Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 10 30 RAA spécial DIRECCTE UD92 du 30 octobre 2017

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 10 30 RAA spécial DIRECCTE UD92 du 30 octobre 2017 Document publié le Lundi 30 octobre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 10 30 RAA spécial DIRECCTE UD92 du 30 octobre 2017)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA

CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI – UD92

N° spécial 30 Octobre 2017

1PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N°Spécial DIRECCTE-UD92 du 30 Octobre 2017

SOMMAIRE

Décision Date

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL

ET DE L’EMPLOI

Page

DIRECCTE-

UD92

N°2017-405

30.10.2017

Décision portant affectation des agents de contrôle

dans les unités de contrôle et gestion des intérims dans

le Département des Hauts-de-Seine.

3

2DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

UNITE DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE

DECISION DIRECCTE UD 92 - N°2017-405 EN DATE DU 30 OCTOBRE 2017 PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE ET GESTION DES INTERIMS DANS LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

La Directrice régionale adjointe, Responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de-France,

Vu les articles R 8122-1 et suivants du code du travail,

Vu le décret 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,

Vu le décret n°2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail,

Vu les décrets 2008-1503 et 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatifs à la fusion des services d’inspection du travail,

Vu le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi,

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans la région et les départements d’Ile de France,

Vu l’arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail,

Vu l’arrêté interministériel du 29 août 2016 portant nomination de Madame Corinne CHERUBINI en qualité de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de-France à compter du 5 septembre 2016,

Vu l’arrêté ministériel du 14 décembre 2015 nommant Mme Patricia BOILLAUD, Directrice Régionale adjointe des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de- France, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine,

Vu la décision n° 2017-131 du 18 septembre 2017 de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France, portant délégation de signature à Mme Patricia BOILLAUD,

Vu la décision n° 2017-052 du 22 mars 2017 de la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile de France relative à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de l’unité départementale de Hauts-de-Seine,

Vu la décision n° 2017- 353 du 28 septembre 2017 de la Directrice régionale adjointe, Responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la Direction Régionale des

3Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de-France portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims dans le département des Hauts-de-Seine

DECIDE :

Article 1er

L’article 1 de la décision n° 2017-353 du 28 septembre 2017 est modifié comme suit :

« Article 1er

Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l’unité départementale des Hauts- de-Seine les agents suivants :

- Unité de contrôle n° 1 : Madame Catherine BARRAS, directrice adjointe du travail

- Unité de contrôle n° 2 : Madame Camille LAVERTY, directrice adjointe du travail

- Unité de contrôle n° 3 : Monsieur François-Pierre CONSTANT, directeur-adjoint du travail, par intérim

- Unité de contrôle n° 4 : Madame Camille LAVERTY, directrice adjointe du travail, par intérim

- Unité de contrôle n° 5 : Monsieur Pascal GOSSE, directeur adjoint du travail

- Unité de contrôle n° 6 : Monsieur François-Pierre CONSTANT, directeur adjoint du travail

- Unité de contrôle n° 7 : Madame Marie-France LUET, directrice-adjointe du travail

- Unité de contrôle n° 8 : Monsieur Alexandre AZARI, directeur adjoint du travail, par intérim

- Unité de contrôle n° 9 : Monsieur Alexandre AZARI, directeur adjoint du travail. »

Article 2

L’article 2 de la décision n° 2017-353 du 28 septembre 2017 est modifié comme suit :

« Article 2

Sans préjudice des dispositions de l’article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l'article R. 8122-11 du code du travail encadrant la répartition organisationnelle des contrôles et juridique relative aux décisions administratives et pouvoirs relevant de la compétence exclusive des inspecteurs du travail dans les sections confiées à un contrôleur du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de l’unité départementale des Hauts-de-Seine les agents suivants :

Unité de contrôle n° 1

Section 1-1 : Madame Delphine SARRASIN, inspectrice du travail.

4Madame Delphine SARRASIN est également compétente pour le contrôle des établissements de transports routiers établis sur les communes de Clichy, Gennevilliers et Villeneuve la Garenne.

En l’absence de Mme Delphine SARRASIN, Madame Catherine BARRAS, directrice adjointe du travail, par intérim.

Section 1-2 : Madame Nolwenn MAUROT, inspectrice du travail.

Section 1-3 : Madame Samya KAMALI, contrôleur du travail.

Monsieur Laurent CLAUDON, inspecteur du travail, est compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

En l’absence de M. Laurent CLAUDON, Madame Nolwenn MAUROT, inspectrice du travail, par intérim.

Section 1- 4 : Madame Valérie LABATUT, inspectrice du travail.

En l’absence de Mme Valérie LABATUT, Madame Nolwenn MAUROT, inspectrice du travail, par intérim.

