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Procès Verbal - PV du CM 13 10 2025
Procès Verbal - PV CM du 26.05.2025
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 26.05.2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Logement,
8 BR CHÂTILLON
sur
UF
Chalaronne
L'Ain'croyable
cité
de
la
Dombes
Page
1 sur
9
Q
Mairie
de
Châtillon-sur-Chalaronne
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
01400
Châtillon-sur-Chalaronne
@
04 74 55 04 33 mairie@chatillon-sur-chalaronne.org
@
chatillon-sur-chalaronne.fr
@
Ville de Châtillon
sur Chalaronne
L'enregistrement
audio
de
la présente
séance
du
conseil
municipal
est
consultable
en
mairie.
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
26
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le vingt-six
mai
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
s'est
réuni
en
mairie,
après
convocation
en
date
du
20
mai
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
MATHIAS,
Maire.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
et
procède
à l'appel
des
conseillers
:
Etaient
présents :
M.
MATHIAS
-
M.
PERREAULT
-
Mme
BIAJOUX
-
M.
JACQUARD
-
Mme
BAS-DESFARGES
-
M.
MORIN
-
Mme
ROBIN
-
M.
MARTINON
-
Mme
CARLOT-MARTIN
-
Mme
BROCHARD
-
M.
DI
CARLO
- Mme
COUTURIER
- M.
GINDRE
- Mme
FETTET-RICHONNIER
- M.
DECOMBLE
-
M.
JANNET
- M.
LEGRAS
- Mme
D'ALMEIDA
- Mme
COLLOVRAY
- M.
FROMONT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
:
M.
CURNILLON
représenté
par
M.
MARTINON
- Mme
RAVOUX
représentée
par
Mme
COUTURIER
-
Mme
SOUPE
représentée
par
Mme
ROBIN
- Mme
BUJALANCE
MERLIN
représentée
par
Mme
BAS
DESFARGES
- M.
POCHON
représenté
par
M.
MATHIAS
- M.
DUPUPET
représenté
par
M.
MORIN
-
Melle
ROUSSEL
représentée
par
Mme
BIAJOUX.
Absente :
néant.
Madame
Stéphanie
COUTURIER
est
élue
à
l'unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
7
avril
2025
Monsieur
JANNET:
Monsieur
MORIN
nous
avait
indiqué
qu'il
nous
transmettrait
le
Plan
Pluriannuel
d'investissement.
Pourrions-nous
l'avoir
dans
les jours
qui
viennent
?
Merci.
Monsieur
le
Maire
: oui,
dans
les
prochains
jours.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
7
avril
2025
est
adopté
à
l'unanimité,
sans
observations,
ni
remarques.
communauté
de
communes
le
Département
Auvergne-Rhône-Alpes
o1
À
(CO) Le BoMBES
be
\
te)
“
“4
_——-
QD
Villes et Villages Fleuris Page
2 sur
9
Rapport
n°1
: Tarifs
2025
/ 2026
de
l’École
de
Musique
Municipale
(EMM)
Madame
ROBIN :
le calendrier
du
mois
de
mai
a été
très
compliqué
entre
les jours
fériés,
les
congés,
et les
réunions
déjà
programmées,
et n'a donc
pas
permit
de
réunir
la commission
culture.
Cela
explique
la
présence
de
Monsieur
MAURICE,
directeur
de
l'Ecole
de
Musique,
chargé
de
présenter
le
projet
de
refonte
de
la grille
tarifaire.
L'École
de
Musique
Municipale,
créée
en
1982,
compte
117
élèves
répartis
en
8
classes
et
encadrés
par
10
professeurs.
Les
dépenses
et
recettes
liées
à
cette
structure
sont
intégrées
au
budget
général
de
la
Collectivité.
Les
tarifs
pratiqués
par
l'établissement
ont
été
sensiblement
augmentés
en
2023,
afin
de
tenir
compte
de
l'alourdissement
des
charges
de
fonctionnement
de
la structure.
En
outre,
la grille
tarifaire
intègre
depuis
cette
année-là
une
pondération
basée
sur
le
quotient
familial
de
la
CAF.
Les
enseignements
artistiques
spécialisés
concernent
117
élèves,
dont
61
Châtillonnais
et
56
provenant
des
communes
extérieures.
L'éducation
musicale
bénéficie
à 375
élèves
du
primaire
au
collège,
répartis
dans
10
classes
du
groupe
scolaire
Commerson
et
5
classes
de
l'établissement
privé
Saint-Charles.
Monsieur
MAURICE
(directeur
EMM)
:
le
fonctionnement
d'un
établissement
d'enseignement
artistique
ne
renvoie
pas
à
une
simple
offre
de
cours,
mais
bien
à un
projet
global,
structuré,
inscrit
dans
une
histoire
nationale,
depuis
le Conservatoire
de
Louis
XVI
jusqu'aux
textes
du
ministère
de
la Culture
de
2001,
2008
et 2023.
