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Arrêté - AM 480.393.2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Arrêté - AM 480.393.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française x + x
Département du Nord Arrondissement de Douai
COMMUNE DE SIN LE NOBLE
xx
ARRETE MUNICIPAL N° &s. 232 {AIX
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT FEU D’ARTIFICE ET APRES MIDI MUSICAL
Le Maire de ia Commune de SIN LE NOBLE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, et L.2213 et suivants,
Vu, le Code de la Route et notamment les articles R.411-8 et 411-21-1 modifiés, Vu, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Vu, l'Arrêté Communautaire n°14-1200 du 16 octobre 2014, visé en Sous-Préfecture de Douai le 17 octobre 2014, relatif au pouvoir de police spéciale, par lequel le Président de l'Établissement de Coopération Intercommunale renonce au transfert du pouvoir de police spéciale en matière de voirie,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant que dans le cadre du feu d'artifice du 13 Juillet 2022 et de l'après-midi musical du 14 juillet 2022 à la demande de Monsieur et Madame MARYSSAEL demeurant 241, rue Francisco Ferrer à SIN LE NOBLE (59450), qu'en raison de ceux-ci il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin de préserver la sécurité des usagers et faciliter une intervention rapide ;
ARRETE
Article 1 : LE 13 JUILLET 2022 A PARTIR DE 08H00 JUSQU’AU 14 JUILLET 2022 A 00H00 FEU D’ARTIFICE
La circulation et le stationnement seront interdits au droit du feu d'artifice de la façon suivante :
La circulation et le stationnement seront interdits dans l'enceinte du Vivier. Le stationnement sera interdit sur le parking devant le café du Vivier — rue Ferrer et la terrasse du chalet de pêche, au droit de la manifestation.
Article 2 : LE 14 JUILLET 2022 DE 15H00 À 19H30 — APRES MIDI MUSICAL
La circulation et le stationnement seront interdits au droit de la manifestation de la façon suivante :
La circulation et le stationnement seront interdits dans l'enceinte du Vivier. Le stationnement sera interdit sur le parking devant le café du Vivier — Rue Ferrer et la terrasse du chalet de pêche, au droit de la manifestation.
Article 3 :
Ces restrictions ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, personnels et matériels des administrations publiques, organismes concessionnaires ou permissionnaires autorisés à occuper temporairement le domaine public et des entreprises autorisées à y travailler lorsque leur mission nécessite leur présence sur les voies et parties de voies énoncées ci-dessus. Article 4 :
En ce qui concerne les mesures prises en matière de circulation et de stationnement, les panneaux de signalisation seront placés par les Services Techniques Municipaux quarante-huit heures avant le démarrage de la manifestation.
Article 5 :
Les véhicules en stationnement gênant seront enlevés à la diligence des services de police compétents.
Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 :
Le droit des riverains demeure réservé.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou introduit par le biais du télérecours citoyens à l'adresse suivante : https://citoyens.telerecours.fr.
Article 8 :
Madame la Directrice des Affaires Techniques et Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise aux services de polices nationale et municipale, de gendarmerie, de secours et d'incendie.
Fait à SIN LE NOBLE, le « + jy 2999
Le Maire,