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Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 01 06 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ain
#
BR CHÂTILLON
sur
WPF
Chalaronne
L'enregistrement
audio
de
la
présente
séance
du
conseil
municipal
est
consultable
en
maire.
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
lundi
1°"
juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
le
premier
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
s'est
réuni
en
mairie,
après
convocation
en
date
du
26
mai
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
MATHIAS,
Maire.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et
procède
à
l'appel
des
conseillers
:
Etaient
présents
:
M.
MATHIAS
-
Mme
BIAJOUX
-
M.
PERREAULT
-
Mme
ROBIN
-
M.
MORIN
-
M.
LEDUC
Mme
MERLIN
-
M.
MARTINON
-
M.
JACQUARD
-
Mme
PAGET
-
M.
CURNILLON
Mme
BROCHARD
-
Mme
DESCOMBES
-
M.
DI
CARLO
-
Mme
COUTURIER
-
M.
GINDRE
Mme
FETTET
-
M.
DECOMBLE
-
M.
TASPINAR
-
Mme
PERNIN
-
M.
PESCARMONA
Mme
BRUNEL
- Mme
MARIN
- M.
GADENNE
- M.
BEJA
- Mme
CHEVALIER.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
:
Mme
BAS-DESFARGES
représentée
par
Mme
BIAJOUX
Mme
SOUPE
représentée
par
Mme
ROBIN
- M.
DUPUPET
représenté
par
M.
LEDUC.
Absent
: néant.
Madame
Stéphanie
COUTURIER
est
élue
à
l’unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. Monsieur
CAVALIERE,
DGS
:
une
personne
dans
le
public
ayant
mis
en
place
un
appareil
d'enregistrement
audiovisuel
en
début
de
cette
séance,
je
demande
l'interruption
de
cet
enregistrement,
afin
de
ne
pas
porter
atteinte
à
mon
droit
à
l'image
en
tant
que
fonctionnaire
territorial.
Je
vous
remercie.
Monsieur
le
Maire
: Monsieur
PESCARMONA,
vous
n'avez
pas
le
droit
de
filmer
un
agent
public.
Les
textes
de
jurisprudence
sont
clairs
: un
agent
public,
en
l'occurrence
le
DGS,
s’il
ne
souhaite
pas
être
fimé,
ne
le
sera
pas.
Monsieur
CAVALIERE,
DGS
: en
la
matière,
nous
avons
deux
réponses
qui
ont
été
apportées
par
des
ministres
à
des
parlementaires
en
2015
et
en
2023.
La
première
réponse
à
la
question
écrite
n°14378
au
Journal
Officiel
du
Sénat
datée
du
11
juin
2015
et
la
deuxième
réponse
à
la
question
écrite
n°6729
publiée
au
Journal
Officiel
du
Sénat
le
11
mai
2023
: «
les
agents
publics
territoriaux,
en
séance
publique
de
conseil
municipal,
disposent
d’un
droit
à
l'image
découlant
du
droit
au
respect
de
la
vie
privée
inscrit
à
l’article
9
du
Code
Civil.
L'atteinte
au
droit
à
l'image
n'est
constituée
qu'en
cas
d'identification
possible.
En
revanche,
lorsque
sont
envisagées
des
modalités
d'enregistrement
conduisant
à
des
plans
plus
resserrés,
que
ceux-ci
sont
susceptibles
d'inclure
un
fonctionnaire
territorial,
comme
un
directeur
général
des
services
qui
serait
placé
au
côté
du
maire
par
exemple,
il
existe
un
risque
d'identification
qui
pourrait
justifier
que
ce
fonctionnaire
fasse
valoir
son
droit
à
l'image.
En
pareil
cas,
il
semble
nécessaire
de
recueillir
Son
consentement
préalable
pour
filmer
»,
consentement
que
vous
n'avez
pas.
Monsieur
PESCARMONA
: je
vais
vous
apporter
une
réponse,
Monsieur
CAVALIERE.
Votre
droit
à
l’image
existe,
effectivement.
On
n’a
pas
le
droit
de
faire
de
plan
serré
sur
vous
sans
votre
accord.
Par
contre,
les
plans
larges
sont
autorisés,
car
vous
ne
serez
pas
identifiable.
Et
c'est
dans
cette
position
que
nous
nous
mettons.
C'est
une
réponse
qui
vient
du
ministère
de
l'intérieur
publié
aussi
en
2023.
Page
1 sur
17
.
Conseil
Municipal
du
01/06/2026
8 B CHATILLON
rs
SE
rar
WPF
Chalaronne Si
nous
vous
filmons
en
plan
large,
que
l’on
ne
puisse
pas
vous
identifier,
il
n'y
a
pas
de
problème
pour
l'atteinte
à
votre
image.
Monsieur
le
Maire
:cela
sera
vérifié.
Monsieur
CAVALIERE
constate
que
vous
mettez
en
difficulté
un
agent
de
la
Commune
de
Châtillon.
Je
pense
que
la
minorité
en
prendra
acte.
Monsieur
BEJA
:il
me
semble
que
c'est
vous
qui
mettez
en
difficulté
Monsieur
CAVALIERE
qui,
pour
la
première
fois
depuis
très
longtemps,
est
à
côté
de
vous.
Monsieur
le
Maire
:vous
vous
trompez
Monsieur
BEJA
!
Il y
a
eu
une
demande
pour
avoir
plus
de
places
pour
le
public.
C'est
ce
que
nous
avons
fait!
Nous
avons
aménagé
de
la
place
à
votre
demande. Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
avril
2026
Monsieur
GADENNE
:nous
remercions
les
équipes
en
charge
de
la
rédaction
de
ce
procès-verbal
pour
le
travail
réalisé.
Nous
avons
toutefois
noté
que
quelques
échanges
n'ont
pas
été
retranscrits
dans
le
PV,
notamment
dans
la
partie
sur
le
vote
des
subventions
et
la
commission
mobilités.
Nous
avons
reçu
le
PV
le
vendredi
précédent
ce
conseil
ce
qui
laisse
peu
de
temps
pour
l'étudier.
Afin
de
faciliter
le
travail
des
personnes
en
charge
de
la
rédaction
de
ces
procès-verbaux,
nous
nous
permettons
de
vous
proposer
de
mettre
en
place
des
moyens
techniques
modernes
permettant
de
retranscrire
automatiquement
les
propos
tenus
en
séance
grâce
à
l'enregistrement
audio
qui
est
déjà
réalisé.
Des
solutions
peu
onéreuses
existent,
notamment
avec
l'IA.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
28
avril
2026
est
adopté
à
la
majorité
(23
voix
pour,
6
voix
contre).
XX
Rapport
n°1
: constitution
des
groupes
d’élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
:
en
vertu
de
l’article
32
«
Les
groupes
politiques
»
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
j'ai
été
destinataire
de
deux
déclarations
de
constitution
de
groupes
d'élus
municipaux,
comme
suit
:
Dénomination
Date
de
Représentant
Nombre
de
déclaration
conseillers
en
Bien
vivre
ensemble
à
Châtillon-
Madame
Margaux
#
sur-Charonne
18
mai
2026
PERNIN
23
Srffrsrecnves
Perspectives
Châtillon-
Monsieur
=
uon-sur
cHauronit
sur-Chalaronne
29
avril
2026
I
6
Julien
BEJA
Madame
MARIN
:
nous
vous
remercions
pour
la
bonne
prise
en
compte
de
notre
demande
de
création
de
groupe
«
Perspectives
Châtillon-sur-Chalaronne
».
Pouvez-vous
cependant
nous
préciser
les
droits
et
usages
de
chaque
groupe
qui
va
siéger
au
conseil
?
Monsieur
le
Maire
:ce
n’est
pas
à
l’ordre
du
jour.
Vous
avez
reçu
un
courrier
détaillé
qui
explicite
vos
droits. Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ce
porter
à
connaissance
sur
la
constitution
de
deux
groupes
d’élus.
Rapport
n°2
: débat
portant
sur
la
politique
générale
de
la
Commune
Monsieur
le
Maire
:l’article
L.2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
qu'à
la
demande
d'un
dixième
au
moins
des
membres
du
conseil
municipal,
un
débat
portant
sur
la
politique
générale
de
la
commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne.
Je
souhaite
poser
d'emblée
le
cadre
:les
Châtillonnaises
et
les
Châtillonnais
se
sont
exprimés.
[Is
ont
choisi
une
majorité
municipale.
Ils
ont
choisi
une
équipe.
Ils
ont
choisi
un
projet
«
Bien
vivre
ensemble
à
Châtillon
».
Ce
projet
n'est
pas
une
hypothèse
de
travail.
Ce
projet
n'est
pas
une
base
de
négociation.
Ce
projet
est
le
mandat
que
nous
avons
reçu
des
habitants.
Notre
responsabilité
est
donc
claire
:appliquer
le
projet
de
la
majorité
municipale
dans
la
durée
du
mandat
avec
sérieux,
méthode,
prudence
financière
et
une
vision
à
long
terme.
Page
2
sur
17
.
Conseil Municipal du 01/06/2026
#,R CHATILLON WPF Chalaronne Certaines
actions
pourront
être
engagées
rapidement,
d’autres
devront
être
programmées
sur
l'ensemble
du
mandat,
d’autres
encore
dépasseront
même
le
temps
d’un
mandat
municipal.
Je
pense
naturellement
à
la
rénovation
de
l’église
Saint-André,
projet
patrimonial
majeur
qui
demandera
probablement
2,
voire
3
mandats
pour
être
totalement
conduit.
Nous
devons
donc
avoir
deux
qualités
:l'ambition
et
la
prudence.
L'ambition
parce
que
Châtillon-sur-
Chalaronne
continu
d'avancer,
à
se
moderniser,
à
protéger
son
patrimoine,
à
soutenir
ses
familles,
ses
associations,
ses
commerces,
ses
aînés,
ses
jeunes
et
ses
services
publics.
La
prudence
parce
que
nous
évoluons
dans
un
contexte
financier
extrêmement
incertain.
Des
conflits
en
Europe,
au
Moyen-Orient
et
dans
le
monde
entraînent
déjà
des
conséquences
sur
le
prix
de
l'énergie,
des
matériaux,
des
charges
générales,
les
taux,
les
marchés
publics
et
les
équilibres
budgétaires.
A
cela
s'ajoute
les
incertitudes
sur
les
dotations
de
l'Etat,
les
participations
régionales,
départementales,
intercommunales
et
les
capacités
de
co-financement
public.
Ce
que
nous
pouvons
prévoir
sur
une
année
est
déjà
difficile,
ce
que
nous
pouvons
garantir
sur
6
ans
l'est
encore
davantage.
Châtillon
a
toujours
été
prudente
dans
sa
gestion
et
elle
continuera
à
l'être.
Notre
méthode
sera
donc
simple
:chaque
projet
devra
être
financé
ou
finançable,
chaque
initiative
importante
devra
faire
apparaître
une
autorité
de
financement,
un
maître
d'ouvrage,
un
partenaire,
une
estimation,
un
calendrier
et,
lorsque
cela
sera
nécessaire,
une
inscription
dans
le
programme
pluriannuel
d'investissement
que
vous
avez
eu.
Les
Adjoints
au
maire
et
le
conseiller
délégué
vont
présenter
les
orientations
du
mandat
par
commission
municipale.
Il
ne
s’agit
pas
de
refaire
les
élections.
Il
s’agit
de
présenter
comment
la
majorité
municipale
va
mettre
en
œuvre
le
projet
pour
lequel
elle
a
été
élue.
Le
PPT
est
ambitieux
:16
millions
d'investissement
entre
2026
et
2032,
soit
9
millions
d'euros
prévisionnel
après
subvention,
emprunt
et
FCTVA.
Les
projets
seront
engagés
sur
leur
maturité,
leur
urgence,
leur
co-financement
obtenu
et
les
inscriptions
dans
la
trajectoire
financière
de
la
commune.
Commission
sociale
Madame
BIAJOUX
:la
commission
sociale
a
pour
priorité
de
garder
une
commune
solidaire,
proche
de
ses
habitants
et
attentive
aux
personnes
les
plus
fragiles.
Le
projet
de
majorité
poursuivra
les
actions
déjà
mises
en
place
:
- soutien
du
CCAS
;:
- aide
aux
personnes
âgées
et
isolées
;
- accompagnement
des
familles
modestes
;
- maintien
du
repas
à
1
euro
à
la
cantine
;
- aide
au
permis
de
conduire
pour
les
jeunes
de
notre
commune
;
- accompagnement
dans
les
situations
d'urgence.
La
commission
met
également
en
avant
:
le
bien-vieillir,
le
lien
social,
et
le
soutien
aux
associations
;
- les
actions
de
prévention
ainsi
que
la
capacité
de
la
commune
à
rester
humaine
et
réactive.
Le
mandat
s'organisera
autour
de
4
priorités
:
- renforcer
le
rôle
du
CCAS
;
- soutenir
les
familles
et
les
personnes
fragiles
;
- continuer
les
actions
pour
les
seniors
;
- travailler
avec
les
associations
et
les
partenaires
du
territoire.
Les
projets
seront
financés
par
la
commune,
le
CCAS
et
le
département
selon
les
besoins.
Commission
travaux
Monsieur
PERREAULT
:la
commission
travaux
jouera
un
rôle
central,
car
de
nombreux
engagements
du
mandat
devront
passer
par
des
études,
des
arbitrages,
des
chantiers
et
une
programmation,
en
concertation
avec
les
commissions
concernées.
Nos
priorités
concernent
les
bâtiments
communaux,
les
voiries,
les
équipements
publics,
les
espaces
de
vie,
la
sécurité
des
cheminements
et
la
rénovation
du
patrimoine
bâti.
Le
projet
municipal
prévoit
notamment
la
requalification
de
plusieurs
secteurs,
la
poursuite
de
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments,
l'entretien
des
écoles,
des
lieux
culturels
et
sportifs,
ainsi
que
les
grands
projets
patrimoniaux
comme
l'église
Saint-André,
les
Halles,
le
Vieux
Château
ou
l'Hôtel-
Dieu.
Nous
travaillerons
selon
une
logique
de
phasage
:
- Urgence
et
sécurité
;
- Entretien
du
patrimoine
communal
;
- Amélioration
du
cadre
de
vie
;
- Investissements
structurants
;
- Grands
projets
de
long
terme
(comme
les
Halles
ou
l'église
..).
Page
3 sur
17
.
Conseil
Municipal
du
01/06/2026
# B CHATILLON WP
Chalaronne La
Commune
sera
le
maître
d'ouvrage
principal,
avec
recherche
systématique
de
subventions
auprès
de
l'Europe,
l'État,
la
Région,
le
Département,
la
Communauté
de
Communes,
la
Fondation
du
Patrimoine
et
l'Agence
de
l’eau.
Concernant
les
moyens
financiers,
le
programme
pluriannuel
d'investissement
que
vous
avez,
traduit
concrètement
nos
ambitions
pour
ce
mandat.
Rien
que
pour
l'année
2026,
les
crédits
prévus
au
titre
du
PPI
s'élèvent
à
881
000
€.
Sur
l'ensemble
de
la
période
de
2026-2032,
ce
sont
6
021
000
€
qui
seront
consacrés
aux
investissements
relevant
de
notre
commission.
Ces
montants
témoignent
de
notre
volonté
d'agir
avec
méthode
et
responsabilité
en
programmant
les
travaux
selon
des
priorités
clairement
établies
:
sécurité,
entretien
du
patrimoine,
amélioration
du
cadre
de
vie
et
réalisation
des
projets
structurants
qui
prépareront
l'avenir
de
Châtillon.
Afin
d'engager
rapidement
ce
travail
collectif,
j'ai
le
plaisir
de
vous
informer
que
la
première
réunion
de
la
Commission
Travaux
se
tiendra
le
15
juillet
prochain
à
18h00
en
mairie.
Elle
nous
permettra
de
présenter
le
calendrier
de
travail,
les
premières
études
à
lancer
ainsi
que
les
opérations
prioritaires
de
l'année. Commission
scolaire,
petite
enfance
et jeunesse
Madame
ROBIN
:je
commencerai
par
la
petite
enfance
car,
comme
vous
le
savez,
la
compétence
petite
enfance
est
exercée
par
la
Communauté
de
communes
de
la
Dombes.
Je
tiens
à
souligner
la
qualité
du
travail
mené
par
la
CC
de
la
Dombes,
au
service
des
jeunes
enfants
et
de
leurs
familles.
Pour
autant,
la
Commune
reste
pleinement
engagée
dans
l'accompagnement
des
enfants
et
des
jeunes
de
notre
territoire.
En
lien
étroit
avec
la
Communauté
de
Communes,
nous
veillerons
à
assurer
une
continuité
éducative
et
un
parcours
cohérent
de
la
petite
enfance
jusqu’à
la
jeunesse
en
passant
par
le
temps
scolaire.
Cette
complémentarité
entre
les
différents
acteurs
nous
permet
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
familles
et
de
construire
une
politique
éducative
ambitieuse
fondée
sur
la
proximité,
l'épanouissement
et
la
réussite
de
chaque
enfant.
Afin
d'anticiper
les
évolutions
nécessaires
de
notre
restauration
scolaire,
nous
avons
mis
en
place
une
commission
restauration,
associant
le
Centre
Social,
le
cuisinier
du
restaurant
scolaire,
les
représentants
des
parents
d'élèves,
ainsi
que
les
directrices
des
écoles.
Cette
commission
de
travail
a
pour
mission
de
recenser
les
besoins
des
différents
usagers
et
de
mener
une
réflexion
approfondie
sur
le
réaménagement
du
restaurant
scolaire.
Elle
devra
également
élaborer
des
solutions
d'organisation
permettant
d'assurer
la
continuité
du
service
pendant
la
période
des
travaux.
Les
études
préalables
devraient
être
lancées
à
la
fin
de
l'année
2026
où
début
de
l’année
2027.
Elles
permettront
de
définir
précisément
le
projet
avant
d'engager
les
travaux
qui
constitueront
un
investissement
important
pour
améliorer
les
conditions
d'accueil
et
de
restauration
de
nos
enfants.
La
sécurité
et
le
bien-être
des
enfants
demeurent
une
priorité
pour
notre
collectivité.
C'est
dans
cet
esprit
que
nous
avons
engagés
un
programme
de
rénovation
des
aires
de
jeux
de
la
commune.
Certaines
installations
devenues
vétustes
avec
le
temps
nécessitent
aujourd’hui
des
interventions,
afin
de
garantir
les
conditions
d'utilisation
optimales
et
conformes
aux
exigences
de
sécurité.
Ces
travaux
seront
programmés
tout
au
long
du
mandat
et
permettront
non
seulement
de
renouveler
les
équipements
existants,
mais
également
d'offrir
aux
enfants
des
espaces
de
jeux
attractifs.
Nous
souhaitons
également
renforcer
l'offre
d'activité
proposée
aux
jeunes
durant
la
période
de
vacances
scolaires.
En
complément,
des
animations
sportives
et
culturelles
déjà
mises
en
place
par
la
Communauté
de
Communes.
Notre
objectif
est
de
développer
de
nouvelles
actions
permettant
aux
jeunes
de
se
divertir,
de
découvrir
de
nouvelles
pratiques
et
de
favoriser
les
échanges
et
le
vivre
ensemble.
L'idée
est
de
prévoir,
au
fil
du
temps,
un
espace
cyber-café
dans
un
lieu
intergénérationnel
:la
Maison
des
Services.
Cette
ambition
passe
également
par
un
soutien
renforcé
à
l'espace
jeunes
du
Centre
Social
qui
joue
un
rôle
essentiel
dans
l'accompagnement.
L'écoute
et
l'épanouissement
des
adolescents
de
notre
commune
:
nous
souhaitons
conforter
cette
structure
dans
ses
missions
et
lui
permettre
de
poursuivre
le
développement
de
projets
adaptés
aux
attentes
et
aux
besoins
de
notre
jeunesse.
Bien
entendu,
nous
poursuivrons
et
renforcerons
nos
partenariats
avec
la
Médiathèque,
le
Centre
Culturel,
le
Musée,
et
l'Ecole
de
Musique
qui
constituent
des
acteurs
essentiels
de
la
vie
culturelle
locale.
Notre
volonté
est
de
continuer
à
rendre
ses
offres
toujours
plus
attractives
et
accessibles,
afin
que
chaque
jeune
puisse
trouver
des
activités
correspondantes
à
ses
centres
d'intérêts.
Enfin,
nous
maintiendrons
toutes
les
aides
:repas
a
1€et
aide
financière
pour
l'accès
aux
associations
en
matière
de
culture
et
de
sport.
Page
4
sur
17
”
CHATILLON
Conseil Municipal du 01/06/2026
sn
Ml
«
FChalaronne Commission
culture
Madame
ROBIN
:
la
culture
occupe
une
place
essentielle
dans
la
vie
de
notre
commune.
Notre
ambition
est
de
permettre
au
plus
grand
nombre
d'accéder
à
une
offre
culturelle
riche,
diversifiée
et
de
qualité.
A
travers
nos
équipements,
nos
associations,
nos
partenaires
culturels
et
les
manifestations
organisées
tout
au
long
de
l’année,
nous
souhaitons
faire
de
la
culture
un
véritable
vecteur
d'attractivité
et
de
dynamisme
pour
notre
commune.