Les
cycles
sont
au
cœur
du
fonctionnement
: actuellement
le cycle
1 (4
ans)
est
bien
en
place,
mais
le
cycle
2
est
absent,
ce
qui
crée
une
rupture
pédagogique.
Les
élèves
passent
directement
au
cycle
3
“instrument
seul",
souvent
moins
onéreux,
ce
qui
nuit
à
l'équilibre
éducatif
et
financier.
Autre
point
important
: les
pratiques
collectives
et
la
présence
des
ados
sont
très
faibles.
On
manque
aussi
dejeunes
élèves
(éveil)
et
surtout
d'élèves
sur
instruments
à
vent,
essentiels
pour
nourrir
nos
orchestres
locaux,
notamment
l'Harmonie
de
Châtillon.
Concernant
les
tarifs,
ils
sont
trop
complexes,
peu
lisibles,
et
créent
des
déséquilibres
: les
adultes
paient
parfois
moins
que
les
enfants
; les
cours
d'éveil
sont
facturés
à
180
€,
contre
65
à 85
€
ailleurs.
Cela
pousse
les
familles
à
des
choix
incohérents
(cours
"à
la carte")
et affaibli
le cycle
2.
Trois
hypothèses
ont
été
étudiées
avec
les
professeurs
:
1.
Ne
rien
changer
: l'école
fonctionne,
mais
le cycle
2 disparaît,
les
instruments
à vent
reculent,
et
les
recettes
stagnent.
2.
Rééquilibrer
les
tarifs
en
augmentant
fortement
les
adultes
et
les
cycles
avancés
: cela
parait
peu
efficace.
3.
Hypothèse
retenue
:
o
Créer
un
parcours
"Petite
enfance"
(bébés,
1-3
ans,
éveil).
o
Uniformiser
les
tarifs
des
cycles
1,
2
et 3.
o
Légère
augmentation
des
adultes
et éveil,
mais
avec
des
tarifs
plus
simples
et cohérents.
Cette
hypothèse
permet
de
: relancer
le
cycle
2,
préparer
l'avenir
des
pratiques
collectives
(Harmonie,
orchestres),
accueillir
plus
d'élèves,
sans
surcharge
pour
les
familles
et
de
renforcer
la
formation
continue
sur
le territoire.
Enfin,
il faut
souligner
l'effort
de
la
Ville
qui
investit
37
€
par
enfant
en
éducation
musicale
scolaire,
et
exonère
les
familles
(près
de
4
000
€
au
total).
C'est
un
choix
politique
pour
l'accès
à
la
culture.
Il
ne
s'agit
pas
seulement
de
gérer
une
école
de
musique,
mais
de
porter
une
vision
artistique,
éducative
et
sociale,
en
cohérence
avec
les
ambitions
culturelles
de
Châtillon.
Monsieur
JANNET
:
la
présentation
est
très
bien
faite.
Par
contre,
nous
allons
nous
abstenir.
Nous
regrettons
que
cette
présentation
soit
faite
au
moment
du
vote.
||
y
a
beaucoup
de
chiffres
et
de
données,
nous
aurions
donc
préféré
une
commission
culture.
La
dernière
remonte
au
mois
de
novembre
2024.
Une
nouvelle
fois,
nous
nous
retrouvons
devant
le
fait
accompli.
Monsieur
le
Maire
: je
prends
acte
de
votre
choix.
Monsieur
MAURICE
vient
d'arriver
à
l'Ecole
de
Musique.
Il lui fallait
un
certain
temps
pour
analyser
la situation.
Nous
avons
souhaité
cette
présentation
très
complète
pour
préparer
les
inscriptions
de
la rentrée
de
septembre
2025.
Madame
ROBIN :
entre
le
moment
où
le
document
de
présentation
était
prêt
et
celui
où
nous
avons
voulu
fixer
la réunion,
cela
a été
très
compliqué.
Nous
en
sommes
désolés.
#,B
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
26/05/2025
VW
Ehalaronne Page
3 sur
9
Monsieur
JANNET
: nous
regrettons
cette
manière
de
travailler.
Madame
D'ALMEIDA
:
il
n'est
pas
question
de
remettre
en
cause
le
travail
qui
a
été
fait
et
la
présentation,
c'est
certain.
Par
contre,
serait-il
possible
d'avoir
ce
dossier
de
présentation,
pour
pouvoir
l'analyser
?
Monsieur
le Maire
: oui,
elle
sera
intégrée
au
compte-rendu.
Monsieur
MORIN
:y
a-t-il
toujours
la
réduction
de
30
%
du
tarif
pour
les
élèves
qui
participent
à
l'Harmonie
municipale
?
