Déliberation - délibérations du 15 décembre 2022

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Déliberation - DELIBERATIONS DU 15 DECEMBRE 2022

Déliberation - délibérations du 15 décembre 2022 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saze. Lien du pdf (Déliberation - délibérations du 15 décembre 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales, /.'l$ ì'"

REPUBLTQUE FRANCAISE

nlü ô

f ARTEMENT DU GARD DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMT.INE DE SAZE

+ Nombre de membres :

Date de la convocation :

8Décembre2022

I. FINANCES : Fonds de soutien d'ursence

énersétique de la

Communauté d'Asqlomération du

Grand Avignon nour les bâtiments

communaux.

- Afferents au Conseil Municipal : 19

- En exercice : 19

- Présents : 13

- Représentés :4

- Absents excusés : 2

Séance du 15 Décembre2022

L'an deux mille vingt-deux, le quinze du mois de Décembre à

19h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur yvan

BOURELLY, Maire de SAZE.

Date d'aflichase :

2l DêcembreàAZ2 Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline

TOURANCHE, Philippe MASSIAS, Agnès PAYAN, Gilles

COLLIOUD-MARICHALLOT, Adjoints au Maire, Didier

OLIVERA, Stéphanie BERNARD, Dominique ROGER,

Jocelyne EXPOSITO, Pascal CARREZ, Béatrice FAUX, Sarah

ROWIERE, Olivier zuVIERE, Conseillers Municipaux.

Absents nvant donué délégation de vote: Stéphanie VASSAS

à Jacqueline TOURANCHE, Françoise LAUTIER à Gilles

COLLIOUD-MARICHALLO'I', Guillaume DELORME à yvan

BOURELLY, Emilie BECK à Stéphanie BERNARD.

Absents excusés : Grégory TESTUD, Xabi CLAVERIE.

Obiet de la délibération :

*-{._*_:f _:¡

YBIPB Secrétaire de Séance : Olivier

RIVIERE

Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux présents que dans le contexte de crise internationale, par délibération du 24 octobre demier, le conseil communautaire a approuvé la création d'un fonds de soutien d'urgence doté de 2M€ à I'attention des communes membres de I'agglomération, pour les aider à faire face à I'importante augmentation du coût de leurs dépenses énergétiques supportées en période hivernale lors des exercices 2022 et2023.

Le règlement financier s'y rapportant prévoit que cette aide exceptionnelle, repartie entre les communes selon des critères d'attribution identiques à ceux du fonds de soutien à I'investissement, sera octroyée dans la limite de 50% des factures énergétiques exclusivement liées à la consommation des bâtiments communaux de Saze listés dans leur délibération qui sont le Groupe Scolaire - Chemin du Pesquier, I'Hôtel de Ville - Place de la Fontaineo la Satle Polyvalente - Chemin du Stade et les ateliers municipaux - Route d'Avignon dans la limite d'une enveloppe unique définie et attribuée pour chaque commune, soit pour un montant de 43 450.00 € pour la Commune de SAZE.

Une délibération de la commune ainsi qu'un certain nombre de documents devront être foumis à l'appui du versement, à savoir le certificat administratif attestant le montant des factures, I'attestation sur l'honneur de renseignement de la plateforme OPERAT, la lettre d'engagement à participer au groupe de travail < Economies d'énergie > du Grand Avignon.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, à I'unanimité :

Vu le code général des collectivités,

vu la délibération du conseil communautaire en date du 24 octobre2022,

Vu les documents joints en annexe,

rrFr. t,f FN PrìF f- FaTt filË- Prend acte de la création par la Communauté d'agglomération du Grand Avignon d'un fonds de soutien d'urgence énergétique au profit des communes membres de I'EPCI,

- Approuve le versement du fonds de soutien à hauteur de 43 450,00€ pour la commune de Saze, - S'engage à fournir à la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon : o le certificat administratif attestant le montant des factures des bâtiments communaux

concemés

o I'attestation sur I'honneur de renseignement de la plateforme OPERAT

o la lettre d'engagement à participer au groupe de travail << économies d'énergie >> du

Grand Avignon

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afferents à ce dossier.

