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Compte-Rendu - CR 16 02 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 02 15)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Budget,
Compte-rendu
Conseil
municipal
du
16
février
2015
Présents
:
M.
LAGRANGE,
M.
LHOTE,
M.
FOURRIER,
Mme
POIRRIER,
M.
BOGUET,
Mme
GRANDO,
Mme
MÉNARD,
Mme
CHAVOT,
M.
CANÉ,
M.
GAGNARD,
M.
DEFACHELLE,
M.
REBET,
M.
DOUHARD,
Mme
PERRIN,
M.
SOSSNA,
Mme
RODRIGUES,
M.
GRAS,
Mme
ROUSSEAU,
M.
JOUTY,
M.
PICHARD,
Mme
MATHOUX.
Excusés
:
Mme
FILLEUX
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
CHAVOT
Mme
GUILBAUT
qui
a donné
pouvoir
à
M.
GAGNARD
Mme
BARREAU
qui
a donné
pouvoir
à
M.
LAGRANGE
Mme
ANDRÉ
qui
a donné
pouvoir
à
M.
FOURRIER
Absents
:
M.
TABYAOUI,
Mme
ZAREBA
Le
secrétaire
de
séance
est
Christine
Ménard.
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2014
est
approuvé
à
l'unanimité.
Le
Maire
donne
lecture
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L 2122-22
du
C.G.C.T. :
Décision
du
8
décembre
2014
mettant
fin
à
la
convention
d'occupation
du
logement
n°2
situé
à
l’école
des
Baudras,
2175
rue
Jean
Laville,
conclue
avec
Mme
Marion
Vernizeau
et
M
Charlie
Gdak,
à
la date
du
1° janvier
2015.
Décision
du
15
décembre
2014
portant
conclusion
d'un
contrat
de
prêt
d’un
montant
de
76
000
€
pour
la
réhabilitation
de
l’espace
loisirs
avec
la
Caisse
d'Epargne
Bourgogne
Franche-
Comté. Décision
du
19
décembre
2014
relative
à
la
conclusion
d’une
convention
d'occupation
à
titre
précaire
du
logement
n°2
situé
à
l’école
des
Baudras,
2175
rue
Jean
Laville,
avec
M
Adrien
Pouleau,
avec
effet
à
la date
du
1° janvier
2015.
Décision
du
23
janvier
2015
portant
attribution
du
marché
d'entretien
des
ouvrages
d'éclairage
public
de
la
ville
de
Sanvignes-les-Mines
à
l’entreprise
EGED
(25
rue
des
Chassins,
BP
99,
71
304
Montceau
cedex)
pour
un
an,
renouvelable
deux
fois,
pour
un
montant
minimum
annuel
de
12
500
€
HT
et
un
montant
maximum
annuel
de
18
500
€
HT
(marché
à
bons
de
commande).
Décision
du
28
janvier
2015
portant
attribution
des
marchés
de
fournitures
scolaires
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
deux
fois
dans
la
limite
d’une
durée
totale
d'exécution
de
3
ans
(marché
à
bons
de
commandes):
Entreprises
attributaires
du
marché
lot
Montants
annuels
Générale
des
écoles
n°1 :
fournitures
scolaires
Mini:
4 500
€
HT
CYRANO
Maxi:
7
200
€
HT
102
rue
des
Flandines
71
000
MACON
Générale
des
écoles
n°2
: matériel
didactique
et
Mini:
4 500
€
HT
CYRANO
pédagogique
Maxi:
8 500
€
HT
102
rue
des
Flandines
71
000
MACON -
Décision
du
28
janvier
2015
portant
attribution
des
marchés
des
produits
d'entretien
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
trois
fois
dans
la
limite
d’une
durée
totale
d'exécution
de
4
ans
(marché
à
bons
de
commande)
:
Entreprises
attributaires
du
marché
lot
Montants
annuels
Groupe
PLG
Bourgogne-Franche
Comté
n°1
: produits
à usage
unique
Mini:
3 000
€
HT
Zi
le pré
de
nuits
Maxi:
7 000
€
HT
BP
80077
21
702
Nuits
Saint
Georges
cédex
Ets
TISSERAND
n°2
: accessoires
et
matériels
Mini:
800
€
HT
2 rue
Lamartine
d'entretien
Maxi:
1 500
€
HT
71
530
Crissey
Groupe
PLG
Bourgogne-Franche
Comté
n°3
: produits
d'entretien
Mini:
3 000
€
HT
ZI
le pré
de
nuits
Maxi:
7 000
€
HT
BP
80077
21
702
Nuits
Saint
Georges
cédex
-
Décision
du
3
février
2015
portant
attribution
des
marchés
de
fournitures
d'ouvrages
pour
la
bibliothèque
intercommunale
André
Malraux
de
la
commune
de
Sanvignes-les-Mines
pour
une
durée
de
3
ans,
à
partir
du
10
février
2015.