Sur cette section, Madame Catherine BARRAS, directrice adjointe du travail, est chargée du contrôle et est également compétente pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu des dispositions législatives ou réglementaires pour l’entreprise PRISMA MEDIA (SIRET n° 31882618700102), située 13 rue Henri Barbusse à Gennevilliers.

Section 1-5 : Madame Christine ONNEE, contrôleur du travail.

Monsieur Laurent CLAUDON, inspecteur du travail, est compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

En l’absence de M. Laurent CLAUDON, Mme Catherine BARRAS, directrice adjointe du travail, par intérim.

Section 1-6 : Madame Aurélia FULCHIGNONI, contrôleur du travail.

Madame Catherine BARRAS, directrice adjointe du travail est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.

Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 1-7 : Monsieur Laurent RUPPY, contrôleur du travail.

Madame Catherine BARRAS, directrice adjointe du travail est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.

Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires

Section 1-8 : Monsieur Laurent CLAUDON, inspecteur du travail.

5En l’absence de M. Laurent CLAUDON, Madame Catherine BARRAS, directrice adjointe du travail, par intérim.

M. Laurent CLAUDON est en outre compétent pour le contrôle des emprises des voies ferrées du faisceau SNCF Paris St Lazare implantées dans le département des Hauts de Seine, ainsi que le Technicentre de Clichy et l’établissement Fret SNCF situé 24 rue Villeneuve à Clichy.

M. Laurent CLAUDON est en outre compétent pour le contrôle des activités sur la ligne 14 du chantier du Grand Paris.

En cas d’absence de M. Laurent CLAUDON, Mme Catherine BARRAS, directrice adjointe, est également compétente pour le contrôle des emprises des voies ferrées du faisceau SNCF Paris St Lazare implantées dans le département des Hauts de Seine, ainsi que le Technicentre de Clichy et l’établissement Fret SNCF situé 24 rue Villeneuve à Clichy.

Elle est en outre également compétente, en l’absence de M. Laurent CLAUDON, pour le contrôle des activités sur la ligne 14 du chantier du Grand Paris.

Unité de contrôle n° 2

Section 2-1 : Monsieur Jean GIRAUD, inspecteur du travail.

Monsieur Jean GIRAUD est également compétent pour le contrôle des établissements de transports routiers situés 26, quai Charles Pasqua à Levallois-Perret.

Section 2-2 : Madame Kathia BRANDT, inspectrice du travail.

Section 2-3 : Monsieur Same ZERGOUG, inspecteur du travail.

Section 2-4 : Madame Céline SUREAU contrôleur du travail, par intérim.

Madame Nathalie NAMPON, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.

Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 2-5 : Monsieur Youssef CHEHADY, contrôleur du travail.

Madame Camille LAVERTY, directrice adjointe du travail, est compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 2-6 : Madame Nathalie NAMPON, inspectrice du travail.

Section 2-7 : Monsieur Farouk DJEBARA, inspecteur du travail.

Section 2-8 : Madame Camille LAVERTY, directrice adjointe du travail.

Unité de contrôle n° 3

Section 3-1 : Madame Stéphanie QUECHON, contrôleur du travail.

Monsieur Frédéric PICARD, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.

6Il est en outre compétent, sur cette section, pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 3-2 : Monsieur Frédéric PICARD, inspecteur du travail.

Section 3-3 : Monsieur Ronan LE VERGE, contrôleur du travail.

Madame Sylvie BOBIN, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.

Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Monsieur Ronan LE VERGE est en outre compétent pour le contrôle des activités exercées sur la ligne 15 du Grand Paris.

Section 3-4 : Monsieur Guillaume THENOZ, inspecteur du travail.

Section 3-5 : Monsieur Didier HUSSON, contrôleur du travail.

Madame Kathia BRANDT, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 300 salariés.

Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

M. Didier HUSSON est en outre compétent pour le contrôle des activités exercées dans l’enceinte du réseau ferré RATP implantées sur le territoire des UC 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7.

Section 3-6 : Madame Sylvie BOBIN, inspectrice du travail.

Madame Sylvie BOBIN est également compétente pour le contrôle des établissements de transports routiers établis sur les communes d’Asnières sur Seine, de Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Colombes, Courbevoie, Garches, La Garenne Colombes, Levallois- Perret, Marnes la Coquette, Nanterre, Neuilly sur Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint Cloud, Sèvres, Suresnes, Vaucresson et Ville-d’Avray, à l’exception des établissements situés 26, quai Charles Pasqua à Levallois-Perret qui relèvent de la compétence de M. GIRAUD Jean, inspecteur du travail sur la section 2-1 de l’UC 2.

Section 3-7 : Madame Stéphanie HUDE, contrôleur du travail.

Monsieur Guillaume THENOZ, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 100 salariés.

Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 3-8 : Monsieur Guillaume FERREUX-FAGNO, contrôleur du travail.