- Dit que la recette sera inscrite au chapihe

Pour extrait, copie certifiée conforme,

Au registre sont

Monsieur le

Y.

FIFç IJ FH FIRFF FTTT.IRF

le 2{l/1Ê/Ë622

@Date de la convocation :

8Décembre2A22

II. FINANCES : Fonds de soutien à

lninvestissement des communes de la

Communauté d'Asslomérstion du

Grand Aviqnon oour la r'énovation

énereétioue du Grouoe Scolaire.

{._,1._,1._'F_{.

UBI.,IQUE FRANCAISE

T'EMËNT DU GARD DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNB DE SAZE

- Afférents au Conseil Municipal : l9

- En exercice : 19

- Présents : 13

- Représentés : 4

- Absents excusés : 2

Séance du l5 Décembre2022

L'an deux mille vingt-deux, le quinze du mois de Décembre à

19h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yvan

BOURELLY, Maire de SAZE.

Date d'rfllchaqe

2l Décembre2022 Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline

TOURANCHE, Philippe MASSIAS, Agnès PAYAN, Gilles

COLLIOUD-MARICHALLOT, Adjoints au Maire, Didier

OLIVERA, Stéphanie BERNARD, Dominique ROGER,

Jocelyne EXPOSITO, Pascal CARREZ, Béatrice FAUX, Sarah

ROUVIERE, Olivier RIVIERE, Conseillers Municipaux.

Absents avsnt donné délésation de vote: Stéphanie VASSAS

à Jacqueline TOURANCHE, Françoise LAUTIER à Gilles

COLLIOUD-MARICHALLOT, Guillaume DELORME å Yvan

BOURELLY, Emilie BECKà Stéphanie BERNARD.

Absents excusés : Grégory TESTUD, Xabi CLAVERIE.

Obiet de la délibér¡tion ¡

YB/PB Secrétaire de Séance : Olivier RIVIERE.

Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux présents que le Conseil de Communauté du Grand Avignon a attribué à la commune un fonds de soutien pour la rénovation énergétique du groupe scolaire de ll2 750€ (soit 25Yo) pour l'ensemble des travaux.

La commune souhaite demander un acompte à hauteur de 80o/o sur le montant de la subvention accordée

mais seulement pour la tranche I des travaux.

Tranche 1 : Panneaux solaires en auto consommation, optimisation de la régulation, rénovation de la sous-station de l'école primaire

Selon le dossier technique réalisé par le bureau d'Etudes H3C ENERGIES, le montant total des travaux

de la tranche une est estimé à 90 668 euros H.T soit 108 801,60 euros T.T.C.

L'acompte sollicité serait donc de 14 778,80 € sans prendre en compte la Maîtrise d'æuvre d'un montant de 39 000€ HT.

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de solliciter un acompte de 80% du montant éligible des travaux H.T. auprès du Grand Avignon.

nFqtj ËN PtìFFFüTt'FrËAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, à I'unanimité :

- Accepte cette proposition ;

- Sollicite auprès du Grand Avignon une aide financière de 80% du montant éligible des havaux H.T. soit pour la 1è" tranche 14778.8A € d'acompte sur les l8 473.50 € alloué sans prendre en compte la Maîtrise d'æuvre d'un montant de 39 000 € HT.

- Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier ;

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir tous actes nécessaires à I'exécution de la présente

délibération

Pour extrait, copie certifiée conforme,

Au registre sont

Monsieur le

Y.

nF( t.t FN PRF F F{:ït.'rìF

(t

+

Le ?8/Lä,Í28.22

@{

nlË BLIQUE FRANCAISE

ENT DU GARD

fn DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMI.JNE DE SAZE

Séance du l5 Décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le quinze du mois de Décembre à

19h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yvan

BOURELLY, Maire de SAZE.

Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline

TOURANCHE, Philþe MASSIAS, Agnès PAYAN, Gilles

COLLIOUD-MARICHALLOT, Adjoints au Maire, Didier

OLIVERA, Stéphanie BERNARD, Dominique ROGER,

Jocelyne EXPOSITO, Pascal CARREZ, Béatrice FAUX, Sarah

ROUVIERE, Olivier zuVIERE, Conseillers Municipaux.

