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Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 17.10.22
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 17.10.22)
Thèmes du document : Travail et emploi, Cybersécurité, Santé,
AL
EIL MUNICIPAL
OMMUNE
EC
DU
17
Conseillers
en
exercice
: 27
Convocation
du
10.10.2022
Présents
à la séance :
21
Etaient
Présents
: Chantal
CORDELIER
-
Robert
ARNOLDO
-
Catherine
LANDRE
-
Bernard
FREDON
-
Catherine
BUCHAUDON
GOULLAT
-
Léon
MATUSZYNSKI
-
Michel
VADROT
-
Luis
MENARGUES
- Valérie
JULIEN
- Rémi
FALCAND
- Nathalie
MOYSET
-
Christian
MATHIAS
- Carole
BILLARD
- Gilles
COUVIDAT-
Patricia
DA
CUNHA
- Sylvain
LAMOTTE
- Cécilia
VALOR
- Philippe
MEREAU
- Laurent
ECHALIER
- Géraldine
PLANTARD
- Johan
DURQUE
Etaient
Absents
excusés
:
Fiorina
MOREAU
(pouvoir
à
Bernard
FREDON)
-
Stéphanie
MICHELOT-LUQUET
(pouvoir
à
Chantal
CORDELIER)
-
Fabrice
PORCHERON
-
Martine
MACIASZEK
(pouvoir
à Cécilia
VALOR)
- Sandro
Filipe
MARTINS
- Inès
DIAS
(pouvoir
à
Laurent
ECHALIER) Secrétaire
de
séance
: Philippe
MEREAU
Ouverture
de
la séance
à 18h30
Préambule Madame
le Maire fait l'appel
des
présents
et désigne
M.
Méreau,
secrétaire
de
séance.
Avant
d'aborder
les
points
à
l’ordre
du
jour,
Madame
le
Maire,
évoque
la
conjoncture
internationale
actuelle
« l’évolution
particulièrement
inquiétante
du
conflit
en
Ukraine,
l'inflation
élevée
et une
crise
énergétique
qui nous
impacte
tous,
particuliers,
entreprises
mais
aussi
collectivités
locales
»
Madame
le
Maire,
explique
les
conséquences
pour
les
collectivités
de
la
hausse
des
coûts
de
l'énergie
: des
budgets
2023
qui
vont
être
compliqués
à construire,
des
dépenses
énergétiques
qui pourraient
augmenter
de 270%
pour
certaines
collectivités,
la baisse
de l’auto-financement
et la diminution
des
investissements
notamment
dans
la rénovation
énergétique
des
bâtiments
«
C’est
une
situation
paradoxale
».
1/10 Madame
le
Maire
rappelle
les
actions
mises
en
place
par
la
commune
pour
limiter
ces
conséquences
:
L’adhésion
à
un
groupement
de
commandes
au
niveau
du
Syndicat
départemental
d'énergie
de
Saône-et-Loire
(SYDESL)
qui
devrait
permettre
de
plafonner
à
35
%
la
hausse
du
coût
de
l'énergie. Le lancement
en
2019,
du marché
global
de performance
énergétique
(MGPE),
pour
une
remise
en
conformité
des
installations,
le
remplacement
de
tous
les
luminaires
de
la
ville
par
de
l'éclairage
LED
ainsi
qu’une
gestion
au
point
lumineux
des
seuils
d’abaissement,
qui
a permis
de
réaliser
80,5%
d'économies
d'énergie
soit
12%
de
plus
que
ce
qui
était
prévu
par
notre
prestataire
Engie
Ineo.
Les
travaux
au sein
des
écoles
avec
le changement
d'éclairage,
l'installation
de
rideaux
isolants
et la mise
en
place
du
système
virtuose
qui permet
de
maitriser
la consommation
énergétique
grâce
aux
radiateurs
équipés
d’un
boîtier
et
une
programmation
en
fonction
des
heures
de
présence. Madame
le
Maire
explique
qu’une
réflexion
globale
a
été
engagée
sur
l’ensemble
des
bâtiments
de
notre
commune
mais
également
auprès
des
utilisateurs
de
ces bâtiments
comme
les
associations.
«
Nous
devons
réduire
au
maximum
la
consommation
énergétique
dans
un
souci
environnemental
mais
aussi
budgétaire,
de
façon
à
pouvoir
poursuivre
au
mieux
les
investissements
et
maintenir
la
qualité
du
service
public.
Il en
va
de
notre
responsabilité
de
citoyens
et
d'élus
».
