autorisation
de
crédits
en
investissement
—
Exercice
2023 AFFAIRES
GENERALES
w
Bail
entre
la commune
et TDF
implantation
d’un
site
radioélectrique
4.
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Saône
et
Loire
5.
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
—- Modificatif
6.
Convention
VNF
-— Sentiers
de
Randonnées
PERSONNEL 7.
Création
d'emplois
saisonniers
année
2023
QUESTIONS
DIVERSES
8.
Enquête
publique
: exploitation
déchetterie
BOIS
MOREY
9.
Rapport
de
décisions
Les
membres
de
la
commission
Finances
ont
été
saisis
pour
avis
sur
les
questions
financières
le 05
décembre
2022,
Préambule Madame
le Maire
soumet
à l'approbation
des
membres
présents,
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2022
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
FINANCES DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
2 -
BUDGET
PRINCIPAL
Les
mouvements
de
crédits
ci-dessous
ont
pour
but
d’affecter
judicieusement
certaines
dépenses
et
recettes,
tout
en
respectant
l’équilibre
des
budgets.
Les
règles
comptables
de
la
nouvelle
nomenclature
M57
approuvée
en
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2021
précisent
différemment
les
attributions
de
crédits
entre
fonctionnement
et
investissement. Afin
d’être
conforme
à
cette
nomenclature,
pour
une
meilleure
gestion
analytique
du
budget,
il
convient
de
procéder
aux
modifications
suivantes
pour
imputer
convenablement
les
dépenses
engagées
: INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Chapitre |
Article
Libelté
Montant
| Chapitre |
Article
Libellé
Montant
Pénaïiités
de
16
1641
|
Emprunts
en
euros
135,00
€}
040.
|4817
renégociation
de
la
5
353,00
€
dette
Construction
Virement
de
la section
24
21311
bâtiments
-135,00
€
021.
-5
353,00
€
Le
.
de
fonctionnement
administratifs
TOTAL
TOTAL
INVESTISSEMENT
0,00€
INVESTISSEMENT
0,00 €
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Chapitre}
Article
Libellé
Montant
|
Chapitre |
Article
Libellé
Montant
o11.
|60612
|Fourniture énergie |
17000,00€|75
[75888 | Autres produits divers |
oo one
de
gestion
courante
Rémunération
Remboursement
sur
012.
|64111
.
|
12
000,00
€11013.
|6459
charges
de
sécurité
4
400,00
€
personnel
titulaire
.
sociale
o12.
[ogg
[Indemnités
|
4 Go000€l7o
70846 | Mise à dispositionde
|, oope
personnel
titulaire
personnel
facturée
o12.
légg
[Rémunération
|
Govpooelzo
|70876 | Remboursement de
5 000,00 €
pers.
non
titulaire
frais
par
le GFP
012.
|64128
Indemnités pers.
16
200,00
€|
73
73123
Taxe
additionnelle
aux |
000,00
€
non
titulaire
droits
de
mutation
Cotisations
à
012.
|6451
URSSSAF
20
000,00
€ |
73
73132
|Taxe
sur
les
pylônes
3
000,00
€
012.
|6ass
|Cotisations caisses |
oopoel73
|732221 | Versement FPIC
2 439,00 €
de
retraite
Cotisation
012.
6455
assurance
du
10
000,00
€
74
744
FCTVA
5
800,00
€
|
personnel
|
o14,
|7391111 | Dégrévement
1 200,00 €
jeunes
agriculteurs
Atténuation
014.
|7392221 |
produits
-
2
439,00
€
Reversement
FPIC
65.
65315
Formation
(élus)
-1 200,00
€
65.
[esen
[Equilibre budget
| à
Goo 0pe
annexe
gite
Dot
aux
amort,
042,
|6862
Ses
:
5
353,00
€
Charges
à répartir
Virement
à
la
023.
section
-5
353,00
€
d'investissement
TOTAL
TOTAL
FONCTIONNEMENT
73
639,00
€
FONCTIONNEMENT
73
639,00
€ Bernard
Fredon
précise
que
les
modifications
sur
le
compte
012
sont
la
conséquence
de
la
revalorisation
des
charges
salariales
avec
notamment
l’augmentation
du
SMIC
et
du
point
d'indice
statutaire.
Ces
modifications
sont
également
liées
à
la
reprise
d'activité
notamment
au
Service
Jeunesse
dont
la fréquentation
du
centre
de
loisirs
a
augmenté.
