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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil du 08.04.2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil du 08.04.2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Budget,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BREUIL
DU
8 AVRIL
2021
Article
L.2121-25
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales :
Le
compte
rendu
de
la séance
est
affiché
sous
huitaine
Article
R.
2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
L'affichage
du
compte-rendu
de
la séance
a lieu,
par
extraits,
à la porte
de
la Mairie.
Conseillers
en
exercice
: 27
Convocation
du
29.03.2021
Présents
à la
séance
:
23
Présents:
Chantal
CORDELIER
-
Fiorina
MOREAU
-
Robert
ARNOLDO
-
Catherine
LANDRE
-
Bernard
FREDON
-
Catherine
BUCHAUDON
-
Léon
MATUSZYNSKI
-
Michel
VADROT
-
Stéphanie
MICHELOT-LUQUET
-
Luis
MENARGUES
-
Valérie
JULIEN
— Rémi
FALCAND
- Christian
MATHIAS
- Carole
BILLARD
- Gilles
COUVIDAT
- Patricia
DA
CUNHA
- Fabrice
PORCHERON
-
Cécilia
VALOR
- Philippe
MEREAU
-
Laurent
ECHALIER
- Sandro
Filipe
MARTINS
- Inès
DIAS
-
Johan
DURQUE
Absents
excusés:
Nathalie
MOYSET
(pouvoir
à
Luis
MENARGUES)
-
Martine
MACIASZEK
(pouvoir
à
Cécilia
VALOR)
-
Sylvain
LAMOTTE
(pouvoir
à
Gilles
COUVIDAT)
- Géraldine
PLANTARD
(pouvoir
à Sandro
Filipe
MARTINS)
Secrétaire
de
séance
: Philippe
MEREAU
En
préambule,
Madame
le
Maire,
rappelle
que
le
Conseil
Municipal,
non
ouvert
au
public,
est retransmis
en
direct
sur
la page
Facebook
de
la commune,
pour permettre
aux
administrés
qui
le désirent
de
suivre
le
conseil
en
direct.
Puis
Madame
le
Maire
aborde
l'impact
des
nouvelles
mesures
de
restriction
liées
au
Covid.
Si
cette
semaine
est encore
une
semaine
d'école,
il a fallu
organiser
l'accueil
des
enfants
dont
les
parents
sont
personnels
prioritaires.
Pour
la
semaine
en
cours,
mardi
4
enfants
ont
été
accueillis
en
garderie,
15
en
cantine
et
6 en
garderie
du
soir
; le
mercredi
1 enfant,
le jeudi
2
enfants
en
garderie,
10
en
cantine
et 6 en
garderie
du
soir
; le
vendredi
4 enfants
en
garderie,
15
en
cantine
et
3
en
garderie
du
soir.
Sur
les
vacances
à
venir,
la
1°*
et la
2°"
semaine
2
enfants
sont
concernés.
Naturellement,
les services
restent
mobilisés pour
les
accueillir. Charleville
: comme
elle
s'y
était
engagée,
Madame
le
Maire
réaffirme
sa
volonté
d'associer
les
riverains
du
bassin
pour
l'aménagement
paysagé
du
site.
La
conjoncture
actuelle
ne
se
prêtant
pas
à
une
réunion
publique,
l'équipe
municipale
réfléchit
sur
la
méthode
pour
communiquer
et
proposer
plusieurs
scenarii,
issus
entre
autres
des
propositions
reçues
dernièrement
des
riverains.
Elle
précise
que
les
plantations
ne
seront
réalisées
qu'à
l'automne
et que
la concertation
aura
lieu
avant
l'été.
Avant
d'aborder
les différents points
à l’ordre
du jour
du
Conseil,
le compte-rendu
du
conseil
du
1°" mars
2021
est soumis
à l'approbation
des
élus
: il est adopté
à l'unanimité.
DELIBERATION ° 1
OBJET:
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
-
ANNEE
2020
-
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGET
ANNEXE
« GITE
»
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
(budgets
principal
et
annexe)
de
l’exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le receveur a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
ont
été
régulièrement
effectuées :
1°-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2020
au
31
décembre
2020
pour
le budget
principal
et le budget
annexe,
2°-
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
principal
et du
budget
annexe
de
l’exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3°-
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
du
budget
principal
et du
budget
annexe,
Après
avis
de
la
Commission
Finances,
réunie
en
séance
le
29
mars
2021,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
du
Budget
Principal
et du
Budget
Annexe
« Gîte
» dressés
pour
l’exercice
2020
par
le Receveur,
visés
et certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni observation
ni réserve
de
sa part.