Cette
politique
culturelle
s'appuie
sur
des
acteurs
engagés
tels
que
le
Centre
Culturel,
la
Médiathèque,
l'Ecole
de
Musique,
les
musées
et
l’ensemble
du
tissu
associatif.
Ensemble,
nous
poursuivrons
un
objectif
commun
:rendre
la
culture
accessible
à
tous,
soutenir
la
création,
favoriser
la
transmission
des
savoirs
et
savoir-faire
de
notre
commune,
un
lieu
de
rencontre,
d'échange
et
d'ouverture.
Nous
prévoyons
à
mi-mandat,
voir
fin
de
mandat,
de
réaménager
le
pavillon
du
Centre
Culturel,
afin
d'en
faire
une
véritable
salle
évènementielle,
moderne,
fonctionnelle
et
adaptée
aux
besoins.
Cet
équipement
permettra
d'accueillir
dans
les
meilleures
conditions
les
spectacles,
concerts,
conférences,
expositions,
rencontres
associatives
et
manifestations
culturelles
organisés
tout
au
long
de
l’année.
Il
offrira
également
aux
associations
locales
un
espace
plus
adapté
à
leur
activité
et
favorisera
le
développement
de
nouveaux
projets
culturels
et
artistiques.
Dans
la
continuité
de
cette
démarche
de
modernisation
de
nos
équipements
culturels,
nous
souhaitons
également
engager
le
réaménagement
de
la
salle
Gérard
Maré
ainsi
que
du
cinéma
l'Etoile,
notamment
sur
le
remplacement
urgent
du
projecteur.
Nous
souhaitons
également
développer
et
soutenir
l’organisation
d'animations
culturelles
régulières
tout
au
long
de
l'année
en
nous
appuyant
notamment
sur
l'Office
Municipal
de
la
Culture.
De
même,
nous
souhaitons
développer
l'accueil
des
résidences
d'artistes.
Ces
résidences
permettront
à
des
artistes
de
créer,
de
répéter
et
de
travailler
sur
leurs
projets
dans
un
environnement
propice
à
l'expression
artistique.
Au-delà
du
soutien
apporté
à
la
création,
ces
accueils
constitueront
une
véritable
opportunité
d'échanges
avec
les
habitants,
les
scolaires,
les
associations
et
les
acteurs
culturels
du
territoire.
Bien
entendu,
nous
poursuivrons
notre
soutien
aux
associations
culturelles
qui
participent
activement
à
l'animation
et
au
dynamisme
de
notre
commune.
Nous
continuerons
également
à
soutenir
les
différents
festivals
qui
rythment
la
vie
locale.
Dans
le
même
esprit,
nous
veillerons
à
maintenir
une
politique
tarifaire
attractive
pour
le
cinéma
afin
de
permettre
aux
plus
grands
nombres
d'y
accéder.
Enfin,
la
Commune
poursuivra
son
implication
active
dans
l’organisation
des
Médiévales
en
Dombes
et
du
Salon
des
Métiers
d'Arts,
deux
manifestations
récentes
qui
valorisent
notre
patrimoine
et
notre
savoir-faire
et
attire
chaque
année
un
nombreux
public.
A
travers
l'ensemble
de
ses
actions,
nous
réaffirmons
notre
volonté
de
faire
de
la
culture
un
vecteur
de
partage,
d'ouverture,
de
convivialité
et
d’attractivité
pour
notre
commune.
Commission
finances
Monsieur
MORIN
: la
commission
finances
a
pour
mission
de
garantir
la
soutenabilité
financière
du
projet
de
mandat.
Lors
du
précèdent
mandat,
la
Commune
a
investi
21
millions
d'euros,
obtenue
près
de
5
millions
d'euros
de
subventions
et
réduit
sa
dette
à
5,5
millions
d'euros,
tout
en
maîtrisant
ses
dépenses
de
fonctionnement.
Pour
le
nouveau
mandat,
la
priorité
est
de
:
- Maintenir
une
gestion
saine,
prudente,
mais
ambitieuse ;
- Préserver
la capacité
d’autofinancement
;
- Rechercher
des
subventions ;
- Maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement ;
- Hiérarchiser
les
investissements ;
- Et
réactualiser
régulièrement
le
Programme
Pluriannuel
d'Investissement
(PP).
Comme
vous
pouvez
le
constater
dans
le
PPI
qui
vous
a
été
transmis,
la
Commune
poursuivra
une
politique
d'investissement
ambitieuse
avec
un
programme
prévisionnel
de
16
millions
d'euros
sur
les
6
années
du
mandat.
Cela
représente
un
investissement
moyen
d'environ
435
€
par
habitant
et
par
an,
un
niveau
supérieur
à
la
moyenne
observée
dans
les
communes
de
taille
comparable
(379
€).
Cet
effort
témoigne
de
la
volonté
de
poursuivre
le
développement
et
l'amélioration
des
équipements
et
services
communaux
tout
en
maintenant
une
trajectoire
financière
soutenable
et
responsable.
Chaque
projet
structurant
devra
être
accompagné
d'une
fiche
financière
détaillant
son
coût,
ses
modalités
de
financement,
son
impact
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
et
son
calendrier
de
réalisation.
Le
financement
reposera
sur
le
budget
communal
et
les
subventions
et,
si
nécessaire,
le
recours
à
l'emprunt
dans
le
respect
des
équilibres
financiers.
Page
5 sur
17
.
Conseil
Municipal
du
01/06/2026
# B
CHATILLON otre
SJ
arr
WPF
Chalaronne Commission
sports
Monsieur
MORIN
:
le
sport
constitue
un
élément
essentiel
du
bien
vivre
à
Châtillon-sur-Chalaronne.
Il
favorise
la
santé,
l'inclusion,
le
lien
social
et
la
dynamique
associative
pour
tous
les
publics
des
plus
jeunes
aux
séniors.
La
Commune
poursuivra
son
engagement
et
son
soutien
fort
en
faveur
des
associations
sportives
châtillonnaises,
notamment
par
l'attribution
de
subventions,
comme
cette
année
plus
de
27
000
€,
le
maintien
des
bons
sports
de
20
€
pour
les
adhérents
châtillonnais
des
associations,
le
prêt
de
matériel
via
l'Office
Municipal
des
Sports,
ainsi
que
la
mise
à
disposition
de
matériels
et
du
personnel
communal
lors
de
la
préparation
de
manifestations
organisées
par
les
associations
sportives.
Notre
volonté
est
de
favoriser
l'accès
au
sport
pour
tous.
Au
cours
du
mandat,
plusieurs
projets
seront
menés,
notamment
la
réfection
du
sol
du
gymnase
Pierre
Hyvernat,
la
création
de
vestiaires
au
stade
de
l'Europe,
la
mise
en
place
de
solutions
de
stockage
pour
les
associations,
le
développement
de
parcours
de
santé,
la
promotion
du
sport
adapté
et
l'accompagnement
de
grands
évènements
sportifs
de
portée
départementale,
nationale
voire
internationale.
Le
financement
de
ses
actions
reposera
sur
la
Commune,
l'Agence
Nationale
du
Sport,
la
Communauté
de
Communes,
le
Département,
la
Région
et
les
fédérations
sportives
et
des
partenaires
privés.
Les
investissements
les
plus
importants
seront
intégrés
à
la
programmation
pluriannuelle
d'investissement.
Commission
environnement
et
cadre
de
vie
Monsieur
le
Maire
:l'environnement
et
le
cadre
de
vie
sont
deux
piliers
du
projet
municipal.
Nous
défendons
une
écologie
concrète,
locale,
visible
et
utile.
Le
précédent
mandat
a
permis
d'engager
des
actions
fortes
:nouvelle
station
d'épuration
innovante
avec
réutilisation
des
eaux
usées
traitées
(citée
en
exemple
au
niveau
départemental
et
au-delà),
maintien
du
fleurissement,
réaménagement
de
l'avenue
Jean
Jaurès
avec
noues
écologiques
et
pistes
cyclables,
gestion
différenciée
des
espaces
verts,
rucher
pédagogique,
agri-pâturage,
réduction
des
consommations
énergétiques
et
passage
à
l'éclairage
LED.
Pour
le
mandat,
nos
priorités
sont
:
- Poursuivre
la
végétalisation
;
- Désimperméabiliser
certains
espaces
;
- Développer
les
mobilités
douces
;
- Améliorer
le
confort
d'été
;
- Protéger
le
cadre
paysager
;
- Renforcer
la
sobriété
énergétique.
Cela
avec
des
financements
très
clairs
:
la
Commune,
l'Agence
de
l'Eau,
l'ADEME,
la
Communauté
de
Communes,
le
Département,
la
Région,
l État,
le
SIEA
et
d’autres
partenaires
techniques.
Commission
urbanisme
Monsieur
LEDUC
:l'urbanisme
est
souvent
perçu
comme
une
matière
technique,
pourtant
il
touche
directement
au
quotidien
de
chacun:
où
nous
habitons,
où
nous
travaillons,
comment
nous
nous
déplaçons,
la
qualité
de
nos
espaces
publics,
la
préservation
de
notre
patrimoine
ou
encore
l'avenir
de
nos
commerces.
Pour
notre
majorité,
l'objectif
est
clair:
accompagner
le
développement
de
Châtillon-sur-Chalaronne
sans
en
dénaturer
l'identité.
Notre
Commune
est
attractive,
c'est
une
chance,
mais
aussi
une
responsabilité.
Nous
devons
répondre
au
besoin
en
logement,
aux
attentes
de
familles,
aux
besoins
des
entreprises
et
des
commerçants,
tout
en
préservant
ce
qui
fait
le
caractère
et
la
qualité
de
vie
de
Châtillon.
Pour
l’année
à
venir,
et
plus
largement
pour
la
durée
du
mandat,
plusieurs
grandes
orientations
guideront
notre
action.
La
première
priorité
sera
de
travailler
en
cohérence
avec
les
documents
de
planification
et
là,
j'entends
évidemment,
le
fait
que
la
Commune
ne
travaille
plus
toute
seule,
mais
avec
l'intercommunalité
(CC
de
la
Dombes)
et
nous
dépendons
donc
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
ou
SCOT.
Il
va
donc
falloir
attendre
que
le
SCOT
soit
revu
pendant
ce
mandat,
nous
sommes
à
une
échéance
de
3
ans
(mi-mandat)
pour
aligner
ensuite
notre
PLU.
La
première
priorité
va
être
de
travailler
avec
les
communes
de
la
Communauté
de
Communes
pour
réviser
le
SCOT.
La
deuxième
priorité
concernera
l'évolution,
en
parallèle,
de
notre
PLU
qui
devra
être
en
cohérence
lui
aussi
avec
le
SCOT.
