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Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Saze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - liste délib CM 6 juillet 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Cybersécurité, Démocratie locale et participation citoyenne,
lrÊÉaÊIÉ MF.F¡ t 0ÀJ diÀfr t]
MAIRIE DE SAZE cügo
CONSEIT MUNICIPAL
JEUDI 6 Juillet 2023
19h
Salle du Conseil Municipal- Mairie -
Place de la Fontaine
30650 SAZE
LISTE DES ITELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Affichée en mairie et publiée sur le site de la commune le I I Juillet 2023.
Le Maire
Yvan
NUMERO OBJET DECTSTON
I ADMINISTRATION GENERALE : Adhésion au service < protection des données > du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard et nomination d'un délégué à la protection des données (DPD).
Approuvée
II ADMINISTRATION GENERALE
déontologue pour les élus locaux.
Désignation d'un référent Approuvée
III ADMINISTRATION GENERALE : Mission argent de poche : Convention
de mise à disposition des participants au SIDSCAVAR.
Approuvée
IV ADMINISTRATION GENERALE
restauration scolaire.
Modification du règlement de la Approuvée
V FINANCES : Modification du tarif de la restauration scolaire Approuvée
VT URBANISME : Avenant à la convention relative à l'instruction des actes et
autorisations d'urbanisme de la commune.
Approuvée