Bernard
Fredon
rappelle
que
le
Compte
de
Gestion
est
conforme
au
Compte
administratif.
Madame
le
Maire
précise
que
la
comptabilité
d'une
collectivité
fait
l’objet
de
2
tenues
des
comptes,
l'une par
le
Trésorier
Principal,
l’autre
par
la collectivité.
Ce
compte
de
gestion
est
le
constat
du
Receveur
de
la
Trésorerie
Principale
du
Creusot
et
n'appelle
donc
pas
à
question. COMPTE
DE
GESTION
2020
- VOTE
(pour
tous
les
budgets)
BUDGET
PRINCIPAL
Budget
principal
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
-132
630
335,87
€
-1
044
864,65
€
Recettes
3
504
397,77
€
1336
533,06
€
Résultats
de
l'exercice
874
061,90
€
291
668,41
€
Résultats
après
reprise
des
résultats
antérieurs
1
091
636,33
€
-341
143,75
€
Résultats
après
prise
en
compte
des
RAR
1
091
636,33
€
-492
625,35
€
BUDGET
GÎTE
Budget
principal
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
-27
061,72
€
-13
629,45
€
Recettes
22
150,00
€
16
166,96
€
Résultats
de
l'exercice
-4
911,72
€
2537,51€
Résultats
après
reprise
des
résultats
antérieurs
-5
656,36
€
9
096,69
€
Résultats
après
prise
en
compte
des
RAR
-5
656,36
€
9
096,69
€
Par
ailleurs,
Bernard
Fredon
remercie
le
personnel
pour
son
professionnalisme
et
sa
disponibilité.
DELIBERATION
N°
2
OBJET:
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2020
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DU
BUDGET
ANNEXE
« GITE
»
Après
s’être
fait présenter
les
budgets
de
l’exercice
2020,
Budget
Principal
et Budget
annexe,
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer
;
Considérant
que
les
opérations
ont
été
régulièrement
effectuées ;
1°
Statuant
sur l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2020
au
31
décembre
2020
du
Budget
Principal
et du
budget
annexe,
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
Principal
et du
Budget
Annexe
de
l’exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
du
budget
Principal
et du
Budget
annexe,
Après
avis
de
la
Commission
Finances,
réunie
en
séance
le 29
mars
2020,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
Madame
le
Maire
ayant
quitté
la
séance
pendant
ce vote :
-
APPROUVE
les
comptes
administratifs
pour
l’exercice
2020
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
tel
qu’ils
figurent
dans
le document
joint. Selon
la
législation,
Madame
le
Maire
quitte
la
séance
(18h46),
et
laisse
la
présidence
à
Fiorina
Moreau,
1°"
Adjointe.
Bernard
Fredon
appuie
son
propos
sur
divers
graphiques
regroupant
les
montants.
Retour
de
Madame
le
Maire
à
19h00.
DELIBERATION
N°3
OBJET
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
2020
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DU
BUDGET
ANNEXE
Après
avoir
entendu
les
Comptes
Administratifs
2020,
BUDGET
PRINCIPAL
:
Constatant
que
le Compte
Administratif présente
les résultats
cumulés
suivants :
a
-341
143.75
€
en
section
d’investissement.
a
-151
481.60
€
solde
des
restes
à réaliser.
a
+492
625.35
€
besoin
de
financement.
a
1091
636.33
€
en
section
de
fonctionnement.
BUDGET
ANNEXE
DU
GITE
:
Constatant
que
le Compte
Administratif présente
les résultats
cumulés
suivants :
a
9096.69
€
en
section
d’investissement.
a
-5656.36
€
en
section
de
fonctionnement.
Le
rapporteur
propose
que
ces
résultats
soient
affectés
de
la manière
suivante :
BUDGET
PRINCIPAL :
e
Résultat
d'investissement
reporté
— C/001
: 341
143.75
€ (dépenses
d’investissement).
e
Affectation
du
résultat
en
investissement
— C/1068
: 492
625.35
€
(recettes
d’investissement).
e
Résultat
de
fonctionnement
reporté
—
(C/002:
59901098
€
(recettes
de
fonctionnement).