Nous
engagerons
un
travail
d'étude
approfondie,
afin
de
vérifier
que
notre
Page
6
sur
17
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
01/06/2026
un {
PE
hala ï onne document
d'urbanisme
répond
toujours
aux
enjeux
actuels
:les
besoins
en
logement,
la
préservation
du
cadre
de
vie,
la
sobriété
foncière,
la
transition
écologique
et
le
maintien
de
l'attractivité
de
notre
centre-ville. La
troisième
orientation
portera
sur
une
politique
foncière
réfléchie
et
anticipée.
Nous
travaillerons
avec
l’ensemble
des
partenaires
compétents
:
le
CAUE
(Conseil
en
Architecture
Urbanisme
et
Environnement),
l'Etablissement
Foncier
de
l'Ain
(EPF),
la
SEM
LEA
(Société
d'Economie
Mixte
des
Energies
de
l'Ain)
sur
les
transitions
écologiques,
les
bailleurs
sociaux,
les
propriétaires
et
les
différents
acteurs
de
l'aménagement.
Notre
objectif
sera
d'anticiper
plutôt
que
de
subir
les
évolutions
du
territoire.
Nous
porterons
également
une
attention
particulière
aux
équilibres
qui
font
la
richesse
de
Châtillon-sur-Chalaronne.
L'équilibre
entre
habitat
et
activité
économique,
entre
développement
et
préservation
du
patrimoine,
entre
construction
et
qualité
des
espaces
publics.
Nous
voulons
une
ville
qui
accueille
les
nouveaux
habitants
sans
perdre
son
âme.
Une
ville
qui
permet
aux
jeunes
ménages
de
s'installer,
aux
seniors
de
rester
sur
la
commune,
aux
commerces
de
prospérer
et
aux
entreprises
de
se
développer
dans
de
bonnes
conditions.
La
commission
urbanisme
aura
naturellement
un
rôle
important
dans
cette
démarche.
Elle
étudiera
les
dossiers,
préparera
les
orientations,
analysera
les
opportunités
foncières
et
les
projets
d'aménagement.
Je
tiens
à
rappeler
que
les
choix
qui
seront
fait
resteront
des
choix
politiques
assumés
par
la
majorité
municipale
et
guidés
par
l'intérêt
général.
Enfin,
nous
veillerons
à
mobiliser
l'ensemble
des
financements
possibles
auprès
de
nos
partenaires
:
la
Communauté
de
Communes,
le
Département,
la
Région,
l'Etat,
les
établissements
fonciers
et
les
autres
organismes
compétents.
Les
projets
structurants
seront
et
sont
inscrits
dans
une
programmation
pluriannuelle,
dont
vous
avez
été
destinataires,
afin
de
garantir
leur
faisabilité
et
leur
cohérence
financière.
Notre
ambition
est
simple:
préparer
l'avenir
de
Châtillon
avec
méthode,
responsabilité,
vision
à
long
terme
afin
de
transmettre
aux
générations
futures
une
commune
toujours
aussi
attractive,
équilibrée
et
fidèle
à
son
identité.
Commission
communication
Madame
MERLIN
:la
vision
que
je
souhaite
porter
pour
la
communication
de
notre
commune
se
résume
en
quelques
mots:
être
utile
aux
habitants.
Notre
volonté
est
forte:
aller
vers
une
communication
modernisée,
plus
connectée,
plus
directe
et
toujours
plus
à
l'écoute
de
nos
concitoyens.
Notre
but
premier
est
de
rendre
l’action
municipale
parfaitement
lisible
:
expliquer
les
projets
de
ce
mandat,
valoriser
le
travail
quotidien
de
nos
commissions,
mettre
en
lumière
nos
services
publics,
notre
patrimoine
ainsi
que
nos
évènements.
C'est
ainsi
que
nous
renforcerons
ce
lien
de
confiance
qui
nous
unit.
Pour
y
parvenir,
nous
allons
nous
recentrer
sur
les
priorités
claires
et
renforcer
l'information
au
plus
près
de
chacun.
Cela
passera
notamment
par
la
modernisation
de
nos
supports
numériques
avec
l'installation
de
nouveaux
écrans,
le
déploiement
d'outils
connectés
toujours
avec
un
objectif
de
proximité.
Enfin,
un
mot
essentiel
sur
la
méthode:
nous
agirons
avec
responsabilité.
Cette
ambition
s'accompagne
d’une
gestion
rigoureuse
pour
garantir
un
budget
communal
maîtrisé.
Nous
allons
appuyer
prioritairement
sur
des
ressources
internes,
en
valorisant
la
mutualisation
dès
que
possible.
Nous
appliquerons
une
règle
d’or
:
chaque
action
de
communication
restera
mesurée,
proportionnée
et
juste.
Commission
marchés
et
manifestations
Monsieur
MARTINON
:
les
marchés,
les
manifestations
et
les
événements
sont
des
marqueurs
essentiels
de
Châtillon-sur-Chalaronne.
Ils
sont
au
cœur
de
l'identité
et
du
rayonnement
de
notre
Ville.
lls
contribuent
à
l'animation
de
notre
centre-ville,
soutiennent
l’activité
économique
locale
et
renforcent
l'attractivité
de
notre
commune.
Avec
plus
de
200
évènements
organisés
chaque
année,
notre
ville
affirme
son
dynamisme
à
travers
une
programmation
culturelle,
sportive,
festive
et
touristique
riche
et
variée.
Cette
vitalité
est
rendue
possible
grâce
aux
engagements
des
associations,
des
bénévoles,
des
commerçants
et
des
partenaires
du
territoire.
Notre
ambition
est
de
poursuivre
le
soutien
aux
commerces
de
proximité,
de
renforcer
l'attractivité
de
nos
marchés
et
de
développer,
avec
Dombes
Tourisme
et
l'ensemble
de
nos
partenaires,
des
Page
7 sur
17
.
Conseil
Municipal
du
01/06/2026
#,B
CHATILLON
VF
Chalaronne évènements
fédérateurs
qui
participent
au
rayonnement
de
Châtillon.
Parce
qu'une
ville
attractive
est
une
ville
vivante,
nous
continuerons
à
faire
de
l'animation,
de
la
convivialité,
du
lien
social.
Ce
sera
la
priorité
de
cette
action
municipale.
Commission
biodiversité
Monsieur
le
Maire
:
je
félicite
Monsieur
CURNILLON
qui
a
été
nommé
1°
Vice-Président
du
Syndicat
des
Rivières
des
Trois
Rivières.
Monsieur
CURNILLON
:
la
biodiversité
est
une
politique
de
terrain.
Elle
concerne
les
arbres,
l'eau,
les
rivières,
les
sols,
les
zones
humides,
les
haies,
les
jardins,
les
ruchers,
les
pratiques
d'entretien
et
de
sensibilisation.
Le
projet
municipal
met
en
avant
la
gestion
durable
des
zones
humides,
le
programme
LIFE
Dombes,
la
stratégie
«
Eau
Ain,
Dombes,
Saône
2050
»,
le
Rucher
Pédagogique,
la
gestion
différenciée,
l'agri-pâturage
et
la
préservation
des
ressources,
l'aménagement
de
la
Chalaronne,
en
collaboration
avec
le
syndicat
des
rivières.
Pour
le
mandat,
la
commission
travaillera
avec
la
Commission
environnement
et
cadre
de
vie
Sur
:
- La
charte
de
l'arbre
;
- Les
plantations
;
- Les
vergers
communaux
;
- Les
jardins
familiaux
;
- La
sensibilisation
à
la
biodiversité
;
- Les
continuités
écologiques
;
- La
protection
des
espaces
naturels
sensibles
;
- La
gestion
des
sols
et
de
l'eau.
Financement
et
méthode
:
la
Commune,
la
Communauté
de
Communes,
le
syndicat
des
rivières,
l'Agence
de
l'Eau,
le
Département,
la
Région,
l'État,
dispositifs
environnementaux,
partenaires
agricoles
et
associatifs.
Monsieur
le
Maire
:
nous
allons
ouvrir
la
discussion.
Je
précise
le
cadre
:
ce
débat
porte
sur
les
orientations
politiques
générales
de
la
Commune.
Il
ne
s’agit
pas
d’un
débat
budgétaire
détaillé,
d'un
débat
de
gestion
courante,
ni
d'une
remise
en
cause
des
résultats
des
élections
municipales.
Je
veillerai
donc
à
ce
que
les
interventions
restent
dans
le
sujet,
dans
le
respect
des
personnes,
dans
le
respect
des
temps
de
parole
et
du
fonctionnement
de
notre
assemblée.
La
parole
est
donnée
au
représentant
du
groupe
minoritaire.
Monsieur
BEJA
:ce
débat
sur
la
politique
générale
est
utile
car
il
doit
répondre
à
une
question
qui
est
essentielle
:
quelle
direction
voulons-nous
pour
Châtillon
pour
les
10
prochaines
années
?
Une
déclaration
de
politique
générale,
ce
n'est
pas
seulement
une
liste
d'actions,
de
commissions
ou
de
projets.
C'est
une
manière
de
dire
où
nous
allons,
où
nous
voulons
emmener
la
commune
et
c'est
une
vision
capable
de
préparer
l'avenir.
C'est
précisément
ce
qui
nous
interroge
aujourd'hui.
Nous
entendons
beaucoup
d'éléments
de
gestion
de
la
ville,
sur
l'entretien
du
patrimoine,
sur
la
continuité
de
ce
qui
existe
déjà,
mais
très
peu
sur
la
transformation
de
la
commune
face
aux
défis
qui
arrivent.
Pourtant
nous
savons
tous
que
le
monde
change
vite,
les
équilibres
économiques
évoluent,
les
attentes
des
familles,
des
jeunes
actifs,
les
commerçants
changent
également.
Les
tensions
énergétiques
augmentent,
le
climat
transforme
déjà
notre
territoire.
Et
dans
ce
contexte,
une
commune
ne
peut
pas
avancer
uniquement
avec
une
logique
de
gestion
prudente
et
de
conservation.
Quand
nous
regardons
votre
plan
pluriannuel
d'investissement,
nous
voyons
une
commune
qui
entretien,
qui
rénove,
qui
maintient
ses
équipements,
ses
voiries
et
son
patrimoine,
avec
l'église
et
les
Halles,
par
exemple.
Et
bien
sûr,
c'est
nécessaire.
Mais
nous
cherchons
encore
les
projets
structurants
qui
prépareront
réellement
le
Châtillon
de
demain.
Quelle
ambition
avons-nous
pour
l'attractivité
de
la
ville
?
Quelle
stratégie
énergétique
voulons-nous
porter
à
l'échelle
de
la
commune
?
Quelle
place
voulons-nous
donner
aux
mobilités,
aux
nouvelles
activités,
aux
jeunes
ménages
?
Comment
préparons-nous
l’évolution
démographique
et
le
vieillissement
de
la
population
?
