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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil du 26.11.21
Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil du 26.11.21)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Institutions publiques,
Article
L.2121-25
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
:
Le
compte
rendu
de
la
séance
est
affiché
sous
huitaine
Article
R.
2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
L'affichage
du
compte-rendu
de
la
séance
a
lieu,
par
extraits,
à la
porte
de
la
Mairie.
Séance
du
26
novembre
2021
Conseillers
en
exercice
:27
Convocation
du
18.11.2021
Présents
à la séance
:
18
Présents
:Chantal
CORDELIER
- Fiorina
MOREAU
- Robert
ARNOLDO
- Catherine
LANDRE
- Bernard
FREDON
- Catherine
BUCHAUDON
- Léon
MATUSZYNSKI
- Michel
VADROT
- Stéphanie
MICHELOT-
LUQUET
- Valérie
JULIEN
-—
Rémi
FALCAND
- Christian
MATHIAS
- Gilles
COUVIDAT
- Martine
MACIASZE
- Sylvain
LAMOTTE
- Cécilia
VALOR
- Philippe
MEREAU
- Laurent
ECHALIER
Absents
excusés
:Luis
MENARGUES
(pouvoir
à Catherine
LANDRE)
- Nathalie
MOYSET
(pouvoir
à Fiorina
MOREAU)
- Carole
BILLARD
(pouvoir
à
Christian
MATHIAS)
- Patricia
DA
CUNHA
(pouvoir
à
Gilles
COUVIDAT)
- Fabrice
PORCHERON
(pouvoir
à Robert
ARNOLDO)
- Géraldine
PLANTARD
- Sandro
Filipe
MARTINS
- Inès
DIAS
(pouvoir
à Laurent
ECHALIER)
- Johan
DURQUE
Secrétaire
de
séance
:Philippe
MEREAU
Avant
d'aborder
l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal,
Madame
le
Maire
informe
les
élus
des
raisons
de
la
tenue
de
ce
conseil,
à
savoir
la
délibération
concernant
la
décision
modificative
qui
doit
obligatoirement
être
prise
avant
le
16
décembre,
date
du
prochain
Conseil
et
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
pour
permettre
le
recrutement
d'un
cuisinier
municipal
à partir
du
1°
décembre.
Madame
le
Maire
précise
également,
que
les
services
ont
reçu
de
la
part
de
la
Préfecture,
un
communiqué
indiquant
que,
compte
tenu
du
contexte
sanitaire
avec
le
nouveau
variant,
il
est
désormais
possible
pour
un
même
conseiller
de
recueillir
deux
pouvoirs
au
lieu
d'un
en
temps
ordinaire.
Le
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
14
octobre
2021,
soumis
à
I ‘approbation
des
élus
est
adopté
à
l'unanimité. DELIBERATION
N°
1
OBJET
:DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
3
Les
mouvements
de
crédits
ci-dessous
ont
pour
but
d’affecter
judicieusement
certaines
dépenses
et
recettes,
tout
en
respectant
l’équilibre
des
budgets.
Les
modifications
envisagées
s’établissent
comme
suit
:
Budget
principal
CHAPITRE
NATURE
DESIGNATION
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
011
60621
Combustible
+2
000,00
€
011
60622
Carburant
+
1 500,00
€
011
60632
Fournitures
de
petit
équipement
+11
500,00
€
012
64131
Rémunération
+
50
000,00
€
|
ue —
ï
70
70632
Prestations
de
services
à
7
500,00
€
caractère
de
loisirs
74
7473
Dotations
du
département
+7
000,00
€
74
7477
Dotations
CUCM
+5
500,00
€
77
7788
Produits
exceptionnels
+
30
000,00
€
023
VERS
à
la
section
_ 15
000,00
€
d'investissement TOTAL
FONCTIONNEMENT
+
50
000,00
€
+
50
000,00
€
INVESTISSEMENT
21
21731
Bâtiments
publics
- 15
000,00
€
Virement
à
la
section
de
- 15
000,00
€
021
foncti onctionnement TOTAL
INVESTISSEMENT
- 15
000,00
€
- 15
000,00
€
Budget
annexe
CHAPITRE
NATURE
DESIGNATION
DEPENSES
Re
FONCTIONNEMENT
67
67
Titres
annulés
sur
exercices
+
1 100,00
€
antérieurs
75
752
Revenus
des
immeubles
+
1
100,00
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
+
1 100,00
€
+
1
100,00
€
Madame
le
Maire
indique
que
le
document
remis
sur
table
ne
modifie
ni
les
équilibres
ni les
totaux,
par
rapport
au
document
initial. Après
la
présentation
de
la
Décision
modificative
par
Bernard
Fredon,
Madame
le
Maire
ajoute
que
cette
décision
modificative
est
liée
pour
une
part
très
importante
aux
mesures
sanitaires
qui
ont
dû
être
prises,
personnels
supplémentaires,
achat
de
matériel,
pour
répondre
aux
exigences
liées
à
la
crise.