BUDGET
ANNEXE
GITE :
e
Résultat
d'investissement
reporté
— C/001
: 9 096.69
€
(recettes
d’investissement).
e
Résultat
de
fonctionnement
reporté
—
(C/002:
5656.36
€
(dépenses
de
fonctionnement).
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
ACCEPTE
l'affectation
des
résultats
2020
du
budget
principal
et
du
budget
annexe,
comme
indiqué
ci-dessus.
Cette
délibération
n'a
amené
aucune
question. DELIBERATION
N°
4
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
DES
IMPÔTS
LOCAUX
— ANNEE
2021
L’article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020
reconduit
jusqu’en
2022
les
taux
de
Taxe
d’Habitation
(TH)
appliqués
en
2019.
Les
communes
ne
doivent
donc
pas
voter
de
taux
de
TH
en
2021.
Le
taux
est ici indiqué
à titre
informatif.
Pour
les
communes,
la
compensation
de
la
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
principales
est
réalisée
par
transfert
de
l’ex-part
départementale
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB).
Ce
transfert
sera
réalisé
par
cumul
du
taux
de
TFPB
voté
en
2020
par
la commune
avec
celui
voté
en
2020
par
le Département,
soit
20.08
%
pour
la Saône-et-Loire,
pour
former
le taux
de
référence
de
TFPB
2021.
Après
avis
de
la
Commission
Finances,
réunie
en
séance
le 29
mars
2021,
Le
Rapporteur
propose
à l’Assemblée
Délibérante
de
fixer
les
taux
des
impôts
locaux
comme
suit :
TAXES
TAUX
2020
TAUX
2021
Taxe
d'Habitation
17,99%
|
..
commune
département
commune
Foncier
bâti
30,21%
20,08%
50,29%
Foncier
non
bâti
57,57%
57,57%
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité :
- ADOPTE
les
taux
2021
comme
indiqué
ci-dessus.
Bernard
Fredon
précise
qu'un
transfert
va
être
opéré
en
regroupant
les
taux
« Commune
et
Département
».
La
part
Département
sera
englobée
dans
l'appellation
« commune
».
Il sera
utile
de
relayer
auprès
de
la
population
ce
changement
pour
éviter
toute
confusion
et
amalgame.
DELIBERATION
N°
5
OBJET
: SUBVENTIONS
2021
Les
subventions
2021
attribuées
par
la
commune
le
sont,
entre
autres,
en
fonction
des
résultats
financiers
et
d’activité
des
associations
demandeuses
et
de
l’utilisation
de
la
subvention
précédente. Après
avis
de
la commission
finances,
réunie
en
séance
le 29
mars
2021 :
Ne
prennent
pas
part
au
vote
Léon
Matuszynski,
Gilles
Couvidat.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
- ETABLIT
comme
suit la liste
des
subventions
qui
seront
attribuées
en
2021
et
prélevées
à l’article
6574
du
budget
principal. Nom
de
l'association
Objet
2021
ACEM
SUBVENTION
2021
1 200,00 €
AMICALE
PETANQUE
SUBVENTION
2021
750,00
€
APE
SUBVENTION
2021
200,00 €
ATTB
TENNIS
DE TABLE
SUBVENTION
2021
1 000,00 €
BASKET
CLUB
SUBVENTION
2021
2 500,00 €
BILLARD
SUBVENTION
2021
400,00 €
CARPE
BROGELIENNE
SUBVENTION
2021
200,00 €
CLIQUE
SAPEURS
POMPIERS
SUBVENTION
2021
200,00 €
COOP
MATERNELLE
SUBVENTION
2021
1 800,00 €
COOP
PRIMAIRE
SUBVENTION
2021
2 850,00 €
COS
CUCM
SUBVENTION
2021
9 100,00 €
CREUSOT
CYCLISME
SUBVENTION
2021
500,00 €
CREUSOT
VELO
SPORT
SUBVENTION
2021
500,00 €
EDUCATION
NATIONALE
SUBVENTION
2021
80,00 €
ESAB
FOOTBALL
SUBVENTION
2021
4 500,00 €
GPS
SUBVENTION
2021
300,00 €
HAMEAUX
DU
LAC
SUBVENTION
2021
280,00 €
JAMALV
SUBVENTION
2021
200,00 €
LA GAULE
DU
BREUIL
SUBVENTION
2021
600,00 €
OMS
SUBVENTION
2021
500,00 €
ONBS
SUBVENTION
2021
300,00 €
SENTIERS
DU
BREUIL
SUBVENTION
2021
1 000,00
€
TENNIS
CLUB
SUBVENTION
2021
800,00 €
TOTAL
29 760,00 €
Non
Affecté
18
240,00
€
TOTAL
GENERAL
48 000,00 €
Madame
le
Maire
précise
qu'aucun
montant
n'est
affecté
au
« Comité
de
l'andouillette
»
mais
si,
comme
chacun
le souhaite,
les
animations
revenaient
à
la
normale,
le
conseil
de juin
attribuerait
une
subvention,
comme
les
années
précédentes,
afin
que
l'association
puisse
financer
les feux
d'artifice
lors
de
la fête
du
Bourg.