Madame
le
Maire
évoque
également
le
dispositif
du
budget
participatif
en
rappelant
que
9
projets
ont
été
proposés,
que
3
ont
été
retenus
pour
être
soumis
aux
votes
des
Brogéliens
jusqu’au
31
octobre
2022.
Madame
le Maire
soumet,
ensuite,
à l’approbation
des
membres
présents,
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
01 juillet 2022
:
Les
élus
du
groupe
«
Le
Breuil
avec
vous
et pour
vous
»
et
Monsieur
Durque
du
groupe
«
un
nouvel
élan
pour
Le
Breuil
» ont
approuvé
le procès-verbal.
Monsieur
Echalier
et Madame
Plantard
du
groupe
« un
nouvel
élan
pour
Le
Breuil
» se
sont
abstenus. Monsieur
Echalier
et Madame
Plantard
ont
demandé
à avoir sur
table
une
version
papier
des
dossiers
pour
les
prochains
conseils
municipaux. DELIBERATION
N°
1
OBJET
: Subvention
exceptionnelle
à
l’école
maternelle
Françoise
Dolto
L'équipe
pédagogique
de
l’école
maternelle
Françoise
Dolto
a
souhaité
que
l'ouverture
culturelle
des
élèves
soit
l'un
des
axes
du
projet
d'école.
A
ce
titre,
les
enseignants
envisagent
d'engager
les
quatre
classes
dans
le
projet
"école
et
cinéma". 2/10 Cela
consiste
à
se
rendre
à trois
reprises
au
cinéma
Le
Morvan
durant
l'année
scolaire
pour
y
visionner
de
courts
films
adaptés
à
l'âge
des
élèves,
et
en
faire,
en
classe,
l'exploitation
pédagogique. Le
coût
est
de
1,25€
par
élève
et
par
séance,
auquel
il convient
d'ajouter
le
coût
du
transport.
Le
coût
global
est
de
800
€.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
- ALLOUE
une
subvention
exceptionnelle
de
425
€
pour
soutenir
l'initiative
des
enseignants
et
permettre
aux
élèves
de
bénéficier
de
cette
action
pédagogique.
DELIBERATION
N°
2
Madame
le Maire
rappelle
que
c’est dans
le cadre
des
lignes
directrices
de
gestion
qui
ont
été
adoptées
lors
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2021
qui
prévoyaient
l’amélioration
de
la
Qualité
de
Vie
au
Travail,
que
la mise
en
place
du
télétravail
intervient.
Madame
le
Maire
explique
qu’au
sein
de
notre
collectivité,
des
agents
présentent
des
pathologies
particulières,
agents
pour
lesquels
le
médecin
conseille
le
télétravail
afin
de
leur
permettre
de
continuer
à travailler en
limitant
leurs
déplacements.
OBJET
: Mise
en
place
du
télétravail
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°85-603
du 10
juin
1985
relatif
à l'hygiène
et à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2020-524
du
5
mai
2020
modifiant
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif aux
conditions
et modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
;
Vu
l'arrêté
du
26
août
2021
pris
pour
l'application
du
décret
n°2021-1123
du
26
août
2021
relatif
au
versement
de
l'allocation
forfaitaire
de
télétravail
au
bénéfice
des
agents
publics
;
Vu
l’accord-cadre
du
13
juillet
2021
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
;
3/10 1-1)
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
13
septembre
2022 ;
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Le
télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
de
son
employeur
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
de
façon
régulière
ou
ponctuelle
et
volontaire
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et de
la communication.
Madame
le
Maire
précise
que
le
télétravail
est
une
forme
d’organisation
du
travail
parmi
d’autres
modalités
existantes
auxquelles
il n’a
pas
vocation
à se
substituer.
Le
télétravail
s'adresse
aux
agents
stagiaires,
titulaires
ou
contractuels
sur
emploi
permanent.
Il concerne
toute
activité
des
agents
ne
nécessitant
pas
une
présence
sur
site
pour
effectuer
leurs
missions.
L'autorisation
de
télétravail
peut
prévoir
l'attribution
de
jours
de
télétravail
fixes
au
cours
de
la
semaine
où
du
mois
ainsi
que
l'attribution
d'un
volume
de
jours
flottants
de
télétravail
par
semaine,
par
mois
ou
par
an
dont
l'agent
peut
demander
l'utilisation
à
l'autorité
responsable
de
la gestion
de
ses
congés.
Les
agents
exerçant
leurs
fonctions
en
télétravail
bénéficient
des
mêmes
droits
et
obligations
que
les
agents
exerçant
sur
leur
lieu
d'affectation.