Le
terme
est
fixé
à
la
date
du
9
février
2018.
Entreprises
attributaires
du
marché
lot
Montants
annuels
Espace
culturel
n°1
: livres jeunesse,
albums,
Mini:
1 300
€
HT
SAS
SODIMONT
romans,
documentaires
et
bandes
Maxi:
2 900
€
HT
Avenue
Maréchal
Leclerc
dessinées
71
300
Montceau-les-Mines
Espace
culturel
n°2 :
livres
de
littérature
adulte,
Mini:
3
000
€
HT
SAS
SODIMONT
documentaires,
dictionnaires,
Maxi:
4
500
€
HT
Avenue
Maréchal
Leclerc
encyclopédies,
documentations
71
300
Montceau-les-Mines
professionnelles,
fonds
local,
bandes
dessinées
Personnel
—
Rapporteur
: JC
LAGRANGE
1.
Subvention
au
COS
de
la
communauté
urbaine
Le
Creusot-Montceau
La
commune
de
Sanvignes-les-Mines
adhère
depuis
de
nombreuses
années
au
C.O.S.
de
la
Communauté
urbaine
Le
Creusot-Montceau.
Le
montant
de
la
subvention
2015
est
calculé
par
référence
à
la
masse
salariale
brute
2014,
elle
s’élèvera
à
21
522.95
€.
Adopté
à l’unanimité.
2.
Prestations
d’action
sociale
pour
le
personnel
municipal
La
circulaire
NOR:
RDFF1427715C
du
24
décembre
2014
définit
les
taux
des
prestations
interministérielles
d’action
sociale
à réglementation
commune
pour
l’année
2015.
Chaque
année,
le
conseil
municipal
octroie
le
bénéfice
de
ces
prestations
au
personnel
municipal.
II
s’agit
par
exemple
de
subventions
pour
séjour
d'enfants
en
colonies
de
vacances,
en
centre
de
loisirs
sans
hébergement,
pour
des
séjours
linguistiques.
Le
coût
de
ces
prestations
d'action
sociale
s’est
élevé
à 753.42
€
pour
l’année
2014
et
dix
agents
en
ont
bénéficié.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
reconduire
cette
mesure
pour
l’année
2015. Affaires
financières
- Rapporteur
: F POIRRIER
3.
Débat
d’orientations
budgétaires
La
loi
du
6 février
1992
a
rendu
obligatoire
le
débat
d'orientation
budgétaire
dans
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants.
Il
est
organisé
dans
un
délai
de
2
mois
précédant
l'examen
du
Budget
Primitif
par
le conseil
municipal.
Madame
Poirrier
donne
des
éléments
d’information
au
conseil
municipal
pour
pouvoir
débattre.
«
Les
contraintes
qui
pèsent
sur
les finances
locales
sont
liées
au
contexte
économique
avec
une
crise
persistante
et
un
taux
de
croissance
qui
demeure
fragile.
C'est
dans
ce
contexte
que
le
gouvernement
français
poursuit
son
objectif
de
réduction
du
déficit
public. La
loi
de
finances
pour
2015
prévoit
une
diminution
des
concours
financiers
aux
collectivités
territoriales
et
fixe
l’enveloppe
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
avec
une
diminution
de
10%
par
rapport
à 2014.
[...] La
D.G.F.
a
baissé
de
35
000
€
en
2014
et
cette
tendance
va
se
renforcer
en
2015.
L’effort
de
la
commune
au
redressement
de
l'Etat
s’est
élevé
à 7.73
€
par
habitant
en
2014.
La
fiscalité
représente
47%
des
recettes
de
gestion.
