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Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.5.78 Fonds de soutien pedagogique 2023.2024)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Éducation,
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 27 novembre 2023 Nomenclature : 8-1
Délibération n° 2023/5/78
OBJET : FONDS DE SOUTIEN PEDAGOGIQUE 2023-2024 – CONTRIBUTIONS POUR LES GROUPES SCOLAIRES COUSTEAU - VAN HECKE, ALOUETTES - PAUL BERT, JEANNE DE FLANDRE ET SAINT- JOSEPH
Vu la délibération 2016/4/72 du 21 novembre 2016, transmise aux services préfectoraux le 24 novembre 2016, relative à la création du fonds de soutien pédagogique,
Vu la délibération 2023/1/19 du 27 mars 2023, reçue des services préfectoraux le 29/03/2023, portant fonds de soutien pédagogique 2022/2023,
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que le fonds de soutien pédagogique remplace depuis 2016 le dispositif historique « Classes de découverte » et se décline sous la forme d’une contribution fixée par enfant, pour l’année scolaire en cours, dans le cadre d’un projet spécifique répondant aux critères suivants :
- projet mené entre le CP et le CM2,
- projet qui s’inscrit sur cinq années afin de permettre aux enfants d’une école
de partir au moins une fois sur le cycle,
- projet qui concerne un niveau complet et pas une classe,
- projet validé par l’Inspection Académique,
- l’obligation de présentation d’un bilan pédagogique, financier, quantitatif et
qualitatif de l’action subventionnée l’année précédente. Si des écarts apparaissent entre le prévisionnel et le réalisé, il sera nécessaire de les justifier,
- la Ville s’est engagée à verser une contribution maximale de 200 € par enfant
partant.
Cette participation financière sera directement versée à la coopérative de chaque école sur demande du chef d’établissement et après validation de l’Inspection Académique. Afin d’inscrire ces montants sur les lignes budgétaires, ces demandes devront être présentées principalement au plus tard à la date indiquée par la Commune.
Le groupe scolaire Alouettes / Paul Bert a transmis son projet en date du 3 octobre 2023. Ce projet s’adresse à tous les enfants de l’école élémentaire, et se décline sous la forme d’un « parcours Patrimoine ».
Ce projet a pour but de faire découvrir aux élèves le patrimoine historique, artistique et culturel de la région des Hauts de France. Ils pourront ainsi acquérir tout au long de leur scolarité à l’école élémentaire des notions sur l’histoire de la région, des repères historiques et géographiques ainsi qu’une ouverture sur la culture. Ainsi ils pourront au travers de sorties, de visites de musées, de spectacles, travailler différents points du programme. A chaque niveau de l’école élémentaire, plusieurs sorties ou visites différentes pourront être proposées aux élèves pour éviter qu’ils ne fassent plusieurs fois la même sortie s’ils sont dans une classe à double niveau.
L’effectif retenu est celui de 33 élèves. Le groupe scolaire Jeanne de Flandre :
Le projet est « En route vers l’Europe ! », destiné aux futurs 62 élèves des classes de CM1 et CM2. Celui-ci a débuté dès l’année scolaire 2023-2024. Selon une programmation biennale, l’équipe éducative du cycle 3 a visité le parc Mini Europe et prévoit un séjour de 3 jours et deux nuitées en Allemagne en 2024-2025. Afin d’anticiper ce projet, à la demande de la directrice du groupe scolaire, Mme Telle, un acompte correspondant à un effectif de 35 élèves soit 7000€ lui a été octroyé en avril 2023. L’effectif restant est de 27.
L’école Cousteau :
Le projet s’adresse aux élèves de CE2, l’équipe éducative souhaite étudier la biodiversité lors d’un séjour de 2 nuits et 3 jours sur la Côte d’Opale.
Cela concernera les 41 élèves.
L’école Saint-Joseph : c’est une classe de découverte bisannuelle. En 2022, l’école a indiqué que le projet consisterait à faire partir les élèves de CM1 et CM2 en classe transplantée en Haute Savoie. Comme pour le groupe scolaire Jeanne de Flandre, il a été octroyé un acompte de la subvention pour les élèves de CM1 de l’année scolaire 2022/2023, soit 27 élèves.
En date du 30 septembre 2023, l’école nous a informés que 55 élèves sont concernés pour le séjour prévu courant janvier 2024.
Compte-tenu de l’acompte précité préalablement versé et relatif à 27 élèves, l’effectif à prendre en compte, dans le cadre du présent fond de soutien, est donc de 28 élèves.
Eu égard aux éléments présentés ci-dessus, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour :
- Le versement de la somme de 6 600€ (200€ x 33 élèves) à la coopérative
scolaire « groupe scolaire Alouettes - Paul Bert ».
- Le versement de la somme de 5 400€ (200€ x 27 élèves) à la coopérative
scolaire « groupe scolaire Jeanne de Flandre ».
- Le versement de la somme de 8 200€ (200€ x 41 élèves) à la coopérative
scolaire « groupe scolaire Cousteau – Van Hecke».
- Le versement de la somme de 5 600€ (200€ x 28 élèves) à la coopérative
scolaire « Saint Joseph ».
Les modalités de versement de la participation de la commune se feront de la manière suivante : dans un premier temps, la commune versera le montant correspondant au nombre d’enfants inscrits sur le projet ; ensuite une régularisation sera effectuée en N+1 afin de prendre en compte une participation totale correspondant au nombre d’enfants ayant réellement participé au séjour / à l’action.
Les crédits seront inscrits en dépenses au budget de l’exercice 2024 de la Commune à l’article 65748-212.
LE CONSEIL,