L'employeur
prend
en
charge
les
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
notamment
le coût
des
matériels
et
logiciels,
ainsi
que
de
la
maintenance
de
ceux-
ci. Article
1
: Les
activités
éligibles
au
télétravail
Les
activités
éligibles
au
télétravail
au
sein
de
la collectivité
sont
les suivantes
:
Toutes
activités
administratives
s'inscrivant
dans
une
logique
de
continuité
de
service
et
qui
peuvent,
sans
engendrer
de
dysfonctionnement
dans
les
tâches
dévolues
à
la
fonction
de
l'agent,
être
traitées
à
distance.
Toutefois,
l'inéligibilité
de
certaines
activités
ne
s'oppose
pas
à
la
possibilité
pour
un
agent
d'accéder
au
télétravail,
si
celles-ci
ne
constituent
pas
la
totalité
des
activités
exercées
par
l'agent
et
que
ses
tâches
éligibles
puissent
être
regroupées
pour
lui
permettre
de
télétravailler. Article 2
: Le
lieu
d'exercice
du
télétravail
Le
choix
du
lieu
d'exercice
du
télétravail
revient
à l’agent,
après
avoir
été
validé
par
le chef
de
service.
Le
télétravail
peut
toutefois
subsidiairement
et
ponctuellement
se
pratiquer
dans
un
A/E0 3-2)
autre
lieu
que
le
domicile
de
l’agent
(résidence
secondaire,
domicile
d'un
membre
de
son
entourage,
télécentre
..),
disposant
du
matériel
de
bureautique
approprié.
Si
l'agent
est
rappelé
sur
site,
les
coûts
de
transport
sont
à sa
charge.
L'autorisation
individuelle
de
télétravail
précisera
le
lieu
où
l’agent
exercera
ses
fonctions
en
télétravail. Article
3
: Modalités
d'attribution,
durée
et
quotités
de
l'autorisation
3-1)
Demande
de
l'agent :
L'autorisation
est subordonnée
à une
demande
expresse
formulée
par
l'agent.
Celle-ci
précise
les
modalités
d'organisation
souhaitées,
notamment
les
jours
de
la
semaine
travaillés
sous
cette
forme
ainsi
que
le lieu
d'exercice.
Lorsque
le télétravail
est
organisé
au
domicile
de
l’agent
ou
dans
un
autre
lieu
privé,
l'agent
devra
fournir
à l’appui
de
sa
demande
écrite
:
Une
attestation
de
conformité
des
installations
aux
spécifications
techniques
conformément
au
modèle
joint
en
annexe.
Réponse
à la
demande :
L'autorité
territoriale
apprécie
la
compatibilité
de
la
demande
avec
ia
nature
des
activités
exercées,
l'intérêt
du
service
et,
lorsque
le
télétravail
est
organisé
au
domicile
de
l'agent,
la
conformité
des
installations
aux
spécifications
techniques.
Une
réponse
écrite
est
donnée
à la demande
de
télétravail
dans
un
délai
d’un
mois
maximum
à compter
de
la
date
de
sa
réception.
L'arrêté
autorisant
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail
mentionne
:
Les
fonctions
de
l'agent
exercées
en
télétravail,
Le
lieu
d'exercice
en
télétravail,
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
et,
s'il
y
a
lieu,
sa
durée,
ainsi
que
les
plages
horaires
durant
lesquelles
l'agent
exerçant
ses
activités
en
télétravail
est
à
la
disposition
de
son
employeur
et
peut
être
joint,
par
référence
au
cycle
de
travail
de
l'agent
ou
aux
amplitudes
horaires
de
travail
habituelles,
La
date
de
prise
d'effet
de
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
Le
refus
opposé
à
une
demande
d'autorisation
de
télétravail
ainsi
que
l'interruption
du
télétravail
à
l'initiative
de
l'administration
doivent
être
motivés
et
précédés
d'un
entretien.
5/10 3-3)
Il
peut
être
mis
fin
au
télétravail,
à
tout
moment
et
par
écrit,
à
l'initiative
de
l'autorité
territoriale
ou
de
l'agent,
moyennant
un
délai
de
prévenance
d’un
mois.
Dans
le
cas
où
il est
mis
fin
à
l'autorisation
de
télétravail
à
l'initiative
de
l'autorité
territoriale,
le délai
de
prévenance
peut
être
réduit
en
cas
de
nécessité
du
service
dûment
motivée.
Le
refus
opposé
à
une
demande
initiale
ou
de
renouvellement
de
télétravail
ainsi
que
l'interruption
du
télétravail
à
l'initiative
de
l'administration
doivent
être
précédés
d'un
entretien
et
motivés.
