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Déliberation - N 45 MARCHES PUBLICS Travaux entretien et amenagement batiments de la Ville de Bayonne et de son CCAS Lot n 5 Avenant n 1
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 45 MARCHES PUBLICS Travaux entretien et amenagement batiments de la Ville de Bayonne et de son CCAS Lot n 5 Avenant n 1)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Consommateurs,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 45
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Esmieu,
OBJET : MARCHES PUBLICS – Travaux d'entretien et d’aménagement des bâtiments de la ville de Bayonne et de son CCAS – Lot n°5 – Electricité - Accord-cadre mono attributaire conclu avec la société ARRAMBIDE MAINTENANCE – Avenant n°1 de transfert de l'accord cadre n°17114.
En octobre 2017, la ville de Bayonne a conclu avec la société ARRAMBIDE MAINTENANCE un accord-cadre mono attributaire d'une durée d’un an, reconductible deux fois pour des périodes d’un an chacune, en vue d'assurer les travaux d'entretien de ses bâtiments et de ceux du CCAS (Lot n°5 – électricité).
La Ville a été informée de la fusion par voie d’absorption de la société ARRAMBIDE MAINTENANCE par la société ARRAMBIDE dont le groupe Etchart est associé unique. Dans un même temps, il a été décidé l'adoption d'une nouvelle dénomination sociale, ETCHART ENERGIES.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
06 avril 2018
Le Maire 2
Les opérations de fusion-absorption et le changement de dénomination sociale sont devenus définitifs au 1er janvier 2018. Cette fusion n'entraîne ni modification de siège social, ni changement de représentant de la société.
Depuis cette date, la société ETCHART ENERGIES immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 302 608 625, domiciliée Z.I de Maignon – 1, rue Maryse Bastié, BP 402 à Anglet, représentée par Monsieur Olivier Lorendeaux, directeur général, se substitue à l'ancien titulaire de cet accord-cadre et reprend l'intégralité des droits et obligations découlant de l'exécution de ce contrat. Les clauses et conditions du contrat initiales restent inchangées.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 correspondant, joint en annexe.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne