Procès Verbal - PV FINAL 23 09 24

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Procès Verbal - PV FINAL 23 09 24 Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Chalais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV FINAL 23 09 24)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Démocratie, Page 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024

Présents (17) : BLANCHET Jacques, GRANET Monique, MOTY Joël, SAINT-LOUPT Muriel, LÉZIN Roland, LACAMOIRE-PUYALOU Sylvie, CHARIERAS Béatrice, BERTON Frédéric, PLOUCHARD Florence, , PARIZIEN Sylvie, CHANTEL Richard, ROUX Christian, BOISSEAU Patrick, CONTAMINE Noémie, MARCELIN Gérard, BERTRAND Jean-Pierre et BONNIN Joël

Absents/Excusés (2) : HAMEL-ANGUISSOLA Patricia et BEAU Anja

Pouvoirs (1) : HAMEL-ANGUISSOLA Patricia à SAINT-LOUPT Muriel

Assistaient également : Madame POITOU, secrétaire générale de la Mairie de Chalais et Madame

PAYEMENT.

Début de la séance à 20 heures

ORDRE DU JOUR :

1. Élection du secrétaire de séance

2. Arrêt du procès-verbal de la séance du 17 juillet 2024

COMMUNAUTÉ DES COMMUNES

3. Intervention de Madame MÉNARD Aurélie, chargée de mission Transition Écologique à la CDC Lavalette

Tude Dronne, aux fins de présentation de la commission Développement Durable

CONSEIL MUNICIPAL

4. Modification du règlement intérieur du conseil municipal (Annule et remplace la délibération N° 97/2024 en date du 17 juillet 2024)

5. Modification de la constitution des commissions communales suite à la démission d’un conseiller (annule et remplace la délibération n° 69/2024 du 13 mai 2024)

6. Élection des délégués dans les organismes extérieurs suite à la démission d’un conseiller (annule et remplace la délibération n°42/2024 du 12 avril 2024)

7. Élection d’un membre du conseil d’administration de l’EHPAD Talleyrand suite à démission d’un membre du conseil municipal (annule et remplace la délibération n° 44/2024 du 12 avril 2024) 8. Élection des membres élus au conseil d’administration du CCAS suite à démission

RESSOURCES HUMAINES

9. Personnel : Ouverture d’un poste de secrétaire administrative

10. Adhésion au contrat groupe d’assurances des risques statutaires proposé par le CGD 16

FINANCES

11. Attribution d’une subvention exceptionnelle au club de Football Sud-Charente

ENVIRONNEMENT – AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE – DOMAINE ET PATRIMOINE

12. Projet de remplacement des luminaires de la salle omnisports par des leds 13. Travaux d’abattage et d’élagage d’arbres sur le chemin rural du Maine d’Anriou

EQUIPEMENTS COMMUNAUX ET VOIRIE

14. Projet de réparations de la tractopelle 860 MASSEY FERGUSON

ASSAINISSEMENT

15. Choix du maître d’œuvre pour les travaux de rénovation du réseau d’assainissement communal cadre MAPA N° 01/2024

16. Assainissement : tarification communale assainissement pour l’année 2025

AFFAIRES DIVERSES

17. Informations sur les décisions du Maire - Questions diversesPage 2

RAPPORT 3 – INTERVENTION DE MADAME MÉNARD AURÉLIE, CHARGÉE DE MISSION

TRANSITION ÉCOLOGIQUE À LA CDC LAVALETTE TUDE DRONNE, AUX FINS DE PÉSENTATION DE LA COMMISSION DÉVELOPPEMENT DURABLE

Du fait de l’intervention de Madame MÉNARD Aurélie, chargée de mission de la transition écologique à la CDC Lavalette Tude Dronne qui effectue une présentation des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) et du rôle de la commission développement durable, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’échanger l’ordre des rapports de la séance. L’assemblée accepte à l’unanimité.

L’État souhaite être autonome sur la production d’énergie et recenser les territoires sur lesquels des énergies renouvelables sont possibles de développer.

