Procès Verbal - 7 PV du 14 septembre 2023 3

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Procès Verbal - 7 PV du 14 septembre 2023 3 Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Vézelise. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 PV du 14 septembre 2023 3)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, PROCÉS VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 14 SEPTEMBRE 2023

La séance est ouverte en présentiel à 19H05

Etaient présents : Stéphane COLIN, Alain MOUGENOT, Georges MUNGER, Nathalie BRUSSEAUX, Rémy LACQUEMANT, Sandrine TRIBOUT, Patrick GASS, Guy DELOFFRE et Coralie LANOIS

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat à : Sophie BARA à Stéphane COLIN

Etaient absents excusés : Catherine SCHUBNEL, Valérie LECLERC, Rémi THIMOLEON, Vincent CHAFFAUT

1. Désignation d’une secrétaire de séance

Suivant l’article L. 2121-15 du C.G.C.T., Monsieur Guy DELOFFRE a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2023

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité.

3. Convention-cadre ORT

Le Maire rappelle la participation de la commune de VEZELISE au programme « Petites Villes de Demain », par délibération 40.2021 en date du 19 juin 2021, afin de conduire un projet de revitalisation. La commune de VEZELISE s’est engagée auprès de ses partenaires à signer une convention-cadre « opération de revitalisation de territoire » avant la fin de l’année 2023.

Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite loi ELAN et, notamment, son article 157 sur la création des Opérations de revitalisations du Territoire (ORT) ;

Considérant la circulaire du 4 février 2019 relative à l’accompagnement par l’Etat des projets d’aménagement des territoires et présentant l’ORT ;

Considérant le projet national « Petites villes de demain » lancé en octobre 2020 et ayant pour objectif de renforcer les moyens des élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités, pour bâtir et donner les moyens de concrétiser leurs projets de territoire, tout au long de leur mandat, jusqu’en 2026. Vu la délibération 40.2021 en date du 19 juin 2021 portant sur la convention d’adhésion au programme « Petites Villes de Demain », le conseil municipal a validé l'engagement de la commune de Vézelise dans le programme PVD (« Petites Villes de Demain ») communément avec la Communauté de Communes Pays du Saintois ;

Vu la signature de la convention PVD le 5 octobre 2021, ayant pour objet de : - Préciser les engagements réciproques des parties et d’exposer leurs intentions dans l’exécution du programme ;

- Indiquer les principes d’organisation des collectivités bénéficiaires, du comité de projet et les moyens dédiés par les collectivités bénéficiaires ;

- Définir le fonctionnement général de la convention ;

- Présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets, dispositifs et opérations en cours et à engager pour concourir à la revitalisation ; - Identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre du projet de territoire.

Vu la présentation ce jour de la convention par le chef de projet PVD Monsieur Lacroix Jonathan.

Les partenaires signataires de la convention sont :La commune de Vézelise, la Communauté de Communes Pays du Saintois, la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, l’Agence nationale de l'habitat de Meurthe-et-Moselle, le Conseil régional Grand Est, le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, l’Etablissement Public Foncier de Grand Est, le groupe Caisse des Dépôts - Banque des Territoires.

La convention-cadre ORT est proposée pour une durée allant jusqu’au 31 mars 2026. Elle présente le projet intercommunal (enjeux, objectifs, stratégie), le périmètre, les axes thématiques communs, les secteurs d’intervention et les objectifs principaux en matière de revitalisation. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

• -Approuver le projet de convention-cadre d’ORT tel que présenté en annexe ; • Dire que les dispositions de la convention seront applicables à compter de la date de signature de ladite convention et pour une durée se terminant au 31 mars 2026 ; • Autoriser Monsieur le maire à signer la convention d’ORT avec les partenaires susnommés

4. Prêt financement travaux mise en conformité du système d’assainissement Le Maire expose que pour financer les travaux de mise en conformité du système d’assainissement, il est opportun de recourir à un emprunt pour un montant de :

500 000 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir pris connaissance des conditions de prêts en vigueur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, et après en avoir délibéré : • Autorise le Maire à contracter un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :

Le Maire est autorisé à signer les contrats de prêt correspondant et à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

5. Convention départementale de mise à disposition d’installations sportives

Le Maire rappelle que la Ville de VEZELISE met à la disposition du Collège « Robert Géant » le gymnase du Haut de Barmont, en vue d’y pratiquer l’éducation physique et sportive dans le cadre de l’emploi du temps scolaire.

Le Département participe financièrement aux dépenses liées à l’utilisation par les collégiens d’installations sportives (gymnase, piscines) appartenant aux communes, groupements de communes ou établissements publics pour l’éducation physique et sportives dispensées dans le cadre des enseignements obligatoires.

Ainsi, chaque classe disposant, en moyenne, d’un contingent d’heures d’éducation physique et sportive obligatoires de 3 heures hebdomadaires, il a été constaté que prés de 60% du temps s’effectue en gymnase, 10% en piscine et 30% en plein air, soit 108 heures maximum surl’année scolaire.