Il
a
donc
fallu
ajuster
les
crédits.
Par
ailleurs,
l'offre
de
loisir,
avec
l'ouverture
des
mercredis
aux
plus
petits
a été
développée,
ce
qui
engendre
naturellement
des
dépenses
supplémentaires.
En
début
d'année,
un
budget
prévisionnel
est
voté
et
en
fonction
des
décisions
qui
sont
prises
ou
imposées,
il
doit
être
ajusté.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
-
ADOPTE
ces
mouvements
de
crédits
équilibrés
en
dépenses
et
en
recettes,
par
voie
d’autorisation
spéciale.
DELIBERATION
N°
2
OBJET
: RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
RELATIVE
A
UNE
CESSION
DE
TERRAIN
AUX
VERNIZYS
AUX
EPOUX
LOTITO
Le
Rapporteur
rappelle
la
délibération
n°7
en
date
du
9
décembre
2020
autorisant
la
vente
d’une
parcelle
située
aux
Vernizys,
cadastrée
D
177,
à Madame
et
Monsieur
LOTITO,
Vu
la
demande
des
époux
LOTITO
en
date
du
7 octobre
2021,
de
ne
plus
se
porter
acquéreurs
de
ladite
parcelle, Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
-
DECIDE
DE
RETIRER
la
délibération
du
9 décembre
2020
autorisant
la
vente
d’une
parcelle
cadastrée
D
177,
aux
époux
LOTITO.
Madame
le
Maire
précise
que
cette
délibération
est
une
simple
régularisation
administrative.
DELIBERATION
N°
3
OBJET
: VENTE
D'UN
TERRAIN
A
LA
SCI
C2R
Le
Rapporteur
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Fabien
ROCHETTE,
représentant
la
SCI
C2R
sise
384,
allée
Albert
Einstein
—
ZI
à Le
Creusot,
souhaite
acquérir
une
parcelle
de
terrain
appartenant
à la
commune,
située
lieu-dit
Lavoinerie
et
cadastrée
E
252,
pour
une
contenance
de
1 300
m2.
Considérant
que
la Commune
n’a
pas
de
projet
sur
cette parcelle,
Considérant
que
ce
terrain
doit
faire
l’objet
d’un
bornage,
à
la
charge
de
l'acquéreur,
afin
de délimiter
et
de
détacher
de
la
contenance
initiale
de
la
parcelle,
un
terrain
d’une
superficie
de
1 300
m2,
Vu
l'estimation
du
service
des
Domaines,
en
date
du
08
septembre
2021,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
-
EMET
un
avis
favorable à
la cession
de ce terrain
à la SCI
C2R
pour
un montant
de
1 000€
(frais
d’actes
à la charge
de
l’acquéreur),
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de cette vente,
et notamment
l’acte notarié
à intervenir,
auprès
de Maître
Frédérique
DENIS-
BUISSON
notaire
à COUCHES. Monsieur
Echalier
demande
des précisions
quant
à la SCI
C2R
Madame
le Maire
indique
que
cette
SCI
est
une
entreprise
de prestations
de
services,
et qu'elle
va
implanter
ses
locaux
administratifs
sur
la partie
acquise
auprès
de
la
ville
du
Creusot,
le terrain
vendu
par
la commune
étant
classé
zone
naturelle
donc
non
constructible.