Absents avant donné déléeation de vote : Stéphanie VASSAS

à Jacqueline TOURANCHE, Françoise LAUTIER à Gilles

COLLIOUD-MARICHALLOT, Guillaume DELORME à Yvan

BOURELLY, Emilie BECK à Stéphanie BERNARD.

Absents crcusés : Grégory TES'[UD, Xabi CLAVERIE.

* ombre de membres:

- Afférents au Conseil Municipal : l9

- En exercice : 19

- Présents : 13

- Représentés : 4

- Absents excusés : 2

Date de la convocation :

8Dêcembre2022

D¡te d'¡ffichase

2l Décembre2022

Obiet de la délibération :

III. FINANCES : Fonds de soutien à

I'investissement des communes de la

Communsuté d'Asglomération du

Grand Avisnon oour le

remplacement des éclairaqes des

bâtiments communaux.

*_*_*_+-{.

YBIVT Secrótaire de Séance : Olivier RIVIERE.

Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux présents que le Conseil de Communauté du Grand Avignon va soutenir la Commune de SAZE dans le cadre du fonds de soutien à I'investissement, pour le remplacement des éclairages halogènes en LED des bâtiments communaux.

La demande d'aide souhaitée est de 50% du montant des factures.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, à I'unanÍmité :

- Sollicite I'attribution d'une subvention à hauteur de 5A% des dépenses par la Communauté

d'Agglomération du Grand Avignon dans le cadre du fonds de soutien à I'investissement pour le remplacement des luminaires halogènes en LED.

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afferents à ce dossier

- S'engage à fournir à la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon les documents nécessaires au versement de cette subvention.

Pour extrait, copie certifiée confoffne,

Au registre sont les

Monsieur le

fiFd r"J FF,¡ FRFF FrTt tRF

LE 38¿t2/g81l,2

@

Y.(])

REPUBLIQUE FRANCAISA

o DU GARD

t Nombre de membres :

Afferents au Conseil Municipal : 19

- En exercice : 19

- Présents: 13

- Représentés : 4

- Absents excusés : 2

Date de l¡ convocation :

8Décembre2022

Date d'afflch¡qe

2l Décembre2022

Obiet de l¡ délibér¡tion ¡

IV. FINANCES: Demande de qubvention

amendes de police 2023 :

Aménaeements de sécurité.

'1._d3_*_:*_*

YB/PB

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MTJNICIPAL

DE LA COMMTJNE DE SAZE

Séance du l5 Décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le quinze du mois de Décembre à

19h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yvan

BOURELLY, Maire de SAZE,

Présentç : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline

TOURANCHE, Philippe MASSIAS, Agnès PAYAN, Gilles

COLLIOUD-MARICHALLOT, Adjoints au Maire, Didier

OLIVERA, Stéphanie BERNARD, Dominique ROGER,

Jocelyne EXPOSITO, Pascal CARREZ, Béatrice FAUX, Sarah

ROIJVIERE, Olivier RIVIERE, Conseillers Municipaux.

Absents avant donné délésation de vote : Ste'phanie VASSAS

à Jacqueline TOIIRANCHE, Françoise LAUTIER à Gilles

COLLIOUD-MARICHALLOT, Guillaume DELORME à Yvan

BOURELLY, Emilie BECK à Stéphanie BERNARD,.

Absents excusés : GrégoryTESTUD, Xabi CLAVERIE.

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Secrétaire de Séance : Olivier RIVIERE.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux présents que le Conseil Départemental du Gard finance des opérations de sécurité et de circulation routière aux communes de moins de 10 000 habitants dans le cadre des amendes de police 2023.

Monsieur le Maire rappelle les projets de la commune de sécuriser la route départementale no501 notamment aux abords de la nouvelle maison de santé pour la vitesse des véhicules, dans un premier temps avant d'engager ultérieurement un cheminement piétonnier..

Monsieur le Maire propose de solliciter une aide financière maximale au Conseil Départemental du Gard dans le cadre des amendes de police 2023.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide, à I'unanimité:

de solliciter auprès du Conseil Départemental du Gard une aide financière maximale dans

le cadre des amendes de police 2023 ;

d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier ; de s'engager à faire réaliser les travaux retenus après I'obtention de la participation financière du Conseil Départemental du Gard.

