Déliberation - deliberations 6 décembre

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Déliberation - deliberations 6 décembre Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune de Saze. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 6 décembre)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU GARD

Nombre de membres :

- Afférents au Conseil Municipal : 19

- En exercice : 19

- Présents: 12

- Représentés : I

- Absents : 6

Date de la convocation :

l"'Décembre 2018

Date d'affìchase

1" Décembre 2018

Obiet de ta délibération :

I. Nomination d'une assistante

lors des réunions du Conseil

Municipal.

*_*_*_{<_*

YB/PB

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAZE

Séance du 6 Décembre 2018

L'an deux mille dix-huit et le six du mois de Décembre à

20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Yvan BOURELLY, Maire de

SAZE.

Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline

TOURANCHE, Jean-Yves ROLLAND, Philippe

MASSIAS, Agnès PAYAN, Georges BEL, Adjoints au

Maire, Gérard STREIFF, Gilles COLLIOUD-

MARICHALLOT, Frédérique IORDANOFF, Grégory

TESTUD, Charles ROCHETTE, Mireille MAUREAU,

Conseillers Municipaux.

Absents ayant donné délésation de vote: Françoise

TASSY à Agnès PAYAN.

Absents : Isabelle DUPEYRAT, Luc ROUBAUD,

Karine OGIER, Stéphanie VASSAS, Henri MOREL,

Véronique JOUVE.

Secrétaire de Séance : Georges BEL.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux présents que conformément à l'article L.2l2l.l5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal nomme à chaque début de séance l'un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. A ce titre, il assure la rédaction du procès-verbal. Il peut bénéficier des services du secrétariat pour I'aider à effectuer cette tâche.

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d'autoriser Sylvie GRUEL, secrétaire générale, ou sa remplaçante en cas d'indisponibilité à remplir les fonctions de secrétaire de séance adjointe sous la responsabilité du conseiller municipal désigné à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, décide, à I'unanimité, d' entériner cette proposition.

Pour extrait, copie certifiée conforme,

Au registre sont les sr

Monsieur le Maire,

þ

Y.BOURELLYREPUBLIQUE FRANCAISE

ARTEMENT DU GARD

- Afférents au Conseil Municipal : 19

- En exercice : 19

- Présents : 12

- Représentés : 1

- Absents : 6

Date de la convocation :

1" Décembre 2018

Date d'affichase

1"'Décembre 2018

Obiet de la

II. COMPOSITION DES

COMMISSIONS MUNICIPALES.

*_*_*_t<_*

YB/PB

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAZE

Séance du 6 Décembre 2018

L'an deux mille dix-huit et le six du mois de Décembre à

20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Yvan BOURELLy, Maire de

SAZE.

Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline

TOURANCHE, Jean-Yves ROLLAND, philippe

MASSIAS, Agnès PAYAN, Georges BEL, Adjoints au

Maire, Gérard STREIFF, Gilles COLLIOUD-

MARICHALLOT, Frédérique IORDANOFF, Grégory

TESTUD, Charles ROCHETTE, Mireille MAUREAU,

Conseillers Municipaux.

Absents ayant donné délégation de vote: Françoise

TASSY à Agnès PAYAN.

Absents : Isabelle DUPEYRAT, Luc ROUBAUD,

Karine OGIER, Stéphanie VASSAS, Henri MOREL,

Véronique JOUVE.

Secrétaire de Séance : Georges BEL.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux présents que la composition des commissions municipales a été établie par délibérations des24 avnl2014 et 26 novembre 2015

Suite à l'élection du nouveau maire, il est nécessaire de procéder à la modification de la composition de ces commissions; Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la constitution des commissions municipales de la façon suivante :

1 _ VOIRIE - SECURISATION ROUTIERE - PLUVIAL - AEP

Président : Philippe MASSIAS

Membres : Gérard STREIFF - Jean-Yves ROLLAND - Yvan BOURELLY -

Gilles COLLIOUD

MARICHALLOT - Luc ROUBAUD - charles ROCHETTE - Georges BEL.

2 - AGRICULTURE

Président : Yvan BOURELLY

MEMbTCS : JEAN YVES ROLLAND - Karine OGIER - Isabelle DUPEYRAT - Luc ROUBAUD -

Henri MOREL.

