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Déliberation - 89 Denomination de voies
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Craponne-sur-Arzon.
Lien du pdf (Déliberation - 89 Denomination de voies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON HAUTE-LOIRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 4 DÉCEMBRE 2024 À 20H30 Date de la convocation : le 27 novembre 2024 Nombre de Membres :19 Date de publication : le 27 novembre 2024 Afférents au Conseil Municipal : 19 Présidence de la Séance : MIRMAND Laurent | En exercice : 19 Secrétaire de Séance : PROHET Michelle Qui ont pris part à la délibération : 15 Numéro d’ordre de la présente délibération : 2024/089 PRESENTS : MIRMAND Laurent, CARTIER Christine, PROHET Michelle, DEMAS Paul, JOUVHOMME Karen, COUTANSON Frédéric, DUMAS Yvette, FERRY Fabienne, GIRARD Franck, MANIVIT Sandrine, SOULAS Elisabeth, PERGIER Odile, PITAVY Benoît, SALANON Gérard, RAMOUSSE Michel. EXCUSES : CHAPPON Claude, VIGNAL Hervé, DELAVAY COURTIAL Caroline, CHARBONNIER Fanny. DELIBERATION N°2024/089 —- DÉNOMINATION DE VOIES Rapporteur : Christine CARTIER Les communes ont l’obligation de dénommer et numéroter toutes les voies, y compris celles privées. Ainsi, il est proposé d’attribuer comme suit les noms aux voies et places figurant sur ces plans : e Impasse des Platanes | \ 793 \ — a à CS d — — L AR Prefecture 043-214300808-20241204-2024089-DE Reçu le 06/12/2024 e Rue de la Paix Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2331-2 ; Vu le Code de l'Environnement, notamment ses articles R. 512-46-11 et suivants ; Vu le dossier administratif transmis ; En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - D’attribuer les noms susvisés aux différentes voies et places figurant sur les plans. Pour extrait conforme au registre À CRAPONNE/ARZON, Le 4 décembre 2024 Laurent MIRMAND, Maire de CRAPONNE/ARZON AR Prefecture 043-214300808-20241204-2024089-DE Reçu le 06/12/2024