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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil du 09.12.2020
Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil du 09.12.2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BREUIL
DU
9 DÉCEMBRE
2020
Le
compte-rendu
des
délibérations
est affiché
en
mairie,
sous
huitaine.
Conseillers
en
exercice
: 27
Convocation
du
2
Décembre
2020
Présents
à la
séance:
23
Présents
: Chantal
CORDELIER
-
Fiorina
MOREAU
-
Robert
ARNOLDO
-
Catherine
LANDRE
-
Bernard
FREDON
-
Léon
MATUSZYNSKI
-
Michel
VADROT
-
Stéphanie
MICHELOT-LUQUET
-
Luis
MENARGUES
-
Valérie
JULIEN
-
Rémi
FALCAND
-
Nathalie
MOYSET
- Christian
MATHIAS
- Carole
BILLARD
- Gilles
COUVIDAT
- Patricia
DA
CUNHA
- Fabrice
PORCHERON
- Martine
MACIASZEK
- Cécilia
VALOR
- Philippe
MEREAU
- Laurent
ECHALIER
- Inès
DIAS
- Johan
DURQUE
Absents
excusés
:
Catherine
BUCHAUDON
(pouvoir
à
Catherine
LANDRE)
-
Sylvain
LAMOTTE
(pouvoir
à
Bernard
FREDON)
-
Sandro
Filipe
MARTINS
(pouvoir
à
Laurent
ECHALIER) Absent
: Géraldine
PLANTARD
Secrétaire
de
séance
: Philippe
MEREAU
Une
minute
de
silence
est
observée
à
la
demande
de
Madame
le
Maire,
pour
saluer
la
mémoire
de
l'ancien
Président
de
la
République,
Valéry
Giscard
d'Estaing,
décédé
le
3
décembre. Avant
de
procéder
à
l'examen
des
questions
à
l'Ordre
du
Jour
de
ce
conseil
municipal,
Madame
le
Maire
souhaite
faire
part
aux
conseillers,
des
remerciements
reçus
du
Secours
Populaire
et
de
l’Association
des
Maires
des
Alpes-Maritimes,
pour
la
subvention
votée
en
faveur
des
sinistrés
de
ce
département,
lors
de
la tempête
Alex.
Madame
le Maire
poursuit
en faisant
le point
sur
les
travaux
en
cours. Tout
d'abord,
en
termes
d'éclairage
public,
travaux
menés
par
la
ville,
l'évolution
est
significative,
et
on
est
à près
de
50%
de
changement
de
l'éclairage.
Force
est
de
constater
l’efficience
de
ces
travaux
qui
se
termineront
fin février,
compte
tenu
des
retards
liés
à
la
crise
sanitaire.
Ce feront,
à partir
de
là,
les
essais
de
modulation
d'intensité
lumineuse
pour
adapter
au
mieux
l'éclairage
et
décider
des
périodes
d'abaissement
d'intensité
pendant
la
nuil. Autre
chantier
en
cours
sur
la
commune,
qui
lui
relève
de
la
Communauté
Urbaine,
le
bassin
de
rétention
de
Charleville
: il a
été
creusé,
la partie
décaissement
est
terminée,
la pose
des
regards
et
des
raccords,
est
en
cours.
Il y
aura
naturellement
une
interruption
pendant
la
période
des
congés
de fin
d'année,
pour
reprendre
en janvier
et se
terminer
en février.
Toute
cette partie
de
travaux
est
du
ressort
de
la
CUCM.
Reste
la partie
aménagement
paysager
qui
elle,
relève
de
la
compétence
de
la
commune
et
qui
viendra
dans
un
second
temps.
Elle fera
l'objet,
comme
Madame
le Maire
s'y
était
engagée,
d'une
concertation
avec
les
riverains
de
Charleville
qui
avaient
donné,
lors
de
la première
réunion
publique,
des
avis
très
marqués
sur
le sujet.
Nous
reparlerons
de
ces
travaux
en
2021.
Mme
le Maire
ouvre
la séance
par
l’appel
des présents
et demande
s’il y a des
modifications
à
apporter
au
compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
du
19
octobre
2020,
transmis
à
l’ensemble
des
Conseillers.
