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Déliberation - N 139 MARCHES PUBLICS Vérifications périodiques et contrôles techniques opérations de travaux 2021 à 2024 Lot 2 secteur sud Avenant n 1 marché Dekra
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 139 MARCHES PUBLICS Vérifications périodiques et contrôles techniques opérations de travaux 2021 à 2024 Lot 2 secteur sud Avenant n 1 marché Dekra)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Union Européenne,
Dayonne Al BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atliantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2022
DELIBERATION N° DE-2022-139
L'an deux mil vingt-deux, le 21 juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET- BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme LARROZE- FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO (à partir de 18h57), Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE (jusqu'à 22h30 et à partir de 23h00), M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir:
M. AGUERRE à Mme BISAUTA, Mme BRAU-BOIRIE à Mme LOUPIEN-SUARES, M. ALLEMAN à Mme LAUQUÉ, Mme DELOBEL à M. MILLET-BARBÉ, Mme DUPREUILH à Mme LIOUSSE, M. ETCHETO à Mme BROCARD (jusqu'à 18h57), M. ABADIE à Mme HERRERA LANDA (de 22h30 à 23h00)
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. SALANNE,
OBJET: MARCHES PUBLICS -— Vérifications périodiques et contrôles techniques des opérations de travaux années 2021 à 2024 - Lot 2 secteur sud - Avenant n°1 au marché conclu avec la société Dekra.
Le 17 février 2021, la Ville de Bayonne a notifié à la société DEKRA un marché public (marché n°20104) concernant les vérifications périodiques et contrôles techniques des opérations de travaux d'une durée de quatre ans, prenant fin par conséquent le 16 février 2025.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220721-22_05059-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2022 [ayonne PAYS BASQUE
Il s'agit d’un marché composite comportant, d'une part, des vérifications périodiques dont le montant est évalué à 133 020,00 euros HT, et d'autre part, des prestations de contrôle technique dont le nombre est inconnu, et par conséquent, régies par les règles applicables aux accords-cadres à bons de commande, sans minimum ni maximum.
Aujourd'hui, il est nécessaire de prendre en considération certaines modifications affectant soit le parc de bâtiments, soit les prestations elles-mêmes, et par conséquent, les vérifications périodiques.
Ainsi de nouveaux sites doivent pris en charge, tandis que d'autres doivent être supprimés, ce qui représente une moins-value de 1 660,00 € HT. Ainsi, également, des équipements électriques ou gaz ont été ajoutés dans des bâtiments existants et d'autres, dont le contrôle est prévu au marché, doivent être supprimés, pour un montant total en plus-value de 6 230,00 € HT. L'origine principale de cette plus-value réside dans la vérification et les essais de fonctionnement de l'ensemble des équipements d'alarmes et d'alerte sur 51 sites. Cette mission sera réalisée par le titulaire en même temps qu'il procédera au contrôle électrique, ce qui permet de générer des économies.
Le détail de ces modifications est joint au projet d'avenant annexé à la présente délibération.
Le montant de l'avenant s'élève à 4 570,00 € HT soit une augmentation du montant 3,43% du montant des vérifications périodiques.
Ainsi le montant des vérifications périodiques qui s'élevait initialement sur quatre années à 133 020,00 € HT s'élèverait désormais à 137 590,00 € HT.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec la société Dekra l'avenant n° 1 ci-annexé.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220721-22_05059-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2022 Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
AVENANT N°1
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : marches@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire de l'accord-cadre
DEKRA INDUSTRIAL
5 RUE SATAO
64230 LESCAR
Courriel : arnaud.yerle@dekra.com
Tél. : 05.59.77.88.71
SIRET : 43325083401091
Représenté par : Monsieur le Directeur
C - Objet de l'accord-cadre
PATRIMOINE COMMUNAL VERIFICATIONS PERIODIQUES ET CONTROLES TECHNIQUES DES OPERATIONS DE TRAVAUX ANNEES 2021 à 2024/ Lot n° 2 : Secteur sud
Référence de l'accord-cadre : 20104
Date de la notification : 17/02/2021
Durée du contrat : 4 ans, à compter du 17/02/2021 et jusqu'au 17/02/2025.
Montant initial des vérifications périodiques :
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT: 133 020,00 €
Prestations de contrôle technique :
- Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220721-22_05059-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2022 D - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : modification des prestations prévues initialement à l'accord-cadre.
