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Arrêté - AP 2024 008 PATINOIRE ARRETE 2024 FORMENT SANDY
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2024 008 PATINOIRE ARRETE 2024 FORMENT SANDY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
TÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N°AP 2024-008
Régie de recettes de la Patinoire
Nomination de Sandy FORMENT
Mandataire
Certifié exècutoire Ga MARS 2024
Reçu en prèfecture QT HANS 2078
Publiè CS
Notifié à Sandy FORMENT
ARTICLE 1
Sandy FORMENT est nommèe mandataire de la régie de recettes de la Patinoire à compter du 19 février 2024 pour le compte et sous la responsabilité du règisseur titulaire de la règie avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
ARTICLE 2
Le mandataire ne doit pas percevoir des sommes pour des produits autres que ceux ènumèrès dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prèvues par l’article 432-10 du nouveau Code pénal.
ARTICLE 3
Le Président de Roannais Agglomération et le Trésorier Municipal sont chargès, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêtè qui sera :
Le 26 février 2024
ARRETE DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération, et notamment la compétence
en matiére de construction, aménagement, entretien et
gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire ;
Vu la décision du Président n° DP 2020-307 du 31 juillet
2020 portant modification de la régie de recettes de la
Patinoire ;
Vu l'arrêté du Président n° RH 2013-03 du 1° janvier
2013 portant nomination du règisseur titulaire Michèle
NIQUE ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en
date du 26 fèvrier 2024 ;
Considérant que Sandy FORMENT est embauchée
sous contrat à Roannais Agglomération ;
ARRETE
- Transmis à M. le Sous-Préfet et à M. Trésorier de Roanne
- Publié sur le site de Roannais Agglomération
- Notifiè à Sandy FORMENT
Page 1 sur 2 ROANNAIS AGGLOMERATION ARRETE N° AP 2024-008 du 26 février 2024
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un dèlai de deux mois.
Yves Nicolin,
EE Prèsident,
Maire de Roanne
Signature du Règisseur Titulaire, Signature du Mandataire,
Précèdèe de la mention manuscrite Prècèdée de la mention manuscrite
« Vu pour acceptation » « Vu pour acceptation »
Michèle NIQUE Sandy FORMENT
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