Aucune
demande
de
modification
n’est formulée
et
le
compte
rendu
est adopté
à l’unanimité.
DELIBERATION
N°
1
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Le
Rapporteur
expose :
Les
mouvements
de
crédits
ci-dessous
ont
pour
but
d’affecter
judicieusement
certaines
dépenses
et recettes,
tout
en
respectant
l’équilibre
du
budget
principal.
Les
modifications
envisagées
s’établissent
comme
suit
:
Budget
principal
CHAPITRE | NATURE | DESIGNATION
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
011
60631
Fournitures
d’entretien
+
12
000,00
€
011
60632
Fournitures
de
petit
équipement
+
10
000,00
€
011
61521
Entretien
des
terrains
+
5
000,00
€
011
60612
Energie
Electricité
+ 21
000,00
€
012
64131
Rémunération
des
contractuels
+
20
000,00
€
022
Dépenses
imprévues
- 2 000,00
€
023
Virement
à la section
_ 66
000,00
€
d'investissement TOTAL
FONCTIONNEMENT
0€
0€ INVESTISSEMENT
020
Dépenses
imprévues
- 46
000,00
€
2128
Aménagements
de
terrains
- 20
000,00
€
021
Virement
à
la
section
de
- 66
000,00
€
fonctionnement TOTAL
INVESTISSEMENT
- 66
000,00€
€|
- 66
000,00
€
Bernard
Fredon,
Adjoint
aux
Finances
présente
cette
décision
modificative
de
l'exercice
2020,
la
seule
sur
l'exercice.
Elle fonctionne
comme
un petit
budget,
équilibrée
en
recettes
et
en
dépenses.
Elle permet
d'ajuster
les prévisions
inscrites
au
budget
primitif.
Il souligne
que
sur
le fonctionnement,
les
dépenses
supplémentaires
sont
liées
à la
Covid.
Madame
le
Maire
précise
que
cette
décision
modificative
correspond
aux
ajustements
de fin
d'année
du
budget
toujours
prévisionnel,
afin
de
coller
au
plus
près
des
dépenses
et
des
recettes
réelles
en
fin
d'année.
Cet
ajustement
est
essentiellement
dû
au
surcoût
lié
à
la
pandémie,
qu'il
a
bien
fallu
absorber.
C'est
la
raison
pour
laquelle
on
puise
dans
les
dépenses
imprévues
et que
celles-ci
sont
inscrites
au
budget
chaque
année
pour faire face
aux
aléas. Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents :
e
ADOPTE
ces
mouvements
de
crédits
équilibrés
en
dépenses
et en
recettes,
par voie
d’autorisation.
DELIBERATION
N°
2
OBJET
: GRATUITE
DE
L’ABONNEMENT
A
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
La
Ville
du
Breuil
propose
un
ensemble
d’actions
visant
à
la
promotion
de
la
lecture,
notamment
par
le
biais
de
sa
Bibliothèque
Municipale.
Ces
actions
font
écho
à
l’importance
de
l’écriture
et
de
la
lecture
au
sein
de
la
société
française
et visent
à faciliter
l’accès
de
tous
aux
mondes
du
savoir
et de
la culture.
La
municipalité
du
Breuil
souhaite
que
la bibliothèque
s'inscrive
dans
une
démarche
active
de
développement
de
son
audience
et
de
conquête
de
nouveaux
publics.
Par
ailleurs,
les
usages
que
font
les
publics
de
leurs
bibliothèques
sont
de
plus
en
plus
diversifiés
: ce
sont
en
particulier
les
usages
des
services
sur
place
qui
se
développent.
Les
bibliothèques
du
XXI‘
siècle
doivent
devenir
plus
attractives,
ne
pas
être
seulement
des
lieux
de
conservation
mais
constituer
de
véritables
lieux
de
vie.
Parmi
les
freins
à
l'utilisation
des
services
des
bibliothèques,
figure
l'inscription
payante.
Même
peu
élevé
dans
l'absolu,
le
coût
de
cet
abonnement
représente
pour
certains
usagers
un
frein
matériel,
pour
d'autres
une
barrière
symbolique.