Durée
et quotité
de
l'autorisation
:
Mise
en
place
du
télétravail
régulier
et
ponctuel
avec
des
jours
fixes.
Au
sein
de
la
collectivité,
le
recours
au
télétravail
s'effectuera
:
De
manière
régulière
:
Elle
attribuera
deux
jours
de
télétravail
fixes
au
cours
de
chaque
semaine
de
travail.
Le
temps
de
présence
sur
le
lieu
d'affectation
ne
peut
donc
être
inférieur
à
trois
jours
par
semaine. Toutefois,
les
journées
de
télétravail
fixes
sont
réversibles
si
la
présence
de
l'agent
s'avère
nécessaire. La
durée
de
l'autorisation
est
d'un
an
maximum.
L'autorisation
peut
être
renouvelée
par
décision
expresse,
après
entretien
avec
l'autorité
ou
le
supérieur
hiérarchique
direct
et
sur
avis
de
ce
dernier.
En
cas
de
changement
de
fonctions,
l'agent
intéressé
doit
présenter
une
nouvelle
demande.
Un
bilan
pour
limiter
les
risques,
notamment
psychosociaux
liés
à cette
forme
d'organisation
de
travail,
sera
établi
lors
de
l'évaluation
professionnelle
annuelle
des
agents.
Il conviendra
alors
de
mettre
à jour
le document
unique
en
listant
les
risques
professionnels
inhérents
à
ce
mode
de
travail
{isolement
social
et
professionnel,
gestion
du
temps,
articulation
entre
vie
professionnelle
et
vie
personnelle,
stress,
risques
physiques...)
Il peut
être
dérogé
aux
quotités
prévues :
Pour
une
durée
de
six
mois
maximums,
à
la
demande
des
agents
dont
l'état
de
santé,
le
handicap
ou
l'état
de
grossesse
le justifient
et
après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail
; cette
dérogation
est
renouvelable,
après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail
;
6/10 5-2)
Lorsqu'une
autorisation
temporaire
de
télétravail
a été
demandée
et
accordée
en
raison
d'une
situation
exceptionnelle
perturbant
l'accès
au
service
ou
le
travail
sur
site
(pandémie,
événement
climatique
….)
Article
4 : Les
règles
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et
de
protection
des
données La
mise
en
œuvre
du
télétravail
nécessite
le
respect
de
règles
de
sécurité
en
matière
informatique.
Le
système
informatique
doit
pouvoir
fonctionner
de
manière
optimale
et
sécurisée,
de
même
la
confidentialité
des
données
doit
être
préservée.
L'agent
en
situation
de
télétravail
s'engage
à
utiliser
le
matériel
informatique
qui
lui
est
confié
dans
le
respect
des
règles
en
vigueur
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information,
ou
approuvé
par
l'autorité
territoriale.
Il s'engage
à
réserver
l'usage
des
outils
informatiques
mis
à disposition
par
administration
à
un
usage
strictement
professionnel.
Ainsi,
l'agent
en
télétravail
ne
rassemble
ni
ne
diffuse
de
téléchargement
illicite
via
l’internet
à
l’aide
des
outils
informatiques
fournis
par
l'employeur.
Le
télétravailleur
doit
se
conformer
à
l'ensemble
des
règles
en
vigueur
au
sein
de
son
service
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et
en
particulier
aux
règles
relatives
à
la
protection
et
à
la
confidentialité
des
données
et
des
dossiers
en
les
rendant
inaccessibles
aux
tiers. Les
données
à caractère
personnel
ne
peuvent
être
recueillies
et traitées
que
pour
un
usage
déterminé
et
légitime,
correspondant
aux
missions
de
la
collectivité.
Article
5
: Temps
et
conditions
de
travail,
de
sécurité
et
de
protection
de
la santé
5-1)
Sur
le temps
et
les
conditions
de
travail :
Lorsque
l’agent
exerce
son
activité
en
télétravail,
il
effectue
les
mêmes
horaires
que
ceux
réalisés
habituellement
au
sein
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Durant
ces
horaires,
l'agent
est
à
la
disposition
de
son
employeur
sans
pouvoir
vaquer
librement
à ses
occupations
personnelles.
H
doit
donc
être
totalement
joignable
et
disponible
en
faveur
des
administrés,
de
ses
collaborateurs
et/ou
de
ses
supérieurs
hiérarchiques.
