Procès Verbal - 3 PV du 01.06.2022 1

Documents similaires

Procès Verbal - 3 PV du 20.03.2026

Procès Verbal - 3 PV du 18.04.2024

Procès Verbal - 1 PV du 29.01.2024

Procès Verbal - 3 PV du 19.05.2025

Procès Verbal - 7 PV du 14 septembre 2023 3

Procès Verbal - 4 PV du 17.06.2024 1

Procès Verbal - 1 PV du 05.02.2026

Procès Verbal - 1 PV du 29.01.2022

Procès Verbal - 6 PV du 04.11.2024 1

Procès Verbal - 3 PV du 6 avril 2023 sig

Procès Verbal - 3 PV du 01.06.2022 1 Document publié le Mercredi 1 juin 2022 par la commune de Vézelise. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV du 01.06.2022 1)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 01 JUIN 2022

La séance est ouverte en présentiel à 20h00.

Etaient présents : Stéphane COLIN, Alain MOUGENOT, Georges MUNGER, Julie DAVID, Guy DELOFFRE, Catherine SCHUBNEL, Rémy LACQUEMANT, Nathalie BRUSSEAUX Coralie LANOIS, Sophie BARA et Patrick GASS.

Etaient absents excusés :

Sandrine TRIBOUT, Vincent CHAFFAUT et Rémi THIMOLEON.

Valérie LECLERC donne pouvoir à Julie DAVID.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Suivant l’article L. 2121-14 du C.G.C.T. Nathalie BRUSSEAUX a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal du 22/03/2022

Le procès-verbal du conseil municipal du 22/03/2022 est approuvé à l’unanimité.

3. Don de l'association « Les Amis de l’Orgue » pour reversement aux associations de Vézelise

Délibération

Madame Julie DAVID, 3ème Adjointe, explique au Conseil Municipal que l’association « Les Amis de l’Orgue » lui a remis un chèque de 400,00€ à l’ordre de la commune de Vézelise afin que cette somme soit redistribuée à des associations caritatives de Vézelise. La 3ème Adjointe propose de reverser ladite somme découpée comme suit :

Secours Populaire 150,00 €

Secours Catholique 150,00 €

Restos du Cœur 100,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ACCEPTE l’ensemble des propositions de la 3ème Adjointe.

4. Modalité de mise en œuvre du compte épargne temps

Le Maire explique au Conseil Municipal qu’un agent de la commune a fait une demande de mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET).

Délibération

Le Maire expose au Conseil Municipal :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 7-1 ;

Vu le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique,

Vu le décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquencesde l'état d'urgence sanitaire,

Vu l’arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,

L'instauration du compte épargne-temps est obligatoire dans les collectivités territoriales et dans leurs établissements publics mais l’organe délibérant doit déterminer, après avis du comité social territorial, les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités d’utilisation des droits.

Le compte épargne temps est ouvert aux agents titulaires et contractuels de droit public justifiant d’une année de service. Les stagiaires et les contractuels de droit privé ne peuvent bénéficier du CET.

L'initiative en revient à l'agent qui formule sa demande à l'autorité territoriale. Ce compte permet à leurs titulaires d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés.

Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60. L’option de maintien sur le CET de jours épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite. Le cas échéant, les 10 jours épargnés en excédent du plafond global de jours peuvent être maintenus sur le compte épargne-temps ou être utilisés les années suivantes selon les modalités définies par l’organe délibérant.

Considérant que la réglementation fixe un cadre général mais qu’il appartient à l'assemblée de fixer les modalités d’application locale,

Considérant l'avis du comité social territorial en date du 28/03/2022

Le Maire propose à l’assemblée :

– de fixer comme suit les modalités d’application locales du compte épargne temps prévu au bénéfice des agents territoriaux à compter du 01/01/2022.

L’alimentation du CET : doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant le 28 février de l’année suivante.

Ces jours correspondent à un report de :

 congés annuels, sans que le nombre de jours pris au titre de l’année puisse être inférieur à 20 jours,

 jours RTT (récupération du temps de travail),

Information de l’agent : Chaque année, le service gestionnaire communiquera à l’agent la situation de son CET (jours épargnés et consommés).

Utilisation du CET : L’agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu’il le souhaite, sous réserve des nécessités de service. Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés lorsque le compte arrive à échéance, à la cessation définitive de fonctions ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité ou d’accompagnement d’une personne en fin de vie.

