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Déliberation - DELIBERATIONS SeanceCM du 15 janvier 2025
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Pranzac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS SeanceCM du 15 janvier 2025)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
AR Prefecture
016-211602693-20250115-2025 01 01-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu ‘le 16/01/2025
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE PRANZAC
Séance du 15 janvier 2025
NOMBRE DES MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 13
L'an deux mil vingt et cinq et le quinze janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
PRANZAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle communale de PRANZAC, sous la présidence de Monsieur Bernard TERRADE, Maire.
Date de la convocation : 09 janvier 2025
Présents : Mmes, MM. Bernard TERRADE, Antonio GONZALEZ, Danielle BENELLI, Michel VALLADE, René FORT, Karine DEVAUT, Fanny MERCIER, Carla DE OLIVEIRA, Karine RONCIN, Vanessa
CORBINEAU, Luc GARITEY, Evelyne PICHON.
Excusés : Mrs Johann MOREAU, Mathieu SAUVAGE et Arnaud TROUSSELIER
- M. Mathieu SAUVAGE a donné pouvoir à M. René FORT
Monsieur Michel VALLADE a été désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 2025_01_01
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ZONES D’'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES POUR L'AVIS CONFORME SUR LA CARTOGRAPHIE DU RÉFÉRENT PRÉFECTORAL UNIQUE SUR SON TERRITOIRE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'environnement et en particulier son article L123-19-1 qui définit les conditions et limites dans lesquelles le principe de participation du public, prévu à l'article 7 de la Charte de l'environnement, est applicable aux décisions des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement lorsque celles-ci ne sont pas soumises, par les dispositions législatives qui leur sont applicables, à une procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration ;
VU le code de l'énergie et en particulier son article L141-5-3 relatif à la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes ;
VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;
VU le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie ;
VU le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité de la région Nouvelle Aquitaine approuvé par le conseil régional Nouvelle Aquitaine le 16 décembre 2019 et arrêté par la Préfète de la région Nouvelle Aquitaine le 27 Mars 2020 ;
VU la délibération n° D_2023 6 1 du conseil communautaire en date du 25 septembre 2023, précisant les orientations communautaires en vue d'harmoniser les zones d'accélération sur l'ensemble du territoire ;
VU le bilan de la concertation du public réalisée du 08/11/2023 au 06/12/2023 ;
VU la délibération n° 2024 01_01B du conseil municipal en date du 24/01/2024 approuvant les zones d'accélération et autorisant le maire à les transmettre au référent préfectoral ; AR Prefecture
016-211602693-20250115-2025 01 01-DE Reçu le 16/01/2025
Monsieur le Maire rappelle que les zones d’accélérations avaient été validées par délibération du conseil municipal le 24 janvier 2024 et transmises au Référent Préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique puis au Comité Régional de l'Energie (CRE).
Monsieur le Maire rappelle :
- que ce dernier a rendu un premier avis le 17 juillet 2024 qui précisait que les zones offraient un potentiel non suffisant pour permettre l'atteinte des objectifs régionalisés de la programmation pluriannuelle de l'énergie.
- que le public a été concerté du 08/11/2023 au 06/12/2023 sur les zones ainsi identifiées par consultation des synthèses, cartes et autres documents disponibles en mairie. - que les zones présentées sur les cartes en annexe sont celles qui ressortent des échanges précités.
DECISION
Le conseil municipal :
- APPROUVE la cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune, pour arrêter la cartographie, telle qu'exposée dans la présente délibération ;
- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de la Charente en vue de son arrêté définitif.
POUR = 13 - CONTRE =0 - ABSTENTION= 0
FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE,
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR COPIE CONFORME AU REGISTRE
Le Maire,
Bernard TERRADE TT
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016-211602693-20250115-2025 01 02-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu le 16/01/2025 .
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE PRANZAC
Séance du 15 janvier 2025
NOMBRE DES MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal: 15
En exercice : 15
Présents: 12
Votants : 13
L'an deux mil vingt et cinq et le quinze janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de PRANZAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle communale de PRANZAC, sous la présidence de Monsieur Bernard TERRADE, Maire.
Date de la convocation : 09 janvier 2025
Présents : Mmes, MM. Bernard TERRADE, Antonio GONZALEZ, Danielle BENELLI], Michel VALLADE,
René FORT, Karine DEVAUT, Fanny MERCIER, Carla DE OLIVEIRA, Karine RONCIN, Vanessa
CORBINEAU, Luc GARITEY, Evelyne PICHON.
Excusés : Mrs Johann MOREAU, Mathieu SAUVAGE et Arnaud TROUSSELIER - M. Mathieu SAUVAGE a donné pouvoir à M. René FORT
Monsieur Michel VALLADE a été désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 2025_01_02
DÉLIBÉRATION SPÉCIALE : SIGNATURE CONVENTION DE SERVITUDE AVEC GRDF
Monsieur le Maire présente aux conseillers le projet de convention de servitude de passage de canalisations à signer avec la Société GRDF.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-_ D'accorder à la Société GRDF, une servitude de passage sur la parcelle section B n°176 pour une canalisation d’un diamètre de 160 mm et d’une longueur de 4 m au total.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitude de passage de canalisations avec la Société GRDF.
POUR = 13 - CONTRE =0 - ABSTENTION= 0
FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE,
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR COPIE CONFORME AU REGISTRE
Le Maire, PE. ANT ke LE Pi | Bernard TERRADE : ; ee ;
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016-211602693-20250115-2025 01 03-DE REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu le 16/01/2025 |
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE PRANZAC
Séance du 15 janvier 2025
NOMBRE DES MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Présents: 12
Votants : 13
L'an deux mil vingt et cinq et le quinze janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
PRANZAC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle communale de PRANZAC, sous
la présidence de Monsieur Bernard TERRADE, Maire.