C'est
aussi
le cas pour
l'OMC.
Bernard
Fredon
précise
que
le
montant
total
alloué
aux
associations
est
identique
à celui
de
l’an
dernier.
DELIBERATION
N°
6
OBJET
: SUBVENTION
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
ANNEE
2021
Le
CCAS
intervient
tout
au
long
de
l’année
auprès
des
personnes
en
difficultés
ou
handicapées
(délivrance
de
bons
d’alimentation
-
attribution
de
secours
-
allocations
aux
personnes
handicapées,
bourses
au
BAFA
et
permis
de
conduire),
et
assure
la
gestion
du
« Paquebot
».
Il convient
donc
de
prévoir
une
subvention
d’équilibre
pour
aider
le
CCAS
à
financer
toutes
ces
actions. Après
avis
de
la
commission
finances,
réunie
en
séance
le 29
mars
2021
:
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
_ ATTRIBUE
au
CCAS
une
subvention
de
fonctionnement
de
18
700
€
au
titre
de
l’année
2021
-
AUTORISE
le
versement
de
cette
subvention
comme
suit
:
- 8
versements
de
2
077
€
- 1
versement
de
2
084
€
Cette
délibération
porte
sur
la
subvention
traditionnellement
attribuée
au
CCAS,
pour
son
fonctionnement.
Pas
de
question.
DELIBERATION
N°
7
OBJET
: BILAN
2020
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
DES
CREDITS
DE
PAIEMENTS
RELATIFS
À
LA
RENOVATION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
DE
LA
COMMUNE
DU
BREUIL.
L’annualité
budgétaire
est
l’un
des
principes
des
finances
publiques.
Pour
engager
des
dépenses
d'investissement
qui
seront
réalisées
sur
plusieurs
exercices,
la
collectivité
devrait
donc
inscrire
la totalité
de
la dépense
la
1°
année
puis
reporter
le solde
d'une
année
sur
l'autre.
La
procédure
des
autorisations
de
programmes
et
des
crédits
de
paiements
(AP/CP)
prévue
par
l’article
L2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
est
une
dérogation
à ce
principe
de
l'annualité
budgétaire.
Cette
procédure
favorise
la
gestion
pluriannuelle
et permet
d'améliorer
la
visibilité
financière
des
engagements
financiers
de
la collectivité
à moyen
terme.
La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la dépense,
ainsi
que
sa répartition
dans
le
temps
et
les
moyens
de
son
financement.
Dès
le
vote
de
cette
délibération,
l'exécution
peut
commencer
(signature
d'un
marché
par
exemple).
Les
autorisations
de
programmes
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
par
ailleurs
être
révisées.
Les
crédits
de
paiements
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programmes
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiements.
Les
crédits
de
paiements
non
utilisés
une
année
doivent
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
Conseil
Municipal
au
moment
de
la présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
Toutes
les
autres
modifications
(révision,
annulation,
clôture)
doivent
également
faire
l'objet
d'une
délibération.
Le
suivi
des
AP/CP
est
également
retracé
dans
une
annexe
à chaque
étape
budgétaire
(budget
primitif,
décisions
modificatives,
budget
supplémentaire,
compte
administratif).