Une convention a été établie à cet effet.

Sur cette base, le département a plafonné sa participation, pour une année scolaire et par classe à :

• 75 heures maximum en gymnase

• 9 heures en piscines

• 36 heures en plein air

Le total du nombre est plafonné à 108 heures (3 heures d’éducation physique et sportive sur 36 semaines)

Les montants attribués évoluent ainsi de la matière suivante :

• 16,50 € par heure d’utilisation pour les gymnases

• 40 € par heure d’utilisation pour les piscines

• 4,00 € par heure d’utilisation pour les aires découvertes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve la convention-type de mise à disposition d’installations sportives entre le

Département de Meurthe-et-Moselle, le collège et la commune.

• Autorise le maire à signer ladite convention.

6. Désaffectation et déclassement de la parcelle AC 332

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1311-1, L.2121-29 et L.2122-21 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2141- 1 et L.3111-1,

Conformément à l'article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, un bien d’une personne publique, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l'acte administratif constatant son déclassement ;

Vu la situation de la parcelle située au 2 Montée des Capucins, cadastré AC 332 auparavant utilisé pour voirie et qui n'est plus affecté à un service public depuis le 14 septembre 2023 ; Vu que la commune souhaite vendre cette parcelle ;

Monsieur le maire propose de constater la désaffection de la parcelle située 2 Montée des Capucins, cadastré AC 332, son déclassement et son intégration dans le domaine privé de la commune.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Décide de constater sa désaffectation effective,

• Décide de le déclasser

• Décide de l’intégrer dans le domaine privé de la commune

7. Désaffectation et déclassement de la parcelle ZA 360 et ZA 359

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1311-1, L.2121-29 et L.2122-21 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2141- 1 et L.3111-1,

Conformément à l'article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, un bien d’une personne publique, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l'acte administratif constatant son déclassement ;

Vu la situation de la parcelle située au Chemin de Presle, cadastré ZA 360 pour une surface de 520 m2 et ZA 359 pour une surface de 450 m2, auparavant utilisé pour le bassin de rétention du système d’assainissement du lotissement et qui n'est plus affecté à un service public depuis le 14 septembre 2023 ;

Vu que la commune souhaite vendre cette parcelle ;Monsieur le maire propose de constater la désaffection des parcelles située au Chemin de Presle, cadastré ZA 360 et ZA 359, son déclassement et son intégration dans le domaine privé de la commune.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Décide de constater sa désaffectation effective,

• Décide de le déclasser

• Décide de l’intégrer dans le domaine privé de la commune

8. Echange parcelle

Monsieur MOUGENOT, Adjoint au Maire, explique que suite à des travaux de création du parking de la poste, rue de la carrière, un échange de terrain a été acté.

La parcelle transmise à Messieurs JEANROY est la parcelle cadastrée AC 328 pour une surface de 415 m2 et la parcelle reçu par la mairie en échange est la parcelle cadatrée AC 329 pour une surface de 255 m2

La parcelle nouvellement créée AC 328 jouxtant la parcelle AC 329 appartenant au domaine public ne donne lieu à aucune servitude.

Le montant estimé des parcelles transmises est de valeur équivalente : 2000 euros. Dans cet échange, il incombait à la commune la réalisation d’une clôture et d’un portail. Les travaux de pose ont été réalisés par l’entreprise BONHOMME pour un montant de 10 098 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Autorise l’échange de parcelle

• Désigne M. Stéphane COLIN pour signer les actes correspondants

9. Désignation des représentants au comité de programmation

Le Pays Terres de Lorraine a répondu le 7 décembre 2021 à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) lancé par la Région Grand Est et s’est engagé dans une candidature Leader 2023-2027, candidature validée par le conseil d’administration du 13 janvier 2022. Le dossier de candidature a été déposé le 12 octobre 2022.

Le programme Leader 2023-2027 de Terres de Lorraine participe à l’accélération des transitions déjà engagées par le territoire et favorise la mise en œuvre de solutions concrètes et locales pour répondre aux enjeux du futur. La stratégie s’articule autour d’un fil conducteur : « franchir une étape vers une transition équitable et une nouvelle économie ».

La commission permanente du 24 mars 2023 a retenu la candidature du pays Terres de Lorraine pour une enveloppe financière d’un montant de 1 116 217€. La convention de mise en œuvre du programme interviendra au plus tard le 31 août 2023.

Le GAL Terres de Lorraine doit mettre en place un comité de programmation chargé de la mise en œuvre de la stratégie et qui décide du soutien apporté par le FEADER aux maîtres d’ouvrages d’opérations s’intégrant à son plan de développement. Ce comité est constitué de partenaires locaux du territoire, représentatifs des différents milieux socio-économiques concernés par la stratégie LEADER du Pays Terres de Lorraine. Il est composé de membres titulaires avec voix délibérative et d’autant de membres suppléants. Parmi les membres titulaires, la moitié relèveront de la sphère publique et l’autre moitié de la sphère privée. Les suppléants sont nommés en remplacement d’un titulaire précis et sont conviés à l’ensemble des réunions. Ils ont le droit de vote dès lors que leur titulaire est absent.