Date de la convocation : 09 janvier 2025
Présents : Mmes, MM. Bernard TERRADE, Antonio GONZALEZ, Danielle BENELLI, Michel VALLADE, René FORT, Karine DEVAUT, Fanny MERCIER, Carla DE OLIVEIRA, Karine RONCIN, Vanessa
CORBINEAU, Luc GARITEY, Evelyne PICHON.
Excusés : Mrs Johann MOREAU, Mathieu SAUVAGE et Arnaud TROUSSELIER - M. Mathieu SAUVAGE a donné pouvoir à M. René FORT
Monsieur Michel VALLADE a été désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 2025_01_03
SÉCURISATION DE LA TRAVERSÉE DU BOURG DE PRANZAC : ENTREPRISE RETENUE
Au vu du rapport d'analyses des offres du maître d'œuvre et après négociation ; Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre acte de la décision de l'attribution du marché pour les travaux de sécurisation de la traversée du bourg de Pranzac.
Après discussion le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :
- Valider l'analyse du maître d'œuvre ;
- Autoriser Monsieur le Maire à signer, notifier, et exécuter le marché « Aménagements de sécurité des routes départementales n°699 et n°33 » à l'entreprise EUROVIA - 16710 ST YRIEIX/CHARENTE pour un montant total de 175 136,90€ HT (90 764,40€ pour la 1#® tranche et 84 72,50€ HT pour la 2°" tranche).
POUR = 13 - CONTRE =0 - ABSTENTION = 0
FAIT ET DELIBERE EN MARIE,
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Maire, :
Bernard TERRADE. AR Prefecture
016-211602693-20250115-2025 01 04-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu le 16/01/2025 .
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE PRANZAC
Séance du 15 janvier 2025
NOMBRE DES MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal: 15
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14
L'an deux mil vingt et cinq et le quinze janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de PRANZAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle communale de PRANZAC, sous
la présidence de Monsieur Bernard TERRADE, Maire.
Date de la convocation : 09 janvier 2025
Présents : Mmes, MM. Bernard TERRADE, Antonio GONZALEZ, Danielle BENELLI, Michel VALLADE, René FORT, Karine DEVAUT, Fanny MERCIER, Carla DE OLIVEIRA, Karine RONCIN, Vanessa
CORBINEAU, Arnaud TROUSSELIER, Luc GARITEY, Evelyne PICHON.
Excusés : Mrs Johann MOREAU, Mathieu SAUVAGE.
- M. Mathieu SAUVAGE a donné pouvoir à M. René FORT
Monsieur Michel VALLADE a été désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 2025 _01_04
ACQUISITION AMIABLE D'UN BIEN IMMOBILIER : LOGEMENT CDC
Monsieur le Maire propose au conseil de se porter acquéreur du logement appartenant à la
Communauté De Communes La Rochefoucauld Porte Du Périgord, situé dans le bourg de PRANZAC au 12 Route d'Angoulême. L'’immeuble est situé sur la parcelle cadastrée section
AB n° 213.
L'acquisition se fera pour un montant total de 40 000 € hors frais.
Il'est précisé que les frais afférents à l'acquisition (frais notariés) sont à la charge de l'acquéreur.
Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou
immobilier.
Vu l'inscription au budget du montant nécessaire à l'acquisition,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire :
Accepte l'acquisition du logement dans les conditions évoquées ci-dessus, Autorise Monsieur le Maire à faire toutes diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition
de ce logement.
POUR= 14 - CONTRE =0 - ABSTENTION = 0
FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE,
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR COPIE CONFORME AU REGISTRE
Le Maire,
Bernard TERRADE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE PRANZAC
Séance du 15 janvier 2025
NOMBRE DES MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Présents: 13
Votants : 14
L'an deux mil vingt et cinq et le quinze janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de PRANZAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle communale de PRANZAC, sous la présidence de Monsieur Bernard TERRADE, Maire.
Date de la convocation : 09 janvier 2025
Présents : Mmes, MM. Bernard TERRADE, Antonio GONZALEZ, Danielle BENELLI, Michel VALLADE, René FORT, Karine DEVAUT, Fanny MERCIER, Carla DE OLIVEIRA, Karine RONCIN, Vanessa
CORBINEAU, Arnaud TROUSSELIER, Luc GARITEY, Evelyne PICHON.
Excusés : Mrs Johann MOREAU, Mathieu SAUVAGE.
- M. Mathieu SAUVAGE a donné pouvoir à M. René FORT
Monsieur Michel VALLADE a été désigné secrétaire de séance.
DÉCISION MODIFICATIVE N°1- BUDGET LOTISSEMENT 2024 |
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les crédits ouverts au titre de l'exercice 2024, étant insuffisants, il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
- les modifications de crédits suivantes :
Section : Investissement dépenses
* augmentation de l'article 040/3555 pour la somme de 1256,50 €
Section : Fonctionnement recettes
* diminution de l'article 75/757368 pour la somme de 1256,50 € * augmentation de l'article 042/71355 pour la somme de 1256,50 €
Section : Investissement recettes
* augmentation de l'article 021/168748 pour la somme de 1256,50 €
POUR= 14 - CONTRE =0 - ABSTENTION = 0
FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE,
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR COPIE CONFORME AU REGISTRE
Le Maire,
Bernard TERRADE