DELIBERATION
N°
4
OBJET
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
1'8
DECEMBRE
2021
Il appartient
à l'Assemblée
délibérante,
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale,
de
fixer
l'effectif des
emplois
permanents
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
les
besoins
sur
le service
jeunesse
et afin
d'adapter
les moyens
humains
aux
besoins
du
service,
il
convient
de
modifier
la quotité
hebdomadaire
de
travail
d’un
agent
à temps
non
complet
sur
le service,
Considérant
qu’il
appartient
à la collectivité
d’anticiper
les
mouvements
de
personnel
et
les
départs
en
retraite
sans
perturber
le
fonctionnement
des
services,
il
convient
de
modifier
la
quotité
hebdomadaire
d’un
agent
à
temps
non
complet
à la Bibliothèque,
et d’ouvrir
au recrutement
un
poste
d’adjoint
principal
2°
classe
au
sein
de
notre
restaurant
scolaire
municipal,
Il est proposé
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit :
FILIERE
ANIMATION
POSTES
POSTES
TEMPS
GRADE
CATEGORIE |
D LDGETAIRES |
pourvus
|
FTP
DONT
TN
DARTIEL
EDUCATEUR APS
PRINCIPAL
B
1
1
1
1"
CLASSE
ADJOINT
D'ANIMATION PRINCIPAL
2ème
CLASSE ADJOINT
D'ANIMATION
C
4
4
3.93
0.93
0
Modifications
:
Ouverture
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
à 32.50
h
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
d’animation
à temps
non
complet
à 28 h FILIERE
TECHNIQUE
POSTES
POSTES
DONT
TEMPS
RADE
CATEGORIE
-T-
G
ATEGGO
BUDGETAIRES
POURVUS
ii
T-N-C
PARTIEL
Ingénieur
A
1
1
1
à
=
gent
dé
maîtrise
c
1
1
1
principal
Agent
de
maîtrise
C
1
1
1
Adjoint
technique
c
)
2
1.86
0.86
Principal
1°"
classe
Adjoint
technique
principal
2ème
C
5
5
4.82
0.82
classe
Adjoint
technique
C
6
3
5.65
1.65
Modifications
:
Ouverture
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
2%
classe
à temps
plein
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
plein
FILIERE
CULTURELLE
GRADE
CATEGORIE
|
POSTES
POSTES
E-T-P
DONT
T-
TEMPS
BUDGETAIRES |
POURVUS
N-C
PARTIEL
Bibliothécaire |
A
1
1
Adjoint
du
C
1
1.8
patrimoine principal
2ème
classe Adjoint
du
C
1
0.46
0.46
patrimoine Modification
:
Ouverture
d’un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
2%
classe
à temps
plein
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
POSTES
POSTES
TEMPS
FHADE
CATEGORIE |
BUDGETAIRES |
pourvus
|
FTP
[PONTIAC
eres
BRIGADIER
c
1
1
1
0
0
CHEF
PRINCIPAL Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
-
VALIDE
ce tableau
des
effectifs
au 01.12.2021.
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à inscrire
au budget
les crédits
correspondants.
Le
tableau
des
effectifs
est une
image
du personnel
communal.
Sa
mise
à jour
se fait
régulièrement
et le tableau
est
adapté
chaque
fois
que
nécessaire,
que
ce
soit pour
une
modification
du
temps
de
travail
des
agents,
un
départ
ou
une
embauche.
La
principale
raison
de
cette
délibération,
c'est
l'embauche
d'un
cuisinier
pour
le
restaurant
scolaire,
avec
prise
d'effet
au
1°
décembre.
L'agent
responsable
du
service
devant
faire
valoir
ses
droits
à
la
retraïte
prochainement,
il a été jugé pertinent
de procéder
à un
tuilage
du poste.