Ï
ne
peut,
en
aucun
cas,
avoir
à
surveiller
ou
à
s'occuper
de
personne
éventuellement
présente
à
son
domicile
(enfant,
personne
en
situation
de
handicap
...).
Sur
la
sécurité
et
la
protection
de
la
santé :
L'agent
en
télétravail
s'engage
à
respecter
les
dispositions
légales
et
réglementaires
en
matière
de
santé
et
de
sécurité
au
travail.
L'agent
en
télétravail
bénéficie
de
la
même
couverture
des
risques
que
les
autres
agents
7/10 travaillants
sur
site,
dès
lors
que
l'accident
ou
la
maladie
professionnelle
est
imputable
au
service. Les
agents
travaillant
à
leur
domicile
sont
couverts
pour
les
accidents
survenus
à
l’occasion
de
Pexécution
des
tâches
confiées
par
l'employeur.
Tout
accident
intervenant
en
dehors
du
lieu
de
télétravail
pendant
les
heures
normalement
travaillées
ne
pourra
donner
lieu
à
une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
De
même,
aucun
accident
domestique
ne
pourra
donner
lieu
à
une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
L'agent
s'engage
à
déclarer
tout
accident
survenu
sur
le
lieu
de
télétravail.
La
procédure
classique
de
traitement
des
accidents
du
travail
sera
ensuite
observée.
l'agent
télétravailleur
bénéficie
de
la
médecine
préventive
dans
les
mêmes
conditions
que
l’ensemble
des
agents.
Le
poste
du
télétravailleur
fait
l’objet
d’une
évaluation
des
risques
professionnels
au
même
titre
que
l’ensemble
des
postes
de
travail
du
service.
Il doit
répondre
aux
règles
de
sécurité
et
permettre
Un
exercice
optimal
du
travail.
Les
risques
liés
au
poste
en
télétravail
sont
pris
en
compte
dans
le
document
unique
d'évaluation
des
risques.
L'agent
télétravailleur
doit
exercer
ses
fonctions
en
télétravail
dans
de
bonnes
conditions
d’ergonomie. il
alertera
l'assistant
de
prévention,
le
cas
échéant,
sur
les
points
de
vigilance
éventuels
pouvant
porter
atteinte
à terme
à
sa
santé
et
sa
sécurité
dans
son
environnement
de
travail
à
domicile. Article
6
: Accès
des
institutions
compétentes
sur
le
lieu
d'exercice
du
télétravail
et
bonne
application
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
En
vertu
de
l'article
40
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
les
membres
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
(ou
le
comité
technique
lorsqu'il
exerce
les
missions
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail)
procèdent
à intervalles
réguliers
à la visite
des
services
relevant
de
leur
champ
de
compétence.
Ils bénéficient
pour
ce faire
d'un
droit
d'accès
aux
locaux
relevant
de
leur
aire
de
compétence
géographique
dans
le
cadre
des
missions
qui
leur
sont
confiées
par
le
comité.
Dans
le
cas
où
l'agent
exerce
ses
fonctions
en
télétravail
à son
domicile,
l'accès
au
domicile
du
télétravailleur
est
subordonné
à
l'accord
de
l'intéressé,
dûment
recueilli
par
écrit.
L'agent
qui
refuse
une
visite
pourra
voir
son
autorisation
de
télétravail
retirée
ou
non
renouvelée. 8/10 Article
7
: Prise
en
charge
par
l'employeur
des
coûts
du
télétravail
L'employeur
met
à
la
disposition
des
agents
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
en
télétravail
les
outils
de
travail
suivant
: ordinateur
portable,
téléphone
portable,
accès
à
la
messagerie
professionnelle,
accès
aux
logiciels
indispensables
à
l’exercice
des
fonctions.
Il'assure
également
la
maintenance
de
ces
équipements.
Lorsque
le
télétravail
a
lieu
au
domicile
de
l'agent,
ce
dernier
assure
la
mise
en
place
des
matériels
et
leur
connexion
au
réseau.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
des
opérations
de
support,
d'entretien
et
de
maintenance,
il
appartient
au
télétravailleur
de
rapporter
les
matériels
fournis,
sauf
en
cas
d'impossibilité
de
sa
part.
A
l'issue
de
la
durée
d'autorisation
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
l'agent
restitue
à
l'administration
les
matériels
qui
lui
ont
été
confiés.
Lorsqu'un
agent
demande
l'utilisation
des
jours
flottants
de
télétravail
où
l'autorisation
temporaire
de
télétravail,
l'autorité
peut
autoriser
l'utilisation
de
l'équipement
informatique
personnel
de
l'agent.
Dans
le
cas
où
la
demande
est
formulée
par
un
agent
en
situation
de
handicap,
l'autorité
territoriale
met
en
œuvre
sur
le
lieu
de
télétravail
de
l'agent
les
aménagements
de
poste
nécessaires,
sous
réserve
que
les
charges
consécutives
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
mesures
ne
soient
pas
disproportionnées,
notamment
compte
tenu
des
aides
qui
peuvent
compenser,
en
tout
ou
partie,
les
dépenses
engagées
à
ce
titre
par
l'employeur.
Article
8
: Bilan
annuel
Le
télétravail
fait
l'objet
d'un
bilan
annuel
présenté
au
comité
technique.
Article 11
: Date
d'effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
01.11.2022.
Article
12
: Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Article
13
: Voies
et
délais
de
recours
Madame
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
ACCEPTE
les
modalités
de
mise
en
place
du
télétravail
présentées
ci-dessus.
9/10 DELIBERATION
N°3
OBJET
: CREATION
D’EMPLOIS
SAISONNIERS
Madame
le Maire
rappelle
qu'à
chaque
période
de
vacances
scolaires,
le service jeunesses
fait
face
à
un
surcroit
d'activité
et qu’il
convient,
à
cet
effet,
d'ouvrir
des
postes
non
permanents
à
temps
complet
pour
renforcer
les
équipes
durant
la période
des
vacances
de
la
Toussaint.
Madame
le Maire
explique
que
désormais,
une
délibération
sera faite
en
début
d’année
pour
couvrir
l’ensemble
des
périodes
de
vacances
scolaires
sur
l’année.
Mme
le
Maire
rappelle
à l’Assemblée :
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
l’ouverture
des
accueils
collectifs
de
mineurs
du
24.10
2022
au
04.11
2022,
et
la
nécessité
de
recruter
le personnel
nécessaire
à l'encadrement
des
enfants
accueillis,
il y a lieu
de
créer
des
emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
comme
suit
:
6
emplois
non
permanents,
à
temps
complet
e
temps
non
complet,
avec
des
périodes
de
préparation,
d’adjoint
d'animation.
Leur
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d’adjoint
d'animation,
échelle
C1,
1°
échelon,
IB
382/IM
352.
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
2022
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
VALIDE
la
création
d'emplois
saisonniers
pour
la
période
des
vacances
de
la Toussaint
dans
le
cadre
des
activités
du
centre
de
loisirs.
DELIBERATION
N°4
OBJET
: DENOMINATION
DE
VOIRIES
10/10 Monsieur
Arnoldo
informe
les
membres
de
l’Assemblée
présents
que
la
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
à
caractère
de
rue,
est
laissé
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Or,
la
qualité
de
l’adressage
pour
une
commune
est
essentielle
car
elle
impacte
la
bonne
localisation
des
habitations,
améliore
l’accès
des
services
publics
ou
commerciaux,
mais
aussi
le
positionnement
sur
les
GPS.
En
d’autres
termes,
l'identification
claire
des
adresses
facilite
la localisation
des
lieux
par
les
services
de
secours,
la
bonne
livraison
des
courriers
et
des
colis.
Elle
est
également
un
prérequis
pour
l'installation
de
la fibre
dans
chaque
foyer.
C'est
pourquoi
la
commune
a
engagé
un
travail
portant
sur
la
normalisation
des
adresses
et
les
modifications
nécessaires
pour
qu’il
n’y
ait plus
d'adresses
similaires
prêtant
à confusion.
Une
réunion
publique
a
eu
lieu
le
29
juin
2022,
au
cours
de
laquelle
les
brogéliens
ont
pu
prendre
connaissance
des
changements
envisagés
et
apporter
d'éventuelles
précisions
ou
corrections.
Une
dernière
phase
a
permis
d'affiner
le
projet
de
dénomination
des
voies
pour
l’ensemble
de
la commune.
Ilest
précisé
que
le numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
par
arrêté.
Ilest
précisé
également
que
la commune
prend
à sa
charge
les
coûts
des
plaques
de
numéros.
Madame
le
Maire
souligne
l'importance
de
cette
dénomination
des
voies
et
la
collaboration
avec
la
Poste
pour
la mise
en
conformité
des
adresses.
