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Arrêté - ARE 2023 Festival Polar Pinar
Document publié le Samedi 30 septembre 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2023 Festival Polar Pinar)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
MAIRIE DE BÉDOIN
n ARRÊTÉ N° MA-ARE-2023-339
en date du 30 septembre 2023
#
MONT VEMTOUX
FESTIVAL POLAR PINARD
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BÉDOIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en ses articles L2212-1, L2212-2 1°, L2212-5 et L2213-1 à
L2213-6-1;
VU le Code de la Route dans ses parties législative et réglementaire et notamment les articles R411-5, R411-7, R411-8, R411-17,
R411-21-1, R411-25, R417-1 et suivants, R417-9 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière notamment les articles L116-1 à L116-6 ;
VU le Code Pénal, en particulier les articles R610-1 et suivants ;
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ces articles R. 421-1 et suivants ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des Communes, des départements et des régions ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée ;
CONSIDÉRANT la demande effectuée le 23 septembre 2023 par la responsable de l'association Madame Arlène TREVET “FONDUS
AU NOIR", pour l'organisation du festival "POLAR PINARD";
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement de la manifestation susmentionnée ainsi que la sécurité publique, il convient
de règlementer l'arrêt le stationnement et la circulation, sur les places de stationnement devant le parvis du Centre culturel de la
commune de Bédoin et de la crèche.
ARRÊTE
Article 1 : Le vendredi 20 octobre à partir de 8h00 jusqu'au dimanche 22 octobre 2023 à 23h30, l'arrêt, le stationnement et la
circulation seront réservés à l'organisation de la manifestation susmentionnée sur les emplacements devant le parvis du centre
culturel et de la crèche (environ 10 places).
Article 2 : L'arrêt et le stationnement sur les lieux, à compter des date et horaire visés à l'article 1 seront considérés comme gênants et les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur.
Article 3: Les restrictions visées à l'article 2 ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et de sécurité, ni aux véhicules des organisateurs et des services municipaux.
Article 4 : Les prescriptions ci-dessus seront matérialisées sur les lieux par la mise en place de panneaux de signalisation d'interdiction de s'arrêter et de stationner conformes aux dispositions règlementaires.
Article 5 : La Directrice Générale des Services et le Directeur des services techniques de la Commune de Bédoin, les agents de la Force Publique, de la Gendarmerie Nationale et notamment de la Brigade de Gendarmerie de Mormoiron, la Police Municipale de la commune de Bédoin, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Certifiée exécutoire après transmission Pour extrait certifié conforme et mise en ligne sur le site internet de la Le Maire, M. Alain CONSTANT commune de Bédoin le :
peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes (18 avenue Feuchères -CS 88010 - 30 941 Nimes CEDEX 09 - Tel.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 | dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi tie soisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet