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Déliberation - Deliberations Seance 03 09 24
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Pranzac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Seance 03 09 24)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
AR Prefecture
016-211602693-20240903-2024 09 01-DE
Reçu le 06/09/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
, ,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE PRANZAC
Séance du 03 septembre 2024
NOMBRE DES MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Présents : 12
Votants: 13
L'an deux mil vingt-quatre et le trois septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de PRANZAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle communale de PRANZAC, sous la présidence de Monsieur Bernard TERRADE, Maire.
Date de la convocation : 29 août 2024
Présents: Mmes, MM. Bernard TERRADE, Antonio GONZALEZ, Danielle BENELLI, Michel VALLADE, René FORT, Karine DEVAUT, Carla DE OLIVEIRA, Karine RONCIN, Mathieu SAUVAGE, Arnaud TROUSSELIER, Luc GARITEY et Evelyne PICHON.
Excusés : Mmes, M. Fanny MERCIER, Johann MOREAU et Vanessa CORBINEAU
Pouvoir : Fanny MERCIER donne pouvoir à Bernard TERRADE
Monsieur Michel VALLADE a été désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 2024 09 01
ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES PROPOSÉ PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CHARENTE
Le Maire rappelle que la commune par la délibération du 19 décembre 2024, a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente de négocier un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986;
Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué les résultats de cette consultation et transmis les conditions financières.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26 ;
- Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
DECIDE:
Article 1er: d'accepter la proposition suivante :
- Durée du contrat: 4 ans à compter du 1er janvier 2025
- Préavis: adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois
- Régime: capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu'à la retraite des agents et des frais médicaux à titre viager) AR Prefecture
016-211602693-20240903-2024 09 01-DE
Reçu le 06/09/2024
- Conditions:
o Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : Risques garantis et taux de prime:
■ Décès
■ CITIS Accident et maladie imputable au service
■ Longue maladie - Maladie de longue durée
■ Maternité
■ Maladie ordinaire : Franchise 15 jours fermes
■ Prise en charge des indemnités journalières à hauteur de 80 %
■ Taux :7,59 % des rémunérations des agents CNRACL.
o Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :
■ Taux 1 % avec une franchise en maladie ordinaire de 20 jours ferme par
arrêt.
A ce taux, il convient d'ajouter les frais de gestion qui seront versés au CDG pour sa gestion du contrat.
Article 2: Adhésion à la prestation facultative d'aide au pilotage de l'absentéisme pour raison de santé / management des risques :
La collectivité décide de souscrire à l'option telle que proposée dans la convention de service et conformément aux engagements réciproques.
Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer :
- Le contrat d'assurance avec la compagnie
- La convention de services avec le Centre de Gestion
- Tout acte afférent à la mise en œuvre de ce contrat.
POUR = 13 - CONTRE = 0 - ABSTENTION = 0
FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE,
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR COPIE CONFORME AU REGISTRE
Le Mai
Bernard TER AR Prefecture
016-211602693-20240903-2024 09 02-DE
Reçu le 06/09/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
, ,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE PRANZAC
Séance du 03 septembre 2024
NOMBRE DES MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Présents : 12
Votants: 13
L'an deux mil vingt-quatre et le trois septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de PRANZAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle communale de PRANZAC, sous la présidence de Monsieur Bernard TERRADE, Maire.
Date de la convocation : 29 août 2024
Présents: Mmes, MM. Bernard TERRADE, Antonio GONZALEZ, Danielle BENELLI, Michel VALLADE, René FORT, Karine DEVAUT, Carla DE OLIVEIRA, Karine RONCIN, Mathieu SAUVAGE, Arnaud TROUSSELIER, Luc GARITEYet Evelyne PICHON.
Excusés : Mmes, M. Fanny MERCIER, Johann MOREAU et Vanessa CORBINEAU
Pouvoir : Fanny MERCIER donne pouvoir à Bernard TERRADE
Monsieur Michel VALLADE a été désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 2024 09 02
SÉCURISATION DE LA TRA VERSÉE DU BOURG DE PRANZAC :
LANCEMENT PROCÉDURE DES MARCHÉS PUBLICS
MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE (MAPA)
Vu les délibérations n° 2024_07_01 et n°2024_07_02Bis approuvant les travaux d'aménagements de sécurité des Routes Départementales n°699 et n°33 qui traversent le bourg de Pranzac et confiant les missions de maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage au cabinet BETG ;
Monsieur le Maire expose à l'assemblée, que dans le cadre des travaux susmentionnés, il convient de préparer le dossier de consultation des entreprises et propose de procéder à ladite consultation selon la procédure adaptée.
Après délibération et vote à l'unanimité, le conseil municipal :
- AUTORISE Monsieur le à lancer la consultation des entreprises selon la procédure adaptée pour les travaux d'aménagements de sécurité des Routes Départementales n°699 et n°33 ;
- CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération et l'autorise à signer toutes les pièces et le marché correspondant à l'issue de cette consultation.
POUR= 13 - CONTRE= 0 - ABSTENTION= 0
FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE,
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR COPIE CONFORME AU REGISTRE _ Ut: P
Le Maire, -...:
Bernard TERRADE ~ ,.... 14~~•
*,>: AR Prefecture
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE PRANZAC
Séance du 03 septembre 2024
NOMBRE DES MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 13
L'an deux mil vingt-quatre et le trois septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de PRANZAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle communale de PRANZAC, sous la présidence de Monsieur Bernard TERRADE, Maire.
Date de la convocation : 29 août 2024
Présents: Mmes, MM. Bernard TERRADE, Antonio GONZALEZ, Danielle BENELLI, Michel VALLADE, René FORT, Karine DEVAUT, Carla DE OLIVEIRA, Karine RONCIN, Mathieu SAUVAGE, Arnaud TROUSSELIER, Luc GARITEY et Evelyne PICHON.
Excusés : Mmes, M. Fanny MERCIER, Johann MOREAU et Vanessa CORBINEAU Pouvoir : Fanny MERCIER donne pouvoir à Bernard TERRADE
Monsieur Michel VALLADE a été désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 2024_09_03
PACTE DE GOUVERNANCE ENTRE L'EPCI ET LES 27 COMMUNES MEMBRES
Vu la loi relative à !'Engagement dans la vie locale et à la Proximité de l'action publique du 19 décembre 2019 qui a introduit le pacte de gouvernance avec pour objectif de lutter contre le sentiment d'éloignement et de dépossession des centres de décision auquel font face les Maires et les autres élus municipaux, et de replacer les élus intercommunaux au centre du fonctionnement de l'intercommunalité.
Dans ce sens, la loi a consacré la pratique locale du pacte de gouvernance qui permet d'associer plus étroitement les Maires des communes membres à la gouvernance de l'EPCI. Un temps de réflexion est formalisé afin de permettre aux élus de s'accorder sur le fonctionnement de l'EPCI. Vu l'article L 5211-11-2 du Code général des collectivités territoriales qui impose à l'organe délibérant de l'EPCI après chaque renouvellement général ainsi qu'en cas de création, scission ou fusion de débattre sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance.
En cas d'accord du conseil communautaire, celui-ci doit être adopté dans un délai de 9 mois à compter du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires. Vu la délibération du conseil communautaire du 28 septembre 2020 qui a débattu de l'opportunité de réaliser un pacte de gouvernance et les élus communautaires ont souhaité se doter d'un tel outil.
Vu les débats qui se sont tenus le 18 décembre 2023 à Montbron.
Le pacte décrit quelques axes de progrès qui permettront d'améliorer la qualité globale de la gouvernance de l'intercommunalité, en agissant sur plusieurs leviers : fonctionnement interne et quotidien de l'EPCI, relations avec les communes, informations des élus ... Conformément à la procédure d'élaboration, le projet de pacte a été soumis pour avis aux 27 communes membres le 13 août 2024. Les communes ont eu 2 mois pour formuler un avis.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
- D'approuver le pacte de gouvernance de l'EPCI joint en annexe.
- Autoriser le Maire à signer tout document relatif à cet objet.
POUR= 13 - CONTRE= 0 - ABSTENTION= 0
FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE,
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS QE p
POUR COPIE CONFORME AU REGISTRE $~ ~
Le Maire, ~ ,..,,._~MW"
Bernard TERRADE AR Prefecture
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Reçu le 06/09/2024 - -
Communauté de CommL 1es La Rochefoucauld Porte du Périgord
Préambule
Créée le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord (EPCI) est issue de la fusion des EPCI Bandiat Tardoire et Seuil Charente Périgord. La mise en place de cette nouvelle intercommunalité est passée, comme l'exige la Loi, par une phase d'harmonisation des compétences et des procédures.
Elle exige désormais une vision partagée des objectifs stratégiques v· ë par la communauté de communes et des politiques qu'elle doit conduire dans le cadre d s s compétences : c'est l'objet du projet de territoire dont l'élaboration a été engagée en 2
Une refondation de la gouvernance intercommunale est ncéssaire à tr v règles de fonctionnement adaptées aux caractéristiques du ouvel ensemb erritorial : c'est ainsi que l'EPCI a décidé de rédiger un pacte de gouvernance.
Le pacte de gouvernance, tel que prévu par la L I u 27 décembre relative à
l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'acr on ublique a pour objet de : o préciser le rôle et les relations entre les différe tes in a ces de l'EPCI ;
o optimiser les processus décisionnels ;
o garantir la meilleure articulation possible e t e l'EP I unes membres ;
o Renforcer le lien entre les élus et leur EPC ,
o Informer et associer l'ensemble des acteurs fonctionnement et à l'activité de l'EPCI ;
o assurer la participation de c:A~~~,eu aux politiqu
Le présent document, faisant offl de pacte gou rn c , est issu des débats qui se sont tenus le 18 décembre 2023 à ontbron. Il décrit uelques axes de progrès qui permettront d'améliorer la qualité globale e la gouvernan de l'intercommunalité, en agissant sur plusieurs leviers: fonctio ement ·n rne et quoti ien de l'EPCI, relations avec les communes, informations des élu ..
Plusie • tian, à la mise en œuvre et au suivi des politiques
publi .
Ch précise dans le dispositif institutionnel de l'EPCI : l'efficacité
d'e e intercommunale repose sur la bonne appréhension de leur rôle
de eu l"$ interactions et de leurs articulations.
Composé de conseillers représentant les 27 communes de l'EPCI, le conseil communautaire règle par délib ations les affaires qui sont de la compétence de la communauté : c'est donc l'instance décisionnelle.
Les sièges au sein de l'organe délibérant ont été répartis selon le droit commun. Chaque commune est représentée en fonction de son poids démographique; toutes disposent d'au moins un représentant.
Le conseil communautaire est réuni toutes les 8 à 10 semaines.
Les travaux du conseil communautaire sont dirigés par le président de l'EPCI. Ce dernier, est garant de la bonne tenue des débats et de la qualité du processus décisionnel. Il s'engage à ce que toute mesure soit prise pour favoriser la mobilisation des conseillères et des conseillers et conforter leur rôle dans le fonctionnement de l'EPCI, par l'appropriation des enjeux du territoire et la maîtrise des politiques communautaires.
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Certaines des attributions du conseil t:mt déléguées au président ou au bureau pour faciliter la
Les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil communautaire sont précisées par le règlement intérieur adopté le 30 juillet 2020.
• le président
Le président est le seul organe exécutif de la communauté de communes. Conformément à l'article L. 5211-9 du CGCT, il prépare et exécute les délibérations du conseil communautaire. Il est l'ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes de l'EPCI. Chargé de l'administration de l'EPCI, le président en est le chef des service Le président peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant, sauf en matière:
o budgétaire (vote du budget, approbation du compte administ ra f , institution et fixation
des taux, tarifs et redevances) ;
o statutaire (modifications des conditions de fonctionne
o d'adhésion de l'EPCI à un établissement public ;
o de délégation de gestion de service public ;
o de dispositions portant orientation en ma i re d'amé agement communautaire,
d'équilibre social de l'habitat sur le territoire corn unautaire et de politique de la ville.
Le président rend compte des travaux du bureau et des att ·b uU ons exercée par délégation de l'organe délibérant lors de chaque réunion de celui- i.
Le président peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, en l'absence ou en s d'empêc ement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à ~• at1 tres membres du bureau.
Dans le souci de "collégialiser" la fonction ex é utive, les s je ts présentés en bureau et en conseil sont préparés, chaque se maine, par un co tê exécutif, constitué du président et des 8 vice-présidents. Plus la rge ment, cette instance étudie les projets et suit la mise en œuvre des politiques communa ta ires avec le sou €i de faire prévaloir dans chacune de ses actions l'intérêt commun , ce- {lui i lique que, dan l'exercice de leurs fonctions, le président et le vice-président se de tache t de leur position d'él us municipaux pour se mettre au service du territoire.
En tout état de ca use, la r cherche du consensus doit demeurer un impératif dans la gouvernance in e comm naJi . 'est une condition essentielle à l'adhésion des communes à la constructi on des orientations et des décisions de la communauté de communes.
• Le b r au
Le re au est ce posé des embres de l'exécutif et de 5 élus délégués.
Il prép re les ra aux du conseil communautaire, examine les projets de délibérations qui sont soumises au conseil et émet un avis sur ces projets. Il est consulté sur l'ordre du jour du conseil communau air Il contribue au suivi des politiques publiques communautaires, dans un souci de transversalité. H fait enfin le lien entre le conseil communautaire et les commissions thématiques.
Par ailleurs, le bureau prend des décisions dans les matières qui lui ont été confiées par délégation du conseil communautaire. Il peut ainsi prendre des décisions en matière économique, patrimoniale, financière, de commande publique, d'urbanisme et des affaires courantes.
Des réunions de travail informelles, sans prise de décision, peuvent être provoquées par le président, notamment pour réfléchir aux grands axes stratégiques de la communauté.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement du bureau sont précisées par le règlement intérieur adopté le 30 juillet 2020.
2 AR Prefecture
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Reçu le 06f09/2024 - -
Dans la mesure où tous les maire ne siègent pas au bureau, l'obligation de constituer _ , ___ ,,_, - · _____ . _ __ - ... .-- e à la communauté de communes (article L.5211-11- 3 du CGCT).
• Les commissions thématiques
Le conseil communautaire peut former au cours de chaque séance des commissions spéciales ou permanentes chargées d'étudier les questions qui leur sont soumises. Ces commissions s'ajoutent aux 2 commissions obligatoires, la commission locale d'évaluation des charges transférées et la commission d'appels d'offres.
L'EPCI compte 11 commissions thématiques :
o finance
o environnement-développement durable
o développement économique
o scolaire-enfance-jeunesse, logement
o cohésion sociale et âges de la vie
o très haut débit, tourisme
o culture-vie associative
o communication
o projet de territoire
o travaux, bâtiments, voirie
Ces commissions ont vocation à préparer xa miner
compétences avant le passage en bureau ou en con omm
Elles n'ont pas de pouvoir de décision, mais rende t -q es ris à la majorité des membres présents.
Le président de l'EPCI préside de é:I oit chaque commi ·on.
Les travaux des commissions s n en réalité a • és r u vice-président, par délégation du président. Le conseil commun u aire fixe le no re de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui siégeront.
Les techniciens de l'EBCI participent u travail et animation des commissions, pour apporter tous les éclairages ec nique s au d. log ue, au débat et à la délibération.
• La
La mise en place è f e o ferenc s maires est obligatoire si le bureau ne comprend pas tous les a·res lac m unauté.
Présidee par le ré side de l'EPCI, cette instance consultative rassemble tous les maires de co mmunes membres.
Elle a ur obje :
o ve n r les échanges et la concertation sur les grandes orientations des politiques
inter o munales et les projets structurants, en amont des décisions prises par le bureau et le co seil communautaire ;
o de perme re à ses membres de formuler des avis relatifs à l'intérêt général et au bon
fonctionnement de la communauté.
Elle est réunie en amont de chaque conseil communautaire afin d'émettre un avis sur les sujets les plus importants portés à l'ordre du jour du conseil et ponctuellement sur des sujets recouvrant un enjeu particulier. Le président convoque la conférence des maires et en détermine l'ordre du jour. Le président peut également décider de convier tout membre du personnel de la communauté de communes et toute personne qualifiée concernés par l'ordre du jour, pour apporter des éclairages complémentaires sur les sujets évoqués.
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016-211602693-20240903-2024 09 03-DE Reçu 1 ~ ne /na , ..,,,..,A - -
[ 2. Le circuit décisionnel
Toutes les instances participent à la construction de la décision intercommunale. Le présent document tient notamment à réaffirmer l'importance dans la gouvernance intercommunale du rôle dévolu aux différentes instances consultatives que sont les commissions thématiques et la conférence des maires.
En plus de participer activement à l'élaboration des politiques publiques, ces instances remplissent une fonction de « sonde territoriale». Attentives aux évolutions et aux dynamiques du territoire, elles doivent ainsi faciliter l'expression des attentes des communes et la prise en compte des besoins des habitants.
La chaîne conduisant un projet de sa conception à sa mise en œuvre et à on évaluation est décomposée dans le schéma qui suit.
• Propositions / débats / Instruction des dossiers
Commissions
thématiques
• P,éparant et examinent les
dossiers relevant de leurs
co"l)étenœs
• Formulent des avis
Conférence
des maires
l
•Formule des avis sur les 1 orientations générales du projet communautaire.
• Pré paration des d èci s,ons / arbitrages
• ~~~~::~i:r a>mmUnautaire.
•Tient=~.
~lés parles
con-missions et la
confémnœ des maires.
• Décision
Conseil
communautaire
• Délibèœ ,._,, les affaires
relevant de lac~
de la communauté de
communes (sauf dans les
matières déléguées au
président ou au bu~.
• Tient COfll)le des avis
formulés par les
commissions thématiques
etle bureau
• Exécution
Président
• Préside les différentes
instances
• Dirige l'adminislration
• ~:Uet:'=les
Avec le Comité
exécutif
• Etudie les projets
• Prépare les réœions du
bureau
• Suit la mise en œuvre œs
politiques
convnunautaires
Évaluation
Commissions
thématiques
•Contribuent.dans les j domaines relevant de
leurs attributions, à
l'évaluation des
politiques p!bliques
mises en œwre par
l'intercommunalité
Le pouvoir d'initiative est p rt agé entre μ lu sieurs instances: si le Président et le Bureau tiennent logiqueme t un rô e prééminent en la matière, les commissions thématiques peuvent également formuler. des préconisa • ns , lesquelles peuvent donner lieu à la mise en place de nouvelles -actio s
Les
• ~ti ·ser les pr essus décisionnels
La parti oi f on pleine et entière de toutes les instances à la construction de la décision est une condition n •ce ssaire à l'amélioration de la gouvernance intercommunale. Les commiss·ons thématiques sont investies d'un rôle majeur dans la définition et le suivi des politiques communautaires. Leur fonctionnement doit faire l'objet d'une attention particulière. Pour conforter ce rouage essentiel de la décision intercommunale, l'EPCI s'engage à : o garantir à tous les élus membres ou participant à ces commissions une information complète et lisible, transmise suffisamment en amont des réunions pour leur permettre de se l'approprier efficacement ;
o ouvrir, selon des modalités définies par le règlement intérieur, les réunions de ces commissions aux élus non communautaires désireux de participer aux travaux, débats, échanges desdites commissions, en application des dispositions issues notamment de la loi Engagement et Proximité ;
o garantir la prise en compte des avis des commissions thématiques par le bureau et le conseil communautaire. En cas d'écart entre les propositions émanant des 4 AR Prefecture
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commissions et les décisiom soumises au conseil communautaire, le président ou -· . _ ·- ~ _________ . _ _ n expliquer devant la commission concernée et rendre compte des raisons ayant poussé l'exécutif à s'écarter des préconisations formées par les élus commissionnaires ;
o confier aux commissions un rôle accru en matière d'évaluation des politiques publiques mises en œuvre par la communauté.
Afin de garantir l'efficacité et la qualité des débats, les formes d'organisation et d'animation des commissions doivent également évoluer. Sont à privilégier des réunions courtes et cadencées, des techniques d'animation stimulant la participation des élus, l'ouverture à des intervenants extérieurs, la transversalité des approches sur les sujets concernant plusieurs commissions, la désignation d'élus référents, etc.
Il est souhaité que les commissions se réunissent aussi souvent qu e po ssible dans des lieux différents. Certaines de ces évolutions peuvent exiger des formati0 s cifiques à destination des élus-animateurs, mais aussi des participants.
L'EPCI réaffirme sa volonté d'associer la conférence des m ires à la fabri i n et au suivi des politiques publiques, sous les modalités suivantes : ré nion de la conférence des maires au moins deux fois par an, à l'initiative du Président ou de I ajorité simple de ses me m res. L'inscription de ces deux instances consultatives an le circ t décisionnel sert plusieurs objectifs:
o La légitimité des orientations stratégiques u quelles auront fait
l'objet d'une large concertation, s'en trouvera lo
o La mise en place d'instances où seront réunis ritoire vient conforter
leur place au sein du système intercommunal, space leur permettant
d'exprimer directement 1 _______ de vue sur le projet
intercommunal.
Des efforts doivent être cons
circonscrire certaines critiqu
d'enregistrement ».
es ts en Conseil communautaire et
aujourd'hui à une « simple chambre
Dans cet objecti s comme l'inscription à 11ordre du jour de
débats strat • • t dans le cadre de séances privées, le
déploiement icipatives, une meilleure information des
élus sur les ncore des formations à destination des conseillers
communaut •
Le aH: age d' " f rmation st une préoccupation centrale tant il constitue l'une des condi I s de rticipation effective des élus à la gouvernance de l'intercommunalité. Dans la on f u ité des efforts déjà réalisés, l'EPCI s'engage à produire des documents d'information iérarchisés, clairs, synthétiques et compréhensibles par tous (réalisation de synthèses de fiches techniques, bannissement des acronymes, etc.). C'est une obligation qui s'impose aux services de la communauté de communes, à chaque étape des dossiers instruits et portés par l'administration.
Tout progrès dans ce domaine permettra aux élus communautaires, par ricochet, de mieux informer leurs collègues conseillers municipaux sur le fonctionnement et l'activité de l'EPCI. En tant que représentants de l'EPCI, les élus communautaires, les maires, ont une responsabilité particulière dans la diffusion des informations concernant l'intercommunalité auprès des conseils municipaux. Il leur appartient de définir les voies et les moyens qui leur permettront de remplir cette mission, avec le concours matériel de l'EPCI (fourniture de synthèses, de documents de communication, etc.).
5 AR Prefecture
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La commission « communication > sera spécialement chargée d'étudier les possibilités de .............. .., ·-- ___ ..,.,.., ~-- __ , .. ,__ on de l'EPCI et d'améliorer la diffusion des informations auprès des différents publics concernés.
L'information des élus requiert enfin de l'exécutif qu'il rende régulièrement compte, de façon transparente, de l'activité de l'EPCI, au moyen de supports de communication ad hoc, de documents institutionnels, notamment le rapport d'activité, mais également de réunions d'information.
Des efforts de communication spécifiques devront être consentis autour des projets les plus importants ou les plus sensibles. De la même façon, l'exécutif devra expliquer et justifier tout changement d'orientation ou remise en cause d'une décision valablement adoptée.
L'exécutif s'engage sur deux temps forts de communication :
1) les vice-Présidents de la communauté présentent, chaque nn ée, le rapport annuel d'activité devant les conseils municipaux, avec l'objectif e onner aux conseillers municipaux une information complète sur les décis, ns pri au niveau de
l'intercommunalité. Il s'agit aussi de les éclairer sur les projets et démarches stratégiques conduits par la communauté de communes.
2) des« assises de l'intercommunalité » sont organisé es, au moins une fois pa r. an. Cette manifestation doit permettre aux élus d'échanger avec l'exécutif communautaire sur les enjeux du territoire et de débattre des projets de I communauté de communes. Tous les élus du territoire sont conviés à ces rencontres conç l:l es comme u temps fort de la vie intercommunale et destinées à prendre le pou s ctu terri cire, à retisser le lien entre les communes et leur EPCI et à favoriser l'appropriation es politiq e pub l iq ues communautaires.
L'EPCI s'engage, au début de chaque mandat, à ap Q orter aux nouveaux élus toutes les informations utiles à l'exercice de leur fonction. Il organisera un "séminaire d'intégration" et proposera différents supports d'information ~ bilan de la man d ture précédente, vade-mecum de l'intercommunalité, trombinoscoP. . .. ).
• lnté rer les conseil e a s les rocessus communautaires
Les conseillers municipaux ne de mandent p s seulement à être mieux informés de l'organisation et du fo nctio n ment dè l'EPCI, • souhaitent être « parties prenantes» de l'intercommunali é . ra e ce p int de vu e e ant qu'élus de terrain, au contact des citoyens, les conseillers muni ipaux pe vent être investis de nouvelles missions et contribuer à remettre de la pr xi mité ns la gesti on de certaines compétences communautaires. A titre d'exemple, les onseillers municipaux pourraient être chargés de renseigner les usagers r u e politiqu communautaire ou de les orienter vers le service compétent de la comm auté. us en c e, 'ls pourraient intervenir dans certains processus communautaires (réa ptr on de travaux, suivi Clf es contrôles d'assainissement, etc.).
L'exercice de ces missions implique la création de nouveaux outils (fiches techniques, fiches contacts, etc. et l'adaptation des procédures (possibilité d'accéder directement au service communauta i e compétent pour l'obtention d'un renseignement ou pour une demande d'intervention, Qar exemple).
Du côté des communes, il paraît opportun de désigner un « référent» pour chaque politique communautaire au sein de chaque conseil municipal.
Intégrer les conseillers municipaux dans la vie communautaire, c'est aussi leur permettre de faire remonter des observations/ des demandes et leur apporter des réponses, en amont des réunions de commissions, pour tout projet intéressant directement la commune.
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
, ,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE PRANZAC
Séance du 03 septembre 2024
NOMBRE DES MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Présents : 12
Votants: 13
L'an deux mil vingt-quatre et le trois septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de PRANZAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle communale de PRANZAC, sous la présidence de Monsieur Bernard TERRADE, Maire.
Date de la convocation : 29 août 2024
Présents : Mmes, MM. Bernard TERRADE, Antonio GONZALEZ, Danielle BENELLI, Michel VALLADE, René FORT, Karine DEVAUT, Carla DE OLIVEIRA, Karine RONCIN, Mathieu SAUVAGE, Arnaud TROUSSELIER, Luc GARITEY et Evelyne PICHON.
Excusés : Mmes, M. Fanny MERCIER, Johann MOREAU et Vanessa CORBINEAU
Pouvoir : Fanny MERCIER donne pouvoir à Bernard TERRADE
Monsieur Michel VALLADE a été désigné secrétaire de séance.
Délibération n• 2024_09_04
PROJET DE TERRITOIRE 2023-2026
Le projet de territoire est un document indispensable pour préparer l'avenir. Les élus ont engagé un travail collectif pour définir les grandes orientations du mandat et dessiner l'avenir du territoire au regard des enjeux actuels et futurs. Après avoir évalué collectivement nos forces et nos axes d'amélioration, ils ont élaboré leur feuille de route à travers le projet de territoire. Celui-ci reprend le travail réalisé dans le cadre du CRTE (Contrat de relance et de Transition Écologique) signé en juillet 2021 avec l'État.
Le projet de territoire repose sur 4 ambitions et une transversale.
AMBITION 1 : Un territoire attractif et accueillant
• Conforter les centres bourgs et les bassins de vie du territoire
• Développer les filières locales et les savoir-faire présents sur le territoire l'agriculture, viticulture, bois, pierre, cuir
• Favoriser l'accueil de nouvelles entreprises et des nouveaux arrivants sur le territoire
• Développer l'offre touristique visant à faire connaître les patrimoines du territoire aux locaux et aux touristes
• Développer l'offre culturelle sur le territoire
AMBITION 2 : Un territoire qui prend en compte le changement climatique dans son action, un territoire qui s'adapte pour un avenir durable
• Agir en faveur de la sobriété énergétique du territoire et développer les énergies renouvelables
• Préserver les ressources naturelles et la biodiversité
• Préserver la ressource en eau du territoire
• Gestion des risques
• Agir en faveur d'une sobriété foncière AR Prefecture
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AMBITION 3 : Un EPCI qui porte une action de proximité, un territoire accessible pour tous
• Adapter le territoire aux enjeux actuels et futurs de la mobilité
• Maintenir et renforcer l'offre de soins sur le territoire - promouvoir la santé des habitants
• Faciliter l'accès aux droits pour tous
• Développer l'offre de services pour les 0-25 ans et les familles
AMBITION 4 : Un EPCI porteur de solidarités, un territoire dynamique qui rassemble
• Cibler une équité de services en matière d'offre scolaire à l'échelle de l'EPCI
• Promouvoir une offre sociale équitable et cohérente à l'échelle de l'EPCI
• Favoriser le dynamisme associatif du territoire
• Développer une solidarité financière à l'échelle du territoire entre les communes et l'EPCI
• Accueillir les gens du voyage en fonction des possibilités du territoire
• Déployer une politique de gestion des ressources humaines, cohérente et équitable
AMBITION TRANSVERSALE : Une intercommunalité affirmée et identifiée par tous
• Améliorer la communication interne
• Favoriser une gouvernance équilibrée et concertée
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
- D'approuver le projet de territoire 2023-2026 de l'EPCI joint en annexe.
- Autoriser le Maire à signer tout document relatif à cet objet.
POUR = 13 - CONTRE= 0 - ABSTENTION= 0
FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE,
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR COPIE CONFORME AU REGISTRE
Le Maire
Bernard TER AR Prefecture
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Re ç u le 0 6/ 09 / 2024 - -
L:;;;;;;;;;;:::;;;:::;;;:::;;;;;;;;;;;;;;;:::;;;:::;;;:::;;;:::;;;:::;;;;;;;;;;;;~:r_ JET DE TERRITOIRE efoucauld porte du Périgord
2023-2026
~ ---------- -----------------1 Communauté de Communes
UN TERRITOIRE AUTHENTIQUE SUR LE CHEMIN DE LA
RESILIENCE PROJET La Rochefoucauld
Porte du Périgord Deux piliers : l'humain et le respect de l'environnement
Version 05 Juillet 2024
AGRIS
BU ZAC
CHARRAS
CHAZELLES
COULGENS
ECURAS
EYMOUTHIERS
FEUILLADE
GRASSAC
LA ROCHEFOUCAULD EN
ANGOUMOIS
LA ROCHETTE
MAINZAC
MARILLAC-LE-FRANC
MARTHON
MONTBRON
MOULINS-SUR-TARDOIRE
ORGEDEUIL
PRANZAC
RIVIERES
ROUZEDE
SAINT-ADJUTORY
SAINT GERMAIN DE
MONTBRON
SAINT-SORNIN
SOUFFRIGNAC
TAPONNAT-FLEURIGNAC
VOUTHON
YVRAC-ET MALLEYRAND
Adopté par le conseil communautaire le ...
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SOMMAIRE
11 GENESE ET ELABORATION DU PROJET DE TERRITOIRE
1.1 Le contexte
1.2 Les objectifs
1.3 La méthode de travail
1.4 Les outils connectés au projet de territoire
Le Pacte de gouvernance
Le Pacte financier et fiscal
1.5 Les modalités de suivi et d'évaluation du projet de territoire
1 2. DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
2.1 Portrait du territoire en synthèse
2.2 Évolution et structure de la population
2.3 L'agriculture
2.4 L'activité économique
2.5 Les services
2.6 L'environnement et les transitions
3. LE PROJET DE TERRITOIRE
3.1 Les marqueurs et les valeurs du territoire
3.2 Les ambitions du territoire
4. LE PLAN D'ACTION
AMBITION 1 : Un territoire attractif et accueillant
1.1 : Conforter les centres bourgs
1.2 : Développer les filières lo 1
viticulture, bois, pierre, cuir
ire
sur le territoire l'agriculture,
1.3 : Favoriser l'accueil de no v lies entreprises e des no· veaux arrivants sur le territoire 1.4 : Développer l'offre touris • ue visant à fai connaître les patrimoines du territoire aux locaux et aux touristes
1.5 : Développer l'o a ul relle u e territoir
AMBITION 2 : Un te 1t01re q I m e I changement climatique dans son action, un territoire qui s'ad
2.1 : Agir e
renouvelables
et développer les énergies
2.2 : Pr 0 -iru.c,r les
2.3: erv res
2.4 . estion d s risqu
s et la biodiversité
ce en eau du territoire
• gir en fa eur d'une obriété foncière
3 : U Cl qui po Ùne action de proximité, un territoire accessible pour tous ,.., 11pJ.er territoire aux enjeux actuels et futurs de la mob ilité
a ir et renforcer l'offre de soins sur le territoire - promouvoir la santé des habitants 3.3 : Faci i a l'accès aux droits pour tous
3.4: Dévelo r: l'offre de services pour les 0-25 ans et les familles
AMBITION 4 : Un I porteur de solidarités, un territoire dynamique qui rassemble 4.1 : Cibler une équité de services en matière d'offre scolaire à l'échelle de l'EPCI 4.2 : une offre sociale équitable et cohérente à l'échelle de l'EPCI 4.3 : favoriser le dynamisme associatif du territoire
4.4 : une solidarité financière à l'échelle du territoire entre les communes et l'EPCI 4.5 : Accueillir les gens du voyage en fonction des possibilités du territoire 4.6 : Déployer une politique de gestion des ressources humaines, cohérente et équitable. AMBITION TRANSVERSALE :Une intercommunalité affirmée et identifiée par tous Améliorer la communication interne et la gouvernance de la collectivité
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A travers son Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) signé en juillet 2021 et son Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) en cours d'élaboration, l'EPCI La Rochefoucauld Porte du Périgord s'est engagé pour la transition écologique du territoire. Cette dynamique repose sur une stratégie et un plan d'action co-construit dans le cadre du CRTE. Afin de contribuer à la mise en œuvre de ces ambitions, l'EPCI a concrétisé avec l'Agence de la transition écologique (ADEME) un Contrat d'Objectif Territorial (COT) qui repose sur deux axes principaux obligatoires (l'énergie & l'économie circulaire) et sur deux xes choisis par le territoire (agriculture, alimentation, circuits courts & préservation de la bi0 i rsité)
1.1 Le contexte
Après la fusion opérée en 2017, la Communauté de Comm
Périgord a dû se restructurer et se questionner nota--~- ....
gouvernance, sa relation auprès des administrés, etc.
5 ans après avoir relevé le défi de la fusion, la collecti ité so
dynamique sur son territoire pour répondre aux njeux c
Pour ce faire, elle a pour ambition de co-const1:u1 un ,
mobilisant les élus de l'exécutif, les élus communa kes, le
aussi les partenaires et acteurs du territoire.
m ulser nouvelle
ux à venir.
e fédérateur en
collectivité mais
Il s'agit du premier projet de territoire de la communauté e corn nes depuis la fusion de 2017. La démarche a démarré en d· e andat avec pl os urs études sectorielles réalisées ou en cours. Il est formalisé en urs de at et l?Orte s r la seconde moitié du mandat 2020-2026. Les objectifs et le pl n d'actions son ~ 01apteis à cette temporalité.
1.2 Les objectifs
Le projet de ter •
territoire et d'id
Ce plan d'acti
territoir
L'enje
1.3
n collective et partagée entre les élus du
inir un plan d'actions cohérent et réaliste.
ation avec les élus, les agents et les acteurs du
marche fédératrice pour la collectivité.
L'exécutî c munautaire a fait le choix d'un accompagnement extérieur pour mener la concertatio s uhaitée pour élaborer le projet de territoire.
C'est le cabi t NEORAMA qui a conduit ce travail partenarial. Cette concertation a permis d'identifier les amb"tions, valeurs et enjeux pour le territoire.
Le projet a ensuite été rédigé en interne à partir de cette concertation et des démarches sectorielles en cours.
La concertation menée autour du projet de territoire a eu pour ambition de construire le projet de territoire en croisant les regards et les approches de différents acteurs. La démarche a été pensée sous la forme d'un cheminement où chaque étape nourrit la suivante. Elle a ainsi été séquencée en plusieurs cycles :
Le premier cycle a permis de définir les valeurs, les enjeux et les axes stratégiques du projet de territoire avec les élus et les services de la collectivité.
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vail réalisé a été questionné à plus large échelle avec la
diffusion d'une enquête auprès des élus communautaires, des services et de nombreux autres acteurs du territoire, comme souhaité par l'exécutif communautaire. Les conclusions du questionnaire sont présentées en annexe 1.
Le deuxième cycle a permis de poursuivre la réflexion par l'élaboration du plan d'actions de la collectivité en intégrant la vision des acteurs du territoire à celles des élus et des services.