3 - URBANISME _ ENVIRONNEMENT

Président : Georges BEL

Membres : Jacqueline TOURANCHE - Jean Yves ROLLAND - Philippe MASSIAS - Isabelle DUPEYRAT - Agnès PAYAN - Karine OGIER - Françoise TASSY - Yvan BOURELLY - Charles ROCHETTE - Mireille MAUREAU.4 _ FINANCES

Président : Yvan BOURELLY

Membres : Jacqueline TOURANCHE - Isabelle DUPEYRAT - Karine OGIER - Stéphanie VASSAS

- Philippe MASSIAS - Jean-Yves ROLLAND - Henri MOREL - Mireille MAÙREAU- Agnès PAYAN - Georges BEL.

5 - SECURITE

Président : Yvan BOURELLY

Membres : Gilles COLLIOUD-MARICHALLOT - Jacqueline TOURANCHE - Charles ROCHETTE

- Philippe MASSIAS.

6 - BATIMENTS COMMLTNAUX - Prévention des risques professionnels-hygiène et sécurité

Président : Jean-Yves ROLLAND

Membres : Jacqueline TOURANCHE - Yvan BOURELLY Isabelle DUPEYRAT Luc ROUBAUD - Charles ROCHETTE - Philippe MASSIAS - Georges BEL.

7 - ASSOCIATIONS - SPORTS

Président : Agnès PAYAN

Membres : Jacqueline TOURANCHE - Gilles COLLIOUD MARICHALLOT - Sréphanie VASSAS - Grégory TESTUD - Françoise TASSY - Isabelle DUPEYRAT - Véronique JOUVE - Frédérique IORDANOFF.

8 _ ECOLE - EDUCATION ET JEUNESSE

Président : Jacqueline TOURANCHE

Membres : Stéphanie VASSAS - Grégory TESTUD - Françoise TASSY - Jean-Yves ROLLAND - Véronique JOUVE - Agnès PAYAN.

9 _ CULTURE

Président : Jacqueline TOURANCHE

Membres : Isabelle DUPEYRAT - Gilles COLLIOUD-MARICHALLOT - Frédérique IORDANOFF

- Philippe MASSIAS - Henri MOREL - Georges BEL.

10 - COMMUNICATION - COMITE DE REDACTION

Président : Agnès PAYAN

Membres: Grégory TESTUD Stéphanie VASSAS - Jacqueline TOURANCHE Mireille MAUREAU.

11 - ACTION SOCIALE

Président : Jacqueline TOURANCHE

Membres : Agnès PAYAN- Frédérique IORDANOFF - Véronique JOUVE - Mireille MAUREAU.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, à I'

ssions telle qu'énoncée ci-dessus

Pour extrait, copie

Au registre sont les

Monsieur le

¡lE|,, zr/tg t3

Bu neau du Co

composition

Y.BOURELL

un animité, accepte la{'r

REPUBLIQUE FRANCAISE

ARTEMENT DU GARD

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAZE

Séance du 6 Décembre 2018

L'an deux mille dix-huit et le six du mois de Décembre à

20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Yvan BOURELLY, Maire de

SAZE.

Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline

TOURANCHE, Jean-Yves ROLLAND, Philippe

MASSIAS, Agnès PAYAN, Georges BEL, Adjoints au

Maire, Gérard STREIFF, Gilles COLLIOUD-

MARICHALLOT, Frédérique IORDANOFF, Grégory

TESTUD, Charles ROCHETTE, Mireille MAUREAU,

Conseillers Municipaux.

Absents avant délésation de vote Françoise

TASSY à Agnès PAYAN.

Absents : Isabelle DUPEYRAT, Luc ROUBAUD,

Karine OGIER, Stéphanie VASSAS, Henri MOREL,

Véronique JOUVE.

*

Nombre de membres :

- Afferents au Conseil Municipal : 19

- En exercice: 19

- Présents : 12

- Représentés : 1

- Absents : 6

Date de la vocation :

1" Décembre 201 8

Date d'affichage

1"'Décembre 2018

Obiet de la délibération :

III. DEI,EGATI ON DU CONSEII,

MUNICIPAL AU MAIRE.