L'augmentation
de
cette
recette
est
liée
exclusivement
au
dynamisme
de
la
construction
et
à
la
revalorisation
des
bases
fixée
par
la
loi
de
finances
pour
2015
: 0.9%.
A
l’image
des
autres
communes,
on
peut
évoquer
une
certaine
forme
de
rigidité
dans
la
structure
de
nos
recettes,
comme
celles
de
nos
dépenses.
En
effet,
les
charges
à
caractère
général
et
les
charges
de
personnel
représentent
84%
de
nos
dépenses
de
gestion.
[...] Si
nous
nous
concentrons
sur
les
lignes
directrices
mises
en
avant
pour
la
préparation
du
budget
2015,
nous
pouvons
dire
que
les
marges
de
manœuvre
se
resserrent
et
l’année
2015
se
traduira
par
une
réduction
marquée
des
dotations
de
l'Etat.
Dans
le cadre
de
la
préparation
budgétaire,
86
500
€ ont
été
déduits
du
montant
[de
la
D.G.F.]
perçu
en
2014.
L'inscription
budgétaire
sera
de
947
320
€ contre
1 033
819
£
perçus
en
2014
et
1 069
117
€
perçus
en
2013.
En
2015,
la
contribution
au
redressement
des
finances
publiques
s’élèvera
à
18.96
€
par
habitant.
Les
marges
de
manœuvre
que
nous
avons
jusqu’à
maintenant
su
préserver
seront
mises
à
mal
en
2015
et
après.
Les
lignes
directrices
ne
vous
surprendront
pas:
nous
veillerons
à
maitriser
au
mieux
nos
équilibres
fondamentaux. Lx] Nous
maintiendrons
les
taux
d'imposition
à
leur
niveau
actuel.
[...]
En
matière
de
gestion
de
la
masse
salariale,
nous
maintiendrons
une
politique
de
stricte
maîtrise
des
effectifs.
[...]
nous
maintiendrons
une
politique
active
d'investissement
avec
les
deux
projets
que
sont
le
centre
social
en
cours
et
celui
à
venir
concernant
la
maison
médicale,
sans
oublier
bien
sûr
l'entretien
plus
global
de
tout
le
patrimoine
communal
[...]
»
M.
Pichard
demande
si
la
baisse
des
dotations
d'Etat
va
continuer
dans
les
années
à
venir,
le
cas
échéant,
il est
nécessaire
de
se
projeter
sur
plusieurs
années
budgétaires.
M.
le
Maire
lui
confirme
la
baisse
des
dotations
d'Etat. M.
Lhote
ajoute
que
des
efforts
sont
réalisés
depuis
longtemps;
les
marges
sont
de
plus
en
plus
difficiles
à
trouver,
il sera
nécessaire
de
faire
des
choix.
M.
Jouty
affirme
qu’il
n’est
effectivement
pas
d'actualité
d'augmenter
les
impôts
et
qu’il
sera
nécessaire
de
se
« serrer
la ceinture
».
Il relève
que
la
masse
salariale
est
une
énorme
charge
dans
le
budget
communal.
M.
Lagrange
rappelle
que
c’est
une
constance
dans
le
budget
communal.
La
masse
salariale
est
liée
au
niveau
de
service
offert
à
la
population.
Beaucoup
de
tâches
sont
réalisées
en
régie,
utiliser
des
prestataires
extérieurs
ne
soulagerait
pas
la section
de
fonctionnement
mais
aurait
pour
seul
effet
de
déplacer
la
charge.
M.
Jouty
ajoute
qu’il
est
indispensable
de
se
pencher
sur
la masse
salariale.
M.
Pichard
s'interroge
sur
le
pourcentage
«
normal
» des
charges
de
personnel
dans
le
budget
d’une
commune
membre
d’une
communauté
urbaine.
M.
Gras
indique
que
la ville
de
Montceau-les-Mines
a le
même
pourcentage
de
charges
de
personnel
(60%)
et
qu’il
est
difficile
de
diminuer
le
niveau
du
service
rendu.
M.
le
Maire
précise
que
si
le
choix
d’abaisser
le
niveau
de
service
s’avère
incontournable,
il faudra
l’assurer
collectivement.