L'expérience
des
communes
qui
passent
à la gratuité
de
l'inscription
montre
une
hausse
sensible
d'inscrits
qui
en
résulte.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
soutien
à
la
culture
et
de
promotion
de
la
lecture
publique,
l’équipe
municipale
a
souhaité
le
passage
dès
à
présent,
à
la
gratuité
des
inscriptions
à
la
Bibliothèque
Municipale
Jean-Pierre
Brésillon. Cette
démarche
préfigure
les
nouvelles
orientations
données
au
centre
François
Mitterrand,
qui,
à terme,
deviendra
un
véritable
pôle
petite
enfance
/ enfance
jeunesse
/ famille.
La
carte
d’inscription
à
la
bibliothèque
a
donc
vocation
à
élargir
les
services
qu’elle
pourra
proposer
au
fur
et à mesure
de
l’intégration
des
différents
secteurs
au
sein
de
ce
pôle.
Le
coût
annuel
de
cette
inscription,
de
date
à date,
était jusqu'ici
de
5,10
€
pour
un
usager
de
15
ans
et plus,
et de
1 € pour
ceux
de
moins
de
15
ans.
La
gratuité
ne
modifie
pas
le
droit
à l’emprunt
de
5
livres
et 2
magazines
pour
une
durée
de
3
semaines,
renouvelable
une
fois.
Il
est
proposé
qu’elle
soit
mise
en
œuvre
dès
le
1”
janvier
2021. Bernard
Fredon
précise
que
cette
délibération
a pour
but
de faciliter
l'accès
à
la culture.
Les
années
passant,
on
s'aperçoit
qu'il
y
a
de
moins
en
moins
de
lecteurs
et
ne
plus
payer
d'adhésion
peut permettre
à plus
de personnes
d'accéder
à la
lecture.
Madame
le
Maire
insiste
sur
la
gratuité
qui
est
le
premier
pas
vers
une
démarche
de
redynamisation
de
la
bibliothèque,
dans
un
premier
temps,
puis
du
Centre
François
Mitterrand
dans
son
ensemble.
Il
conviendra
de
poursuivre
notre
action
pour
rendre
ce
lieu
plus
attractif.
Ce
qui
est proposé
ce
soir
est une première
étape pour faire
du
Centre
François
Mitterrand
un
espace
qui
réponde
aux
besoins
de
nos
concitoyens.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents :
e
VALIDE
la
gratuité
de
l’inscription
à
la
Bibliothèque
Municipale
à
compter
du
1*
Janvier
2021.
DELIBERATION
N°3
OBJET:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
DU
RELAIS
D’ASSISTANTS
MATERNELS
INTERCOMMUNAL
(RAM)
Le
Rapporteur
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
délibérante
qu’à
compter
du
16
septembre
2013,
un
Relais
Assistants
Maternels
Intercommunal
a
été
créé
sur
le
bassin
nord
de
la
CUCM,
entre
les
villes
de
: Ecuisses,
Le
Breuil,
Le
Creusot,
Montchanin,
Torcy,
Saint-
Laurent-d’Andenay,
Saint-Sernin-du-Bois,
Saint-Eusèbe,
à
compter
du
6
janvier
2014
pour
les
villes
de:
Marmagne,
Montcenis,
Saint-Firmin,
Saint-Pierre-de-Varennes,
Saint-
Symphorien-de-Marmagne,
à
compter
du
25
août
2014
pour
la
ville
de
Saint-Julien-sur-
Dheune
et à compter
du
1” janvier
2019
pour
les
villes
d’Essertenne
et de
Perreuil.
Le
RAM,
par
ses
missions
intercommunales,
a
pour
objectif
de
développer
une
logique
de
territoire
sur
la problématique
de
la petite
enfance.
Il
s’agit
de
mutualiser
les
moyens
afin
de
répondre
à
un
besoin
d’information
des
parents
sur
les
modes
de
garde,
mais
également
de
répondre
à une
demande
des
assistants
maternels
en termes
de
professionnalisation
du
métier.
En
s’appuyant
sur
un
réseau
et
en
profitant
de
l’opportunité
que
constitue
la
maison
de
la
parentalité,
le
RAM
offre
aux
familles
un
lieu
d’informations
sur
les
modes
d’accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans.