Monsieur Philippe BABAKILABIO, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.

Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

7Monsieur FERREUX-FAGNO est en outre compétent pour le contrôle des activités exercées sur la ligne EOLE du Grand Paris.

Section 3-9 : Madame Stéphanie QUECHON, contrôleur du travail, par intérim.

Madame Sylvie BOBIN, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.

Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Unité de contrôle n° 4

Section 4-1 : Madame Salomé LASLA, inspectrice du travail.

Madame Salomé LASLA est en outre compétente pour le contrôle des activités exercées sur la ligne EOLE du Grand Paris.

Section 4-2 : Madame Martine JULAUD, contrôleur du travail.

Madame Marion DUBOIS, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.

Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 4-3 : Madame Martine JULAUD, contrôleur du travail, par intérim.

Madame Marinette LEFRANC, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.

Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 4-4 : Madame Marinette LEFRANC, inspectrice du travail.

Section 4-5 : Madame Stéphanie HUDE, contrôleur du travail, par intérim.

Madame Sophie RUAT, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.

Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 4-6 : Madame Marion DUBOIS, inspectrice du travail.

Section 4-7 : Madame Sophie RUAT, inspectrice du travail.

Section 4-8 : Monsieur Philippe BABAKILABIO, inspecteur du travail

8Unité de contrôle n° 5

Section 5-1 : Madame Inès WERTHEIMER, inspectrice du travail

Section 5-2 : Monsieur Hicham BOUANANE, contrôleur du travail.

Monsieur Same ZERGOUG, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.

Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 5-3 : Madame Armelle COLLIGNON, inspectrice du travail.

En l’absence de Mme Armelle COLLIGNON, Madame Marie-Bernadette LONNOY, contrôleur du travail, est chargée du contrôle des établissements de moins de 50 salariés, par intérim.

En l’absence de Mme Armelle COLLIGNON, Monsieur Jean GIRAUD, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim. Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 5-4 : Madame Aurélie LEHOUX, inspectrice du travail.

Section 5-5 : Madame Francine LAURENT, inspectrice du travail, par intérim

Section 5-6 : Monsieur Richard BOUDET, contrôleur du travail.

Monsieur Farouk DJEBARA, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.

Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 5-7 : Madame Marie-Bernadette LONNOY, contrôleur du travail.

Madame Armelle COLLIGNON, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.

Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

En l’absence de Mme Armelle COLLIGNON, Monsieur Pascal GOSSE, directeur-adjoint du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim. Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 5-8 : Madame Véronique POIRIER, contrôleur du travail.

Monsieur Pascal GOSSE, directeur-adjoint du travail, est compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

9Section 5-9 : Madame Sandrine DALLONI, inspectrice du travail.

Section 5-10 : Madame Céline SUREAU, contrôleur du travail.

Monsieur Pascal GOSSE, directeur-adjoint du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.

Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 5-11 : Madame Marie-Agnès YAPO, contrôleur du travail.

Madame Marie-Agnès YAPO est en outre compétente pour le contrôle des activités exercées sur la ligne EOLE du Grand Paris.

Madame Sandrine DALLONI, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.

Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Unité de contrôle n° 6

Section 6-1 : Monsieur François-Pierre CONSTANT, directeur adjoint du travail.

Section 6-2 : Monsieur Jacques PELLETIER, inspecteur du travail.

Section 6-3 : Monsieur Didier ERMAKOFF, inspecteur du travail.

Section 6-4 : Monsieur Philippe GARNEAU, contrôleur du travail.

Monsieur Jacques PELLETIER, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.

Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 6-5 : Madame Erbeha DUFFA, contrôleur du travail, par intérim.

Monsieur Stéphane GRIMALDI, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.

Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 6-6 : Monsieur Dominique BALMES, inspecteur du travail.

M. Dominique BALMES est en outre compétent pour le contrôle des activités de transport fluvial sur la partie amont de la Seine située sur le département des Hauts de Seine, à partir des écluses de Suresnes.

Section 6-7 : Madame Francine LAURENT, inspectrice du travail.

10Madame Francine LAURENT est en outre compétente pour le contrôle des activités de transport fluvial sur les écluses de Suresnes et la partie aval de la Seine située sur le département des Hauts de Seine, à partir des écluses de Suresnes.

Section 6-8 : Madame Erbeha DUFFA, contrôleur du travail.

Monsieur Dominique BALMES, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.

Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 6-9 : Madame Betty BENOIT, inspectrice du travail.

Section 6-10 : Monsieur Stéphane GRIMALDI, inspecteur du travail.

Unité de contrôle n° 7

Section 7-1 : Madame Audrey RAMASAWMY, contrôleur du travail par intérim.

Madame Catherine FOMBELLE, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.

Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 7-2 : Monsieur Benoit CHOPPIN, contrôleur du travail.

