Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - struct file.php?id=2093
Arrêté - struct file.php?id=1916
Arrêté - struct file.php?id=1366
Arrêté - struct file.php?id=1438
Arrêté - struct file.php?id=1448
Arrêté - struct file.php?id=1165
Arrêté - struct file.php?id=1722
unknown - struct file.php?id=2097
Arrêté - struct file.php?id=1536
Arrêté - struct file.php?id=1048
Arrêté - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Arrêté - struct)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Date
d’Affichage :
MAIRIE
D’ENSUËS
LA
REDONNE
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHÔNE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
N°2024.128
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet
: Société
BRONZO
TP
-— Renouvellement
des
conduites
d’eau
existantes
et
des
branchement
— chemin
des
Besquens
Société
mandatée
pour
le compte
de
la Société
des
Eaux
de
Marseille
Le
Maire
de
la Commune
d’Ensuës
la Redonne,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L
2212-1
à L
2215-4
Vu
la
demande
de
la
Société
BRONZO
TP
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
articles
L
115-1
à
116-8
et
L
141-2
à L
141-12,R
115-1àR
116-2
et R
141-22
Vu
la DAET
N°
D24
02779
DAET
1
Considérant
que
pour
travailler
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
et pour
le bon
déroulement
des
travaux
de
renouvellement
des
conduites
d’eau
existantes
et des
branchement
— chemin
des
Besquens
ARRETE
Article
1
Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
seront
interdits
dans
la
zone
des
travaux,
pendart
une
période
de
5
mois
à
compter
du
mardi
12
Novembre
2024
tous
les
jours
sauf
week
end
et
jours
fériés
de
7h30
à
17h.
Article
2
La
route
sera
barrée
au
fur
et
à
mesure
de
l’avancement
des
travaux,
seuls
les
piétons,
motos
et vélos
pourront
circuler
sur
le bas-côté
de
la chaussée.
Article
3
la
Société
BRONZO
TP
sera
chargée
de
la mise
en
place
et de
la maintenance
de
la
signalisation
temporaire
nécessaire
à l’exécution
du
présent
arrêté
Une
information
préalable
sera
distribuée
auprès
des
riverains
par
la
Municipalité,
la
société
des
Eaux
et
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
4
La
chaussée
sera
remise
en
bon
état
et
devra
être
conforme
au
cahier
des
charges
de
la Métropole
Aix
Marseille
Provence.
Article
5
Responsabilité
des
usagers
:
Les
usagers
devront
se
conformer
strictement
à
la
signalisation
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données,
sur
place,
par
les
agents
chargés
du
service
d'ordre.
Article
6
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
Police
Municipale,
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Ensuès
la Redonne,
06
Novembre
2024