Il rappelle
que
la
commune
a
beaucoup
investi
dans
les
services
sociaux
et
éducatifs
pour
attirer
de
nouveaux
habitants.
Cette
recette
fonctionne
mais
qui
dit
nouvel
habitant,
dit
également
nouvelle
charge.
4.
Autorisations
budgétaires
spéciales
En
matière
d'investissement
et
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif,
le
Maire
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
dans
la
limite
du
%
des
dépenses
inscrites
à
la
section
d'investissement
du
budget
de
l'exercice
précédent,
sous
réserve
d'y
avoir
été
autorisé
par
le Conseil
Municipal
qui
devra
en
préciser
le montant
et
l’affectation
(article
L 1612.1
du
CGCT).
Ces
autorisations
seront
reprises
dans
le cadre
du
budget
primitif
2015.
Désignation
Fournisseur |
Montant |
Article |
Service
T.T.C.
Aérotherme
préau
de
l’école
Jules
Ferry |
Sallès
5 050
€ |
21312 |
020/202
Travaux
Espace
loisirs
Lot
6
: plâtrerie
peinture
S.M.P.P.
4
000
€ |
21318
|
422/401
Travaux
Espace
loisirs
Lot
4
: charpente
Gressard
14
500
€ |
21318
|
422/401
Adopté
à l’unanimité Affaires
scolaires
- Rapporteur
: N
GRANDO
5.
Montant
des
crédits
scolaires
et
des
crédits
pédagogiques
pour
l’année
2015
Le
rapporteur
a
proposé
de
reconduire
le
même
montant
pour
les
crédits
scolaires
« classiques
»
:
59
€
par
élève
répartis
de
la
façon
suivante
:
25
€
pour
les
fournitures
scolaires
et
34
€
pour
les
fournitures
de
petit
équipement
et
le
fonctionnement.
Les
subventions
versées
aux
coopératives
scolaires
sont
déduites
de
ces
crédits.
La
collectivité
accompagne
également
les
enseignants
pour
financer
partiellement
ou
totalement
des
projets
dans
le
cadre
des
crédits
pédagogiques.
Pour
l’année
2015,
le
rapporteur
a
proposé
de
valider
la
programmation
suivante :
Ecole
maternelle
Sembat :
- sortie
au
Pal,
entrées
et
50
%
du
coût
du
transport
(400
€),
pour
toutes
les
classes
:.….... 2 008.00
€
Ecole
maternelle
des
Baudras
- école
et cinéma,
transports
compris,
(les
2 classes)...
343.00
€
- spectacle
à
l'ECLA
«
Lulu
nuit
blanche
»,
transport
compris,
(les
2
classes)...
269.50
€
- spectacle
à
l’ECLA
«
l'Afrique
de
Eigomar
»,
hors
transport,
(les
2 classes)
220.50
€
Ecole
élémentaire
Liberté/Ferry
- Blanzy
Aventure
et caserne
des
pompiers,
hors
transport,
(CM1/CM2
et CM2)
447.00
€
- Muséum
d’histoire
naturelle
à
Autun et
jardin
des
curiosités
à
Curgy,
hors
transport,
(CP
et
CP/CEL)..
ii
snerrrenerneneenenseesennreenreeneeeseeseesseeeneesseesseeesees
148.00€
- Diverti
Parc
à Toulon-sur-Arroux,
transport
compris,
(CLIS)...
192.00
€
- Musée
de
l'Homme
et de
l’industrie
au
Creusot,
frais
de
transport
uniquement,
visites
gratuites
(CE2
etiCE2/CML)...
ne esreenone encsonnenennennnnnene sn 68 87 6RER PS PURE FOREST RENTE
RER
EE EEE TES
110.00
€
- Château
de
Sully,
hors
transport,
(CE)...
294.00
€
- école
et cinéma,
transports
compris,
(CP,
CP/CE1,
CE1,
CE2/CM1,
CM1/CM2,
CM2)....….
1 394.00
€
Ecole
élémentaire
des
Baudras
- école
et cinéma,
transports
compris,
(CP)
ss
295.50
€
- Musée
de
l’école
à Saint-Rémy
et Accrobranches
à Givry,
dont
50
%
des
frais
de
transport
soit
125
€,
(CP,
CE1/CE2)
ii
nnreenreenreeneenneeeseesseesnsene
636.00
€
Le
coût
total
de
ces
projets
s'élève
à
6 357.50
€.