Il
ouvre
la
possibilité
aux
assistants
maternels
ou
aux
parents,
de
bénéficier
de
l’ensemble
des
temps
proposés
sur
l’ensemble
des
communes
signataires. Afin
de
pérenniser
le
dispositif,
il apparaît
aujourd’hui
opportun
de
renouveler
la
convention
intercommunale.
Celle-ci
engage
chaque
commune
à proposer
un
lieu
adapté
(les
locaux
du
centre
de
loisirs
au
Centre
François
Mitterrand
pour
Le
Breuil)
et
à
rembourser
à
la
ville
pilote
(Le
Creusot)
sa
participation
aux
charges
de
ce
service
au
prorata
du
nombre
d’habitants
de
la commune.
Ainsi,
pour
la
commune
du
Breuil,
le
RAM
est
ouvert
chaque
semaine,
le
lundi,
avec
le
matin,
des
animations
à
destination
des
enfants,
et
l’après-midi,
un
lieu
de
permanence
pour
les
familles
et
assistants
maternels,
sur
rendez-vous.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents :
e
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat
du
RAM
intercommunal
conclue
pour
3
ans
à
compter
du
16
septembre
2019.
DELIBERATION
N°4
OBJET
:
CONVENTION
AVEC
LA
VILLE
DU
CREUSOT
POUR
LA
REPARTITION
DES
CHARGES
SCOLAIRES
POUR
LA
PERIODE
2020-2026
Le
rapporteur
rappelle
à
l’Assemblée
délibérante,
l’article
L.212-8
du
Code
de
l'Education,
issu
de
l’article
23
de
la
loi
n°83-663
du
22
juillet
1983
qui
pose
le
principe
que
: «Lorsque
les
écoles
maternelles,
les
classes
enfantines
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait par
accord
entre
la commune
d'accueil
et la
commune
de
résidence.
À
défaut
d'accord
entre
les
communes
intéressées
sur
la
répartition
des
dépenses,
la contribution
de
chaque
commune
est
fixée
par
le
représentant
de
l'Etat
après
avis
du
conseil
départemental
de
l'Education
Nationale».
Depuis
plusieurs
années
déjà
une
convention
a été
signée
avec
la Ville
du
Creusot.
Il convient
de
reconduire
ladite
convention
qui
détermine
les
modalités
de
l’accord
entre
la
commune
d’accueil
et la commune
de
résidence
pour
la période
2020-2026.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents :
e
RECONDUIT
ce
principe
de
réciprocité:
les
Villes
accueillent
les
enfants
pour
lesquels
le
Maire
de
la
commune
de
résidence
a
donné
son
accord.
Dans
le
même
temps
la
commune
de
résidence
verse
une
participation
financière
à
la
commune
d’accueil.
e
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
une
nouvelle
convention
avec
la
ville
du
Creusot
pour
la participation
par
enfant
aux
frais
de
scolarité
selon
le tableau
ci-dessous :
2020/2021
379.08
€
2021/2022
386.66
€ 2022/2023
394.40 €
2023/2024
402.29 €
2024/2025
410.33 €
2025/2026
410.33 € (gel)
DELIBERATION
N°5
OBJET
: SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
BREUILBASKET
CLUB
(BBC)
Le
BBC
souhaite
bénéficier
d’une
subvention
exceptionnelle
pour
l’achat
de
matériels
supplémentaires
suite
aux
protocoles
sanitaires
successifs.
Ces
dépenses
imprévues
visaient
à
maintenir
la pratique
sportive
tout
en
limitant
les
risques
d’exposition
au
virus
de
la Covid
de
leurs
adhérents
et en particulier
des
mineurs.
Considérant
la
nécessité
pour
le
club
de
se
doter
de
nouveaux
équipements
individuels
pour
permettre
la pratique
sportive
dans
le respect
des
règles
sanitaires,
Considérant
l’impossibilité
pour
le
club
d’organiser
les
manifestations
habituelles
leur
permettant
de
récolter
des
fonds
pour
leur
activité,
Considérant
l’investissement
sportif,
éducatif,
et
social
du
BBC
sur
la
commune
de
Breuil,
Considérant
que
cette
demande
vise
l’achat
de
matériel
et non
de
consommables,
Vu
le courriel
du
16
septembre
et le courrier
du
26
novembre
2020,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Municipal
Elargi
du
30
novembre
2020,
Vu
les
factures
présentées,
Madame
le Maire
indique
qu'au-delà
de
cette
subvention
exceptionnelle,
il est
important pour
la
collectivité
de
marquer
un
soutien
aux
associations.
