Conseil Municipal - acte 00085738 D

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Conseil Municipal - acte 00085738 D Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00085738 D)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Dialogue social, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 19/12/19

Reçu en Préfecture le : 24/12/19

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du mercredi 18 décembre 2019

D - 2 0 1 9 / 5 9 8

Aujourd'hui 18 décembre 2019, à 15h07,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire

Présidence de Monsieur Fabien ROBERT de 18H30 à 18h35

Etaient Présents :

Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Chantal FRATTI, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur François JAY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL présente jusqu'à 17h00, Madame Anne BREZILLON présente jusqu'à 17h15, Monsieur Vincent FELTESSE présent jusqu'à 18h35

Excusés :

Monsieur Jean-Louis DAVID, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Catherine BOUILHETDirection de la vie associative et de l'enfance

- Domaine de la Dune - Mise en place

d'une astreinte - Décision. Autorisation

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le Domaine de la Dune, situé boulevard de la Côte d’Argent à Arcachon, accueille tout au long de l’année des classes transplantées, séminaires d’études, stages sportifs, stages d’animateurs, centres de vacances, mini-séjours ou week-ends, réunions syndicales et ou associatives, regroupements familiaux. Il est composé de locaux à sommeil, de salles d’activité et d’espaces de restauration.

C’est un établissement ouvert 50 semaines par an, 7 jours sur 7 (2 semaines de fermeture annuelle). Il s’étend sur 15 hectares, et compte 6 pavillons d’hébergement (195 lits), 8 salles de réunions, 1 salle polyvalente, 3 salles de restauration, soit un total de 11 ERP (établissements recevant du public).

Avec une moyenne de 14 000 nuitées et de 32 000 repas par an, le Domaine de la Dune est la cinquième régie de recettes de la Ville de Bordeaux (en moyenne 600 000 € par an).

Le fonctionnement actuel est assuré par neuf agents titulaires, soutenu par un marché de personnels intérimaires qui permet de faire face avec réactivité aux besoins d’accroissement d’activité saisonnière.

Compte tenu des contraintes spécifiques liées au fonctionnement du Domaine de la Dune et afin de répondre aux diverses problématiques constatées, il est apparu nécessaire d’apporter un certain nombre de modifications en matière d’organisation du travail dans cet établissement avec comme objectif de permettre :

· La mise en adéquation du temps de travail des agents avec les principes

réglementaires relatifs aux temps de travail,

· L’optimisation des horaires en fonction de l’activité à laquelle doivent faire

face les différents métiers.

Les principes concernant cette nouvelle organisation du travail sont les suivants :

· L’annualisation du temps de travail prenant en compte une saisonnalité afin

de répondre aux différentes activités,

· Les modifications des dates d’ouverture de l’établissement et des horaires

d’ouverture de l’accueil prenant en compte la saisonnalité et la spécificité du métier,

· Le réajustement des cycles de travail des agents, à l’exception de ceux

relevant des activités de maintenance et d’entretien,

· La mise en place d’astreintes de décision et d’exploitation.

En ce qui concerne la mise en place d’une astreinte, et afin de faire face aux évènements pouvant intervenir en dehors des heures de travail des personnels, le dispositif suivant est proposé :

Ø Mise en place d’une astreinte d’exploitation afin de faire face aux interventions d’ordre sécuritaire et technique en dehors des horairesd’ouverture au public établis dans le cadre du règlement intérieur de l’établissement (voté en conseil municipal) et en dehors des heures de travail des agents logés le week-end.

Cette astreinte sera effectuée par les agents titulaires ou non titulaires, logés et non logés détenant les compétences requises permettant d’intervenir sur le domaine défini ci-dessus.

Ø Mise en place d’une astreinte de décision assurée par les deux cadres logés de l’établissement.

Les deux agents cadres logés effectueront une astreinte de décision. Ils seront joignables par téléphone par l’astreinte d’exploitation afin de prendre les mesures et dispositions nécessaires.

Les modalités de valorisation et d’indemnisation s’inscrivent dans le cadre de la délibération 2016/487 du 12 décembre 2016 relative au dispositif d’astreintes au sein de la ville de Bordeaux.

Ces principes organisationnels ont été présentés aux membres du Comité Technique en séance du 28 novembre 2019.

Sachant que les agents logés par nécessité absolue de service ne peuvent prétendre au bénéfice de l’indemnité de placement en astreinte, le coût de la mise en place de ces deux astreintes porte seulement sur l’astreinte d’exploitation effectuée par les agents non logés. Ce coût est donc estimé à 3343,20 € par an (hors indemnités d'intervention et hors jours fériés).

Il est donc proposé d’acter les principes énoncés ci-dessus.

Je vous remercie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre les dispositions de la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 18 décembre 2019

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Jean-Michel GAUTE