Les communes ne sont pas obligées de délibérer sur ce domaine. Elles le peuvent et décident donc de favoriser les zones énergétiques. Il n’y a pas vraiment d’enjeux car les développeurs peuvent s’installer en dehors des zones définies par les élus. Si choix de délibérer, cela doit se faire avant le 31/10/2024.

Potentiel 65% sur photovoltaïque sur toitures sur la communauté des communes LTD mais aussi photovoltaïque au sol, la géothermie et le bois énergie.

Une concertation avec le public notamment dans le cadre d’une réunion publique est préconisée. Il est essentiel de communiquer ouvertement sur le sujet avec les administrés.

Le CRER peut accompagner et conseiller la commune sur les projets car la CDC LTD a adhéré à cet organisme.

Le but recherché par la commission développement durable est de tendre à de l’autoproduction.

Pas de potentiel sur l’éolien sur la commune.

La géothermie est un projet coûteux qui consiste à aller puiser de l’eau dans le sous-sol pour produire du chaud comme du froid. Ça peut être intéressant sur une rénovation de site ou une construction d’un ensemble de bâtiments.

La méthanisation c’est la fourniture de biogaz. Il n’y a que VILLEBOIS-LAVALETTE sur la CDC qui pourrait se prêter à cela. Sur la commune de Chalais, il n’y a pas de potentiel.

Il y a des solutions techniques de façon à pouvoir adapter certaines énergies renouvelables même sur ou à proximité des bâtiments classés.Page 3

RAPPORT 1 – ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

L’article L.2121-15 du C.G.C.T. dispose qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

Monsieur le Maire propose : Sylvie LACAMOIRE-PUYALOU

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0

RAPPORT 2 – ARRÊT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 JUILLET 2024

Le projet de procès-verbal de la séance du 17 juillet 2024 a été transmis à tous les élus par messagerie électronique.

La liste des délibérations du conseil municipal du 17 juillet 2024 a été affichée en Mairie, publiée sur le site internet de la commune et sur l'application PanneauPocket.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur le procès-verbal du 17 juillet 2024.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 3 Ne prend pas part au vote : 0

➢ Monsieur MARCELIN explique que l’abstention à ce rapport est due à l’argumentaire du rapport 5 au sujet du refus du motif de la DETR. Le courrier de la Préfecture ne fait pas état d’un coût trop onéreux du projet comme il a été noté dans le procès-verbal.Page 4

RAPPORT 4 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL (Annule et

remplace la délibération n° 97/2024 du 17 juillet 2024)

RAPPORTEUR : JACQUES BLANCHET

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’à la demande du bureau de contrôle de légalité de la Préfecture de la Charente, il y a lieu de modifier la délibération n° 97/2024 votée lors du conseil municipal du 17 juillet dernier.

En effet, l’article 6 du règlement intérieur actuel n’est pas conforme à la législation dans le fait de limiter le temps d’intervention des conseillers municipaux à 3 minutes lors des débats et questions. Aucune règle impérative n’est posée par la Loi concernant l’attribution du temps de parole dans l’assemblée.

De fait, Monsieur le Maire propose le projet de délibération ci-dessous et le projet de règlement intérieur du conseil municipal joint à la présente note.

Projet de délibération :

« La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 1000 habitants de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil Municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique apporte des modifications à certaines dispositions issues de la loi NOTRe du 7 août 2015. Elle vise notamment à améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux et à simplifier les modalités de fonctionnement des organes délibérants.

Considérant l’installation du nouveau conseil municipal de Chalais en date du 22 mars 2024,

Vu le projet de règlement intérieur établi,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

À

APPROUVE le règlement intérieur du conseil municipal annexé à la présente délibération.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE A CHALAIS, le jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Jacques BLANCHET »

Monsieur le Maire invite l’assemblée à en débattre et à se prononcer sur le projet de délibération ci-dessus concernant le règlement intérieur du conseil municipal.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 3 Ne prend pas part au vote : 0Page 5

RAPPORT 5 – MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES SUITE

À LA DÉMISSION D’UN CONSEILLER (Annule et remplace la délibération n° 69/2024 du 13 mai 2024)

RAPPORTEUR : SYLVIE LACAMOIRE-PUYALOU

Projet de délibération :

« Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que du fait de la démission du conseil municipal de Monsieur PAGET Denis le 4 septembre dernier et de son remplacement par Madame HAMEL- ANGUISSOLA Patricia, il y a lieu de modifier la constitution des commissions communales chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal.