Pour extrait, copie certifiée conforme,

Au registre sont

Monsi

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Y RELLY-, " REPUBLIQUE FRANCAISE

DU GARD

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- Afférents au Conseil Municipal : l9

- En exercice: 19

- Présents : 13

- Représentés : 4

- Absents excusés : 2

Date de la convocation:

8Décembre2022

Date d'¡ffichaqe

2l Décembre2022

Obiet de la délibératÍon :

V. PERSONNEL: Mise å iour du

tableau des effectifs.

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YB/\,{D

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAZE

Séance du 15 Décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le quinze du mois de Décembre à

19h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yvan

BOURELLY, Maire de SAZE.

PrÉsents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacquelíne

TOURANCHE, Philippe MASSIAS, Agnès PAYAN, Gilles

COLLIO{.JD-MARICHALLOT, Adjoints au Maire, Didier

OLIVERA, Stephanie BERNARD, Dominique ROGER,

Jocelyne EXPOSITO, Pascal CARR-EZ, Béatrice FAUX, Sarah

ROUVIERE, Olivier RIVIERE, Conseillers Municipaux.

.{,bsents avant donné déléeation de vote : Stephanie VASSAS

à Jacqueline TOURANCHE, Françoise LAUTIER à Gilles

COLLIOUD-MARICHALLOT, Guillaume DELORME à Yvan

BOURELLY, Emilie BECK à Stéphanie BERNARD,.

Absents excusés : Grégory TESTUD, Xabi CLAVERIE.

Secrétrire de Séance : Olivier RIVIERE.

Ii est rappelé aux conseillers municipaux présents la délibération en date du 16 juin 2A22 concernant la modification du tableau des effectifs. Depuis cette date, il convient d'effectuer quelques modifications d'une part en prévision des possibilités d'avancement de grade pour I'année 2023 et d'autre part, en vue d'optimiser le fonctionnement des services administratifs de la commune et d'offrir un meilleur service à I'accueil du public, il convient de décharger les agents en charge des services Etat-civil élections, comptabilité, urbanisme et ressources humaines, en pérennisant le poste d'agent d'accueil sur la base d'un emploi permanent à temps non complet de 15h00/ 35h00.

De plus, cette création de poste répond à la demande de la DGFIP dans le cadre du visa de la paye, le

thème départemental pour l'année 2023 partant sur le contrôle de I'acte d'engagement avec référence

à la délibération créant I'emploi pour les agents contractuels de droit public.

Il convient dès lors ;

De créer un emploi permanent d'adjoint administratif à temps non complet de 15h00/35h00 hebdomadaires en charge de I'accueil. Cet emploi pourra être occupé par un agent titulaire ou un agent de droit public.

De créer un poste permanent de rédacteur au premier grade à temps complet,

De créer un poste permanent de rédacteur principal de zène classe à temps complet,

De créer un poste permanent d'adjoint du patrimoine principal ¿" 2ème classe à temps non compiet (2 lh00/3sh00)

Conformément à l'article 34 de la loi n"84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

C'est pourquoi, il appartient donc au Conseìl Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

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i"e xt3/t.Eftq'¿?

@Oui I'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lnunanimité, décide

- d'accepter la proposition ;

Création d'un emploi permanent d'adjoint administratif à temps non complet de 15h00/35h00 hebdomadaires en charge de I'accueil. Cet emploi pourra être occupé par un agent titulaire ou un agent de droit public à compter du 1"' janvier 2023.

Création d'un poste permanent de rédacteur au premier grade à temps complet à compter du l"' janvier 2023.

Création d'un poste permanent de rédacteur principal de 2èm€ chsse à temps complet à compter du l"' janvier2023.

Création d'un poste permanent d'adjoint du patrimoine principal ¿" 2ème classe à temps non complet (21h00/35h00) à compter du 1"' janvier 2023.

D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération du poste concemé et les charges sociales s'y rapportant au budget de la commune.