Comment
anticipons-nous
les
transformations
climatiques
qui
sont
transformer
profondément
nos
modes
de
vie
et
nos
aménagements
?
Gouverner
une
commune,
ce
n’est
pas
seulement
administrer
le
présent,
c’est
anticiper.
Et
c'est
là
que
nous
avons,
je
pense,
une
divergence
de
fond.
Vous
défendez
une
logique
de
continuité.
Nous
pensons
qu'il
faut
désormais
une
logique
de
projection.
Nous
croyons
profondément
que
Châtillon-sur-Chalaronne
peut
viser
davantage
qu'une
gestion
prudente
de
son
fonctionnement.
Nous
pouvons
prendre
de
l'avance
au
lieu
d'attendre.
Nous
pouvons
Page
8
sur
17
.
Conseil Municipal du 01/06/2026
#4, m CHATILLON WPFChalaronne fixer
une
direction
claire
et
des
priorités
assumées
et
nous
pouvons
préparer
des
grandes
transitions
au
lieu
de
les
subir
progressivement.
Parce
qu'aujourd'hui
la
responsabilité
politique
d'un
maire
et
d'une
majorité
ne
se
limite
pas
à
administrer
une
ville.
Cela
consiste
à
préparer
ce
qu'elle
devra
être
demain.
Et
aujourd’hui,
nous
avons
surtout
le
sentiment
que
c'est
une
ville
qui
est
correctement
gérée,
mais
qui
peine
à
se
projeter.
Et
pourtant
les
moyens
existent.
Votre
choix
de
limiter
fortement
le
recours
à
l'emprunt
traduit
une
volonté
de
prudence,
mais
cela
pose
une
question
politique
:jusqu'où
la
prudence
devient-elle
une
forme
d’'attentisme
ou
d’immobilisme
?
Préparer
l'avenir
demande
parfois
d'investir
avant
d'être
contraint
de
subir.
Quelle
part
des
projections
financières
prépare
réellement
la
ville
de
demain
dans
votre
plan
pluriannuel
d'investissement
?
Je
l'ai
dit
pendant
la
campagne
municipale,
je
le
redis
aujourd’hui:
nous
ne
voulons
pas
d'une
commune
en
pilotage
automatique.
Nous
voulons
une
commune
qui
anticipe,
une
commune
qui
choisit
son
avenir
au
lieu
d'accompagner
les
évolutions
au
dernier
moment.
Notre
rôle,
dans
cette
assemblée,
sera
donc
de
continuer
à
porter
cette
exigence
de
vision,
d'anticipation
et
de
préparation
de
l'avenir.
J'aimerai
vous
poser
une
question
:
quelles
sont
vos
3
priorités
absolues
pour
ce
mandat
?
Monsieur
le
Maire
:rassurez-vous,
les
priorités
ont
été
indiquées.
Le
débat
a
eu
lieu,
mais
je
voudrai
conclure
en
rappelant
3
principes
:le
premier
principe
reste
la
légitimité
démocratique.
Les
habitants
ont
choisi
une
majorité
municipale.
Ils
nous
ont
confié
la
responsabilité
de
mettre
en
œuvre
le
projet
«
Bien
vivre
ensemble
à
Châtillon
»
(16
millions
d'euros
d'investissement
!).
Nous
appliquerons
ces
projets.
Le
deuxième
principe,
c'est
la
responsabilité,
notamment
financière,
je
pense
à
nos
dirigeants
et
au
« Quoi
qu’il
en
coûte
!».
Nous
le
payons
tous
maintenant.
Ce
n’est
pas
le
cas
de
Châtillon.
Nous
avons
la
responsabilité
de
préserver
les
finances.
Les
projets
présentés
sont
financés,
à
financer
ou
à
programmer.
Aucun
projet
sérieux
ne
peut
être
engagé
sans
financement,
sans
estimation,
sans
partenaire
identifié,
sans
analyse,
sans
impact
sur
les
finances
communales.
Le
troisième
principe,
c'est
la
vision
longue.
Une
commune
ne
se
gère
pas
uniquement
à
l'échelle
d’une
séance
du
conseil
municipal,
comme
ce
soir.
Elle
se
construit
dans
le
temps
et
sur
les
années.
Certains
projets,
je
vous
l'ai
déjà
dit
tout
à
l'heure,
se
réaliseront
dès
2026
et
d’autres
se
déploieront
sur
le
mandat.
D'autres
encore
dépasseront
le
mandat
et
d'autres
vont
apparaître.
Nous
avancerons
dans
cette
ambition
et
dans
cet
objectif,
mais
avec
prudence.
Oui
avec
prudence.
Avec
volonté,
mais
sans
démagogie.
Avec
respect
des
débats,
mais
avec
une
ligne
politique
claire.
La
majorité
municipale
prendra
ses
responsabilités,
les
commissions
travailleront,
le
PPI
donne
de
la
visibilité.
Le
débat
d'orientation
politique
est
clos.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(29
voix
pour),
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
portant
sur
la
politique
générale
de
la
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne.
Rapport
n°3
: règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
pour
le
mandat
2026
- 2032
Monsieur
le
Maire
:l’article
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
le
conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
règlement
intérieur
précédemment
adopté
continue
à
s'appliquer
jusqu'à
l'établissement
du
nouveau
règlement.
A
noter
que
le
règlement
intérieur
peut
être
déféré
au
tribunal
administratif.
Le
document
actuel
du
14
septembre
2020
est
structuré
et
exploitable,
mais
il doit
être
actualisé
pour
le
mandat
2026-2032.
Le
document
couvre
les
grands
thèmes
attendus
:
- travaux
préparatoires,
tenue
des
séances,
débats,
votes,
…
- règles
de
convocation,
d'ordre
du
jour,
de
quorum
et
de
pouvoirs,
- existence
des
questions
écrites
et
orales
qui
donne
un
cadre
au
dialogue
institutionnel,
- où
place
des
commissions.
Plusieurs
dispositions
doivent
tenir
compte
des
réformes
relatives
à
la
publicité
des
actes
de
la
collectivité,
au
procès-verbal
du
conseil
municipal,
au
compte
financier
unique,
à
la
déontologie
et
au
droit
d'expression
des
élus.
Les
principales
évolutions
du
projet
de
règlement
intérieur
visent
à :
+Adopter
un
règlement
intérieur
juridiquement
à
jour.
+ Créer
un
article
spécifique
sur
les
questions
orales
et
le
débat
annuel
de
politique
générale.
+ Créer
un
article
spécifique
sur
la
prévention
des
conflits
d'intérêts.
+Supprimer
le
recueil
des
actes
administratifs.
+ Remplacer
le
compte
rendu
par
la
liste
des
délibérations. Page
9 sur
17
.
Conseil
Municipal
du
01/06/2026
#
M CHATILLON nr
ST
rare
WPF
Chalaronne + Mettre
à jour
toutes
les
références
budgétaires
autour
du
Compte
Financier
Unique.
+ Prévoir
explicitement
la
confidentialité
des
commissions
et
rappeler
que
seules
les
délibérations
du
conseil
municipal
engagent
la
commune.
+ Encadrer
l'expression
des
groupes
sur
les
supports
d’information
générale.
+ Prévoir
le
registre
des
dons
et
avantages
au-dessus
de
150
€
et
l'accès
au
référent
déontologue.
Monsieur
PESCARMONA
:comme
le
règlement
intérieur
existant
nous
le
permet,
nous
déposerons
11
amendements
à
analyser
de
façon
à
converger
sur,
comme
vous
l'avez
dit,
un
règlement
qui
soit
juridiquement
stable.
Pour
rappel,
les
amendements
proposés
sont
mis
en
discussion
au
conseil
municipal
et
doivent
être
présentés
par
écrit
au
maire.
Je
vous
fais
suivre
le
document,
nous
allons
pouvoir
en
débattre.
Monsieur
CAVALIERE,
DGS
:
l’article
20
du
règlement
actuellement
applicable
stipule
:
«
les
amendements
ou
contre-projet
peuvent
être
proposés
sur
toute
affaire
en
discussion
soumise
au
conseil
municipal.
lIs
doivent
être
présentés
par
écrit
au
maire.
Le
conseil
municipal
décide
si
les
amendements
sont
mis
en
délibération
ou
s'ils
sont
renvoyés
à
la
commission
compétente,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'alinéa
suivant
:les
amendements
sont
mis
aux
voies
avant
la
question
principale
et
ceux
qui
s'éloignent
le
plus
des
projets
en
délibération
présenté
par
le
maire
sont
soumis
au
vote
avant
les
autres.
Le
conseil
municipal
étant
éventuellement
consulté
sur
l'ordre
de
priorité.
Tout
amendement
qui
implique
une
augmentation
des
dépenses,
une
diminution
des
recettes,
doit
être,
avant
discussion,
renvoyé
à
l'examen
de
la
commission
des
finances
sauf
si
celle-ci
en
accepte
la
discussion
immédiate.
À
l'occasion
des
décisions
budgétaires,
les
amendements
comportant
majoration
d'un
crédit
de
dépenses
ou
diminution
d'une
recette,
ne
sont
recevables
que
s'ils
prévoient
en
compensation
et
respectivement,
l'augmentation
d'une
autre
recette
ou
la
diminution
d'un
autre
crédit
de
dépenses.
À
défaut,
le
Maire
peut
les
déclarer
irrecevables.
»
Monsieur
le
Maire
:
ce
sont
des
amendements
qui
vont
être
proposés
au
vote.
Nous
allons
les
examiner
un
par
un.
Monsieur
PESCARMONA :
Amendement
proposé
sur
l’article
4
«
accès
au
dossier
»:
Article
Texte
initial
Analyse
-Jurisprudence
Amendement
proposé
4-
Accès
au
Les
dossiers
préparatoires,
notes
de
synthèse,
Le
texte
dit
Les
dossiers
préparatoires
(courriers,
dossiers
établ
dossier
projets
de
délibération
et
pièces
utiles
sont
«
Les
dossiers
préparatoires
[...]
sont
mis
par
les
instances
d'instruction,
etc.),
notes
de
mis
à disposition
des
conseillers
par
voie
à disposition
des
conseillers
par
voie
synthèse,
projets
de
délibération
et
pièces
utiles
sont
dématérialisée,
sauf
contraintes
techniques,
confidentialité
légale
ou
volume
particulier.
»
dématérialisée,
sauf
contraintes
techniques,
confidentialité
légale
ou
volume
particulier
mis
à
disposition
des
conseillers
par
voie
dématérialisée,
des
piéces
|
Risque
d'abus
:
la
notion
de
«
volume
L
particulier
»
n'est
pas
prévue
par
la
loi
et
pre6es:
peut
servir
à
restreindre
l'accès
Les
dossiers
seront
mis
à
disposition
au
plus
tard
Droit
applicable
5
jours
francs
avant
la
date
de
la
tenue
des
L.2121-13
:droit
d'accès
commissions
ou
du
conseil
municipal.
intégral
aux
documents
Des
précisions
complémentaires
peuvent
nécessaires
au
mandat.
demandées
au
maire
ou
à
l'adjoint
du
secteur
L'administration
ne
peut
opposer
ni
secret
des
affaires
ni
RGPD
pour
refuser
| accès
aux
élus.