Un premier cycle de trois séminaires pour définir une vision commune du territoire par l'identification de ses valeurs et par la rédaction d'ambitions stratégi es pour l'avenir
19 septembre 2022
5 septembre 2022
·res pour approfondir le projet de territoire et élaborer un
cohérent pour la collectivité
Du 27 octobre au 10 novembre 2022 14 novembre 2022
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--· · ::: - - -=- ~ ~ territoire
Le Pacte de ouvernance
Le travail sur le projet de territoire a révélé la nécessité de clarifier la gouvernance de la collectivité afin d'améliorer les processus décisionnel.
Ainsi, le prestataire, associé au cabinet Challenge Public, a également été missionné pour accompagner la collectivité dans la construction d'une gouvernance partagée et adaptée et qui a permis d'aboutir à la rédaction et l'approbation d'un pacte de gouvernance ; outil indispensable à la bonne appropriation et mise en œuvre du projet de territoire. A partir d'une démarche pratique et de retour d'expériences vécues au s • e la collectivité, ce pacte vient préciser le rôle et le fonctionnement de chaque instance : e tif, bureau, conférence des maires, conseil communautaire.
Il est joint en annexe au projet de territoire.
Le Pacte financier et fiscal
Le projet de territoire est également connecté à la t • éfinie nseil
communautaire en 2022, et premier jalon sur la voie n pacte I er et
fiscal.
Lors d'un séminaire sur les finances du bloc loc 2, la défi lïl i ion de la trajectoire financière souhaitée pour la communauté a fait ressortir la nécessité
d'augmenter de manière structurelle l'autofina udget principal) de 200 000€ sur la durée du mandat. Cet autofinance re sera nécessaire pour assumer les charges de fonc • 0 ni•Af"l,T- • ettre la réalisation du
programme pluriannuel d'inves • ..::.monT, 26, sans endetter de manière trop importante la collectivité.
Le programme pluriannuel de ése • pour la période 2022-2026 s'élève à environ 14 M€ TTC.
Un financement mo (incluant la récupération de la TVA).
Un reste à charge € est à prévoir (financé à hauteur de 3M€
par l'emprunt, 2 "'--~ argne sous réserve que la communauté
atteigne l'objectif, de 200k€).
Ce programme d ne enveloppe de 1,5 M€ pour les investissements
récurrents soit en vestissements nouveaux sont estimés à près de 13
M€ ~- - ~ .
Les yens d' arven· consisteront en l'instauration d'une solidarité territoriale et l'ac iv tion du e v1er fisca non utilisé par l'intercommunalité depuis la fusion (en dehors d'une u me a • n de la CFE en 2022). Cette solidarité financière est aussi le moyen de procéder à u mécanisme de péréquation horizontale sur le territoire afin d'assurer une red istributio es richesses du territoire en phase avec les priorités identifiées. Le levier de la evra aussi être envisagé.
l 1.5 Les modalités de suivi et d'évaluation du projet de territoire
Une commission « projet de territoire» a été créée au début du mandat en 2020. Cette commission a pour objectif d'assurer le suivi et l'évaluation du projet de territoire. Elle se réunira au moins une fois par an et pourra faire des préconisations afin d'assurer l'atteinte des objectifs.
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1 2.1 Portrait du territoire en synthèse
Formée en 2017 suite à la fusion des Communautés de Communes Seuil Charente-Périgord (15 communes) et Bandiat-Tardoire (14 communes), la Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord compte aujourd'hui 27 communes.
Le territoire est principalement caractérisé par des communes rurales et des espaces peu denses.
Quelques centralités sont bien identifiées, particulièrement La Rochefoucauld (à l'ouest) et Montbron (à l'est), complétées par deux pôles secondaires (Marthon azelles) dotés en services et équipements publics.
L'ouest du territoire se distingue par sa proximité avec l'aire ur, ·n
explique l'urbanisation plus marquée des communes sur ce secte
Par ailleurs, le territoire possède une desserte routière sati a fsante (N1 0, 141 ) qui conforte son accessibilité et lui assure une intégration correcte ns es flux structura ts de l'espace régional : axe nord/sud (Bordeaux - Paris), axe est/oues .
L'ensemble du territoire est classé France
Ruralités Revitalisation" (FRR) (ex ZRR)
Ce classement, réservé aux espaces ruraux,
permet à la Communauté de Communes de
bénéficier de mesures sociales et fiscales
pour son développement.
2.2 Évolution e
EPCI rural pe den , F.'rance 106,2 hab/km2)
En 2018, a mrn una té ae Communes comptabilisait environ 22 000 habitants. La po lat1on est globale iat stable : les apports « migratoires», plus importants sur la frange ouest au contact de l'aire ur àine) compensent les déficits du solde naturel. Cette opulation st travaillé par des tendances et des phénomènes de recomposition de longue pé iod e eonstatés à l'échelle nationale : diminution régulière de la taille des ménages, croissanc d nombre de familles monoparentales, augmentation du nombre de personnes âgées isolées e tc ...
En outre, l'ace issement de la longévité se traduit également par un vieillissement accéléré de la population qui se matérialise par la surreprésentation des retraités (36,6 % de la population contre 26,9% en France) et des plus de 75 ans (13,7 % contre 12 % dans le département, et 9,4 % en France).
Les principaux « déficits » se concentrent sur la tranche d'âges des 20 - 34 ans qui ne représentent que 12,5 % de la population locale contre 17,4 % en France. Cette situation est caractéristique des espaces ruraux. Une étude de l'INSEE, parue en janvier 2022, indique ainsi que « la part des jeunes vivant dans une commune rurale augmente entre 3 et 13 ans, reste quasi stable entre 14 et 17 ans, puis chute de 9,5 points à l'âge de 18 ans ». La poursuite des études constitue le principal moteur de la mobilité géographique : à leur majorité, près de 20% des jeunes ruraux partent s'installer en ville.
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1 rt ., 1 , ___ • ,,._
Aucune spécialisation agricole dominante
Territoire de 47 060 ha dont 21 880 ha productifs
60% du territoire est couvert pas des terres agricoles (51 % en France - Corine Landcover 2018) mais la surface agricole utile a perdu 37 Ha entre 2010 et 2020.
Des exploitations de grande taille: selon la MSA, la superficie moyenne par exploitation est de 69 Ha (+10Ha en 10 ans) contre 53 Ha en France (+5 Ha en 10 ans)
Une perte d'autonomie alimentaire
Schématiquement : Ouest production végétale - Est l'élevage
Retrait net du secteur bovin lait
Augmentation des EARL et diminution des exploitations individuelles Forte diminution du nombre d'exploitation : - 40,5% entre 2010 et 2
SAU moyenne en constante augmentation:+ 60,7 % entre 2010
Les atouts:
Le territoire possède une agriculture en plein fonction % de la su
est affecté aux activités et usages de ce secteur qui r 7% des s.
On recense 259 exploitations (INSEE 2020) avec u tion : é bovin en premier lieu mais aussi céréales, viticulture. En raîchage restent
peu développées, tout comme la part des produit
Les enjeux:
Un territoire dépendant qui assure que 10% de 1
alimentaire local dépend cependant de consomm
des circuits courts demeure insuffisant our assurer
locales.
1 entation. Le système
rs et le développement
e offre et d'une demande
Maintenir des exploitations s est travaillé par des mutations
profondes : diminution du no ion de leur taille, vieillissement
de la population agricole, dév les pratiques (notamment de l'agriculture biologique) etc.
Faciliter l'installatio
Le secteur doit é
croissantes e
carbone et les
L'agriculture
territoire
L'agricul
r l'agriculture de proximité
ment de l'aléa climatique et les pressions
t en agissant pour réduire son empreinte
ourd'hui que 3% de la surface agricole utile du
issions de gaz à effet de serre sur le territoire (source AREC, 2016).
Actions en cours :
Développer et piloter une stratégie de résilience alimentaire. Souveraineté alimentaire produire des produits de qualité accessibles au plus grand nombre
Augmenter les ventes de produits locaux en circuits courts et accompagner les producteurs. Aide à la création, reprise ou diversification d'exploitations agricoles maraîchères et/ou fruitières pour une alimentation locale de qualité.
Participer au développement du Plan Alimentaire Territorial (PAT) du Département de la Charente et à celui de Grand-Angoulême
Renouvellement des générations : accompagner les transmissions d'exploitation agricole et faciliter l'installation d'exploitants agricoles. Réaliser un diagnostic et une veille foncière sur les projets de cession des exploitations
Préserver la ressource en eau (EPCI 13% de la SAU irriguée- Département 6%) Sauvegarder des territoires vivants et dynamiques où l'élevage doit avoir toute sa place Pôle de valorisation des productions locales à de la cave de Saint-Sornin tourné vers les circuits courts et la relance du vi noble de Saint-Sornin. Définir l'avenir de ce site.
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i '1 A 1 , __ ._ ••_._ ' :. .-- • - -
Le conseil communautaire a validé la stratégie économique et les règlements d'intervention pour les aides aux entreprises artisanales et agricoles. En 2023 2024 a été réalisé le diagnostic du territoire, la stratégie et plan d'action.
Les atouts:
L'une des principales caractéristiques tient à la place occupée par l'industrie dans le tissu économique. Elle représente près de· 19% des emplois, soit 7 points de plus qu'à l'échelle nationale. Cette particularité est due au legs d'un riche passé industriel, où le travail des métaux et l'industrie textile ont longtemps contribué à la prospérité et au développement du territoire. Alors même que la désindustrialisation continue de produire ses effets un peu partout en France, le système productif local affiche une résilience assez remarqua 1 En 2012, l'installation d'un site de production Hermès à Montbron est v écosystème de petites entreprises spécialisées dans le textile et dans e Le développement de la filière bois contribue à la diversification de oncti uctives. Les enjeux:
L'EPCI éprouve des difficultés à trouver des sites pour les ntreprises qui souh sur le territoire.
Maintenir et conforter une offre de proximité, intermédiaire et de ce
Assurer un développement économique équilibré au territoî e les espaces « attractifs » tout en veillant à limiter les disparités SP,atial .
Maintenir le tissu d'entreprises existant et favoriser l'émergen~e de nouvea projets Accueillir de nouvelles entreprises et inciter leurs actifs a résider: s r le territoire. Gérer de manière plus économe le foncier et densifier le Z nes ' ëtivité Economique L'économie du territoire est concernée par l'effort transition qui doit conduire au développement de manières de pr: o uir: t travailler moi consommatrices de ressources et d'espaces, moins émettrices e p ~as résilien s.
Malgré de nombreux atouts, a contribution au développement local reste marginale. L'essor de ce secteur est contrarié p r des contraintes d'hébergements et par la méconnaissance de la destinatio et de ses riches es culturelles, patrimoniales et naturelles.
Actions en cours :
Développement de l'activité économique :
2024 signature du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation SRDEII avec la Région Nouvelle Aquitaine pour faciliter les reprises d'entreprises, l'émergence et le développement de nouvelles entreprises : Aide aux commerces et services des centres-bourgs, soutien au commerce ambulant et aux circuits-courts Réflexion autour de la signalétique d'entreprises
Renforcement des liens avec la Région et les chambres consulaires.
Approfondissement de la connaissance du tissu industriel du territoire
Mise en œuvre d'une Action Collective de Proximité (ACP) avec Grand Angoulême et la Région Nouvelle Aquitaine
Participation à Territoire d'industrie avec Grand Angoulême, Grand Cognac et Rouillacais Economie circulaire
Développement de l'économie circulaire et l'écologie industrielle et territoriale sur le territoire Aide à la transition écologique de l'artisanat
Soutien à une innovation responsable et décarbonée
Economie sociale et solidaire
Structuration d'un pôle associatif à Chazelles en partenariat avec Ah Toupie Tourisme
Mise en place du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) Création d'un pôle autour de la pierre et de la préhistoire sur le site de Rochebertier Fédérer les acteurs touristiques du territoire et communiquer sur ses atouts
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1 -,C'I --
Les atouts
Comme indiqué précédemment, 4 pôles organisent et maillent le territoire, ils concentrent la plupart des équipements et des services à la population.
Les enjeux:
L'accessibilité des services sur territoire (déterminée par plusieurs facteurs: la distance, le coût, la disponibilité ou encore les informations sur l'existence et les conditions d'utilisation des services concernées) reste inégale puisque 9 communes sont classées comme «isolées» dans la nomenclature INSEE.
Les déficits de l'offre de soins de proximité se traduisent par un nombre e consultations par an et par habitant (2,6) inférieur à la moyenne nationale (3,9). Conscient d cet enjeu majeur, les acteurs publics s'emploient depuis des années à consolider l'offre oi s.