Dispositifs de sortie des droits épargnés sur le CET :

Quel que soit le nombre de jours épargnés, les jours sont automatiquement maintenus sur le compte épargne-temps en vue d’une utilisation ultérieure sous forme de congés sans que l’agent n’ait à le demander expressément.

CET en cas de départ :

L'agent conserve les droits qu'il a acquis au titre du compte épargne-temps dans les cas prévus à l’article 3 du décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE d’adopter les modalités du compte épargne temps ainsi proposées.5. Rétablissement de limites des parcelles ZE276, ZE277 et ZE278 entre MMH et la commune

Délibération :

M. Alain MOUGENOT, 1er Adjoint, explique au Conseil Municipal que l’objet de la présente délibération a pour but de fixer les limites des parcelles ZE276, ZE277 et ZE278 entre la Société Meurthe-et-Moselle Habitat et la commune de Vézelise.

Après présentation du plan de rétablissement de limites et de division n°17-11437-01 du 21/12/2021 établit par la SCP DIDIER – ARNOULD – JACQUOT, géomètres experts à Nancy proposant le tableau de répartition des surfaces ci-dessous,

M. Alain MOUGENOT demande au Conseil Municipal :

 de valider le plan des limites des parcelles ZE276, ZE277 et ZE278 entre MMH et la commune de Vézelise ;

 d’accepter que Maître Jean-Luc OESTERLE (Office notarial Les Alérions, 4 rue Saint-Nicolas, Nancy), notaire de la Société Meurthe-et-Moselle Habitat, rédige l’acte notarié

 autorise le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 VALIDE le plan des limites des parcelles ZE276, ZE277 et ZE278 entre MMH et la commune de Vézelise ;

 ACCEPTE que Maître Jean-Luc OESTERLE (Office notarial Les Alérions, 4 rue Saint-Nicolas, Nancy), notaire de la Société Meurthe-et-Moselle Habitat, rédige l’acte notarié ;

 AUTORISE le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

M. MOUGENOT précise que cette transaction avec MMH est avantageuse pour la commune et permet également de faire l’économie de frais de notaire.

6. et 7. Délégation de pouvoir au maire de demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions

M. le Maire et M. le 1er Adjoint expliquent qu’il est indispensable d’engager la réfection des trottoirs de la rue de la Libération (prévoir des trottoirs de 1m30 ou 1m40 de large).

Le maire précise que :

 il y aura la possibilité de création d’une chicane (avec place de parking) ;

 la demande de subvention devra préciser «sécurisation» et «non ralentissement de véhicule»car les subventions afférentes sont différentes.

Le coût des travaux s’élève à 23500 euros environ. Le Maire explique que ces travaux sont subventionnables par l’Etat et par le Département.

M. Le 1er Adjoint précise que les travaux de l’église (enduits, vitraux …) seront coûteux mais subventionnés (Etat, Région, Département et mécènes).

Délibération

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,

Considérant que la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), et notamment son article 127 modifiant l'article L 2122-22 du Code général des Collectivités territoriales, autorise le Conseil municipal à donner délégation au Maire à solliciter à l’État ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subventions,

Considérant que cette nouvelle disposition s'inscrit dans une démarche de simplification administrative et d'efficience,

Le Maire informe le conseil municipal que les projets suivants sont envisagés pour 2022 : - Réfection des trottoirs de la rue de la Libération,

- Travaux de l’Eglise Saint-Côme et Saint-Damien

Le Maire propose au conseil municipal de lui donner délégation de pouvoir en vue de demander les subventions afférentes à ces projets.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de donner délégation à Monsieur le Maire pour solliciter auprès de l’État, d'autres collectivités territoriales, ou d'autres partenaires institutionnels, l’attribution de subventions, pour l’ensemble des projets cités ci-dessus.

Il est précisé que le Maire rendra compte à chacune des réunions du Conseil Municipal des décisions prises en application de cette nouvelle délégation.

8. Subventions aux associations 2022

Madame Julie DAVID, 3ème Adjointe, explique au Conseil Municipal qu’elle a reçu 23 demandes de subvention mais que seuls les dossiers complets ont été retenus. Elle précise que les membres de la commission vie associative se sont réunis afin de fixer le montant attribué par association.

MJC Le Couarail : Le Maire explique que les locaux appartiennent à la commune et que l’association est à la recherche, dans un délai de trois mois, d’un président, d’un trésorier et d’une secrétaire, sans quoi, l’association sera dissoute.