Le
conseil
municipal
a
approuvé
les
propositions
du
rapporteur,
les
crédits
budgétaires
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif de
l’année
2015.
6.
Montant
des
participations
des
communes
membres
du
R.A.S.E.D.
La
commune
de
Sanvignes-les-Mines
accueille
le
R.A.S.E.D.
(réseau
d'aides
spécialisées
aux
enfants
en
difficulté)
et
en
supporte
les
coûts
de
fonctionnement
(achat
de
fournitures
adaptées...)
hors
masse
salariale. Sur
proposition
du
rapporteur,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
maintenir
le
coût
de
la
participation
des
communes
rattachées
à
1.25
€
par
élève
inscrit
dans
les
classes
maternelles
et
élémentaires;
les
effectifs
pris
en
compte
sont
ceux
des
élèves
présents
à
la
rentrée
des
vacances
scolaires
de
la Toussaint
2014.
Les
participations
seraient
les
suivantes :
- Ciry-le-Noble....................
298.75
€
pour
239
élèves
- Génelard
113.75
€
pour
91
élèves
-
OUdr
47.50
€
pour
38
élèves
-
Palinges.…......................
216.25
€
pour
173
élèves
- Perrecy-les-Forges
158.75
€
pour
127
élèves
- Sanvignes-les-Mines
521.25
€
pour
417
élèves
Soit
1356.25
€
pour
1085
élèves
Les
crédits
budgétaires
nécessaires
seront
donc
inscrits
au
budget
primitif
de
l’année
2015
et
les
participations
seront
sollicitées
auprès
des
communes
rattachées.
Petite
enfance
- Rapporteur
: V
PERRIN
7.
Barème
des
participations
familiales
«
petite
enfance
»
du
1er
janvier
2015
au
31
décembre
2015
à
appliquer
sur
les
ressources
perçues
au
titre
de
l’année
2013
Le
barème
C.N.A.F.
(caisse
nationale
d'allocations
familiales)
de
la
participation
des
familles
au
coût
de
l’accueil
des
enfants
de
moins
de
4 ans
est
obligatoire.
Il est
basé
sur
le
principe
d’un
taux
d’effort
appliqué
aux
ressources
du
ménage
et
modulé
selon
le
nombre
d'enfants,
soit
:
Ressources
annuelles
x taux
d’effort
12
mois
Taux
d'effort
horaire
= taux
d’effort
de
base
(0.06%
pour
une
famille
d’un
enfant)
x
2.5
parts
(à
appliquer
sur
les
ressources
mensuelles)
Nombre
de
parts
du
foyer
considéré
Composition
de
la
1 enfant
2 enfants
3 enfants
4 enfants
famille
2.5
parts*
3
parts*
4
parts*/**
4.5
parts*
Accueil
collectif
Taux
horaire
0.06%
0.05%
0.04%
0.03%
Accueil
familial
Taux
horaire
0.05%
0.04%
0.03%
0.02%
*si
la famille
compte
un
enfant
reconnu
handicapé,
ajouter
%
part
supplémentaire
**pour
le 3°"
enfant,
X
part
supplémentaire
est
intégrée.
La
participation
des
familles
est
à
actualiser
lorsque
le
nombre
de
parts
est
modifié
(naissance,
départ
du
foyer
de
l’un
des
enfants...)
Pour
les familles
de
plus
de
quatre
enfants,
il convient
de
prendre
le nombre
de
parts
réelles.
Les
ressources
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
participations
familiales
sont
celles
qui
ont
été
perçues
en
2013.
Le
tarif
d'urgence
moyen
s'élève
à
1.69
€
par
heure
(moyenne
des
participations
familiales
perçues
au
cours
de
l’année
2014/nombre
d'actes
facturés).
Ce
tarif
s’appliquera
à
la
fois
pour
l'accueil
collectif
et
pour
l'accueil
familial. La
C.N.A.F.
prévoit
que
le gestionnaire
établisse
localement
un
tarif qui
tienne
compte
des
ressources
des
familles
pour
les
enfants
de
4
et
5
ans.