L'offre de services en matière d'accueil de la petite enfance est egalemen fragilisée par les pressions croissantes exercées sur les équipements exist (imputables à 'installation de familles avec enfants sur le territoire) et le vieillissem de la populatio d'assistantes maternelles.
L'offre d'habitat souffre de plusieurs déséquilibre nt de logements disponibles à la location, de gros enjeux de réh cance croissante
(qui traduit, pour partie, le caractère relativement ort à la demande
de logement).
Avec des mobilités du quotidien très largement
réseau de transports en commun (géré par le dé
Grand Angoulême, des situation • ar
v • ure individuelle et un
t) tau vers l'agglomération du
« motorisées». Les liaisons e
amment pour les personnes non
es centralités sont également
insuffisantes.
Les actions en cours de la collectivité :
Enfance et la jeunesse
Projet Educatif du Territoire pour le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire Convention Territoriale Globale avec la CAF
Construction d'un pôle enfance-jeunesse-parentalité sur le bassin de La Rochefoucauld, transfert de la crèche de La Rochefoucauld à la Communauté de Communes, Réflexion autour des écoles : agrandissement de l'école de St Sornin, audit du groupe scolaire de Montbron, réflexion autour du RPI Charras / Grassac/ Rougnac
Création d'une Maison d'Assistantes Maternelles à l'école de Grassac Déménagement de Cabrioles de Montbron à l'école de Vouthon
Atteindre une labellisation Ecocert en cuisine sur la cuisine centrale de Montbron Autres services à la population
Renforcer l'accès aux soins : construction de maison de santé, agrandissement de celle de Montbron, lancement du Contrat Local de Santé
Impulser une dynamique culturelle : Projet Culturel de Territoire, Contrat Territorial d'Education Artistique et Culturelle, modernisation du matériel scénique de la salle de spectacles des Carmes
Portage d'un Espace France Service à La Rochefoucauld avec des permanences sur le territoire
Equipements communautaires
Réhabilitation et agrandissement du siège de l'EPCI
Trouver un site pour héberger les services techniques dans de bonnes conditions Réflexion autour des voiries d'intérêt communautaire (transfert aux communes) Audit réalisé pour la modernisation des piscines communautaires. Quel choix retenir ? 9
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Les atouts:
s
Le territoire bénéficie d'un patrimoine naturel riche et remarquable, dont la protection est une priorité de longue date (une réserve naturelle régionale, de trois sites Natura 2000 et de plusieurs zones naturelles d'intérêt écologique). Grâce à la présence d'un couvert forestier très important, le territoire remplit une fonction de « poumon vert » pour l'agglomération du Grand Angoulême.
Les enjeux:
L'extension du domaine urbain et le déploiement de pratiques agricoles intensives en produits chimiques et pesticides ont contribué à la dégradation des écosystèmes sur e territoire. La gestion des massifs forestiers est rendue difficile par le morcelleme t des surfaces entre plusieurs milliers de petits propriétaires privés.
9 cours d'eau irriguent et traversent le territoire mais la ressotir e en ea u est fragilisée. le réchauffement climatique et l'allongement des périodes de sécheres , conjugués aux externalités négatives des activités humaines sont en effet s ce ptibles
1) d'amplifier les situations de stress hydrique,
2) de dégrader la qualité écologique de la ressou ce.
Le mix-énergétique
Le déploiement des politiques d'atténuation du changem n
le mix énergétique en réduisant la part des prsod1::-1its p
consommation finale d'énergie du territoire. Additiorm ces eF
plus de 65 % de cette consommation finale. La réductio oe s G
1) de favoriser toutes les sobriétés d'usage,
2) de développer les ENR, nota m thermiques.
La réduction de l'empreinte car •one
im li ue de faire évoluer
z naturel dans la
entent aujourd'hui
La réduction de l'empreinte carb one de nos ' abiter et de se déplacer revêt également un caractère prioritai e. Cette évol tion es d'autant plus nécessaire que la dépendance aux énergies foss1 es place les m nages du territoire dans une situation de vulnérabilité énergétique et écon q ue très forte ui fragilise, en période d'augmentation des prix, leur pouvoir de vi vr
En matière de mo ilité, cette norité ap Ile ôes ctions conjointes sur le besoin et le mode de déplacement : déw eloppeme u télétravail, déploiement d'une offre de transports en commun plus adéquate, reR O ver les m des doux et actifs, accélération de l'électrification des parcs publics et i:ivés de é i les etc ...
En mati~ e e o men t, if. faudra évidemment renforcer très nettement les actions en faveur de la rén ov tIon én r étique es habitations : 39 % des résidences principales du territoire sont auj ur 'hui consi éi érées cornme étant des passoires thermiques. Les émissions imputables aux trans o s /dépl ments représentent plus de 40 % des émissions de GES du territoire.
Les actions en cours de la collectivité
Climat Air Energie et suivi énergétique
Finaliser le diagnostic PCAET et définir la stratégie et les objectifs du PCAET Élaborer une charte et un schéma directeur de développement des EnR Mettre en place des actions de valorisation écologique des espaces publics Elaborer une politique de gestion des risques (Plan Intercommunal de Sauvegarde- PICS) Énergie et bâtiments
Mise en place d'un socle de connaissance du patrimoine et suivi énergétique Identification potentiel d'économie d'énergie et de développement des énergies renouvelables Mise en place d'une stratégie de gestion patrimoniale
Végétalisation via le programme Nature & Transition
Développer 1~ production d'électricité auto-consommée pour atteindre 50% auto-production
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our passer en télé relève
Identification des usages et récupérer les eaux pluviales en toiture
Rénovation énergétique du parc immobilier de l'EPCI
Mobilité
Encourager une politique de mobilité durable au sein de la collectivité S'équiper en véhicules électriques
Plan de mobilité simplifié à l'échelle du territoire
Dans le cadre de Petite Ville de Demain (PVD) promouvoir une liaison La Rochefoucauld Montbron en voie partagée.
Informer les communes pour mener des actions de raccordement à la Flow vélo et des supports vélos sécurisés
Aménagement, urbanisme et habitat
Sensibiliser/former les élus et techniciens aux enjeux croisés de l'urbanisme durable et de l'énergie
Augmenter le temps consacré au conseil aux particuliers notamment par la communication Réalisation d'une étude sur les logements vacants
Lancement d'une étude pré-opérationnelle (possibilité OPAH)
Développement, communication et coopération
Formaliser la stratégie partenariale
Définir la stratégie de communication
Communiquer auprès des acteurs du territoire, promouvoir la sobriété et l'efficacité énergétique Education à l'environnement : site d'accueil de loisirs, transformation du gite de l'Epardeau Contrat d'Objectif Territoire
Economie circulaire: Élaborer une politique d'achat responsable, formation à la consommation responsable, réflexion sur des mesures destinées aux établissements scolaires Mise en place d'un Conseil en énergie partagé à l'échelle de l'EPCI avec le concours financier de l'ADEME
Reconversion des anciennes friches industrielles Chaignaud (Terrasses de Tardoire) Préservation de la biodiversité
Labellisation Territoire Engagé pour la Nature (TEN)
Préserver les polinisateurs
Plantation de fruitiers et de haies pour renforcer la trame verte et bleue
tian r nte, il exerce, en plus des compétences obligatoires qui lui sont dévol s par la o ·, et en ieu et place de ses communes membres, un certain nombre de comp e es c ltatives et supplémentaires.
Il interv1 en et ns de nombreux domaines et supporte, en conséquence, des charges de fonctionneme t importantes. Ces dernières exercent logiquement une pression forte sur son cycle d'explo'ta ·on. L'examen de ses soldes de gestion révèle ainsi un niveau d'autofinanceme t plutôt correct mais fragile.
Compétences obligatoires :
o Aménagement de l'espace
o Développement économique
o Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
et des terrains familiaux locatifs
o Collecte et traitement des déchets
o Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
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Compétences supplémentaires :
o Actions de protection et de mise en valeur de l'environnement d'intérêt
communautaire
o Actions relatives à la politique du logement et du cadre de vie d'intérêt
communautaire
o Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire o Action sociale d'intérêt communautaire
o Création et gestion de maisons de services au public
o Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
Compétences facultatives :
o Traitement des déchets industriels banals
o Service départemental d'incendie et de secours
o Equipements touristiques :
Hôtellerie de plein air et Couvent des Carmes à La Rochefoucauld
Moulin de Menet à Montbron
Moulin de la Pierre à Vilhonneur
Maison du Canoë à Montbron
Les jardins du Bandiat à Souffrignac
Antenne de l'office de tourisme à Montbron
Espace d'initiation à la préhistoire à Montbron
o Assainissement non collectif et zonage d'assainissement
o Fourrière pour animaux
o Numérisation cadastrale et équipement des communes de la communauté de
communes en logiciel et gestion du cadastre
o Communication électronique : Très haut débit
o Bornes électriques
o Multiservice communautaire
o Bâtiments destinés à la location à des professionnels de santé regroupés en
structure labellisée Maison de santé pluridisciplinaire
o Culture:
Élaboration et animation du projet culturel de territoire
Coordination territoriale et animation du réseau d'acteurs culturels du territoire Éducation artistique et culturelle
Toute action culturelle initiée par la structure communautaire du cloître se
déroulant à l'intérieur ou dans l'enceinte de l'ancien couvent des Carmes, ou hors les murs
Soutien aux associations culturelles rayonnant à l'échelle supra-communale o Activités périscolaires
Bâtiments et services des écoles de Charras, Grassac, Marillac-le- Franc,
Marthon, Montbron, Saint-Sornin, Vouthon, Yvrac-et-Malleyrand
Restaurants scolaires
Accueil de Loisirs associés aux écoles agréées en ALSH
o Habilitation à participer à la compétence de la Région en matière de mobilité
o Soutien aux associations sportives rayonnant à l'échelle supra-communale
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1 3.1 Les marqueurs et les valeurs du territoire :
L'élaboration du projet de territoire a démarré par la définition des marqueurs qui unissent et rassemblent le territoire dans son ensemble.
Les caractéristiques qui constituent l'identité de l'EPCI La Rochefoucauld Porte du Périgord:
Un caractère rural :
o Un territoire rural à proximité d'une agglomération urbaine
o L'agriculture est une activité majeure qui structure le pays
Un environnement naturel :
o un environnement naturel remarquable, composé
o Cette richesse naturelle génère une volonté d
nature : une ressource indispensable
Un patrimoine bâti et culturel :
o Les divers monuments, grottes et villages en
forment un atout majeur
u et de f
préserver
o Ces atouts patrimoniaux et cultur els restent toutefois u con us de l'extérieur
Les élus de l'exécutif de l'EP 'ils souhaitent que le territoire
incarne et reflète.
L'attractivité :
Une volonté partagée '
o auprès de 1
o des touriste
o des entrep •
Lad
itants, familles)
1)
i localement
Un nt à • ég rer dans les réflexions territoriales pour faire face aux enjeux cli sition qui pourraient impacter fortement le territoire (agriculture,
, é, etc.)
L'access Ill
Cette valeu voque l'accès aux droits, aux soins, aux logements, à la culture et de manière générale aux s rvices publics et équipements pour la population mais également l'accessibilité du territoire (moo1 Ut é) pour les habitants et les personnes extérieures.
La solidarité :
Une volonté de développer la solidarité à plusieurs niveaux : vis-à-vis des habitants mais aussi des communes en entrant véritablement dans une logique partenariale et communautaire .
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1 ., "'I 1 -- - 1..:.. :--- ..., .. , .. :
ATTRACTIVITÉ :
Un EPCI affirmé et identifié par tous - Un territoire attractif et accueillant
Cette ambition s'inscrit comme une volonté, un engagement commun et transversal de l'EPCI à appliquer le même niveau de priorité, d'intensité et d'investissement à l'ensemble des grands objectifs (un territoire accueillant, durable, accessible, solidaire).
Derrière la notion d'attractivité, l'EPCI souhaite dynamiser le territoire à ravers une politique d'accueil ambitieuse vis-à-vis des habitants, des entreprises et corn locaux. L'enjeu de l'attractivité du territoire nécessite de :
Promouvoir les atouts du territoire pour attirer des entre merçants, des artisans, des touristes et de potentiels futurs habitants.
Travailler autour des conditions nécessaires pour illir : l'a ement, à l'emploi, aux commerces, services et équipements d
Donner à voir un territoire ambitieux, attractif r garder pulation actuelle et notamment les jeunes en leur offrant d r construire leur avenir : accès au logement, formation, etc.