Délibération

Madame Julie DAVID, 3ème Adjointe, présente au Conseil Municipal les différents dossiers de demande de subvention envoyés par les associations et propose aux élus de se prononcer sur chacun d’entre eux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

 VALIDE les propositions énumérées ci-dessous et attribue, au titre de l’exercice 2022, aux associations et groupements d’intérêt local les subventions suivantes :ASSOCIATIONS NATURE PROPOSITION

Restos du cœur Action sociale 400,00 €

Secours catholique Action sociale 260,00 €

ADMR Action sociale 170,00 €

Banque alimentaire

(relais villes et villages)

Action sociale 200,00 €

Relais Familles du Saintois

LAPE Lieu d’accueil Parents

Enfants

Action sociale 650,00 €

Relais Familles du Saintois

MSAP (Maison de services au

public)/France Services

Action sociale 2500,00 €

La Guinguette à Momo Activité

musicale

EPHAD

200,00 €

Saintois et Moi 50,00€

Association Grenier des Halles Activités

culturelles et

festives

1400,00€

Association club Fleur de Vie Loisirs 100,00 €

+ 50,00 € pour le

meuble

Amis de l’Orgue Musique et

patrimoine

2000,00 €

Espace de Mémoire

Culture 1000,00 €

Judo Club Sport 0 (à leur demande)

Ne pas payer les

charges

Les Amis de Vézelise Animation 1000,00 €

GSV Sport 7500,00 €

+ poteaux terrain

Secours Populaire social 400,00 €

Familles Rurales et Compagnie Accueil

périscolaire

1 euro/h/enfant

MJC Le Couarail Sport et

culture

En attente

9. Rétrocession des droits de place de la brocante à l'association « Les Amis de Vézelise »

Délibération

Le Maire rappelle que chaque année le montant des droits de place collectés à l’occasion du vide-greniers est reversé à l’association organisatrice tel qu’il résulte du journal à souches des recettes.

Il précise que l’évènement prévu le dimanche 26 juin 2022 est organisé par l’association « Les Amis de Vézelise ».

Les encaissements sont faits sur les bases suivantes :

- particuliers et professionnels de VEZELISE : 5 euros

- particuliers extérieurs : 10 euros

- professionnels extérieurs : 20 euros.Le Maire propose donc de reverser à l’association « Les Amis de Vézelise » la recette des droits de place pour l’organisation du vide-greniers du 26 juin 2022.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, marque son accord. Les crédits seront prélevés sur l’article 6574 du budget.

M. Guy DELOFFRE précise qu’une exposition du Club Photo doit également avoir lieu aux Greniers des Halles le jour du vide greniers.

10. Remboursement d'achats effectués par la 3ème Adjointe pour le compte de la commune

Délibération

Madame Julie DAVID, 3ème Adjointe, certifie avoir effectué des achats au nom de la commune sur ses deniers personnels pour un montant de 183,73 € pour les décorations de Pâques et la mise en place du « Jardin partagé ».

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le remboursement de ces frais. La 3ème Adjointe quitte la salle et ne fait pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des conseillers présents dans la salle accepte de rembourser à la 3ème Adjointe les achats d’un montant de 183,73 € effectués pour le compte de la commune.

11. Convention de mise à disposition partielle d'un engin et de personnel communal pour assurer le service de déneigement

Délibération

Le Maire explique au Conseil Municipal que la commune a signé, en 2017, avec la Communauté de Communes du Pays du Saintois, une convention de mise à disposition partielle d’un engin de déneigement et de personnel communal pour assurer le service déneigement de la commune contre rétribution financière.

La fonction de déneigeur est confiée depuis 2017 à Monsieur Jean-Paul SCHMITZ. En cas d’indisponibilité de ce dernier, un remplaçant serait désigné.

Les biens suivants sont mis à la disposition de la commune par la Communauté de Communes du Pays du Saintois :

- une lame de déneigement,

- une saleuse.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer la convention fixant les modalités de mise à disposition du matériel de déneigement et du personnel avec la Communauté de Communes du Pays du Saintois.

12. Questions Diverses

 Analyses d’eau : Le Maire précise que les deux analyses d’eau réalisées depuis le dernier conseil municipal sont aux normes.

 Le Maire informe le Conseil Municipal que la Brasserie de Lorraine a fermé ses portes faute de repreneur, mais précise que suite au rachat du bar PMU, un nouveau commerce pourrait ouvrir à Vézelise.

 Le Maire explique que beaucoup d’incivilités ont eu lieu ces derniers mois (vols des pots de fleurs sous les Halles, dépôts sauvages d’ordures ménagères à côté des containers de recyclage…) et qu’un système de vidéoprotection devrait être installé à des endroits stratégiques avant la fin de l’année. Des devis ont été établis.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.