Les modifications portent sur les prestations de vérifications périodiques. Il s’agit de modifications affectant soit le parc de bâtiments, soit les prestations elles-mêmes de vérifications périodiques, énumérées ci-après :
1/ de nouveaux sites doivent pris en charge, tandis que d’autres doivent être supprimés, ce qui représente une moins-value de 1 660,00 € HT,
2/ des équipements électriques ou gaz ont été ajoutés dans des bâtiments existants, d’autres, dont le contrôle est prévu au marché, doivent être supprimés, pour un montant total en plus-value de 6 230,00 € HT.
Le détail de ces modifications est joint en annexe du présent avenant.
Le montant de l’avenant s’élève à 4 570,00 € HT.
Ainsi le montant des vérifications périodiques qui s’élevait initialement sur quatre années à 133 020,00 € HT s’élèverait désormais à 137 590,00 € HT.
Les prestations à exécuter par le titulaire de l'accord-cadre seront payées en fonction des prix inscrits dans sa proposition. Cette pièce fait partie intégrante de l'avenant à l'accord-cadre.
E - Signature du titulaire de l'accord-cadre
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique
PJ : Détail des modifications
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220721-22_05059-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2022 G - Notification de l'avenant au titulaire de l'accord-cadre
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire de l'accord-cadre :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220721-22_05059-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2022 VERIFICATIONS PERIODIQUES ET CONTROLES TECHNIQUES DES OPERATIONS DE TRAVAUX ANNEES 2021 A 2024 –
Lot 2 : secteur Sud - MARCHE 20104
ANNEXE A L’AVENANT N ° 1
DETAIL DES MODIFICATION
1. Nouveaux sites pris en charge :
L500A bureaux allées Boufflers :
Plus-value annuelle suite au contrôle électrique : + 165,00 e HT
Plus-value sur les 3 années du marché restant : + 495,00 € HT
L700A centre médico scolaire (face à OCEANIA) :
Plus- value installation présente par année (électricité, ascenseur, essai alarme, portes automatique, climatisation) :
- 2021 : 00,00 € HT
- 2022 : + 320,00 € HT
- 2023 : + 240,00 € HT
- 2024 : + 240,00 € HT
- TOTAL : + 800,00 € HT
000A cave rue de Lagréou :
Plus-value annuelle suite au contrôle électrique : + 15,00 e HT
Plus-value sur les 3 années du marché restant : + 45,00 € HT
656A CIAP (centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine) : Plus- value installation présente par année (électricité, ascenseur, assistance commission, essai alarme, portes automatique, climatisation) :
- 2021 : 00,00 € HT
- 2022 : + 520,00 € HT
- 2023 : + 270,00 e HT
- 2024 : + 240,00 € HT
- TOTAL : + 1 030,00 € HT
815S vestiaires pelote de L’Aviron Bayonnais
Plus-value annuelle installation présente (électricité, assistance commission, essai alarme) : + 130,00 € HT Plus-value sur les 3 années du marché restant : + 390,00 € HT
Total des suppléments : 2 760,00 € HT
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220721-22_05059-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2022 2. Sites abandonnées :
606A office du tourisme :
Moins-value installation présente par année (électricité, ligne de vie, ascenseur, assistance commission, porte automatique, climatisation) :
- 2021 : 00,00 € HT
- 2022 : - 440,00 € HT
- 2023 : - 225,00 € HT
- 2024 : - 210,00 € HT
- Total : - 875,00 € HT
815A Stade Jean Dauger :
Moins-value installation présente par année (électricité, gaz, ligne de vie, ascenseur, assistance
commission) :
- 2021 : 00,00 € HT
- 2022 : - 1 235,00 € HT
- 2023 : - 1 155,00 € HT
- 2024 : - 1 155,00 € HT
- Total : - 3 545,00 € HT
Total des suppressions : 4 420,00 € HT
3. Modification de prestation sur sites existants :
a) Plus-value :
601A03 café du théâtre – installation de gaz rajouté :
Plus-value annuelle suite au contrôle supplémentaire : + 40,00 € HT Plus-value sur les 3 années du marché restant : + 120,00 € HT
645B salle de spectacle de la Luna Negra – contrôle triennale du SSI : Plus-value pour l’année 2023 suite au contrôle supplémentaire : + 60,00 € HT Plus-value sur les 3 années du marché restant: + 60,00 € HT
702A trinquet moderne – installation de gaz rajouté :