Selon l’article L.2121-22 du C.G.C.T., le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui y siègeront.

La désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'y renoncer.

Les commissions communales doivent respecter les principes de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Vu les articles L.2121-21 et L.2121-22 du C.G.C.T.,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

À l’unanimité

- DÉCIDE de créer des commissions composées de 9 membres, le Maire étant Président de droit.

- DÉSIGNE :

Commission Finances

BLANCHET J./ GRANET M./ SAINT-LOUPT M./ LACAMOIRE-PUYALOU S./ BOISSEAU P./ PARIZIEN S./ CHARIÉRAS B./ MARCELIN G./ BONNIN J.

Commission Assainissement

BLANCHET J./ GRANET M./ MOTY J./ SAINT-LOUPT M./ LACAMOIRE-PUYALOU S./ LÉZIN R./ PARIZIEN S./ MARCELIN G. / BERTRAND J.P.

Commission bâtiments/voirie

BLANCHET J./ GRANET M./ MOTY J./ LÉZIN R./CHANTEL R./ BERTON F./ PLOUCHARD F./ MARCELIN G. / BERTRAND J.P.

Commission des sports et de la jeunesse

BLANCHET J./ GRANET M./ LACAMOIRE-PUYALOU S./ LÉZIN R./ CHANTEL R./ CONTAMINE N./ PLOUCHARD F./ BEAU A./ BERTRAND J.P.

Commission du commerce, de l’artisanat, de la communication, de l’animation et de la culture

BLANCHET J./ GRANET M./ SAINT-LOUPT M./ HAMEL-ANGUISOLA P./ BERTON F./ CHARIERAS B./

CONTAMINE N./ BEAU A./ BONNIN J.

Commission MAPA (marchés publics à procédure adaptée)

Titulaires : BLANCHET J./ GRANET M./ MOTY J./ SAINT-LOUPT M./ LÉZIN R./ LACAMOIRE-PUYALOU S./

ROUX C./ BONNIN J. / MARCELIN G.

Suppléants : CHARIERAS B./ CHANTEL R./ CONTAMINE N./ BERTON F./ PLOUCHARD F./ BOISSEAU P./

PARIZIEN S./ BEAU A./ BERTRAND J.PPage 6

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE A CHALAIS, le jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Jacques BLANCHET »

Monsieur le Maire invite l’assemblée à en débattre et à se prononcer sur ces modifications de constitution des commissions communales :

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0Page 7

RAPPORT 6 – ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS SUITE À

MODIFICATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL (Annule et remplace la délibération n° 42/2024 du 12 avril 2024)

RAPPORTEUR : SYLVIE LACAMOIRE-PUYALOU

Projet de délibération :

« Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite du nouveau tableau établi en date du 9 septembre dernier après la modification d’un des membres du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des délégués de la commune au sein des différents établissements publics où elle est représentée.

Le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur des élus. Les délégués des syndicats sont élus au scrutin secret cependant l’article L.2121-21 du C.G.C.T . précise « Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».

Le Conseil Municipal

Vu l'article L.2121-21 du C.G.C.T .

À

ÉLIT :

Syndicat Charente-Eaux

1 délégué titulaire : SAINT-LOUPT Muriel / 1 délégué suppléant : LACAMOIRE-PUYALOU Sylvie

Syndicat d’eau potable (SEP) du Sud Charente

2 délégués : SAINT-LOUPT Muriel et LACAMOIRE-PUYALOU Sylvie

Syndicat d’Aménagement du Bassin Versant Dronne Aval (SABV)

1 délégué titulaire : MOTY Joël / 1 délégué suppléant : BOISSEAU Patrick

Syndicat mixte de la fourrière du Sud Charente

1 délégué titulaire : ROUX Christian / 1 délégué suppléant : CONTAMINE Noémie

SDEG 16 (secteur intercommunal d’énergies de Chalais-Aubeterre)