Madame Marie-France LUET, directrice adjointe du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 300 salariés.

Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 7-3 : Madame Florence GUILLARD, inspectrice du travail, à l’exception de l’établissement NORGEST Normandie Sécurité (48 rue de Sèvres à Boulogne-Billancourt) pour lequel la compétence est attribuée à Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail.

Section 7-4 : Monsieur Benoit CHOPPIN, contrôleur du travail, par intérim.

Madame Florence GUILLARD, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.

Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 7-5 : Madame Brigitte DAMIE, inspectrice du travail.

Section 7-6 : Madame Catherine FOMBELLE, inspectrice du travail.

Section 7-7 : Madame Audrey RAMASAWMY, contrôleur du travail.

Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.

11Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 7-8 : Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail.

Unité de contrôle n° 8

Section 8-1 : Monsieur Farid OUNISSI, inspecteur du travail.

Section 8-2 : Madame Claire FARNY, inspectrice du travail.

Section 8-3 : Madame Marine DESLANDES, inspectrice du travail.

Section 8-4 : Madame Sylvie GUINOT, inspectrice du travail.

Madame Sylvie GUINOT est en outre compétente pour le contrôle des activités exercées sur la ligne 15 du Grand Paris.

Section 8-5 : Monsieur Gilles FERNANDES, contrôleur du travail, par intérim.

Madame Laurence LEPROVOST, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.

Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 8-6 : Monsieur William RICHETON, inspecteur du travail.

Section 8-7 : Madame Adeline GAZZOLA, inspectrice du travail.

Madame Adeline GAZZOLA est en outre compétente pour le contrôle des activités exercées sur la ligne 15 du Grand Paris.

Section 8-8 : Madame Laurence LEPROVOST, inspectrice du travail.

Madame Laurence LEPROVOST est en outre compétente pour le contrôle des activités exercées sur la ligne 15 du Grand Paris.

Section 8-9 : Monsieur Norbert MAHON, inspecteur du travail.

Monsieur Norbert MAHON est en outre compétent pour le contrôle des activités exercées sur la ligne 15 du Grand Paris.

Section 8-10 : Monsieur Gilles FERNANDES, contrôleur du travail.

Monsieur Farid OUNISSI, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 100 salariés.

Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Unité de contrôle n° 9

Section 9-1 : Monsieur Jean-Noël PONZEVERA, inspecteur du travail, par intérim.

12Section 9-2 : Monsieur Jean-Noël PONZEVERA, inspecteur du travail.

Section 9-3 : Monsieur Jean-François GOS, contrôleur du travail, par intérim.

Monsieur Alexandre AZARI, directeur adjoint du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 100 salariés, par intérim.

Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, par intérim.

M. Jean-François GOS est en outre compétent, par intérim, pour le contrôle des entreprises de moins de 100 salariés situés sur les emprises des voies ferrées du faisceau SNCF, hors faisceau St Lazare, implantées dans le département des Hauts de Seine, ainsi que des Technicentres SNCF de Châtillon et Montrouge.

Section 9-4 : Madame Mathilde CHEYPE, inspectrice du travail.

Mme Mathilde CHEYPE est en outre compétente pour le contrôle des activités exercées dans l’enceinte du réseau ferré RATP implantées sur le territoire des UC 8 et 9.

Madame Mathilde CHEYPE est également compétente pour le contrôle des établissements de transports routiers sur le territoire des UC 8 et 9.

Section 9-5 : Monsieur Alexandre AZARI, directeur adjoint du travail.

M. Alexandre AZARI est en outre compétent, par intérim, pour le contrôle des entreprises de plus de 100 salariés situés sur les emprises des voies ferrées du faisceau SNCF, hors faisceau St Lazare, implantées dans le département des Hauts de Seine, ainsi que des Technicentres SNCF de Châtillon et Montrouge.

Section 9-6 : Monsieur Ludovic FOLY, contrôleur du travail, par intérim.

Monsieur Jean-Noël PONZEVERA, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés, par intérim.

Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, par intérim.

Section 9-7 : Monsieur Ludovic FOLY, contrôleur du travail.

Madame Claire FARNY, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.

Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 9-8 : Monsieur Jean-François GOS, contrôleur du travail.

Madame Mathilde CHEYPE, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d’au moins 100 salariés.

Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

13Section 9-9 : Madame Mounia SAADAOUI, inspectrice du travail.

Section 9-10 : Madame Manuela JUDE, inspectrice du travail. »

Article 3

La présente décision est applicable au 1er novembre 2017.

Article 4

La Directrice régionale adjointe, Responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de-France est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.

Fait à Nanterre, le 30 octobre 2017

La directrice régionale adjointe,

Responsable de l’unité départementale

Des Hauts-de-Seine

Patricia BOILLAUD

14RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale

Cellule CRD - DA - RAA

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL

15PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

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