Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - struct file.php?id=2093
Arrêté - struct file.php?id=1916
Arrêté - struct file.php?id=1366
Arrêté - struct file.php?id=1438
Arrêté - struct file.php?id=1448
Arrêté - struct file.php?id=1623
Arrêté - struct file.php?id=1626
Arrêté - struct file.php?id=1694
Arrêté - struct file.php?id=1716
unknown - struct file.php?id=1042
Arrêté - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Arrêté - struct)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE
D’ENSUES
LA
REDONNE
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
N°2022/130
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTES
DU MAIRE
OBJET
: Règlementation
temporaire
d’occupation
du
domaine
public
et
de
circulation
- Stockage
de
matériaux
- Stationnement
véhicules
légers,
chariot
télescopique
- N°32
Impasse
des
Mimosas
—
Du
mardi
03
janvier
2023
au
vendredi
17
février
2023.
Le
maire
de
la
commune
d’Ensues
la Redonne,
Vu
Les
articles
L.2213-1
et L.2213-2
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
Les
articles
R.417-1
à R.417-13
du
Code
de
la Route
Vu
Les
articles
L.116-2
et R.116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière
Vu
La
demande
de
la
société
Etudes
et
Travaux
Spéciaux
- GAGNERAUD),
en
date
du
08
décembre
2022,
sollicitant
une
autorisation
pour
le
stationnement
de
véhicules
légers,
d’un
chariot
télescopique
et
le
stockage
de
matériaux
au
bout
de
l’Impasse
des
Mimosas
en
raison
des
travaux
chez
Madame
YOUBI
au
n°32
de
l’impasse
du
03 janvier
2023
au
17
février
2023.
Considérant
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
de
modifier
momentanément
les
règles
de
stationnement
et de
circulation
pour
des
raisons
de
sécurité
Impasse
des
Mimosas.
Article
1
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Article
6
ARRETE
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
à
hauteur
du
n°32
de
l’Impasse
des
Mimosas
jusqu’au
cul-de-sac,
à l’exception
de
la société
GAGNERAUD
qui
sera
autorisée
à entreposer
des
matériaux,
à
stationner
des
véhicules
légers
et
un
chariot
télescopique
dans
cette
zone
pour
les
besoins
d’un
chantier
à ladite
adresse,
du
03 janvier
2023
au
17
février
2023.
Pour
des
raisons
de
sécurité
et
cette
demande
n’occasionnant
pas
de
gêne
d’accès
pour
les
voisins
à
leurs
domiciles,
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
sera
interdite
dans
cette
zone. La
société
GAGNERAUD
devra
par
ses
propres
moyens,
mettre
en
place
et
maintenir
une
signalisation
sur
la
voie
publique
afin
de
prévenir
de
l’occupation
du
domaine
public
et
afficher
le présent
arrêté
sur
les
lieux.
La
société
GAGNERAUD
devra
installer
des
barrières
de
protection
ou
tout
autre
dispositif
pour
délimiter
et sécuriser
la zone.
Passé
le
délai
autorisé,
l’emplacement
devra
être
complétement
libéré
et
nettoyé
par
l’entreprise
effectuant
les
travaux
et
aucun
embarras
ne
devra
être
laissé,
faute
de
quoi,
elle
pourra
être
poursuivie
pour
embarras
ou
occupation
illégale
du
domaine
public.
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l’administration
si celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
incident
qui
serait
la conséquence
de
la présente
réglementation. Article
7
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale,
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Marseille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la publication
du
présent
arrêté.
Fait
à Ensuès
la Redonne,
le 27
décembre
2022
Le
Maire,
Michel ILLAC