1 délégué titulaire : SAINT-LOUPT Muriel / 1 délégué suppléant : MOTY Joël

ATD 16 (Agence Technique Départementale)

1 délégué titulaire : LÉZIN Roland / 1 délégué suppléant : LACAMOIRE-PUYALOU Sylvie

Centre d’Abattage Chalais sur Charente

1 délégué titulaire : MOTY Joël

CNAS (Comité national d’action sociale)

1 délégué titulaire élu : LACAMOIRE-PUYALOU Sylvie

1 délégué agent et correspondant : CHANTEREAU Monique

Lutte contre les ennemis des cultures

1 délégué titulaire : MOTY Joël / 1 délégué suppléant : ROUX Christian

Catastrophes Naturelles et Fléaux atmosphérique (SILFA : syndicat intercommunal de lutte contre les fléaux atmosphériques)

1 délégué titulaire : GRANET Monique

Défense et service militaire

1 délégué titulaire : ROUX Christian / 1 délégué suppléant : LÉZIN RolandPage 8

Conseil d’administration du Collège de Chalais + EPLE (Etablissements publics locaux d’enseignement) 1 délégué titulaire : LACAMOIRE-PUYALOU Sylvie

Conseil d’école (écoles élémentaire et maternelle publiques)

1 élu : BLANCHET Jacques ou son représentant LACAMOIRE-PUYALOU Sylvie

Référent Tempête

1 personne : MOTY Joël

Référent Pass Sud Charente

1 personne : MOTY Joël

Référent AAISC

1 titulaire : LACAMOIRE-PUYALOU Sylvie et 1 suppléante : CONTAMINE Noémie

Référent CSC ENVOL

2 délégués : LACAMOIRE-PUYALOU Sylvie et HAMEL-ANGUISSOLA Patricia

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE A CHALAIS, le jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Jacques BLANCHET »

Monsieur le Maire invite l’assemblée à en débattre et à se prononcer sur ces délégations d’élus dans les organismes extérieurs :

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 09

RAPPORT 7 – ÉLECTION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EHPAD

TALLEYRAND SUITE À DÉMISSION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL (Annule et remplace la délibération n° 44/2024 du 12 avril 2024)

RAPPORTEUR : JACQUES BLANCHET

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à une nouvelle élection d’un membre du conseil d’administration de l’EHPAD TALLEYRAND en raison de la démission de Monsieur PAGET Denis, membre élu de ce conseil et au vu du nouveau tableau du conseil municipal de Chalais établi en date du 9 septembre dernier.

En vertu des articles R.315-6 et L.315-10 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Le Maire rappelle que le conseil d'administration de l’EHPAD TALLEYRAND est présidé par lui-même, deux personnes du conseil municipal élues au scrutin secret à 2 tours (1er tour à la majorité absolue et 2ème tour à la majorité relative) et deux personnes hors conseil municipal mais désignées par le Maire en fonction de leurs compétences dans le champ d'intervention de l'établissement ou en matière d'action sociale ou médico-sociale.

À titre informatif, les membres hors conseil nommés par le Maire sont : Messieurs MAURY Jean-Claude et DURAND Jean-Marie.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l’élection d’un nouveau membre du conseil d’administration de l’EHPAD TALLEYRAND, en complément de Madame GRANET Monique précédemment élue.

Le candidat à l’élection est Monsieur MOTY Joël.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a d’autres candidats qui souhaitent se présenter.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.

À l’unanimité, Monsieur MOTY Joël a été élu au Conseil d’administration de l’EHPAD TALLEYRAND.10

RAPPORT 8 – ÉLECTION DES MEMBRES ÉLUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S. SUITE

À DÉMISSION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL

RAPPORTEUR : SYLVIE LACAMOIRE-PUYALOU

Projet de délibération :

« Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que suite à la démission de Monsieur Paget Denis conseiller municipal et membre élu du C.C.A.S., il y a lieu, en vertu de l’article R.123-9 du Code de l’Action Sociale et des Familles, de procéder à une élection complète de vote des membres élus du conseil d’administration du C.C.A.S.

