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Déliberation - 1 admission en non valeur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 1 admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
MAIRIE
05460
ABRIES
Tél.
: 04
92
46
71
03
Fax
: 04
92
46
83
70
mairie.abries@wanadoo.fr http://mairie.abries.free.fr
COMMUNE
T)! AB
E
ir
Parc
Naturel
Régional
du\Éétras
#
République
Française
PEFC 10:21.10/288
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
bi
polctrarce
org
Séance
du
5
février
2018
ST
TS ME ne
OBJET
: Demande
d'admission
en
non-valeur
mer
rs
ess
N°
d'ordre
: 20180205
-—
I
rien
mare
Nombre
de conseillers
en exercice :
11
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
31 janvier
2018,
les membres
composant
le Conseil
Municipal
se sont
réunis
à
la
Mairie
d’ABRIES
le
5
février
2018,
à
vingt
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
BONNARDEL,
Maire
en
exercice.
Etaient
présents
: Jacques
BONNARDEL,
Philippe
DI
MARCO,
Emmanuel
MIEGGE,
Magali
GARNIER,
Olivier
BACQUART,
Robert
BOURCIER,
Francis
PIN,
Martine
GROSPELLIER,
Christian
ANDRES.
Etait
absent
:Cristel
FRANCESCHI
(pouvoir
à Olivier
BACQUART)
—
Eric
DUCHENNE.
Secrétaire
de
séance
: Martine
GROSPELLIER.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'un
certain
nombre
de
titres
avaient
été
émis
sur
le
budget
général
et
sur
le
budget
annexe
de
l’Eau
sur différents
exercices
depuis
l’année
1995
au
titre de
divers
frais
et essentiellement
de
frais
de
secours
sur piste
et des
frais
de
redevances
et consommations
d’eau.
À
la demande
de
Monsieur
le Trésorier
qui
est
allé
au
bout
de
la procédure
de
recouvrement,
il s’avère
que
le
recouvrement
est
impossible
en
raison
de
la clôture
pour
insuffisance
d’actifs
de
certains
établissements
et de
l’impossibilité
de
retrouver
certains
redevables.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
prononcer
la non-valeur
pour
les
titres
suivants :
Budget
principal
de
la Commune
* liste
proposée
le
18/05/2011
pour
les
titres :
900001000015/2000(
13.72€)
9000010000014/2001
( 13.72€)
9000040000016/2004
( 15.00
€ )
900314000015/2003
(14.28
€)
900214000015/2002
( 14.00
€)
au
nom
de
AUDIER
JEAN
CLAUDE
* liste
proposée
le
11/03/2015
pour
le titre
369
émis
le
03/10/2012
pour
la
somme
de
478.20
€
au
nom
de
BELOUNIS
LATIFA
à |
Hautes
Alpes
L£ÿ
Files
Loti:
République
Française
Département
des
Arrondissement
de
Briançon
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-210500013-20180205-20180205-1-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 12/02/2018 Publication : 12/02/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation * liste
proposée
le
06/05/2015
pour
le titre
209
émis
en
1995
pour
la
somme
de
1007.44
€
au
nom
de
CLUB
LE
SERRE
LARA
Budget
de
l’eau
* liste
n°
277390415
proposée
le
29/03/2010
pour
les
titres
6
art
81
émis
le
14/10/2008
pour
la
somme
de
62.42
€au
nom
de
BOUZIZ
FATEH
900004000018/2006
( 62.42
€)
900004000018/2003
( 59.00
€ )
900007000018/2004
( 60.00
€)
300000/2001
(63.91€)
900004000018/2002
( 59.00
€)
900002000021/1998
( 3.05
€ )
900006000402/2005
( 61.20
€)
18/2008
(62.42€
)
14/2009
( 63.66
€ )
18/2007
(62.42€)
la liste
n°
277390415
fait état d'un
montant
de
619.50
€
* liste
n°
965690515
proposée
le 20/03/2013
pour
les
titres
titre
n°5-215
émis
le
29/09/2010
pour
la
somme
de
63.66
€
au
nom
de
LE
RELAIS
DU
MONT
VISO
titre
n°
2
émis
le
02/08/2006
pour
la
somme
de
112.20
€
au
nom
de
CABINET
MARTEL
REISON
titre
n°
10
émis
en
2010
pour
la
somme
de
63.66
€
au
nom
de
AUDIER
la
liste
n°
965690515
fait
état
d'un
montant
de
239.52
€.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré
par
11
voix
pour,
APPROUVE
l'exposé
du
Maire
ACCEPTE
l'admission
en
non-valeur
des
titres
détaillés
ci-avant.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
5
février
2018
Le
Maire
Jacques
BONNARDEL
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
sous-préfecture
le
: 12/02/2018