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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0D4H Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0D4H)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Jeunesse, Signé le 17 Décembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 11 janvier 2021

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 17 décembre 2020

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Christian BURLE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Didier KHELFA - Eric LE DISSÈS - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL.

Etait absent et représenté Monsieur :

Gérard BRAMOULLÉ représenté par Sophie JOISSAINS.

Etaient absentes et excusées Mesdames :

Emmanuelle CHARAFE - Maryse JOISSAINS MASINI.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

ECOR 003-8932/20/BM

 Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’attribution d’aide conclue entre

la Métropole Aix-Marseille-Provence et la société Comic Strip Production MET 20/17009/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Par délibération n° ECO 007-6549/19/BM du Bureau de la Métropole du 26 septembre 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé l’attribution d’une aide financière de 10 000 euros à la société Comic Strip Production pour la production du court-métrage de fiction Palimpseste, ainsi que la convention d’attribution de l’aide.

Cette convention vient préciser notamment, à l’article 5, les engagements du bénéficiaire de l’aide. Parmi ces engagements, il est prévu que le montant des dépenses exigibles sur le territoire du Pays de Martigues corresponde à 125 % minimum du montant de la subvention attribuée par la Métropole (dans la limite de 80 % du budget global de production). Il est précisé que si ce montant n'est pas atteint, le montant de la subvention sera calculé au prorata des dépenses réelles justifiées engagées sur le territoire du Pays de Martigues, et que la subvention, ou son solde, fera l’objet d’un versement conforme à ce prorata, voire d’un reversement au profit de la Métropole en cas de trop perçu.

Aujourd’hui, l’arrêté des comptes de production permet de recenser 7 656 euros dépensés sur le territoire du Pays de Martigues (soit 76 % du montant de la subvention attribuée par la Métropole) et plus de 33 000 euros sur le territoire de la Métropole (soit plus de 330 % du montant de la subvention attribuée).

Pour autant, le non-respect de cet engagement par la société bénéficiaire s’explique contextuellement, en raison de l’épisode pandémique.Métropole Aix-Marseille-Provence

ECOR 003-8932/20/BM

Signé le 17 Décembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 11 janvier 2021

En effet, le tournage du court-métrage Palimpseste s’est déroulé fin janvier 2020. Les phases de montage et de post production étaient prévues en mars ou avril, voire mai 2020, soit en pleine période de confinement lié à la pandémie.

Pour pallier les contraintes et poursuivre la production du court-métrage, la société Comic Strip Production n’a pas pu confier le montage et la post production à un prestataire local qui dispose de bureaux à Provence Studios, situés à Martigues. En effet, la phase de montage ayant été décalée dans le temps compte tenu de la durée du confinement, la société a procédé en distanciel avec le réalisateur et un monteur.

Pour ce qui est de la post production, c’est une société localisée à Marseille, proche des lieux de résidence des équipes, qui a été finalement choisie pour pouvoir assurer la livraison de l’œuvre dans les temps pour être présentée dans les différents festivals.

Par ailleurs, alors qu’une grande partie du tournage (80 %) s’est déroulée en studios, soit un coût estimé à 3 000 euros sans la location des accessoires, Provence Studios a souhaité soutenir la société Comic Strip Production afin de faire face aux charges supplémentaires liées aux contraintes sanitaires et a réduit la facture à 50 euros, diminuant ainsi le montant des dépenses effectuées sur le territoire du Pays de Martigues.

Face à cette situation de fait, et conformément à l’article 9 de la convention initiale, il est proposé, dans le cadre d’un avenant n°1, de modifier l’article 5 sur la partie relative aux dépenses exigibles sur le territoire de la Métropole et du territoire du Pays de Martigues comme suit :

« Le montant des dépenses exigibles sur le territoire de la Métropole correspondra à 125 % minimum, dont 70 % minimum sur le territoire du Pays de Martigues, du montant de la subvention attribuée par la Métropole (dans la limite de 80 % du budget global de production), tel qu'il est mentionné à l'article 4.2 de la présente. Si ces montants ne sont pas atteints, le montant de la subvention sera calculé au prorata des dépenses réelles justifiées engagées sur le territoire de la Métropole. La subvention, ou son solde, fera l’objet d’un versement conforme à ce prorata, voire d’un reversement au profit de la Métropole en cas de trop perçu. »

Cette rédaction a d’ailleurs été préconisée pour l’ensemble des conventions d’attribution d’aide financière pour la production de court-métrages, à l’instar de la convention approuvée par décision n° 20/364/D du 29 mai 2020 de la Présidente de la Métropole, alors compétente sur le fondement de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. • La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la métropole ; • La délibération n° ECO 007-6549/19/BM du Bureau de la Métropole du 26 septembre 2019 approuvant l’attribution d’une aide financière à la société Comic Strip Production pour la production du court-métrage de fiction et approuvant la convention d’attribution d’aide ; • La convention d’attribution d’aide conclue entre la Métropole et la société Comic Strip Production ; • La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

• L’avis du Conseil de Territoire du Pays de Martigues du 9 décembre 2020.Métropole Aix-Marseille-Provence

ECOR 003-8932/20/BM

Signé le 17 Décembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 11 janvier 2021

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que par délibération n° ECO 007-6549/19/BM du Bureau de la Métropole du 26 septembre 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé l’attribution d’une aide financière de 10 000 euros à la société Comic Strip Production pour la production du court-métrage de fiction Palimpseste, ainsi que la convention d’attribution de l’aide.

• Que parmi les engagements du bénéficiaire de l’aide définis à l’article 5 de la convention initiale, il est prévu que le montant des dépenses exigibles sur le territoire du Pays de Martigues corresponde à 125 % minimum du montant de la subvention attribuée par la Métropole (dans la limite de 80 % du budget global de production).

• Qu’il est précisé que si ce montant n'est pas atteint, le montant de la subvention sera calculé au prorata des dépenses réelles justifiées engagées sur le territoire du Pays de Martigues, et que la subvention, ou son solde, fera l’objet d’un versement conforme à ce prorata, voire d’un reversement au profit de la Métropole en cas de trop perçu.

• Que l’arrêté des comptes de production permet de recenser 7 656 euros dépensés par la société bénéficiaire sur le territoire du Pays de Martigues (soit 76 % du montant de la subvention attribuée par la Métropole) et plus de 33 000 euros sur le territoire de la Métropole (soit plus de 330 % du montant de la subvention attribuée).

• Que pour autant, le non-respect de cet engagement par la société bénéficiaire s’explique contextuellement, en raison de l’épisode pandémique.

• Que face à cette situation de fait, et conformément à l’article 9 de la convention initiale, il est proposé, dans le cadre d’un avenant n°1, de modifier l’article 5 sur la partie relative aux dépenses exigibles sur le territoire de la Métropole et du territoire du Pays de Martigues.

Délibère

Article 1 :

Est approuvé l’avenant n°1 à la convention d’attribution d’une aide financière conclue entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la société Comic Strip Production, ci-annexé.

Article 2 :

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, ou son représentant, est autorisé à signer cet avenant et tout document afférent.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Développement économique,

Plan de relance pour les entreprises

Artisanat et Commerce

Gérard GAZAY