De déclarer la vacance de cet emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard ;

D'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Pour extrait, copie certifiée conforme,

Au registre sont

Monsieur le

Yvan

frF{I' FN PFIFFF{:TIJRF+

REPI.JBLIQUE FRANCAISE

ßlË TEMENT DU GARD

m

D¿te de la convocation :

I Décembre 2022

GENERALE : Convention ( 30

Millions d'¡mis >> pour la

stérilisation et I'identification des

chats errants.

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SÀZE

au Conseíl Municipal : 19 Séance du l5 Décembre 2A22

- En exercice : 19

- Présents : 13

- Représentés :4

- Absents excusés : 2 L'an deux mille vingt-deux, le quinze du mois de Décembre à

19h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yvan

BOURELLY, Maire de SAZE.

Drte d'¡ffich¡se

2l DecembreãA22 Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline

TOURANCHE, Philippe MASSIAS, Agnès PAYAN, Gilles

COLLIOUD-MARICHALLOT, Adjoints au Maire, Didier

OLIVERA, Stéphanie BERNARD, Dominique ROGER,

Jocelyne EXPOSITO, Pascal CARREZ, Béatrice FAUX, Sarah

ROWIERE, Olivier zuVIERE, Conseillers Municipaux.

Absente avant donné délés¡tion de vote : Stephanie VASSAS

à Jacqueline TOURANCHE, Françoise LAUTIER à Gilles

COLLIOLID-MARICIIALLOT, Guillaume DELORME à Yvan

BOURELLY, Emilie BECK à Stéphanie BERNARD,.

Absents excusós : Grégory TESTUD, Xabi CLAVERIE.

Obíet de la délibération ¡

VI. ADMINISTRATION

*!k¡¡**

YBiPB Secrétaire de Séance : Olivier RIVIERE.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux présents que I'arrêté du 3 avril 2014, fixant les règles sanitaires et de protection des animaux de compagnie d'espèces domestiques, applicables

depuis le 1 erjanvier20lS, dispose que < les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur,

vivant en groupe, dans les lieux publics, sur un territoire d'une commune, ne peuvent être capturés qu'à la demande du maire. Ces animaux ne peuvent être conduits en fourrière que, dans la mesure où

le programme d'identification et de stérilisation prévu à I'article L2ll-27 du code rural et de la pêche maritime ne peut être mis en Guvre )>.

Selon I'articleL2ll-27 du code rural et de la pêche maritime, Ie maire peut, par arrêté, à son initiative

ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de ces animaux, vivant en groupe, dans les lieux publics, afln de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux, cette identification devant être réalisée au nom de la commune ou de ladite association.

Depuis plusieurs années, une convention avec la Fondation 3û millions d'amis est conclue.

Il convient de signer une nouvelle convention de stérilisation et d'identification des chats errants avec la Fondation 30 millions d'amis, représentée par Monsieur Jean-François LEGUEULLE, Délégué Général, pour I'année 2023.

C'est pourquoi, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur les dispositions stipulées dans la nouvelle convention telle qu'annexée à la présente délibération ;

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, à I'unanimité :

- Accepte la convention de stérilisation et d'identification des chats errants entre la commune et la Fondation 30 millions d'amis pour I'année2023,

ftF{r.r FN FnFrFf TrrflF

le ll{d{L2/:lü2'2

@- Entérine les clauses administratives et financières telles que mentionnées dans la convention annexée à la présente déliberation,

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ce dossier.

Pour extrait, copie certifiée conforme,

Au registre sont

Monsieur le

Y.

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Le 2t.1t2,/?.âã,2 . âN¡&fhe#f .¡ùs¡erffi

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- Afférents au Conseil Municipal : 19

- En exercice: 19

- Présents: 13

- Représentés : 4

- Absents excusés : 2

Date de la convocation:

8 Décembre 2022

Date d'affich¡se

2l Décembre2022

GENERALE: Prise en compte

d'un nouveau bien dans lninventaire

communal,

DELIBT]RATIONS

DU CONSEIL MTJNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAZE

Séance du 15 Décembre2O22

L'an deux mille vingt-deux, le quinze du mois de Décembre à

19h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yvan

BOURELLY, Maire de SAZE.