Par délibération n° 43/2024 du 12 avril 2024, le nombre de membres du conseil d’administration du C.C.A.S. a été fixé à 8 et qu’il n’y a pas lieu de le modifier :

- 4 membres désignés par le Maire, à savoir Mesdames Anne-Marie POIRIER, Jacqueline BOURRINET, Joëlle CHAPRON et Mélanie HILAIRET

- 4 membres élus par le conseil municipal.

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article R.123-8 du C.A.S.F., les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires au scrutin secret à 2 tours.

LACAMOIRE-PUYALOU Sylvie a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal. Le conseil municipal a ensuite désigné deux assesseurs constituant ainsi le bureau. Il s’agit de BERTON Frédéric et PARIZIEN Sylvie.

Liste(s) de candidats :

Liste 1 :

- LACAMOIRE-PUYALOU Sylvie

- PLOUCHARD Florence

- CONTAMINE Noémie

- CHANTEL Richard

Avant de procéder au vote, Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a une autre liste qui souhaite se présenter. Il n’y a pas d’autre liste qui se présente.

Premier tour de scrutin - Résultat du vote :

Nombre de votants : 18

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 18

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

➢ La Liste 1 est élue à l’unanimité.11

RAPPORT 9 – PERSONNEL : OUVERTURE D’UN POSTE DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIVE

RAPPORTEUR : MONIQUE GRANET

Projet de délibération :

« Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’organe délibérant (conseil municipal) de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-23 1°, Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois actuels,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent de secrétaire administrative pour faire face à une vacance de poste suite au départ d’un personnel titulaire ;

Le Maire, en raison des tâches à effectuer, propose à l’assemblée,

La création, à compter du 16 septembre 2024, d’un emploi permanent relevant du grade d’adjoint administratif, dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures maximum et de l’autoriser à recruter un agent titulaire ou contractuel, aux fins d’effectuer des tâches diverses de secrétariat.

L’agent sera rémunéré selon la grille indiciaire afférente au grade qui sera retenu.

Le tableau des effectifs et des emplois permanents sera modifié en conséquence.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

À

- DÉCIDE de créer un emploi permanent relevant du grade d’adjoint administratif, pour un poste de secrétaire administrative, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures maximum, à compter du 16 septembre 2024, en vue de recruter un agent titulaire ou contractuel, aux fins d’effectuer des tâches diverses de secrétariat.

- PREND ACTE que le tableau des effectifs et des emplois permanents sera modifié en conséquence.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE A CHALAIS, le jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Jacques BLANCHET »

Monsieur le Maire invite l’assemblée à en débattre et à se prononcer sur :

- La création d’un poste d’agent permanent ou contractuel, à temps complet, en contrat à durée indéterminée au sein du service administratif afin d’occuper le poste de secrétaire administrative au grade d’adjoint administratif.

- Le fait de l’autoriser à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement de secrétaire administrative.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 012

RAPPORT 10 – ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES

PROPOSÉ PAR LE C.D.G. 16

RAPPORTEUR : MONIQUE GRANET

Projet de délibération :

« Le Maire rappelle :

• Que la commune a, par la délibération n° 04/2024 du 25 janvier 2024, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;

Le Maire expose :

• Que le Centre de Gestion a communiqué les résultats de cette consultation et transmis les conditions financières ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

À

DÉCIDE :

Article 1er : D’accepter la proposition suivante :

− Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2025

− Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois − Régime : capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu’à la retraite des agents et des frais médicaux à titre viager)

− Conditions :

o Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : Risques garantis et taux de prime : ▪ Décès

▪ CITIS Accident et maladie imputable au service

▪ Longue maladie – Maladie de longue durée

▪ Maternité

▪ Maladie ordinaire : franchise 30 jours

▪ Prise en charge des indemnités journalières à hauteur de 80 %

▪ Taux : 6,69 % des rémunérations des agents CNRACL.

o Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :

▪ Taux 1 % avec une franchise en maladie ordinaire de 20 jours ferme par arrêt.13

▪ À ce taux, il convient d’ajouter les frais de gestion qui seront versés au CDG pour sa gestion du contrat.