Cela
a
nécessité
un
renforcement
des
équipes
d'animations
pour
satisfaire
aux
règles
d'encadrement.
Madame
le
Maire
ajoute
que
cette
décision
modificative
permet
d'ajuster
les
crédits
prévisionnels
prévus
au
niveau
du
budget
primitif.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
FINANCES DISPOSITIONS
BUDGÉTAIRES
APPLICABLES
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Bernard
Fredon,
souligne
le fait
que
même
si l’année
se
termine
les
investissements
eux
ne
s'arrêtent
pas
et le travail du
service
public
non
plus.
Le
vote
du
budget
n'étant
pas
intervenu
avant
le
1°
janvier
2023,
l’exécutif
de
la
commune
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
du
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes,
d'engager,
de
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Pour
les
investissements,
et jusqu’à
l’adoption
du
budget
primitif,
l’organe
délibérant
peut
autoriser
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent.
Le
budget
2022
fait apparaître
une
ouverture
de
crédits
en
investissement
de
1 571
227
€.
Le
remboursement
du
capital
de
la dette
s’élève
à 486
077
€.
Il
est
demandé
d’autoriser
Madame
le
Maire,
comme
le
prévoit
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
engager,
liquider,
mandater
les
crédits
d'investissement
dans
la
limite
de
1
571
227
€
- 486
077
€
=
1 085
150
€
x 25
%
=
271
287
€
arrondi
à
271
000
€
comme
suit :
Nature
Fonctions
Libellé
Montant
2128
845 | Autres
agencements
et
aménagements
21
000,00
€
21311
020 |
Hôtel
de
ville
15
000,00
€
21312
211-212 |
Bâtiments
scolaires
40
000,00
€
21318
331
- 281 | Autres
bâtiments
publics
15
000,00
€
21351
211
- 212 |
Installation
générale
—
bâtiments
publics
30
000.00
€
21534
512 | Réseaux
d'électrification
15
000,00
€
21562
020 |
Matériel
roulant
60
000.00
€
21838
020
— 313
— 331 | Autre
matériel
informatique
40
000,00
€
21848
020
—
313
—
331 | Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
15
000,00
€
2188
RE
Autres
immobilisations
corporelles
20 000,00
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
271
000,00
€ Madame
le
Maire
indique
que
c’est
une
délibération
traditionnelle
en
fin
d'année
lorsque
le
vote
du
budget
primitif intervient
après
le 31
décembre
de
l’année
N-1.
Cela
permet
d'assurer
la
continuité
du
Service
Public
et
du
fonctionnement
des
services.
Elle
précise
que
l’Etat
veille
à
ce
que
cette
autorisation
de
dépenses
soit
la plus
précise
possible.
Il ne
s’agit
pas
en
effet
de
déterminer
un
montant
global
mais
bien
de
répartir
par
nature
les
autorisations
de
dépenses.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
AFFAIRES
GENERALES
BAIL
DE
MISE
À DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
POUR
L'ÉDIFICATION
D'UNE
ANTENNE
DE
RADIOTÉLÉPHONIE
PAR
LA
SOCIÉTÉ
TDF.
TDF
est
une
société
dont
le
siège
social
est
situé
à
Montrouge.
Elle
souhaite
louer
une
partie
d'un
terrain
sur
la
commune
de
LE
BREUIL
afin
d’y
édifier
un
site
radioélectrique
composé
d'équipements
techniques
au
sol
et
d’un
pylône
supportant
des
antennes.
Ce
projet,
soutenu
par
l'Etat,
vise
à
améliorer
la
couverture
de
téléphonie
notamment
sur
la
commune
du
Breuil.
Le
terrain
envisagé,
d'une
contenance
de
160
m?,
serait
prélevé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
B,
n°405
" Route
du
Bois
de
Lauverne
",
d'une
superficie
globale
de
12
436
m?.
Les
obligations
respectives,
des
parties,
sont
précisées
par
convention.
Celle-ci
prévoit
la
mise
à
disposition
du
terrain
pour
une
durée
de
vingt
ans.
A
l’expiration
de
cette
période
initiale,
la
mise
à
disposition
pourra
être
renouvelée
dans
les
mêmes
termes
et
aux
mêmes
conditions
par
périodes
de
dix
ans.
La
contrepartie
financière
s'élève
à
cinq
cents
Euros
par
an.