DELIBERATION
N°
5
OBJET
:
SYDESL
RAPPORT
D’ACTIVITES
2019
- 2020
La
loi 99-586
du
12 juillet
1999
relative
au renforcement
et à la simplification
de
la coopération
intercommunale
impose
aux
groupements
de
communes
de
rendre
compte
de
leurs
activités
aux
communes
qui
les
composent.
Le
Rapporteur
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
introduit
par
l’article
40
de
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
prévoit
que
:
«Le
président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
au Maire
de
chaque
commune
membre,
un rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l’organe
délibérant
de
l'établissement. Ce
rapport
fait l’objet
d’une
communication
par
le Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
-
PREND
CONNAISSANCE
du
rapport
d'activités
2019
- 2020
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
Saône-Et-Loire
(SYDESL)
joint
en
annexe.
Tout
comme
pour
la présentation
du
rapport
de
la
CUCM,
les
élus
sont
invités
à faire part
de
leurs
remarques
ou
questions
lors
du
prochain
Conseil
municipal,
questions
qui
seront
ensuite
transmises
au
SYDESL
pour
réponses.
DELIBERATION
N°
6
OBJET:
CUCM
-
CONVENTION
PORTANT
MUTUALISATION
DES
RESSOURCES
ET
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
-TRANSPORT
SCOLAIRE
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l’engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la proximité
de
l’action
publique
et
notamment
son
article
65
permettant
à
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCT)
d’apporter
son
appui
à
ses
communes
membres
pour
la
passation
et
l’exécution
de
marchés
publics
notamment
lorsque
celles-ci
ne
disposent
pas
de
l’ingénierie
nécessaire,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°71-2020-30-003
en
date
du
30
décembre
2020
actant
les
compétences
de
la
CUCM,
lesquelles
prévoient
cette nouvelle
hypothèse
de mutualisation
de ressources, Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L
2113-6
et
L
2113-7,
relatifs
aux
groupements
de
commande,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
son
article
L
1414-3
relatif
aux
modalités
de
composition
des
commissions
de
marchés
en
cas
de
groupement
de
commande,
Le
Rapporteur
expose :
Afin
de
développer
une
démarche
de
coopération
et de
mutualisation
avec
ses
communes
membres,
la CUCM
a organisé
en
2019,
différents
groupes
de
travail
thématiques.
Le
premier
de
ces
groupes,
dédié
aux
services
informatiques,
a
abouti
à
la
création
d’un
service
commun
d’ingénierie
de
l’information
tandis
que
les
communes
intéressées
étaient
également
invitées
à travailler
avec
la
CUCM
à
la mise
en
place
de
formations
mutualisées
et
d’achats
groupés
au
travers
de
nouveaux
groupes
de
travail
thématiques.
À
la demande
de
certaines
des
communes
membres
du
groupe
« achats
mutualisés
» dont
notre collectivité
fait
partie,
il
a été
décidé
de
travailler
sur
le
sujet
des
transports
scolaires.
Il
est
en
effet
rappelé
que
notre
commune
assure,
en
tant
qu’autorité
organisatrice
de
la
mobilité
(AOM)
de
second
rang,
l’acheminement
des
élèves
fréquentant
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
notre
territoire.
Il
est
ainsi
envisagé
de
créer,
à terme,
un
groupement
de
commande,
entre
la
CUCM
et
les
communes
membres,
afin
de
lancer
en
commun
une
procédure
de
renouvellement
des
marchés
de
transport
scolaire,
lorsque
les
contrats
de
la
communauté
viendront
à expiration
en
2025.
Dans
cette
attente,
les
communes
intéressées,
dont
la
nôtre,
ont
souhaité
se
constituer
en
groupement
de
commande
afin
de
passer
leur
propre
marché
de
transports
scolaires
et
ont
sollicité
l’appui
de
la
CUCM
afin
de
conduire
la procédure
de
passation.
Cette
assistance
est
réglementée
depuis
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique.
C’est
son
article
65
qui
permet
aux
EPCI
à fiscalité
propre
d’apporter
leur
appui
à
leurs
communes
membres
pour
la
passation
et/ou
l’exécution
des
marches
publics
en
particulier
lorsque
celles-ci
ne
disposent
pas
elles-mêmes
de
l’ingénierie
nécessaire.