« Nous
avons
un
territoire
extrêmement
riche
au
niveau
associatif.
Comme
tout
le
monde,
les
associations
ont
beaucoup
souffert
en
cette période.
Il faut
que
nous
les
accompagnions
et que
nous
les
soutenions.
Léon
Matuszynski,
Adjoint
aux
Sports
et
à
la
vie
associative
a
toujours
été
en
contact
avec
les
associations
en
celte
période,
et
à
leur
écoute.
Ce
soir,
c'est
le
BBC
qui
nous
sollicite,
mais
sachez
que
nous
sommes
à
l'écoute
de
toutes
les
associations.
Au
premier
semestre,
par
le
biais
de
leur
association,
ce
sont
les
Écuries
de
Montvaltin
qui
avaient
bénéficié
d'une
aide
exceptionnelle.
Dans
ces
circonstances-là,
les
collectivités
sont
des
amortisseurs
pour
éviter
que
les associations plongent,
sachant
que
les
effectifs
des
clubs
sont
à la baisse
».
Monsieur
Echalier
: « est-ce
qu'on
pourrait
savoir
exactement
en
quoi
consiste
l'achat
? »
Madame
le
Maire:
«ce
sont
essentiellement
des
équipements
individuels
(ballons,
chasubles …) ». Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents :
e
ACCORDE
une
subvention
exceptionnelle
de
800
€
afin
de
soutenir
le Breuil
Basket
Club. DELIBERATION
N°6
OBJET
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
1°
JANVIER
2021
Il
appartient
à
l'Assemblée
délibérante,
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale,
de
fixer
l'effectif
des
emplois
permanents
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
des
mouvements
du
personnel,
qu’ils
soient
dus
aux
avancements
de
grades,
aux
promotions
internes,
aux
départs
en
retraite,
aux
disponibilités
ou
aux
mutations,
Madame
le
Maire
propose
d'effectuer
une
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
telle
que
présenté
ci-
dessous. L'ensemble
des
avancements
de
grades
ont
été
soumis
pour
avis
à
la
commission
administrative
paritaire.
(C.A.P.).
FILIERE
ADMINISTRATIVE
GRADE
CATEGORIE
BUDGETAIRES
POSTES
POSTES POURVUS
E-T-P
DONT T-N-C
TEMPS
PARTIEL
Emploi
fonctionnel
Attaché
principal
Rédacteur Principal 1%
classe
Adjoint
administratif
principal 2%
classe
Adjoint
administratif
principal 1°"
classe
Adjoint
administratif
FILIERE
TECHNIQUE
GRADE
CATEGORIE
POSTES
BUDGETAIRES
POSTES POURVUS
DONT
ETF
|Trn-c
TEMPS PARTIEL
Ingénieur
1
1
Agent
de
maîtrise
c
principal
1
1
Agent
de
maîtrise
C
1
1 Adjoint
technique
_.