À
ce
montant
s'ajoute
à
une
partie
variable
forfaitaire,
qui
dépend
du
nombre
d'opérateurs
de
communications
électroniques
justifiant
d’un
contrat
d’accueil
et/ou
commercial
avec
TDF.
Cette
partie
variable
forfaitaire
est
de
deux
mille
cinq
cents
Euros
par
opérateur
et
par
an.
Ce
projet
procède
de
la
nécessité
d'assurer
une
couverture
de
téléphonie
optimale
pour
nos
concitoyens,
du
déploiement
concerté
en
fonction
du
relief
et
des
contraintes
techniques,
de
l’impact
modéré
de
l'installation
sur
la
parcelle,
et du
revenu
généré.
Bernard
Fredon
explique
que
la
demande
provient
dans
un
premier
temps
d’un
opérateur
de
téléphonie
pour
renforcer
la
couverture
de
la
4G
sur
la
commune.
Les
autres
opérateurs
viennent
ensuite
s'installer
sur
les
supports
existants.
C’est
donc
potentiellement
un
revenu
de
8 000
€ par
an
que
peut
espérer
la commune
avec
cette
opération
Laurent
Echalier
souhaite
savoir
si
cette
antenne
ne
représente
pas
de
risque
pour
la
santé
des
habitants
en
précisant
que
plusieurs
scientifiques
dénoncent
les
effets
néfastes
des
antennes
sur
la santé. Bernard
Fredon
lui répond
que
cette
question
a été
évoquée
et que
la réponse
se
trouve
dans
le
contrat
avec
TDF.
En
effet,
les
distances
de
sécurité
ont
été
respectées.
L’habitation
la plus
proche
se
trouve
à
environ
250
mètres,
l'antenne
ne
représente
pas
de
risque
à
cette
distance-là.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
AFFAIRES
GENERALES
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
AVEC
LA
CAF
DE
SAÔNE
ET
LOIRE
La
Communauté
Urbaine
Creusot-Montceau
est
partie
prenante
dans
cette
délibération,
c’est
pourquoi
Madame
le
Maire
demande
à
Fiorina
Moreau
qui
travaille
pour
la
communauté
urbaine,
de
bien
vouloir
sortir
afin
de
ne
pas
participer
au
vote
ni influencer
les délibérations.
Madame
Moreau
quitte
la salle.
Bernard
Fredon
indique
que
la
Convention
Territoriale
Globale
est
une
démarche
initiée
par
la
Caisse
d’Allocation
Familiale.
Elle
vise
une
amélioration
et
une
réorganisation
des
dispositifs
actuels.
Il explique
également
que
si la
CTG
ne
relève
pas
des
compétences
dévolues
à
la
CUCM,
pour
autant
un
comité
de
pilotage
a été
mis
en
place
avec
la
CAF
afin
de faciliter
la
coordination
et
la
mise
en
place
de
cette
convention
entre
les
parties
prenantes,
en
vertu
du
principe
de
territorialisation
globale
que
porte
déjà
la communauté
urbaine
Bernard
Fredon
souligne
que
la
nouvelle
convention
envisagée
est
une
évolution
des
contractualisations
précédentes
et
notamment
le
Contrat
enfance
jeunesse.
Acteur
majeur
de
la
politique
sociale,
la
Caf
de
Saône-et-Loire
assure
quatre
missions
essentielles
auprès
des
familles
et
avec
le concours
des
collectivités
et
des
associations
:
e
Aider
les familles
à concilier
vie
professionnelle,
vie
familiale
et vie
sociale.
e
Faciliter
la
relation
parentale,
favoriser
le
développement
de
l'enfant
et
soutenir
les
jeunes.
e
Créer
les
conditions
favorables
à l'autonomie,
à
l'insertion
sociale
et professionnelle.
e
Accompagner
les
familles
pour
améliorer
leur
cadre
de
vie
et
leurs
conditions
de
logement.
La
Caf
développe
une
offre
globale
de
services
aux
familles
au
moyen
du
versement
des
prestations
légales,
du
financement
de
services
et
de
structures,
ainsi
que
de
l'accompagnement
des
familles.
Les
territoires
se
caractérisent
par
une
grande
diversité
de
situations
d’habitants
et
par
de
nombreuses
évolutions
qui
modifient
profondément
la
vie
des
familles.
Leurs
attentes
évoluent,
et
les
réponses
à
celles-ci
passent
par
la
volonté
des
acteurs
locaux.