*_*_*_*_*

YB/PB Secrétaire de Séance Georges BEL.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux présents que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal décide à I'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

- De procéder, dans les limites d'un montant de 350 000,00 € , àlaréalisation des emprunts destinés au

financement des investissements préws par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous

réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, I'exécution et le règlement des marchés de travaux, de foumitures et de services et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5o/o, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- De passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afferentes ;

- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;- D'autoriser les virements de crédits inscrits au budget ;

- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant fixé à 350 000,00 euros par année civile ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

- De fixer, dans les limites de I'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer I'exercice de ces droits à l'occasion de I'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code;

- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions, y compris en appel et cassation ;

- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme '

- De donner, en application de l'article L.324-l du Code de l'Urbanisme, I'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

Pour extrait,

Au registre

Monsieur le

YREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU GARD

- Afférents au Conseil Municipal : 19

- En exercice : 19

- Présents: 12

- Représentés : 1

- Absents : 6

Date de la vocation :

1" Décembre 2018

Date d'affichage

1" Décembre 2018

Obiet de la déIibération :

IV. COMPOSITION DE LA

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAZE

Séance du 6 Décembre 2018

L'an deux mille dix-huit et le six du mois de Décembre à

20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Yvan BOURELLY, Maire de

SAZE.

Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline

TOURANCHE, Jean-Yves ROLLAND, philippe

MASSIAS, Agnès PAYAN, Georges BEL, Adjoints au

Maire, Gérard STREIFF, Gilles COLLIOUD-

MARICHALLOT, Frédérique IORDANOFF, Grégory

TESTUD, Charles ROCHETTE, Mireille MAUREAU,

Conseillers Municipaux.

: Françoise TASSY à Agnès PAYAN.

Absents Isabelle DUPEYRAT, Luc ROUBAUD,

Karine OGIER, Stéphanie VASSAS, Henri MOREL,

Véronique JOUVE.

Secrétaire de Séance Georges BEL

SION APPEL

D'OFFRES.

*_*_{<_*_*

YB/SG

L'Article 22 du nouveau Code des Marchés Publics stipule que pour les communes de moins de 3500 habitants, la Commission d'Appel d'Offre est composée du Maire ou son représentant, président, et trois membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les opérations de vote ont donné le résultat suivant

DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS

Président : Yvan BOURELLY

Jean-Yves ROLLAND

Gérard STREIFF

Henri MOREL

- Georges BEL

- Philippe MASSIAS

- Mireille MAUREAU

Pour extrait, copie

Au registre sont

Monsieur le

I 3 lJEf', 20t8

Y*

REPUBLIQUE FRANCAISE

ARTEMENT DU GARD

Nombre de membres :

- Afferents au Conseil Municipal : 19

- En exercice: 19

- Présents: 12

- Représentés : I

- Absents : 6

Date de la convocation :

1"'Décembre 2018

Date d'afflchase

1"'Décembre 2018

Obiet de la

V. MODALITES DE VERSEMENT

DES IND AU MAIRE.

*_*_*_*_*

YB/PB

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAZE

Séance du 6 Décembre 2018

L'an deux mille dix-huit et le six du mois de Décembre à

20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Yvan BOURELLY, Maire de

SAZE.

Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline

TOURANCHE, Jean-Yves ROLLAND, Philippe

MASSIAS, Agnès PAYAN, Georges BEL, Adjoints au

Maire, Gérard STREIFF, Gilles COLLIOUD-

MARICHALLOT, Frédérique IORDANOFF, Grégory

TESTUD, Charles ROCHETTE, Mireille MAUREAU,

Conseillers Municipaux.

Absents ayant donné déIésation de vote: Françoise

TASSY à Agnès PAYAN.

Absents : Isabelle DUPEYRAT, Luc ROUBAUD,

Karine OGIER, Stéphanie VASSAS, Henri MOREL,

Véronique JOUVE.

Secrétaire de Séance Georges BEL.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Suite à la démission de Mr BEL de son poste de Maire depuis le 28 mars 2014 et l'installation du nouveau Conseil du 30 Novembre 2018, Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux présents qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Il rappelle que ces indemnités sont régies par la loi no2002-276 du 27 févner 2002 relative à la démocratie de proximité - arlicles 81 et 99 et le décret n'2008-198 du 27 févner 2008 portant majoration à compter du ler mars 2008 de la rémunération des personnels des collectivités territoriales.

Les indemnités sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice terminal de

l'échelle indiciaire de la fonction publique : indice brut 1022 ; majoré 826.

L'indemnité de fonction maximale annuelle du Maire est calculée en appliquant à la valeur de I'indice indiqué ci-dessus un pourcentage correspondant à la strate démographique de la commune (pour SAZE, catégorie de 1 000 à3 499 habitants 43%).

Compte tenu de la valeur actuelle du point (soit 4,6860), le montant de I'indemnité maximale allouée

au Maire annuellement s'élève à :

46 447,88 (valeur annuelle de I'indice) x 43%: 19 972,59 eurosAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, décide, à lrunanimité, et avec effet à la date d'installation du Conseil Municipal, de fixer le montant des indemnités annuelles pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à la somme de 19 972,59 euros. Elle sera revalorisée automatiquement en fonction de la valeur du point.

