Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl.php?ddl=20180205 1 admission en non valeur
Déliberation - dl.php?ddl=20180205 1 admission en non valeur
Déliberation - dl.php?ddl=20241017 01 del participation noel des
Déliberation - dl.php?ddl=20241017 09 del modif delegue afp abrie
Déliberation - dl.php?ddl=20241017 13 del vente de parcelles a la
Déliberation - dl.php?ddl=20241017 11 del dpu plu abries tampon
Déliberation - dl.php?ddl=20241017 02 del attribution marche dene
Déliberation - dl.php?ddl=20241017 04 del convention declaloc ccg
Déliberation - dl.php?ddl=20240319 06 del subv ccas 2024 tampon
Déliberation - dl.php?ddl=20240319 06 del subv ccas 2024 tampon
Déliberation - 06 del admission en non valeur tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 06 del admission en non valeur tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Publié le
ID : 005-200083517-20241017-2024101706-DE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES Séance du Conseil Municipal du ARRONDISSEMENT DE BRIANCON free ne
CANTON DE GUILLESTRE
COMMUNE D'ABRIES-RISTOLAS HAUTE es
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le 17 du mois d'octobre à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune d'ABRIES- RISTOLAS s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'ABRIES-RISTOLAS, sous la présidence de Monsieur Nicolas CRUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 10/10/2024
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 14
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 11
BUES Florent — CRUNCHANT Nicolas - LACROIX Charles - TENOUX Nicolas —- GAUCHE Joël — BOURCIER Florian — BOULET Philippe — AUDIER-MERLE Carine — Alexandre RENIE — Dominique LEPAS —
Philippe RIBOT.
NOMBRE DE POUVOIRS : 3
Marie-Hélène FAROUZE a donné pouvoir à Charles LACROIX
Chrystelle CERUTTI a donné pouvoir à Alexandre RENIE
Emmanuel MIEGGE a donné pouvoir à Florent BUES
NOMBRE DE VOTANTS : 14
SECRETAIRE DE SEANCE : Carine AUDIER-MERLE
Monsieur le Maire expose qu'un certain nombre de titres émis sur les budgets des communes historiques d’Abriès et de Ristolas sur différents exercices depuis l’année 1995 au titre de divers frais dont essentiellement des redevances et consommations d'eau ainsi que des remboursements de frais de secours sur pistes
demeurent non recouvrés à ce jour.
A la demande de Monsieur le Trésorier qui est allé au bout de la procédure de recouvrement, il s'avère que le recouvrement est impossible en raison de l’antériorité, de la clôture pour insuffisance d'actifs de certains établissements et de l'impossibilité de retrouver certains redevables.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de prononcer la non-valeur pour les titres détaillés dans la liste de non-valeur n° 7018730531/2024 annexée à la présente délibération pour un montant total de 11 983.51
€.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé, et après en avoir délibéré par 14 voix pour,
APPROUVE l'exposé du maire,
ACCEPTE l'admission en non-valeur des titres détaillés dans la liste de non-valeur n° 7018730531/2024
annexée à la présente délibération pour un montant total de 11 983.51 €.
AUTORISE le Maire à émettre le mandat correspondant à l’article 6541.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an susdits.
Le Maire,
Nicolas CRUNCHANT
Certifiée exécutoire par transmission en préfecture.
manne