A
ce
titre,
la Caf
entend
poursuivre
son
soutien
aux
collectivités
locales
qui
s'engagent
dans
un
projet
de
territoire
défini
au
regard
des
axes
d’intervention
de
la
Caf.
La
Convention
Territoriale
Globale
est
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
a
pour
objectif
d'élaborer
le
projet
du
territoire
pour
le
maintien
et
le
développement
des
services
aux
familles,
en
adaptant
l’action
aux
besoins
des
territoires
et
des
publics.
Ainsi,
la
Caf
s'inscrit
dans
une
démarche
territoriale
et
dans
une
dynamique
de
projet
sur
ses
champs
d'intervention,
comme
la
petite
enfance,
l'enfance,
la
jeunesse,
l'accompagnement
à
la
parentalité,
l’animation
de
la
vie
sociale,
le
logement,
le
handicap,
l’insertion
sociale,
pour
lesquels
elle
apporte
son
expertise.
Dans
la
perspective
d'intervenir
au
plus
près
des
besoins
de
la
population
et
en
cohérence
avec
les
orientations
générales
de
la
Caf
de
Saône-et-Loire,
la
Communauté
urbaine
Creusot
Montceau
et
les
communes
du
bassin
nord
souhaitent
renforcer
leur
collaboration
sur
leurs
champs
d'intervention
respectifs
et signer
une
convention
territoriale
globale
(CTG).
Les
compétences
en
lien
avec
les
champs
d’action
sociale
de
la
Caf
(petite
enfance
; enfance
et
jeunesse
;
animation
de
la
vie
sociale)
sont
portées
par
chacune
des
communes
du
territoire.
Ainsi,
des
habitudes
de
travail
se
sont
développées
à
l'échelle
des
bassins
de
vie
au
travers
du
Relais
Petite
Enfance
Intercommunal,
par
exemple.
C'est
pourquoi,
au
regard
des
habitudes
culturelles,
des
pratiques
professionnelles
et
de
la
taille
de
la
communauté
urbaine,
il
est
proposé
deux
CTG
partagées
sur
chacun
des
deux
bassins
de
vie
nord
et
sud.
Cette
démarche
a
été
présentée
par
la
Communauté
urbaine
et
les
villes
centres
en
février
2021,
puis
en
conférence
des
Maires
le 29
avril
2021.
Cette
convention
vise
à définir
le
projet
global
du
territoire
sur
les thématiques
évoquées
ci-
dessus
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
Ce
projet
est
établi
à
partir
d’un
diagnostic
tenant
compte
de
l’ensemble
des
problématiques
du
territoire
sur
les
champs
évoqués
ci-dessus
et associant
l’ensemble
des
acteurs
concernés
en
interne
et
en
externe
(associations,
collectivités
territoriales,
partenaires,
institutions,
etc.). Elle
a
pour
objet
:
e
D'identifier
les
besoins
prioritaires
sur
le territoire
de
la Communauté
urbaine
Creusot
Montceau
et
sur
le
bassin
nord.
e
De
définir
les
champs
d'intervention à
privilégier
au
regard
des
écarts
constatés
entre
l'offre
de
services
et
les
besoins
des
habitants.
e
D’optimiser
l'offre
existante
et de
développer
une
offre
nouvelle
afin
de
favoriser
un
continuum
d'interventions
sur
les
différents
territoires.
Madame
le
Maire
ajoute
que
c’est
un
dossier
important
qui
a
nécessité
une
concertation
entre
la
CUCM,
les
communes
et
la
CAF.
«
C’est
un
nouveau
cadre
contractuel
avec
une
vision
plus
transversale
sur
un
territoire
et surtout
dans
l’objectif d’une
meilleure
efficience
et
une
homogénéisation
des
interventions
de
la CAF
sur
un
même
territoire.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ Retour
de
Madame
Moreau
dans
la salle.
AFFAIRES
GENERALES
RÈGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
le
Maire,
rappelle
qu’en
décembre
2020
les
membres
de
l'assemblée
ont
voté
un
règlement
intérieur
qui jixait
les
règles
de fonctionnement
du
conseil
municipal
du
Breuil.
Ce
règlement
n’est
plus
adapté
au
regard
des
modification
législatives
notamment
en
termes
de
publicité
des
actes.
Il s’agit
donc
de
l'adapter
aux
nouvelles
dispositions.
L'assemblée
délibérante
s'est
dotée
d’un
règlement
intérieur
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
9
décembre
2020.