Monsieur
MAURICE
(directeur
EMM)
:oui,
cela
fait
partie
des
exonérations
avec
les
réductions
tarifaires
pour
les
fratries,
et
les
coefficients
familiaux
selon
les
revenus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(23
voix
pour
et
4
abstentions),
approuve
la
nouvelle
grille
tarifaire
pour
l’année
2025
/ 2026,
suivante
:
TARIFS
Ecole
de
Musique Municipale
2025- 2026
(par
trimestre)
lillonnais
Extérieurs
|
ee
| SE | m6
Eveil
6 ans
50
€
70
€
75€
80€
bp
85€
Cycle
1
Initiation!
45e
|
130€ |
160€
|
180€
À
200€
6 ans
Ados
j
Adultes débutants
160€
170€ |
200€
220€
À
240€
Adultes
160 €
170€
200 €
220€
À
240€
Pratique
collective
45€
50
€
55€
60
€
65 €
Eveil
- 6 ans
=
cours
d'éveil
+
découverte
des
instruments
Initiation
6
ans
= cours
initiation
à la Formation
Musicale
+ cours
instrument
Droits
d'inscription
=
30
€
pour
l'année
pour
les
Châtillonnais
et
les
extérieurs
Le
tarif
«enfant
»
concerne
les
moins
de
18
ans.
Il
s'applique
également
aux
étudiants
et
chômeurs.
A
partir
de
deux
membres
inscrits
issu
d’un
même
foyer,
il est
appliqué
une
réduction
de
5
%
pour
le
deuxième
et
de
7
%
à
partir
du
troisième
(règle
valable
sur
l'ensemble
de
la
grille
tarifaire).
Les
élèves
inscrits
à
l'Harmonie
de
l’Union
Musicale
bénéficient
d’une
réduction
de
30
%
sur
les
tarifs
pratiqués.
Rapport
n°2
:Garantie
d'emprunt
de
la
Commune
pour
la
construction
et
la
réhabilitation
d’une
aile
de
49
lits
de
l'EHPAD
La
Montagne
Monsieur
MORIN
:l'EHPAD
public
La
Montagne
a
pour
projet
de
réaliser
des
travaux
de
construction
et
de
réhabilitation
comprenant
la
construction
d’une
aile
de
49
lits
en
RDC,
14
lits
Unité
Alzheimer
et
11
lits
pour
le
service
Roses
qui
passera
à 35
lits
(avec
possibilité
de
transformation
en
future
unité
pour
personnes
handicapées
vieillissantes)
;
au
1°"
étage,
24
lits
pour
le
service
des
Orangers
et Érables
;
l'agrandissement
des
salles
à
manger
des
Roses
et
des
Érables
;
la
démolition
du
bâtiment
Louise,
avec
création
d'espaces
verts
et
d'un
parking
aménagé
avec
bornes
électriques.
Le
montant
total
de
l'investissement
est
évalué
à
9 049
696
€.
Il sera
financé
en
partie
par
un
prêt
locatif
social
de
4
442
130
€
et
un
prêt
classique
de
1 057
870
€.
L'établissement
demande
à
la
Commune
de
a,
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
26/05/2025
x
Chalaronne Page
4
sur
9
Châtillon
de
garantir
ces
prêts
souscrits
auprès
de
la
Caisse
d'Épargne
Rhône-Alpes
à
hauteur
de
20
%
:prêt
1 :
4
442
130
€
X
20
%
qui
fait
888
426
€;
prêt
2
:1
057
870
€
X
20
%
qui
fait
211
574
€,
soit
un
montant
total
à
garantir
de
1
100
000
€.
La
garantie
d'emprunt
complémentaire,
d'une
quotité
de
80
%,
sera
assurée
par
le
Département
de
l'Ain.
Sur
l'exercice
budgétaire
2025,
la
Commune
garantit
un
encours
d'emprunts
de
15
940
419
€.
Le
ratio
d'endettement
de
la
Collectivité
relatif
aux
garanties
d'emprunt
est
de
22,79
%.
Ce
ratio
ne
doit
pas
dépasser
50
%.
Monsieur
le
Maire
nous
demande
de
garantir
à
hauteur
de
20
%
les
2
prêts
souscrits
pour
la
construction
et
la
réhabilitation
d'une
aile
de
l'EHPAD
La
Montagne.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(25
voix
pour,
2 abstentions),
accepte
de
garantir,
à
hauteur
de
20
%,
les
prêts
PLS
et
complémentaire
souscrits
par
l’'EHPAD
Public
La
Montagne
(01400
CHATILLON-SUR-CHALARONNE)
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Rhône-
Alpes,
pour
la
construction
et
réhabilitation
d’une
aile
de
49
lits.
Il autorise
le
Maire
à signer
tous
les
documents
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Rapport
n°3:
Revalorisation
du
montant
des
vacations
funéraires
des
agents
de
la
police
municipale Monsieur
PERREAULT
:
afin
d'assurer
l'exécution
des
mesures
de
police,
les
opérations
de
fermeture
et
de
scellement
des
cercueils,
lorsqu'il
y
a
crémation,
s'effectuent
sous
la
responsabilité
du
Maire
et
en
présence
d'un
agent
de
police
municipale.