Présents : Yvan BOURELLY, Make, Jacqueline

TOURANCHE, Philippe MASSIAS, Agnès PAYAN, Gilles

COLLIOUD-MARICHALLOT, Adjoints au Maire, Didier

OLIVERA, Stéphanie BERNARD, Dominique ROGER,

Jocelyne EXPOSITO, Pascal CARREZ, Béatrice FAUX, Sarah

ROtryIERE, Olivier RIVIERE, Conseillers Municipaux.

Absents avant donné délésation de vote : Stéphanie VASSAS

à Jacqueline TOURANCHE, Françoise LAUTIER à Gilles

COLLIOUD-MARICHALLOT, Guillaume DELORME à Yvan

BOURELLY, Emilie BECK à Stéphanie BERNARD,.

Absents excusés : Grégory TESTUD, Xabi CLAVERIE.

REPUBLIQUE FRÄ.NCAISE

ARTEMENT DU GARD

m

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Obiet de la délibóration ¡

VII. TRATION

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YB/LC

Secrétaire de Séance : Olivier RIVIERE.

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux présents qu'une æuvre a été offerte à la çommune de SAZE dans le cadre d'une exposition qui a eu lieu au < Préau des Arts >> au cours de I'année 2022. Íl s'agit de :

- I peinture intitulée < Gordes >> de Monsieur Henri BRUSLEY estimé à 300 euros,

dimensions 80 cm x 8l cm, datant des années 80.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu après en avoir délibéré, à I'unanimité :

accepte ce don, remercie le donateur et indique que cette æuvre sera inscrite à f inventaire

communal.

Pour extrait, copie certifiée conforme,

Au registre sont les

Monsieur le M

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Y. BOU.,ií-rltåblS"*-"1--a--"-"--FRANcAISE

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' '¡t latgr}/'

- Afferents au Conseil Municipal : 19

- En exercice : 19

- Présents: 13

- Représentés : 4

- Absents excusés : 2

Date de la convoc¡tion :

ïDécembre2022

D¡te d'sff¡chaqç

2l Décembre2022

Obiet de la délibération :

VIil. ADMINISTRATION

GENERALE: Présentation du

ranport rnnuel du SMEPS.

*_*_*-*-*

YB/PB

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MT.]NICIPAL

DE LA COMMTjNE DE SAZE

Séance du l5 Décembre2A22

L'an deux mille vingt-deux, le quinze du mois de Décembre à

19h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yvan

BOURELLY, Maire de SAZE.

Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline

TOURANCHE, Philippe MASSIAS, Agnès PAYAN, Gilles

COLLIOUD-MARICHALLOT, Adjoints au Maire, Didier

OLIVERA, Stéphanie BERNARD, Dominique ROGER,

Jocelyne EXPOSITO, Pascal CARREZ, Béatrice FAUX, Sarah

ROUVIERE, Olivier RIVIERE, Conseillers Municipaux.

Absents ¡v¡nt donné déléq¡tion de vote: Stéphanie VASSAS

à Jacqueline TOURANCHE, Françoise LAUTIER à Gilles

COLLIOUD-MARICHALLOT, Guillaume DELORME à Yvan

BOURELLY, Emilie BECK à Stéphanie BERNARD,.

Absents excusés : Grégory TESTLID, Xabi CLAVERIE.

Secrétaire de Séance : Olivier RIVIERE.

Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux présents que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L.2224-5,Ie Président d'un Etablissement Public de Cooperation Intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur son activité. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de I'exercice concerné et faire I'objet d'une délibération.

Le Syndicat Mixte des Eaux du Plateau de Signargues (SMEPS) a adopté son rapport annuel 2021 sur les prix et la qualité du service eau potable.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de ce rappod.

Après cet exposé, le conseil municipal prend acte du rapport annuel du SMEPS sur la gestion et les activités de l'année 2021.

Pour extrait, conforme,

Au registre

Monsieur le

ÊFqrJ FN FfìFFFTT{rFrÊ

Le zÛl Ï?/2t21!

@

YBLTQUE FRANCAISE

ENT DU GARD

Nombre de membres :

- Afférents au Conseil Municipal : l9

- En exercice : 19

- Présents : 13

- Représentés : 4

- Absents excusés : 2

Date de la convocation:

8 Décembre 2022

D¡te dn¡ffich¡se

2l Décembre2022

Obiet de la délibération :

IX. ADMINISTRATION GENERALE:

Présentation du

rapport annuel du SIDSCAVAR.