Jurisprudence
CE,
25
sept.
2015,
n°
372624
: un
élu
peut
consulter
fous
les
documents
utiles,
même
sensibles. CAA
Lyon,
12
avril
2018,
n°
16LY03423
: le
maire
ne
peut
invoquer
la
confidentialité
pour
restreindre
l'accès.
concerné.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(23
voix
contre
et
6
pour),
rejette
l'amendement
proposé
à
l’article
4
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
PESCARMONA
:amendement
proposé
sur
l'article
6
«
questions
écrites
»
:j'ai
repris
le
texte
tel
qu’il
était
dans
vos
propositions
initiales.
Nous
avons
rajouté
:
«Les
réponses
aux
questions
écrites
sont
inscrites
dans
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
suivant
la
réponse
faite
par
le
maire
».
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(23
voix
contre
et
6
pour),
rejette
l'amendement
proposé
à
l’article
6
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Page
10
sur
17
.
Conseil
Municipal
du
01/06/2026
#8
CHATILLON
WPF
Chalaronne Monsieur
PESCARMONA
:
amendement
proposé
sur
l'article
7
«
questions
orales
»:
«Les
conseillers
municipaux
ont
le
droit,
en
séance,
d'exposer
des
questions
orales
ayant
trait
aux
affaires
courantes
de
la
Commune.
Les
questions
orales
sont
adressées
au
Maire
au
moins
un
jour
franc
avant
la
séance.
»
C'est
une
modification
de
votre
article
initial
que
vous
aviez
conservé
à
5.
«
Elles
sont
examinées
en
fin
de
séance,
après
épuisement
de
l'ordre
du
jour,
sauf
décision
contraire
du
Maire.
Chaque
question
est
exposée
en
deux
minutes
maximum
;la
réponse
du
maire
ou
de
l'élu
compétent
ne
peut
excéder
trois
minutes,
sauf
nécessité
particulière.
Le
Maire
apporte
une
réponse
publique
à
la
question...
».
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(23
voix
contre
et
6
pour),
rejette
l'amendement
proposé
à
l’article
7
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
PESCARMONA
:
amendement
proposé
sur
l’article
9
«
publicité
des
séances
»
:
«
Les
séances
publiques
peuvent
être
enregistrées
et/ou
retransmises
en
direct
sur
les
réseaux
SOCIAUX
».
L'installation
ne
doit
pas
troubler
l'ordre
public
ou
le
public,
porter
atteinte
au
droit
à
l'image
des
agents,
ni
compromettre
la
sécurité
».
Les
élus,
si
nous
reprenons
le
texte
initial,
ne
peuvent
pas
s'opposer
à
l'enregistrement.
Ils
ont
une
image
publique,
donc
il
n'y
a
pas
de
gêne
à
filmer
un
élu
pendant
une
séance
de
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(23
voix
contre
et
6
pour),
rejette
l'amendement
proposé
à
l’article
9
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
PESCARMONA
:amendement
proposé
sur
l’article
16
«
débat
ordinaire
»
:La
parole
est
accordée
par
le
Maire
aux
conseillers
municipaux
qui
la
demandent.
Aucun
conseiller
municipal
ne
peut
parler
sans
avoir
demandé
et
obtenu
la
parole.
Le
Maire
veille
à
l'équilibre
des
échanges,
au
respect
des
personnes
et
au
maintien
du
débat
sur
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour.
Le
Maire
peut
inviter
l’orateur
à
conclure
lorsque
l'intervention
s'éloigne
du
sujet.
Pour
les
affaires
importantes,
notamment
budgétaires,
patrimoniales,
urbanistiques
ou
structurantes
pour
la
commune,
le
maire
peut
proposer
un
temps
de
débat
adapté.
Analyse
de
la
jurisprudence
:«
Il a
ainsi
été
jugé
qu'un
règlement
intérieur
limitant
les
interventions
des
conseillers
à
trois
minutes
portait
atteinte
au
droit
d'expression
des
conseillers
municipaux
(TA
de
Grenoble,
15
septembre
1999)
».
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(23
voix
contre
et
6
pour),
rejette
l'amendement
proposé
à
l’article
16
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
PESCARMONA
:
amendement
proposé
sur
l'article
19
«amendements
»:
«Les
amendements
ou
contre-projets
peuvent
être
proposés
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour.
Ils
sont
déposés
en
séance
et
par
écrit
au
maire
le
jour
du
CM
».
Le
texte
impose
3
jours
francs
avant
la
séance,
ce
que
vous
avez
fait.
Analyse
de
la
jurisprudence
:Le
texte
impose
un
dépôt
3
jours
francs
avant
la
séance,
mais
TA
Montreuil,
7
déc.
2020,
un
règlement
intérieur
ne
peut
imposer
un
délai
préalable
pour
les
amendements.
CE,
18
déc.
2002
:
les
élus
peuvent
déposer
des
amendements
en
séance.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(23
voix
contre
et
6
pour),
rejette
l'amendement
proposé
à
l’article
19
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
PESCARMONA
:amendement
proposé
sur
l’article
22
«
procès-verbal
»
:«
La
mention
de
l'ensemble
des
échanges
n'est
pas
juridiquement
imposée
mais
le
PV
doit
refléter
fidèlement
les
positions
exprimées,
y
compris
celles
de
l'opposition.
».
Analyse
de
la
jurisprudence
:
«
Deux
jurisprudence
confirment
que
nous
devons
nous
mettre
dans
ces
dispositions
et
ne
pas
faire
d'éléments
synthétiques,
comme
nous
l'avons
spécifié
tout
à
l'heure
pour
l'approbation
du
procès-
verbal
(DE,
26
juin
1959
et
TA
Lyon,
2019).
»
Page
11
sur
17
h
CHATILLON
Conseil
Municipal
du
01/06/2026
an
Le
WPF
Chalaronne Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(23
voix
contre
et
6
pour),
rejette
l'amendement
proposé
à
l’article
22
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
PESCARMONA
:
amendement
proposé
sur
l'article
28
«commissions
communales
»:
«Le
Conseil
Municipal
peut
former
des
commissions
thématiques
(...).
Chaque
conseiller
municipal
peut
participer
en
tant
qu'auditeur
libre,
mais
sans
prendre
part
aux
débats,
aux
votes
et
en
respectant
la
police
de
séance
exercée
par
le
maire
ou
le
président
de
la
commission.
En
cas
d'absence
prévue,
un
élu
peut
désigner
un
remplaçant
en
informant
le
responsable
de
la
commission
un
jour
franc
avant
la
date
de
tenue.
Outre
la
présence
des
Adjoints
au
maire
et
des
conseillers
municipaux
délégués,
elles
sont
ouvertes
ponctuellement
à des
personnes
qualifiées.
La
présence
de
personnes
qualifiées
devra
être
précisée
dans
l'ordre
du
jour
de
la
commission
ainsi
que
le
sujet
sur
lequel
cette
personne
sera
entendue.
La
personne
qualifiée
ne
participera
à
la
commission
que
sur
la
durée
de
son
intervention.
»
Analyse
de
la
jurisprudence
:cela
est
étayé
par
différentes
pratiques
existantes,
dans
différentes
communes
avec
des
jurisprudences
sur
le
sujet.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(23
voix
contre
et
6
pour),
rejette
l'amendement
proposé
à
l’article
28
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
PESCARMONA
:amendement
proposé
sur
l'article
31
« fonctionnement
des
commissions
communales
»
:«
(...)
Un
compte
rendu
interne
est
établi.
Il
mentionne
au
minimum
les
présents,
les
excusés,
les
auditeurs
libres,
les
points
examinés
et
les
avis
formulés.
(...)
Les
convocations,
ordres
du
jour
et
comptes-rendus
sont
adressés
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
Pour
permettre
la
participation
aux
commissions
des
conseillers
municipaux
ayant
une
activité
professionnelle,
il
est
retenu
pour
principe
de
positionner
l'heure
de
début
des
commissions
à
partir
19h.
Analyse
de
la
jurisprudence
:les
commissions
qui
commencent
à
17h30
pour
ceux
qui
travaillent
et
qui
viennent
de
loin,
c'est
impossible.
La
jurisprudence
précise
aussi
que
c'est
des
dispositifs
qui
nuisent
à
la
participation
et
à
l'expression
des
élus
de
la
minorité.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(23
voix
contre
et
6
pour),
rejette
l'amendement
proposé
à
l’article
31
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
PESCARMONA
:amendement
proposé
sur
l’article
34
«
local
des
élus
n’appartenant
pas
à
la
majorité
»
:«
(...)
Les
modalités
pratiques
d'utilisation
sont
fixées
par
le
Maire,
dans
le
respect
du
bon
fonctionnement
des
services
communaux
et
de
l'égalité
de
traitement
avec
le
groupe
majoritaire
:
plages
d'accès
horaires
compatible
avec
les
horaires
des
activité
professionnelles
des
conseillers,
utilisation
des
moyens
informatiques,
wifi,
télécoms,
adresse
de
messagerie
rattaché
au
nom
de
domaine
de
la
commune,
moyens
bureautiques,
.…
».
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(23
voix
contre
et
6
pour),
rejette
l'amendement
proposé
à
l’article
34
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
PESCARMONA
:amendement
proposé
sur
l'article
35
«
expression
des
élus
minoritaires
ou
non
majoritaires
- :
«
(...)
Pour
l'ensemble
des
espaces
de
communication
(bulletin
municipal,
site
web,
réseaux
sociaux)
la
taille,
la
répartition
et
le
contenu
des
espaces
doivent
être
suffisant,
proportionnés
(pour
le
bulletin
aux
nombres
de
pages)
et
permettre
une
expression
intelligible
et
argumentée.
La
taille
maximale
totale
accordée
à
l'expression
des
2
groupes
est
à
répartir
selon
le
pourcentage
des
voix
recueillis
aux
élections
2026
par
chacune
des
listes,
soit
46
%
pour
Perspectives
Châtillon-sur-Chalaronne
et
54%
pour
le
groupe
majoritaire.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(23
voix
contre
et
6
pour),
rejette
l’amendement
proposé
à
l’article
35
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Page
12
sur
17
h
CHATILLON
Conseil
Municipal
du
01/06/2026
an
M
«
PF
Chalaronne Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(23
voix
pour
et
6
voix
contre),
approuve
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
pour
le
mandat
2026
- 2032,
tel
qu’il
a
été
adressé
le
26
avec
la
note
de
synthèse
préparatoire.