Le
rapporteur
propose
de
calculer
le
montant
des
participations
familiales
de
la
même
façon
quelque
soit
l’âge
de
l'enfant
accueilli
au
sein
du
service
petite
enfance.
|
Les
propositions
du
rapporteur
sont
adoptées
à l’unanimité.
Espaces
publics,
domanialité
publique
- Rapporteur
: G
BOGUET
8.
Information
sur
la
consultation
menée
par
l’agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
sur
les
projets
de
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
et
son
programme
de
mesures
ainsi
que
sur
le
plan
de
gestion
des
risques
d’inondation
Les
acteurs
de
l’eau
et
le
public
sont
consultés
sur
les
projets
de
Sdage
(schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
de
l’eau)
et
de
PGRI
(plan
de
gestion
des
risques
d'inondation)
du
19
décembre
2014
au 18
juin
2015.
Ils peuvent
donner
leur
avis
sur
le site
internet
grand
public
de
l'agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
: www.prenons-soin-de-leau.fr
Les
observations
recueillies
seront
étudiées
par
le
comité
de
bassin
et
les
services
déconcentrés
de
l'Etat
qui
établiront
les
Sdage
et
PGRI
définitifs
avant
la
fin
2015.
Le
Sdage
2016-2021
s’imposera
à
toutes
les
décisions
publiques
dans
le
domaine
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques.
Le
PGRI
s’imposera
à toutes
les
décisions
publiques
concernant
l'aménagement
du
territoire.
Cette
question
n’a
pas
fait
l’objet
d’une
délibération.
Patrimoine
municipal
- Rapporteur
: C
DEFACHELLE
9.
Demande
de
subvention
au
Conseil
Général
de
Saône-et-Loire
dans
le
cadre
du
P.L.I.C.
(programme
d'investissement
intercommunal
et
communal)
Sur
proposition
du
rapporteur,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
de
solliciter
une
subvention
d’un
montant
de
24
203
€ auprès
du
Conseil
Général
de
Saône-et-Loire
dans
le cadre
du
P.I.I.C.
2015
et
approuve
le
plan
de
financement
actualisé.
1°" tranche
2°"
tranche
Opération
globale
D.E.T.R.
120
000 €’
120
000 €*
240
000 €*
C.A.F.
de
Saône-et-
Loire Prêt à taux zéro
57 274.93
€?
58 289.75
€’
115
564.68 €?
Subvention
41 474.94 €?
42 209.81
€?
83 684.75
€’
Contrat
de
0€
122
680
€'
122
680
€*
développement Centre
Saône-et-Loire
Conseil
Général
de
0
€
24
203
€
24
203
€
Saône-et-Loire P.L.I.C. 2015 Total
des
subventions
218
749.87
€
367
382.56
€
586
132.43
€
%
36.29
%
59.89
%
48.2%
Reste
à charge
du
383
965.63
€
246
012.03
€
629
977.66
€
bénéficiaire Montant
des travaux
602
715.50
€
613
394.59
€
1 216
110.09
€
(HT) Montant
notifié
(°)
Montant
notifié
et
proratisé
par
rapport
au
coût
des
travaux,
à
l'issue
de
la
consultation
(°) Animations
sportives
- Rapporteur
: F GRAS
10.
Tarif
de
la
course
nature
des
lacs
de
Sanvignes
organisée
le
22
mars
2015
Le
dimanche
22
mars,
la
municipalité
organise
une
manifestation
autour
des
lacs
miniers
de
Sanvignes
qui
sera
à
la
fois
sportive,
ludique
et
festive.
Cette
date
s'inscrit
dans
le
calendrier
de
la
fédération
française
d'athlétisme.
Quatre
courses
seront
organisées :
-
10h30 :
trophée
poussins
-
11h:
course
benjamins/minimes
-
11h45
: course
en
familles
et
course
des
associations
-
14h30:
course
nature.
Pour
cette
dernière
course,
les
participants
devront
présenter
un
certificat
médical
de
non
contre-
indication
de
la
pratique
de
l’athlétisme
ou
leur
licence
de
club
affilié
à
la
fédération.
L'usage
veut
que
ce
type
de
course
fasse
l’objet
d’une
participation
d’un
euro
par
kilomètre.
Le
circuit
proposé
fait
11.7
kms.