Pour extrait, copie

Au registre sont

Monsieur le

Y.BREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU GARD

de

- Afférents au Conseil Municipal : 19

- En exercice: 19

- Présents : 12

- Représentés : I

- Absents : 6

Date de la convocation :

1"'Décembre2018

Date d'

1"'Décembre 2018

Obiet de la

VI. MODALITES DE MENT

DES INDE DE FONCTION

AUX ADJOINTS.

t_*_*_*_*

YB/PB

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAZE

Séance du 6 Décembre 2018

L'an deux mille dix-huit et le six du mois de Décembre à

20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Yvan BOURELLY, Maire de

SAZE.

Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline

TOURANCHE, Jean-Yves ROLLAND, Philippe

MASSIAS, Agnès PAYAN, Georges BEL, Adjoints au

Maire, Gérard STREIFF, Gilles COLLIOUD-

MARICHALLOT, Frédérique IORDANOFF, Grégory

TESTUD, Charles ROCHETTE, Mireille MAUREAU,

Conseillers Municipaux.

Ahsents t donné de vote: Françoise

TASSY à Agnès PAYAN.

Absents : Isabelle DUPEYRAT, Luc ROUBAUD,

Karine OGIER, Stéphanie VASSAS, Henri MOREL,

Véronique JOUVE.

Secrétaire de Séance : Georges BEL.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articlesL2123-20 et suivants ;

Suite à la démission de Mr BEL de son poste de Maire depuis le 28 mars 2014 et l'installation du nouveau Conseil du 30 Novembre 2018, Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux présents qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées aux adjoints dotés de délégation étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Il rappelle que ces indemnités sont régies par la loi n"2002-276 du 27 févner 2002 relative à la démocratie de proximité - articles 81 et 99 et le décret no2008-198 du 27 févner 2008 portant majoration à compter du ler mars 2008 de la rémunération des personnels des colleõtivités territoriales.

Les indemnités sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à I'indice terminal de

l'échelle indiciaire de la fonction publique : indice brut 1022 ;majoré 826.

Les indemnités de fonction maximales aruruelles allouées aux adjoints dotés de délégation sont calculées en appliquant à la valeur de l'indice indiqué ci-dessus un pourcentage correspondant à la strate démographique de la commune (pour SAZE, catégorie de 1 000 à3 499 habitants soit 16,5%).

Compte tenu de la valeur actuelle du point (soit 4,6860), le montant de l'indemnité maximale annuelle

allouée aux adjoints dotés d'une délégation s'élève à :

46 447,88 (valeur annuelle de l'indice) x 16,50 %o:7 663,90 euros.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, décide à I'unanimité, et avec effet à la date d'installation du Conseil Municipal, de fixer le montant de l'indemnité maximum annuelle pour I'exercice effectif des fonctions d'adjoints à la somme d,e 7 663,90 euros. Elle sera revalorisée automatiquement en fonction de la valeur du point.

Pour extrait, copie certifiée conforme,

Au registre sont

Monsieur le

Yi..: i;'

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU GARD

*

omhre rle membres:

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAZE

Séance du 6 Décembre 2018

L'an deux mille dix-huit et le six du mois de Décembre à

20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Yvan BOURELLY, Maire de

SAZE.

Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline

TOURANCHE, Jean-Yves ROLLAND, Philippe

MASSIAS, Agnès PAYAN, Georges BEL, Adjoints au

Maire, Gérard STREIFF, Gilles COLLIOUD-

MARICHALLOT, Frédérique IORDANOFF, Grégory

TESTUD, Charles ROCHETTE, Mireille MAUREAU,

Conseillers Municipaux.

Absents t donné déIésa tion de vote Françoise

TASSY à Agnès PAYAN.

Absents : Isabelle DUPEYRAT, Luc ROUBAUD,

Karine OGIER, Stéphanie VASSAS, Henri MOREL,

Véronique JOUVE.

Secrétaire de Séance Georges BEL.

i".

f.l

- Afférents au Conseil Municipal : 19

- En exercice: 19

- Présents : 12

- Représentés : 1

- Absents : 6

Date de la convocation :

1"'Décembre 2018

Date d'affÏchage

1"'Décembre 2018

Obiet de la délibération :

VII. FINANCES : BUDGET

2018: Décision

modificative no1.