Monsieur
le
Maire
:
le
Maire
de
Saint-Herblain
se
félicite
que
la
minorité
ai
plagiée
le
règlement
intérieur
de
sa
commune.
C'est
une
commune
de
51
000
habitants,
ce
qui
n’a
rien
à
voir
avec
nos
5 400
habitants
et
c’est
aussi
le
Président
de
la
Métropole
de
Nantes.
Donc,
effectivement,
vous
avez
fait
un
gros
travail
et
je
vous
en
félicite.
Rapport
n°4
: règlement
budgétaire
et
financier
pour
le
mandat
2026
- 2032
Monsieur
MORIN
:l'adoption
d'un
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
est
rendue
obligatoire
suite
au
basculement,
le
1°
janvier
2023,
dans
le
référentiel
comptable
«
M57
».
Le
RBF
a
pour
objectif
principal
de
clarifier
et
de
rationaliser
l’organisation
financière
de
la
collectivité
et
la
présentation
des
comptes
publics.
Il
décrit
notamment
les
processus
financiers
internes
que
la
ville
met
en
œuvre
pour
assurer
la
cohérence
de
ses
choix
de
gestion.
Il
permet
également
d'identifier
le
rôle
de
chacun
des
acteurs
en
présence
(conseil
municipal,
maire,
commission
finances,
...).
Les
modalités
de
préparation
et
d'adoption
du
budget
par
l'organe
délibérant,
ainsi
que
les
règles
de
gestion
par
l'exécutif
des
autorisations
de
programme
et
d'engagement
sont
par
ailleurs
des
éléments
obligatoires
du
règlement.
Il
précise
les
choix
de
gestion
décidés
dans
le
domaine
des
subventions,
du
patrimoine
et
de
la
comptabilité
(rattachement,
provision,
etc
..).
Le
RBF
est
établi
pour
la
durée
du
mandat
et,
en
cas
de
besoin,
est
modifié
en
fonction
de
l'évolution
des
dispositions
législatives
et
réglementaires.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(29
voix
pour),
approuve
le
projet
de
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
pour
le
mandat
2026
- 2032.
Rapport
n°5 :
tarifs
2026
/ 2027
de
l'Ecole
de
Musique
Municipale
Madame
ROBIN
:
l'Ecole
de
Musique
Municipale,
créée
en
1982,
compte
160
élèves
répartis
en
8
classes
et
encadrés
par
11
professeurs.
Les
dépenses
et
recettes
liées
à
cette
structure
sont
intégrées
au
budget
général
de
la
collectivité.
Les
tarifs
pratiqués
par
l'établissement
ont
été
sensiblement
augmentés
en
2023,
afin
de
tenir
compte
de
l’alourdissement
des
charges
de
fonctionnement
de
la
structure.
En
outre,
la
grille
tarifaire
intègre
depuis
cette
année-là
une
pondération
basée
sur
le
quotient
familial
de
la
CAF.
En
2024
/
2025,
les
enseignements
artistiques
spécialisés
concernaient
117
élèves,
dont
61
châtillonnais
et
56
provenant
de
communes
extérieures.
L'éducation
musicale
bénéficiait
à
375
élèves
du
primaire
au
collège,
répartis
dans
10
classes
du
groupe
scolaire
Commerson
et
dans
5
classes
de
l'établissement
privé
Saint-Charles.
Le
parcours
«
petite
enfance
»,
ouvert
à
partir
de
septembre
2025,
a
nécessité
la
création
d'un
poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
avec
une
quotité
de
temps
de
travail
de
5/20f"%.
Le
tarif
enfant
concerne
les
-18
ans.
Il
s'applique
également
aux
étudiants
et
chômeurs.
À
partir
de
2
membres
inscrits
issus
d’un
même
foyer,
il est
appliqué
une
réduction
de
5
%
sur
le
2°m
et
de
7
%
à
partir
du
3ème,
règle
valable
sur
l'ensemble
de
la
grille
tarifaire.
Les
élèves
inscrits
à
l'Harmonie
de
l'Union
musicale
bénéficient
d’une
réduction
de
30
%
sur
les
tarifs
pratiqués.
Compte
tenu
de
la
refonte
des
tarifs
approuvée
l'année
précédente,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
sans
modifications
la
grille
tarifaire
pour
l'année
2026
/ 2027.
Monsieur
le
Maire
:c'est
un
signal
fort
pour
les
familles
qui
ont
des
difficultés
à
boucler
les
fins
de
mois.
Nous
avons
aussi
souhaité
opérer
un
signal
fort
en
direction
de
la
culture.
Madame
CHEVALIER
:
nous
voulions
saluer
la
non
augmentation
de
ces
tarifs
pour
cette
année.
Nous
aimerions
connaître
l'équilibre
financier
de
l’école
de
musique
et
savoir
quel
est
le
taux
de
participation
des
familles
sur
le
budget
global.
Pouvons-nous
avoir
le
bilan
financier
de
l'école
de
musique
?
Monsieur
le
Maire
:
le
déficit
annuel
du
service
est
de
190
000
€.
Un
déficit
pour
124
élèves.
A
l'occasion
de
la
présentation
d’un
bilan
détaillé,
vous
disposerez
des
éléments.
Monsieur
BEJA
:ce
n’est
pas
un
déficit,
mais
plutôt
une
quote-part
de
participation
de
la
commune.
Ce
n'est
pas
un
déficit
en
soit.
C'est
un
service
culturel,
donc
nous
finançons
la
culture.
Page
13
sur
17
Conseil
Municipal
du
01/06/2026
fi B CHÂTILLON { PGhalaronne Monsieur
le
Maire
:
c'est
un
engagement
de
la
commune
depuis
de
nombreuses
années
et
nous
l'avons
même
renforcé.
C'est
un
service
qui
n’est
pas
équilibré.
Comme
pour
les
terrains
de
sport,
la
médiathèque,
la
piscine,
…
Il
est
important
que
les
habitants
entendent
que
c'est
un
budget
qui
n'est
pas
équilibré
et
qu'il
présente
un
déficit.
C'est
un
service
public,
mais
un
terrain
de
foot,
c'est
un
déficit,
un
terrain
de
tennis,
c’est
un
déficit,
une
piscine,
c’est
un
déficit.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(29
voix
pour),
approuve
la
grille
tarifaire
de
l'Ecole
de
Musique
Municipale
pour
l’année
2026
/ 2027,
comme
suit
:
SAT
E
Petite
enfance
01
23
45
ans
Eveil 6 ans
50€ |
70€ |
75€
goe
|
g5e
Cycle
LI
IN
Initiation 6ans |
120€
|
130€ |
160€ |
180€
À
200€
Ados
Adultes debutant!
160€ |
170€ |
200€ |
220€
||
240€
Adultes
60e |
170€ |
200€ |
220€
|
240€
Pratique
|
nn
ae |
se |
se |
ôoe
À
65e
Eveil
-6
ans
=
cours
d'éveil
+
découverte
des
instruments
Initiation 6
ans
= cours
initiation à la Formation
Musicale
+ cours
instrument
Droits
d'inscription
= 30 € pour
l'année
pour
les
Châtillonnais
et les
extérieurs Rapport
n°6
:
suppression
de
l'emploi
d’assistant
d'enseignement
artistique
principal
15/20°"e
et
création
de
deux
emplois
d’assistant
d’enseignement
artistique
principal
10,
5O/20Ème
(professeur
de
quitare
électrique
et
solfège)
et
6/20"
(professeur
de
quitare
classique),
au
1°"
septembre
2026
Madame
ROBIN
:le
départ
en
retraite
du
professeur
d'enseignement
de
guitare
est
programmé
au
1
décembre
2026.
Il
dispense
actuellement
des
cours
aux
élèves
avec
un
volume
horaire
hebdomadaire
de
15/20è"e
divisé
comme
suit
:
6h00
de
guitare
classique,
6h00
de
guitare
électrique,
et
3h00
de
luth.
Afin
de
pourvoir
à
son
remplacement
et
de
tenir
compte
de
la
rareté
de
la
pratique
de
l'instrument
luth,
il
est
proposé
de
publier
deux
offres
d'emplois
(qui
peuvent
être
pourvues
par
un
seul
agent),
comme
suit
:
- un
professeur
de
guitare
électrique
et
basse
(6h00
hebdomadaires)
et
de
solfège
cycle
|(4h30
par
semaine), - un
professeur
de
guitare
classique
et
folk
(6h00
hebdomadaires).
Le
professeur
actuel
continuerait
d'intervenir
au
sein
de
l'établissement
pour
les
cours
de
luth
(3
heures
par
semaine),
dans
le
cadre
de
vacations.
Le
directeur
de
l'Ecole
de
Musique
serait
déchargé
d'une
partie
des
cours
de
solfège
(il
continuerait
à
prendre
en
charge
les
élèves
de
cycle
Il
pour
5h30
hebdomadaires). Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(29
voix
pour),
supprime
l'emploi
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
spécialité
guitare
15/20°"°
au
15
novembre
2026,
et
crée
deux
emplois
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
à
compter
du
1°"
septembre
2026
:
- professeur
de
guitare
électrique
/ basse
et
solfège
10,
5O/20°RE,
- professeur
de
guitare
classique
/ folk
6/20°"°.
Page
14 sur
17
Conseil
Municipal
du
01/06/2026
an
CHÂTILLON
{
PE
hal
a ï
onne Rapport
n°7
:
avis
sur
la
vente
des
7
logements
collectifs
de
la
SEMCODA
situés
5
Impasse
Guichenon Monsieur
LEDUC
:la
SEMCODA,
par
courrier
du
12
mai
2026,
a
sollicité
l'autorisation
de
mettre
en
vente
les
7
logements
de
l’ensemble
immobilier
situé
5
Impasse
Guichenon.
L'offre
de
vente
est
faite
en
priorité
aux
locataires
en
place.
S'ils
ne
souhaitent
pas
acquérir
leurs
logements,
ils
restent
locataires
aux
conditions
de
leur
bail
actuel.
À
noter
que
le
quota
de
logement
social
de
la
Commune
reste
inchangé
pendant
10
années,
le
temps
pour
la
collectivité
de
mener
d’autres
projets
d'urbanisme. Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(28
voix
pour,
une
conseillère
municipale
n'ayant
pas
participé
au
vote),
autorise
la
mise
en
vente
par
la
SEMCODA
des
7
logements
situés
au
5
Impasse
Guichenon.
Rapport
n°8
:informations
sur
les
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
La
liste
des
DIA
des
commissions
urbanisme
des
30
avril
et
21
mai
2026
a
été
jointe
à
la
note
de
synthèse. Rapport
n°9
: informations
du
Maire
Monsieur
le
Maire
:
une
question
orale
est
posée
par
Madame
Aurélie
BRUNEL
de
Perspectives
Châtillon-sur-Chalaronne,
en
date
26
avril
2026
:«
nous
avons
bien
pris
note
de
votre
confirmation
de
l'inscription
à
l'agenda
d’un
prochain
Conseil
Municipal
de
la
vente
de
l'ancien
musée
à
la
Maison
d'Education
Pauline
Marie
Jaricot.