Ére
Ê
2
2
1.86
0.86
Principal
1°
classe
ARE
TERRE
ü
5
5
4.82
|
0.82
principal
2ème
classe
Adjoint
technique
C
7
6
5.61
1.61
Modifications
:
Ouverture
d’un
poste
d’Agent
de
Maîtrise
Temps
Complet
Suppression
d’un
poste
d’Adjoint
technique
Principal
1°
classe
Temps
Complet
Suppression
d’un
poste
de
Technicien
Territorial
Temps
Complet
FILIERE
CULTURELLE
GRADE
CATEGORIE |
POSTES
POSTES
E-T-P
DONT
T-
|
TEMPS
BUDGETAIRES |
POURVUS
N-C
PARTIEL
Bibliothécaire |
A
1
1
1
Adjoint
du
C
1
1
0.80
0.80
patrimoine principal
2°"
classe Adjoint
du
C
1
1
0.46
0.46
patrimoine
FILIERE
ANIMATION
GRADE
CATEGORIE
POSTES
POSTES
E-T-P
DONT
|
TEMPS
BUDGETAIRES
POURVUS
T-N-C
PARTIEL
Educateur
|B
1
1
1
APS principal 1" classe Adjoint
C
2
1
1
d'animation principal 2°"
classe
Adjoint
C
5
4
3.8
0.80
d'animation
FILIERE
MEDICO
SOCIALE
GRADE
CATEGORIE |
POSTES
POSTES
E-T-P
DONT
T-N-C
|
TEMPS
BUDGETAIRES |
POURVUS
PARTIEL
ATSEM
C
3
3
3
50%
principal
Mi-temps
2°
classe
thérapeutique FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
E-
POSTES
POSTES
DONT
TEMPS
GRAINE
CATEGORIE
BUDGETAIRES |
POURVUS
a
T-N-C |
PARTIEL
GARDIEN BRIGADIER
Ê
1
a
8
Madame
le Maire
: «
Ce
tableau
est
la représentation
des
agents
de
la collectivité
en fonction
de
leur
grade,
et
il
est
ajusté
en fonction
des
promotions
ou
départs
en
retraite.
À
chaque
modification,
il est présenté
en
Conseil
municipal.
Les
modifications
concernent
aujourd'hui
la
filière
technique.
Un
agent
a
été
promu
agent
de
maitrise,
le
poste
qu'il
occupait
auparavant
(Adjoint
Technique
Principal
1°
classe)
a
été fermé
;
un
poste
de
technicien
Territorial
avait
été
ouvert pour
le
recrutement
du futur
DST,
il est
désormais fermé,
puisque
le futur
DST
n'est
autre
que
l’ancien
DST,
pour
lequel
le poste
d'ingénieur
avait
été ouvert
et
non fermé
».
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
e
VALIDE
ce
tableau
des
effectifs
au
01.01.2021.
e
AUTORISE
Madame
le Maire
à inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
DELIBERATION
N°7
OBJET
:
CESSION
DE
TERRAIN
AUX
VERNIZYS
A
MONSIEUR
ET
MADAME
LOTITO Le
Rapporteur
informe
le
Conseil
Municipal
que
M
et
Mme
LOTITO
domiciliés
Les
Vernizys
souhaitent
acquérir
un
terrain
appartenant
à
la
commune,
et
cadastré
D
177,
d’une
superficie
de
1
190
m2
(voir
plan joint).
Considérant
que
la Commune
n’a pas
de
projet
sur
cette
parcelle,
Considérant
que
ce
terrain
doit
faire
l’objet
d’un
bornage
aux
frais
de
la
commune
afin
de
délimiter
et
de
détacher
de
la
contenance
initiale
de
la
parcelle,
une
bande
de
terrain
où
se
trouvent
implantés
des
poteaux
électriques.
Vu
l’avis
des
domaines
en
date
du
8 octobre
2020
évaluant
le coût
du
terrain
à 22
600
€,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
e
ÉMET
un
avis
favorable
à
la
cession
de
ce
terrain
aux
époux
LOTITO,
pour
un
montant
de
22
600
€ (frais
d’actes
à la charge
de
l’acquéreur),
e
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la réalisation
de
cette
vente. DELIBERATION
N°8
OBJET
: REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
rapporteur
informe
les
membres
de
l’Assemblée
délibérante
que
l’article
L
2121-
8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants
doivent
se
doter
d’un
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Il
a
pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
son
fonctionnement
dans
le
respect
des
lois
et
règlements
(voir
document
annexe).
Ce
règlement
intérieur
fait l’objet
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Avant
de
lister
les
différentes
rubriques
que
comporte
ce
règlement,
Madame
le
Maire
remercie
les
élus
qui
ont fait part
de
leurs
observations.
Ce
règlement
intérieur
se
base
sur
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
comporte
cinq
chapitres
:
1.
Les
réunions
et informations
des
conseillers
2.
Tenue
des
séances
de
conseils
municipaux
3.
