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Arrêté - AP 2024 004 Patinoire Verne Oceane
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2024 004 Patinoire Verne Oceane)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
TÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N°AP 2024-004
Régie de recettes de la Patinoire
Nomination de Océane VERNE
Mandataire
PELYI
Le 26 février 2024
ARRETE DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération et notamment la compétence
facultative en matière de construction, aménagement,
entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
d'intérêt communautaire :
Vu la décision du Président n° DP 2020-307 du
31 juillet 2020 portant modification de la régie de
recettes de la Patinoire ;
Vu l'arrêté du Président n° RH 2013-03 du
1er janvier 2013 portant nomination du régisseur titulaire
Michèle NIQUE :
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en
date du 7 février 2024 ;
Considérant que Océane VERNE est embauchée sous
contrat à Roannais Agglomération ;
Certifié exécutoire ELLES
Reçu en préfecture UTMARS 4024
Publié CHAR cU2e
Notifié à Océane VERNE
ARRETE
ARTICLE 1
Océane VERNE est nommée mandataire de la régie de recettes de la Patinoire à compter du 1er février 2024 pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire de la régie avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
ARTICLE 2
Le mandataire ne doit pas percevoir des sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du nouveau Code pénal.
ARTICLE 3
Le Président de Roannais Agglomération et le Trésorier Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à M. le Sous-Préfet et à M. Trésorier de Roanne
- Publié sur le site de Roannais Agglomération
- Notifié à Océane VERNE
Page 1sur2 ROANNAIÏS AGGLOMERATION ARRETE N°AP 2024-004 du 26 février 2024
Le présent arrêtè peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois.
Yves Nicolin,
EE —
Président,
Maire de Roanne
Signature du Régisseur Titulaire, Signature du Mandataire,
Précédée de la mention manuscrite Précédée de la mention manuscrite
« Vu pour acceptation » « Vu pour acceptation »
Michéle NIQUE Océane VERNE
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