Cependant
suite
à
la
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-1310
et
du
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021,
il
convient
d'adapter
le
règlement
intérieur
par
la
modification
de
l’article
11
et
la
suppression
de
l’article
12,
pour
préciser
le fonctionnement
et
les
règles
de
publicité
des
actes
pris
par
le conseil
municipal.
Madame
le Maire
résume
les
changements
apportés
par
le décret :
Le
Procès-Verbal
et
les
délibérations
doivent
faire
apparaître
les
résultats
des
votes
en
précisant
le
nom
des
votants.
Le
Procès-Verbal
doit
être
approuvé
à
la
séance
suivante
et
être
signé
par
le
secrétaire
de
séance
et Le
Maire,
une fois
adopté
par
l’ensemble
du
Conseil
Municipal.
Le
Compte-rendu
est
remplacé
par
la
liste
des
délibérations,
ce
à
quoi
Madame
le
Maire
ajoute
:
« Ce
n’est
pas
une
régression
mais
presque,
car
la
liste
des
délibérations
est
moins
parlante
qu’un
compte
rendu
qui
vous
donne
les
votes
qui
sont
intervenus
».
Le
Procès-Verbal
et les
délibérations
devront
être
publiés
sur
le site
web
de
la
ville
en
plus
de
l'affichage
à
la
Mairie
qui
n’est
plus
obligatoire
mais
que
la
commune
choisit
de
maintenir
pour
permettre
l'accès
à tous.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
AFFAIRES
GENERALES
CONVENTION
VOIES
NAVIGABLES
DE
FRANCE
(VNF)
— SENTIERS
DE
RANDONNÉES
Madame
le
Maire
indique
que
la
commune
souhaite
développer
et
mettre
en
valeur
ses
circuits
de
randonnées
et
que
c’est
pour
cela
qu’elle
a
conventionné
avec
l’association
les
Sentier
du
Breuil
pour
entretenir,
maintenir
et
rendre
accessible
ces
chemins.
Madame
le
Maire
précise
que
certains
sentiers
se
trouvent
sur
des
terrains
qui
ne
sont
pas
communaux
et qui appartiennent
à d’autres
propriétaire,
dans
ce
cas-là,
VNF. Le
Breuil
possède
de
nombreux
espaces
naturels
de
qualité
et
la
municipalité
attache
une
importance
particulière
au
cadre
de
vie
et à
l'attrait
qu'offre
ce
patrimoine.
C'est
pourquoi
elle
a
souhaité
développer
des
parcours
de
randonnée
pour
permettre
la
découverte
de
son
territoire
et
de
son
patrimoine
renforcer
son
attractivité.
Cette
action
est
menée
en
partenariat
et
en
collaboration
avec
les
différents
acteurs
tels
que
la
CUCM,
mais
aussi
l'Office
National
de
Forêt
(ONF)
ou
encore
Voies
Navigables
de
France,
sans
oublier
l'association
Les
Sentiers
du
Breuil.
Dans
ce
cadre
il
est
nécessaire
de
signer
avec
VNF
une
convention
de
superposition
d'affectation
afin
de
déterminer
les
droits
et
obligations
respectifs
de
la
commune
et
de
l'établissement
public
qui
gère
le
domaine
public
fluvial
par
lequel
passent
les
parcours
de
balades
et de
randonnées,
une
convention
de
superposition
d'affectation.
Il'est
précisé
que
seule
la
commune
peut
conventionner
avec
l'établissement
public,
mais
que
cela
ne
remet
pas
en
cause
les
attributions
confiées
à
l'association
les Sentiers
du
Breuil.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
PERSONNEL CRÉATION
D'EMPLOIS
SAISONNIERS
— ANNÉE
2023
Madame
le Maire
rappelle
que
lors
du
dernier
Conseil
Municipal
elle
avait
indiqué
qu’en
2023
une
seule
délibération
sera
faite
au
sujet
des
emplois
saisonniers
pour
toute
l’année
en
anticipation
de
la
création
de
ces
emplois
durant
la
période
estivale
et
durant
les
petites
vacances
scolaires.
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
tout
au
long
de
l’année.