Article 2 : Adhésion à la prestation facultative d’aide au pilotage de l’absentéisme pour raison de santé/management des risques :

La collectivité décide de ne pas souscrire à l’option telle que proposée dans la convention de service et conformément aux engagements réciproques.

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer :

− Le contrat d’assurance avec la compagnie

− La convention de services avec le Centre de Gestion

− Tout acte afférent à la mise en œuvre de ce contrat.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE À CHALAIS, le jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Jacques BLANCHET »

Monsieur le Maire invite l’assemblée à en débattre et à se prononcer sur l’adhésion de la mairie au contrat groupe des risques statutaires proposé par le CDG 16, tel que défini dans la convention jointe :

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 014

RAPPORT 11 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU FOOTBALL CLUB SUD-

CHARENTE

RAPPORTEUR : ROLAND LÉZIN

Le 5 juillet dernier, une soirée festive a été organisée au stade de football à l’occasion de l’ouverture de la piscine de Chalais pour la saison estivale.

À cette occasion, le Football Club de Chalais a proposé de diffuser sur un écran géant loué pour l’occasion le match de ¼ de finale de l’EURO 2024 opposant la France au Portugal.

La location de cet écran a été effectué auprès de la société Prod’ Artistes, SARL CHEDOUTEAUD de BARRET (16) pour un montant de 2 500 euros T.T.C.

Du fait de l’initiative de cet évènement ayant permis aux habitants du territoire de se réunir pour un moment de convivialité, Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle au FC Sud- Charente d’un montant de 1 000 euros.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à en débattre et à se prononcer sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle au FC Sud-Charente d’un montant de 1 000 euros :

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 015

RAPPORT 12 - PROJET DE REMPLACEMENT DES LUMINAIRES DE LA SALLE OMNISPORTS PAR

DES LEDS

RAPPORTEUR : JOËL MOTY

Le projet de la commune de Chalais est de réduire les consommations d’énergie et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre sur ses sites sportifs, tels que les terrains du club de tennis situés 17 Route de Médillac, au sud-ouest de la commune.

Ces terrains sont à usage intercommunal du fait que des joueurs de tout âge, tout sexe, toutes conditions physiques et sociales et provenant de nombreuses communes environnantes soient membres pratiquants de diverses associations de Chalais et du centre socio-culturel, des élèves du collège et des écoles communales.

Aussi, au vu de la hausse des coûts de l’énergie de ces dernières années et en vue de préserver l’environnement, le conseil municipal de Chalais a souhaité remplacer intégralement les modes d’éclairage de la commune dont ceux de ses enceintes sportives.

L’amélioration de la qualité des équipements sportifs est une préoccupation et une priorité pour les élus mais il convient de :

=> Se montrer économe quant à la consommation de l’énergie liée aux équipements sportifs tout en maintenant une offre d’activités de qualité pour chacun et en encourageant toujours davantage la pratique du sport pour tous.

=> Optimiser les installations existantes en effectuant des modifications, rénovations et améliorations de leur fonctionnement.

Un devis a été réalisé par la société STOPLED pour la fourniture de 22 projecteurs à leds de 200 watts. Le montant s’élève à 12 167 euros H.T . L ’installation pourrait être effectuée par Monsieur BORDE électricien à Chalais pour un montant de 6 277,50 euros H.T. ou par la société Maintenance et Conseils en Éclairage de MÉRIGNAC pour un montant de 4 445,84€ H.T.

Un autre devis a été réalisé auprès de la société SILANES de Chalais pour la fourniture de 36 projecteurs à leds de 79 watts et pour l’installation de ce matériel d’un montant total de 17 471,04 euros H.T.

> M. MARCELIN demande si SILANES a-t-il fait une étude d’éclairage ?

> M. MOTY lui répond que oui.

> M. le Maire explique que la première société proposait une variation de l’éclairage.

> Madame CONTAMINE indique que le hand-ball n’a pas de règlementation en matière d’éclairage dans le cadre des compétitions.

➢ Devant le manque de précisions sur la puissance des leds indiquées dans les devis reçus, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajourner le projet.

