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Arrêté - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Arrêté - struct)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Date d’Affichage : 41, 2. MAIRIE D’ENSUES LA REDONNE ate d’Affichage Juaa Len DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE ARRONDISSEMENT D’ISTRES N°2024.113 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Objet : Société S.A.T.R - Réfection de chaussée - Rue de l'Eglise Travaux mandatés pour le compte de Marseille Provence Métropole Le Maire de la Commune d’Ensuès la Redonne, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales articles L 2212-1 à L 2215-4 Vu la demande de la Société S.A.T.R Vu le Code de la voirie routière articles L 115-1 à 116-8 et L 141-2 à L 141-12, R115-1à R 116-2 et R 141-22 Considérant que pour travailler dans de bonnes conditions de sécurité et pour le bon déroulement Des travaux de réfection de chaussée - rue de l’Eglise ARRETE Article 1 Le stationnement sera interdit dans la zone des travaux durant une période de 20 jours à partir du 30 septembre 2024. Article 2 La chaussée sera empiétée sur 1 mètre environ au niveau de la zone des travaux. La circulation sera alternée durant la durée du chantier au niveau de la zone des travaux. Elle se fera manuellement ou par feux tricolores. La vitesse sera limitée à 30 km/h sur la zone des travaux. Article 3 La Société SATR sera chargée de la mise en place et de la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Article 4 La chaussée sera remise en bon état et devra être conforme au cahier des charges de la métropole, Aix, Marseille Provence et de la Direction des Routes du Conseil Général. Article 5 Responsabilité des usagers : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données, sur place, par les agents chargés du service d'ordre. Article 6 Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, la Police Municipale, la Métropole Aix-Marseille-Provence, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Fait à Ensuès la Redonne, 18 Septembre 2024 Le Maire, Michel ILLAC