Procès Verbal - 3 PV du 20.03.2026

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Procès Verbal - 3 PV du 20.03.2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Vézelise. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV du 20.03.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCÉS VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 20 MARS 2026

La séance est ouverte en présentiel à 19H00

Etaient présents : Stéphane COLIN, Alain MOUGENOT, Nathalie BRUSSEAUX, Thomas BEAUMONT, Rémy LACQUEMANT, Stéphanie HIE, Sylvie QUINTOIS, Stéphane GODARD, Tiphaine ANTONI, Nathalie ACQUADRO, Monique THIVET, Guy DELOFFRE, Sandrine TRIBOUT et Michel THIERRY.

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat à :

Etaient absents excusés :

CHAFFAUT Vincent

1. Désignation d’une secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, un scrutin a eu lieu, Sandrine TRIBOUT a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 09 mars 2026

Le procès-verbal du 09/03/2026 est reporté au prochain conseil municipal ; les élus n’ayant pas été destinataires du procès-verbal.

3. Election du Maire

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Michel THIERY , le plus âgé des membres présents.

Le Président, après avoir donné lecture des articles L.2122-4, et L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales, invite le conseil à procéder à l’élection d’un Maire, conformément aux dispositions prévues au code général des collectivités territoriales.

Monsieur Stéphane COLIN fait acte de candidature.

Le Président procède à l’appel nominal.

Chaque conseiller, à l’appel de son nom, remet son bulletin de vote.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

Nombres de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 14

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0

Nombre des suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

Monsieur Stéphane COLIN a obtenu treize voix (13)

Monsieur Stéphane COLIN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.4. Fixation du nombre des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Ce pourcentage donne pour la commune de Vézelise un effectif maximum de quatre adjoints.

La maire rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour de trois adjoints.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de fixer le nombre de postes d’adjoints à trois.

5. Election des adjoints

Suite à la délibération n°32/2026 fixant le nombre d’adjoints, il est procédé, dans les mêmes formes que l’élection du maire, et sous la présidence de Monsieur Stéphane COLIN, élu Maire, à l’élection des adjoints.

Une liste aux fonctions d’adjoint au Maire est déposée.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

Nombres de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 2

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

A obtenu :

Monsieur Alain MOUGENOT

Madame Nathalie BRUSSEAUX

Monsieur Thomas BEAUMONT :

douze voix (12)

Sont proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats suivants :

Monsieur Alain MOUGENOT (1er adjoint)

Madame Nathalie BRUSSEAUX (2ème adjointe)

Monsieur Thomas BEAUMONT (3ème adjoint)

6. Fixation du montant des indemnités du maire et des adjoints

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L.2123-23 et L.2123-24 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- 1er adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2ème adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3ème adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

7. Délégations consenties au Maire

Le Maire expose que l’assemblée peut déléguer au Maire certaines compétences, conformément à l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Il rappelle en outre que le Maire est tenu de rendre compte des décisions prises sur délégation à chacune des réunions du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

- DECIDE de déléguer au Maire et pour toute la durée de son mandat, les compétences suivantes, recensées dans l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales :

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

6° Passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

7° Créer , supprimer ou modifier les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges,

10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,

11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L.211- 2 à L.211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans les conditions suivantes :• l’exercice du droit de préemption est limité aux zones dans lesquelles ce droit a été institué par la commune ;

• il doit être justifié par la réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement, la constitution de réserves foncières ou la réalisation d’équipements publics ;

• le maire peut déléguer l’exercice du droit de préemption à un établissement public foncier, à un concessionnaire d’aménagement ou à tout organisme habilité par la loi ;

16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, conformément à l’Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, dans les cas suivants :

• pour les litiges relatifs à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire ;

• pour les litiges relatifs aux contrats et marchés publics conclus par la commune ;

• pour les litiges relatifs à la gestion et à la protection du domaine communal (public et

privé) ;

• pour les litiges relatifs à la responsabilité de la commune ou à la réparation de

dommages causés à des tiers ;

• pour les litiges relatifs au personnel communal ;

• pour les procédures visant au recouvrement des créances de la commune.

Le maire est également autorisé à transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

- PRECISE que le Maire est autorisé à subdéléguer aux adjoints les attributions mentionnées ci-dessus.

Le Maire donne connaissance au conseil municipal des délégations qu’il prévoit de consentir aux adjoints.

8. Nomination délégués SSIS

Conformément aux dispositions de l’Article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, les nominations ont lieu au scrutin secret sauf si le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas y procéder.

Le conseil municipal ayant décidé à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret, il est procédé aux désignations à main levée.

