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Arrêté - ARE 2023 091 FOIRE ARTISANALE
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2023 091 FOIRE ARTISANALE)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
MAIRIE DE BÉDOIN
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2023-091
en date du 10 mars 2023
FOIRES ARTISANALES 2023
ASSOCIATION "LES ARTISANS DE PROVENCE"
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BÉDOIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en ses articles L2212-1, L2212-2 1°, L2212-5 et L2213-1 à L2213-6-
1;
VU le Code de la Route dans ses parties législative et réglementaire et notamment les articles R411-5, R411-7, R411-8, R411-17,
R411-21-1, R411-25, R417-1 et suivants, R417-9 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière notamment les articles L116-1 à L116-6 ;
VU le Code Pénal, en particulier les articles R610-1 et suivants ;
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ces articles R. 421-1 et suivants ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des Communes, des départements et des régions;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée;
VU la délibération en date du 1er février 2016 fixant les tarifs des foires artisanales sur la commune de Bédoin ;
VU la convention signée entre la commune de Bédoin et l'Association les Artisans de Provence en date du 27 janvier 2022 ;
CONSIDÉRANT la demande effectuée par Mme Lucienne DE VINCK, Présidente de l'Association les Artisans de Provence, pour
l’organisation de foires artisanales sur l'année 2023.
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des manifestations susmentionnées ainsi que la sécurité publique, il convient
de règlementer l'arrêt, le stationnement et la circulation sur la commune de Bédoin.
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêt, le stationnement et la circulation seront réservés aux manifestations intitulées « Foire Artisanale » organisées par
l'association les Artisans de Provence, comme suit :
- Place de la Vigneronne de 07h00 à 19h00 : le samedi 08 avril - samedi 29 avril - samedi 06 mai - samedi 20 mai - samedi 27 mai -
samedi 03 juin - samedi 15 juillet - samedi 29 juillet - samedi 26 août- samedi 02 septembre 2023
- Place de la Vigneronne de 16h30 à 23h00 : le vendredi 04 août- vendredi 18 août 2023
Article 2 : L'arrêt et le stationnement sur les lieux, à compter des dates et horaires visés à l'article 1 seront considérés comme
gênants et les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions
des lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Les restrictions visées à l'article 2 ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et de sécurité, ni aux véhicules des
organisateurs et des services municipaux.
Article 4 : Les prescriptions ci-dessus seront matérialisées sur les lieux par la mise en place de panneaux de signalisation
d'interdiction de s'arrêter et de stationner conformes aux dispositions règlementaires.
article 5 : La Directrice Générale des Services et le Directeur des Services Techniques de la Commune de Bédoin, les agents de la
Force Publique, de là Gendarmerie Nationale et notamment de la Brigade de Gendarmerie de Mormoiron, de la Police municipale
de Bédoin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Certifiée exécutoire après la mise en ligne Pour extrait certifié conforme
sur le site internet de la commune de le Maire, M. Alain CONSTANT
Bédoin le : AUEBSILS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères -CS 88010 - 30 941 Nîmes
CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours. fr.