Madame
le Maire
rappelle
que
la dénomination
des
voies
relève
du
Conseil
Municipal
mais
que
la numérotation
relève
des
pouvoirs
du
maire.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
-
DECIDE
la
création
des
voies
libellées,
comme
indiquées
ci-dessous,
et
conformes
à
la
Base
Adresse
Locale :
Allée
des
Mélèzes
Chemin
de
Cérès
Chemin
de
la
Digue
Chemin
de
la
Garenne
Chemin
de
la
Grande
Bonde
Chemin
de
la Grange
des
Champs
Chemin
de
la
Mélina
Chemin
de
la Traverse
Chemin
de
l'Irrité
Chemin
de
Rouqairol
Chemin
d'Épatigny
Chemin
des
Bruyères
Chemin
des
Charrières
11/10 Chemin
des
Coutots
Chemin
des
Grandes
Vignes
Chemin
des
Lavaults
Chemin
des
Morandes
Chemin
des
Pagnes
Chemin
des
Patins
Chemin
des
Theurots
Chemin
du
Bois
d'Aubout
Chemin
du
Creuset
Chemin
du
Four
Chemin
du
Paradis
Chemin
du
Puits
Chemin
du
Vernoy
Chemin
Pâture
de
Bian
Impasse
Charles
De
Gaulle
Impasse
de
l'Antenne
Impasse
de
l'Épi
Impasse
des
Écureuils
Impasse
des
Geais
Impasse
des
Gîtes
Impasse
des
Moissons
Impasse
des
Pins
Impasse
du
Bois
Doré
Impasse
du
Fenil
Impasse
du
Fouloir
Impasse
du
Grenier
Impasse
du
Lac
Impasse
du
Maréchal
Ferrant
Impasse
du
Rouvre
impasse
Bel
Air
impasse
Henri
Charles
Stroh
Place
du
19
mars
1962
Route
de
la
Vesvres
Route
des
Fauches
Route
des
Lavriots
Route
des
Voisottes
Route
du
Bois
de
Lauverne
Route
du
Bois
Labert
Route
du
Garnoy
Route
du
Gué
Route
du
jard
Route
du
Mesvrin
Rue
de
la Genète
Rue
de
Malatray
Rue
de
Saint-Firmin
Rue
du
Cabaret
Voie
Romaine
12/10 DELIBERATION
N°
5
OBJET
: Participation
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
pour
les
enfants
des
communes
voisines
Le
Code
de
l'Education,
et
notamment
l’article
L 212-8
posant
le
principe
du
libre
accord
entre
la
commune
de
résidence
et
la
commune
d’accueil
de
l’enfant
scolarisé
stipule
que
«
lorsque
les
écoles
maternelles,
les
classes
enfantines
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d’une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d'accueil
et
la commune
de
résidence.
A
défaut
d'accord
entre
les
communes
intéressées
sur
la
répartition
des
dépenses,
la
contribution
de
chaque
commune
est
fixée
par
le
représentant
de
l'Etat
après
avis
du
conseil
départemental
de
l'Education
Nationale.
»
Le
montant
de
la
participation
demandée
par
la
commune
du
Breuil
est
actuellement
de
45.73
€
par
élève
et
par
année
scolaire.
La
ville
du
Creusot
applique
des
montants
différents.
Par
délibération
du
9 décembre
2020,
la
réciprocité
a
été
approuvée
entre
les
deux
communes.
Dans
un
souci
d’'homogénéisation
des
participations
financières,
il est
proposé
d'appliquer
une
réciprocité
systématique
avec
un
montant
identique
des
frais
de
scolarité
lorsqu'une
autre
commune
applique
des
frais
différents
de
ceux
de
la commune
du
Breuil.
Monsieur
Echalier
souhaite
connaître
le nombre
d'enfants
Brogéliens
scolarisés
dans
d’autres
communes
et
le nombre
d'enfants
non-Brogéliens
scolarisés
dans
notre
commune.
Madame
le Maire
indique
qu’un
bilan
de
ces
données
lui sera
transmis.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
DECIDE
DE
GENERALISER
le
principe
de
la
réciprocité
systématique
avec
un
montant
identique
des
frais
de
scolarité,
quelle
que
soit
la
commune
de
résidence
de
l’enfant
accueilli
sur
les
établissements
scolaires
du
Breuil. DELIBERATION
N°6
OBJET
: JUMELAGE
LE
BREUIL
-VERUCCHIO
Le
Jumelage
de
la
commune
du
Breuil
et
de
la
commune
de
Verucchio,
en
Italie
a
été
acté
par
délibération
du
29
novembre
2004.
Il faisait
suite
à
des
visites
respectives
de
chaque
maire
des
deux
communes
qui
se
sont
avérées
très
positives.