*_*_*_*_*

YB/SG

Monsieur le Maire explique que par délibération en date du 31 mars 2017, après présentation du projet de budget primitif de la commune pour l'exercice 2018 qui reprend les excédents et déficits dégagés en 2017,I'affectation du résultat voté par I'assemblée en cette séance, il a été voté à la majorité le budget communal 20167

Le budget s'équilibre comme suit :

en fonctionnement à hauteur de

en investissement à hauteur de :

1 665 053.21euros

624 327.80 euros

Cependant, il apparaît nécessaire de prévoir certains réajustements en section d'investissement, dépenses et recettes selon le tableau suivant :

S ectìo n d' ínve stissem e nt BP 2018 DM nol Après DM n 1

DEPENSES

21538 Autres réseaux 2 000.00 - I 120.00 880.00

2158 Autre installation, matériel

et outillage de voirie et outillage 4 700.00 + I 120.00 s 820.00

2 188 Autres immobilisations

corporelles 20 040.00 - 2 300.00 tl740.00

21578 Autre matériel et

outillage de voirie 0.00 + 2 300.00 2 300.00VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu I'avis favorable de la commission des fìnances, réunie le 22 novembre 2018,

Considérant qu'il est nécessaire de recourir à une décision modificative nol afin de prendre en compte les opérations comptables,

- De débiter sur le compte 21538 < Autres réseaux >>, le montant de la dépense d'investissement correspondant à I'achat d'une débroussailleuse pour les services techniques,

- De créditer sur le compte 2158 ( Autre installation matériel et outillage >> le montant

correspondant àla dépense d'investissement supplémentaire du compte 2159, - De débiter sur le compte 2188 >, le montant de la dépense

d'investissement pour l'achat de guirlandes de noël et de l'imputer au compte 21578, - De créditer sur le compte 21578 < Autre matériel et outillage de voirie >> la dépense d'investissement versée pour I'achat des guirlandes de noel qui n'était pas prévu au budget primitif sur ce compte,

Le budget communal M14 2018 s'équilibre en investissement dépenses et en investissement recettes à hauteur de 624 327.80 euros après le vote de la décision modificative no1.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, décide à lounanimité d'apporter au budget primitif 2018 Commune les modifications budgétaires citées ci-dessus.

Pour extrait,

Au registre

Monsieur le

Y.BO*

REPUBLIQUE FRANCAISE

îlfi ARTEMENT DU GARD

de

- Afférents au Conseil Municipal : 19

- En exercice: 19

- Présents: 12

- Représentés : I

- Absents : 6

Date de la convocation :

1"'Décembre 2018

Date d'affichage

1"'Décembre 2018

Obiet de la

VIII.

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAZE

Séance du 6 Décembre 2018

L'an deux mille dix-huit et le six du mois de Décembre à

20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Yvan BOURELLY, Maire de

SAZE.

Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline

TOURANCHE, Jean-Yves ROLLAND, philippe

MASSIAS, Agnès PAYAN, Georges BEL, Adjoints au

Maire, Gérard STREIFF, Gilles COLLIOUD-

MARICHALLOT, Frédérique IORDANOFF, Grégory

TESTUD, Charles ROCHETTE, Mireille MAUREAU,

Conseillers Municipaux.

CES: Burlsef Primitif Absents avant rlonn é délésation de vote

2019 : Ouverture nar anticination des

crédits d'investissement.

*_{<_*_*_*

YB/SG

Françoise

TASSY à Agnès PAYAN.

Absents : Isabelle DUPEYRAT, Luc ROUBAUD,

Karine OGIER, Stéphanie VASSAS, Henri MOREL,

Véronique JOUVE.

Secrétaire de Séance l Georges BEL.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers

I'exécution du budget primitif avant son vote.

municipaux présents la réglementation en vigueur concemant

Il s'agit principalement des articles 15 à22 de la loi no88-13 du

05 janvier i988, de l'article L.1612-I du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ainsi, tant que ce dernier n'a pas été approuvé par l'assemblée délibérante, le maire est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement du capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. Outre ce droit, le maire peut engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quarl des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice précédent sous réserve d'y ávoir été préalablement autorisé par le Conseil Municipal.

Egalement, le maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctiorurement du budget de l'année précédente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l,unanimité,

autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans

la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice précédent à savoir 156 081.95 € sachant que les factures réglées seront inscrites au budget primitif 2019 lors de son adoption.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette ouverture de crédit.