Sur proposition du Maire et après un vote,

Le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité, ses délégués au sein du SYNDICAT SCOLAIRE INTERCOMMUNAL DU SAINTOIS :

Membres titulaires :

- Monsieur Stéphane COLIN

- Monsieur Vincent CHAFFAUT

Membres suppléants :

- Madame Nathalie ACQUADRO

- Monsieur Sandrine TRIBOUT

9. Nomination des délégués au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux de Pulligny

Conformément aux dispositions de l’Article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, les nominations ont lieu au scrutin secret sauf si le conseil municipal décide, àl’unanimité, de ne pas y procéder. Le conseil municipal ayant décidé à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret, il est procédé aux désignations à main levée.

Sur proposition du Maire et après un vote,

Le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité, ses délégués au sein du SYNDICAT INTERCOMMMUNAL DES EAUX DE PULLIGNY :

Membres titulaires :

- Monsieur Alain MOUGENOT

- Monsieur Thomas BEAUMONT

Membres suppléants :

- Monsieur Stéphane GODARD

- Monsieur Michel THIERRY

10. Nomination des délégués au sein du Conseil d’Administration de la maison de retraite Saint- Charles

Conformément aux dispositions de l’Article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, les nominations ont lieu au scrutin secret sauf si le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas y procéder. Le conseil municipal ayant décidé à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret, il est procédé aux désignations à main levée.

Sur proposition du Maire et après un vote,

Le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité, comme délégués au Conseil d’Administration de la Maison de Retraite Saint-Charles :

- Madame Monique THIVET

- Monsieur Alain MOUGENOT

- Monsieur Michel THIERRY, suppléant

11. Nomination des délégués au sein du Conseil d’Administration du collège « Robert Géant »

Conformément aux dispositions de l’Article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, les nominations ont lieu au scrutin secret sauf si le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas y procéder. Le conseil municipal ayant décidé à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret, il est procédé aux désignations à main levée.

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité, comme délégués au Conseil d’Administration du Collège « Robert Géant » :

- Titulaire : Madame Sandrine TRIBOUT

- Suppléant : Monsieur Guy DELOFFRE

12. Désignation du délégué Meurthe et Moselle développement

Le point relatif à la désignation d’un délégué au MMD 54, inscrit à l’ordre du jour, n’a pas été examiné.Le conseil municipal décide de reporter son examen à une séance ultérieure.

13. Nomination d’un délégué CNAS

Conformément aux dispositions de l’Article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, les nominations ont lieu au scrutin secret sauf si le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas y procéder. Le conseil municipal ayant décidé à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret, il est procédé aux désignations à main levée.

Sur proposition du Maire et après un vote,

Le Conseil Municipal à l’unanimité après en avoir délibéré, désigne :

- Madame Nathalie BRUSSEAUX, en qualité de déléguée au Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S).

14. Désignation d’un correspondant défense

Conformément aux dispositions de l’Article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, les nominations ont lieu au scrutin secret sauf si le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas y procéder. Le conseil municipal ayant décidé à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret, il est procédé aux désignations à main levée.

Le Maire expose que le Ministère de la Défense sollicite la désignation du « correspondant défense » de VEZELISE, dont le rôle est essentiel dans la sensibilisation des concitoyens aux questions de défense.

L’élu désigné « correspondant défense » a vocation à développer le lien Armée-Nation et à ce titre, il est l’interlocuteur privilégié des autorités militaires départementales pour sa commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, désigne :

- Monsieur Guy DELOFFRE

en qualité de « correspondant défense ».

15. Désignation des membres de la Commission d’Appels d’Offres

Conformément aux dispositions de l’Article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, les nominations ont lieu au scrutin secret sauf si le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas y procéder. Le conseil municipal ayant décidé à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret, il est procédé aux désignations à main levée.

Le Conseil Municipal, procède à la nomination des membres de la Commission d’Appels d’Offres.

Sont élus :

- Monsieur Alain MOUGENOT

- Monsieur Stéphane GODARD

- Madame Tiphaine ANTONI

- Monsieur Thomas BEAUMONT

- Monsieur Stéphane COLIN

- Monsieur Michel THIERRY16. Fixation du nombre des membres d’administration du C.C.A.S

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l’article R.123-7 du code de l’action et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer à douze le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

17. Election des membres d’administration du C.C.A.S

En application des articles R.123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026 a décidé de fixer à cinq, le nombre de membres élus par le Conseil Municipal au conseil d’administration du CCAS.

Conformément aux dispositions de l’Article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, les nominations ont lieu au scrutin secret sauf si le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas y procéder. Le conseil municipal ayant décidé à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret, il est procédé aux désignations à main levée.

Le Conseil Municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.

Suite au vote, ont été élus, à l’unanimité, les membres suivants :

Au sein du Conseil Municipal :

• Madame Nathalie BRUSSEAUX

• Madame Monique THIVET

• Monsieur Guy DELOFFRE

• Monsieur Rémy LACQUEMANT

• Madame Sylvie QUINTOIS

• Madame Stéphanie HIÉ

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h07.