13/10 Le
jumelage
a
permis
d’établir
des
relations
continues
entre
nos
deux
communes
et
a
été
notamment
à l’origine
de
plusieurs
échanges
culturels
et
sportifs
entre
les jeunes.
Le
dernier
échange
auquel
la
commune
a
participé
date
d'octobre
2019.
Depuis
lors,
malgré
de
tentatives
répétées
de
prises
de
contact
par
le
biais
de
la
municipalité
ou
par
le
biais
du
comité
de
jumelage,
aucune
réponse
n’est
venue
de
la ville
de
Verucchio.
Un
dernier
courrier
a
été
adressé
à
Mme
le
Maire
de
Verucchio
pour
l’informer
de
l'intention
de
la commune
d’acter
la fin
de
ce
jumelage,
faute
de
communication
et de
réponse.
Le jumelage
a vocation
à faciliter
des
interactions
socio-culturelles
qui
permettent
notamment
de
favoriser
des
rapprochements
entre
des
cultures
différentes,
un
partage
de
valeurs,
de
pratiques.
Il encadre
généralement
des
manifestations
culturelles,
des
accueils
de
personnes
(souvent
des
adolescents),
des
travailleurs
pour
un
job
d'été,
etc.
C'est
pourquoi
en
l’absence
de
toute
activité
entre
les
deux
villes
depuis
2019,
mais
surtout
de
réponse
de
la
part
des
autorités
municipales
italiennes,
Madame
le
Maire
indique
«
que
ce
n’est
pas
de
gaîté
de
cœur
»
que
la municipalité
propose
la
fin
de
ce jumelage.
Madame
le Maire
explique
que
du
côté
de
Verucchio,
les
équipes
en
charge
de
ce jumelage
ont
changé
et
que
celui-ci
n’était
plus
leur
priorité
et
que
la crise
sanitaire
n’a
pas
aidé
non
plus.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
ACTE
la
fin
du
Jumelage
entre
la
Ville
du
Breuil
et
la
ville
Italienne
de
Verucchio
en
Emilie-Romagne.
DELIBERATION
N°
7
Monsieur
Fredon
souligne
le
fait
que
la
Communauté
Urbaine
Creusot-Montceau
axe
ses
engagements
sur
le
développement
des
entreprises,
la formation
et
l'éducation,
la
cohésion
sociale,
l'habitat,
un
territoire
connecté
et la
transition
énergétique.
OBJET
: RAPPORT
D’ACTIVITE
2021
COMMUNAUTE
URBAINE
CREUSOT
MONTCEAU
La
loi
99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et à
la simplification
de
la coopération
intercommunale
impose
aux
groupements
de
communes
de
rendre
compte
de
leurs
activités
aux
communes
qui
les
composent.
Le
rapporteur
fait
part
à
l’Assemblée
Délibérante
des
chiffres
clés
du
territoire :
La
Communauté
Urbaine
Creusot-
Montceau
est
composée
de
34
communes
pour
97
000
habitants
et
1
800
étudiants
sur
une
superficie
de
742
km2.
14/10 Un
bassin
de
35
000
emplois
avec
3
600
entreprises
dont
39
groupes
internationaux,
et
plus
de
1
000
ha
de
zone
d'activités.
4
laboratoires
de
recherche,
1
cluster
ferroviaire.
1
pôle
de
compétitivité
dans
la filière
nucléaire
civile,
260
m2
de
pépinières.
280
kms
de
fibre
optique
déployés
(200
kms
en
2020).
1
scène
nationale
et
des
salles
de
spectacles.
+
de
700
clubs
et
associations
culturelles
et
sportives.
+
de
110
bars
et
restaurants.
11
marchés
de
circuits
cours
ou
vente
à la ferme.
+
de
500
kms
de
circuits
de
randonnée
«
balades
vertes
».
14
sites
touristiques
et
musées
Le
rapport
d'activité
fait
notamment
ressortir
les
grands
axes
qui
sont
:
La
transition
écologique
au
cœur
de
la vie
quotidienne.
La
cohésion
sociale
et territoriale
: identité
de
la communauté
urbaine.
Le
développement
économique,
enseignement
supérieur,
formation
Un
territoire
connecté.
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
Monsieur
Fredon
et
Madame
Michelot-Luquet
se
chargeront
de
faire
remonter
leurs
éventuelles
questions
ou
interrogations. Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2021
de
la
CUCM
Après
lecture
du
rapport
des
décisions
prises
depuis
le
dernier
conseil,
la séance
est
levée
à
19
h
30.
15/10
Philippe
MEREAU
Chantal
CORDELIER
Secrétaire
de
séance
j
Ma