Pour extrait, copie

Au registre sont les

Monsieur le DE|,, ijr/tg

t3

Bu reau du Co Y.BOURELLYREPUBLIQUE FRANCAISE

TEMENT DU GARD

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE, SAZE

Séance du 6 Décembre 2018

L'an deux mille dix-huit et le six du mois de Décembre à

20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Yvan BOURELLY, Maire de

SAZE.

Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline

TOURANCHE, Jean-Yves ROLLAND, philippe

MASSIAS, Agnès PAYAN, Georges BEL, Adjoints au

Maire, Gérard STREIFF, Gilles COLLIOUD-

MARICHALLOT, Frédérique IORDANOFF, Grégory

TESTUD, Charles ROCHETTE, Mireille MAUREAU,

Conseillers Municipaux.

Absents avant donné délégation de vote: Françoise

TASSY à Agnès PAYAN.

Isabelle DUPEYRAT, Luc ROUBAUD,

Karine OGIER, Stéphanie VASSAS, Henri MOREL,

Véronique JOUVE.

Secrétaire de Séance : Georges BEL.

i' *

de

- AfÍérents au Conseil Municipal : 19

- En exercice: 19

- Présents: 12

- Représentés : I

- Absents : 6

Date de la convocation :

l" Décembre 2018

Date d'affÏchage

1"'Décembre 2018

Obiet de la ation :

IX. ICS

Grouoement de de en vue de

la fourniture. la livraison de produits

d'entretien et d'hvgiène - Approbation

de la convention et désignation du

coordonnateur du groupement.

*_*_*_*_*

YB/PB

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux présents que le marché de fourniture de produit d'entretien et d'hygiène arrive à échéance au 28106/2019. Ce marché est compos é de 2lots, à savoir :

- Lot I : produits d'entretien courant

- Lot 2 : produits d'hygiène spécifiques à la petite enfance

Afin de continuer de bénéficier de conditions de garantie et de tariß préférentiels, les communes de Villeneuve les Avignon, Pujaut, Saze, Roquemaure, Morières les Avignon, Saint Saturnin les Avignon, le CCAS de Villeneuve les Avignon et de Morières les Avignon et le SIDSCAVAR visés à l'article I de la convention de groupement de commande ci-jointe, envisagent de mutualiser leurs moyens quant au choix du ou des prestataires.

Dans le but de limiter les démarches administratives et de faciliter la coordination des achats, il est nécessaire de passer une convention de constitution d'un groupement de commandes (article 28 de I'ordonnan ce 2015-899 du 23 juillet 201 5).

Le coordonnateur du groupement sera Monsieur Joöl GRANIER, maire de la ville de Morières-lès- Avignon.

Pour des raisons de réactivité, il est proposé que la commission d'appel d'offre compétente soit celle

du coordonnateur (articleLl4l4-3 du CGCT).La commune de SAZE adhère au groupement pour

El Lot 1 : produits d'entretien courant

C'est pourquoi, Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante :

Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

vu I'ordonnance2015-899 du23juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le code général des collectivités territoriales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à I'unanimité :

d'approuver la constitution du groupement de commande pour les marchés susvisés de désigner le Maire de Morières-lès-Avignon, coordonnateur du groupement de commandes d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes et les contrats à venir

de désigner la commission d'appel d'offres du coordormateur compétente pour ce groupement

Pour extrait,

Au registre

Monsieur le

Y.B.k

REPUBLIQUE FRANCAISE

ARTEMENT DU GARD

de membres :

- Afférents au Conseil Municipal : 19

- En exercice : 19

- Présents: 12

- Représentés : I

- Absents : 6

Date de la convocation :

1"'Décembre 2018

Date d'affTchage

1"'Décembre 2018

Obiet de la délibération :

X. URBANISME : Mutualisation -

avenant à la convention de création

du service commun dtAnplication du

Droit des Sols.

{<_{<_ {<_*_x

YB/PB

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAZE

Séance du 6 Décembre 2018

L'an deux mille dix-huit et le six du mois de Décembre à

20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Yvan BOURELLY, Maire de

SAZE.

Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline

TOURANCHE, Jean-Yves ROLLAND, Philippe

MASSIAS, Agnès PAYAN, Georges BEL, Adjoints au

Maire, Gérard STREIFF, Gilles COLLIOUD-

MARICHALLOT, Frédérique IORDANOFF, Grégory

TESTUD, Charles ROCHETTE, Mireille MAUREAU,

Conseillers Municipaux.

Absents avant donné délésation de vote: Françoise

TASSY à Agnès PAYAN.