L'article
L.2213-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
ces
opérations
de
surveillance
donnent
droit
à
des
vacations
dont
le
montant
fixé
par
le
Maire
après
avis
du
Conseil
municipal
est
compris
entre
20
et
25
€.
Le
nombre
de
vacations
funéraires
s'établissait
pour
la
collectivité
à
52
en
2024
(39
en
2023).
Le
montant
d'indemnisation
des
policiers
municipaux
de
Châtillon
fixé
à
20
€
n’a
pas
été
modifié
depuis
2013.
À
titre
indicatif,
les
communes
de
Saint-Didier-sur-Chalaronne
et
de
Belleville-en-Beaujolais
pratiquent
un
montant
de
vacation
de
25
€.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'avis
du
Conseil
municipal
sur
son
souhait
de
porter
le
montant
des
vacations
funéraires
à
25
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(27
voix
pour),
émet
un
avis
favorable
pour
porter
le
montant
des
vacations
funéraires
de
la
Police
Municipale
de
20,00
à
25,00
€.
Rapport
n°4:
Création
d’un
emploi
temporaire
d’adjoint
technique
35/35è"°
aux
services
techniques
du
1°"
juin
au
30
novembre
2025
Monsieur
PERREAULT
: l’article
L.332-23-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
prévoit
que
les
collectivités
peuvent
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois.
Considérant
les
travaux
d'entretien
et
d'aménagement
des
espaces
verts
publics,
notamment
en
période
estivale,
il
est
préconisé
de
recruter
temporairement
un
agent
technique
supplémentaire,
avec
une
quotité
hebdomadaire
de
35/35
et
du
1°
juin
au
30
novembre
2025.
Madame
D'ALMEIDA
:nous
avions
voté
des
créations
d'emplois
saisonniers
récemment.
Donc
cela
n'est
pas
suffisant
et
il est
nécessaire
de
créer
cet
emploi
supplémentaire
?
Monsieur
PERREAULT
:
il y
a
des
mouvements
de
personnel,
un
agent
a
été
muté,
certains
agents
sont
en
disponibilité
…
L'activité
reste
la
même,
mais
nous
sommes
en
sous-effectif,
même
avec
les
saisonniers. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(27
voix
pour),
décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
au
sein
des
services
techniques
municipaux,
aux
conditions
suivantes
:
Emploi
Quotité
Rémunération
Durée
hebdomadaire
Catégorie
C
Échelle
indiciaire
des
adjoints
|
Du
1°"
juin
2025
au
30
Agent
technique
35/35ème
techniques
(IM
366)
novembre
2025
4m
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
26/05/2025
VW
Chalaronne Page
5 sur
9
Rapport
n°5
:
Cession
du
site
de
l’ancienne
gendarmerie
avenue
Pierre
Marcault
à
Imterval
:
déclassement
du
Domaine
Public
communal
et
désaffectation
des
locaux
;autorisation
au
Maire
de
signer
la
promesse
de
vente
et
l’acte
de
vente
Monsieur
le
Maire
:vous
avez
été
destinataire
de
l'estimation
des
Domaines
du
13
mars
2024
jointe
à
la
note
de
synthèse.
La
brigade
de
gendarmerie
de
Châtillon-sur-Chalaronne
a
été
transférée
vers
le
nouveau
site
de
lImpasse
Ripasson
en
novembre
2023.
La
Municipalité
a
donc
souhaité
mettre
en
vente
l'ensemble
immobilier
de
l'ancienne
gendarmerie
situé
avenue
Pierre
Marcault.
||
est
composé
de
locaux
techniques
et
de
6
logements
et
garages,
pour
une
surface
totale
de
656
m°.
Le
projet
d'Imterval,
sélectionné
à
l'issue
d'un
appel
à
manifestation
d'intérêt,
comprend
6
logements
T4
à
T5
et
un
centre
de
santé
mentale.
Le
prix
de
vente
est
fixé
à
430
000
€.
Ce
projet
structurant
soulève
trois
enjeux.
C'est
d'abord
une
reconversion
maîtrisée
d'un
bâtiment
public
désaffecté.
L'ancienne
caserne
de
gendarmerie,
vacante,
ne
peut
pas
rester
une
friche.
Sa
réhabilitation
est
l'occasion
de
valoriser
le
patrimoine
bâti
existant
en
évitant
la
friche
urbaine
au
cœur
de
notre
Ville.
C'est
ensuite
une
double
opération
d'aménagement
équilibré
:rénovation
du
bâtiment
existant,
donc
on
évite
une
démolition
et
une
reconstruction,
et
transformation
en
6
logements
familiaux
avec
des
prix
au
m?
raisonnables,
ce
qui
favorise
la
mixité
et
la
revitalisation
résidentielle
du
quartier.