Accord reçu à l’unanimité16

RAPPORT 13 – TRAVAUX D’ABATTAGE ET D’ÉLAGAGE D’ARBRES SUR LE CHEMIN RURAL DU

MAINE D’ANRIOU

RAPPORTEUR : JOËL MOTY

Un courrier des riverains de la Route de Périgueux dénonçant la dangerosité de nombreux arbres pour leurs habitations et situés sur un talus le long du chemin communal a été reçu en mairie le 30 octobre 2023.

Après vérifications sur les lieux, il s’avère qu’une partie de ces arbres sont situés sur le domaine communal et qu’il convient de les abattre pour la sécurité des riverains du Maine d’Anriou.

Un devis a été réalisé par « l’Exploitation forestière scierie du canton » de Puymangou (24) pour des travaux d’abattage et de déblayage sur 4 jours pour un montant total de 6 000 euros H.T .

Un autre devis a été réalisé par la société SAS ARSICAUD FOREST de LA GENETOUZE (17) pour l’abattage des arbres avec utilisation d’une pelleteuse et d’une nacelle pour un montant de 10 300 euros H.T.

Le Maire propose à l’assemblée d’en débattre et l’invite à se prononcer sur l’acceptation de la proposition la plus avantageuse, à savoir le devis de la société d’Exploitation forestière scierie du canton pour un montant de 6 000 euros H.T. pour l’abattage des arbres dangereux. Il demande l’autorisation de signer le devis correspondant :

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 017

RAPPORT 14 – PROJET DE RÉPARATIONS DE LA TRACTOPELLE 860 MASSEY FERGUSON

RAPPORTEUR : JOËL MOTY

Projet de délibération :

« Considérant la situation hors d’usage depuis plusieurs mois de la tractopelle 860 de marque Massey Ferguson des services techniques,

Vu la nécessité de faire réparer cet engin aux fins de divers travaux tels que le nettoyage des têtes de buses, le curage des fossés affaissés par les pluies, le remblai en calcaire des parkings,

Vu le devis initial reçu le 22/07/2024 des Établissements CHAMBON et Fils S.A.S. pour un montant de réparations s’élevant à 12 305,18 euros H.T.,

Vu la réception d’un second devis reçu des Établissements CHAMBON et Fils S.A.S., le 20 septembre dernier et révisé à la baisse du fait de l’inutilité de remplacer certaines pièces comme prévu initialement, des Établissements CHAMBON et Fils S.A.S. pour un montant de réparations de 8 890,39 euros H.T.,

Le Maire propose à l’assemblée d’accepter ce nouveau devis de réparations sans lesquelles l’engin de travaux ne peut être utilisé et s’avérant pourtant être d’une grande utilité pour les employés communaux du service technique.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

À

- DÉCIDE d’accepter ce nouveau devis de réparations en date du 20 septembre dernier, des Établissements CHAMBON et Fils S.A.S. pour un montant de réparations de 8 890,39 euros H.T. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis mentionné ci-dessus. - ACTE que les crédits nécessaires en investissement ne sont pas ouverts à ce jour et feront l’objet d’une décision modificative lors du prochain conseil municipal.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE À CHALAIS, le jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Jacques BLANCHET »

Monsieur le Maire invite l’assemblée à en débattre et à se prononcer sur le projet de délibération ci-dessus :

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0

➢ Monsieur MOTY précise que la commune dispose du personnel compétent et habilité pour conduire cet engin.18

RAPPORT 15– ASSAINISSEMENT : CHOIX DU MAÎTRE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE

RÉHABILITATION DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMMUNAL CADRE MAPA N° 01/2024

RAPPORTEUR : MURIEL SAINT -LOUPT

Vu les conclusions de l’étude diagnostique du réseau collectif d’assainissement communal effectuée par le cabinet IRH Conseils de 2022 à 2024,

Vu l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement collectif confiée au syndicat Charente-Eaux en avril 2024,

Vu le marché à procédure adaptée n° 01/2024 déposé sur le site e-marchespublics.com en date du 05 juin 2024,

Considérant que la commission MAPA s’est réunie le 5 septembre dernier afin d’étudier les offres reçues des sociétés ECR ENVIRONNEMENT, IDDEEO, HYDRAULIQUE ENVIRONNEMENT et VERDI INGENIERIE,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’accepter l’offre de la société HYDRAULIQUE ENVIRONNEMENT qui est la mieux disante avec un prix de la prestation à 21 050 € H.T.

