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Procès Verbal - DCM ELECTION DU MAIRE
Déliberation - DCM 050 Election du Maire
Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 050 Election du Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Commune de
SERRES AN ReUSE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS epartement des Yvelines
Arrondissement de Rambouillet DU CONSEIL M UNICIPAL
Canton de Chevreuse
Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers N° 78 /575 /2017 /050 13/12/2017 22/12/2017 En sacre POSTS Voants
OBJET: ELECTION DU MAIRE
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
EN EXERCICE : 29
L'an deux mil dix-sept, le 19 décembre à 20 heures, les membres composant le Conseil municipal de
Saint-Rémy-Lès-Chevreuse, légalement convoqués le 13 décembre 2017 conformément aux
dispositions de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances sous la présidence de Madame Sabine LEDUAULT, la plus âgée des
membres présents du Conseil Municipal.
Présents (29) :
Monsieur BAVOIL Dominique, Madame SCHWARTZ Myriam, Monsieur CAOUS Jacques, Madame
BRUNELLO Gérarda, Monsieur MENARD Dominique, Madame JOURDEN Dominique, Monsieur
MONTAGNON Jean-Claude, Madame CLOST Linda, Monsieur VEYRENC Jean-Joël, Madame GAUTIER
Sylvie, Monsieur LECAILTEL Henri , Madame ROCH Catherine, Monsieur BACHELARD Jacques,
Madame POITAYA Marie, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame LE DUAULT Sabine, Monsieur
SCHAAL Clément, Madame GROBON Marion, Monsieur NOGUES Thomas, Madame YACUBA Njenabu,
Monsieur DUFRASNES Dominique, Madame BOSDARROS Agnès, Monsieur BERGÉ Luc, Madame
NGUYEN Sandrine, Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Monsieur BINICK Jean-Louis, Madame PERRIN
Céline, Monsieur HOUPLAIN Jean-Christophe, Madame BLONDEL Bernadette
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) représenté(s) (0) :
Absent(s) non représenté(s) (0) :
Après avoir procédé à l’appel, le quorum est atteint.
Début de la séance.
Secrétaire de séance : Madame Marion GROBON, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance, fonctions qu’elle a acceptées.
Conseil Municipal du 19 décembre 2017 — DCM 78-575-2017-050
Accusé de réception en préfecture
078-217805753-20171219-DCM_2017_050-
DE
Date de télétransmission : 26/12/2017
Date de réception préfecture : 26/12/2017 Le Conseil Municipal,
VU les résultats du 2°" tour de l'élection municipale partielle des 03 et 10 décembre 2017 au cours
de laquelle 29 conseillers municipaux ont été élus conformément à l'article L 2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,
Madame Sabine LE DUAULT, Présidente, rappelle l’objet de la séance qui est l'élection du Maire au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages.
Après un appel à candidatures, il est procédé au vote au scrutin secret.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre d'enveloppes trouvées dans l'urne : 29
Nombre de bulletins blanc ou nuls : 1 nul — 4 blancs
Nombre de suffrages exprimés : 24
Ont obtenu :
M. Dominique BAVOIL : 19 voix
M. Dominique DUFRASNES : 5 voix
Monsieur Dominique BAVOIL, candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est proclamé Maire de la commune de Saint-Rémy-Lès-Chevreuse.
AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle la légalité et de
son affichage.
Fait et délibéré en séance
Conseil Municipal du 19 décembre 2017 - DCM 78-575-2017-050
Accusé de réception en préfecture
078-217805753-20171219-DCM_2017_050-
DE
Date de télétransmission : 26/12/2017
Date de réception préfecture : 26/12/2017