C'est
enfin
la
construction
d'un
nouveau
pôle
de
santé
mentale
de
1 400
m°?
pour
accueillir
l'antenne
ouest
du
centre
psychothérapeutique
de
l'Ain,
incluant
un
hôpital
de
jour,
un
centre
médico-
psychologique,
et
un
centre
d'accueil
thérapeutique
à
temps
partiel.
C'est
une
réelle
opportunité
pour
Châtillon
et
pour
tout
le
secteur
ouest
du
département.
Ce
centre
psychothérapeutique
représente
un
équipement
médico-social
de
premier
plan,
très
attendu
dans
notre
secteur
souvent
sous-doté
en
offres
de
soins
psychiatriques.
Il renforcera
l'attractivité
médico-sociale
de
notre
Ville
en
complémentarité
avec
la
Maison
de
santé
et
les
autres
structures
existantes.
C'est
un
projet
économiquement
raisonnable,
le
prix
de
vente
de
430
000
€
permettant
de
valoriser
le
foncier,
tout
en
assurant
l'intérêt
général,
et
de
permettre
l'accès
au
logement.
Les
frais
d'actes
sont
intégralement
pris
en
charge
par
le
promoteur
et
une
servitude
d'assainissement
est
maintenue
au
profit
de
la
Commune
pour
garantir
l'infrastructure.
Monsieur
FROMONT
:
nous
soutenons
le
projet
et
nous
comprenons
parfaitement
les
arguments
avancés.
Au
vu
de
l'écart
par
rapport
à
l'estimation
du
Domaine,
et
malgré
effectivement
les
limites
qu'on
peut
avoir
sur
une
estimation
de
ce
type,
y
a-t-il
eu
une
tentative
de
négociation
ou
pas
?
Nous
étions
dans
le
cadre
d’un
appel
à
manifestation
d'intérêt
et
non
pas
en
procédure
d'appel
d'offres,
donc
potentiellement
il y a
une
marge
de
négociation
possible.
Monsieur
le
Maire
:
il
y
a
toujours
des
possibilités
de
négociation,
mais
quand
il y
a
beaucoup
de
travaux
(désamiantage,
réhabilitation,
construction)
c'est
très
compliqué.
L'intérêt
pour
une
commune
comme
Châtillon
est
de
préparer
l'avenir
et
d'amener
un
vrai
service
à
la
population.
Le
CPA
représentera
environ
21
ETP.
Monsieur
PERREAULT
:
lors
de
l'appel
à
projets,
nous
avions
adressé
le
dossier
à
une
dizaine
de
promoteurs
et
autres
organismes,
mais
n'avions
obtenu
que
deux
réponses
à
l'époque,
dont
celle-ci
qui
rencontrait
de
la
part
de
tous
un
enthousiasme.
Monsieur
LEGRAS
:y
aura-t-il
la
possibilité,
peut-être
est-ce
un
peu
tôt
pour
en
parler,
de
mutualiser
certains
services
communs
avec
la
maison
de
retraite,
la
blanchisserie
par
exemple,
voire
le
portage
de
repas
légers
?
Monsieur
le
Maire
:les
directeurs
respectifs
des
structures
avaient
évoqué
entre
eux
de
possibles
services
de
proximité
en
commun.
Ce
sera
à
eux
de
voir
directement
la
faisabilité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(27
voix
pour),
déclasse
le
site
de
l’ancienne
gendarmerie
du
Domaine
Public
communal,
et
désaffecte
les
locaux
de
leur
destination
de
service
public
de
sécurité.
Il
décide
de
céder
à
B.M.B.
Imterval
(69006
LYON),
l’ensemble
immobilier
du
site
de
l’ancienne
gendarmerie,
dans
les
conditions
suivantes
:
- Références
cadastres
:section
A
parcelle
n°934
d’une
surface
de
3
291
m°.
- Adresse
:6205
avenue
Pierre
Marcault
01400
CHATILLON-SUR-CHALARONNE.
- Au
prix
de
vente
fixé
à
430
000,00
€,
les
frais
de
géomètre
et
d’acte
notarié
étant
à
la
charge
de
l'acquéreur.
amcC
HÂTIL
LON
Conseil
Municipal
du
26/05/2025
WP
Chalaronne Page
6
sur
9
Il autorise
le
Maire
à signer
la
promesse
de
vente
et
l’acte
de
vente.
Rapport
n°6
:Conventions
de
portage
foncier
et
de
mise
à
disposition
des
lots
n°3,
4,
13
et
14
de
l'immeuble
168
rue
du
Clos
Bizet
avec
l’EPF
de
l’Ain
Monsieur
JACQUARD
:dans
la
continuité
des
acquisitions
de
4
logements
réalisées
au
Clos
Bizet
depuis
2024,
l'EPF
de
l'Ain
propose
à
la
commune
d'acquérir
4
autres
logements
de
type
studio.
Cela
concerne
les
lots
n°3
et
4
et
les
lots
n°13
et
14.
