Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARE 2023 353 SUPER CAR
Arrêté - MA ARE 2023 306 VENTOUX SUPER CAR
Arrêté - MA ARE 2023 306 VENTOUX SUPER CAR
Arrêté - ARE 2023 385 UN BAUX NOEL
Arrêté - ARE 2023 FESTIVAL POLAR PINAR
Arrêté - ARE 2023 091 FOIRE ARTISANALE
Arrêté - ARE 2023 FESTIVAL POLAR PINAR
Arrêté - ARE 2023 385 UN BAUX NOEL
Arrêté - ARE 2023 091 FOIRE ARTISANALE
Arrêté - MA ARE 2023 299 CONTES SOUS LES ETOILES
Arrêté - ARE 2023 353 SUPER CAR
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2023 353 SUPER CAR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
| MAIRIE DE BÉDOIN |
| ARRÊTÉ N° MA-ARE-2023-353 MONT VENTOUX
SUPERCAR EXPERIENCE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BÉDOIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en ses articles L2212-1, L2212-2 1°, L2212-5 et
L2213-1 à L2213-6-1;
VU le Code de la Route dans ses parties législative et réglementaire et notamment les articles R411-5, R411-7, R411-8,
R411-17, R411-21-1, R411-25, R417-1 et suivants, R417-9 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière notamment les articles L116-1 à L116-6 ;
VU le Code Pénal, en particulier les articles R610-1 et suivants ;
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ces articles R. 421-1 et suivants ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des Communes, des départements et des
régions ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de
crise danitaire ;
CONSIDÉRANT la demande effectuée par M. Bruno DE LONGUEVERGNE, représentant l'association "GT DREAM" pour
l’organisation d’une manifestation sportive automobile, le dimanche 5 novembre 2023 ;
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement de la manifestation susmentionnée ainsi que la sécurité publique,
il convient de règlementer l'arrêt, le stationnement et la circulation sur la totalité du parking du Chalet Reynard et le col
des Tempêtes à Bédoin.
ARRÊTE
Article 1 : Le dimanche 5 novembre 2023 de 13h00 à 18h00, l'arrêt, le stationnement et la circulation seront réservés à
la manifestation sportive automobile organisée par M. Bruno DE LONGUEVERGNE, représentant l'association "GT
DREAM", sur la totalité du parking du Chalet Reynard et le col des Tempêtes, à Bédoin.
Article 2 : L'arrêt et le stationnement sur les lieux, à compter des dates et horaires visés à l'article 1 seront considérés
comme gênants et les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Les restrictions visées à l'article 2 ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et de sécurité, ni aux véhicules
des organisateurs et des services municipaux.
Article 4 : Les prescriptions ci-dessus seront matérialisées sur les lieux par la mise en place de panneaux de signalisation
d'interdiction de s'arrêter et de stationner conformes aux dispositions règlementaires.
Article 5 : La Directrice Générale des Services de la Commune de Bédoin, le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique de Vaucluse, les Agents de la Force Publique, de la Gendarmerie Nationale et notamment de la Brigade de
Gendarmerie de Mormoiron, la Police Municipale de Bédoin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Certifiée exécutoire après transmission Pour extrait certifié conforme
et mise en ligne sur le site internet de la o Le Maire, M. Alain CONSTANT
commune de Bédoin le: _1äl1el Qc?
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes (16 avenue Feuchères -CS 88010- 30 941 Nimes CEDEX 09- Tèt-648627 37 00- Fox: 04 66 36 27 86- areffe.te-nimes@iuradim.fr } dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site internet
wwwstelerecours.fr