Considérant
l'ouverture
des
accueils
collectifs
de
mineurs
pendant
les
petites
vacances
scolaires
(hiver,
printemps,
automne)
ainsi
que
sur
la
période
estivale,
et
la
nécessité
de
recruter
le personnel
nécessaire
à
l'encadrement
des
enfants
accueillis,
Considérant
l'augmentation
d'activité
des
services
techniques,
notamment
les
espaces
verts,
pendant
la
période
estivale,
Il y
a
lieu
de
créer
des
emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
comme
suit
:
PÉRIODE
ESTIVALE
e
12
emplois
non
permanents,
à
temps
complet
et
temps
non
complet,
avec
des
périodes
de
préparation,
d’adjoint
d'animation,
pour
la 9 période
estivale.
Leur
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d’adjoint
d'animation,
échelle
C1,
1er
échelon,
IB
382/1M
352.
e
1
emploi
non
permanent,
à
temps
complet,
avec
des
périodes
de
préparation,
d’adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
pour
la
période
estivale.
Sa
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d’adjoint
d'animation
principal
2ème
classe,
échelle
C2,
7ème
échelon,
IB
416/IM
370.
e
1
emploi
non
permanent,
à
temps
complet,
d’adjoint
technique.
Sa
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d’adjoint
technique,
échelle
C1,
1er
échelon,
IB
382/IM
352.
PÉRIODE
DE
PETITES
VACANCES
SCOLAIRES
e
9
emplois
non
permanents,
à temps
complet
et temps
non
complet,
avec
des
périodes
de
préparation,
d’adjoint
d'animation,
pour
les
périodes
de
petites
vacances.
Leur
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d’adjoint
d'animation,
échelle
C1,
1°
échelon,
IB
382/1M
352.
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
2023
de
la
commune.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
QUESTIONS
DIVERSES
ENQUÊTE
PUBLIQUE
—
DÉCHETTERIE
BOIS-MOREY
TORCY
La
Communauté
Urbaine
Creusot-Montceau
est partie
prenante
dans
cette
délibération,
c’est
pourquoi
Madame
le
Maire
demande
à
Fiorina
Moreau
qui
travaille
pour
la
communauté
urbaine,
de
bien
vouloir
sortir
afin
de
ne
pas
participer
au
vote
ni influencer
les
délibérations.
Madame
Moreau
quitte
la salle.
La
communauté
urbaine
Creusot
Montceau
a
déposé
une
demande
d’autorisation
environnementale
pour
augmenter
le
tonnage
de
déchets
dangereux
et
le
volume
de
déchets
non
dangereux
de
la
déchetterie
BOIS
MOREY
sur
la
commune
de
Torcy
Ce
projet
est
soumis
à
enquête
publique
du
5
au
19
décembre
2022
inclus,
dans
les
communes
concernées
par
les
risques
et
inconvénients
dont
l'établissement
peut
être
la
source
et
dans
celles
dont
le
territoire
est,
tout
ou
partie,
compris
dans
un
rayon
de
2
kilomètres
du
lieu
d'implantation
de
l'établissement,
soit:
Torcy,
le
Creusot,
Le
Breuil
et
Montcenis. Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
formuler
un
avis
sur
le
projet
dès
l’ouverture
de
l'enquête. Le
dossier
de
l'affaire
est
disponible
au
secrétariat
de
la
mairie
et
un
registre
d'observations
est
ouvert
jusqu’au
19
décembre,
17h30,
à la mairie
de
Torcy,
siège
de
l'enquête.
10 La
demande
ne
fait
pas
l’objet
d’une
évaluation
environnementale,
conformément
au
code
de
l’environnement
(article
R-181-19
à
23
et
25
à
31);
L'Institut
NAtional
de
l’Origine
et
de
la
qualité
(INAO),
secteur
71,
émet
un
avis
favorable
sans
observation
;
L’ARS
émet
un
avis
favorable
sans
observation
;
La
DDT
71
émet
un
avis
favorable
sous
réserve
de
compléter
le
dossier
sur
l’aspect
eau
pour
lequel
le pétitionnaire
a apporté
des
réponses.
Le
SDIS
71
émet
un
avis
favorable
sous
réserve
des
prescriptions
applicables
au
site
et
pour
lesquelles
le
pétitionnaire
a apporté
des
réponses.
La
DRAC
émet
un
avis
favorable
sans
observation.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Retour
de
Madame
Moreau
dans
la salle.
Après
lecture
du
rapport
des
décisions
prises
depuis
le
dernier
conseil,
la
séance
est
levée
à
19h15. Madame
le
Maire
souhaite
de
bonnes
fêtes
de
fin
d'année
à
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal. Philippe
MEREAU
Chantal
CORDELIER
Secrétaire
de
séance
Maire
le
/
11 Len Fe