En
début
d’exercice
budgétaire,
les
dépenses
d’investissement
rattachées
à une
autorisation
de
programme
peuvent
être
liquidées
et
mandatées
jusqu’au
vote
du
budget,
dans
la
limite
des
crédits
de
paiements
prévus
au titre de
l’année. Par
délibération
du
29
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a décidé
d’ouvrir
des
autorisations
de
programmes
et
crédits
de
paiements
(AP/CP)
pour
l’opération
Rénovation
de
l'éclairage
public. Le
bilan
2020
d'exécution
des
AP/CP
est
le
suivant :
Rénovation
de
l'éclairage
public
2020-1
Montant
initial
de
l'AP
(HT)
CP
2020
(HT)
CP
2021
(HT)
prévisionnel
prévisionnel
1 007
100,00
€
600
000,00
€
407
100,00
€
Pr
P2
Montant
actualisé
de
l'AP
(HT) |
CP
2020
(HT)
réalisé
A
DE
(HE)
-
prévisionnel
actualisé
1 031
448,63
€
550
168,11
€
481
280,52
€
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
le
bilan
d'exécution
2020
de
l’autorisation
de
programme
et
crédit
de
paiement.
Bernard
Fredon
précise
que
les
dépenses
réalisées
en
2020
pour
l'éclairage
public
ont
été
en
deçà
du prévisionnel,
c'est pourquoi
en
ce
début
2021,
il est
nécessaire
de
réajuster
le plan
de financement.
DELIBERATION
N°
8
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DES
BUDGETS
PRINCIPAL
ET
ANNEXE
2021
a
BUDGET
PRINCIPAL
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
le Budget
Principal
de
l’année
2021,
équilibré
en
recettes
et dépenses,
en
fonctionnement
et en
investissement
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
a
BUDGET
ANNEXE
GITE
3 916
896,56€
2 079
252,53€
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
le Budget
Annexe
du
Gîte
de
l’année
2021
équilibré
en recettes
et en
dépenses,
en
fonctionnement
et en
investissement
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Vu
l’avis
de
la
commission
finances,
réunie
en
séance
le 29
mars
2021
:
29
938,04€
24
885,43€ Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
ADOPTE
par chapitre
les budgets
2021
ci-dessus
Bernard
Fredon
précise
que
les
bases
de
ces
budgets
ont
été
élaborées
de
la même
manière
que
l'an
dernier.
Il appuie
son propos
sur
différents
graphiques portant
sur
les dépenses
et
les recettes prévisonnelles.
INVESTISSEMENT
1 073 300€
LR"
trac
INVESTISSEMENT
ge
Autres
travaux 433 300€
Madame
le
Maire
remercie
Bernard
Fredon
pour
son
investissement,
ainsi
que
les
services
pour
la préparation
de
ce
budget. Monsieur
Echalier
interroge
sur
la répartition
des
montants
réservés
aux
investissements.
Bernard
Fredon
insiste
sur
la priorité
qui
a été
donnée
aux
écoles
et au
sport.
Les
opérations
d'investissement
programmées
cette
année
s'affichent
en
deux
grands
secteurs.
Engagés
l'année
dernière,
les
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage,
«eux-mêmes
générateurs
d'économie
»,
constituent
le
premier
où
640
000
€
sont
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
deuxième
tranche.
Le
second
mobilise
une
enveloppe
de
433
300
€
répartie
entre
plusieurs
pôles
:
69
500€
seront
consacrés
à
l'école
primaire
et
48
500€
à
l'école
maternelle
(aménagement,
informatisation,
jeux,
etc.)
Côté
sport,
85
000
€ permettront
de financer
la
rénovation
du
terrain
de
tennis,
l'acquisition
de
buts
de
foot
rabattables,
l'installation
d'un
tableau
d'affichage
dédié
au
basket
ou
l'ébauche
d'un
parcours
santé
au
Morambeau.
À
côté
de
ces
deux
domaines
jugés
prioritaires,
25
000
€
seront
affectés
à
la
vidéoprotection
des
bâtiments
publics,
24
500
€ à
l'équipement
des
services
techniques,
32
000
€ à
la
mairie
ou
18
500
€ à
l'accessibilité,
pour
ce
qui
constitue
les sommes
les plus
importantes.