Pour être attractif, un territoire se doit d'être pro- olutions à venir
(nouvelles façons d'habiter, de se déplacer, de trav émarquer. La notion d'attractivité est alors fortement liée à celle de vi re v1s1ble, l'EPCI doit être innovant mais aussi se faire canna- • une r s sagers en communiquant
sur ses compétences, ses a • Communauté de Communes
gagnerait à être davantage c ants, les acteurs qui la font
vivre mais aussi par ceux qu omme les entreprises ou les
touristes. Le projet de territoire r auprès de tous.
ent climatique dans son action,
apte pour un avenir durable
La erritoire devra se développer pour répondre aux
no cteurs. Ce éveloppement doit s'adapter à l'environnement du
ter ompte sa vulnérabilité climatique et en s'appuyant sur ses
ato irmer l'évolution de l'EPCI vers plus de résilience.
Pou soit durable, il doit prendre part aux efforts de transitions (écologiques, clima . iques) en travaillant notamment sur:
du cadre de vie (territoire rural, calme, etc.)
La préservatio des ressources naturelles abondantes sur le territoire : l'eau, la forêt et la biodiversité.
L'accompagnement du secteur agricole face aux mutations en cours. Ce point est particulièrement important car ce secteur structure le paysage du territoire : un atout notable pour sa stratégie d'attractivité.
L'autonomie alimentaire du territoire en développant les circuits courts et en proposant de nouveaux services de proximité.
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sous tous les aspects (réduction des consommations,
Les actions associées à cette ambition nécessite de profonds changements et une prise de conscience collective qui ne seront possible qu'en réalisant un phasage des actions pour distinguer celles qui devront être mises en œuvre sur un temps court à celles qui seront réaliser à moyen et long terme.
ACCESSIBILITÉ :
Un EPCI qui porte une action de proximité - un territoire accessi
L'accessibilité du territoire est un élément important pour fav s r son attractivité. L'accessibilité s'entend comme une notion transversale où la pro . i • • est essentielle pour répondre aux besoins de tous. Cette ambition recoupe ainsi les enj au...,~ u nts :
Des équipements et services de proximité pour tous qu'il lider et diversifier (commerces, offre de soins, etc.)
Une égalité d'accès aux droits et aux services proQ s (connaissance, munication, accompagnement, etc.)
Des réponses adaptées aux besoins des usagers
(senior, petite enfance, jeunesse, etc.)
Un territoire où les déplacements sont facilités. L
par 2 angles : Rejoindre le territoire depuis l'extérieu
d'activité à l'intérieur de celui-ci.
• leur situation ou leur âge
ilité doit être traitée
er les différents pôles
La mobilité du territoire est un • JJllliiQ.Etnsable pour ren r le projet de territoire réalisable car cet enjeu est aux croiseme • lées. Un territoire accueillant est
un territoire bien desservi. Un sobre qui prône les mobilités
douces et les alternatives à I n territoire solidaire est un territoire où
l'offre de mobilité s'ada s. Cependant, l'EPCI n'a pas entièrement
la compétence mo • • , autour de la mobilité semble être un
sujet à rediscut
LIDARITE:
s - un territoire dynamique qui rassemble
ire solidaire axé sur le partage, la mutualisation et le vivre-
entrale. Elle est le socle qui lui permettra d'œuvrer à son bon
amer et de faire aboutir le projet de territoire.
née par la collectivité revêt plusieurs échelles et acteurs :
ntre les communes implique de travailler autour des moyens financiers,
matériels et h ains des communes de La Rochefoucauld Porte du Périgord à mettre en commun dans le cadre de l'intercommunalité.
La solidarité vis-à-vis des publics isolés et fragiles pour inclure tout le monde dans la dynamique du projet de territoire en les rendant acteur de la démarche et pas seulement spectateur.
La solidarité entre les associations du territoire pour les aider dans leurs projets et pour leur donner les clés pour concrétiser le projet de territoire aux côtés de l'EPCI.
La solidarité envers les nouveaux arrivants pour assurer leur intégration sur le territoire.
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4. LE PLAN D'ACTION
Le plan d'action présenté ci-dessous recense uniquement les actions relevant de la maitrise d'ouvrage de l'EPCI
AMBITION 1 : Un territoire attractif et accueillant
1 1.1 : Conforter les centres bourgs et les bassins de vie du territoire
Trouver les moyens de maintenir et développer les activités comm er iales et artisanales, réduire le logement vacant notamment dans les centre-bourg,
Favoriser le bien vivre dans les centre-ville afin de les rendre attra
d'une mixité sociale dans les centres-villes (sociale, générationnel
Outils transverses de mise en œuvre :
SRDEII
Contrat régional
Programme LEADER
Stratégie de développement économique
PLUi
Actions :
Poursuivre et renforcer les aides ' • ues
Outils opérationnels de mis
créer les conditions
1 ).
Règlements d'aides dans les e.:.oel:f.f1 et pour les communes
Action Collective de Proxim· A ita ine et Grand Angoulême
Mettre en œuvre le plan d mme Petites Villes de Demain
pour les villes de Montbron n-Angoumois
Outils opération
Convention PV
Développer un
actions en m
Proposer de
(mise en
locati
0
communautaires afin de proposer des
ici la fin du mandat)
tation de l'habitat ancien dans les centre-bourg
ères, création d'un observatoire local de la vacance
.e réalisée en 2022
• t tionne e e 0PAH à réaliser
Final en œuvre les deux PLUi du territoire qui visent à structurer le territoire auto . s principales et secondaires et renforcer les moyens humains en matière de planificatio tian d'un poste)
Outils o nnels de mise en œuvre :
PLUi ex Bandiq -Tardoire (approuvé)
PLUi ex Seuil Charente Périgord (en cours d'élaboration)
1.2 : Développer les filières et les savoir-faire présents sur le territoire : agriculture, bois, pierre, cuir, viticulture ...
Le territoire communautaire est riche d'un passé industriel et de plusieurs filières emblématiques. L'EPCI souhaite soutenir ces filières locales et miser sur les savoir-faire locaux afin de les préserver mais aussi d'assurer la sécurité (alimentaire, énergétique, etc.) des habitants du territoire.
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Développer et piloter une stratégie de résilience alimentaire. Souveraineté alimentaire produire des produits de qualité accessibles au plus grand nombre
Augmenter les ventes de produits locaux en circuits courts et accompagner les producteurs. Aide à la création, reprise ou diversification d'exploitations agricoles maraîchères et/ou fruitières pour une alimentation locale de qualité.
Participer au développement du Plan Alimentaire Territorial (PAT) du Département de la Charente et à celui de Grand-Angoulême
Renouvellement des générations : accompagner les transmissions d'ex loitation agricole et faciliter l'installation d'exploitants agricoles. Réaliser un diagnostic et un v ,li e foncière sur les projets de cession des exploitations
Pôle de valorisation des productions locales à de la cave de tourné vers les circuits courts et la relance du vignoble de Saint-Sornin. Définir I'
Outil opérationnel de mise en œuvre:
Aide aux agriculteurs pour une production maraichère et
Contrat d'Objectif Territorial en partenariat avec l'ADE
Participer à la dynamique autour du label des ville rt initiée par la Ville de Montbron
Participer au projet de réhabilitation du cloître (G Rochefoucauld-
en-Angoumois
Accompagner les entreprises artisanales dans les proJe ts e cré t1
Accompagner les artisans locaux pour accéder à la comm n e pu
Se doter d'une ingénierie relative à I comm de publique
1.3 : Favoriser l'accueil de nouvelles entreprises et des nouveaux arrivants
L'EPCI souhaite ê
d'activité économi
terres urbanis •
• ouvelles entreprises, au sein des zones
pératif de réduction de consommation des
L'enjeu est p re générale, de faciliter leur installation sur le
territoire e ____ roximité ou en facilitant l'accès à l'information, mais
aussi d' s, qu ' ils travaillent ou non sur le territoire.
0
Acti
Identifie e o ier et les locaux (notamment friches) disponibles pour accueillir de nouvelles entreprise Qour répondre aux besoins des entreprises locales
Poursuivre la mmercialisation des parcelles sur les zones d'activité économique
Approfondir la co ri naissance du tissu économique du territoire et développer le travail en réseau avec les entreprises du territoire
Réflexion autour de la signalétique d'entreprises
Initier un travail transversal entre le service économie et le service urbanisme, planification pour densifier les ZAE existantes
Renforcer les liens avec la Région et les chambres consulaires.
Développer des actions de promotion du territoire
Proposer des kits d'accueil pour les nouveaux arrivants leur permettant de prendre connaissance de l'offre présente sur le territoire et les accompagner dans leurs démarches 17 AR Prefecture
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- faire connaître le patrimoine aux locaux et aux
Le territoire est doté d'un riche patrimoine naturel et bâti mais souvent insoupçonné par les habitants et les touristes. L'EPCI souhaite favoriser la mise en lumière de ces patrimoines. Outil de mise en œuvre :
Stratégie de développement touristique 2022-2025
Actions :
Optimiser l'offre de randonnée en pleine nature
Développer et adapter les services et équipements pour promouvoir le tou is e à vélo Orienter l'activité canoë-kayak vers un tourisme raisonné
Initier des actions visant à développer la randonnée à cheval
Valoriser et d'animer le patrimoine (préhistorique, historique, religi u , nat rel, etc.) Accompagner les acteurs face aux tendances de consomma ·on (tourisme expérientiel, transition écologique, valorisation du terroir, etc.
Réhabiliter et moderniser les piscines communautaires
Créer un pôle touristique et culturel autour de la pierre e
Animer des réseaux d'acteurs pour optimiser les cond1ti o s d'ace i sur notre territoire Développer les actions visant à favoriser l'accueil des ca mpi i-i ur"-01 istes Proposer un plan de promotion du territoire ciblé et p age (a ve c l'OT nota ent) Mener une réflexion quant au périmètre d'action d1 l'offi e de to ris me et soutenir son développement
Orientation 1.5 : Développer l'offre culturelle du territoire
L'accès à une offre culturelle a nd nombre est un autre facteur
d'attractivité important d'un te ipement qualitatif avec la salle de
spectacles des Carmes, ma sites patrimoniaux et d'une riche vie
associative avec de • • • • veiller à l'équité territoriale en facilitant la
circulation des p artistique et culturelle en direction des
publics isolés.
Outil de mi
Projet cul
Pro ram
Ac. r
Pére niser la co ora ination du p 6jet culturel de territoire au sein de la collectivité Renfo rc er la y rramique de la salle de spectacles des Carmes et développer les propositions artistique va ri ées
Promouvoir évelopper l'offre de spectacle vivant sur le territoire en lien avec la salle des Carmes et les ass0ciations du territoire
Poursuivre et renforcer les partenariats avec les EHPAD du territoire notamment afin de faire de la culture un axe de promotion de la santé.
Poursuivre la mise en œuvre du contrat d'éducation artistique et culturelle et pérenniser la mise en œuvre des parcours d'éducation artistique et culturelle afin de favoriser à la culture pour tous Mettre en place des actions d'animation et de valorisation des patrimoines (romans, religieux, moulins, etc.)
Valoriser le patrimoine préhistorique, dans l'optique d'en faire un produit de développement touristique du territoire
Étudier l'opportunité d'un contrat territoire lecture et d'une coordination territoriale de lecture
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A•IIIOITlnt.1 '1 . 11- • ·--- - .. -
md en compte le changement climatique dans son
action, un territoire qui s'adapte pour un avenir durable
[2.1 : Agir en faveur de la sobriété énergétique et développer les énergies renouvelables
L'enjeu de transition énergétique est essentiel pour assurer le bien-vivre sur le territoire, en lien avec les objectifs nationaux et internationaux de sobriété et d'indépendance énergétique. L'EPCI souhaite développer des actions exemplaires en la matière et activer les leviers dont les dispose afin d'encourager cette transition.
Outil de mise en œuvre transverse :
-GOT, PCAET
Actio ns :
Climat Air Energie
Finaliser le diagnostic PCAET et définir la stratégie et les objec ifs
Définir un cadre commun au territoire pour le dévelop ent des En
cartographie d'accélération des EnR à l'échelle du territoir communautaire Outils de mise en œuvre :
Cartographie des zones d'accélération des EnR
Formaliser l'avis du conseil communautaire pour Ghaqu
cohérence avec le cadre défini d'accélération des
Outils de mise en œuvre :
Charte et schéma de développement des EnR sur l
réaliser une
Autoconsommation collective
Mettre en œuvre la stratégie d'a
développement du photovoltaï
tio
du
e de la collectivité axé sur le
électrique sur le patrimoine
communautaire.