Plus-value annuelle suite au contrôle supplémentaire : + 40,00 € HT Plus-value sur les 3 années du marché restant : + 120,00 € HT
702A03 restaurant trinquet moderne – installation de gaz rajouté et de cuisson : Plus-value annuelle suite au contrôle supplémentaire : + 80,00 € HT Plus-value sur les 3 années du marché restant : + 240,00 € HT
719A02 police municipale Vauban – installation de gaz rajouté :
Plus-value annuelle suite au contrôle supplémentaire : + 40,00 e HT Plus-value sur les 3 années du marché restant : + 120,00 € HT
704A03 logement maternelle des Arènes – installation de gaz rajouté : Plus-value annuelle suite au contrôle supplémentaire : + 40,00 € HT Plus-value sur les 3 années du marché restant : + 120,00 € HT
810A01 logement élémentaire Maurice Ohana – installation de gaz rajouté : Plus-value annuelle suite au contrôle supplémentaire : + 40,00 € HT Plus-value sur les 3 années du marché restant : + 120,00 € HT
916A maison des associations – équipement scénique rajouté :
Plus-value annuelle suite au contrôle supplémentaire : + 30,00 € HT Plus-value sur les 3 années du marché restant : + 90,00 € HT
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220721-22_05059-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2022 Vérification et essai de fonctionnement des équipements d’alarme sur 51 sites de la ville (voir annexe 4) :
Le contenu de la vérification est sensiblement identique à la visite préalable qui est chiffré en annexe 2 (prévention risques incendie, sécurité et assistance commission de sécurité) avec en plus des essais de fonctionnement sur l’ensemble des équipements d’alarme et d’alerte (type 3 et type 4).
Plus-value annuelle suite contrôle supplémentaire : + 7 590,00 € HT Plus-value sur les 3 années du marché restant : + 22 770,00 € HT
Périodicité du contrôle des chaufferies de plus de 400 KW modifié sur 5 sites de la ville (voir annexe 4) :
Plus-value pour l’année 2022 suite à une modification de la réglementation (périodicité passé de 2 ans à 3 ans) : + 850,00 € HT
Total des plus-values : 24 610,00 € HT
b) Moins-value :
711B crèche Luma Baiona – erreur chaufferie de plus de 400 KW sur document appel d’offre :
Moins-value pour l’année 2023 suite à erreur : - 200,00 € HT
719A parking garage Vauban – absence de gaz :
Moins-value absence d’installation de gaz : - 120,00 € HT
Périodicité du contrôle des chaufferies de plus de 400 KW modifié sur 5 sites de la ville (voir annexe 4) :
Moins-value pour l’année 2023 suite à une modification de la réglementation (périodicité passé de 2 ans à 3 ans) : - 1 050,00 € HT
Prévention des risques incendie, sécurité et assistance commission de sécurité (à la demande):
Cette visite préalable doit avoir lieu systématiquement, un mois avant chaque commission de sécurité. Comme évoqué ci-dessus les ERP qui auront été soumis à la vérification et essai de fonctionnement des équipements d’alarme sont exonérés de cette visite. Moins-value annuelle suite contrôle supplémentaire : - 5 670,00 € HT Moins-value sur les 3 années du marché restant : - 17 010,00 € HT
Total moins-value : - 18 380,00 € HT
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220721-22_05059-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2022 Récapitulatif Montants
Total des suppléments + 2 760,00 € HT
Total des suppressions - 4 420,00 € HT
Total de la plus-value + 24 610,00 € HT
Total moins-value - 18 380,00 € HT
Total des modifications HT 4 570,00 €
Total des modifications TTC 5 484,00 €
Montant du marché initial pour le secteur Sud :
2021 2022 2023 2024 Total 4 ans
Montant
ville
41 495,00 27 715,00 26 210,00 31 245,00 126 665,00
Montant
parking
s
1 250,00 2 470,00 1 385,00 1 250,00 6 355,00
TOTAL
HT
42 745,00 30 185,00 27 595,00 32 495,00 133 020,00
TOTAL
TTC
51 294,00 36 222,00 33 114,00 38 994,00 159 624,00
Montant du marché à l’issue des modifications pour le secteur Sud :
2021 2022 2023 2024 Total 4 ans
Montant ville 41 495,00 30 460,00 27 010,00 33 020,00 131 985,00
Montant
parkings
1 250,00 2 220,00 1 135,00 1 000,00 5 605,00
TOTAL HT 42 745,00 32 680,00 28 145,00 34 020,00 137 590,00
TOTAL TTC 51 294,00 39 216,00 33 774,00 40 824,00 165 108,00
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220721-22_05059-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2022