Le
portage
foncier
est
assuré
par
l'EPF
pour
une
durée
fixée
à
12
ans
maximum,
avec
des
frais
qui
s'établissent
à
1,5
%
HT
par
an
du
capital
restant
dû.
Les
promesses
de
vente
ont
été
établies
sur
un
prix
de
65
000
€
pour
les
lots
n°3
et
4
et
75
000
€
pour
les
lots
n°13
et
14.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(27
voix
pour),
approuve
les
modalités
d'intervention
de
l’EPF
de
l’Ain
pour
l'acquisition
des
lots
n°3,
n°4,
n°13
et
n°14
situé
au
168
rue
du
Clos
Bizet.
Il
accepte
le
mode
de
portage
de
cette
opération
sur
une
durée
de
12
ans
maximum
(avec
frais
de
portage
de
1,50
%
HT
l'an)
et
de
mettre
à
disposition
de
l'EPF
ces
logements
à titre
gratuit.
Rapport
n°7
:Cession
de
la
parcelle
C
n°4282
lieudit
«
La
Grande
Beyvière
»
:déclassement
du
Domaine
Public
communal
Monsieur
JACQUARD
:par
délibération
du
22
mai
2024,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
céder
à
Monsieur
Kévin
BAILLET
et
Madame
Françoise
BRIAL
le
terrain
communal
constituant
un
délaissé,
en
bordure
du
chemin
rural
de
Thiboloup,
au
prix
de
5
€
/m2,
soit
un
prix
de
vente
total
de
785
€.
Ce
terrain
est
situé
en
zone
N
du
PLU.
Il
n'est
donc
pas
constructible
et
représente
une
surface
de
157
n°.
Il a
déjà
fait
l'objet
d'une
délimitation
par
un
géomètre-expert
en
octobre
2021.
À
la
demande
de
l'étude
Notlex
Notaires
et
afin
de
régulariser
l'acte
de
vente,
il est
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
déclasser
la
parcelle
cadastrée
C4282,
permettant
ainsi
son
passage
du
Domaine
Public
communal
au
domaine
privé
communal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(27
voix
pour),
constate
la
désaffectation
de
fait
d’une
partie
du
chemin,
et
décide
son
déclassement
du
Domaine
Public
communal
et
son
intégration
dans
le
domaine
privé
communal.
Il
accepte
de
céder
la
parcelle
communale
cadastrée
section
C
n°4282
d’une
surface
de
157
m?
au
prix
de
5,00
€
le
mètre
carré,
soit
au
prix
de
vente
total
de
785,00
€,
avec
maintien
et
respect
par
le
futur
acquéreur
des
éventuels
réseaux
collectifs
existants
sur
cette
parcelle.
Rapport
n°8
:Avis
sur
la
vente
des
logements
de
la
résidence
de
la
Dombes
située
avenue
des
Sports
par
Alliade
Habitat
Monsieur
JACQUARD
:Alliade
Habitat
souhaite
céder
ses
logements
de
la
résidence
de
la
Dombes.
Il demande
donc
à
la
Commune
d'approuver
cette
vente,
sachant
que
pendant
10
ans,
les
logements
sociaux
seront
préservés
et
comptabilisés
dans
les
quotas
règlementaires.
Monsieur
le
Maire
:cela
représente
28
logements
qui
seront
mis
à
la
vente
en
priorité
aux
occupants
actuels,
comme
l'ont
déjà
pratiqué
d'autres
bailleurs
sociaux
telle
la
SEMCODA.
Cela
permettra
d'offrir
à
des
primo-accédants,
de
nouveaux
logements
en
cœur
de
ville.
Monsieur
JACQUARD
:le
bâtiment
concerné
a
été
rénové
récemment.
Il
est
isolé
par
l'extérieur.
Il est
équipé
d’un
ascenseur,
même
si
le
bâtiment
est
ancien.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(27
voix
pour),
autorise
la
mise
en
vente
par
Alliade
Habitat
des
28
logements
situés
86,
108
et
134
avenue
des
Sports.
Rapport
n°9
:Avenant
n°3
à
la
convention
Service
Commun
Enfance
Jeunesse
«
Musique
et
sport
»
avec
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
Madame
BIAJOUX
:la
convention
relative
au
Service
Commun
Enfance
Jeunesse
de
la
Dombes
du
9
décembre
2021
a
défini
les
modalités
de
création
et
d'organisation
du
service
communautaire
pour
les
interventions
musicales
et
sportives
auprès
des
élèves
du
territoire.
Le
projet
d'avenant
n°3
à
cette
fm
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
26/05/2025
WP
Chaïaronne Page
7
sur
9
convention
vient
apporter
le
complément
des
heures
d'intervention
pour
les
écoles
de
L'Abergement-
Clémenciat,
Le
Plantay
et
Marlieux
à
compter
de
l'année
scolaire
2025/2026.