Absents : Isabelle DUPEYRAT, Luc ROUBAUD,

Karine OGIER, Stéphanie VASSAS, Henri MOREL,

Véronique JOUVE.

Secrétaire de Séance : Georges BEL.

VU l'articleL.52ll-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU l'avis du comité technique du Grand Avignon,

VU le rapport de la Commission locale d'évaluation des transferts de charges en date du 18 mars 2015

VU la convention pour la création du service commun dans le domaine de l'application du droit des sols en date du 7 juillet2}l5

VU les courriers de Messieurs les préfets du Gard et de Vaucluse indiquant que les services de l'Etat n'assureront plus l'instruction des autorisations de travaux délivrés en application du code de la construction et de I'habitat.

Pour faire face à la fìn de la mission d'appui technique en amont des commissions d'accessibilité des services de l'Etat pour l'instruction des autorisations de travaux au titre du code la construction et de l'habitation pour les établissements recevant du public (ERP), la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon en étroite collaboration avec 7 de ses communes membres propose de mutualiser l'instruction de ces autorisations. Les communes concernées sont: Roquemaure, Saint Saturnin, Morieres les Avignon, Vedène, Jonquerettes, Rochefort du Gard et Velleron.La mutualisation de l'instruction des autorisations de travaux permet de faire face aux évolutions règlementaires et à la nécessité d'offür aux communes qui le souhaitent la sécurité juridique des décisions prises par les Maires en matière de respect du Code de la construction et de l'habitation pour les établissements recevant du public et d'aboutir à terme à la réalisation d'économies d'échelle.

Il s'agit d'adapter et d'élargir les missions du service commun d'ADS à l'instruction des autorisations de travaux liées au code de la construction et de I'habitat pour les sept communes susvisées. Le service commun est rattaché à la Direction Affaires Juridiques Urbanisme (AJU) du Grand Avignon, il est composé de 2 antennes, une sur le Vaucluse et une sur le Gard.

La prise en charge de I'instruction des autorisations de travaux pour les sept communes concemées implique le recrutement d'un agent.

Les modalités pratiques de collaboration avec les communes, qui restent décisionnaires, seront fixées par voie de convention.

Il est proposé que le financement de cette nouvelle mission soit assuré par une majoration du forfait annuel dont s'acquittent les communes concernées de 0,60 € par habitant pour les communes de plus de 3500 habitants, et de 0,30 € par habitant pour les communes de moins de 3500 habitants.

En conséquence, l'avenant proposé modifie les contributions annuelles des communes de la manière suivante :

Communes Forfait actuel (A)

Montant de la

majoration

(B)

Nouveau

forfait

annuel

(A+B)

Roquemaure 7259 € 3319 € 10578 €

Saint-

Saturnin 6422€ 2956 € 9378 €

Morières 10 313 € 4992 €, 15305 €

Vedène Sans objet / retenue sur AC 6955 € 6955 €

Jonquerettes 1804 € 447 C 2251 €

Rochefort

du G. 9688 € 4609 C 14297 €,

Velleron 3874 € 897 C 4771 €

Le montant du forfait actuel est exprimé en valeur décembre 2014. Tous les montants seront indexés sur l'indice ING base 2010, comme le prévoit la convention initiale.

Le Grand Avignon prend en charge le différentiel de masse salariale non couvert par les majorations de cotisations ainsi que I'ensemble des moyens généraux du service.

CONSIDERANT la fin de la mission d'appui technique des services de l'Etat dans le cadre de l'instruction des autorisations de travaux pour les établissements recevant du public lié au code de la construction et de I'habitation.

CONSIDERANT l'intérêt d'étendre les missions du service commun d'ADS à l'instruction des autorisations de travaux pour les 7 communes membres I'ayant demandée afin de réduire les inégalités et d'harmoniser les procédures. Le Conseil Municipal de chaque commune adhérente est invité à se prononcer à ce sujet.Considérant ce qui précède

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité :

construction et de I'habitation au sein du service commun d'ADS dans le domaine des autorisations de travaux au titre du code de la construction et de l'habitat pour les 7 communes l'ayant demandée.

après

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et documents afférents ainsi que l'avenant de la convention annexée à la présente délibération.

Pour extrait, copie conforme,

Au registre sont

Monsieur le

Y* *

REPUBLIQUE FRANCAISE

ARTEMENT DU GARD

ê x.E rtP un ì rte GeL ft

EXTRATT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL IVIUNICIPAL

DE LA CONIIVIUNE DE SAZE

Séance du 6 Décembre 20i8

L'an deux mille dix-huit et le six du mois de Décembre à

20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Yvan BOURELLY, Maire de

SAZE.

Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline

TOURANCHE, Jean*Yves ROLLAND, Philippe

MASSIAS, Agnès PAYAN, Georges BEL, Adjoints au

Maire, Gérard STREIFF, Gilles COLLIOUD-

MARICHALLOT, Frédérique IORDANOFF, Grégory

TESTUD, Charles ROCHETTE, Mireille MAUREAU,

Conseillers Municipaux.

,;,.j

ombre de membres:

- Afférents au Conseil Municipal : 19

- En exercice : 19

- Présents: 12

- Représentés : 1

- Absents : 6

Date de Ia convocation :

1"'Décembre 2018

Date d'affichage

1"'Décembre 2018

Obiet de la délibération :

Absents avant donn é délésation de vote: Françoise

XI. A TION TASSY à Agnès PAYAN

GEN C Abs ts Isabelle DUPEYRAT, Luc ROUBAUD,

dtAsslo mération du Grand Avisnon Karine OGIER, Stéphanie VASSAS, Henri MOREL,

Véronique JOUVE.

Secrétaire de Séance : Georges BEL.

Convention d'o de locaux

municipaux et de l'église de SAZE.

t_*_*_*_*

YB/PB

Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux présents que, dans le cadre du programme musical proposé et organisé par le Grand Avignon ainsi que par le Conservatoire à Rayonnement Régional du Grand Avignon, des manifestations sont organisées régulièrement dans la salle polyvalente, au château et dans l'église de SAZE.

Afin de faciliter l'organisation de ces évènements et de pérenniser ces manifestations culturelles, il appartient à l'assemblée délibérante de réserver les locaux municipaux et l'église à cet effet et
Après en avoir délibéré, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à I'unanimité :

autorise Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir et à accomplir tous

actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Pour extrait, copie

Au registre sont

Monsieur le

r,Er', 20îs t3

Y.B

conforme,*¡

REPUBLIQUE FRANCAISE

DU GARD

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAZE

Séance du 6 Décembre 2018

L'an deux mille dix-huit et le six du mois de Décembre à

20h30, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Yvan BOURELLY, Maire de

SAZE.

Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline

TOURANCHE, Jean-Yves ROLLAND, Philippe

MASSIAS, Agnès PAYAN, Georges BEL, Adjoints au

Maire, Gérard STREIFF, Gilles COLLIOUD-

MARICHALLOT, Frédérique IORDANOFF, Grégory

TESTUD, Charles ROCHETTE, Mireille MAUREAU,

Conseillers Municipaux.

ä Nombre de membres :

- Afférents au Conseil Municipal : 19

- En exercice : 19

- Présents: 12

- Représentés : 1

- Absents : 6

Date de la convocation :

1"'Décembre 2018

Date d'affïchase

1"'Décembre 2018

Obiet de la délibération :

XII. ADMINISTRATION Absents avant donn é délésation de vote Françoise GENERAI,E : Communauté

d'Agglomération du Grand Avignon:

Convention d'occupation de locaux

muntctDaux Dour le Conservatoire :

TASSY à Agnès PAYAN

Absents : Isabelle DUPEYRAT, Luc ROUBAUD,

Karine OGIER, Stéphanie VASSAS, Henri MOREL,

Véronique JOUVE.

stockase de costumes. Secrétaire de Séance Georges BEL.

*_*_*_*_*

YB/PB

Monsieur le Maire explique aux Conseillers Municipaux présents que le pôle Danse du Conservatoire à Rayonnement Régional du Grand Avignon n'est pas en mesure de stocker les costumes dans de bonnes conditions.

C'est pourquoi il est proposé la mise à disposition d'une partie d'une salle au 3''"" étage de la mairie à cet usage de Janvier à Décembre 2019 en contrepartie de trois manifestations pendant l'année.

Pour cela, il convient de conclure une convention de mise à disposition entre la commune et la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon pour I'utilisation d'une salle de la Mairie à cet effet.

Après en avoir délibéré, ouï I'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à I'unanimité

- approuve la convention établie entre la Commune et la Communauté d'Agglomération du

Grand Avignon annexée à la présente délibération ;

- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et accomplir tous actes nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

Pour extrait,

Au registre

lr

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Monsieur I

Flel Ët ule U

I 3 DEt, 20t8

urea B u du Cou rnien

Y.BO

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