Tenue
des
bureaux
municipaux,
des
commissions
et des
comités
consultatifs
4.
Modification
possible
du présent
règlement
5.
L'expression
des
conseillers
municipaux.
La
modification
la plus
importante
par
rapport
à la
version
précédente,
porte
essentiellement
sur
les
modalités
de
transmissions
des
envois,
compte
tenu
de
la
dématérialisation
mise
en
place. Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
e
ADOPTE
Je règlement
intérieur
présenté
en
séance.
DELIBERATION
N°9
OBJET:
COMITE
DE
JUMELAGE:
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
MUNICIPALITE Le
Rapporteur
rappelle
à l’Assemblée
les
statuts
du
Comité
de
Jumelage
qui
prévoient
en
son
article
6,
que
la
commune
sera
représentée
au
Conseil
d'Administration
du
Comité
de
Jumelage
par
deux
adjoints
ou
conseillers
municipaux.
Le jumelage
qui
date
de
15
ans,
a
été
conçu
pour
des
échanges
sportifs,
culturels,
amicaux,
entre
les jeunes
des
communes
du
Breuil
et
de
Verucchio,
en
Italie.
Les
membres
du
Comité
de
Jumelage
ont
la volonté
d'entretenir
des
relations
avec
cette
ville,
située près
de
Rimini.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents :
e
DESIGNE : Stéphanie
MICHELOT-LUQUET
et
Gilles
COUVIDAT
en
qualité
de
représentants
de
la commune
au
sein
du
Conseil
d’ Administration
du
Comité
de
Jumelage. DELIBERATION
N°10
OBJET:
RAPPORT
SUR
LA
QUALITÉ
ET
LE
PRIX
DES
SERVICES
PUBLICS
D'EAU
POTABLE,
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
DE
L’EXERCICE
2019.
La
loi
99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
impose
aux
groupements
de
communes
de
rendre
compte
de
leurs
activités
aux
communes
qui
les
composent.
Conformément
à l’article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Président
de
la Communauté
Urbaine
Creusot
Montceau
est tenu
de
présenter
chaque
année
au
conseil
de
communauté
les
rapports
annuels
sur
le prix
et la qualité
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement.
Conformément
à
l’article
D.2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement,
doivent
également
être
transmis
aux
communes
membres
de
la Communauté
Urbaine
Le
rapporteur
fait part
à l’ Assemblée
délibérante
des
chiffres
clés
du
territoire
:
Service
EAU
:
-
En
2019
: 45
027
abonnés
CUCM
hors
abonnés
des
communes
de
Pouilloux
et
Saint-
Romain-
sous
Gourdon
(Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
l’Arconce),
de
Mary
et Mont-
Saint-Vincent
(Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Guye),
d’Essertenne
et
Perreuil
(Syndicat
Mixte
de
l’Eau
Autun
Couchois).
- 4.175
millions
de
m3
consommés.
e
Performances Production
d’eau
potable
: 4
970
808
m3.
Eau
mise
en
distribution
: 5 408
317m3
avec
100
%
en
conformité
bactériologique.
Rendement
de
distribution
: 77.30
%
(+3.80).
e
Actions 490
fuites
réparées
(297
sur
canalisations
et branchements,
193
sur
compteurs).
5
199
mètres
de
réseau
rénovés,
356
branchements
remplacés
(dont
182m
en
plomb
supprimés).
4
172
compteurs
renouvelés.
1 032
mètres
de
réseaux
créés.
- Prix
du
service
: 2.47
€ HT
et 2.91
€ TTC
pour
1 000
litres
distribués
(base
120
m3
par
an).
Service
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
: 85
%
de
la population
- En
2019
: 40
419
abonnés
à la CUCM
et 771
kms
de
réseaux.
- 44
sites
de
traitements
publics.
- 14
000
avaloirs.
- 4
800
installations
privées. e
Performances 7
182
686
m3
traités.
2 782.6
tonnes
de
boues
totalement
valorisées
en
agriculture.
- Prix
du
service
: 1.90
€ TTC
pour
1 000
litres
distribués
(base
120
m3
par
an).
e
Actions 832
mètres
de
réseaux
d’eaux
usées
renouvelés
et
114.5
mètres
de
réseaux
d’eaux
pluviales. 1
835
mètres
de
réseaux
d’eaux
usées
créés
et
673.10
mètres
de
réseaux
d’eaux
pluviales. 110
branchements
créés.