Le comité de programmation fonctionne au rythme de 3 à 4 réunions organisées par an. Lors de ces réunions, la présence des membres est requise afin de participer aux discussions/débats sur les projets pour avis d’opportunité sur la programmation du dossier ainsi qu’au vote destiné à statuer sur les demandes de subventions des porteurs de projets privés et publics.

Les communes bourg centre des communautés de communes composant le Pays Terres de Lorraine sont amenées à désigner 1 représentant au sein du comité de programmation. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :• Accepte que la commune soit membre du groupe d’action local du GAL Terres de Lorraine

• Valide la désignation au comité de programmation M. Jonathan LACROIX

10. Subvention au GSV

Le maire propose de verser une subvention exceptionnelle au GSV pour les raisons suivantes : ➢ Par mail du 8 août 2023, M. SCHNEIDER Mathieu, trésorier du Groupement Sportif de Vézelise (G.S.V.), demande une subvention exceptionnelle pour compenser le déficit du stage de printemps.

➢ Lors de la fête du 14 juillet qui s’est déroulé le 13 juillet 2023. Le GSV a assuré la buvette et la restauration. A cette occasion, les pompiers et l’artificier ont consommé sur le compte de la Mairie, soit :

3 menus à 8 € et 8 boissons à 2 € pour un total de 40 €

➢ Par son mail du 17 juillet M. SCHNEIDER Mathieu, trésorier du Groupement Sportif de Vézelise (G.S.V.), demande le remboursement des bâches publicitaires, pour un montant de 301.86 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide de rembourser au GSV : les bâches publicitaires et les repas pour un montant de 341,86 €.

• De reporter la subvention exceptionnelle demandée, en attente d’information ultérieure.

11. Rétrocession des droits de place au GSV pour le vide-greniers

Le Maire rappelle que chaque année le montant des droits de place collectés à l’occasion du vide-greniers est reversé à l’association organisatrice tel qu’il résulte du journal à souches des recettes.

Les encaissements sont faits sur les bases suivantes :

- Particuliers et professionnels de VEZELISE : 2 euros le m/l

- Particuliers extérieurs : 3 euros le m/l

- professionnels extérieurs : 4 euros le m/l

Le Maire propose donc de reverser au GSV la somme de 430.00 € pour l’organisation du vide- greniers du 25 juin 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

Les crédits seront prélevés sur l’article 65748 du budget.

12. Demande de subvention ADMR

Madame Nathalie BRUSSEAUX, 3ème Adjointe, présente au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention envoyé par l'ADMR du Saintois et propose aux élus de se prononcer, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Valide la proposition et attribue, au titre de l’exercice 2023, à l’ADMR du saintois la subvention suivante : 200 euros.

13. Numérotation rue de l’Abattoir

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (dite loi «3DS ») qui impose à toutes les communes de dénommer et numéroter les voies communales.

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, il est demandé au Conseil municipal :De VALIDER la numérotation de la rue de l’Abattoir :

• 1a pour la Maison de santé

• 1b pour le laboratoire d’analyses médicales

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

➢ D’adopter les numérotations suivantes :

• 1a pour la Maison de santé

• 1b pour le laboratoire d’analyses médicales

14. Remboursement à un élu

Monsieur Stéphane COLIN, Maire de Vézelise, certifie avoir effectué des achats au nom de la commune sur ses deniers personnels pour un montant de 25.20 €, pour l’achat de Mastic polymère.

Le 1er adjoint, demande au conseil municipal de se prononcer sur le remboursement de ces frais.

Le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE de rembourser au Maire les achats d’un montant de 25.20 € effectués pour le compte de la commune.

15. Remboursement à une élue

Madame Nathalie BRUSSEAUX, 3ème Adjointe, certifie avoir effectué des achats au nom de la commune sur ses deniers personnels pour un montant de 8.89 + 70.08 € soit un total de 78.97 € pour la décoration du repas des ainés.

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le remboursement de ces frais. La 3ème Adjointe ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des conseillers présents dans la salle :

• ACCEPTE de rembourser à la 3ème Adjointe les achats d’un montant de 78.97 € effectués pour le compte de la commune.

16. Questions diverses :

• Analyse d’eau : analyses conformes,

• La Mirabelle Cyclo : passage de la course à Vézelise le dimanche 24/09, • Fête de Vézelise : elle aura lieu le WE du 23 & 24 septembre, devant les Halles, • SACEM : abonnement

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H25

Secrétaire de séance Le Maire Guy DELOFFRE Stéphane COLIN