Sur
proposition
du
rapporteur,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de fixer
les
participations
à
10
€ par
personne
pour
les
inscriptions
à l’avance
et
à 12
€ par
personne
pour
les
inscriptions
sur
place.
Les
recettes
seront
perçues
dans
le
cadre
de
la
régie
de
recettes
du
service
municipal
d'animation. 11.
demande
d’aide
à
l’organisation
de
manifestations
de
loisirs
et
de
sports
de
pleine
nature
au
Conseil
Général
de
Saône-et-Loire
pour
la
course
nature
des
lacs
de
Sanvignes.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
donne
son
accord
pour
solliciter
une
subvention.
Questions
diverses
Les
questions
ont
été
posées
par
écrit,
par
les
élus
de
l'opposition,
avant
la
séance
du
conseil
municipal. 1/
Vigilance
citoyenne
Quelle
suite
prévue
à
la
réunion
du
lundi
26
janvier?
M.
Lhote
rencontrera
le
commissaire
le
18
février
pour
faire
le
point
sur
les
inscriptions
de
référents
dans
le cadre
du
dispositif.
18
personnes
se
sont
fait
connaître
pour
être
des
«
voisins
vigilants
».
L'action
sera
mise
en
œuvre
et
pourra
évoluer
par
la
suite.
M.
Lhote
incite
les
habitants
intéressés
par
le
dispositif
à
se
faire
connaître.
|
Quant
à
la
piscine
qui
est
un
vrai
souci,
pouvons-nous
mettre
en
place
une
étude
rapidement
pour
qu’à
l'été
prochain
nous
ayons
trouvé
et
proposé
une
solution
au
problème,
de
même
que
pour
le
collège
?
M.
Gras
répond
qu’il
n’y
a
pas
de
solution
parfaite
pour
la
piscine.
M.
Jouty
demande
la
mise
en
place
d’une
commission
particulière
sur
le
sujet.
M.
Lhote
ajoute
que
le
problème
de
la
baignade
se
pose
également
dans
les
lacs
miniers. 2/
Commission
cadre
de
vie :
Quand-est-ce
que
la commission
se
réunit
? Le
10
mars
à
18h30
Questions
:
Dans
le cadre
de
la qualité
de
la vie,
avons-nous
une
possibilité
d’agir
par
rapport
à VILEO
concernant
leurs
bâtiments
à
l'abandon,
sachant
que
le côté
sanitaire
et visuel
n’est
pas
des
plus
agréables
pour
le
voisinage
?
M.
Boguet
et
M.
Cané
participeront
à
une
réunion
avec
Viléo
;
ils
interrogeront
ce
bailleur
social
sur
son
programme
de
réhabilitation.
Concernant
le
quartier
des
Essarts
(cité
par
M.
Jouty),
M.
Cané
précise
que
toutes
les
anciennes
maisons
de
mineurs
n’appartiennent
pas
à
Viléo.
Certains
appartiennent
à des
particuliers.
Suite
au
dernier
problème
des
inondations
dans
le
quartier
des
Baudras,
la
réponse
de
la
communauté
aux
usagers
a
été
: mettez
des
clapets
anti-retour.
Qui
va
financer
?
Cette
réponse
non
satisfaisante
vise-t-elle
à éviter
d'entreprendre
les vrais
travaux
à
effectuer
?
La
municipalité
peut-elle
intervenir
auprès
de
la communauté
urbaine
?
Cette
question
sera
traitée
plus
en
détail
au
cours
de
la
commission
cadre
de
vie.
M.
Boguet
apporte
déjà
les
éléments
de
réponse
suivants
: des
travaux
ont
démarré
le
13
février
sur
le
réseau
d'assainissement.
En
plus,
les
services
communautaires
ont
effectivement
conseillé
aux
propriétaires
d'installer
des
clapets
anti-retour
sur
leur
installation.
Ces
travaux
à
réaliser
sur
leur
propriété
seront
à
leur
charge.
Pourrait-il
y
avoir
de
la
signalisation
(nom
de
l'arrêt,
liste
de
tous
les
arrêts)
et
de
l'éclairage
aux
arrêts
de
bus
?
Cette
question
sera
également
traitée
dans
le cadre
de
la commission
cadre
de
vie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h35.
Christine
MÉNARD,
secrétaire
de
séance.
pute
Û