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
Conseillers
municipaux
l'approbation
de
l'avenant
n°3
à
la
convention
relative
au
SCEJ
«
Musique
et
sport
»
et
demande
de
l'autoriser
à
signer
cet
avenant
avec
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(26
voix
pour,
1 abstention),
approuve
l'avenant
n°3
à
la
convention
relative
au
SCEJ,
et
l’autorise
à
le
signer
avec
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes.
Rapport
n°10
:Fonds
documentaires
de
la
médiathèque
municipale
François
Edouard
:pilon
de
CD
audio
et
de
DVD
Madame
ROBIN
:suite
à
l'inventaire
annuel
des
fonds
documentaires
de
la
médiathèque
municipale,
il est
nécessaire
de
procéder
à
un
«
désherbage
»
de
CD
audio
et
de
DVD.
Le
déclassement
des
documents
pour
2025
concerne
1
240
CD
audio
et
249
DVD.
Sur
chaque
document
déclassé
sera
apposé
une
mention
«
Pilon
»
et
la
marque
d'appartenance
de
la
médiathèque
sera
barrée.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
élus
municipaux
d'approuver
le
désherbage
des
CD
audio
et
des
DVD
de
la
médiathèque
municipale
dans
les
conditions
énoncées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(27
voix
pour),
approuve
le
désherbage
des
CD
audio
et
DVD
de
la
médiathèque
municipale
dans
les
conditions
ci-dessus
énoncées. Rapport
n°11
: Informations
Déclarations
d'intention
d’aliéner
La
liste
des
DIA
des
commissions
Urbanisme
des
9
et
24
avril
2025
a
été
jointe
à
la
note
de
synthèse.
Rapport
n°12
: Informations
du
Maire
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
:
j'ai
reçu
le
courrier
de
Monsieur
Jean-François
JANNET,
membre
élu
du
groupe
« Châtillon
Terre
d'innovations
»,
contenant
des
questions
écrites
auxquelles
les
services
répondront
par
écrit
avec
communication
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux,
et
deux
questions
orales
que
je
vais
vous
lire
et
auxquelles
je
vais
répondre.
>
Question
1
:«
Lors
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
octobre
2024,
en
rapport
complémentaire,
il
a
été
voté
la
création
d'un
emploi
temporaire
dans
le
service
de
la
médiathèque
durant
la
période
du
15
octobre
2024
au
30
avril
2025.
Cet
emploi
temporaire
a-t-il
pris
fin
à
la
date
prévue
ou
bien
la
durée
a-t-elle
été
prolongée
?
»
L'emploi
temporaire
autorisé
au
Conseil
Municipal
avait
pour
objectif
de
permettre
le
détachement
ponctuel
d'un
agent
titulaire
de
la
médiathèque
vers
la
Mairie
au
sein
du
service
administratif
pour
une
mission
spécifique.
Ce
détachement
n'a
toutefois
pas
pu
avoir
lieu,
l'agent
concerné
ayant
été
placé
en
arrêt
longue
maladie.
Cela
n'a
donc
pas
eu
lieu
et
nous
sommes
toujours
sur
un
remplacement
qui
a
été
assuré
directement
à
la
médiathèque
dans
le
cadre
d'un
arrêt
maladie.
Le
poste
n'a
donc
pas
été
utilisé,
tout
simplement.
>
Question
2
:«
Le
rapport
n°10
voté
lors
du
Conseil
Municipal
du
3
mars
2025
notifiait
trois
phases
dans
la
convention
avec
le
CAUE
pour
les
études
d'aménagement
sur
divers
bâtiments
publics
et
espaces
publics
avec
une
première
phase
ayant
une
échéance
fin
mai.
Notre
groupe
vous
demande
d'organiser
une
réunion
spécifique
de
restitution
pour
connaître
le
contenu
d'analyse
de
cette
première
phase...
»
- je
répondrai
ensuite
à
la
deuxième
partie
de
la
question. Bien
que
le
CAUE
ait
été
présent
à
Châtillon-sur-Chalaronne,
notamment
à
l'occasion
de
son
Assemblée
Générale
le
15
avril,
et
que
nous
ayons
ratifié
le
document
de
commande,
la
convention
n'a
toujours
pas
été
signée
de
manière
formelle
par
le
CAUE.
Celui-ci
accuse
un
léger
retard
dans
le
démarrage
opérationnel
de
la
mission,
en
particulier
en
raison
des
congés
à
solder
du
mois
de
mai.
fm
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
26/05/2025
WP
Chalaronne Page
8
sur9
La
deuxième
partie
de
la
question
:«
Notre
groupe
réitère
la
demande
faite
par
Monsieur
LEGRAS
d'intégrer
le
groupe
d'études
durant
les
différentes
phases.
»
Je
crois
que
je
l'avais
déjà
dit,
mais
je
vais
le
redire.
Je
prends
acte
de
cette
demande
réitérée
comme
cela
a
été
indiqué,
et
dans
l'esprit
d'ouverture
qui
est
le
nôtre,
de
transparence
et
de
co-construction,
j'y
suis
bien
entendu
favorable.