Objectif fin du mandat: 50% d'él~ tricité autopro è1
Outils de mise en œuvre :
Stratégie d'autoconsommation o lective
Rénovation énergét11.·1.1u11;..-.
Mettre en œuvre d s actions d
en lien avec les l.lS gers
Outil de mise
·que au sein des bâtiments communautaires
Plan de sobriét .ern~ r:a,at iq ue munauté de communes
Élaborer tégie d rationalisation et de gestion du patrimoine appartenant à l'EPCI en limitan autant q e o ss1 e le nombre de bâtiments et les surfaces.
0u il de mise n œuvr
L.: onseill es:i énergie Partagé (CEP)
Accom e conseiller les communes dans leurs actions d'amélioration et de rénovation énergétiqet d leur patrimoine
Outil de • en œuvre opérationnel :
Service de nsei/ en Energie Partagé
Accompagner et conseiller les usagers dans leurs travaux de rénovation énergétique Outils de mise en œuvre:
Service public de la performance énergétique et de l'habitat (SPPEH) porté par le CAUE Espace France Services pour les dossiers de demande d'aides financières Accompagner les entreprises dans leurs démarches de transition énergétique (aide à la recherche de financements, mise en place d'un dispositif d'aide à l'innovation environnementale, etc.)
Outil opérationnel de mise en œuvre :
Dispositif financier d'aide à l'innovation environnementale
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i:lles et la biodiversité
Le territoire possède de nombreux espaces présentant des richesses écologiques, réservoirs de biodiversité. De nombreux espaces sont protégés et l'EPCI souhaite poursuivre les efforts pour renforcer les mesures de protection des ressources naturelles et de la biodiversité.
Outil de mise en œuvre :
Programme Nature et transitions
Label « Territoire Engagé pour la Nature»
Cartographie des Trames Vertes et Bleues définies dans les PLUi
Préservation de la trame noire : partenariat avec le SDEG et certaines commune label « Villes et Villages étoilés
Actions:
1
Végétalisation des centre-bourg et des cimetières en partenariat a ·mmunes 1
Procéder à des actions de végétalisations et/ou de reboisement ur les s· e communautaires en particulier les écoles, le long des voies cyclables, etc.
Mettre en œuvre des actions afin de préserver et dé I pper les trames v e et bleues identifiées dans les PLUi (acquisitions foncières, mise en œuvre de artenariat pou f. garantir la préservation etc.)
Agir sur le patrimoine communautaire pour mettr sure réservation de la biodiversité (Epardeau, Renaudie, espaces le lo .
Mettre en place des actions de sensibilisation e
communautaires comme le site de l'Epardeau ou le
Outil de mise en œuvre
Programme Nature et transitioA
Label Centre AERE
PedT
Orientation 2.3 : Préserver la ressource en eau du territoire
La protection de I r ssource en eau es njeu majeur du territoire au regard de l'état de la ressource et de I pression exercée dessus. A l'horizon 2026, l'EPCI sera compétente sur l'ensemble du cy cl de l'e au n ban 'assainissement (collectif et non collectif), l'eau potable et les milie x aq uatI . ue . En 2018, r' ËPCI a délégué l'exercice de la compétence GEMAPI au syndica c:l'ame eme a s rivières du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure (SyBTB). 0 éle mise mœuv
- rogramm investiss ments pluriannuel élaboré par le Syndicat d'aménagement des • iè es û andiat, de la Tardoire et de la Bonnieure (SyBTB).
- D1s positi d'aide à la réhabilitation des installations d'ANC non conformes et présentant des • ux environnementaux
Actions:
Mener à terme l'opération de reconquête des berges de la Tardoire dans le cadre du projet des Terrasses de Tardoire (travaux de démolition, dépollution, seuil St Florent, passerelle du Bloc 2 de la tranche 2)
Faire davantage connaître le dispositif aide pour les ANC non conformes avec enjeux environnementaux afin qu'il soit plus utilisé.
Poursuivre le travail préparatoire à la prise de compétence relative au petit cycle de l'eau (assainissement collectif et eau potable) à l'horizon 2026 et développer une ingénierie au sein de la collectivité
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Les territoires sont confrontés à de nombreux risques climatiques, environnementaux, sanitaires, etc. Le territoire a notamment connu un épisode de grêle catastrophique pour le territoire en 2018, ayant dévasté des milliers d'habitations sur 8 communes du territoire. Il a alors été nécessaire de coordonner l'aide à l'échelle communautaire.
Les EPCI ont l'obligation d'élaborer un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) avant le 26/11/2026 lorsqu'il compte en leur sein au moins une commune soumise à l'obligation d'élaborer un plan communal de sauvegarde, ce qui est notre cas. Le PICS est un document qui constitue un relais entre les politiques locales de prévention des risques et celles de gestion des situations de crise. Il concourt à la solidarité entre communes bres d'une même intercommunalité face aux risques, en favorisant l'expertise, l'appui, ' ccompagnement ou la coordination au profit de ces communes en matière de planifi • ou lors des crises. L'articulation entre le PICS et les plans communaux de sauvegard r e e l'EPCI. Ces outils doivent être pensés de manière complémentaire et non concurrent~ lie. Outil de mise en œuvre:
PICS et Plans communaux de sauvegarde et du docu
risques majeurs (DICRIM)
Actions:
Mettre en place une méthode de travail collab0
rédiger le PICS en complémentarité avec les Pans
et les communes afin de
rde existants.
Mettre en œuvre le PICS une fois élaboré
Accompagner les communes le souhaitant dans l'élabora o 9CS et DICRIM
Orientation 2.5 : Agir en faveur d'une sobriété foncière
A l'heure du « Zéro Artificialis Nette » des s 1 ls il est nécessaire de mettre tout en œuvre afin de limiter la conso • espaces natur et agricoles du territoire. Il faut réduire les espaces consomm ' es espaces f ctionnels et partagés.
Le PLUi ex Ba • fé v r' 2 20 a fixé une réduction d'environ 38 % des
surfaces conso " --- · nnées.
Les enjeux po _____ abilitation des logements vacants, notamment
ceux situés __..- .._ er les ZAE pour accueillir les entreprises sur le territ •
et programme PVD
Actions :
Sur la base de l'étude sur les logements vacants de 2022 et aux engagements pris dans le programme PV . r'fléchir à la mise en œuvre d'une opération d'amélioration de l'habitat sur le territoire
Mener des actions de sensibilisation et d'information vis à vis des administrés et des élus afin d'expliquer les règles d'urbanisme et de sobriété foncière
Mettre en place une permanence du service ADS au siège à Montbron afin de faciliter l'accès à ce service pour la partie sud du territoire
Initier un travail transversal entre le « service économie » et le « service urbanisme, planification » pour densifier les ZAE existantes
Repérer et cartographier toutes les friches présentes sur le territoire
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Aa ■ DITll"'\1.1 "2 , 11-- ._ .. ____
,munalité qui porte une action de proximité, .
un territoire accessible pour tous
l3.1 : Adapter le territoire aux enjeux actuels et futurs de la mobilité
L'EPCI souhaite agir en faveur d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre. En 2019, le secteur des transports et des déplacements était responsable de 42 % des émissions de gaz à effet de serre du territoire (données AREC). Il est primordial d'agir en matière de mobilité afin d'encourager les mobilités douces et de réduire l'usage de la voiture. Il s'agit de mettre en œuvre à la fois des mesures visant à encourager la sobriété mais aussi des mesures permettant d'aménager le territoire aux nouveaux enjeux de la mobilité. La possible ré-ouverture de la ligne ferroviaire Angoulême- · moges pourrait ouvrir d'importantes perspectives à notre territoire.
Actions:
Définir la stratégie de mobilité du territoire pour répondr
population et maintenir l'attractivité du territoire
Baliser et aménager un itinéraire cyclable sécuris, cauld-en-
Angoumois. Sécuriser le tronçon de l'eurovélo 3 en
Raccorder la Flowvélo à la Dordogne si possible
Se doter d'une ingénierie dédiée à la mise en œ tJ territoire
3.2 : Maintenir et renforcer l'offre de soins - promouvoir la santé des habitants
Le travail mené dans le cadre du centre de vaccination a l'EP e'I , en partenariat avec les
médecins, le personnel infirmier e élus du territoire, is en exergue le besoin d'une
coordination des acteurs à l'éo li e de l'int er com nali fin de faciliter la rencontre, le
dialogue et l'organisation entre I s différents acteurs (p ro fessionnels de santé, collectivités,
ARS, patients ... ). Après avoir t r- availlé sur les é u pements d'accueil des professionnels de
santé (construction ou réhabilitation~ maisons d~ anté), la communauté de Communes a mis
en place d'une coordination ~ ritoriale accom agnant une démarche de projet (diagnostic/
enjeux/ actions) et un contra .!J_ ocal de santé est en cours de rédaction. Cette coordination doit
permettre une approche globale et la valorisation de synergies entre les différents services de
la collectivité (Espace France Services, petite enfance/enfance/jeunesse, développement
durable ... ), les acteurs du territoire dans le domaine de la santé et les usagers
Outi de mise œuv
Contrat Local d Santé (CL en lien avec la Communauté des Professionnels du Territoire de a té (0 S)
Actions·
Poursuivre e maillage des maisons de santé pluridisciplinaires en agrandissant la maison de santé de Cha~~lles et en anticipant les besoins du bassin rupificaldien
Poursuivre la ge $t 1on locative des maisons de santé et assurer le lien avec les professionnels de santé
Mettre en place des actions de promotion du territoire à l'attention des professionnels de santé ,
1
Travailler avec les professionnels des maisons de santé pour la mise en place de comité des usagers
Participer à la CPTS
Mettre en œuvre les quatre axes stratégiques du CLS : promouvoir des habitudes de vie favorables à la santé, accompagner les personnes en perte d'autonomie, améliorer l'offre et développer les réseaux de soins, agir pour un cadre de vie favorable à la santé
Assurer l'animation, le suivi et l'évaluation du contrat local de santé
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., ".> • r---~I?.&.-., JJ --.-.!..-- - ...... ...J---!I.&.- -- tous
Pour faciliter l'accès aux droits et d'accompagner les administrés dans leurs démarches administratives et numériques, l'EPCI a mis en place depuis 2021 un Espace France Services (EFS). De nombreuses permanences de différents partenaires s'y tiennent. 2 853 demandes traitées en 2022 (123 % d'augmentation par rapport à l'année précédente). L'équipe a été renforcée en 2021 avec l'arrivée d'une seconde conseillère France Services et d'une conseillère numérique France Service.
Outil de mise en œuvre :
Labellisation Espace France Services par l'État
Conseil numérique France Service
Actions:
Poursuivre le déploiement de l'Espace France Service et les p les communes
Renforcer la présence de l'Espace France Services à Montbro ud du territoire Assurer des permanences des services communautaire SP'ANC et ADS au siè Mener à bien le projet d'agrandissement et de ·ège c autaire à
Montbron qui permettra un meilleur accueil et accom gers
Accompagner les administrés à l'usage du , rches en ligne :
permanences numériques dans des commune n erventions auprès de différentes structures et différents publics que, MJC, Mission
Locale, etc ... )
3.4: Développer l'offre de services pour les 0-25 ans et les familles
L'EPCI et la CAF ont contrac
ci a été renouvelée pour la pé
Te ale Globale (CTG) en 2019. Celle-
formalise la politique enfance-jeunesse de
l'EPCI.
Plusieurs constats o
Difficultés
Manque
Pas des
Les val
MOBI
et de leur temporalité,
actions isolées et non coordonnées entre elles.
r s élus sont !'EQUITE, la COMMUNICATION et la
3 à de i er en actions sont :
Re vité d e itoire par les services aux familles
E o rager I intien des services actuels aux familles
Fav ·s en courager la création de nouvelles places d'accueil pour les 0-3 ans Susciter de l'attractivité pour le recrutement d'animateurs
Favoriser s échanges de pratiques entre les acteurs éducatifs.
