Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 2024 02 10 mise a jour du tableau des
Déliberation - deliberation 2025 02 04 decret liste trait de cote
Déliberation - deliberation 2025 02 17 facturation eau nmt
Déliberation - deliberation 2025 02 11 demande subvention le mano
Déliberation - deliberation 2025 02 12 demande de subvention le m
Déliberation - deliberation 2025 02 13 demande de subvention bach
Déliberation - 2022 12 14 tableau des effectifs
Déliberation - delib 2024 06 02 prime pouvoir d achat tampon
Déliberation - 2023 10 10 mise a jour tableau effectifs
Déliberation - 02 Delib. Modification tableau effectifs
Déliberation - deliberation 2025 02 21 tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 20 mars 1991 par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 02 21 tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le
ID : 014-211407390-20250228-DELIB_2025_2_21-DE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE BAYEUX
CANTON DE COURSEULLES SUR MER
COMMUNE DE VER SUR MER
DÉLIBÉRATION N° 2025.02.21
Mise à jour du tableau des effectifs pour l’année 2025
Effectif légal : 19 - Membres en exercice : 19 — Présents : 14 — Votants : 19
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit février, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s'est réuni salle Saint Exupéry, en séance publique sous la présidence de Madame Lysiane LE DUC DREAN, la
Maire.
Etaient présents : Lysiane LE DUC DREAN, Cécile MACHUREY, Jean-Claude MARIE, Gérard MARCIA, Marie-
Claude HOFFNUNG, Ludovic MAULNY, Jean-Bernard MAILLARD, Philippe BERTEMONT, Françoise COUTAND,
Catherine INNOCENT, Philippe ONILLON, Marie-Christine DEHLINGER, Marie-Laure PAIN, Jean CHANAL.
Absents excusés — Pouvoir : Jean-Luc VERET, Houria BADEK, Pascale CLAUSER, Éric POTIER, Daniel DESCHAMPS
Secrétaire de séance : Cécile MACHUREY désignée à l'unanimité
La Maire informe l’assemblée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en
application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. | leur appartient
donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services
dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création,
de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Il'appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer
par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
Le tableau du personnel de la commune de Ver sur mer doit faire l’objet des modifications et mises à jour ci-
après pour l’exercice 2025 :
- nomination d’un adjoint technique territorial stagiaire
1/2 Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le
ID : 014-211407390-20250228-DELIB_2025_2_21-DE
- mise en disponibilité pour convenances personnelles d’un adjoint technique territorial
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE :
- d'adopter la proposition du Maire,
- de modifier le tableau des emplois à compter du 1° mars 2025
Après avoir tenu compte des mouvements de personnels intervenus depuis la dernière modification, le tableau
des effectifs des emplois permanents de la commune de Ver sur mer est modifié comme suit :
Buré
: So à Grade ù Postes Postes urés qu Service Libellé Emploi ee Grade maximum temps de minimum pourvus | vacants à travail
nes .. [Rédacteur - | Attaché territorial Secrétariat de mairie eat B _catA 1 0 TC
Responsable services | Rédacteur — Attaché territorial 1 0 TC
Administration | financiers / RH cat B — Cat À
générale En
Aer A Emeetf
Accueil administratif| . . 1 0 TE _ Cat C principal 1ère
classe — Cat C
Rés honsaËle du Technicien | Technicien
HS no territorial | territorial 1° 1 0 TC 4 Cat B classe — Cat B
: see Adjoint technique
Lu senc Le (Principal de 19° 4 0 TC
PONT q classe
: a joi hni Services Agent technique Adjoint AMIS nes Das
techniques olyvalent technique prnetpsl de ô ; Te 4 POS q classe
Fe Adjoint technique
Agent d'entretien Anne principal de 1°'° À 0 TNC technique classe
ns Adjoint technique A : ë
ASVP join principal de 12° 1 0 TNC technique classe
Total 10 1
La secrétaire de RER La Maire,
Cécile MACHUREY fachre C KL
Fait et délibéré en séance, 7
Les jours, mois et an que dessus. L, sd
Lysiane LE DUC DREAN
Pour extrait certifié conforme au registre
2/2