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Arrêté - AM 516.426.2022 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Arrêté - AM 516.426.2022 02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
XX
Département du Nord Arrondissement de Douai CAR: KXX
COMMUNE DE SIN LE NOBLE xx x
"=
ARRETE MUNICIPAL n° 546.426 /2022
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
RUE DE LAMBRES
Le Maire de la Commune de SIN LE NOBLE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1,
L.2212-2, et L.2213 et suivants,
Vu, le Code de la Route et notamment les articles R.411-8 et 411-21-1 modifiés,
Vu, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Vu, l'Arrêté Communautaire n°14-1200 du 16 octobre 2014, visé en Sous-Préfecture de Douai le 17 octobre 2014, relatif au pouvoir de police spéciale, par lequel le Président de
l'Établissement de Coopération Intercommunale renonce au transfert du pouvoir de police spéciale en matière de voirie,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant que dans le cadre de travaux de rénovation des luminaires d'éclairage extérieur, effectués par l'entreprise DEVRED ELECTRICITE sise rue Pablo Néruda Zac du Luc — 59187 DECHY, qu'en raison de ceux-ci il convient de réglementer temporairement la circulation et le Stationnement afin de préserver la sécurité des usagers et faciliter une intervention rapide ;
ARRETE
Article 1 : RUE DE LAMBRES
La circulation et le stationnement seront réglementés du 04 août au 02 septembre 2022 inclus comme suit :
Le stationnement sera interdit, la circulation sera restreinte, alternée manuellement et limitée à 30 km/h au droit des travaux.
Un balisage nocturne sera mis en place.
Article 2 :
Ces restrictions ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, personnels et matériels des administrations publiques, organismes concessionnaires ou permissionnaires autorisés à occuper temporairement le domaine public et des entreprises autorisées à y travailler lorsque leur mission nécessite leur présence sur les voies et parties de voies énoncées ci-dessus.
Article 3 :
Pour les mesures d'informations à mettre en œuvre en matière de circulation et de
stationnement, les panneaux de signalisation et l'arrêté seront placés par l'entreprise dès réception de l'arrêté et au plus tard, 48h avant la mise en application de l'arrêté. Article 4 :
Les véhicules en stationnement gênant seront enlevés à la diligence des services de police compétents.
Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Madame la Directrice des Affaires Techniques ainsi que Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise aux services des polices nationale et municipale, de gendarmerie, de secours et d'incendie.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou introduit par le biais du télérecours citoyens à l'adresse suivante : https://citoyens.telerecours.fr.
Fait à SIN LE NOBLE, le { 3 AQUT 2022
Pour le Maire empêché,
Marie-Josée DELATTRE,
2° Adopter
L'AFBE à \
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