Accompagne e ieunes (12-25 ans) dans leurs parcours de vie
Maintenir et developper les actions « jeunes » existantes
Renforcer le pouvoir d'agir des jeunes : être acteur
Encourager l'ouverture culturelle et intellectuelle des jeunes
Imaginer un territoire solidaire
Promouvoir la participation et l'engagement citoyen
Penser l'ensemble de la politique sociale de façon cohérente (et non au coup par coup) Outil de mise en œuvre:
CTG 2024-2027
Stratégie petite enfance
PEDT
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Actions:
Mettre en œuvre la CTG 2024-2027 autour des axes stratégiques définis
Aménagement d'une maison d'assistantes maternelles sur la commune de Grassac pour répondre aux besoins de la partie sud du territoire
Aménagement de nouveaux locaux pour la structure petite enfance Cabrioles à Vouthon pour bénéficier de plus d'espace et pouvoir envisager l'évolution du multi-accueil en fonction des besoins
Déployer le relai petite enfance et le lieu d'accueil enfant-parent sur tout le territoire de l'EPCI
Construire un pôle enfance-jeunesse qualitatif sur le bassin rupificald' n pour répondre aux besoins des familles du territoire
Développer les actions d'accompagnement à l'orientation pour les coll ien s et lycéens
AMBITION 4:
Un EPCI porteur de solidarités, un territoire dynamique qui rassemble
4.1 : une équité de services en matière d'offre scolaire à l'échelle de l'EPCI
A la rentrée 2024 l'EPCI est ne partie ulement des écoles du territoire (Marillac, Yvrac, Saint-Sornin t , n, C ar contre, elle gère l'intégralité
des accueils de loisirs sans h ment du em oire.
L'une des valeurs fortes que tent incarne , lus est l'équité territoriale. L'EPCI se dote progressivement d'o • - d'y répond projet éducatif de territoire a notamment été défini afin d'as , • tous les temps de l'enfant et pour tous les
enfants du territoi , 2
Il est nécessai re ex1on de fond afin de définir les orientations politiques concernant la modalités de son exercice. Pour cela, il est bien sûr
possible d'i la compétence mais il est aussi possible de réfléchir
à d'autres ais qui contribueraient tout de même à harmoniser l'offre sur le te
La . c uns, par exemple en matière de restauration scolaire ou
d'ace écoles, est une autre voie possible.
Ou
PE
Actions:
Engager une ré f té xion concernant l'avenir de la compétence scolaire et ses modalités d'exercice ou trouver des solutions alternatives permettant de cibler une équité et une harmonisation de l'offre scolaire (incluant les accueils de loisirs associés aux écoles et la restauration scolaire) sur tout le territoire comme par exemple la constitution de services communs.
Mettre en place une coordination territoriale visant à harmoniser l'offre scolaire du territoire et tous les services s'y rattachant
Poursuivre la structuration interne du pôle enfance-jeunesse pour garantir un service public de proximité et de qualité
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1 --·- ,., -·. - -··· - - - - - ,_ · --..,-·--~··- _., - hérente à l'échelle de l'EPCI
La compétente action sociale doit être précisée par le biais d'un intérêt communautaire qui fixe la ligne de partage entre l'EPCI et les communes. La compétence de l'EPCI est axée sur les politiques enfance-jeunesse mais elle comprend aussi des actions en matière de parentalité, de vie sociale locale, de logement et cadre de vie, de mobilité, de santé et d'insertion.
L'EPCI n'est pas compétent pour attribuer des aides sociales directes ou même porter des actions directes d'aide sociale à destination des administrés. Certaines communes se sont dotées pour cela de CCAS (plus ou moins actifs), d'autres n'en ont pas. situation en termes d'aides sociales et d'accompagnement social est très hétérogène à l'éc tJl e du territoire.
Des besoins sont régulièrement mis en avant comme la mobilité d s
recours à l'aide alimentaire, la disponibilité d'hébergements d'urg ce, la
ou encore la prise en charge de la dépendance ou du handi ca .
·es les plus isolés, le
otion de la santé
De nombreuses discussions ont régulièrement lieu entre e élus au sujet de l'a ·o de l'EPCI et sa légitimité ou non d'agir dans le champ du soci . 'autant •• est complique, dans le secteur social, de savoir qui fait quoi et qui a la responsa ilité d' r
Il semble nécessaire de mener une réflexion spé ifiq rs d'une politique sociale intercommunale. Cela devra être l'occasion d ohérentes et des mutualisations nouvelles et à batir un véritable projet territorialisé.
Le CIAS peut être un bon outil pour déployer ce typ me le CCAS, c'est le Code de l'action sociale et des fa • • se nnement et les champs
d'intervention (la coordination d r alyse des Besoins Sociaux - la
gestion de services et d'éq met01C:f> ociaux - les aides sociales
facultatives).
Outils de mise en
Espace France
Contrat Local
i vre l'Espace France Services et le développement des services
prop s s aux u a e rs
Définir s n· ux et les priorités en matière d'action sociale permettant de formaliser les contours d I politique sociale intercommunale afin de renforcer et/ou initier des projets ou actions nouve es et/ou de créer des organisations pérennes
Organiser un sém·r,iaire pour les élus afin la fin du mandat.
Clarifier la compétence de l'EPCI en matière d'insertion de soutien aux chantiers d'insertion du territoire que cela soit pour des projets relatifs au fonctionnement des structures ou à investissement (notamment par rapport au CIDIL suite au renoncement de l'association de poursuivre le partenariat avec la collectivité concernant la construction de nouveaux locaux).
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l4,3 : favoriser le dynamisme associatif du territoire
Le dynamisme du territoire passe par la richesse du tissu associatif qui œuvre quotidiennement dans les domaines de la culture, du sport, du tourisme, de l'environnement, du social, etc. L'EPCI propose des actions de soutien des associations qu'elle souhaite développer.
Outils de mise en œuvre : Dispositif d'aide à la vie associative
Actions :
Maintenir et développer le dispositif financier d'aide à
rayonnement supra-communal
Soutenir les associations contribuant à l'animation de lieux appa e la communauté de communes (moulin de la pierre, espace préhistoire, maison du c.a oë, etc. en formalisant les modalités partenariales par le biais de conventions pluriannuellè s.
Mettre en œuvre le projet de réhabilitation de locaux de I' PlZ sur Chazelles o r en faire un pôle dédié à l'économie sociale et solidaire en partenaria yec l'association Ah To p1 .
Animer le tissu associatif et assurer une coordination t rri.t: oriale
Proposer des actions de médiation en complément des associations.
4.4 : une solidarité financière à l'échelle du territoire entre les communes et l'EPCI
Afin de jouer le jeu de la solidari • •t assur érence dans le déploiement des politiques communales et inter les, • ' . éité des situations communales, il est nécessaire de mener lexion v • ..., ,..,........ , ...,. les déséquilibres notamment financiers. Les communes ass des ch e centralités connaissent des difficultés budgétaires et financières rend icate l'a de leurs priorités, tout comme l'EPCI qui doit assumer de pétenc s l'intérêt du territoire mais parfois sans
moyens financi 'interc alité est un outil de péréquation des
finances locales défin· ent des priorités et choisissent leurs outils de péréquation : a • n, dotation de solidarité communautaire, fonds de
concours . autour de priorités qu'il convient de définir
collégi ux de voiries communales semble être un besoin
~CU ire.
6 et Programme pluriannuel d'investissements 2022
i otage budgétaire et financier à renforcer
Conforter la cap cité d'autofinancement de l'EPCI
Niveau d'information des débats des orientations budgétaires à améliorer (DOB et ROB) Renforcer l'information financière des citoyens (internet. .. )
Poursuivre le travail sur le Pacte financier et fiscal à l'échelle de l'EPCI
Définir 4 ou 5 priorités pour lesquelles une solidarité financière serait nécessaire entre les communes et l'intercommunalité
Mettre en place des outils de péréquation financière à l'échelle communautaire comme des fonds de concours sur la base de règlements définis en cohérence avec les priorités identifiées comme par exemple la voirie
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fonction des possibilités du territoire
Depuis quelques années, le territoire communautaire est confronté à de nombreux besoins en matière d'accueil de communautés issues des gens du voyage. Cette compétence est émergente pour la communauté de communes qui n'a pas réellement structuré son action jusqu'à présent et se trouve en difficulté pour répondre à ces besoins. Cette situation crée de nombreuses tensions en particulier sur le bassin rupificaldien. Il est nécessaire de renforcer les équipes en place pour apporter un soutien technique (réglementation et médiation) ainsi qu'une présence sur le terrain auprès des usagers (publics itinérants).
Outil de mise en œuvre: Schéma départemental des gens du voyage
Actions
Création d'un poste de médiateur des gens du voyage à mi-temps u in de la direction des politiques sociales afin de d'accompagner la mise en œuvre des on a ·o ns stratégiques et du plan d'actions d'accueil des gens du voyage et de mettre en œu re des m· • ns de médiation sociale au profit des personnes issues de la communauté de ns du Voyag Accompagner les populations dans la recherche d'habitat pté
Aménager un lieu d'accueil temporaire de petit passag e territo· e
4.6: Déployer une politique de gestion des ressources fiumaines, cohérente et équitable.
L'EPCI a été audité par la Chambre Régionale des C
Insuffisance de moyens humains notamment au se
on rapport il apparait :
ports (RH finances)
Absence d'un système d'infor • R
Difficulté quotidienne du suivi DSi:m<::e s
Manque d'harmonie des régi
Défaut de réalisation du rapp
Nécessité d'un outil partagé
Besoin de mise à jo
Actions
Renforcer le dial ocial Territorial (CST) et structurer une politique
de prévention.
Mettre en place u timiser la gestion RH et avoir un meilleur pilotage de
la masse ana le..
Poursu· les tion e postes pour renforcer les services supports
Evo tion de l'org nigramn afin de bien clarifier les missions de chacun
Op 1 1 er l'orga ru s tian des ices
Amélio r les procédures et l'organisation au travail
Travaille ur i s plans de formations afin de faire monter en compétence des équipes Trouver un site pour héberger les services techniques dans de bonnes conditions Instaurer le rég·me indemnitaire en tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement r-ofessionnel
Instaurer le complément indemnitaire annuel (CIA)
Préciser l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires
Se doter d'un moyen de contrôle automatisé permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires accomplies par les agents
Sécuriser juridiquement les avantages en nature liés au repas
Renforcer la transparence sur les indemnités de fonction des élus
Définir un schéma de mutualisation à l'échelle communautaire
Mettre en place un réseau des secrétaires de mairie
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• ne intercommunalité affirmée et identifiée par tous
!Améliorer la communication interne et la gouvernance de la collectivité
La bonne connaissance de l'action de l'intercommunalité est essentielle pour favoriser l'adhésion des élus et des administrés et améliorer les solidarités territoriales. Cette communication doit se faire en interne entre les agents, qui sont les premiers « ambassadeurs » de l'action de l'intercommunalité, mais aussi auprès des élus communaux et communautaires. Il est donc important de proposer des outils adaptés et renouvelés. Cela va de pair avec la refondation de la gouvernance intercommunale à tr: vers la définition de règles de fonctionnement adaptées aux caractéristiques de l'ensemble t . • orial. C'est pourquoi le projet de territoire est adossé à un pacte de gouvernance. Celui-ci • à :
- Préciser le rôle et les relations entre les différentes instances de l'E G
- Optimiser les processus décisionnels
- Garantir la meilleure articulation possible entre l'EPCI et ses é0mmunes m - Renforcer le lien entre les élus et leur EPCI
- Informer et associer les acteurs du territoire au fonction ement et à l'activité de - Assurer la participation de ces acteurs aux politiques o munautai s.
Une fois clarifié le rôle de chaque instance, il convient ropositions et les
décisions prises.
Actions:
Définir et mettre en œuvre un pacte de gouvernance
Communiquer davantage sur les compétences et sur les in
Faire vivre l'intranet pour les agents
Améliorer la communication apr s es conse I afin de relayer les décisions prises
ommuniquer sur le rôle, les compétences et les actions portées par l'intercommunalité
en qu'elle e tion des écoles, ALSH, espace France
ervices, droi m ercommunalité, tant dans ses missions que dans les actions concr \lent méconnue des habitants du territoire.
Elle est sou e eomme une « strate » coûteuse par méconnaissance.
Bien - s-value est donc un enjeu essentiel de son acceptation.
Cel • , dérer et améliorer l'adhésion des habitants et des élus.
1 nvesti e x sociaux
Repense e s·te internet
Dynamiser es outils de communication institutionnels : bulletin communautaire, rapport d'activité, etc.
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