Vous
serez
associés
aux
réunions
de
travail.
Les
demandeurs
d'emploi
au
lundi
12°
mai
2025
Monsieur
le
Maire
:
nombre
total
de
demandeurs
=
261.
Hommes
=
140,
et
femmes
=
120.
Indemnisables
=
170,
et
non
indemnisables
=
91.
Rapport
n°15
: Informations
des
adjoints
Monsieur
MARTINON:
Les
6
et
7
juin:
Festival
Éco
Solid'Ere
au
Centre
culturel.
Le
11
juin:
Commémoration
au
Monument
aux
Morts
à
18h00.
Le
27
juin
: Repas
d'été
du
personnel
communal
à
midi. Madame
ROBIN :
le
Théâtre
Contemporain
Amateur
débute
son
festival
dès
demain
soir
à
la
salle
Gérard
Marais
à
20h30,
vous
trouverez
tout
le
programme
sur
internet.
De
juin
à
septembre,
nous
aurons
des
animations
inter-services,
«
l'Envol
sauvage
»,
pour
lesquelles
le
musée,
la
médiathèque,
l'École
de
Musique
et
les
services
techniques
travaillent
ensemble.
Plus
de
350
enfants
ont
participé
aux
premiers
échanges.
Le
10
juin
: balade
enchantée
qui
sera
également
animée
par
la médiathèque
et l'École
de
Musique
: le départ
se
fera
au
Centre
Culturel
à
14h30,
sur
réservation.
Le
9 juin
: dernière
journée
de
la saison
des
courses
hippiques.
Monsieur
le
Maire
:je
voudrais
souligner
la
qualité
de
la
plaquette
l'Envol
sauvage
réalisée
par
l'équipe
du
musée.
Monsieur
JACQUARD
: la commission
Urbanisme
aura
lieu
le
5 juin
à
18h00.
Madame
BIAJOUX
: Le
13
juin
: Rencontre
CM2,
le
matin.
Monsieur
PERREAULT
:
dans
la
continuité
de
la
réunion
publique
concernant
les
travaux
de
l'avenue
Jean
Jaurès,
nous
avons
rencontré
avec
les
services
et
les
entreprises,
les
commerçants
qui
souhaitaient
échanger
sur
le
calendrier
de
chantier,
la
nature
des
travaux,
etc.
Les
commerces
Intermarché,
M.
Bricolage
et
Kriss
étaient
présents
au
niveau
du
chantier
pour
les
rues
barrées,
les
alternées
et
avoir
les
dates
précises.
Ils
ont
beaucoup
apprécié
la
rencontre
et
le
fait
de
pouvoir
identifier
les
personnes
à
contacter
en
cas
de
problème.
Madame
BAS-DESFARGES
:le
camping
municipal
a ouvert
début
avril.
Sur
le
mois
d'avril,
nous
avons
plus
de
nuitées
en
2025
qu'en
2024
:851
contre
834.
Sur
le
mois
de
mai,
par
contre,
il y
a
une
légère
baisse
par
rapport
à
l'an
passé.
Monsieur
le
Maire
:le
12
juin,
Châtillon
sera
traversée
par
la
course
du
Critérium
du
Dauphiné.
Quelques
informations
supplémentaires.
Nous
avons
reçu
le
rapport
annuel
de
la
CCI
de
l'Ain,
édition
2025,
avec
une
information
très
importante
:les
communes
les
plus
attractives
du
département
en
termes
d'économie.
Nous
avons,
dans
l'ordre,
n°1
:Bourg-en-Bresse,
puis
Oyonnax,
Ambérieu-en-Bugey,
Belley,
Lagnieu,
Châtillon-sur-
Chalaronne,
Plateau
d'Hauteville,
Saint-Didier-sur-Chalaronne,
et
Culoz-Béon.
Sur
392
communes,
nous
sommes
au
sixième
rang,
donc
plutôt
très
bien
placé.
Cela
montre
le
dynamisme
de
notre
commune
et
des
entreprises
du
secteur.
Nous
sommes
destinataires
d'un
courrier
de
Monsieur
le
Ministre
Bruno
RETAILLEAU
qui
nous
remercie
pour
l'accueil
lors
de
l'inauguration
de
la
nouvelle
gendarmerie
et
souligne
la
qualité
de
l'ouvrage
réalisé.
4x
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
en
remerciant
la
presse,
le
public
et le
DGS
pour
leur
présence.
La
séance
est
levée
20h00.
#R
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
26/05/2025
NY
Chalaronne Page
9 sur
9
Approbation
du
PV/
Observations
:
apré
à Luna
| pare ohenradtra.
Le
Maire
Patrick
MATHIAS
Conseil
Municipal
du
26/05/2025
Le
secrétaire
de
séance
Stéphanie
COUTURIER S—>
a
CHÂTILLON Chalaronne