Le Maire propose à l’assemblée d’en débattre et l’invite à se prononcer sur :

- L’acceptation de l’offre de la société HYDRAULIQUE ENVIRONNEMENT pour un montant de prestation de 21 050€ H.T. et le refus des offres reçues des sociétés ECR ENVIRONNEMENT, IDDEEO et VERDI INGENIERIE.

- Le fait de l’autoriser à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 019

RAPPORT 16– ASSAINISSEMENT : TARIFICATION COMMUNALE ASSAINISSEMENT POUR

L’ANNÉE 2025

RAPPORTEUR : MURIEL SAINT -LOUPT

Projet de délibération :

« Le conseil municipal doit communiquer à la SAUR le montant de la taxe que la collectivité peut appliquer sur les factures d’assainissement pour 2025.

Actuellement l’assainissement est facturé ainsi :

- Part fixe : 17 .61 € HT

- Part variable : 0.90 € HT/m³

Cette taxe génère une recette communale de 75 047.86 € HT sur la base de 62 913m³ d’eau et 873 abonnés (données 2023).

Au vu des augmentations qui vont probablement se produire lors du transfert de la compétence assainissement au 1er janvier 2026, le Maire propose à l’assemblée de maintenir les tarifs du prix de la part fixe et du prix au m³.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

À

DÉCIDE de maintenir le prix de la part fixe à 17,61 € H.T. et du m³ à 0,90€ H.T.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE À CHALAIS, le jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Jacques BLANCHET »

Le Maire propose à l’assemblée d’en débattre et l’invite à se prononcer sur le maintien du prix de la part fixe et du m³ :

Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote20

RAPPORT 17 – INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE ET QUESTIONS DIVERSES

RAPPORTEUR : MURIEL SAINT -LOUPT

DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 8 octobre 2020, instaurant le Droit de Préemption Urbain sur la commune de CHALAIS au bénéfice de la Commune ;

Il a été décidé de ne pas préempter les biens suivants :

N° décision NOTAIRES Adresse du bien, références cadastrales et contenance

24/2024 Me TÉTOIN Gaël 18 Route de Médillac – section 367 A –

Parcelle n° 987 - contenance de 500 m²

25/2024 Me DESAUTEL

Alexandre

15 Route d’Angoulême – section C –

Parcelle n° 213 - contenance de 39 m²

26/2024 Me DESAUTEL

Alexandre

20 Route de Périgueux – section A –

Parcelles n° 395 et 402 - contenance totale de 2 155 m²

28/2024 Me DESAUTEL

Alexandre

3 Chemin de l’Houme– section B –

Parcelles n° 836 et 838 - contenance totale de 1 708 m²

29/2024 Me DESAUTEL

Alexandre

25 Route d’Angoulême – section C –

Parcelles n° 207, 741 et 744 - contenance totale de 586 m²

30/2024 Me DUMAREAU

Catherine

14 Rue Émile Bon– section A – parcelle n° 398 et section B- parcelle

n° 208 - contenance totale de 2 016 m²

RAPPORTEUR : JOËL MOTY

N° décision

et date

OBJET DE LA DÉCISION

27/2024 du 13/08/2024 Travaux d’abattage de 7 arbres et d’élagage de plusieurs arbres sur la commune par l’EURL Arbo Sud-Charente de Médillac, pour un montant total de 2 600 euros H.T.

QUESTIONS DIVERSES

RAPPORTEUR : SYLVIE LACAMOIRE-PUYALOU

► VOYAGE SCOLAIRE

Il est porté à la connaissance du conseil municipal qu’une demande de financement pour un voyage scolaire de PARIS à AMSTERDAM a été effectuée auprès de la mairie par Monsieur et Madame MAYOUX David et Sonia pour leur fils Nolan, scolarisé au lycée Marguerite de Valois à Angoulême.

Selon la délibération du conseil municipal en cours, la somme de 40 euros sera attribuée à cette famille.