Ce
nouveau
dispositif
vient
s’ajouter
à
ceux
déjà
ouverts
à
cette
fin
aux
EPCI
et
à
leurs
communes
leur
permettant,
soit
de
se
doter
de
services
communs
soit
de
prévoir
la
mise
en
commun
de
matériels.
L'article
65,
codifié
dans
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
en
tant
qu’article
L
5211-4-4,
trouve
à
s’appliquer
sous
plusieurs
conditions
et
notamment
lorsque
:
+
Un
groupement
de
commande
est constitué
entre
les
communes
membres
+
L'intervention
de
l’EPCI
implique
la
passation
d’une
convention
avec
les
communes
prévoyant
son
intervention
à titre
gratuit,
+
Les
statuts
de
l’'EPCI
prévoient
expressément
cette
possibilité
C’est
notamment
pour
cette
dernière
raison
que
la
CUCM
a
été
amenée
à
compléter
ses
statuts,
cette
modification
ayant
été
actée
par
un
arrêté
préfectoral
en
date
du
30
décembre
2020.
Une
convention
portant
à
la
fois
sur
la
constitution
d’un
groupement
de
commande
entre
les
communes
concernées,
et
sur
les
missions
confiées
à la
CUCM
dans
le
cadre
de
cette
procédure
de
passation
de
marchés,
vous
est proposée
en annexe.
Le
groupement
de
commande
créé
a
pour
objet
de
désigner
un
prestataire
commun
pour
les
marchés
de
transports
scolaires
nécessaires
à l’acheminement
des
élèves
fréquentant
les
écoles
maternelles
et
primaires
des
communes. Ce
groupement
est
constitué
entre
les
communes
de
Le
Breuil,
Ciry-le-Noble,
Saint-
Bérain
sous
Sanvignes
et
Saint-
Pierre
de
Varennes.
Il est convenu
que
la convention
ne porte
que
sur la phase
de passation
de
la procédure,
chaque
commune
devant
assurer
la bonne
exécution
administrative
et financière
de
son
propre
marché
dès
notification.
Les
marchés
à intervenir
seront
passés
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1*
septembre
2022.
Ils
pourront
être
reconduits
pour
2
nouvelles
années
d’exécution
de
sorte
à prendre
fin,
au
plus
tard,
à la
date
du
31
aout
2025. Il est
encore
précisé
que
la convention
désigne
la commune
de
Le
Breuil
comme
coordinateur
du
groupement
de
commande,
et lui confie
certaines
étapes
de
la procédure.
Le
rôle
de
la CUCM
consiste
à apporter
son
ingénierie
lors
de
la phase
de
consultation
qu’elle
prend
en
charge
et ceci à
titre
gratuit.
Il a été
décidé
de
créer
une
CAO
ad hoc
afin
que
chacune
des
communes
membres
soit représentée.
Il est enfin
rappelé
que
les marchés
sont
passés
pour
les besoins
exclusifs
des
communes.
La
Communauté,
qui
n’a pas
le statut
de
pouvoir
adjudicateur,
ne
participe
pas
au
groupement
de
commande.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
-
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commande
et
de
mutualisation
des
ressources
jointe,
-
DESIGNE
-
Madame
CORDELIER
comme
représentante
titulaire
-
Madame
MOREAU
comme
représentante
suppléante
Afin
de
siéger
à la CAO
du
groupement
Avant
de
clore
le
Conseil
municipal,
Madame
le Maire
apporte
des précisions
sur
la
décision
du
13
octobre
2021
portant
sur
un
contrat
de
mise
à jour
de
la
base
d'adresses
locales
avec
La
Poste,
base
d'adresses
qui
permet
d'identifier
tous
les lieux de
la commune
pour
les services
de secours
notamment.
Lecture faite
des
décisions,
et point
d'agenda
avec
information
de
la
tenue
du
Téléthon
le
week-end
des
4 et 5
décembre,
la séance
est levée
à
19h15.
Philippe
MEREAU
Chantal
CORDELIER
5:
Secrétaire
Maire