98
kms
de
réseaux
curés
dont
91
en préventif.
Service
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
: 12
339
habitants
- 5 000
installations.
- 4 758
installations
contrôlées.
- 55.3
%
de
taux
de
conformité
(hausse
de
12.7
%
par
rapport
à 2018).
e
Actions
d’améliorations
à
l’étude
Assistance
renforcée
voire
réalisation
de
«
l’entretien
».
Assistance
renforcée
voire
réalisation
des
travaux
de
mises
aux
normes.
Actions
permettant
de
réaliser
le contrôle
en
cas
de
refus
persistant.
Madame
le Maire
indique
que
ce
rapport
émanant
de
la
CUCM
est assez
lourd
et qu'il
n'a pu
être
adressé
en
pièce
jointe.
Le
lien
pour
le
consulter
sera
communiqué
avec
l'envoi
du
procès-verbal
de
cette
séance.
Cette
délibération
ne
donne
pas
lieu
à
vote.
Comme
tous
les
rapports
transmis
par
la
CUCM,
il
est
possible
d'avoir
des
précisions
sur
des
points
particuliers,
il suffit de
le faire
savoir
en
mairie,
qui
transmettra.
Bernard
Fredon
souhaite
apporter
quelques
précisions,
en
tant
que
représentant
à
la
CUCM
:
Axe
très
important
dans
les
années
à venir,
c'est
la question
de
l’eau,
aussi
bien
au
niveau
de
la
distribution
que
de
la
captation
de
l’eau,
avec
des
sècheresses
qui
se
répètent
et
amenuisent
la
ressource
en
eau.
La
question
de
l’eau,
c'est
aussi
la
question
des
eaux
usées
et
donc
des
égouts
et
du
service
d'assainissement
avec
un
réseau
vieillissant
qui
va
nécessiter
beaucoup
d'investissement financier
dans
les années
à venir pour
le remettre
en
conformité.
Sur
la
question
du
rendement,
c'est-à-dire
la
performance
entre
la
production
et
la
distribution
de
l'eau
potable,
celui-ci
est
de
77,30%,
proche
du
chiffre
national
qui
est
de
80%.
Les
pertes
d'eau
sont
encore
trop
importantes,
notamment
avec
les
stations
de
traitement
qui
utilisent
beaucoup
d'eau
pour
elles-mêmes,
et
un
réseau
qui
présente
encore
trop
de fuites.
Des
travaux
de
rénovations
sont
engagés,
notamment
rue
de
Naples
au
Breuil.
En
ce
qui
concerne
les
installations
non
collectives,
pour
les
maisons
qui
se
construisent
et
qui
n'ont pas
le
tout-à-l'égout,
la
CUCM
est présente
pour
apporter
un
soutien
technique,
et
voire peut-être
une
aide financière,
pour
que
les
maisons
soient
mises
aux
normes. Madame
le
Maire
conclut
en
précisant
qu'effectivement,
c'est
un
enjeu
majeur
pour
les
années
à venir,
et remercie
Bernard
Fredon
pour
ces
informations.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
e
PREND
ACTE
du
rapport
sur
la
qualité
et
le
prix
des
services
publics
d’eau
potable,
d’assainissement
collectif
et
non
collectif
de
l’exercice
2019
de
la
CUCM.
Lecture
des
4 décisions
prises
depuis
le dernier
conseil
municipal.
Madame
le
Maire
remercie
les
conseillers
pour
leur présence
et forme
le
vœu
que
les
choses
s'arrangent
au
niveau
sanitaire
pour
retrouver
la
convivialité
qui
manque
tant
et
souhaite
une
bonne fin
d'année
à tous
malgré
ce
contexte.
Ce
conseil
municipal
a été
retransmis
en
direct
sur
la page
Facebook
de
la
ville.
Clôture
de
la
séance
à
19h14.
Le
Breuil,
le
11
décembre
2020
Le
secrétaire
Le
Maire
Philippe
MEREAU
Chantal
CORDELIER