Etant
donné
l'émoi
qu'à
suscité
cette
annonce,
la
mobilisation
citoyenne,
la
couverture
médiatique
qui
en
a
résulté
et
les
questions
légitimes
qu'elle
soulève,
pourriez-vous
nous
indiquer
si
vous
allez
répondre
favorablement
à
la
demande
de
consultation
citoyenne
proposée
par
le
collectif
«
Non
à
la
Maison
d'Education
Pauline
Marie
Jaricot
».
Monsieur
le
Maire
:vous
m'interrogez
sur
une
consultation
citoyenne
qui
serait
portée
par
un
collectif
«
Non
à
la
Maison
Pauline
Marie
Jaricot
».
Je
souhaite
répondre
de
manière
très
factuelle.
À
ce
jour,
aucun
document
officiel
émanent
de
ce
collectif
n'est
parvenu
en
mairie.
Nous
n'avons
reçu
ni
courrier
signé,
ni
déclaration
de
représentant
identifié,
ni
demande
formalisée
permettant
à
la
Commune
permettant
d'établir
clairement
qui
porte
cette
initiative.
Par
ailleurs,
les
éléments
connus
font
apparaître
un
collectif
non
identifié
publiquement,
utilisant
une
adresse
électronique
hébergée
par
un
service
situé
en
Suisse
présenté
comme
garantissant
l'anonymat
de
ses
utilisateurs.
Dans
ces
conditions,
la
Commune
ne
peut
pas
se
prononcer
officiellement
sur
une
demande
portée
par
une
structure
dont
les
responsables
ne
sont
pas
identifiés
et
dont
la
représentativité
n’est
pas
établie.
Je
rappelle
également
que
la
Commune
agit
dans
le
cadre
strictement
légal
et
contractuel.
Concernant
la
Maison
d'Education
Pauline
Marie
Jaricot,
le
bail
suit
son
cours
conformément
aux
engagements
pris
entre
le
bailleur
et
le
locataire
et
dans
le
respect
des
lois
en
vigueur
de
la
République.
En
l'état,
je
ne
veux
pas
engager
la
parole
de
la
Commune
sur
les
bases
d’une
interpellation
portée
par
un
collectif
anonyme
et
non
officiel
saisi
auprès
de
la
mairie.
Madame
BRUNEL
:je
vous
invite
à
vous
intéresser
de
près
à
cette
démarche
puisqu'elle
a
mobilisé,
y
compris
ce
soir,
bruyamment.
Je
pense
que
cela
peut
être
quelque
chose
d'important
pour
la
Commune
d'aller
au
bout
de
cette
démarche.
Je
crois
qu'ils
sont
contactables
si
vous
voulez
leur
faire
part
de
votre
accord,
je
pense
qu'il
y a
des
moyens
de
leur
faire
passer
le
message
sans
difficulté.
Je
voulais
dire
au
sein
de
ce
Conseil,
le
règles
de
parité.
Nous
sommes
une
moitié
de
femmes
autour
de
cette
table,
c'est
une
très
bonne
chose
et
on
peut
légitimement
se
poser
la
question
pour
ses
jeunes
filles
qui
sont
dans
cette
maison
d'éducation.
Est-ce
ce
qui
leur
est
inculqué
dans
cette
maison
d'éducation
leur
permettra
un
jour
peut-être
de
se
sentir
suffisamment
légitime
pour
peut-être
prendre
nos
places
à
l’avenir.
Si
nous
avions
eu
ce
type
d'éducation
nous-mêmes,
en
tant
que
femme,
est-ce
que
nous
nous
serions
sentis
autorisées
à
se
lancer
dans
une
«
carrière
»
comme
celle-là
?
Je
voudrais
juste
rappeler
une
citation
relayée
par
Madame
MADI
«
les
hommes
portent
le
monde
et
les
femmes
portent
les
hommes
».
En
tant
que
femme,
je
pense
que
l'ensemble
des
femmes
sont
légitimes
à
pouvoir
aussi
porter
le
monde.
Est-ce
nous,
représentant
de
la
République,
nous
devons
soutenir
ce
type
d'initiative
?
En
tant
qu'élus,
nous
devons
tous
autour
de
cette
table,
prendre
nos
responsabilités. Monsieur
le
Maire
:en
France,
nous
avons
la
chance
de
disposer
de
la
liberté
d'expression
et
de
la
liberté
au
sens
large.
Je
me
battrais
toujours
pour
que
chacun
puisse
s'exprimer
quelque
soit
les
personnes,
leur
couleur,
leur
taille,
ou
leur
sexe.
Il
ny
a
pas
de
difficulté,
c'est
clair.
Les
condamnations
du
tribunal
ont
jugé
une
atteinte
à
la
liberté,
notamment
un
Ministre
par
le
Conseil
Page
15
sur
17
h
Conseil Municipal du 01/06/2026
#,R CHATILLON WP
Chalaronne d'Etat.
Je
peux
vous
assurez
que
cette
structure
scolaire
est
la
plus
contrôlée
par
l'Inspection
à
Châtillon-sur-Chalaronne.
Je
vous
rappelle
qu'au
collège
Eugène
Dubois,
pendant
3
mois,
il
n'y
a
eu
de
directeur
suppléant,
ce
qui
n’a
posé
aucun
problème.
Certains
parents
- vous
le
faites
?
- inscrivent
leurs
enfants
à
l’école
privée,
d’autres
à
l'école
publique.
Il
y
a
eu
des
menaces
par
rapport
à
cette
école
de
personnes
qui
viennent
de
l'extérieur
menacer
physiquement
les
jeunes
filles.
C'est
grave
Vous
avez
entendu
des
mots
ce
soir
qui
sont
répréhensibles
par
la
loi.
Cela
anime
Châtillon
et
fait
parler
de
Châtillon
ce
qui
me
fait
plaisir
car
nous
en
parlons
partout.
Il y
a
une
pétition
qui
circule
et
je
ne
l'ai
jamais
vu.
Combien
de
châtillonnais
?
Nous
n’en
savons
rien.
Je
vous
rappelle
que
les
châtillonnais
ont
voté.
Il y
a
eu
des
élections.
L'école
existait
avant.
Madame
COUTURIER
:je
voudrais
répondre
à
Madame
BRUNEL,
pas
du
tout
au
nom
du
Conseil
Municipal,
mais
en
mon
nom
personnel.
Vous
disiez
que
si
nous
étions
éduquées
comme
cela,
…
j'ai
été
éduquée
comme
cela
et
je
pense
que
je
n'ai
pas
trop
mal
réussi:
je
suis
à
la
tête
de
deux
entreprises,
je
suis
là
devant
vous
aujourd'hui,
je
vais
bien,
je
n'ai
pas
de
traumatisme
particulier,
j'ai
appris
à
coudre.
Tout
va
bien
|
Rapport
n°10
: informations
des
Adjoints
Madame
ROBIN
: le
20
juin
aura
lieu
la
Fête
de
la
Musique
sous
les
Halles
à
partir
de
16h00.
Monsieur
LEDUC :
la prochaine
commission
urbanisme
se
réunira
le vendredi
12
juin.
Monsieur
MORIN
:
je
félicite
le
FCDB
qui
nous
a
fait
vivre,
encore
hier,
une
belle
journée
à
Châtillon-
sur-Chalaronne
avec
le
30è"e
anniversaire
du
club
sportif.
Je
voulais
féliciter
aussi
l'Harmonie
pour
le
concert
organisé
samedi
soir
qui
était
exceptionnel.
Madame
MERLIN
: la commission
CLSPD
se
réunira
le 9 juin
à
15h30.
Monsieur
le
Maire
:
-
le
4
juin
: repas
champêtre
de
la
FNACA,
salle
Noël
Ravassard,
- du
4
au
7 juin
: festival
Eco
Solid'Ere
au
Centre
Culturel,
-
le
6 juin
: tournoi
de
volley
au
gymnase
de
l'Europe,
- le 7 juin
: journée
interclub
de
navigation
du
Club
de
modélisme
de
la
Dombes
au
plan
d'eau,
- le 8 juin
: dernières
courses
hippiques
de
l’année
à
l'Hippodrome,
- le 9 juin
: collecte
de
sang
de
l’Amicale
des
donneurs
de
sang
à
l'Espace
Noël
Ravassard,
-
le
11
juin
: commémoration
et
cérémonie
au
monument
aux
morts
de
la
Résistance,
- le
13
juin
: concours
double
mixte
de
l’Amicale
boules
châtillonnaises,
-
le
13
et
14
juin
: week-end
de
la
Pie
qui
Gratte
au
Centre
Culturel,
- le
16
juin
: spectacle
de
fin
d'année
de
la
maternelle
Commerson
à
l'Espace
Noël
Ravassard,
- le
18
juin
: spectacle
de
danse
de
l'UNSS
collège
E.
Dubois
à
l'Etoile,
-
le
19
juin
: fête
d'été
de
l’Athlétisme
Châtillonnais,
-
le
20
juin
: Qi-gong
du
club
de
loisirs
sportifs
au
gymnase
de
l'Europe,
- le
20
et
21
juin
: concours
des
Archers
Châtillonnais
au
gymnase
Hyvernat
et
Rêves
de
cirque
au
Clos
Janin,
-
le
27
juin
: gala
de
fin
d'année
de
Kadence
à
l'Espace
Noël
Ravassard,
-
le
27
et
28
juin
: 60"
anniversaire
du
Manon
au
Manon
et
récital
de
piano
à
l'Ecole
Municipale
de
Musique. Monsieur
le
Maire
:
élection
des
délégués
pour
les
grands
électeurs
des
sénatoriales
du
27
septembre
2026
le
vendredi
86
juin.
KKXKkX
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
en
indiquant
que
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
se
déroulera
le
lundi
6
juillet
2026
à
18h30
en
mairie.
Il remercie
les
participants
à
savoir
le
public,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
le
DGS
et
la
presse.
Fin
de
la
séance
à
20h20.
Page
16
sur
17
à.
Conseil
Municipal
du
01/06/2026
#,m CHATILLON WPF
Chalaronne Approbation
du
PV
/ Observations
:
ve
_wbraf
apps
om
nero
colhor
mn
obenradism
per
22
nmsc
PEU
dk
G
nie
cons.
»
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Patrick
MATHIAS
Stéphanie
COUTURIER
—
Le
>
Page
17
sur
17
.
CHATILLON
sur
sn WPF
Chalaronne
Conseil
Municipal
du
01/06/2026