{.r¡{.{.*

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAZE

Séance du 15 Décembre 2022

I.'an deux mille vingt-deux, le quinze du mois de Décembre à

19h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yvan

BOURELLY, Maire de SAZE.

Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline

TOURANCHE, Philippe MASSIAS, Agnès PAYAN, Gilles

COLLIOUD-MARICHALLOT, Adjoints au Maire, Didier

OLIVERA, Stéphanie BERNARD, Dominique ROGER,

Jocelyne EXPOSITO, Pascal CARREZ, Béatrice FAUX, Sarah

ROUVIERE, Olivier RIVIERE, Conseillers Municipaux.

Absents avant donné délésat¡on de vote: Stéphanie VASSAS

à Jacqueline TOURANCHE, Françoise LAUTIER à Gilles

COLLIOUD-MARICHALLOT, Guillaume DELORME à Yvan

BOURELLY, Emilie BECK à Stéphanie BERNARD,.

Absents excusés : Grégory TESTUD, Xabi CLAVERIE.

YB/PB

Secrétaire de Séance : Olivier RIVIERE.

Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux présents que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L.2224-5,Ie Président d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur son activité. Ce rapport doit être présenté à I'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de I'exercice concemé et faire I'objet d'une délibération.

Le Syndicat Intercommunal pour le Développement Social des Cantons de Villeneuve lès Avignon et de Roquemaure (SIDSCAVAR) a adopté son rapport annuel 2021 sur sa gestion et ses activités.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de ce rapport.

Après cet exposé, le conseil municipal prend acte du rapport annuel du SIDSCAVAR sur la gestion et les activités de l'année 2021.

Pour extrait, copie certifiée conforme,

Au registre sont les

Monsieur le

fIFr;rJ FN r¡ÊFÊE( Tr.rflF

Le ?B/1.2/r8íIé.

@

YENT DU GARD

- Afférents au Conseil Municipal : 19

- En exercice: 19

- Présents: 13

- Représentés : 4

- Absents excusés : 2

I)ate de la convocation :

8Décembre2022

Date d'¡ffich¡se

2l Décembre2022

X. ADMINISTRATION

GENERALE: Présentation du

rapoort annuel du SMICTOM.

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MT.JNICIPAL

DE LA COMMTJNE DE SAZE

Séance du l5 Décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le quirze du mois de Décembre à

19h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yvan

BOURELLY, Maire de SAZE.

Présents : Yvan BOURELLY, Maire, Jacqueline

TOURANCHE, Philippe MASSIAS, Agnès PAYAN, Gilles

COLLIOUD-MARICHALLOT, Adjoints au Maire, Didier

OLIVERA, Stéphanie BERNARD, Dominique ROGER,

Jocelyne EXPOSITO, Pascal CARREZ, Béatrice FAUX, Sarah

ROUVIERE, Olivier RIVIERE, Conseillers Municipaux.

Absents nvant donné délésation de vote : Stéphanie VASSAS

à Jacqueline TOURANCHE, Françoise LAUTIER à Gilles

COLLIOUD-MARICHALLOT, Guillaume DELORME à Yvan

BOURELLY, Emilie BECK à Stéphanie BERNARD,.

Absents excusés : Grégory TESTUD, Xabi CLAVERIE.

FRANCAISE

0(-

Obiet de l¡ délibérution :

*_*_:f-*_*

YBÆB

Secrétaire de Séance : Olivier RIVIERE.

Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux présents que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L.2224-5,Ie Président d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur son activité. Ce rapport doit être présenté à I'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de I'exercice concerné et faire I'objet d'une délibération.

En I'absence de Monsiew Zanirato, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères Rhône Garrigues (SMICTOM), Monsieur Philippe MASSIAS, Adjoint au Maire et délégué du Syndicat, présente le rapport annuel 2O2l du SMICTOM sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers ; il est consultable sur le site http :l/w uaw.smictom-rhonesarrigues. frl

ll est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de ce rapport.

Après cet exposé, le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2021 du SMICTOM sur le prix et

la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers.

Pour extrait, copie

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Au registre sont