Madame
le Maire
termine
son propos
sur
le
budget primitif en précisant
que
celui-ci
s'inscrit
dans
la droite
ligne
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
du
mois
dernier.
« Comme
nous
nous
y
étions
engagés,
nous
avons
maintenu
nos
taux
de fiscalité
; la
maitrise
des
dépenses
de fonctionnement,
qui
n'est pas
une fin
en
soi,
mais
qui
a pour
but
d'alimenter
l'investissement,
a
permis
de
dégager
un
autofinancement
important
qui
nous
autorise
un
montant
d'investissement
de
travaux
de
1 073
300€
dont
433
000€
de
travaux
divers,
ainsi
que
la
fin
de
l'opération
d'éclairage
public
de
640
000€
c'est
donc
un
budget
d'investissement
conséquent
qui
est proposé.
Madame
le
Maire
souligne
la possibilité
de
réaliser
cette
année
des
travaux
importants
sans
recours
à
l'emprunt.
Elle
manifeste
sa
satisfaction
d'atteindre
cet
objectif fixé
par
l'équipe
municipale,
qui permet
de
diminuer
l'endettement
de
la
commune.
Le
travail
effectué pour
la construction
de
ce
budget
est salué par
Madame
le Maire.
DELIBERATION
N°
9
OBJET
: MICRO
CRECHE
DE
TORCY
-
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
A
PARTIR
DU
1°*
MAI
2021
Le
Rapporteur
rappelle
à
l’Assemblée
Délibérante
les
dispositions
relatives
à
la
politique
tarifaire
mise
en
place,
harmonisée
sur
l’ensemble
du
territoire
national
et
qui
exclut
tout
mécanisme
de
majoration
pour
les
usagers
des
établissements
d’accueil
petite
enfance
des
communes
extérieures.
Il rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la mise
en
place
sur
le territoire
de
la CUCM,
d’une
participation
financière,
au
taux
actuel
de
1 € de
l’heure
de
garde,
au
bénéfice
des
villes
pourvues
d’un
établissement
d’accueil
petite
enfance.
Afin
de
répondre
à
une
logique
de
territoire
et
de
vie
des
familles,
et
compte
tenu
que
des
enfants
dont
les
parents
résident
sur
Le
Breuil,
sont
susceptibles
d’avoir
recours
au
service
de
la
Petite
Enfance
de
Torcy
(Multi
accueil
et
Micro
crèche),
il
convient
de
signer
une convention
avec
la commune
de
Torcy
actant
une
participation
financière
de
1 € par
heure
de
garde
pour
les
enfants
domiciliés
sur
le territoire
de
notre
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
ACCEPTE
la
contribution
horaire
de
1
€
demandée
à
chaque
commune
pour
les
usagers
résidant
sur
leurs
territoires
et dont
les
enfants
fréquentent
la micro-crèche
de
Torcy. DIT
que
cette
participation
sera
reversée
à
la
Ville
de
Torcy
semestriellement
après
réception
d’un
état
de
présence
détaillé
pour
le
ou
les
enfants
ayant
fréquenté
une
structure
d’accueil
et
du
titre
de
recette
correspondant,
par
prélèvement
à
l’article
6554.
-
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention.
Fiorina
Moreau
rapporte
que
cette
réciprocité
s'applique
déjà
avec
la crèche
du
Creusot,
et
il apparaissait
logique
que
celle
soit
mise
en place
avec
Torcy.
À
l'issue
de
chacun
des
conseils,
Madame
le Maire
a pour
obligation
de
rapporter
l'ensemble
des
décisions
prises
entre
deux
conseils.
Le
rapport
de
ce jour
concerne
la période
du
23
février
au
24
mars
2021.
L'ordre
du jour
est épuisé.
En
questions
diverses,
et pour
faire
suite
à
une
question
de
Monsieur
Echalier,
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
policier
municipal
ne
pourra
vraisemblablement
pas
reprendre,
pour
raisons
de
santé,
son poste
dans
l'immédiat.
Le
dispositif actuel
est maintenu
jusqu'aux
vacances
d'été,
et
il sera
lancé
un
recrutement
d'un
nouveau
policier
municipal
avec pour
objectif,
une prise
de poste
dès
la rentrée
de
septembre
2021.
Clôture
de
séance
à
19h47.
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Philippe
MEREAU
Chantal
CORD