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Conseil Municipal - acte 00116545 D
Conseil Municipal - acte 00070235 D
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00070235 D)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 09/07/19
Reçu en Préfecture le : 12/07/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 8 juillet 2019
D - 2 0 1 9 / 3 2 8
Aujourd'hui 8 juillet 2019, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Estelle GENTILLEAU, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Chantal FRATTI, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY, Madame Emmanuelle CUNY présente à partir de 17h15, Monsieur Joël SOLARI présent jusqu'à 17h35, Madame Catherine BOUILHET présente jusqu'à 17h35 et Monsieur Vincent FELTESSE présent jusqu'à 18h45
Excusés :
Madame Laurence DESSERTINE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Michèle DELAUNAY Organisation du temps de travail du standard
de la Ville de Bordeaux - Dérogation à la durée
annuelle du temps de travail au titre des sujétions
particulières liées aux missions exercées - Mise
en place d'une astreinte - Décision. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Standard de la Ville de Bordeaux présente la particularité de fonctionner 365 jours/an,
24h/24.
L’activité se décompose en deux parties distinctes :
- L’accueil et l’orientation téléphonique,
- La veille opérationnelle.
L’équipe, constituée de neuf opérateurs et d’un responsable d’unité au sein du Centre accueil
général de la Direction accueil et citoyenneté, assure ce fonctionnement en continu.
Afin d’inscrire le fonctionnement du standard dans un environnement règlementaire adapté
et d’optimiser l’exercice de ses missions, un nouveau modèle d’organisation du travail a été
élaboré.
Les axes structurants de cette organisation posent le constat d’une mobilisation des
opérateurs autour de 40 nuits et 24 week-ends par an en moyenne. La durée de ces vacations
est de 8h (nuit) et 8h20 (week-end). Leur cycle de travail est établi sur un roulement de 9
semaines.
En termes d’opérationnalité, les opérateurs assurent seuls leur mission la nuit et le week-
end. Malgré l’existence de fiches procédures, ils doivent faire preuve d’analyse, de prise
d’initiative…
Au final, le constat est posé qu’ils assument une mission complexe sur des horaires
atypiques.
En considération de ces contraintes, et conformément au décret 2001/623 du 12 juillet 2001
qui confère à l’assemblée délibérante la possibilité de décider de réduire la durée annuelle
du temps de travail afin de tenir compte des sujétions liées à la nature des missions et à la
définition des cycles de travail qui en découlent, il est proposé d’abaisser leur temps de travail,
aujourd’hui réglementairement fixé à 1 607 heures annuelles, à hauteur de 7 jours de travail.
Par ailleurs, afin d’assurer la continuité de service et donc la prise de poste la nuit et les week-
ends lorsque l’agent est seul, une astreinte est mise en œuvre pour permettre de remplacer
si besoin l’agent au pied levé.
Cette astreinte de sécurité ne sera effective que sur les vacations de travail pendant
lesquelles la présence d’un seul agent est prévue. Son coût est estimé à 7 800€/an. Elle
s’inscrit dans le cadre de la délibération 2016/487 du 12 décembre 2016 relative au dispositif
d’astreintes au sein de la ville de Bordeaux. Les membres du Comité Technique s’étant prononcés sur ces aspects organisationnels lors
la séance du 25 juin 2019, il est donc proposé d’acter les principes énoncés ci-dessus.
Je vous remercie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à
mettre en œuvre les dispositions de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 8 juillet 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Michel GAUTE